François Jolivet
HOR · France
“Ce même État a exigé d’établissements publics ou de sociétés anonymes une répartition entre le propriétaire et le lieu d’exercice du métier, c’est-à-dire l’exploitation.”
“Heureusement que la France ne se réduit pas à Rouen ! D’une manière générale, la qualité du service s’est améliorée. La création en 2015 de SNCF Immobilier, dont le deuxième propriétaire est la SNCF, a permis de valoriser le patrimoine de la SNCF – cette fois hors gares et infrastructures ferroviaires – et d’affecter la ressource à des mi…”
“Ce qui signifie que certains ministères peuvent refuser de prêter ou de céder des mètres carrés à d’autres, ou s’abstenir de les informer qu’ils sont disponibles pour accueillir du personnel – c’est honteux. Mes derniers propos seront pour les agents.”
“Je ne peux pas ne pas citer Kévin Mauvieux, avec qui j’ai rédigé en 2024, au nom du CEC, un rapport sur cette question, rendu quelques mois après la publication du rapport de la Cour des comptes de 2023.”
“Le patrimoine public est parfois mal placé. Saviez-vous que 23 % de la surface détenue par l’État est déjà louée à des propriétaires bailleurs privés, parce que ce que détient l’État n’est plus utilisable par manque d’entretien ? C’est la raison d’être de l’établissement public industriel et commercial.”
“C’est avec un plaisir non dissimulé que je m’adresse à vous, car le groupe Horizons & indépendants avait saisi le comité d’évaluation et de contrôle (CEC) des politiques publiques quant à la gestion publique du patrimoine immobilier, qui constitue le deuxième poste de dépenses de l’État, après la masse salariale.”
The complete record
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“Les travaux de la Cour des comptes ont tracé des pointillés ; à nous, élus, d’avoir le courage d’utiliser les ciseaux. Nous savons ce qu’il faut faire. Pour 2025, le Gouvernement s’est engagé à des économies de 40 milliards sur toutes les administrations publiques. C’est certes inédit, mais surtout indispensable. Pendant trop d’années, nous avons pensé que la dette publique était la croissance de demain, mais nous avons oublié qu’elle finance des dépenses de fonctionnement ; seuls les investissements sont la croissance de demain. Notre dette publique est devenue toxique. Le débat d’orientation budgétaire concerne toutes les administrations publiques – enfin ! Je sais que le ministre Laurent Saint-Martin y est très attaché. Il n’est pas seul : le groupe Horizons & indépendants est derrière lui.”
“À l’inverse, ce qui est injuste ne s’explique pas et ne peut donc être compris, ce qui crée des tensions. Il s’agit de restaurer notre crédibilité financière, tout en garantissant notre unité territoriale. Trop souvent, nos territoires ruraux et ultramarins se sentent laissés de côté. La France ne se limite pas au Grand Paris ou aux grandes métropoles. Il faut que les infrastructures et les services publics soient soutenus à la hauteur des contributions de toutes et tous. En matière de santé, les déserts médicaux deviennent insupportables et politiquement inflammables. Dans l’Indre, nous sommes tout en bas du classement dans ce domaine. La vérité est que chaque euro dépensé doit être justifié. En 2025, les dépenses publiques s’élèveront à 56,4 % du PIB – c’est trop. Il faut faire des économies structurelles.”
“L’année 2025 sera celle de tous les dangers. Nous devrons pourtant parvenir à les surmonter. Les crises successives ont abîmé nos finances publiques, et nous devons reprendre en main notre destin. Le déficit public est prévu à 5 % du PIB et la dette publique devrait atteindre 114,9 % : cela devient intolérable. Nous sommes à un point de bascule : soit nous agissons avec fermeté, soit nous laissons notre économie s’enfoncer dans la spirale de l’endettement. Si les débats en commission se sont bien déroulés dans la forme, peut-être avons-nous parfois oublié notre sagesse au moment de voter. Il ne faut pas se tromper. Le redressement des finances est vital pour tout le monde. Il faut néanmoins que nous soyons justes, car ce qui est juste s’explique et peut donc être compris.”
“C’est peut-être normal. Sans doute sommes-nous, dans l’Indre, d’un niveau inférieur, mon cher Léaument. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) La Lolf impose au Gouvernement de présenter le présent projet de loi avant que le PLF pour 2025 soit soumis à nos suffrages. C’est la procédure. Le passé n’a pas d’avenir et la marche arrière n’est pas la meilleure manœuvre pour avancer, serais-je tenté de dire. Si j’en crois la composition de cette assemblée, les Français souhaitent que nous avancions tous ensemble. C’est la raison pour laquelle le groupe Horizons & indépendants s’opposera à la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et EPR.)”
“Monsieur Guiraud, comme mon collègue Mandon, je n’ai pas tout compris.”