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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Boris Vallaud

SOC · France

IN THEIR OWN WORDS

L’urgence agricole est là, dans la canicule qui s’abat sur les cultures et les élevages, dans l’effondrement des rendements, dans les pénuries d’eau. Chez moi, dans les Landes, des milliers d’hectares n’ont pas été remis en culture, jamais le revenu agricole n’a été si bas et les récoltes s’annoncent catastrophiques.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

…et en refusant d’écarter la question des pesticides ; en interdisant le débat parlementaire sur ce sujet, contrairement à vos propos du matin, et en semant le doute jusque dans vos propres rangs ; en mettant dos à dos l’agriculture et l’environnement, les agriculteurs et le reste de la société, et en prenant ainsi le risque d’ouvrir une…

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(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous passez à côté des urgences car la crise agricole est d’abord, et doublement, une crise environnementale, du fait du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité.

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Voilà aussi pourquoi nous sommes clairement attachés à l’autorité de la science libérée de toute pression politique et nous n’avons jamais souhaité la réintroduction de molécules (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également) – tout le reste est mensonge.

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Depuis des années, les faits s’accumulent, vous répondez par des mesures à court terme ou des sanctions individuelles. Tout cela n’est pas à la hauteur des enjeux : c’est une réforme d’ampleur dont nous avons besoin.

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(Mêmes mouvements.) Le prérapport reprend des préconisations de cette proposition de loi, tout comme les dizaines de rapports de nos commissions d’enquête ou de la Ciivise. Nous voulons son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, non à une vague échéance lointaine, mais à une date précise et proche.

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  1. Nous sommes dans un moment grave, singulier, dont chacun ici a hautement conscience. Il y a dix-huit mois, la dissolution décidée par le seul président de la République projetait la politique hors de son orbite. La V e République est morte, la VI e République n’est pas née ; dans ce clair-obscur, il nous faut inventer les règles d’un régime désormais sans majorité, sans grammaire, incapable de dire ce qu’il est. Le fait minoritaire se substituant au fait majoritaire, chacune et chacun d’entre nous se trouve investi d’une responsabilité inédite, éminente.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N087 · 2025-12-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes. Dans un moment aussi important, il n’est pas nécessaire que les esprits s’échauffent et que les mots dépassent les pensées.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N084 · 2025-12-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. C’est la reprise en main de notre destin. Nous le ferons, comme nous l’avons fait depuis toujours. Le péché originel réside dans le démantèlement de la Compagnie générale d’électricité dans les années 1980 ; l’effondrement qui a suivi vient de tous ceux qui ont fait confiance au marché avant de faire confiance aux ouvriers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N073 · 2025-11-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. Notre modèle n’est ni l’oligarchie ni Javier Milei.

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  5. Je le dis avec beaucoup de gravité : les excès de langage ne servent aucune cause (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et ne défendent en rien l’industrie. Chacune et chacun dans cet hémicycle doit prendre ses responsabilités. Je conçois que l’idée de la nationalisation n’enchante pas tout le monde, mais qu’a-t-il été fait depuis huit ans pour que les marchés cessent de décider à la place des États, à la place de celles et ceux qui votent ? Rien.

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  6. Je voudrais répondre à la vacuité de ceux qui ont les mains propres mais qui n’ont pas de mains ; à ceux qui passent leur temps à donner des conseils, qui toujours raisonnent mais jamais ne décident ; à ceux dont la dernière période d’exercice des responsabilités s’est terminée particulièrement mal, et plutôt à Sigmaringen qu’ailleurs.

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  7. …à rechercher le compromis dans l’intérêt des Françaises et des Français, dans l’intérêt de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N066 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  8. …lequel « détermine et conduit la politique de la nation » : il ne doit pas esquiver cette responsabilité constitutionnelle. Il lui faut interroger l’autorité qui est la sienne, ou prétendument la sienne, sur sa majorité toute relative qu’elle soit. Ce rejet constituera également un rappel à l’ordre pour certains groupes, à la droite de ce bloc central, qui refusent le principe même du compromis (Sourires sur les bancs du groupe RN) et s’en tiennent à la défense acharnée d’un bilan sanctionné dans les urnes. Après bientôt huit ans à n’écouter que vous, peut-être serait-il temps pour vous, je le répète, de satisfaire à la demande de compromis ! Quant à nous, socialistes, nous continuerons à nous battre,…

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  9. Chers collègues, ne pas se battre immédiatement pour les Français, croire qu’ils peuvent attendre, est un luxe de petits-bourgeois qu’ils ne peuvent se permettre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Je le dis avec gravité, le rejet de cette partie du budget constituera un appel au sursaut de la classe politique, à commencer peut-être par le premier ministre,…

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  10. …c’est-à-dire toutes les économies que vous comptez faire sur les politiques publiques, sur l’éducation, sur les services publics, l’écologie, l’agriculture, les collectivités locales, les territoires d’outre-mer. Mercredi, à l’issue de son examen en commission, cette seconde partie n’a pas recueilli une seule voix en sa faveur ; et puisqu’il n’est pas une voix, dans le camp du gouvernement, en faveur de la première partie du texte, les socialistes voteront contre. (« Oh ! C’est pas vrai ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  11. …qui en définitive soutient moins les classes populaires que la classe affaires. Lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, les députés Socialistes et apparentés ont fait la démonstration de leur capacité à faire des compromis, votant même, parce qu’il y allait de l’intérêt de nos débats, pour la partie consacrée aux recettes ; mais ce soir, le compte n’y est pas. (« Quelle surprise ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce soir, force est de constater que nous ne disposons pas des recettes suffisantes pour effacer l’ardoise de la seconde partie du budget de l’État,…

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  12. …pour ne citer que quelques exemples. Nous devons également reconnaître que l’intransigeance d’une partie du bloc central pour défendre la politique qui nous a conduits dans l’impasse aura tenu en échec la taxe Zucman et toute contribution sur les hauts patrimoines. Pire, la taxe sur les holdings, au rendement déjà modeste, ne rapportera plus grand-chose. Chaque fois que nous pensons avancer, vous vous évertuez à consacrer des reculs, à multiplier les niches fiscales, en général au profit des mêmes. Il est vrai que vous n’étiez pas les seuls à défendre les milliardaires : vous pouviez compter pour cela sur le soutien du Rassemblement national (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) ,…

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  13. Par la pugnacité de notre engagement, par le débat accepté, nous avons obtenu quelques premières avancées en vue de faire contribuer les grandes fortunes et le monde de la finance. Je pense à la création de l’impôt sur la fortune improductive, à l’élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF), au plafonnement de certaines niches fiscales comme le pacte Dutreil, aux contributions supplémentaires des grandes entreprises, des multinationales, comme la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, à la la taxation des géants du numérique, à celle des superdividendes,…

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  14. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous avons aussi fait le pari de ce débat démocratique, parce que nous ne voulions pas abandonner la démocratie à ses ennemis mortels, aux bonimenteurs de l’extrême droite qui siègent sur ces bancs. C’est dans l’intérêt de la France que nous avons engagé ce débat, dans un monde au bord de la bascule. Quelques principes simples nous guident. D’abord, dans la première partie consacrée aux recettes, il fallait dégager des moyens nouveaux en faisant contribuer les grandes fortunes, afin de faire peser sur eux les efforts plutôt que sur les classes populaires et moyennes, et les TPE-PME. C’est un principe élémentaire de justice fiscale : il faut préserver le pouvoir d’achat de celles et ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre.

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  15. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Le 24 octobre, les socialistes ont accepté de ne pas censurer un gouvernement qui n’était pas le leur, de débattre d’un budget avec lequel ils sont en profond désaccord et de faire le pari exigeant et incertain du débat parlementaire, que les autres auraient préféré esquiver. Ce débat démocratique a été pensé dans le seul intérêt des Françaises et des Français, lesquels ne peuvent pas se permettre d’attendre. Ils savent, en effet, selon la formule consacrée, qu’un pas en avant vaut mieux que mille programmes et qu’au jeu du tout ou rien, c’est souvent rien qui l’emporte.

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  16. Je tiens à saluer la pugnacité, l’endurance et la méticulosité parfois un peu taquine dont la ministre a fait montre dans ses réponses. En dépit de nos désaccords, chacun saura reconnaître votre engagement, madame la ministre. Je salue aussi le président de la commission des finances, qui n’a pas ménagé sa peine, ainsi que le rapporteur général du budget et tous les fonctionnaires de cette belle assemblée qui nous permet de faire fonctionner notre démocratie.

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  17. Vous faites du conseil en rénovation énergétique à présent ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N062 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. La justice, c’est de faire participer plus et mieux ceux qui le peuvent à la solidarité nationale et ne pas tondre celles et ceux qui n’en peuvent déjà plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N046 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Mais pour une retraitée célibataire avec une pension de 1 500 euros net par mois, 275 euros de perte de pouvoir d’achat en 2026, c’est beaucoup ; pour un couple de retraités avec deux pensions au niveau du smic, perdre 479 euros de pouvoir d’achat en 2026, c’est beaucoup ; quand vous êtes allocataire du RSA avec deux enfants, perdre 146 euros l’année prochaine, c’est beaucoup ; quand vous êtes titulaire de l’allocation adulte handicapé, sans enfant, perdre 130 euros l’année prochaine, c’est beaucoup.

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  20. Vous avez rappelé que les Français ont déjà consenti des efforts les années passées. C’est vrai, beaucoup, et ils ont le sentiment d’être un peu les seuls à le faire. Telle est l’idée que nous défendons depuis le début du débat budgétaire : c’est aux plus riches, aux hauts revenus, aux hauts patrimoines, aux très grandes entreprises de payer les impôts et de participer plus et mieux à la solidarité nationale. Nous ne voulons pas d’impôt sur la vie, ni sur les malades, ni sur le chômage. Nous ne voulons pas de tous ces impôts qui ne disent pas leur nom mais qui viennent entamer la vie des gens. Vous avez dit : 3,6 milliards d’euros, c’est beaucoup. Oui, c’est beaucoup.

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  21. M. Kasbarian avait moins de pudeur quand il s’est agi de dégeler l’ensemble du barème de l’impôt sur le revenu, y compris pour les tranches supérieures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) En réalité, vous auriez sans doute trouvé dans ces hautes rémunérations de quoi financer l’universalité de la protection sociale, à laquelle nous, socialistes, sommes particulièrement attachés : des droits pour tous plutôt que des allocations pour certains, une redistribution organisée par notre modèle de prélèvement fiscal et social.

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  22. Je suis favorable à cette demande de rapport. Être informé des décisions prises et être capable de les évaluer, cela évite de faire bien des bêtises, en particulier de créer un dispositif qui limite l’accès aux soins, probablement plus encore pour les plus modestes d’entre nous. Je m’autorise le même forfait, si je puis dire, que l’oratrice précédente, en revenant à mon tour sur l’amendement qui visait à réaliser des économies sur les cures thermales. J’ai entendu les arguments, madame la ministre, qui vous ont amenée à donner un avis défavorable. Compte tenu du vote de l’Assemblée nationale, je suggère que les économies chiffrées qui sont inscrites dans le budget en soient immédiatement retirées.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N042 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Vous préférez que mon boulanger, mon artisan ou mon commerçant passent à la caisse, plutôt que la grande distribution, les assurances et les banques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Vous ne trompez personne : vous vous êtes mis au service des puissants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N041 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. L’establishment que Jean-Marie Le Pen dénonçait, désormais, c’est vous ! (Mêmes mouvements.) Le parti des 200 familles, c’est vous ! Vous préférez épargner une entreprise comme Auchan pour que les commerçants de nos bourgs et de nos quartiers payent les impôts qu’elle ne paye pas.

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  25. Le vote du Rassemblement national est-il déterminé par les dîners en ville de M. Bardella ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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  26. Le premier ministre a parlé du dégel des pensions de retraite, pas des « petites retraites » !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N030 · 2025-11-04 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Il en est une que nous vous proposerons par des sous-amendements à l’amendement n o 3379 : c’est le rétablissement de l’ISF. Pour qu’il y ait des recettes, il faut aussi qu’elles soient votées par une majorité de députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Nous sommes toujours ouverts au débat et à la discussion, monsieur le premier ministre, mais la question qui se pose, à vous, comme aux présidents et aux députés des quatre groupes du socle commun – lesquels paraissent n’avoir que peu de choses en commun, si l’on en juge par leurs votes successifs –, c’est qu’à la fin des fins, il faudra un budget juste pour les Français. Vous avez raison de lier la question des dépenses fiscales à celle des économies – que nous ne voulons pas faire sur le dos de celles et de ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre. Depuis quelques jours, nous répétons que le compromis est soumis à l’épreuve du passage à l’acte. Vous avez dit qu’il faudra des recettes supplémentaires, et qu’elles devront être constitutionnelles.

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  29. Je commencerai mon propos en reprenant la question que vient de formuler Cyrielle Chatelain : de quelle majorité, aussi relative soit-elle, êtes-vous le chef ? Quelle est l’autorité que vous pouvez avoir sur celles et ceux avec lesquels nous devons nouer des compromis ? Je prends acte de votre avis, annoncé comme favorable, sur le dégel des pensions de retraite et des prestations sociales. Il n’en demeure pas moins qu’au total, ce sont près de 15 milliards d’économies qui sont faites sur le dos des Françaises et des Français, auxquelles s’ajoutent d’autres milliards d’économies, qui n’iront pas à nos politiques publiques, que ce soit en matière d’environnement, de culture, d’emploi, d’agriculture ou d’aide au développement. Or nous devrons les financer.

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  30. Direz-vous aux personnes en situation de handicap que ce sont elles qui paieront ? Aux malades, que ce sont eux qui passeront à la caisse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – « Censure ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur le premier ministre, ce qui se joue ici, je le répète, est essentiel ; nous ne pouvons laisser la République être sacrifiée sur l’autel de l’intransigeance de quelques-uns et du mensonge de tous les autres ! (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Prenons au mot la ministre au sujet du peu de rendement de la taxe sur les multinationales : nous venons de reculer de 2 milliards de recettes fiscales !

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  32. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Par votre intransigeance, je crains que vous ne preniez le mauvais chemin. Je vous le dis, monsieur le premier ministre : il n’y a pas eu, depuis que nous sommes dans cet hémicycle, le moindre compromis. (« Censure ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  33. Dans le pari que nous avons fait – celui du débat parlementaire, de la démocratie par le dialogue –, ce qui se joue n’est ni la survie du macronisme ni la défense acharnée des milliardaires, mais ce qu’il y a entre nous d’essentiel – la République dans ses fondements, l’État de droit, la démocratie. Ce qui se joue est plus grand que nous. (Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez accepté comme nous l’augure du compromis, de la recherche du bien commun et de l’intérêt général. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons fait le pari qu’il serait plus utile à la vie des Françaises et des Français que nous débattions plutôt que de confier notre sort aux bonimenteurs du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.

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  34. …autant qu’aux collègues du socle commun, et soulever la question de ce qui se joue aujourd’hui dans l’hémicycle. (Exclamations sur divers bancs.)

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  35. Je voudrais profiter de la présence du premier ministre pour m’adresser à lui…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) La folie fiscale, c’est quand les classes moyennes et les classes populaires paient les impôts des multinationales qui ne les paient pas, multinationales qui consolident 40 % de leur résultat dans des paradis fiscaux et privent l’État, les services publics, les Françaises et les Français, de 20 % de l’impôt sur les sociétés. (Mêmes mouvements.) C’est cela, la folie fiscale ! C’est aussi oublier que la TVA annule un quart de l’effet redistributif de notre modèle social. Enfin, s’agissant d’inconstitutionnalité… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)

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  37. Ceux-là savent la valeur de la cohésion sociale d’une nation comme la nôtre, la valeur de la justice sociale et fiscale. Ils savent la valeur économique de la décence commune dont parlait Orwell. Le triomphe de la justice, c’est ce que tout républicain authentique devrait exiger. M. Wauquiez nous accuse de folie fiscale ; mais la folie fiscale, c’est quand les PME paient les impôts des multinationales qui ne les paient pas.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Certains milliardaires français ont participé au financement de la campagne de ce même Trump ; ce sont les mêmes qui se révoltent désormais. Je constate par ailleurs que certains chefs d’entreprise – des entrepreneurs de la tech, ceux-là mêmes que vous nous accusez de vouloir sacrifier – se sont dits disposés à payer la taxe Zucman. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Tristan Lahais applaudissent également.)

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  39. Je souhaite rappeler à M. Midy, qui déclare vouloir se battre contre le populisme, qu’il a été comme nous le témoin d’une révolte aussi inédite qu’insensée des milliardaires, lesquels ont décidé de lutter par tous les moyens, notamment grâce à leurs médias et leurs organisations professionnelles, contre l’impôt et le consentement à l’impôt. Tous les pays où les milliardaires se mêlent de politique, refusent de concourir à l’impôt, contestent la souveraineté populaire incarnée par le parlement qui représente les électeurs, tous ces pays finissent par sombrer dans l’oligarchie. Nous en avons vu plusieurs exemples récents, comme celui des États-Unis d’Amérique, où les oligarques de la tech ont porté Trump au pouvoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Dites-le clairement : vous voulez que ce soient les boulangers de nos quartiers et les artisans de nos villages qui payent les impôts des multimilliardaires qui, eux, ne s’en acquittent pas – ils consolident 40 % de leurs profits dans des paradis fiscaux ! Nous ne demandons ni la spoliation ni la confiscation, mais la justice fiscale, au nom des principes républicains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N024 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Ces inégalités sont insoutenables, elles sont antidémocratiques. En réalité, quand vous prétendez protéger l’entrepreneuriat et partager le risque, vous demandez aux malades, confrontés à la hausse des franchises médicales, de payer les impôts de M. Bernard Arnault ou de Total. (Mêmes mouvements.) Quand vous refusez cette taxe sur les holdings qui mobiliserait les efforts de ceux qui le peuvent, au nom des principes qui fondent notre État de droit et notre démocratie depuis la Révolution française, vous demandez aux caissières, aux ouvrières de l’agroalimentaire, à celles et ceux que nous avons applaudis à 20 heures, de payer la facture du quoi qu’il en coûte – parce que les passagers clandestins de la solidarité nationale se cachent dans vos caves ! (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N024 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. La rémunération de 0,32 % des Français est au-dessus de douze smics : si elle devait être redistribuée, le salaire des 20 % des salariés les plus modestes se trouverait augmenté de 300 euros par mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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  43. Ne sentez-vous pas ce qui se joue aujourd’hui ? Que notre pays est malade et que le mal dont il souffre est l’injustice ? Ne pensez-vous pas qu’il n’est pas de démocratie qui se maintienne durablement sans une lutte déterminée et honnête contre les injustices ? Ne voyez-vous pas que ce que nous avons à trancher maintenant, ce n’est pas seulement une question économique et financière, mais aussi un problème éminemment démocratique ? Faisons le constat lucide et objectif de la situation : le patrimoine des 500 premières fortunes de France, qui représentait l’équivalent de 6 % du PIB en 1993, en représente 43 % aujourd’hui. Il a augmenté de 14 % par an ces dix dernières années, quand le patrimoine des Français a augmenté, lui, de 1,2 %. Le taux d’imposition des milliardaires est de 30 %, quand celui des Français est en moyenne de 50 %.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N024 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Je demande une suspension de séance, monsieur le président !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N022 · 2025-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. …c’est du consentement à l’impôt, c’est du redressement… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.) C’est nous, les patriotes. Vous êtes des nationalistes ! (Interpellations mutuelles entre les bancs des groupes SOC et RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N014 · 2025-10-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. C’est une question de justice fiscale et de juste répartition de la contribution, alors que nous avons 1 000 milliards de dette supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce que nous demandons donc aux entreprises les plus prospères, qui paient l’impôt sur les sociétés, c’est de payer le taux effectif à travers cette surtaxe. Les multinationales consolident 40 % de leurs résultats dans les paradis fiscaux et il manque à tous les pays de l’Union européenne 20 % de l’impôt sur les sociétés. Ces recettes manquent à tous nos services publics. Ce que l’on demande, c’est du patriotisme économique (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ,…

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  47. Par ailleurs, nous constatons qu’entre la fin des années 1970 et aujourd’hui, la part des aides directes et indirectes aux entreprises est passée de 3,5 % à 8,5 % du PIB et que cela a été financé par le déficit public et par les impôts des ménages. On en est donc à un moment où l’on ne se pose plus seulement une question économique, d’efficacité de la dépense publique, mais aussi une question démocratique, de consentement à l’impôt. Vous évoquez le taux de 25 % mais en vérité – l’Insee nous le rappelle –, les très grandes entreprises paient 14 % d’impôt, alors que les PME en paient plus de 21 %. Moi, je ne veux pas que mon boulanger paie plus d’impôts que L’Oréal. Je ne veux pas que l’artisan de mon canton, dans les Landes, paie plus d’impôts que Total ou que CMA-CGM.

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  48. Ce qui devrait nous accabler et nous inquiéter tous, c’est que depuis deux semestres consécutifs, la France perd plus d’usines qu’elle n’en crée et que, compte tenu de ce que vous projetez, les perspectives économiques pour les prochains mois augurent de fermetures d’usines supplémentaires et d’une augmentation du chômage qui atteindrait les 9 % en 2027. Voilà ce qui devrait nous inquiéter, vu le rythme de consolidation que vous avez proposé dans la continuité du projet de François Bayrou. On pourrait sortir beaucoup de chiffres. Il est inquiétant de savoir que nous vivons à crédit depuis longtemps, et jamais autant que ces dernières années : le solde extérieur est déficitaire, le déficit industriel se creuse, la part de l’industrie dans le PIB n’a jamais été aussi faible.

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  49. …pour que nous puissions bel et bien débattre de cette mesure. Un premier pas en appelle d’autres et les partenaires sociaux ont raison de saluer cette victoire du mouvement social. Nous resterons, comme eux, très attentifs à la pérennité de notre modèle social et à son financement, en particulier aux gages qui seront prévus, pour qu’ils soient justes et pèsent sur ceux qui ont les moyens de contribuer plutôt que sur les autres, trop systématiquement sollicités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ma question est simple et je vous demande d’y répondre le plus clairement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N006 · 2025-10-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Dès la semaine dernière, nous vous avons demandé si vous pourriez adresser au Conseil d’État une lettre rectificative du PLFSS (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…

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