Boris Vallaud
SOC · France
“L’urgence agricole est là, dans la canicule qui s’abat sur les cultures et les élevages, dans l’effondrement des rendements, dans les pénuries d’eau. Chez moi, dans les Landes, des milliers d’hectares n’ont pas été remis en culture, jamais le revenu agricole n’a été si bas et les récoltes s’annoncent catastrophiques.”
“…et en refusant d’écarter la question des pesticides ; en interdisant le débat parlementaire sur ce sujet, contrairement à vos propos du matin, et en semant le doute jusque dans vos propres rangs ; en mettant dos à dos l’agriculture et l’environnement, les agriculteurs et le reste de la société, et en prenant ainsi le risque d’ouvrir une…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous passez à côté des urgences car la crise agricole est d’abord, et doublement, une crise environnementale, du fait du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité.”
“Voilà aussi pourquoi nous sommes clairement attachés à l’autorité de la science libérée de toute pression politique et nous n’avons jamais souhaité la réintroduction de molécules (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également) – tout le reste est mensonge.”
“Depuis des années, les faits s’accumulent, vous répondez par des mesures à court terme ou des sanctions individuelles. Tout cela n’est pas à la hauteur des enjeux : c’est une réforme d’ampleur dont nous avons besoin.”
“(Mêmes mouvements.) Le prérapport reprend des préconisations de cette proposition de loi, tout comme les dizaines de rapports de nos commissions d’enquête ou de la Ciivise. Nous voulons son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, non à une vague échéance lointaine, mais à une date précise et proche.”
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“Qu’il est savoureux, autant que grotesque, de voir Mme Le Pen, qui avait moqué notre victoire, essayer de voler à son secours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le premier ministre, vous avez pris un engagement fort, lors de votre déclaration de politique générale, devant la représentation nationale et, in fine, devant les Français : celui de suspendre – je dis bien suspendre – la réforme des retraites. Ce sont 3,5 millions de Françaises et de Français qui bénéficieront du gel de la mesure d’âge et du gel de l’accélération de la réforme Touraine. Ils pourront partir à 62 ans et neuf mois avec 170 trimestres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Cependant, l’obligation de résultat demeure. Nous ne vous prenons pas au mot, nous vous jugerons aux actes.”
“Je mesure – et il nous en coûte – que nous faisons un pari, un pari risqué dont seul l’avenir nous dira ce qu’il est. Chacune et chacun d’entre nous ici, héritier de Gambetta ou de Jaurès (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , de Mandel ou de Mendès France, de Simone Veil ou de Gisèle Halimi, du général de Gaulle ou de François Mitterrand, représentant de la belle et grande nation française, doit à cette heure se poser cette question simple et exigeante : en sommes-nous capables ? Les socialistes répondent : il le faut. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent.)”
“…nous en avons fait la démonstration. Nous sommes capables de renverser un gouvernement ; nous l’avons fait par deux fois. Nous n’avons qu’une boussole : l’intérêt du pays, l’intérêt des Français.”
“Votre copie est amendable ; comptez sur nous pour l’amender. Chacun devra assumer aux yeux des Français les choix qu’il fait. Votre point de départ ne sera pas notre point d’arrivée. Souvenez-vous en : nous sommes capables de faire des compromis (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ;…”
“Vous confirmez la possibilité d’assouplir cette trajectoire ; nous vous prenons au mot parce que vous ne pouvez pas réaliser 15 milliards d’économies sur le dos des hommes et des femmes qui travaillent sans rien demander à ceux dont le patrimoine a doublé en dix ans. (Mêmes mouvements.)”
“…est insupportable et gravement insuffisant. Il n’est pas question pour nous d’accepter le doublement des franchises médicales, le gel du barème de l’impôt sur le revenu et le gel des prestations, en un mot « l’année blanche », et donc le rythme insensé de réduction des déficits, inscrit dans votre budget, que vous proposez aux Français de l’Hexagone et des outre-mer. (Mêmes mouvements.)”
“…je ne veux pas que mon boulanger d’Aire-sur-l’Adour paie ceux de L’Oréal. Nous voulions la garantie d’un débat loyal et ouvert. Vous nous en faites la promesse ; nous veillerons à ce que vos mots se traduisent en actes. (Mêmes mouvements.) Le budget que vous proposez – je le dis sans fard, avec netteté et avec ce qu’il faut de colère –,…”
“…et de la nécessité de soutenir le pouvoir d’achat. C’est heureux, mais c’est bien trop peu. Nous avons défendu une idée simple avec la taxe Zucman – et nous continuerons à le faire : il ne faut pas que les classes moyennes paient les impôts que devraient payer les hyper-riches (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) ; ni que les PME paient les impôts que devraient payer les multinationales. Je ne veux pas que mon voisin, dans les Landes, paie les impôts de Bernard Arnault (Mêmes mouvements) ;…”
“Vous avez parlé de faire contribuer les hauts patrimoines et les grandes entreprises,…”
“…le RN défendait les rentiers ; quand nous défendions le pouvoir d’achat, le RN préparait une loi d’amnistie pour sa cheffe. L’establishment, c’est eux ! La défense du capital, c’est eux ! La justice à deux vitesses et la trahison, c’est eux ! (Mêmes mouvements.) Nous nous battrons de toutes nos forces mais aussi de toutes nos armes. Vous renoncez au 49.3 ; nous n’en demeurons pas moins dans l’opposition et maîtres d’une sanction du gouvernement tout au long du débat budgétaire. (« Macronistes ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous ne croyons pas à la stabilité pour elle-même ; nous ne croyons qu’à la stabilité dans la justice, qui fait reculer la misère et, avec elle, la colère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Monsieur le premier ministre, nous vous avons écouté attentivement.”
“… et qui protège les milliardaires parce qu’ils financent leurs médias et leurs think tanks, parce qu’ils promeuvent leur politique. (Mêmes mouvements.) Quand, pendant des semaines, nous défendions les Français qui travaillent,…”
“Depuis des mois, nous nous battons avec des principes simples : épargner aux Français qui n’ont que leur force de travail pour vivre les efforts d’économies, soutenir leur pouvoir d’achat, mettre à contribution les grandes fortunes et les hauts patrimoines, qui ont trop longtemps été les passagers clandestins de la solidarité nationale (Mêmes mouvements) , réduire les déficits sans écraser la vie. Nos propositions sont plébiscitées par les Français. Au cours des débats parlementaires, nous verrons qui se range du côté du peuple et en défend la cause,…”
“En effet, je ne connais pas d’autres remèdes contre l’extrême droite et contre le fascisme que la justice, la République sociale, la reconnaissance de la valeur du travail, l’égale dignité, l’école publique et la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Harold Huwart applaudit également.) Je vous cite, monsieur le premier ministre : « Ou bien la politique sert à quelque chose, […] ou bien […] la déception se répand autant que l’impuissance ». Je vous prends au mot. Si nous sommes tous attachés à la République, il nous faut faire ce pari pour donner un budget juste au pays, un budget qui protège les plus fragiles et fait contribuer les plus fortunés, un budget qui donne aux services publics les moyens de leurs missions et qui prépare l’avenir, à commencer par la transition écologique.”
“Monsieur le premier ministre, nous vous avons écouté attentivement. Comme gage de confiance dans le Parlement, vous avez accepté une nouvelle règle du jeu : renoncer au 49.3. Nous l’acceptons puisque nous l’avions – ainsi que toute la gauche d’ailleurs (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) – demandée et que nous avons cette conviction : la démocratie meurt non de mouvement, mais d’immobilité. Dans ce moment grave, les députés du groupe Socialistes et apparentés assument de ne pas vouloir livrer sans combat ici, dans l’hémicycle, la République à ses ennemis mortels ; ils assument de croire encore que le débat parlementaire entre forces républicaines est possible et qu’il peut changer la vie.”
“Pour eux, la vie va changer. J’invite ceux qui veulent tout ou rien – et qui souvent n’offrent rien – à considérer les choses sous cet angle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) C’est la reconnaissance du combat mené par les organisations syndicales, que je veux ici remercier. C’est une fissure dans le dogme macroniste. Nous prenons cette suspension comme une victoire autant que comme un premier pas qui permet d’envisager les suivants : le blocage et l’abrogation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“– Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le premier ministre, nous vous avons écouté attentivement. Les Français attendaient de votre déclaration – et nous avec eux – un signe montrant que vous les entendiez. Comme commencement de réparation à l’égard de ce qu’ils ont vécu comme une brutalité, ils attendaient un signe ; ce signe, c’est la suspension de la réforme des retraites. La voici enfin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) C’est une victoire, assurément, pour les centaines de milliers de Français qui en bénéficieront chaque année : 3,5 millions de nos concitoyens, ce n’est pas rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour reprendre vos mots, « la défiance de nos concitoyens n’épargne personne ». Ce qui se joue, ce n’est pas qu’une affaire de désaccord stratégique entre forces de gauche ou de différence de ligne politique entre le centre, la droite et nous ; c’est notre avenir comme démocratie, comme État de droit, comme République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) C’est toujours la même question qui vous est posée, collègues du socle commun – elle l’est et le sera au cours de chaque débat parlementaire présent et à venir : que préférez-vous : la soumission aux maîtres chanteurs du Rassemblement national ou la responsabilité républicaine, au prix de négociations exigeantes avec la gauche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.”
“Le mal n’est pas que le pouvoir lui échappe ; le mal, c’est qu’il refuse d’accepter ce fait. Si ceux qui gouvernent refusent de partager le pouvoir et n’écoutent pas, si ceux qui s’opposent loyalement et négocient sincèrement, en républicains authentiques, n’obtiennent rien, alors oui, c’est la démocratie elle-même qui s’en trouve emportée. Mes chers collègues élus dans l’élan du front républicain, ne faisons pas comme si la plus grande crise qui nous menace n’était pas d’abord celle d’une extrême droite aux portes du pouvoir. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“« Il est temps que ça s’arrête » : voilà ce que nous disent les Français excédés, dont les regards se tournent vers l’Élysée, parce qu’ils savent que les responsabilités ne se divisent pas et que celle du président de la République est éminente.”
“» Dans le moment grave et incertain où nous sommes, ce qui se joue en effet, ce n’est pas l’avenir du macronisme – il se meurt. Ce qui se joue est bien plus grand : c’est la démocratie elle-même. Il faut entendre, monsieur le premier ministre, mes chers collègues du socle commun, la colère qui gronde, le sentiment de ne compter pour rien et de ne jamais être écouté, l’aspiration au changement qui s’expriment précisément chez nos concitoyens. « Ils perdent les élections, ils gouvernent. Ils sont censurés, ils gouvernent. Ils n’ont pas la confiance, ils gouvernent. Ils démissionnent, ils gouvernent encore. »”
“Un monde menacé par l’égoïsme des nations, par la remise en cause du multilatéralisme et du droit international et in fine par la guerre ; un climat déréglé dont on peine à imaginer toutes les conséquences mais dont on éprouve déjà la brutalité mortelle ; une humanité percluse d’inégalités, rongée par la désespérance sociale, l’individualisme forcené, le ressentiment et pour tout dire la colère. Partout, des États-Unis à l’Europe, les ennemis mortels de la démocratie sont prêts à toutes les promesses et à tous les mensonges. Nous vivons dans un monde au bord du basculement. Nous vous avons écouté avec l’attention qu’appelle la situation. « Nous vivons – et nous vivrons – dans une époque de crises », dites-vous. Vous ajoutez : « Soit on les subit, soit on les utilise. Soit on change, soit on sera changé.”
“Quel spectacle ! Celui d’un ministre de l’intérieur à peine nommé sabordant son propre gouvernement pour un Bruno de trop. Celui d’un ancien premier ministre appelant, à l’heure de servir, à la démission de celui qu’il a pourtant servi. Celui d’un chef de parti présidentiel dont l’intérêt bien compris est de ne plus comprendre le président lui-même. Voilà un socle pas commun, un socle pas commode. Quel désordre ! Et le désordre appelle toujours le retour de l’ordre, le pire de l’ordre. Monsieur le premier ministre, votre mission était terminée ; la voici qui reprend dans un contexte dont chacun mesure la gravité.”
“Quelle folle semaine ! Alliances et mésalliances, participation sans soutien et soutien sans participation, nomination, démission, re-nomination, rififi et chienlit.”
“(Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“C’est là un acte de confiance dans la démocratie parlementaire, dans les forces républicaines qui peuplent notre assemblée et peuvent se retrouver dès demain. Chers collègues, parce qu’il haïssait les catastrophes et détestait les écroulements, Victor Hugo nous avertissait ici même, dans cette assemblée, il y a 175 ans : « Aux hommes assez insensés pour dire : L’humanité ne marchera pas, Dieu répond par la terre qui tremble ! » Aujourd’hui, aux hommes assez insensés pour espérer des artisans du naufrage les moyens de s’en sortir, le pays répond par un cri. Ce cri qui monte, il faut l’entendre. Il est encore celui de l’espoir ; ne le décevons pas. De là où il se trouve, il est désormais temps pour le président de la République de faire son devoir plutôt que de céder à son bon plaisir. Nous sommes prêts : qu’il vienne nous chercher !”
“Oui, c’est désormais à la gauche arrivée en tête de gouverner, à celles et ceux qui veulent assumer leurs responsabilités de prendre l’initiative. Comme socialistes, nous ne nous déroberons pas. Nous n’avons qu’une exigence : servir, avec une autre politique, mais aussi une autre méthode. Voilà pourquoi c’est au Parlement, sur la base de nos propositions, sans recours au 49.3, que nous chercherons des majorités, autour de quelques priorités qui répondent à l’urgence pour les Français, aux attentes du pays, jusqu’à la grande explication – jusqu’au grand rendez-vous démocratique de 2027. Négocier n’est pas capituler, ni renoncer à ses espérances. Ce n’est pas nier le dissensus, solder le désaccord, fabriquer des majorités artificielles. Vous êtes la droite, nous sommes la gauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Emmanuel Maurel applaudit également.) Députés du socle commun, je m’adresse à vous : si vous aimez la République, demeurez fidèle à ce serment. Si vous aimez la France, entendez le pays qui souffre. Si vous aimez la démocratie, acceptez le désir de changement des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“…aux classes populaires qui ont bien conscience de leurs intérêts, qui ne peuvent se payer le luxe d’attendre leur hypothétique délivrance par une nouvelle élection, qui préfèrent l’action, même imparfaite, au verbe impuissant et savent qu’un pas en avant vaut mieux que mille programmes. (Mêmes mouvements.) À ceux qui objectent l’absence de majorité, je dis qu’il en existe une dans le pays : la majorité des vies difficiles, la majorité absolue des Français exprimant leur colère et leur refus d’une politique qui, depuis huit ans, ne se préoccupe pas d’eux. Je dis qu’il en existe une ici : la majorité des députés élus dans l’élan du front républicain, tenus par un seul engagement, une seule promesse – ne rien céder à l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – M.”
“Un nouvel horizon s’ouvre pour la gauche, pour le pays. À ceux qui nous font reproche de vouloir exercer le pouvoir, qui pensent que « gouverner, c’est trahir », je réponds : exercer les responsabilités, c’est être fidèle au contrat qui nous lie aux électeurs qui espèrent de la gauche un changement dans leur vie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC) ,…”
“Ce soir, nous ne passerons pas sous la tutelle du Fonds monétaire international, les cartes Vitale ne cesseront pas de fonctionner et la politique ne sera pas projetée hors de son orbite.”
“Aux richesses insolentes, aux fortunes doublées en dix ans, aux grandes entreprises qui paient moins que les PME et profitent davantage, nous disons : le temps du patriotisme économique et de la justice fiscale est venu. (Mêmes mouvements.) À la France, patrie du courage heureux, qui doute de son destin, nous disons : l’élan plutôt que le déclin. Un plan de relance réveillera nos territoires, réarmera nos usines, soutiendra hôpitaux et écoles, préparera l’avenir. À l’histoire, enfin, qui nous regarde, nous disons que nous réduirons les déficits et la dette, oui, mais sans écraser les existences. Ce n’est pas la vie qu’il faut taxer, c’est l’injustice qu’il faut abolir.”
“Nous proposons un autre chemin, celui des peuples qui refusent la résignation et regardent plus loin que leurs chaînes. Aux Français les plus modestes, lassés du sacrifice sans horizon, nous disons le droit de vivre de leur travail. La baisse de la contribution sociale généralisée que nous voulons, c’est 900 euros de plus par an pour un salarié au smic, 1 500 euros pour un couple gagnant 1 920 euros chaque mois.”
“…à rechercher dans un même élan la stabilité politique et la justice fiscale, sociale, territoriale. Nos choix ne sont pas les vôtres, ils sont ceux des Français : pas le travail, le capital ; pas les jours fériés, les héritiers ; pas le ruissellement, la redistribution ; pas les PME, les multinationales ; pas la récession, la relance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) En votant aujourd’hui contre cette confiance, les socialistes prennent la responsabilité d’affirmer qu’ils sont prêts, avec la gauche et les écologistes, à gouverner (Mêmes mouvements. – Mme Dominique Voynet applaudit aussi) ,…”
“Madame la présidente, chers collègues, nous, députés Socialistes et apparentés, avons ces derniers mois exercé l’opposition comme on exerce le pouvoir, en toute responsabilité, en prenant des risques, en nous opposant chaque fois que les principes étaient en jeu et que se dessinait sous nos yeux l’union des droites, en faisant des choix parfois compliqués, en refusant de tenir a priori le compromis pour la part maudite de la politique ; en ne perdant jamais de vue, surtout, ni les raisons de se battre, ni les hommes et les femmes pour lesquels nous nous battons ici. Monsieur le premier ministre, vous n’avez pas été au rendez-vous. Nous n’aurons reçu que désinvolture, manœuvres dilatoires, fausses promesses et vraies trahisons. Nous sommes au regret de ne pouvoir vous faire confiance.”
“» Vous voulez poursuivre dans l’errance et dans l’erreur, car de quoi votre plan est-il le nom ? De la souffrance humaine, de l’injustice sociale, de l’inefficacité économique. C’est l’écrasement d’une croissance parmi les plus faibles d’Europe. C’est la restriction d’un pouvoir d’achat déjà atone. C’est l’augmentation promise du chômage. C’est l’abandon de l’impératif écologique. C’est l’étranglement des services publics. C’est ajouter de la crise à la crise. Il ne suffit pas d’être centriste pour être central ! Triste destin que celui que vous promettez à notre pays.”
“Jean-Louis Roumégas applaudit aussi.) « La politique gouvernementale peut à chaque instant tendre à la consolidation des privilèges ou, au contraire, à l’extension de la démocratie ; elle peut être résignée à l’injustice ou animée d’une volonté irréductible de progrès ; un homme d’État se juge et se mesure à ce qu’il a voulu et pu faire à cet égard, à l’influence qu’il a exercée sur les réalités, aux effets concrets de son œuvre. » Monsieur le premier ministre, vous n’êtes décidément pas Pierre Mendès France, que je viens de citer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) Après-demain, le 10 septembre, direz-vous, comme Louis de Funès dans La Folie des grandeurs , en entendant la colère des Français : « Ils m’acclament ?”
“Derrière votre geste politique, solitaire et désinvolte, votre faux sacrifice en dissimule un vrai : celui des millions de Français de l’Hexagone et des outre-mer, ces précaires, ces mères seules, ces travailleurs qui ne vivent plus de leur travail, tous ceux pour qui la vie est déjà dure. C’est sur leur dos courbé et las que vous voudriez écrire votre légende, celle d’un futur roi qui aurait raison contre tous, pour qui la fin personnelle justifie les moyens publics et politiques. Et cela, monsieur le premier ministre, n’est pas seulement une erreur politique funeste, c’est une faute morale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M.”
“La vie est curieusement faite : quarante ans à dénoncer la dette, à peine huit ans à la creuser comme jamais. Monsieur le premier ministre, vous ne ferez pas aujourd’hui de votre défaite une victoire, de l’absurde un haut fait, du vide politique l’étoffe d’un destin. Non, vous soumettre à ce vote n’est pas un acte de courage, c’est une dérobade (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS) , que dis-je, une pantalonnade ! Face à l’adversité, vous vous résignez. Face à la difficulté, vous reculez. Face à la responsabilité, vous vous effacez. Dans le grand silence de l’été, nous pensions que vous prépariez le budget : en réalité, vous prépariez votre sortie.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) En 2017, le déficit était de moins de 3 % du PIB, le voici à 5,2 % ; la protection sociale était excédentaire, la voici déficitaire ; la dette a augmenté de plus de 1 000 milliards d’euros. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Emmanuel Maurel applaudit également.) La responsabilité politique, c’est l’obligation morale et publique, pour les dirigeants, de rendre compte de leurs actes. Vous aimez la vérité ? La voici : Emmanuel Macron n’a cessé d’abîmer le pays (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur quelques bancs du groupe EPR) , d’appauvrir les pauvres, d’enrichir les riches, de tourner le dos à l’avenir, qui n’est plus que la somme de ses petites lâchetés et de ses grands renoncements, – sacrifiant l’école, l’hôpital, l’écologie, notre souveraineté. Vous nous demandez de partager avec vous le constat de la situation financière du pays : je vous confirme le bilan accablant du macronisme en la matière.”
“Nous sommes convoqués ici à un rendez-vous que nous n’avons ni souhaité ni organisé. Nous n’ignorons rien de la gravité de la situation économique, financière, sociale et politique dans laquelle notre pays se trouve, ni du tragique de l’époque, qui menace en toute chose et à chaque instant d’ébranler le monde tel que nous l’avons connu. Mais il n’est qu’un responsable à la crise, à la débâcle, au désordre du pays : le président de la République et avec lui ses épigones aveugles, dont vous êtes, monsieur le premier ministre, le premier apôtre. Un président battu dont la politique, disqualifiée dans les urnes, nous a conduits à l’impasse dans laquelle nous sommes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M.”
“Je demande une suspension de séance, monsieur le président !”
“Madame la rapporteure, vous ne pouvez-vous revendiquer ni des turpitudes du Rassemblement national, ni de la Constitution, ni de l’ordre conventionnel. Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme ont validé l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, afin de prévenir la récidive, de s’assurer de l’efficacité des peines, de prôner la probité et l’exemplarité. Vous choisissez non pas le camp de la démocratie, mais celui de la forfaiture et de l’indignité.”
“Monsieur Taverne, à chaque grand rendez-vous de l’histoire de la République, vous étiez plus souvent sur les bancs des accusés que sur les bancs de l’Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“De quoi parlons-nous ? L’exécution provisoire de l’inéligibilité vise à empêcher que des individus condamnés pour corruption ou détournement de fonds publics n’accèdent à des fonctions électives, notamment à celle de chef de l’État. Qui pourrait s’en plaindre ? Qui est prêt à admettre que l’élection devienne une voie de blanchiment des délinquants, que les urnes leur permettent d’échapper à leur peine et que l’on porte ainsi atteinte à la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Marcellin Nadeau et Damien Girard applaudissent également.) Pas les électeurs, pas les Français, qui réclament le respect de l’ordre républicain, cet ordre qui tire précisément sa force de la justice.”
“Car il ne s’agit pas de s’interroger sur le principe de l’exécution provisoire des peines, acquis dans notre droit depuis 1983 et renforcé par la loi Sapin 2, mais bien de contourner une décision de justice.”
“Comment pouvez-vous, madame la rapporteure, sans peur du ridicule ou du flagrant délit de contradiction, réclamer le durcissement de la détention provisoire avant tout jugement et l’extension aveugle des rétentions administratives et, dans le même temps, prétendre revenir sur l’exécution provisoire de décisions de justice qui ont été rendues au terme d’un procès et d’un débat contradictoire dans le respect des droits de la défense ? (Mêmes mouvements.) Comment pouvez-vous, monsieur Ciotti, défendre dans la même journée une proposition de loi pour contourner une décision de justice et une autre visant à instaurer des peines planchers ? (MM. Marcellin Nadeau et Damien Girard applaudissent.)”
“Quatre millions d’euros de fonds publics détournés. Ce n’est pas la justice qui menace la République ; c’est la République, quand elle se retourne contre elle-même, comme vous entendez l’y pousser ce matin, qui menace la justice. Madame la rapporteure, lisons la décision de justice rendue en première instance que vous prétendez contourner : « Les infractions commises sont liées à l’exercice d’un mandat électif, soit une atteinte aux règles du jeu démocratique. »”
“Quatre millions d’euros de fonds publics détournés, madame la rapporteure. La démocratie n’est pas attaquée, elle est sauve ; la justice n’est pas instrumentalisée, elle est indépendante. Vous en êtes consternés, vous devriez vous en réjouir.”