Roland Lescure
EPR · France
“Ce qui s’est passé est absolument exceptionnel. Nous avons tous vu les images, mais vous l’avez vécu puisque c’est chez vous : de véritables boules de pétanque qui tombaient et causaient des dommages très importants aux habitations, aux véhicules, aux entreprises ou aux récoltes – je pense notamment au vin et je crains que l’Ardèche n’ait…”
“Il doit tout d’abord assurer la reconversion des employés dans d’autres sites ou prévoir des procédures de reconversion locale pour ceux qui ne sont pas mobiles de sorte qu’ils puissent trouver un emploi. Il doit ensuite trouver des repreneurs pour les usines.”
“Constance des questions, constance des réponses ! Vous pouvez me poser cent fois la question, je vous ferai cent fois la même réponse (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : une baisse de TVA sur l’essence coûte une fortune, c’est une mesure inefficace – une partie de la baisse ne se répercute pas sur les prix, ce qu’ont montré les ét…”
“Legrand a en effet annoncé, il y a quelques semaines, la fermeture de quatre sites, à Lagord, mais aussi à Châlus, Confolens et Pont-en-Royans.”
“Un accompagnement sera prévu, le salaire maintenu et une aide à la mobilité géographique sera accordée. L’employeur devra bien entendu respecter son obligation de formation et d’adaptation.”
“Le défi majeur, c’est l’expertise : l’expert doit intervenir très vite pour évaluer les dégâts et les assureurs doivent ensuite être au rendez-vous. J’ai moi-même appelé la Fédération nationale des assureurs, qui s’est engagée à aller vite.”
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“Merci pour votre question. Loin des caricatures, parfois des fausses nouvelles, qui ont émaillé ces dernières semaines, elle pose un vrai problème de la bonne manière. Vous l’avez dit : la France attire. Elle attire des capitaux, et c’est tant mieux. Nous sommes capables de développer des entreprises françaises dans des secteurs importants et innovants grâce à des gens qui choisissent la France. Par ailleurs, la France conquiert. Des entreprises françaises croissent à l’international, y compris en Amérique du Nord, où elles sont nombreuses à investir. Mais ces succès internationaux ne doivent pas se faire au prix de la souveraineté, vous l’avez dit.”
“Nous l’assumons : nous prenons le temps de financer des investissements qui permettent de fabriquer du matériel en France en prenant en considération l’ensemble des enjeux, y compris ceux liés à la modulation. Nous faisons le choix de la souveraineté, vous préférez en faire un autre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Monsieur Tanguy, qui braille derrière vous, est fasciné par la capacité des Chinois à construire des réacteurs en cinq ans.”
“En mai dernier, il y a donc moins d’un an, vous proposiez d’avoir recours à des réacteurs construits par les Coréens ou par les Américains.”
“Oui, nous assumons de lancer un grand projet d’investissement dans les énergies nucléaires et dans les énergies alternatives afin que la France s’engage sur la voie du XXI e siècle et puisse avoir une énergie décarbonée, souveraine et qui alimente les filières industrielles.”
“La modulation fait partie, si j’ose dire, de l’ordinaire. Dans les années 1970 et 1980, lorsque nous avons lancé un grand programme électronucléaire, certains – à peu près les mêmes que vous – reprochaient déjà au gouvernement de recourir de manière excessive à la modulation, de risquer de mettre EDF en faillite et de ne pas passer par l’Assemblée pour adopter ce grand projet.”
“…prendra la forme d’une audition par trois commissions – affaires économiques, finances et développement durable. Évidemment, si le gouvernement venait à tomber demain, le décret serait toujours en vigueur mais le débat n’aurait pas lieu.”
“Car, vous le savez sans doute, nous avons proposé à l’Assemblée nationale un débat relatif à cette programmation qui a fait l’objet d’un décret. Cette discussion, qui aura lieu le 25 mars,…”
“À question malhonnête, réponse honnête ! (« Oh ! » et rires sur les bancs du groupe RN.) Sur ce sujet comme sur bien d’autres, vous partez dans tous les sens, dressez des procès d’intention et racontez, dans une large mesure, n’importe quoi, qui plus est en proposant de censurer le gouvernement sur la base d’un document à propos duquel vous envisagez donc de ne pas débattre.”
“Les députés des circonscriptions où se trouvent des barrages peuvent se réjouir et les autres peuvent être fiers également du travail accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Cet amendement peut avoir son importance, puisqu’il propose la levée du gage. (Sourires.) J’en profite, comme Mme la rapporteure et plusieurs d’entre vous, pour saluer les salariés de cette belle filière dont nous pouvons être fiers et qui va enfin pouvoir investir et se développer pour les dix, vingt, trente, voire soixante-dix ans à venir – je ne serai plus là pour voir tous les effets de cette loi. Je remercie sincèrement l’ensemble des parlementaires pour le travail effectué sur tous les bancs. Il y a des désaccords fondamentaux, mais en amont comme durant l’examen, nous sommes tous restés appliqués et sérieux. Merci aussi aux anciens ministres de l’énergie, à Olga Givernet, à Marc Ferracci, à Agnès Pannier-Runacher et à quelques autres, qui ont travaillé pour atteindre ce beau résultat.”
“Je reconnais bien ici la sagacité de maître Mazars, à qui rien n’échappe ! Cela étant, ces conventions ne sont, elles non plus, pas remises en question. Mon avis est donc le même que précédemment : si cet amendement est adopté, je n’en mourrai pas, mais je pense qu’il est déjà satisfait.”
“Ce sera une demande de retrait. Selon nous, il n’y a aucune ambiguïté : la proposition de loi ne modifie pas le sort de ces conventions, qui sont préservées et continueront à s’appliquer après la résiliation des contrats hydroélectriques.”
“Avis défavorable. J’ignore d’où vous sortez ce chiffre d’un rapport de huit à treize fois inférieur. La rapporteure a bien expliqué que le chiffre d’affaires n’était pas forcément connu, contrairement à la puissance. Il s’agit donc, très simplement, de se fonder sur celle-ci, ce qui, pour la centrale de Grand’Maison pourrait représenter une sanction de 36 millions d’euros, ce qui n’est tout de même pas mal ! Je ne comprends donc pas pourquoi vous parlez de baisse. Il s’agit d’une simplification qui assoit la sanction sur le régime de production, ce qui est cohérent et peut s’avérer extrêmement dissuasif contre des manquements dont j’espère que nous n’aurons pas à les constater.”
“Même avis pour les mêmes raisons, mais je voudrais revenir sur votre intervention, monsieur Tavel, car vous avez l’esprit d’escalier ou de répétition. Ce n’est pas parce qu’il existe une comptabilité distincte, servant à l’application de la fiscalité, que la gestion est nécessairement compartimentée, ainsi que le propose votre amendement. Cela contraindrait exagérément EDF, qui doit pouvoir partager ses investissements en fonction de ses activités.”
“J’entends vos préoccupations, auxquelles je souscris. Cependant, l’autorité administrative peut déjà solliciter ce rapport sans que cela figure dans la loi. Je suggère donc un retrait, car votre demande est satisfaite. Cela dit, si les sous-amendements et l’amendement étaient adoptés, je m’en remettrais.”
“Il faut retirer l’amendement n o 51 : s’il était adopté, un serrurier qui viendrait changer une serrure dans le bureau de l’un des barrages concernés devrait accéder au statut des IEG ! Un autre article garantit déjà le maintien de ce statut pour les salariés. Mon avis est également défavorable à l’amendement n o 52, pour les raisons exposées par Mme la rapporteure.”
“Avis défavorable également. Je comprends votre demande, et si le risque que vous évoquez était réel, il pourrait être justifié d’inscrire cette disposition dans la loi. Dans les faits, cela risque surtout d’avoir pour effet de fragiliser le dispositif juridique que l’immense majorité de cette salle s’apprête à voter.”
“Il est favorable au sous-amendement de la rapporteure. Je m’en remets de nouveau à la sagesse de l’Assemblée pour l’amendement de M. Tavel. Vous allez commencer à penser que je suis vendu au trotskisme, mais non : après ces deux amendements, je vais reprendre une activité normale !”
“Il vise à clarifier la procédure de valorisation et à permettre à l’État de fixer les montants proposés à la Commission des participations et transferts.”
“Même avis : demande de retrait au profit des amendements identiques n os 143 rectifié et 159 rectifié.”
“Même avis. Il faut tenir compte du vrai monde. C’est à des experts indépendants et à la Commission de participation qu’il revient de se prononcer. Un plafonnement arbitraire, comme celui que vous proposez, pourrait affecter les concessionnaires dans un sens comme dans l’autre, c’est-à-dire s’agissant du montant de l’indemnité versée par l’État comme de celui de l’indemnité versée par le concessionnaire.”
“Il vise à préciser que les investissements nécessaires à la remise en bon état des biens doivent toujours être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de résiliation – et pas seulement lorsqu’un dossier de fin de concession a été déposé.”
“Vous aussi, vous les avez prononcés ! J’ai dit « cela arrive » !”
“Oui, cela arrive de vendre à perte ; cela ne veut pas dire qu’on va forcer EDF à vendre à perte tout le temps. Me faire dire ce que je n’ai pas dit, franchement, vous valez mieux que cela, monsieur Tavel – et de mon côté, je pense mériter mieux ! Avis défavorable.”
“Franchement, jusqu’ici tout allait bien. Mais me faire dire ce que je n’ai pas dit, monsieur Tavel, c’est malhonnête ; je vous ai connu plus honnête que ça ! (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce dispositif n’a rien à voir avec l’Arenh : le prix de réserve sera calculé par la CRE. Grâce à l’amendement n o 165 de la rapporteure – sur lequel j’étais un peu partagé et que j’aurais préféré compléter –, ce calcul tiendra compte des coûts de production. Il tiendra aussi compte du prix de marché.”
“Il y a un marché ; une entreprise fait face aux fluctuations de ce marché ; il arrive parfois qu’elle vende à perte, que ce soit EDF ou une autre – cela arrive à toutes les entreprises du monde. En l’occurrence, les enchères ne tiennent pas compte de l’évolution du marché. J’entends les propos de la rapporteure ; si mon sous-amendement venait à ne pas être adopté, je m’en remettrais à la sagesse de l’Assemblée sur son amendement. (Mme Alma Dufour s’exclame.)”
“Monsieur Tavel, je suis désolé, mais vendre à perte, cela arrive dans la vraie vie ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je suis d’accord sur le principe : la CRE doit fixer le prix de réserve, notamment – l’adverbe a son importance – en intégrant les coûts de production. Ce sous-amendement vise à ajouter cet adverbe, afin que la CRE puisse prendre en compte d’autres paramètres : selon l’heure de la journée, les volumes ne sont pas les mêmes ; le prix de marché peut aussi être intégré dans l’évolution du coût. Je donne donc un avis favorable à l’amendement n o 165 de la rapporteure, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement.”
“Même avis. À trop contraindre les enchères, comme vous voulez le faire, vous risquez d’appauvrir EDF : les prix de vente, il n’y a pas de secret, diminueront. En outre, les enchères pourraient ne pas être couronnées de succès, si bien que le risque de repousser ad vitam æternam la vente de certains volumes se réalisera.”
“Je vous suggère donc à mon tour de retirer votre amendement au profit du n o 164, monsieur Tavel ; à défaut, j’y serai défavorable.”
“J’ai le même avis que Mme la rapporteure. J’en profite pour m’exprimer sur l’amendement suivant : j’aurai ainsi fait d’une pierre deux coups. Je comprends votre préoccupation au sujet du report des enchères. Le risque, en reportant sans arrêt les volumes lorsque les enchères ne sont pas satisfaisantes, est de se retrouver dans une configuration déséquilibrée, avec des volumes conséquents – au Québec, on appelle cela « pousser de la neige en avant ». L’amendement de repli n o 164 proposé par Mme la rapporteure permettra de s’assurer que les conditions de vente puissent être adaptées au mieux, en allant jusqu’à permettre à la CRE d’autoriser EDF à vendre sur les marchés de l’électricité les volumes non acquis. Nous éviterons ainsi le phénomène d’accumulation.”
“Je ne suis pas d’accord. EDF est une entreprise intégrée qui investit dans le nucléaire, dans des barrages et plein d’autres choses. Vous, vous voudriez qu’elle réserve à l’hydraulique ses recettes liées à l’hydraulique, et au nucléaire le produit de ses ventes d’électricité nucléaire, ce qui reviendrait à la couper en deux ; il ne faut pas le faire !”
“Même avis. Vous proposez de découper EDF. Il faut éviter cela !”
“Avis favorable. Comme Mme la rapporteure l’a dit, en assurant que le périmètre de livraison concerne la France métropolitaine continentale et en évitant de nationaliser les récipiendaires de la puissance électrique remise sur le marché par EDF, l’amendement garantit le respect du droit européen.”
“Ce qui allait sans dire ira mieux en le disant. Avis favorable.”
“Cela permettra à ceux d’entre eux qui ont besoin de visibilité à long terme d’avoir de l’électricité décarbonée et, je l’espère, à bon prix. C’est aussi une très bonne chose.”
“Aujourd’hui, l’Europe est telle qu’elle est. Elle déplaît à La France insoumise, elle déplaît au Rassemblement national, mais pour avancer, il faut négocier. Fixer la capacité à 6 gigawatts permettra à EDF d’investir ; la fixer à 5,5 gigawatts, comme il est proposé dans l’amendement n o 21, empêcherait les investissements que vous appelez pourtant de vos vœux. Pour avancer, il faut maintenir l’accord qui a été négocié en amont et qu’il est par conséquent difficile de modifier par la suite. C’est la réforme ou la révolution : nous sommes au cœur du débat qui nous oppose. Certains groupes parlementaires souhaitent avancer ensemble malgré des désaccords fondamentaux sur de nombreux autres sujets, afin de progresser. Je rappelle au sujet des 6 gigawatts que les industriels pourront prendre part aux enchères.”
“Nous avons des désaccords fondamentaux sur la manière dont la France doit affirmer sa place en Europe. Depuis quatre-vingts ans, la France négocie au niveau européen et fait avancer l’Europe. (M. Hervé de Lépinau proteste.) Je suis parfaitement convaincu que nous sommes en profond désaccord avec M. de Lépinau comme avec M. Tavel sur ce sujet. Et je pense que cela nous différenciera lors des débats qui auront lieu dans les dix-huit prochains mois.”
“J’ai déjà rappelé ces mots de l’un de vos candidats à la présidentielle : « L’Europe, on la change ou on la quitte. »”
“Monsieur Tavel, nous avons négocié avec la Commission et, ne vous en déplaise, la négociation peut produire de la valeur. Sinon, nous plantons nos pieds dans le sable pour aller au conflit, et nous n’obtenons rien. (« Vous n’obtenez rien ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Avis défavorable. Je rappelle que nous parlons de moins de 5 % de la production d’EDF – une capacité somme toute marginale, même si elle participe de notre puissance.”
“Avis défavorable, pour les mêmes raisons.”
“…pour la décarbonation et notre souveraineté énergétique. En supprimant cet article essentiel, vous mettriez en danger un dispositif fondamental. J’insiste, il ne faut pas le supprimer.”
“…pour changer fondamentalement un dispositif, sans trop savoir ce qu’on va construire derrière, soit on se met d’accord entre gens raisonnables et de bonne volonté pour saisir cette occasion en or de faire avancer les dossiers et de sécuriser des investissements essentiels…”
“Sur ce point, nous sommes exactement là où la réforme se distingue de la révolution ! Soit on met tout à bas…”
“…pour atteindre à la fois un seuil de décarbonation et des tarifs corrects.”
“…continuent à produire de l’hydroélectricité , à investir dans ce type de production…”
“Nous avons négocié un accord qui nous permet de sécuriser nos concessions et de nous assurer que nos opérateurs EDF et Engie…”
“Le gouvernement est lui aussi défavorable à ces amendements de suppression et soutient cet article. Puisque Mme la rapporteure l’a très bien fait, je n’entrerai pas dans les détails techniques qui expliquent pourquoi le dispositif de l’article 12 n’est ni une manière d’instaurer un nouvel Arenh ni une manière d’affaiblir l’opérateur national. Monsieur Tavel, je me souviens qu’il y a quelques années, votre candidat à la présidentielle disait : « L’Europe, […] on la change ou on la quitte. » Et c’est son droit ! De la même manière, d’autres députés (M. le ministre se tourne vers les bancs du groupe RN) sont fondamentalement opposés à son fonctionnement actuel. Ces débats auront sans doute lieu dans le cadre de la campagne présidentielle mais, pour l’instant, l’Europe est telle qu’elle est !”