Roland Lescure
EPR · France
“Ce qui s’est passé est absolument exceptionnel. Nous avons tous vu les images, mais vous l’avez vécu puisque c’est chez vous : de véritables boules de pétanque qui tombaient et causaient des dommages très importants aux habitations, aux véhicules, aux entreprises ou aux récoltes – je pense notamment au vin et je crains que l’Ardèche n’ait…”
“Il doit tout d’abord assurer la reconversion des employés dans d’autres sites ou prévoir des procédures de reconversion locale pour ceux qui ne sont pas mobiles de sorte qu’ils puissent trouver un emploi. Il doit ensuite trouver des repreneurs pour les usines.”
“Constance des questions, constance des réponses ! Vous pouvez me poser cent fois la question, je vous ferai cent fois la même réponse (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : une baisse de TVA sur l’essence coûte une fortune, c’est une mesure inefficace – une partie de la baisse ne se répercute pas sur les prix, ce qu’ont montré les ét…”
“Legrand a en effet annoncé, il y a quelques semaines, la fermeture de quatre sites, à Lagord, mais aussi à Châlus, Confolens et Pont-en-Royans.”
“Un accompagnement sera prévu, le salaire maintenu et une aide à la mobilité géographique sera accordée. L’employeur devra bien entendu respecter son obligation de formation et d’adaptation.”
“Le défi majeur, c’est l’expertise : l’expert doit intervenir très vite pour évaluer les dégâts et les assureurs doivent ensuite être au rendez-vous. J’ai moi-même appelé la Fédération nationale des assureurs, qui s’est engagée à aller vite.”
The complete record
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“Remettre en cause les statistiques officielles, c’est votre fonds de commerce, alors que ces chiffres sont établis par l’Insee, qui est indépendant. Nous avons créé des entreprises et des usines. Chaque usine qui ferme est un déchirement.”
“Monsieur Tanguy, ne vous en déplaise, ce constat est établi par l’Insee.”
“…pour accompagner les entreprises. Vous devriez le savoir ; sinon, renseignez-vous auprès de vos prédécesseurs. Nous avons été aux côtés des entreprises, nous serons également aux côtés des salariés de la papeterie Wizpaper. Ce que je comprends, et j’espère que vous le savez aussi, c’est que le groupe qui détenait cette entreprise s’est engagé à faire des offres de reclassement dans le territoire pour tous les salariés. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous nous occupons comme toujours et en priorité des salariés concernés. Monsieur le député, ne vous en déplaise, nous avons créé de l’emploi industriel depuis huit ans, alors que cela faisait des décennies qu’on en détruisait. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous nous sommes rendus dans votre département à de nombreuses reprises suite à la guerre en Ukraine, que vous avez mentionnée, et aux nombreuses inondations qui ont affecté des entreprises industrielles. Quand j’étais ministre de l’industrie et de l’énergie, je suis allé régulièrement dans votre circonscription…”
“Les difficultés réelles des entreprises et des salariés concernés par cette mise en liquidation judiciaire ne vous permettent pas de raconter n’importe quoi. Vous racontez absolument n’importe quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous espérions l’installation de 1 million de pompes à chaleur, nous en sommes à 400 000 ou 500 000. La révolution de l’industrie verte se poursuit, mais à un rythme un peu ralenti. Nous devons donc tenir compte à la fois des risques liés à l’offre et des risques liés à la demande pour que le premier ministre puisse aboutir à une proposition globale. Enfin, la fiscalité, qui fait l’objet de votre troisième question, doit être en cohérence avec nos objectifs en matière de transition écologique. Nous considérons donc qu’un débat sur les droits d’accise doit se tenir, notamment dans le cadre du projet de loi de finances.”
“Nous espérions la vente de 1 million de véhicules électriques par an ; nous en sommes à 400 000 ou 500 000.”
“…du pouvoir d’achat ou encore de la transition écologique. C’est pourquoi le premier ministre m’a demandé de lui soumettre des propositions, après consultation des parlementaires – ce processus est en cours et se poursuivra –, de sorte qu’il puisse prendre des décisions d’ici Noël. Cela répond à votre première question. Les préconisations qui seront faites après consultation des parlementaires prendront en considération l’ensemble des paramètres importants. Le premier est l’offre : nous devons enterrer la hache de guerre, nous montrer pragmatiques et examiner les avantages comme les inconvénients de chaque offre énergétique pour faire un choix efficace. Le second est la demande. L’électrification se poursuit et s’accélère, mais n’est pas encore à la hauteur de nos ambitions.”
“Vous connaissez le sujet comme personne. (Sourires.) Je profite de cette occasion pour vous remercier sincèrement pour votre tribune transpartisane parue ce matin dans Les Échos ; elle montre que, dans ce domaine comme dans d’autres, il est possible d’atteindre un consensus qui dépasse les clivages traditionnels. La programmation pluriannuelle de l’énergie, la politique énergétique, c’est ce qui permet de faire tout le reste. C’est la condition de notre souveraineté, de notre industrialisation, de l’émergence de nouvelles filières,…”
“Le premier ministre m’a demandé d’engager un travail sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. J’ai commencé à consulter un certain nombre de groupes. Celui du RN le sera aussi, monsieur le député. L’objectif est de développer une offre efficace qui permette de continuer l’industrialisation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Toutefois, cela prend du temps à construire. Il existe aussi des offres plus flexibles, notamment du côté des énergies renouvelables, qui permettent de soutenir notre offre de production, en particulier dans les territoires qui en ont besoin. Qui s’occupe des outre-mer aujourd’hui ? On ne peut pas installer des réacteurs nucléaires dans tous nos départements d’outre-mer. Reconnaissons-le : la demande d’électricité n’est pas encore au rendez-vous et il faut mettre le paquet sur l’électrification des usages. Du côté de l’offre, il faut être pragmatique et entendre ce que nous disent les territoires : certains estiment qu’ils ont assez des énergies renouvelables, tandis que d’autres souhaitent continuer à en développer, car leur construction est plus flexible.”
“Ce sujet est suffisamment sérieux pour que l’on évite les polémiques politiciennes – qui plus est, fondées sur des inexactitudes. L’Allemagne ne sort en rien du marché européen de l’énergie. La raison pour laquelle elle envisage un mécanisme, dont les détails sont loin d’être précisés, pour soutenir son industrie, est que notre énergie est très compétitive et que nos industries en profitent – cela fait des envieux outre-Rhin. Si l’énergie française est décarbonée et bon marché, c’est parce qu’il y a plus de cinquante ans, nos anciens ont lancé un programme électro-nucléaire ambitieux dont nous bénéficions encore aujourd’hui. Il est donc temps d’enterrer la hache de guerre : le nucléaire, c’est puissant, c’est bon marché et cela permet de moduler la puissance électrique en fonction de la demande.”
“C’est quand même largement grâce à eux (M. le ministre désigne les bancs des groupes EPR, Dem et HOR) et un peu moins grâce à vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
“…mais nous avons fait beaucoup, nous avons réindustrialisé : la France est devenue le pays le plus attractif d’Europe.”
“On peut certes rejouer la lutte des classes en toutes occasions. Pour ma part, ce qui m’intéresse, c’est l’appareil industriel de la France. Depuis sept ans, le nombre de sites industriels qui ouvrent a dépassé celui des sites qui ferment – cela en fait 500 de plus –, contrairement à ce que l’on observait depuis des décennies, y compris sous des gouvernements que vous connaissez bien. Je ne dirai pas que tout va bien dans l’industrie,…”
“C’est pourquoi nous devons nous montrer très prudents. Nous allons nous assurer de trouver des offres de reprise crédibles et relancer les territoires. Si les procédures de reprise ne peuvent finalement pas aboutir, nous nous occuperons évidemment avant tout des salariés, qui ne doivent pas être les victimes de comportements de ce type. Les secteurs industriels concernés sont d’une extrême importance. Mon collègue Sébastien Martin et moi-même allons nous atteler à ces tâches.”
“Non, ce n’est pas trop tard, il n’est jamais trop tard. Nous nous battons jusqu’au bout et je vous remercie de vous battre pour les salariés de la filiale qui vous concerne, sans oublier les 1 650 salariés qui sont concernés dans toute la France. Vous l’avez dit : les secteurs dont il s’agit, comme l’énergie ou l’aéronautique, sont d’une importance cruciale. Nous allons d’abord nous engager à ce que les arriérés de salaires soient versés. C’est la priorité des priorités, elle doit être respectée. Nous nous intéresserons ensuite à toutes les filiales – certaines vont bien, d’autres moins –, de manière à pouvoir faire ce que nous faisons en pareil cas : tenter de trouver des repreneurs. Certains sont de qualité – arrêtons de les vouer aux gémonies tous autant qu’ils sont !–, d’autres ne le sont pas.”
“À travers vous, c’est évidemment aux salariés que je m’adresse. La manière dont cette holding a été mise en redressement judiciaire et les conditions qui l’ont conduite à l’être méritent que l’on s’y intéresse de très près. J’ai demandé un audit à nos services : nous l’obtiendrons et nous le diffuserons.”
“L’histoire que vous venez de nous raconter est très difficile. Je vais tenter de vous apporter des réponses, mais je partage avec vous un constat…”
“Des entreprises françaises s’engagent dans la relance de l’industrie. Nous nous assurons de leur viabilité et nous les accompagnons quand, vous, vous les condamnez. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“Sur de tels sujets, nous devrions tous nous retrouver et non polémiquer.”
“Sans anticiper sur les décisions du tribunal, je voudrais que, quand des repreneurs se manifestent, on s’en réjouisse ensemble – surtout quand ils sont français. Vous, vous ne faites que les critiquer, toujours et partout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour le reste, vous l’avez dit, le fond Greybull, qui avait repris les activités des sites d’Hagondange, de Leffrinckoucke, de Custines et de Saint-Étienne, soit 700 salariés au total, nous a littéralement fait défaut. Il n’a pas respecté ses engagements et je me réserve le droit d’engager toutes les procédures qui permettront de comprendre pourquoi. Mais les salariés sont la priorité du moment. Deux offres de reprise ont été déposées pour les différents sites et le tribunal déterminera – le 12 novembre, je crois – quelle est la meilleure. Pour terminer, je souligne qu’il est bien beau de critiquer les entreprises et les entrepreneurs qui investissent dans l’industrie française. (« C’est vous que nous critiquons ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Heureusement qu’Europlasma était là pour reprendre Valdunes !”
“Monsieur Saintoul, vous tombez mal parce qu’après moi, ce n’est pas le déluge, après moi, c’est moi. J’étais ministre de l’industrie quand tous les salariés d’un groupe qui s’appelait alors Ascometal ont été repris. Je suis aujourd’hui ministre de l’économie et des finances et, avec Sébastien Martin qui s’occupe d’industrie à mes côtés, je suivrai le dossier Novasco de très près. Je rappelle qu’à l’époque, 300 salariés de Fos-sur-Mer ont été sauvés par le groupe italien Marcegaglia, qui a contribué au développement industriel du site.”
“Je le répète : rien dans cette directive n’interdit les découverts. (Exclamations continues sur les bancs LFI-NFP.) Vous n’êtes vraiment pas au niveau de la rigueur qu’on est en droit d’attendre de la part des représentants nationaux à l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous devriez avoir honte ! Cette directive n’interdit rien et ne rend rien automatique. Relisez-la, parlez à vos députés européens, ils vous expliqueront pourquoi ils ont voté pour. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette directive vise à protéger les Français, que vous cherchez à misérabiliser, à angoisser et, au fond, à antagoniser. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“Madame la vice-présidente, monsieur Bernalicis, vous racontez absolument n’importe quoi ! La seule chose qui explique que vos parlementaires ont voté pour cette directive, c’est qu’elle baisse le montant des agios ! C’est cela qui figure dans l’ordonnance signée par le président de la République et adoptée en Conseil des ministres. Si vous voulez supprimer cette directive, n’hésitez pas ! Les agios augmenteront !”
“Madame la vice-présidente Guetté, je vous ai connue plus rigoureuse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si votre pétition était juste, je la signerais. Mais c’est un tissu de mensonges ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Rien dans cette directive, votée par Mme Aubry et l’ensemble de votre groupe, n’interdit les découverts ! (« L’ordonnance, l’ordonnance ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous trompez les Français ! Vous jouez sur les misères des uns et des autres ! Les découverts n’étaient pas interdits avant cette directive et ils ne le sont pas non plus aujourd’hui. L’ordonnance retranscrit en droit français, à la lettre, la directive européenne. (« Non ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Jusqu’à présent, une banque était en droit de prélever des frais fixes allant jusqu’à 5 euros, auxquels il fallait ajouter les frais d’intérêt, pour un découvert qui ne représentait parfois que 10 ou 15 euros. Ces forfaits fixes sont désormais interdits. Si tous les groupes représentés au Parlement européen ont voté pour cette directive, c’est peut-être qu’elle n’était pas si mauvaise que ça. Des gens votent à Bruxelles pour des réglementations qu’on retranscrit dans le droit français. Seulement sept parlementaires européens ont voté contre la directive : ils ne sont issus d’aucune des familles politiques présentes ici. S’il vous plaît, évitons les fake news ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les banques y étaient déjà obligées, au-delà de 200 euros, de procéder à une analyse systématique une fois pour toutes de la capacité d’un ménage à vivre avec des découverts. Heureusement que les banques le font ! La directive ne rend évidemment pas l’autorisation de découvert automatique, mais celle-ci ne l’était pas auparavant ; elle encadre les conditions qui permettent aux banques d’autoriser les découverts pour éviter qu’ils soient trop importants. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) J’entends qu’on me parle des frais : je vais y venir parce que c’est très important. Il n’y aura ni interdiction ni automaticité. La directive ne change rien à ce sujet. Ce qui change, c’est qu’en dessous de 200 euros, l’analyse qui était déjà effectuée par les banques deviendra systématique. Ensuite, vous avez parlé des frais.”
“Je suis désolé mais je ne peux pas vous laisser dire ça. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous colportez de fausses nouvelles. Je vais tenter de vous éclairer. La directive européenne que, j’imagine, vous avez lue, généralise à l’Union européenne des pratiques déjà effectives en France.”
“» et protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je peux vous assurer qu’en France, toutes les options… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Vous pouvez retirer votre fameuse pétition. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) En réponse à une deuxième fake news , je précise que la demande de découvert ne sera examinée – et ce, dans l’intérêt du consommateur – qu’une seule fois. Il ne sera pas nécessaire de demander une autorisation de découvert à chaque fois que la machine à laver tombe en panne ou à chaque rentrée scolaire. (M. Antoine Léaument s’exclame.) La demande sera examinée une fois pour toutes. En réponse à une troisième fake news , j’affirme qu’il n’y a aucune surtransposition. M. Labaronne l’a rappelé, cette directive votée par le Parlement européen s’impose au droit national et doit y être transcrite, avec quelques options. (« Ah !”
“Sur 700 députés européens, sept ont voté contre. Si un seul d’entre eux est français, montrez-le moi ! Pour être précis, il y en a un : M. Bardella, qui a ensuite corrigé son vote, ayant sans doute commis une erreur au moment d’appuyer sur le bouton. (Sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Il n’y a pas sujet d’approbation plus unanime que cette directive, car elle protège les consommateurs et impose au reste de l’Europe des règles qui existaient déjà en France. Vous devriez être fiers que le droit français protège bien les consommateurs et que l’Union européenne veuille s’inspirer de nos bonnes pratiques. En réponse à la première fake news , sachez que le découvert n’était ni automatiquement accordé ni interdit avant cette directive, et qu’il ne le sera pas davantage une fois la directive entrée en vigueur.”
“Je remercie M. Labaronne (« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) de me donner l’occasion de démentir fermement, strictement et, je l’espère, définitivement – même si je subodore qu’on pourrait me poser d’autres questions à ce sujet – l’immense amas de fausses nouvelles qui circulent à propos de cette directive. Je rappelle que ce texte a été voté au Parlement européen par tous les représentants de tous les groupes présents ici.”
“Nous avons saisi l’Arcom, le gendarme du numérique. (« Ah ! » et rires sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Je m’attendais à cette réaction. Le rôle de l’Arcom est très important. Ne vous en déplaise, c’est une autorité indépendante (M. Laurent Jacobelli s’esclaffe) qui a pour mission de protéger les consommateurs. Vous pouvez bien en rire ! Nous disposons d’un arsenal précis, complet, et nous nous en servirons. J’espère que ni les juges ni l’Arcom n’auront la main qui tremble ; en tout cas, celle du gouvernement ne tremblera pas.”
“Si ces comportements venaient à se reproduire et que de tels produits n’étaient pas retirés dans les vingt-quatre heures, nous serions en droit de demander aux fournisseurs d’accès de couper l’accès de ces plateformes à la France.”
“Je vous le confirme : nous ne tremblerons pas et nous respecterons, contrairement à ces acteurs de vente en ligne, la loi que vous avez votée.”
“Cette loi a complété le dispositif juridique qui me permet de tenir les propos par lesquels j’ai répondu à une précédente question : si ces comportements étaient répétés, notre main ne tremblerait pas et nous appliquerions la loi.”
“Je ne sais pas si vous avez voté pour ou contre mais la majorité, elle, a voté pour.”
“En 2024, une loi a été adoptée au sein de cet hémicycle.”
“Évitons les polémiques. Qu’a fait le gouvernement ?”
“Ce sont des agents de l’État qui ont identifié la fraude vendredi, et celui qui a immédiatement saisi la justice, c’est le ministre Papin.”
“S’il y a un sujet sur lequel on peut éviter les polémiques, c’est bien celui-là. Il est en effet très grave.”
“Si ces comportements venaient à se reproduire (Murmures et exclamations sur divers bancs) , notre main ne tremblerait pas : nous demanderions aux fournisseurs d’accès à internet de couper tout accès de ces plateformes au marché français.”
“Je le répète, les plateformes qui vendent ce type de produits n’ont pas leur place en France.”
“Je remercie le ministre Serge Papin – il aura certainement l’occasion de s’exprimer dans le cadre de ces questions – et ses équipes. Si nous parlons de cela aujourd’hui, c’est que les équipes de la répression des fraudes ont été exemplaires pour identifier ces biens et intervenir tout de suite auprès de la plateforme pour qu’elle les retire. (Les députés se lèvent et applaudissent longuement.) Je veux être très clair : vous avez voté une loi qui affirme clairement qu’en aucun lieu, l’apologie du terrorisme, le trafic de stupéfiants et la pédocriminalité n’ont leur place sur les réseaux de vente, quels qu’ils soient – a fortiori sur une plateforme dont on sait qu’elle s’adresse en premier lieu à des adolescents et à de jeunes adultes. Cette loi, nous l’appliquerons !”
“Au fond, nous sommes tous gênés par l’explosion depuis quelques années de la fast fashion, la mode ultrarapide. Ce sujet a été pris à bras-le-corps par le gouvernement, qui a créé une taxe sur les petits colis et mené un combat au niveau européen pour en taxer les arrivées. Dans cette Assemblée, Anne-Cécile Violland a déposé une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Mais là, nous parlons de quelque chose de complètement différent. En mettant en ligne les poupées que vous avez fort bien décrites – malheureusement –, Shein a dépassé les bornes.”
“Avis extrêmement défavorable à l’amendement de M. Ruffin, qui ne le retirera pas – je n’ai aucun espoir à ce sujet.”
“…qui est par ailleurs tout à fait respectable, mais parce qu’une telle suppression nous mettrait en porte-à-faux vis-à-vis de tous les pays européens. Cette réserve vaut également pour l’amendement du président Mattei, même s’il ne va pas aussi loin et propose seulement de faire passer le taux de 12 % à 16 %. J’entends que la baisse de l’IS aurait rendu la niche Copé plus avantageuse ; nous avons cependant voté des surtaxes dont je ne connais pas les effets directs sur cette niche. Les dispositions équivalentes, en Allemagne et en Italie, affichent un taux de 5 % : je serais prudent avant de procéder à une augmentation, compte tenu de tout ce que nous avons déjà voté. (Mme Christine Pirès Beaune s’exclame.) Je suggère au président Mattei de retirer son amendement, faute de quoi je lui donnerai un avis défavorable.”
“D’aucuns sur ces bancs, en effet, diraient même beaucoup trop, avec des amendements par ailleurs inopérants – reste à voir comment nous pourrons les traiter. Sur la niche Copé, nous ne sommes pas d’accord : nous voulons la conserver, vous voulez la supprimer.”