Roland Lescure
EPR · France
“Ce qui s’est passé est absolument exceptionnel. Nous avons tous vu les images, mais vous l’avez vécu puisque c’est chez vous : de véritables boules de pétanque qui tombaient et causaient des dommages très importants aux habitations, aux véhicules, aux entreprises ou aux récoltes – je pense notamment au vin et je crains que l’Ardèche n’ait…”
“Il doit tout d’abord assurer la reconversion des employés dans d’autres sites ou prévoir des procédures de reconversion locale pour ceux qui ne sont pas mobiles de sorte qu’ils puissent trouver un emploi. Il doit ensuite trouver des repreneurs pour les usines.”
“Constance des questions, constance des réponses ! Vous pouvez me poser cent fois la question, je vous ferai cent fois la même réponse (Exclamations sur les bancs du groupe RN) : une baisse de TVA sur l’essence coûte une fortune, c’est une mesure inefficace – une partie de la baisse ne se répercute pas sur les prix, ce qu’ont montré les ét…”
“Legrand a en effet annoncé, il y a quelques semaines, la fermeture de quatre sites, à Lagord, mais aussi à Châlus, Confolens et Pont-en-Royans.”
“Un accompagnement sera prévu, le salaire maintenu et une aide à la mobilité géographique sera accordée. L’employeur devra bien entendu respecter son obligation de formation et d’adaptation.”
“Le défi majeur, c’est l’expertise : l’expert doit intervenir très vite pour évaluer les dégâts et les assureurs doivent ensuite être au rendez-vous. J’ai moi-même appelé la Fédération nationale des assureurs, qui s’est engagée à aller vite.”
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“Je dois avouer que je suis très surpris tant par le fond que par la forme de votre question. J’entends d’ailleurs que de telles questions puissent inquiéter les filières qui échangent régulièrement avec vous et avec nous et se préoccupent du type de messages que vous véhiculez. Je le regrette franchement car – vous le savez puisque j’ai reçu des représentants de tous les groupes politiques de l’Assemblée et du Sénat, dont le vôtre – l’interruption du développement de filières industrielles qui contribuent à la décarbonation de la France n’est pas notre objectif. Sur certains sujets, nous sommes en profond désaccord. C’est par exemple le cas du nucléaire : vous êtes contre, nous sommes pour. Sur d’autres sujets, nous devrions pouvoir nous rejoindre ; celui dont vous parlez en fait partie.”
“Par conséquent, nous devons faire en sorte que les investisseurs français et européens investissent davantage dans des entreprises françaises et européennes, notamment dans le secteur de la défense. Nous devons réaliser l’union des marchés de capitaux. Pourquoi les véritables investisseurs publics de long terme manquent-ils cruellement en Europe ? Voilà la vraie question que nous devrons poser, notamment à l’occasion des échéances électorales à venir. Cette réflexion me semble en tout cas bien plus pertinente que l’idée, entendue ici ou là, selon laquelle il faudrait nationaliser une entreprise qui produit des ventilateurs en Corrèze. Elle fonctionne très bien sans l’État et je suis convaincu qu’il en sera encore ainsi à l’avenir. ( M. Michel Lauzzana applaudit. )”
“Nous sommes allés plus loin : l’empreinte industrielle est préservée puisque les soixante-dix salariés continueront à produire des ventilateurs en Corrèze, qui seront exportés, depuis ce territoire, dans le monde entier. J’ajoute que les carnets de commande des industries de défense continueront évidemment d’être honorés – même si, je le reconnais, ils datent un peu –, si bien que les avions ou navires disposant de ventilateurs LMB à bord pourront être entretenus. Au-delà de ces enjeux, votre question est importante car vous rappelez que nous n’avons trouvé aucun repreneur français ni européen pour cette entreprise – ce que je regrette.”
“Votre question me permet de rappeler les conditions extrêmement strictes imposées par l’État à l’acheteur de LMB Aerospace, une entreprise qui fut belge, américaine puis française et qui redeviendrait américaine dans le cadre de cette transaction. Tout d’abord, vous l’avez dit, une action préférentielle a été introduite. Au passage, je me permets de corriger vos propos sur un point : en détenant une telle action, l’État dispose de plus de pouvoir – sans qu’il soit nécessaire de débourser le moindre sou – que s’il avait opté pour une participation, forcément minoritaire, de la Banque publique d’investissement. Il aura en effet un droit de regard sur toutes les évolutions stratégiques de l’entreprise.”
“Pour ma part, j’engage Capgemini à faire la lumière, en toute transparence, sur ses activités relatives à cette politique et à en questionner la nature. Elles suscitent aujourd’hui vos interrogations ; j’imagine qu’elles susciteront demain celles de bien d’autres. (M. Paul Molac applaudit.)”
“(Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) J’ai dit à mes interlocuteurs que cette explication ne suffisait pas. Évidemment, les États souverains sont ce qu’ils sont et ont la capacité de contracter avec des entreprises, mais la moindre des choses est qu’une entreprise qui détient des filiales sache ce qui s’y passe. C’est ce que Capgemini s’est engagée à faire. Je ne pense pas que les centaines de millions de dollars que vous mentionnez concernent cette activité, puisque le contrat a été signé au mois de décembre. J’ai du mal à imaginer qu’une telle somme ait pu être versée à qui que ce soit seulement deux mois plus tard. Si je peux me permettre, il me semble que vous mélangez les activités que Capgemini mène depuis des années aux États-Unis et ce contrat signé très récemment.”
“Nous avons tous été émus, surpris et sans doute choqués par les images qui nous sont arrivées ces derniers jours. Les enquêtes américaines doivent suivre leur cours et il n’est en aucun cas de ma responsabilité de m’impliquer dans les procédures judiciaires d’un État souverain. En revanche, quand une entreprise française semble impliquée dans des actions de ce type, la moindre des choses est de lui demander ce qu’il en est. Je l’ai fait ce matin lorsque j’ai découvert l’information à laquelle vous faites référence. À ce stade, Capgemini m’a répondu que la filiale en question, qui contracte avec des instances gouvernementales américaines dont l’ICE, a une gouvernance séparée qui fait que Capgemini n’a pas connaissance des contrats signés.”
“J’espère que vous ferez preuve de cette même lucidité quand on vous présentera l’ensemble de l’œuvre – si je puis dire – qui donnera un futur énergétique à la France. Loin des guerres de religion habituelles, cette programmation sera équilibrée et ambitieuse, afin de permettre à la France de lutter contre le réchauffement climatique, de conforter sa souveraineté énergétique et de renforcer sa capacité à décarboner l’industrie, les transports et les logements. Au fond, il s’agit de faire de la France une grande puissance énergétique d’aujourd’hui et de demain.”
“La question énergétique est essentielle. Elle doit faire l’objet d’une approche globale et cohérente, qui évalue à la fois les enjeux de l’offre – c’est la programmation pluriannuelle de l’énergie –, et de la demande. À la fin du mois de décembre, RTE a publié une étude actualisant toutes ces données. Avec le premier ministre, nous aurons bientôt l’occasion de communiquer sur le sujet. Les enjeux de modulation doivent être appréhendés dans le cadre européen, car aujourd’hui, une bonne partie de l’électricité produite en France est exportée en Europe. Certains pays qui ont fait le choix du tout renouvelable font en effet face à des problèmes de fiabilité. Nous en parlerons en toute transparence, sans rien cacher. Vous dites que vous faites preuve de lucidité.”
“Vous avez une capacité inénarrable à chercher des conspirations là où il n’y en a pas. Il n’y a aucune volonté de dissimuler quoi que ce soit.”
“En bref, nous mettons en place un arsenal complet pour nous assurer que l’on puisse extraire, exploiter et produire des ressources d’intérêt en Guyane, mais de façon responsable.”
“Par ailleurs, nous souhaitons renforcer la capacité de chaque territoire à octroyer des titres miniers grâce au projet de loi de simplification de la vie économique. Si celui-ci est définitivement adopté, le préfet de département pourra délivrer une autorisation unique au nom de l’État et de l’ensemble de ses organismes. Le projet que vous mentionnez sera étudié à cette aune. En ce qui concerne l’exploitation aurifère, sujet auquel vous êtes sûrement sensible, nous accompagnons les mineurs locaux dans la transition d’une exploitation alluvionnaire, par la recherche d’or dans l’eau, vers une exploitation primaire, par la recherche d’or dans la roche. Surtout, nous luttons contre l’orpaillage illégal, pour des raisons sécuritaires et sanitaires.”
“Je vous remercie pour votre question, laquelle me permet de rappeler que la maîtrise des ressources – matériaux rares, matières premières –, que ce soit dans la métropole ou ailleurs, est devenue un élément essentiel de la souveraineté industrielle du pays. Nous souhaitons reprendre la main, notamment par la reprise d’activités d’exploration, d’extraction et de production minières, partout en France – y compris en Guyane, dont vous êtes originaire. Il est important que nous le fassions bien. Vous avez rappelé que nous avons lancé, sous la direction du BRGM, un inventaire des ressources du sous-sol, lequel nous permettra de mieux appréhender et de mieux maîtriser l’ensemble des ressources dont dispose la France. Votre territoire fait bien sûr partie de l’étude, comme tant d’autres.”
“À mon niveau, je souhaite réunir les ministres des finances du G7. Nous devons donc nous engager, parler mais aussi résister. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Le président de la République vient d’annoncer à Davos qu’il souhaitait la tenue d’un sommet du G7.”
“Nous devons réagir en tant que Français et en tant qu’Européens, mais nous ne sommes pas les seuls concernés : les Anglais, les Norvégiens et demain les Canadiens seront aussi visés par des menaces de ce type. Vous l’avez dit, le président de la République a expliqué clairement que nous ne devions nous priver d’aucun des instruments disponibles – car ils existent – pour affirmer la force de l’Europe et de son marché unique : les accords commerciaux en vigueur, les tarifs votés en Europe et suspendus jusqu’à fin février ou encore l’accord anticoercition que vous avez cité. Rien ne doit être écarté. Nous devons faire feu de tout bois, avec pour objectif premier que cette menace ne soit pas mise à exécution. Nous pouvons encore y parvenir à condition de nous engager, y compris avec les Américains.”
“Cette volonté, affirmée par plusieurs hommes et femmes politiques, dans votre groupe et ailleurs, est essentielle, aussi bien aujourd’hui que demain, en 2027 et plus tard. Car la réaction de la France et de l’Europe – tiendront-elles ou courberont-elles l’échine ? – fera l’objet d’un des débats importants à venir. Je me trouvais hier à Berlin avec mon homologue allemand. Pour la première fois, les tarifs commerciaux, qui sont des armes économiques, sont utilisés, vous l’avez dit, à des fins géopolitiques, qui plus est face à des alliés historiques – la France et les États-Unis sont amis depuis deux cent cinquante ans. C’est évidemment inacceptable.”
“Tout d’abord, je tiens à vous remercier, vous, votre groupe et votre président de groupe. Vous faites partie des parlementaires qui, face aux coups de boutoir assénés régulièrement aux frontières orientales de l’Europe, en Extrême-Orient et, depuis un an, en Occident, souhaitent que la France et l’Europe ne courbent pas l’échine. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Nos partenaires européens, avec lesquels j’ai eu l’occasion de m’entretenir hier devant le Fonds monétaire international (FMI), font confiance à la France. Ils sont convaincus que nous pouvons atteindre cet objectif ; je le suis également. Le budget est à portée de main. L’urgence est de s’accorder sur le fond. Si un dernier effort est nécessaire, je sais qu’une grande partie d’entre vous souhaitent le consentir. Alors mettons-nous d’accord, limitons les dégâts et permettons à la France d’avancer ! Pour cela, nous sommes à votre service. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Une dernière fois, je rappelle notre cadre budgétaire exigeant : le texte final doit limiter à 5 % du PIB le déficit de l’ensemble des administrations publiques pour 2026 et partager l’effort budgétaire entre les acteurs économiques.”
“Dans tous ces domaines, il nous faut agir vite pour protéger les Français et préparer l’économie de demain. Force est de reconnaître que ces derniers mois, ces dernières semaines, ces derniers jours, ces dernières heures ont été très utiles : nous avons débattu et exprimé nos divergences ; nous nous sommes écoutés ; notre culture politique et nos pratiques ont évolué. Cette clarification de nos positions demandait du temps. Il nous a été donné ou plutôt, vous vous l’êtes donné. L’heure est désormais aux solutions. Vos efforts pour trouver un accord ont payé une première fois avec le vote du PLFSS. Je suis convaincu que nous sommes de nouveau capables d’arriver à un compromis sur un texte budgétaire acceptable pour une majorité d’entre vous, même s’il ne satisfait complètement personne.”
“En la matière, l’absence de budget prive nos entreprises d’un cap et d’un soutien financier de l’État non négligeable pour coordonner l’approvisionnement en minerais critiques, développer les filières stratégiques ou accompagner la décarbonation des sites industriels afin de maintenir la compétitivité de notre industrie face à une pression concurrentielle accrue. Enfin, en s’engageant dans la voie du désendettement, nos partenaires dégagent des marges financières pour affronter les prochaines crises sanitaires, climatiques ou sécuritaires. Ici encore, l’absence de budget nous paralyse : certaines des mesures annoncées par le premier ministre pour soutenir les agriculteurs nécessitent l’adoption d’un budget pour entrer en vigueur. Il est urgent que la France imite ses partenaires.”
“Aux États-Unis – dont je suis rentré ce matin –, j’ai pu constater que les autres puissances ne nous attendaient pas. Pendant que nous délibérons, nos partenaires se mobilisent, s’adaptent, investissent. Face aux nouvelles menaces, ils se réarment – nos adversaires aussi –, tandis que l’absence de budget bloque l’augmentation de nos dépenses de défense prévue à hauteur de 6,7 milliards. Dans un contexte où les rivalités économiques sont exacerbées tant par des droits de douane unilatéraux que par des subventions massives aux exportations, nos partenaires intensifient leur soutien à l’innovation pour développer leur compétitivité et consolider leur souveraineté économique.”
“Au surplus, elle aggrave la situation de nos finances publiques. En effet, après l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, le vote du PLF au Sénat et le passage du 31 décembre, le déficit prévu par le texte soumis à votre examen atteint 5,4 % du PIB, ce qui est inacceptable ! Alors que nous empruntons déjà plus cher que l’Italie, l’Espagne ou le Portugal et que nous devons lever 310 milliards sur les marchés cette année – ce que nous avons commencé à faire –, il est important de préserver la confiance des investisseurs. Aussi devons-nous corriger la trajectoire de nos finances publiques au plus vite. La situation internationale est préoccupante ; la recomposition économique et géopolitique du monde s’accélère sur tous les continents : nous ne pouvons pas continuer à regarder les trains passer !”
“Il y a quelques semaines, nous nous sommes quittés après l’échec d’une commission mixte paritaire (CMP), au sein de laquelle certains d’entre vous ont siégé, sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et le vote à la quasi-unanimité – ce dont je vous remercie – d’une loi spéciale. Après son examen en commission des finances la semaine dernière, nos travaux sur le PLF reprennent en séance publique. Il est temps en effet de mettre un terme au régime temporaire introduit par la loi spéciale, qui pénalise notre économie sans être à la mesure des bouleversements mondiaux qui se sont récemment accélérés. La loi spéciale ne constitue pas une solution pérenne ; elle maintient l’incertitude qui pèse sur les entreprises, les ménages et les services publics et suspend les dispositifs d’aide aux ménages modestes et aux associations.”
“Mesdames et messieurs les députés, vous vous souvenez que, lors des discussions budgétaires, je vous avais enjoint de ne pas instaurer en France une taxe sur les services numériques et que je m’étais engagé à ce que des discussions multilatérales reprennent pour éviter des mesures de rétorsion à l’encontre de certains secteurs de l’économie française. L’accord de la semaine dernière va le permettre. J’ai rencontré hier, à Washington, mon homologue américain et nous sommes d’accord pour reprendre la discussion sur la fiscalité minimale des géants du numérique. Il s’agit d’une avancée majeure à laquelle vous êtes tous sensibles et pour laquelle nous allons continuer à nous battre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Les États-Unis avaient signé cet accord mais, après l’élection de Donald Trump, l’administration américaine a indiqué, lors du sommet du G7 de juin dernier organisé au Canada, qu’ils souhaitaient en sortir. Le compromis politique conclu au cours de ce G7 était le suivant : vous pouvez sortir de l’accord, à condition d’appliquer aux États-Unis un dispositif similaire. Voilà ce que l’OCDE a entériné la semaine dernière. Les États-Unis se sont engagés à appliquer aux entreprises américaines un impôt minimal sur leur territoire. Évidemment, les filiales des entreprises américaines établies en France devront y payer cet impôt minimal. De plus, et même si j’aurais préféré que les États-Unis restent dans l’accord initial, celui signé la semaine dernière permet d’entamer la discussion à propos de ce qu’on appelle le pilier 1.”
“L’accord dit pilier 2 de l’OCDE a été signé par 147 États sous l’impulsion de la France, qui a convaincu le monde qu’une fiscalité minimale des sociétés devait exister partout.”
“Le débat va se poursuivre, mais j’ai déjà eu l’occasion d’exprimer mes réserves au sujet d’une éventuelle baisse de la TVA : de nombreux intermédiaires se nourrissent au passage, comme vous le savez, de sorte qu’une telle baisse est rarement répercutée sur la facture finale. Au moins la mesure que j’ai annoncée ce week-end se traduira-t-elle par une baisse immédiate des tarifs, directement du producteur au consommateur.”
“Vous avez des idées, mais il faut qu’elles soient majoritaires, monsieur le parlementaire !”
“Le débat budgétaire se poursuivra, mais je ne cesse de rappeler que devant chaque plus, il faut un moins : si vous voulez baisser la TVA, alors que notre déficit budgétaire est déjà trop élevé, il faudra trouver des recettes à mettre en face – ce qui n’est pas facile.”
“Si la baisse des tarifs peut aider, elle n’assurera pas à elle seule que nous consommions plus d’électricité ni que nous en produisions davantage, afin de mettre la France sur la voie de la lutte contre le réchauffement climatique. La mesure que j’ai annoncée ce week-end ne constitue évidemment pas une révolution fondamentale de la tarification électrique. Elle entraînera tout de même, vous l’avez dit, une baisse de quelques euros par an – un peu plus pour les boulangers : environ 200 euros par an. Profitons-en, félicitons-nous de cette mesure, qui, malgré l’absence de budget, peut être mise en œuvre dès le 1 er février !”
“Or s’il en est ainsi, c’est parce que certains de nos prédécesseurs ont décidé il y a plus de cinquante ans de lancer un programme électronucléaire qui nous permet aujourd’hui de bénéficier de cette électricité abondante et pas chère. Ce programme assure en outre la souveraineté énergétique de la France en matière d’électricité, même si, vous avez raison, nous dépendons encore beaucoup trop des pays exportateurs de pétrole. C’est pourquoi il faut changer de braquet dans le domaine de la production, ce qui est tout l’objet de la programmation pluriannuelle de l’énergie, sur laquelle le premier ministre m’a demandé de travailler. Il faut aussi renforcer la demande – un rapport de RTE publié juste avant Noël montre que nous ne sommes pas encore au niveau en termes de consommation d’électricité – à travers un grand plan d’électrification.”
“Merci pour votre question, qui me permet de rappeler que la France produit une électricité décarbonée, dans des volumes particulièrement ambitieux et, avez-vous oublié d’ajouter, pas chère. L’électricité française est l’une des moins chères d’Europe, et c’est important !”
“Je vois que vous n’êtes pas d’accord mais je maintiens le terme, avec, d’une part, une solidarité entre les assureurs qui prennent leurs responsabilités et ceux qui ont tendance à vouloir moins les prendre, et, d’autre part, la garantie que nos concitoyens peuvent vivre, se déplacer et occuper des activités commerciales en toute sécurité.”
“Il faut affronter ce défi majeur et nous le faisons en instaurant une solidarité entre assureurs, en leur demandant à tous de contribuer à un fonds anti-émeutes, qui sera évidemment garanti par l’État – c’est important – et qui permettra de continuer à assurer des activités économiques ou des collectivités territoriales dans des territoires éloignés. Cela ne dédouane en aucun cas l’État de ses responsabilités, pas plus qu’une assurance contre le vol ne dédouane les forces de sécurité de leur devoir de poursuivre les voleurs ou la justice de son devoir de les sanctionner. L’État restera extrêmement ferme sur la prévention et le contrôle des émeutes, comme sur les arrestations et la sanction de leurs auteurs. Par ailleurs, il prend la responsabilité de garantir ce fonds. On trouve là un équilibre qui me semble adapté.”
“Je vais me permettre de corriger quelques éléments de votre question. Il ne s’agit évidemment pas de créer une nouvelle taxe mais d’instaurer une certaine solidarité entre assureurs. En effet, si la majorité des contrats continuent d’intégrer une assurance anti-émeutes, certains assureurs ne souhaitent plus le faire, ce qui est une source d’inquiétude, particulièrement pour les territoires d’outre-mer. Des collectivités territoriales et des commerces pourraient être dans l’impossibilité de s’assurer contre le risque d’émeutes, qui est réel. Cela pourrait conduire des acteurs économiques, notamment des commerces, à renoncer à s’installer.”
“Au-delà de cette directive, il faut prendre conscience que la stratégie cyber est un vrai sujet, dont nous devons nous saisir collectivement. Le gouvernement s’engage à travailler sur l’ensemble des mesures qui doivent nous permettre de faire face à ce risque considérable.”
“Il y a eu d’autres attaques en Europe, à propos desquelles je souhaiterais alerter la représentation nationale : je pense en particulier à celle qui, à l’occasion des élections aux Pays-Bas, a touché juste avant Noël l’ensemble des sites des partis politiques. On fait donc face à un enjeu majeur. La transposition de la directive NIS 2 est évidemment importante et nous devons y travailler. Vous avez rappelé la navette en première lecture, l’examen du texte par une commission spéciale ; le changement d’équipe gouvernementale a conduit à reprendre les consultations avec les parlementaires – je crois que vous-même avez été reçu hier par ma collègue Anne Le Hénanff dans ce cadre. Nous allons poursuivre évidemment le travail de transposition.”
“Je vous remercie pour votre question qui me permet de saluer les efforts des employés de La Poste. Face à deux attaques cyber extrêmement violentes, à Noël et à la Saint-Sylvestre, ils ont pu tout de même assurer l’essentiel, c’est-à-dire la livraison des colis en temps et en heure, et préserver plus que l’essentiel : la sécurité des données individuelles des clients de La Poste. Elle me donne aussi l’occasion de saluer les postiers qui aujourd’hui continuent à livrer, à faire leur travail, malgré les aléas climatiques auxquelles nous faisons face. Et je pense que vous vous associez tous à cet hommage. Le sujet que vous abordez est essentiel parce que la cybersécurité, c’est à la fois un enjeu régalien, économique et financier, mais aussi un enjeu démocratique.”
“Soyez-en heureux ! Votre baisse de TVA, rien ne nous assure qu’elle se répercuterait sur la facture. En revanche, il est clair qu’elle ferait un trou dans les finances publiques. Les derniers moyens que vous avez proposés pour les redresser étaient des impôts totalement inapplicables. Un peu de réalisme ! Pour une fois, soyons convaincus qu’aider les Françaises et les Français n’est pas si mal.”
“…vous trouvez encore une manière de vous plaindre. Serez-vous un jour content que le gouvernement et un certain nombre de parlementaires décident de mesures qui vont dans le bon sens ? Bien sûr, cela ne suffira pas et il faut continuer à investir dans les énergies, y compris renouvelables, y compris dans les outre-mer, pour continuer à baisser la facture des Françaises et les Français. Nous n’y arriverons pas avec de faux coups de baguette magique, comme une baisse de TVA qui creuserait considérablement le trou des finances publiques, sans aucun effet garanti sur la facture. La mesure que j’ai annoncée ne coûte rien aux finances publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“…est toutefois une première pierre vers une amélioration de la facture des Françaises et les Français,…”
“…ce sont en effet quelques euros de moins sur les factures de toutes les Françaises et de tous les Français. Pour les boulangers, au sujet desquels vous nous interpellez régulièrement, on parle de 200 euros. Si vous trouvez que ce n’est rien, tant pis pour vous. Mais pour une fois que nous pourrions nous retrouver sur une mesure qui, si elle n’est certes pas une révolution de la tarification énergétique,…”
“Mesdames et messieurs les députés, bonne année à tous et à toutes. Monsieur Tanguy, pendant des semaines, vous avez été parmi les premiers à hurler contre les hausses de quelques euros sur les factures des Françaises et les Français qu’auraient représenté les économies que le gouvernement, dans la continuité des deux précédents, proposait sous la forme d’année blanche ou d’augmentation des franchises médicales. Et lorsque le gouvernement prévoit par décret une baisse immédiate de la facture énergétique des Françaises et des Français, vous vous érigez contre cette idée ! Il n’y a pas de petit profit, monsieur Tanguy :…”
“Par conséquent, il ne comprend ni projections de déficit public ni projections d’émission de la dette. Techniquement, votre amendement est inopérant et je vous invite à le retirer. Je tiens cependant à vous rassurer : l’un des décrets que nous prendrons une fois la loi spéciale promulguée m’autorisera à lever la dette. Son article 1 er fixera probablement, de manière indicative, le plafond des émissions de l’année 2026 à 310 milliards d’euros. Ce décret sera rectifié, si besoin, lorsqu’un projet de loi de finances sera adopté. Je vous suggère une nouvelle fois de retirer votre amendement, sinon mon avis sera défavorable – vous me verriez désolé de finir l’année de cette façon.”
“Pour que mon intervention soit bel et bien la dernière de l’année 2025, il faut que l’amendement orthographique de M. Bouloux soit adopté dans les mêmes termes par le Sénat – on verra cela tout à l’heure – et que vous acceptiez, monsieur de Courson, de me faire un beau cadeau de Noël en retirant votre amendement. Je tiens à vous remercier pour le travail accompli ces dernières semaines et ces derniers mois, à l’occasion des examens du projet de loi de finances et de projet de loi de financement de la sécurité sociale, ainsi que pour la célérité avec laquelle vous avez examiné – et bien examiné – ce projet de loi spéciale. Rassurez-vous : nous n’entrerons pas en 2026 entourés d’un épais brouillard. Toutefois, M. le rapporteur général a raison : un projet de loi spéciale ne comprend ni projections de recettes ni projections de dépenses.”
“…c’est ainsi que nous pourrons enfin stabiliser la dette publique. Cet objectif est ambitieux, mais je suis convaincu qu’il est atteignable ; notre devoir est de tout faire pour y parvenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Pour toutes ces raisons, nous devrons nous réveiller le 1 er janvier avec la même obsession qu’en nous couchant le 31 décembre : faire adopter un budget pour la France. Il vous revient à présent de conclure rapidement vos travaux. Nous reprendrons le travail en janvier là où le Sénat s’est arrêté, afin de converger vers un budget qui puisse être adopté, compte tenu des échéances financières, économiques et électorales qui sont devant nous. Nous devons poursuivre nos efforts pour maintenir le déficit public sous le seuil des 5 %, condition nécessaire pour préserver la trajectoire qui ramènera la France sous les 3 % en 2029 ;…”
“Il y a donc une incertitude quant au déficit public, qui crée un risque réel de dérapage. La deuxième incertitude a trait à la croissance. Face à un budget encore incertain, chefs d’entreprise et ménages risquent de reporter des dépenses d’investissement. La croissance de l’économie française a été exemplaire jusqu’à ces dernières semaines ; faisons en sorte qu’elle continue de l’être. Enfin, la dernière incertitude est liée au financement. Les taux d’intérêt sont en forte hausse depuis déjà quelques années partout dans le monde. Les écarts de taux d’intérêt entre la France et l’Allemagne se sont stabilisés et même un peu réduits ; veillons, là aussi, à faire disparaître à jamais la prime de risque politique qui pèse sur les marchés et renchérit d’autant notre endettement.”