Frédéric Petit
DEM · France
“Il y a une petite confusion entre justice restaurative et médiation. Contrairement à d’autres pays, la France n’autorise pas la médiation en matière pénale. Ne mélangeons pas ces différentes formes de démarches volontaires.”
“Bien évidemment, les agriculteurs français ne sont guère nombreux dans ma circonscription, même s’il y a bien un éleveur de canards à 100 kilomètres au nord de Kiev ou encore un fabricant de fromages en Moldavie. Quoi qu’il en soit, je voudrais alerter les collègues sur l’intérêt de cet article.”
“Il faut ajouter un argument contre cet amendement : de nombreux opérateurs sont créés parce qu’ils emploient du personnel tout autour de la planète. Certains d’entre eux sont ainsi soumis, en tant qu’employeurs, à des droits étrangers. Il y avait par exemple des salariés d’opérateurs à Gaza.”
“Il y a un an et demi, dans le cadre de vos fonctions, vous aviez organisé à Paris une rencontre assez extraordinaire d’ONG israélo-palestiniennes.”
“Vous savez que je tiens beaucoup à ce que nous décloisonnions aussi nos postes diplomatiques entre les différents pays et que nous ayons une stratégie régionale, y compris dans ce que j’appelle la diplomatie des sociétés civiles.”
“Madame la ministre, s’agissant de l’industrie des drones, vous avez affirmé qu’il fallait se réarmer et vous avez évoqué une réactualisation de la LPM afin de gagner en agilité, de faciliter et d’accélérer la production. Comment notre action en la matière pourrait-elle s’extraire des silos ministériels ?”
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“Nous ne sommes donc pas des va-t-en-guerre : nous sommes agressés et nous cherchons à nous défendre, ainsi que nos petits-enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.)”
“Permettez-moi de remettre à sa place la notion de va-t-en-guerre. La première chose à dire, c’est ce que l’on croit ; en l’occurrence, c’est dire non. J’ai beaucoup admiré le président Zelensky qui a été seul à dire non, il y a quelques semaines à Munich. En 1938, dans ce même hémicycle, trois collègues démocrates seulement ont voté contre les accords de Munich. Le lendemain, ils ont écrit une tribune affirmant que le meilleur moment pour dire non, c’est le premier. Faisons-le et protégeons-nous, comme nous sommes en train de le faire. Nous avons réfléchi à nos valeurs, nous refusons l’impérialisme, nous voulons faire respecter le droit international et éviter un nettoyage ethnique. Dire non, cela signifie simplement prendre des risques pour ses valeurs.”
“Je pense surtout à la plus belle proto-Union, qui s’est appelée république des Deux Nations – peut-être l’Union européenne est-elle, au fond, la république des vingt-sept nations. Pendant plusieurs siècles, cet État s’étendant de la mer Baltique à la mer Noire, composée de terres de Lituanie, de Pologne, du Bélarus ou encore d’Ukraine, où coexistaient quatre religions et cinq ou six langues, a vécu en paix avec une capitale commune et des administrations croisées. De telles expériences forment l’identité européenne : nous avons beau être différents, nous pouvons travailler avec ceux que tout porterait à être nos ennemis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Je rappelle aussi que si la guerre à la frontière irlandaise s’est arrêtée un jour, c’est parce que les belligérants se sont trouvés du même côté. Quand y a-t-il eu de nouveau des morts à la frontière irlandaise ? Six mois après le Brexit. Voilà ce qu’il faut dire. Je rappellerai enfin deux faits historiques peu connus, qui concernent ma circonscription des Français de l’étranger. Je considère qu’il y a des proto-Unions européennes : la construction européenne que nous connaissons est peut-être la plus aboutie, la moins imparfaite, mais il y en a eu d’autres dans l’histoire. Je pense d’abord à la république de Voïvodine, dans laquelle de nombreux Serbes, fuyant devant les Turcs, ont trouvé refuge sans devoir faire la guerre.”
“Je suis quelqu’un de concret. Je ne me raconte pas de fables, je rappelle simplement des événements historiques. Quand l’Union européenne a été créée, la Sarre était française. La Sarre, ce n’était pas le Donbass, mais cela chauffait quand même. Elle est restée française, en conflit, pendant quinze ans. Si nous avons pu sortir de cette situation sans refaire la guerre, c’est parce que nous faisions déjà partie des instances européennes.”
“Les armées ukrainiennes, grâce à cette fraternité d’armes qui se construit dans ces formations, commencent à évoluer différemment et y parviennent, notamment par le décrochage – vous êtes un expert et connaissez tout cela mieux que moi. La guerre totale, comme vient de le dire le président de la commission des affaires européennes, est donc du côté russe. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Puisque vous êtes un ancien militaire, monsieur de Fleurian, je veux parler d’une chose que j’ai vue dans les formations communes que nous avons menées avec l’armée ukrainienne : c’est la tactique russe du « hachoir à viande ». Petit à petit, depuis 2014 et les crises du Donbass, les Ukrainiens ont appris à dépasser cette tactique pour cultiver le respect de la vie de chaque soldat, au contraire des Russes. Ceux-ci, s’ils disposent d’un bataillon d’infanterie de 150 hommes alors que l’autre camp n’en compte que 100, considèrent que si autant de soldats sont tués de chaque côté, ils gagneront car il leur en restera 50.”
“Chers collègues du groupe Rassemblement national, vous faites peu de cas de l’état-major ukrainien : c’est lui qui décide de la guerre qu’il fait. Il faut rendre hommage à l’armée ukrainienne dans son ensemble, mais aussi et en particulier à son état-major qui compte d’ailleurs de nombreuses femmes – plus que chez nous. En aucun cas, il ne nous appartient de dire à l’Ukraine la guerre qu’il faut faire.”
“C’est pourquoi, même si les préoccupations environnementales sont vécues différemment lorsque son territoire est attaqué, le souci de l’environnement est une dimension qui peut être intégrée à une stratégie de défense.”
“Nous attendions donc votre vote positif sur la loi de programmation militaire qui l’intégrait, mais vous avez voté contre ! Ma deuxième remarque concerne le volet climatique. Je veux partager avec vous un souvenir qui m’avait beaucoup frappé. Entre 2014 et 2022, l’un des leviers dont l’Ukraine disposait pour porter au niveau des instances internationales le conflit et la guerre qui se déroulaient déjà sur son sol était le forum économique et environnemental de l’OSCE – en effet, la Russie étant membre de l’Organisation, on ne pouvait pas évoquer le conflit au sein du conseil permanent. L’Ukraine y exposait les risques environnementaux autour de Donetsk, liés notamment au bombardement de la centrale de traitement des eaux.”
“Je remercie notre collègue du groupe La France insoumise d’avoir rappelé que certaines mesures se décident bien au Parlement. Nationaliser ou proposer des évolutions de l’industrie de l’armement relève de décisions qui se prennent ici – nous sommes d’accord. Nous attendons vos propositions de loi en la matière…”
“Voilà un pays qui nous dit : nous avons une armée, une culture interculturelle, une agriculture solide, des mers, des ingénieurs ; nous pouvons apporter des choses à l’Union européenne. L’Ukraine nous demande de l’aider, comme nous avons aidé la Pologne et les Pays baltes, qui ont maintenant rattrapé la moyenne européenne. Et nous lui répondrions : non, pas de solidarité ; vous gagnez trop peu d’argent et cela pourrait déstabiliser notre petit confort ? Où est la gauche ?”
“J’étais déjà surpris que l’on ramène le président de la République dans l’hémicycle, c’est maintenant au tour de Mme Castets… Efforçons-nous de laisser nos petites querelles locales à l’écart du débat, chers collègues ! François Ruffin a expliqué qu’il était opposé à la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne parce que le salaire moyen y était de 140 euros – c’est vrai, c’est le revenu de certains de mes amis ukrainiens. Où est la gauche ? Où est la solidarité ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Quand je suis moi-même minoritaire, je l’admets – cela m’est arrivé. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et HOR.) Comme vous, je représente l’ensemble du peuple français, je vote comme je l’entends et quand je le souhaite, pour des raisons qui sont propres à ma conscience. En réalité, vous voulez simplement dire que vous êtes en minorité dans cette arène. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh si !”
“Côté ukrainien, les personnes envoyées sur place représentaient une force européenne – pas toute l’Europe, certes – et elles ont été entendues par l’autre côté de la table. (M. Bastien Lachaud proteste.) Préfèreriez-vous que nous négociions à la place de l’Ukraine ? Quelle est votre logique lorsque vous expliquez que c’est la France qui aurait dû être présente ? Non, c’est l’Ukraine qui doit être présente, mais elle doit aussi se sentir soutenue. Enfin, il est un peu troublant de vous entendre dire, dans une institution de la V e République, que le président de la République laisse « des miettes au Parlement ». Qui êtes-vous pour dire cela ? Personne ne me laisse des miettes lorsque je siège dans l’hémicycle.”
“J’aimerais tout d’abord dire à mon collègue Tanguy que les enjeux actuels nous dépassent, qu’ils vont bien au-delà de nos différends personnels et du cadre franco-français. Nous devrions donc rester calmes. Je vous respecte – mon expérience n’est pas la même que la vôtre mais nous pouvons en discuter – et je ne vous ai jamais pris à partie comme vous-même l’avez fait tout à l’heure. Monsieur Lachaud, je ne sais pas quelle idée vous avez de la diplomatie lorsque vous parlez d’un bout de papier ; je vous signale que M. Zelensky et M. Trump – contrairement à ce qui a été insinué par un de vos collègues – n’étaient pas à Djedda. Deux équipes s’y sont rendues pour représenter leur administration.”
“(Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je préfère que nous refusions d’être à la table plutôt que d’y être à moitié ; il n’est pas utile d’être à la table avec des dealers, des crieurs de foire, comme je les ai appelés tout à l’heure, avec ces gens qui changent d’avis chaque semaine sur des dizaines de milliards d’euros. La constance de la France et la fiabilité des Européens n’en sont pas moins remarquées, à Washington comme à Moscou. Le document préparé par les diplomates français et britanniques n’a d’ailleurs pas dévié de la ligne en vigueur depuis longtemps, peut-être même depuis 2017 : c’est lui qui a servi de base aux négociations, qui sont d’ailleurs un succès, quoique temporaire.”
“Le fait que les trains de sanctions se suivent ne prouve pas qu’ils sont inefficaces. La gradation des sanctions fait bel et bien souffrir la fédération de Russie. Ces trains successifs sont une arme à notre disposition : ce n’est pas l’arme atomique, définitive, ils accompagnent. On oublie souvent qu’ils sont aussi utilisés contre le Belarus pour obtenir des choses, faire libérer des prisonniers par exemple. La Russie sait très bien ce que signifie un nouveau train de sanctions. Quant au malaise exprimé par M. Ruffin au sujet des négociations dont nous serions écartés : la France et le Royaume-Uni étaient bien présents lors des négociations, au travers du document préparé en commun sur lequel l’Ukraine s’est appuyée lors des négociations avec les États-Unis.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions. – Mme Stella Dupont et M. Frédéric Valletoux applaudissent également.)”
“Laisserons-nous passer un deal qui mettrait ce sujet sous le tapis, comme une bombe à retardement pour nos démocraties ? Quelle fiabilité aurait un deal qui ne parlerait pas de la reconstruction des infrastructures civiles ni du retour des enfants déportés ? Je salue l’ensemble des considérants de la résolution parce qu’ils rappellent le droit et le fait que nous, Européens, sommes guidés par une boussole morale autant que stratégique. Les choix géopolitiques affirmés dans cette résolution sont exigeants et rudes. Ils appellent des débats auxquels le groupe Démocrates sera attentif, car il est des temps où la facilité est dangereuse, voire destructrice. Restons les hérauts du droit international ! Au-delà du soutien militaire, économique et de celui apporté par nos sociétés civiles, c’est aussi ce que les Ukrainiens attendent de nous.”
“Dans sa frénésie de deals, qui évoque le crieur de foire plutôt qu’un architecte de la sécurité, les principes du droit international passent sous le tapis. Par exemple – c’est un élément peu connu et peu relayé en France –, en septembre 2023, un an et demi après le début du conflit, la Russie a introduit dans sa Constitution les quatre oblasts qu’elle prétend avoir annexés, dont 30 % n’ont jamais vu un char russe ! Par cette révision constitutionnelle, la Russie a rendu tout retour en arrière impossible : elle va revendiquer tous ces territoires, aujourd’hui ou dans le futur, y compris ceux qu’elle ne contrôle pas actuellement, comme les villes de Kherson ou de Kramatorsk. Accepterons-nous que l’Ukraine soit contrainte de céder des territoires que la Russie n’a pas conquis ?”
“Quand certains parlent d’escalade et de menace soudaine sur la fédération de Russie, et critiquent un prétendu partage ou pire, un abandon de souveraineté, c’est non seulement absurde et faux, mais c’est dangereux : ceux qui relaient le poison de la division et tous les à-peu-près fabriqués à l’emporte-pièce dans les fermes à trolls de Saint-Pétersbourg, ceux-là sont des irresponsables. La Russie nous intoxique avec sa guerre narrative, sa prétendue disponibilité à faire la paix. Mais qui pousse à l’escalade ? Depuis quelques semaines, le Kremlin a doublé, triplé le pilonnage des civils, parfois à des centaines de kilomètres du front, tout en maintenant ses exigences maximales, irrationnelles. Enfin, la nouvelle administration de Trump est transactionnelle.”
“Nous sommes menacés et même agressés, et pas seulement en Ukraine. Nous sommes agressés en ce moment même à la frontière finlandaise, comme nous l’avons été, en 2021, à la frontière polonaise, par migrants interposés, et comme nous le sommes en Estonie. Or défendre et protéger, ce n’est pas agresser ! On n’attaque pas avec un parapluie : on se protège ! Quoi que l’on raconte ici ou là et quel que soit le narratif du Kremlin, nous ne changeons rien à notre doctrine nucléaire. Ce qui change, en revanche, c’est la perception de cette doctrine par nos partenaires, en particulier allemands et polonais. Il n’y aura jamais deux doigts sur le même bouton, mais un doute plus grand s’installe chez l’ennemi ! En effet, Poutine n’écoute pas ce que nous disons : il regarde ce que nous faisons.”
“La logistique russe était en souffrance pour apporter hommes et armement de l’autre côté du Dniepr, mais cela n’empêcha pas les Russes de distribuer, dans toutes les écoles de la zone occupée, un nouveau livre d’histoire, écrit en russe et intitulé Donbass, cœur de la Russie . Voilà ! Dans le modèle impérialiste et illibéral de M. Poutine, la langue devient un outil de pouvoir – « tu parles russe, donc je suis ton chef » – et l’histoire devient une arme, aussi importante que les obus et les soldats. Alors oui, il y a bien une menace qui pèse sur nos démocraties et sur le modèle citoyen de l’Union européenne, un danger qui plane sur « la patrie de nos patries », comme la qualifiait Václav Havel. Ce que nous construisons, ce n’est pas une armée européenne, c’est une défense collective. Nous ne sommes pas des va-t-en-guerre !”
“Le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a tenté de justifier l’invasion russe du printemps 2022, présentée à l’époque comme une opération spéciale destinée à sauver les populations du Donbass, de la manière suivante : « Si les Wallons étaient en conflit avec les Flamands, chacun comprendrait que la France prenne les armes pour soutenir la minorité française en Belgique. » Mais non, monsieur Lavrov ! Dans notre modèle européen, dans nos démocraties fondées sur la citoyenneté, les Wallons ne sont pas une minorité française en Belgique : ce sont des citoyens belges qui parlent français. Deuxième exemple, à l’été 2022, j’étais en Ukraine quand se préparait la contre-offensive ukrainienne dans la région de Kherson.”
“La France et l’Union européenne sont en retard en Ukraine. Si les États-Unis venaient à lâcher cette dernière en la livrant à un deal injuste et court-termiste, nous ne serions pas prêts, alors que nous devons être à la hauteur du moment. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le sommet d’hier a-t-il posé les premières pierres d’un réveil français et européen, pour la sécurité des Ukrainiens et pour la nôtre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et HOR. – Mme Sandrine Rousseau, M. Jérémie Iordanoff et M. Jean-Louis Thiériot applaudissent aussi.)”
“L’autre, européen, se fonde sur la construction patiente du droit. Aujourd’hui, de l’autre côté de l’Atlantique, un modèle transactionnel défendu par le président Trump emprunte la même violence, pour l’instant verbale : extraterritorialité, négation du droit international, deals permanents, mépris des institutions internationales, j’en passe. Le discours de J. D. Vance à Munich confirme cette dérive des Américains, que nous considérons toujours comme des alliés. Il fait écho au discours de Vladimir Poutine tenu à Munich, en 2007, et dessine un parallèle : comme en 1938, toujours à Munich, les démocrates doivent dire non. En ce triste anniversaire, je me rendrai à Kyïv, avec des élus de différents pays européens, ainsi qu’à Jytomyr, à Semenivka et à Tchernihiv, pour observer notre coopération civile sur le terrain.”
“Lundi prochain, cela fera trois ans, jour pour jour, que la fédération de Russie a envahi l’Ukraine, avec une violence aveugle et totalement irresponsable. Depuis 2014, l’Ukraine a été agressée, amputée et dépecée. On dénombre plus d’un million de blessés et de morts ainsi que, sans doute, 20 000 enfants déportés et « russifiés » de force. Le 24 février 2022, je partageais ici même à la tribune la conviction que cette confrontation militaire revêtait un caractère existentiel pour l’Europe ; je suis toujours de cet avis. Entre la fédération de Russie et nous, deux modèles de relations entre les peuples s’affrontent. L’un est fondé sur la force et sur la réalité mouvante des espaces et des ethnies – le fameux rousski mir , le monde russe, qui permet tous les abus de l’impérialisme.”
“La culpabilité, ce n’est pas ici qu’on la détermine !”
“Le maintien de la Constitution russe fera-t-il partie du deal, sachant qu’un recul abracadabrantesque permet depuis un an d’intégrer à la Russie des territoires qui n’ont jamais vu un char russe et des citoyens d’autres nations qui, parce qu’ils sont russophones, sont considérés comme relevant du pouvoir du Kremlin ? La réparation des infrastructures civiles ukrainiennes, qui ont été détruites de façon gratuite et criminelle, fera-t-elle partie du deal ? Je n’en ai pas l’impression. Ces questions existentielles pour l’Europe risquent fort de passer sous le tapis. Quand et comment la France et l’Europe feront-elles entendre leur voix dans cette séquence de négociations qui sera très fermée ?”
“Trump arrive… La seule chose rassurante, c’est qu’on ne sait pas trop ce qu’il va faire vraiment. Mais Trump est un transactionnel et il risque de mettre en péril le droit international. Ma question portera sur ce point, au regard de ce qui se passe en Ukraine. En transactionnel, Trump va dealer, et seul. Il y a fort à parier que nous ne serons pas invités à la table, ni nous Français ni nous Européens. Or ce deal portera sur des éléments existentiels pour l’Europe. Je vais prendre des exemples très concrets, dont nous avons souvent parlé, monsieur le ministre.”
“Avec tout ce qui est en train de se passer, notamment en Syrie, quel rôle envisagez-vous pour ces organismes ? Pour moi, cette action de la France est fondamentale. Comment voyez-vous son évolution dans les mois et les années à venir ? Que comptez-vous faire pour qu’elle revienne au centre du jeu, alors qu’elle est attaquée ?”
“En tant que rapporteur budgétaire pour avis sur ce qu’on appelle la diplomatie culturelle ou la diplomatie d’influence, j’estime que ce que j’appelle la diplomatie des sociétés civiles va jouer un rôle déterminant au XXI e siècle. C’est d’ailleurs dans ce domaine que nous sommes attaqués aujourd’hui. Nous sommes très présents dans la région, et depuis très longtemps. Nous sommes présents dans l’éducation, avec les écoles françaises. Je rappelle ainsi que l’École française de Jérusalem est une association tenue par des familles palestiniennes, qui emploie des professeurs israéliens. Nous sommes présents dans le mémoriel et dans l’économie. Nous sommes aussi très présents dans la science, puisque nous sommes le seul pays à avoir à Jérusalem un centre scientifique palestinien et un centre scientifique israélien.”
“Je m’intéresse beaucoup à la région, où je me suis rendu à plusieurs reprises. Le statut de Jérusalem est un peu particulier ; la ville est traversée de frontières invisibles. Quelle est votre analyse à ce sujet ? S’agit-il ou non d’une occupation ? Quelles sont les implications, notamment pour le transfert des ambassades ?”
“Vous avez employé à cet égard une excellente image, madame Chemillier-Gendreau, en distinguant l’horizontal et le vertical. Je crois que Trump est un homme de transactions. Ce qui nous menace, c’est le remplacement du droit par la transaction. Nous devrons être très vigilants quant à son intention de résoudre en vingt-quatre heures la guerre en Ukraine. D’autant que nous avons déjà connu cela en Europe : les accords de Dayton ne sont pas du droit, c’est une transaction ; trente ans après, la situation est bloquée et demeure inflammable. En faisant ces rappels, je souligne l’intérêt de conserver la pluralité au sein de la commission des affaires étrangères et d’envisager les questions sous tous les angles pour fonder nos avis. Ma question s’adresse à Mme Rezagui.”
“Je remercie nos collègues du groupe GDR d’avoir pris l’initiative de ce débat. Je vous remercie, mesdames, pour vos interventions très techniques et riches. Je tiens d’abord à rappeler que la diplomatie française ne se résume pas à la diplomatie d’un gouvernement, ni même d’un seul homme, qu’elle n’est pas non plus la diplomatie menée depuis sept ans, puisqu’elle a toute une histoire, que vous avez rappelée, mesdames, de manière précise. La diplomatie française, c’est aussi sa diplomatie parlementaire. En novembre 2023, la commission des affaires étrangères de notre assemblée avait estimé, de manière quasi unanime – une seule voix s’était exprimée contre –, qu’Israël menait une forme de nettoyage ethnique. Je reviens sur la question des conséquences de l’arrivée de Trump, à laquelle nous n’avons pas tout à fait répondu, selon moi.”
“Il est donc surprenant que les députés assis à gauche de l’hémicycle entendent reporter si facilement la hausse des cotisations sur les charges patronales. Par ailleurs, la productivité, si souvent évoquée ici, a profité à tout le monde : ses gains ont été généralisés, le confort de vie s’est amélioré et la production de biens a augmenté, au bénéfice des travailleurs, mais également des retraités, qui vivent mieux qu’il y a soixante ans ! Ainsi, les gains de productivité compensent l’évolution du rapport entre actifs et retraités, qui est passé de 4 pour 1 à 1,7 pour 1.”
“Ce n’est pas le patron qui paie les charges patronales, puisqu’elles sont comprises dans le prix du travail. Le travail – toute sa valeur – appartient au travailleur.”
“Une certaine confusion s’exprime sur les bancs de gauche lorsqu’il faut préciser à qui appartient le travail.”
“Certes, on peut disposer de son temps, regarder les étoiles et faire de la musique, mais à condition de ne pas présenter la note aux autres ! (M. Laurent Croizier applaudit.)”
“Or vous aggravez les choses en ne prévoyant pas les financements, concernant notamment la formation. Si nous n’augmentons pas les cotisations – et nous ne pouvons pas le faire –, ce sont les contribuables qui paieront. Nous ne cessons de le répéter : à cette heure, 130 milliards ne sont pas financés. Qu’en sera-t-il demain ? Vous n’abordez pas la question. Or ce déséquilibre signifie la fin du système par répartition dans lequel le travail de ceux qui peuvent travailler finance ceux qui ne peuvent plus le faire. Madame la présidente Panot, avant d’affirmer que nous avons la haine de la solidarité, vous devriez revoir les itinéraires professionnels de tous vos collègues. La solidarité consiste à faire payer non pas nos petits-enfants, mais les actifs d’aujourd’hui.”
“Le débat ne nous gêne pas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, nous l’avons eu sur le fond. Vous, c’est la vérité qui vous gêne. Comme Lacan, je dirai que la vérité, c’est quand on se cogne. Vous refusez de vous cogner aux chiffres. Monsieur le rapporteur, vous affirmez que vous ne revenez pas sur les avancées de la loi de 2023, mais c’est faux ! Mme la ministre vient de l’expliquer : une loi est un équilibre global.”
“Je suis satisfait de pouvoir parler – calmement – de retraite car nous avons dû rester silencieux lors des deux précédentes réformes, à cause de vos tunnels de plus de 15 000 amendements. Que, sur un sujet qui lui est cher depuis vingt ans, le groupe Modem dépose 150 amendements, me semble normal. Ce n’est pas de l’obstruction.”
“Ils participent à la solidarité nationale en contribuant au volet solidarité – le RSA par exemple. On ne peut pas leur demander de cotiser à une caisse dont ils ne sont pas bénéficiaires. La situation des retraités à l’étranger est devenue idéale depuis trois ans. Voter pour cet amendement serait donc une grave erreur.”
“Je découvre cet amendement. Je rappelle que la France dispose de 52 caisses de retraite. Si je prends l’exemple de ma circonscription, vous proposez que les gens fassent cinq fois par an un trajet de quatre heures en voiture. Or nous avons créé un groupement d’intérêt public (GIP) pour regrouper toutes les caisses de retraite et résoudre ce problème. Les certificats de vie délivrés par les mairies sont faits à l’aide d’un Cerfa français, ensuite traduit dans la langue locale. La modernisation que nous avons menée il y a trois ans satisfait tout le monde, y compris les caisses d’assurance. L’exonération partielle des cotisations avait été tentée en 2012, mais nous avions dû les rembourser. Aujourd’hui, elle concerne seulement les retraités qui ne sont pas inscrits dans notre système de cotisation.”
“…et un relèvement du plafond de cotisation. Vous l’avez refusé en 2019, et encore ensuite ! (Mme Danièle Obono s’exclame.)”
“Nous avions proposé un système à points – le seul à même de garantir une réelle égalité –…”
“Votre explication est simpliste, voire absurde. Vous oubliez qu’il existe plusieurs caisses, plusieurs systèmes, ainsi qu’un plafonnement. Tout le monde cotise au régime général, mais quand on gagne plus de 10 000 euros, on cotise également à un autre régime. Vous ne comprenez pas !”
“…qui est remise à zéro à la fin de chaque mois ou à la fin de chaque année. En effet, je suis solidaire de ceux qui en ont besoin aujourd’hui, tandis que lorsque je serai malade ou à la retraite, ce seront ceux qui travailleront qui seront solidaires avec moi. C’est cela, le système par répartition ; sinon, c’est de la capitalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et HOR.)”