Frédéric Petit
DEM · France
“Il y a une petite confusion entre justice restaurative et médiation. Contrairement à d’autres pays, la France n’autorise pas la médiation en matière pénale. Ne mélangeons pas ces différentes formes de démarches volontaires.”
“Bien évidemment, les agriculteurs français ne sont guère nombreux dans ma circonscription, même s’il y a bien un éleveur de canards à 100 kilomètres au nord de Kiev ou encore un fabricant de fromages en Moldavie. Quoi qu’il en soit, je voudrais alerter les collègues sur l’intérêt de cet article.”
“Il faut ajouter un argument contre cet amendement : de nombreux opérateurs sont créés parce qu’ils emploient du personnel tout autour de la planète. Certains d’entre eux sont ainsi soumis, en tant qu’employeurs, à des droits étrangers. Il y avait par exemple des salariés d’opérateurs à Gaza.”
“Il y a un an et demi, dans le cadre de vos fonctions, vous aviez organisé à Paris une rencontre assez extraordinaire d’ONG israélo-palestiniennes.”
“Vous savez que je tiens beaucoup à ce que nous décloisonnions aussi nos postes diplomatiques entre les différents pays et que nous ayons une stratégie régionale, y compris dans ce que j’appelle la diplomatie des sociétés civiles.”
“Madame la ministre, s’agissant de l’industrie des drones, vous avez affirmé qu’il fallait se réarmer et vous avez évoqué une réactualisation de la LPM afin de gagner en agilité, de faciliter et d’accélérer la production. Comment notre action en la matière pourrait-elle s’extraire des silos ministériels ?”
The complete record
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“Faites attention au vocabulaire ! C’est une notion compliquée, mais nous devons être rigoureux. Les cotisations représentent une forme de solidarité immédiate…”
“Beaucoup reprennent cette expression. En parlant de salaire différé, vous laissez entendre qu’il s’agit d’un système assurantiel, donc d’un système par capitalisation. Or ce n’est pas ce que vous voulez dire.”
“Non, ce n’est pas du salaire différé ! Lorsque je cotise ce mois-ci, je paie pour ceux qui sont actuellement à la retraite, ceux qui sont malades ou qui en ont besoin en ce moment. C’est le panier qui attendait la paie le samedi soir et qui était vide le dimanche matin ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont des cotisations, qui forment une part du salaire, certes, mais il ne s’agit pas de salaire différé.”
“Cela fait plusieurs fois que nous abordons ce sujet. Je ne suis pas d’accord avec votre idée de salaire différé ; il s’agit plutôt d’une forme de solidarité immédiate.”
“C’est donc bien la double imposition qui est condamnée par l’Europe. Il faudrait trouver un autre moyen, mais c’est compliqué.”
“Dans la mesure où il s’agit de sociétés installées dans plusieurs pays, le droit communautaire prévoit que, dans un espace de marché commun, elles ne puissent pas être imposées deux fois sur les mêmes gains.”
“Pouvez-vous préciser devant la représentation nationale d’où vient ce décalage entre les sommes réellement engagées pour l’année en cours et les 3 milliards annoncés ? Quel sera le montant de notre soutien à l’Ukraine en 2025 ? Enfin, et surtout, pouvez-vous nous rassurer sur le fait que le Gouvernement prend bien en considération le caractère existentiel de la menace que le Kremlin représente pour la France et pour l’Europe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Fin août, j’étais en Ukraine, à Lviv et à Tchernihiv. J’ai voulu saluer la mémoire des morts au combat lors des cérémonies officielles. J’y ai vu un pays debout malgré les alertes aériennes incessantes et les bombardements, des entreprises au travail, des enseignants faisant classe devant des enfants revenus en nombre et l’université nationale polytechnique de Tchernihiv de nouveau en travaux pour accueillir les étudiants à la veille de la rentrée après un énième bombardement. Les Ukrainiens ne nous demandent pas d’accomplir des miracles ni d’être plus puissants que nous ne sommes. Quel message leur adressons-nous au moment où la Corée du Nord envoie des soldats combattre aux côtés de l’armée russe, au moment où le soutien des alliés du Kremlin s’intensifie ? Le flou et les zones grises serviront toujours les intérêts de ce dernier.”
“Monsieur le ministre des armées, vous avez déclaré le 14 octobre devant la représentation nationale que nos livraisons d’armes à l’Ukraine en 2024 n’atteindraient pas le plafond de 3 milliards d’euros annoncé en janvier. Les Ukrainiens comptent sur nous, sur le plan militaire mais également pour remettre, dès à présent, leur pays en état. Cette aide de qualité est vitale pour l’Ukraine et la solidarité entre nos armées représente la première pierre d’une future et nécessaire défense européenne. Je tiens à signaler le professionnalisme et la grande qualité de nos armées dans la formation des soldats ukrainiens en France et en Pologne aux côtés de l’armée polonaise. Vous le savez bien, cette guerre est aussi celle de l’information. La confrontation des modèles, à l’œuvre sous nos yeux, exige plus que jamais vérité et clarté de notre part.”