Alexis Corbière
ECOS · France
“Les Corses rencontrent des difficultés pour se loger. Le dispositif Echaniz apporte une réponse à ce problème. Monsieur le député du Rassemblement national Rambaud, faire croire que la priorité locale, régionale, nationale – appelez-la comme vous voulez – a pour but d’empêcher que des migrants ultrariches écrasent les gens modestes, c’est…”
“Soyons honnêtes : nous avons introduit des innovations – « lien singulier à la terre corse », « communauté insulaire, historique » – dont vous aurez compris qu’elles ne me plaisent pas. De telles évolutions méritent tout de même d’être assorties de quelques précisions.”
“Ce sera ma dernière intervention au nom de mon groupe. Tout à l’heure, M. le rapporteur nous a taquinés en suggérant que nous ne voulions pas consulter le peuple corse. Pourtant, comme vous, nous le demandons. Au cours du débat, vous avez parfois fait preuve de précision, mais là, vous avez abusé ! Je parle maintenant en mon seul nom.”
“Il faudrait élaborer les conditions d’une consultation de l’ensemble du peuple français sur la manière dont nous faisons nation, dont nous faisons République, car les problèmes des Corses concernent l’ensemble de nos concitoyens, y compris dans leur déclinaison locale.”
“Nous souhaitons relayer une demande de la société civile corse, qui s’est fortement mobilisée sur ce sujet. Ce sous-amendement que je qualifierai de dispositif antimafia vise à ajouter la commande publique à la liste de ce qui est exclu du périmètre de l’habilitation, pour qu’aucune modification des règles applicables en la matière ne pui…”
“J’espère que toute idée de priorité nationale ou locale serait combattue si le statut d’autonomie était amené à évoluer. Vous l’aurez compris, je considère le processus en cours avec réticence, précisément parce qu’il prête le flanc à ce type de logique.”
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“Si on transformait votre arrogance en énergie, on pourrait climatiser toute l’Île-de-France !”
“Heureusement que vous n’avez pas voulu polémiquer !”
“Soyons honnêtes : nous avons introduit des innovations – « lien singulier à la terre corse », « communauté insulaire, historique » – dont vous aurez compris qu’elles ne me plaisent pas. De telles évolutions méritent tout de même d’être assorties de quelques précisions. C’est ce qu’apporte l’amendement n o 111 d’Ugo Bernalicis, quand bien même il serait superfétatoire. Comme on dit, si cela va sans dire, cela va mieux en le disant. Revenir sur cet alinéa au terme de nos débats, alors que l’hémicycle est quasiment vide, me pose un problème, collègue Castellani. Nous en avons discuté tout à l’heure, nos débats avaient leur cohérence et leur dynamique. Supprimer une précision qui importait à de nombreux députés désormais absents constitue à mes yeux un recul.”
“Et les Français en 2005, sur la constitution européenne !”
“J’espère que toute idée de priorité nationale ou locale serait combattue si le statut d’autonomie était amené à évoluer. Vous l’aurez compris, je considère le processus en cours avec réticence, précisément parce qu’il prête le flanc à ce type de logique. J’espère que nous lutterons jusqu’au bout pour éviter d’en arriver là, mais je concède que je suis inquiet.”
“Les Corses rencontrent des difficultés pour se loger. Le dispositif Echaniz apporte une réponse à ce problème. Monsieur le député du Rassemblement national Rambaud, faire croire que la priorité locale, régionale, nationale – appelez-la comme vous voulez – a pour but d’empêcher que des migrants ultrariches écrasent les gens modestes, c’est scélérat d’un point de vue intellectuel ; j’ose employer le mot puisqu’il a été prononcé. Si une priorité locale ou nationale se met en place, ce sont les plus faibles, ceux qui viennent travailler, les plus humiliés, qui seront frappés en premier. Ne retournez pas la logique. Vous voulez faire croire que la priorité nationale défend le peuple contre les puissants, mais c’est l’inverse qui se produira, en Corse comme dans le reste de la France !”
“C’est l’occasion de revenir à ce qui est un débat politique intéressant.”
“Il faudrait élaborer les conditions d’une consultation de l’ensemble du peuple français sur la manière dont nous faisons nation, dont nous faisons République, car les problèmes des Corses concernent l’ensemble de nos concitoyens, y compris dans leur déclinaison locale. Il y a un problème de parallélisme des formes : les Français dans leur ensemble doivent être consultés et donner leur opinion sur le processus constituant en cours. En effet, on n’engage pas un tel processus de manière parcellaire : il faut le faire globalement, afin de vérifier que nos décisions ont toujours pour fil conducteur l’égalité du citoyen face à la loi.”
“Ce sera ma dernière intervention au nom de mon groupe. Tout à l’heure, M. le rapporteur nous a taquinés en suggérant que nous ne voulions pas consulter le peuple corse. Pourtant, comme vous, nous le demandons. Au cours du débat, vous avez parfois fait preuve de précision, mais là, vous avez abusé ! Je parle maintenant en mon seul nom. Je suis favorable à la consultation du peuple corse, mais nous ne rédigeons pas – les Corses le feront peut-être – une constitution corse : nous parlons de la Constitution française. Notre débat intéresse tout le monde : c’est pourquoi beaucoup de députés ont participé à la discussion, et je m’en félicite. Quand nous parlons de la Corse, nous parlons de l’idée que nous nous faisons de la République.”
“Nous souhaitons relayer une demande de la société civile corse, qui s’est fortement mobilisée sur ce sujet. Ce sous-amendement que je qualifierai de dispositif antimafia vise à ajouter la commande publique à la liste de ce qui est exclu du périmètre de l’habilitation, pour qu’aucune modification des règles applicables en la matière ne puisse avoir lieu. Cela permettra de vérifier la probité de l’attribution des marchés publics, en conformité avec la réglementation actuelle.”
“Vous dites que le Conseil d’État a été embouteillé !”
“Vous êtes d’une grande habileté, monsieur le rapporteur, mais c’est l’objet d’un de nos amendements ultérieurs. Je suis évidemment favorable à ce que les Corses soient consultés.”
“…je propose que ce contrôle soit exercé par le Parlement. Je prévois d’ailleurs que, s’il met trop de temps pour statuer, son silence vaut approbation. Selon vous, prévoir que l’Assemblée nationale doit décider serait confier à celle-ci un droit de veto – au demeurant, du point de vue historique, ce vocabulaire n’est guère approprié : c’est le roi qui utilisait son droit de veto contre le Parlement. En tout cas, ne faites pas croire que la collectivité autonome que vous allez créer décidera toute seule et qu’il n’y aura aucun contrôle, ce n’est pas vrai ! Je pose de nouveau la question : qui va contrôler ? Je le dis depuis le début, collègue Molac, je suis ouvert à la discussion, à condition que l’on en connaisse tous les éléments, y compris le contenu de la loi organique. Il faut que nous puissions en juger.”
“Attendez, les amis ! L’alinéa 4 du texte dispose : « La collectivité de Corse peut […] être habilitée à fixer les normes dans les matières où s’exercent ses compétences, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi organique. » Autrement dit, vous prévoyez bien – c’est ce que détaillera la loi organique – qu’un avis soit donné sur ce que déciderait la collectivité autonome. Pour ma part, j’invite à reparlementariser le débat : je propose que cet avis soit donné par le Parlement. Or on me répond que je veux exercer un droit de veto. Qui donc va exercer ce contrôle ? Dites-le ! Élus corses et amis qui défendez l’autonomie, qu’est-ce qui est prévu dans la loi organique ? En ce qui me concerne, comme je ne connais pas la loi organique,…”
“Par cet amendement, nous ferions en sorte que l’Assemblée nationale, seule garante de l’intérêt général, où se retrouvent toutes les sensibilités politiques, puisse juger. Sans cela, nous allons nous livrer, me semble-t-il, à un bricolage : on nous demande de voter en faveur d’un dispositif qui sera précisé dans un texte dont nous ignorons tout. Cela ne me semble guère conforme à la Constitution.”
“Le rapporteur va sans doute me répondre que nous verrons cela plus tard dans le cadre du projet de loi organique qui suivra.”
“Nous avançons dans la discussion et vous connaissez mon opinion quant à une possible expérience d’autonomie. Nos collègues les plus proches du dossier, notamment les élus corses, ont souvent considéré que, précédemment, lorsque la Corse avait adressé des demandes d’adaptation de normes, le Conseil d’État n’avait pas répondu. Par mon amendement, je propose que toute demande d’adaptation de normes soit déposée par l’intermédiaire du premier ministre sur le bureau de l’Assemblée nationale, afin que nous puissions en délibérer. Cela me semble la meilleure manière de se conformer à l’idée vers laquelle nous avançons, celle d’une autonomie « au sein de la République ». Quelle instance, mieux que l’Assemblée nationale, est garante de ce que pense la République, à savoir le peuple français ?”
“Sortons des discussions abstraites : la Corse est un département qui a aimé la République. Pascal Paoli a admiré la Révolution française et a même considéré que la République de liberté qu’il avait créée pendant quinze ans se réalisait dans la promesse de la Révolution française. Il était invité au club des Jacobins et il se considérait totalement en osmose avec celui-ci et ses idéaux d’égalité. Qu’est-ce que c’est que cette histoire d’Empire romain au II e siècle après Jésus-Christ, cette histoire d’églises ? Franchement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Le président Coquerel a demandé ce qu’étaient les pièves, que vous introduisez dans la discussion. La première référence remonte à l’Empire romain au II e siècle après Jésus-Christ – excusez du peu ! Les Romains auraient administré ces entités qui, du point de vue de Rome, étaient une composante de l’Empire. Par la suite, les pièves ont formé une organisation ecclésiastique autour des Églises ou des évêchés. Voilà, en République laïque, ce que propose le Rassemblement national : réorganiser l’île autour de structures qui sont liées soit à l’Empire romain, soit à une organisation ecclésiastique. Voilà les propositions, paraît-il sérieuses, que vous faites ! Franchement, le peuple corse tel qu’il est en réalité – la population qui vit sur cette île – est attaché à la République.”
“Comme je l’ai dit précédemment, il vise à supprimer la mention d’un « lien singulier à la terre corse » maintenue dans la rédaction des amendements identiques.”
“Nous ne sommes pas en train d’acheter de la terre à Jardiland ! Nous parlons d’une réalité concrète ; nous avions bien compris que l’on parlait de la terre corse. Voyez, monsieur le rapporteur : les réserves que j’avais exprimées portaient sur deux mots qui, de mon point de vue, posent un problème et qui sont maintenus. C’est pourquoi je propose, par le sous-amendement n o 108, de remplacer « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse » par « population », pour que nous sachions exactement de quoi nous parlons, et, par le sous-amendement n o 107, de supprimer les mots « ayant développé un lien singulier à la terre corse ».”
“Qu’est-ce qui est « singulier », à savoir particulier ? Quel est, du point de vue juridique et constitutionnel, ce qui permet d’arbitrer qu’une population a un lien singulier ? Cela sous-entend nécessairement que si cette population l’a, d’autres ne l’ont pas. Je le répète : quelle est l’instance qui juge que ce lien singulier existe ? Pour ma part, je crois que chacun a un tel lien singulier. La rédaction précise : « un lien singulier à la terre corse ». On joue sur les mots ! On se doutait bien que c’était le sujet.”
“Non, pas seulement – ou alors, oui, jouons ! Le fond du sujet est le suivant : même si on la qualifie d’insulaire, pourquoi parler de « communauté », d’autant que cela créerait un précédent ? Mon sous-amendement vise à substituer à ce terme celui de « population » – vous venez d’ailleurs de l’employer, monsieur le rapporteur. Soyons précis : nous parlons de la population, de ceux qui vivent là, tandis qu’en employant l’expression « communauté insulaire, historique, linguistique […] », on entre dans une logique définitoire. En plus – c’est pour cela que je prends la parole –, vous maintenez l’expression « un lien singulier à la terre ». Monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous pose la question : qu’est-ce que cela veut dire ? Qui juge de ce lien singulier ? Qui n’a pas de lien singulier ?”
“Cela me rappelle, dans Le Bourgeois gentilhomme , la scène savoureuse du maître de philosophie qui enseigne à monsieur Jourdain que l’on peut ordonner les paroles de différentes façons : « Belle Marquise, vos beaux yeux me font mourir d’amour. Ou bien : D’amour mourir me font, belle Marquise, vos beaux yeux », etc. Nous jouons quelque peu sur les mots ! (M. le rapporteur proteste.)”
“Nous pouvons remercier le rapporteur de chercher des solutions – c’est son rôle – et nous dire que la discussion est utile. En effet, nous ne parlons pas seulement de la Corse, nous parlons aussi de l’idée que nous nous faisons de la République. C’est pour cela que je me félicite que, comme hier soir, nous soyons nombreux dans l’hémicycle. Excusez-nous, collègues députés de la Corse : bien entendu, vous êtes le sujet de la discussion, mais comprenez – c’est la raison pour laquelle nous nous autorisons à nous mêler de cette question – qu’est aussi en jeu l’idée que nous nous faisons de la République et de la place que vous y occupez, si je puis me permettre. Cela étant dit, évidemment, la rédaction proposée dans les amendements identiques n’est pas exactement celle du projet de loi constitutionnelle initial, mais tout de même !”
“Je suis favorable à ce que la Corse bénéficie de la solidarité nationale, mais admettre des arguments tels que ceux dont procèdent ces amendements nous engage dans une discussion dont la dynamique est tout à fait déstructurante pour la nation.”
“Je respecte cette position, Iñaki : nous pouvons en débattre sans problème. Je suis favorable à une VI e République qui pense cette question. Mais aborder l’une de ses composantes à l’exclusion des autres serait violent et incohérent. Or – je le demande plutôt aux députés de mon camp – en cette période de montée des guerres identitaires, voulons-nous que notre discussion, au cours des mois voire de l’année à venir, vise à élaborer une définition de notre peuple à partir de ses multiples composantes ? Ne devrions-nous pas plutôt nous fixer comme fil conducteur l’égalité de tous, quelles que soient les convictions spirituelles, la couleur de la peau et l’origine de chacun ?”
“Cet attachement est la première des réalités culturelles par lesquelles il convient que nous demeurions liés. (M. Erwan Balanant s’exclame.) Mais si dans la Constitution nous conférions une définition, une assise juridique à un peuple, en l’occurrence le peuple corse, alors mécaniquement, peut-être dès la présente séance, nous devrions discuter de la reconnaissance du peuple breton, du peuple normand, du peuple occitan ou encore du peuple basque. Vous me direz : pourquoi pas ? (M. Iñaki Echaniz applaudit.)”
“Je remercie encore mon groupe de me permettre de m’exprimer en son nom. Nous sommes défavorables à tous ces amendements et j’aimerais nourrir ce débat intéressant en livrant les raisons de cette position. Pour ma part, après y avoir pourtant beaucoup réfléchi, je ne souhaite pas que nous inscrivions dans la Constitution la notion de peuple corse – je le dis notamment à mes amis. Revenons aux origines : derrière ces murs, il y a la statue du grand Mirabeau, qui disait de la France qu’elle était un « agrégat de peuples désunis ». Ne faisons pas mine de découvrir que le peuple français résulte de l’addition d’histoires culturelles ancrées dans le passé mais encore vivaces, et qui doivent survivre. L’article 75-1 de la Constitution dispose d’ailleurs que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».”
“Depuis dix ans qu’il raconte des conneries, il vient enfin de dire quelque chose de bien ! (Sourires sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Quand commence-t-elle ? À quel moment ? Ce territoire qui fut génois a été pris à de nombreuses reprises par d’autres civilisations et peuples, avant de devenir département français en 1789. Il est donc bien compliqué de dire de quoi on parle ! À l’heure où montent les guerres identitaires, ne voyez-vous pas le danger ? Enfin, je n’accepte pas non plus le « lien singulier » avec la terre. De quoi parle-t-on ? Quel Français n’a pas un lien singulier avec sa terre ? Pourquoi ce statut d’exception ? Oui à plus d’égalité, mais pas à une exception gravée dans la Constitution qui disloquerait le territoire ! (Mme Danielle Simonnet et MM. Philippe Brun et Jérôme Guedj applaudissent.)”
“Philippe Brun et Frédéric Valletoux applaudissent également.) Je considère aussi que l’on ne pourra apporter une réponse aux Corses que globalement, au sein de la VI e République telle que je l’imagine, par une promesse d’égalité pour tous les territoires. Ce n’est pas en traitant le seul problème corse que l’on réglera la question, mais en traitant les injustices dont souffrent tous les territoires. Enfin, je n’accepterai jamais – je le dis à mes amis, car j’ai présenté des amendements en ce sens et j’ai de la sympathie pour les Corses – de constitutionnaliser la notion de communauté historique. (MM. Philippe Brun, François Cormier-Bouligeon et Jérôme Guedj applaudissent.) Comme l’ont dit d’autres collègues, le mot « communauté » pose problème. Assorti de l’adjectif « historique », que signifie-t-il ? De quelle histoire parle-t-on ?”
“Mais la France elle-même, dans sa totalité, ne souffre-t-elle pas d’un mal identique ? Je sais que la langue corse et sa culture doivent être défendues car elles sont une richesse. Je sais tout cela, et je sais aussi qu’il est absurde de confondre la grande promesse et la volonté d’unification jacobine de 1793 avec la centralisation bonapartiste. Évitons donc ce vocabulaire. Où sont les désaccords ? D’abord, on ne modifie pas une Constitution en se contentant d’ouvrir la porte pour que le reste vienne par une loi organique dont nul ici ne connaît le moindre mot. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM.”
“Je remercie mon groupe de me laisser la parole, car ce que je vais dire n’est pas conforme à la position exposée par ma collègue Sandra Regol. Mon désaccord porte sur le fond et sur la forme. D’abord, évacuons les faux débats. Si je m’inscris dans une continuité jacobine, je sais cependant que le « tous égaux » ne signifie pas et n’a jamais signifié « tous pareils ». Je sais que la Corse souffre depuis longtemps de lois erratiques, de la finance, d’une centralisation technocratique, d’un chômage élevé, d’une difficulté à se loger.”
“Connaissez-vous Joseph de Maistre, le contre-révolutionnaire ?”
“Le petit Charles a besoin de s’exprimer !”
“Cela fait une heure et demie que vous le répétez !”
“C’est quoi, votre problème avec les communistes ?”
“Rappelez-nous le nom du ministre de l’économie à l’époque ?”
“Sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Dans l’hémicycle, on peut avoir le verbe vif, disais-je, mais quand M. Kasbarian dit à deux parlementaires – Mme Trouvé et M. Sansu, élus depuis plusieurs années – qu’ils vivent aux crochets de l’État, cette insulte vise tous les parlementaires. C’est une attaque purement antiparlementaire. Ils vivent, comme vous le dites, autant « aux crochets de l’État » que vous-même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI.) Je vous invite à élever vos arguments et à ne pas vous vautrer dans la vulgarité et la bêtise antiparlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Monsieur Kasbarian, on peut avoir le verbe vif…”
“Vous n’avez pas le droit d’insulter des députés comme vous l’avez fait !”
“Vous n’avez pas le droit de parler comme ça ! C’est inacceptable !”
“La parole est au président-directeur général !”
“Napoléon a rétabli l’esclavage. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Jamais – et si vous êtes lecteur de Napoléon, vous le savez – il n’a regretté le rétablissement de l’esclavage. Je répète que c’est durant les Cent-Jours, et sous la pression des Britanniques, qu’il a décidé la fin de la traite – une mesure qui n’a eu aucun effet. Ne mentez pas, cela vous déshonore ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Nous avons un débat d’ordre historique. Le député Odoul a osé dire ici que Napoléon avait aboli l’esclavage. À quoi fait-il référence ? Au fait que, durant les Cent-Jours, à la suite du Congrès de Vienne et sous la pression des Britanniques qui avaient eux-mêmes aboli la traite des esclaves, mais aussi sous la pression des Prussiens, Napoléon a aboli, non pas l’esclavage, mais la traite – apprenez que ce n’est pas la même chose.”
“Je suis déjà venu ! Vous n’étiez pas encore député !”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Deuxièmement, je voudrais revenir sur le rétablissement de l’esclavage et de ses horreurs par Napoléon I er . Cette décision ne doit pas être effacée de l’histoire du Premier Empire : elle doit être enseignée. Je suis gêné par les nombreux lieux qui célèbrent Napoléon I er sans aucun recul critique. Le Premier Empire, c’est non seulement la fin de la Révolution française, mais c’est aussi le rétablissement de cette ignominie que nous nous apprêtons à abolir définitivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Pour ce qui est de l’amendement, notre groupe fait confiance au rapporteur. Mais je tiens à vous dire deux choses. Premièrement, ce que nous faisons a non seulement une portée juridique, mais aussi, et surtout, une portée politique. Tout à l’heure, j’ai évoqué le fait que les associations réclamaient la création d’un musée de l’histoire de l’esclavage afin de transmettre le souvenir de cette époque dans toute sa complexité. Notre pays compte 1 200 musées nationaux et près de 5 000 musées, mais il n’y en a pas un qui soit consacré à l’esclavage, pourtant reconnu par notre assemblée, il y a vingt-cinq ans, comme crime contre l’humanité ! L’étape suivante de cette reconnaissance, c’est donc, selon moi, la création d’un musée dédié.”
“C’est pourquoi je forme le vœu que l’on crée des lieux de mémoire dans le pays, notamment un musée de l’histoire de l’esclavage, et que revienne à l’Assemblée nationale le tableau de Jean-Baptiste Belley, ainsi que les noms et les visages de ceux qui, s’appuyant sur la révolte des esclaves, ont combattu l’esclavage et contribué à son abolition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)”