Alexis Corbière
ECOS · France
“Les Corses rencontrent des difficultés pour se loger. Le dispositif Echaniz apporte une réponse à ce problème. Monsieur le député du Rassemblement national Rambaud, faire croire que la priorité locale, régionale, nationale – appelez-la comme vous voulez – a pour but d’empêcher que des migrants ultrariches écrasent les gens modestes, c’est…”
“Soyons honnêtes : nous avons introduit des innovations – « lien singulier à la terre corse », « communauté insulaire, historique » – dont vous aurez compris qu’elles ne me plaisent pas. De telles évolutions méritent tout de même d’être assorties de quelques précisions.”
“Ce sera ma dernière intervention au nom de mon groupe. Tout à l’heure, M. le rapporteur nous a taquinés en suggérant que nous ne voulions pas consulter le peuple corse. Pourtant, comme vous, nous le demandons. Au cours du débat, vous avez parfois fait preuve de précision, mais là, vous avez abusé ! Je parle maintenant en mon seul nom.”
“Il faudrait élaborer les conditions d’une consultation de l’ensemble du peuple français sur la manière dont nous faisons nation, dont nous faisons République, car les problèmes des Corses concernent l’ensemble de nos concitoyens, y compris dans leur déclinaison locale.”
“Nous souhaitons relayer une demande de la société civile corse, qui s’est fortement mobilisée sur ce sujet. Ce sous-amendement que je qualifierai de dispositif antimafia vise à ajouter la commande publique à la liste de ce qui est exclu du périmètre de l’habilitation, pour qu’aucune modification des règles applicables en la matière ne pui…”
“J’espère que toute idée de priorité nationale ou locale serait combattue si le statut d’autonomie était amené à évoluer. Vous l’aurez compris, je considère le processus en cours avec réticence, précisément parce qu’il prête le flanc à ce type de logique.”
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“Collègues macronistes, si vous cherchez à comprendre pourquoi, en l’espace de six ans, vous êtes passés de près de 250 députés à 90 députés, l’explication se trouve précisément dans la blessure démocratique que vous avez infligée au peuple français en imposant une injuste réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Si vous cherchez à comprendre pourquoi la confiance s’est rompue avec la grande majorité du monde du travail et de nos concitoyens, la réponse est là : c’était injuste socialement, c’était antidémocratique. Là-dessus, nous resterons déterminés. Si les Français nous confient le grand honneur de gouverner, nous abrogerons la réforme des retraites, la réforme Borne, et pour ma part, je me battrai pour que soient réunies les conditions d’un retour à la retraite à 60 ans.”
“Il s’agit d’un organisme paritaire géré et fondé par les organisations syndicales de travailleurs et de patrons. Nous vous demandons donc ce que pensent les organisations syndicales de la question dont nous débattons. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Madame la ministre, vous nous fournissez un document intéressant, dont vous avez dit qu’il émanait de la direction d’une administration centrale. Pour ma part, je ne considère pas que la sécurité sociale est une administration centrale.”
“Ce n’est pas très élégant de ne pas le citer !”
“À tel point que l’on se demande pourquoi nous nous réunissons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous cherchons des recettes, nous cherchons à faire en sorte que les gens modestes n’aient pas à payer plus cher leurs médicaments, par exemple, et dès qu’une proposition est sur la table, vous l’écartez ; et ce, alors même que la taxe en question, à la différence de la taxe Zucman, existe déjà dans le droit – vous ne pouvez donc pas vous réfugier derrière une censure du Conseil constitutionnel, ou que sais-je ! Enfin, si c’est au niveau européen ou mondial qu’il faut agir, que faites-vous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et SOC applaudissent ce dernier.)”
“Les amendements de cette série ont été parfaitement défendus sur le plan technique, et les choses sont donc très claires de ce point de vue. Les plus anciens se souviennent peut-être que cette taxe sur les transactions financières est l’aboutissement d’un grand débat sur la taxe dite Tobin – comme il y a eu, ces dernières semaines, la taxe dite Zucman, du nom d’un autre économiste, preuve que ces derniers donnent régulièrement leur nom à des mesures susceptibles de remédier au grand mal de notre époque qu’est la financiarisation de l’économie. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je dois vous faire part du sentiment d’impuissance quasi démoralisant qui me gagne, en tant que député, en vous écoutant. On ne pourrait plus rien faire – absolument rien – et nous serions battus avant même d’avoir agi.”
“L’investissement des entreprises privées dans la recherche stagne : le CIR est un cadeau fiscal qui n’a rien rapporté. Le diagnostic de François Fillon qui a conduit à le porter à 100 millions était totalement faux.”
“Si, monsieur Midy, toutes les études le disent : il faut plafonner le crédit d’impôt recherche, sinon c’est un pur gaspillage.”
“Je soutiens l’amendement de notre collègue. Le CIR est un dispositif qu’il faut soumettre à conditions. Il ne produit pas les effets escomptés, non pas depuis sa création en 1983, mais depuis sa modification par François Fillon en 2008. Nous sommes le seul pays européen où, jusqu’à 100 millions prétendument investis dans la recherche, une entreprise peut bénéficier de 30 % de déductions fiscales. Il faut plafonner le CIR à 20 millions d’euros au maximum. Les grandes entreprises qui investissaient dans la recherche ne l’ont pas fait davantage, mais elles ont eu accès à des déductions fiscales. Ce dispositif profite essentiellement aux grands groupes et absolument pas aux PME.”
“Voulez-vous supprimer la déduction fiscale de 66 % dont profite l’Action française, cette organisation qui veut rétablir la monarchie et abolir la République ? C’est évidemment absurde ; en tout cas, ce n’est pas notre opinion ! (Mme Lisa Belluco applaudit.) Enfin, critiquer La Marseillaise : savez-vous que le grand Napoléon n’en voulait pas et qu’il préférait Le chant du départ ? Certains ont longtemps plaidé pour que La Marseillaise , trop belliqueuse, soit remplacée par un autre chant : en ont-ils le droit ? Ce débat ne fait-il pas partie de notre histoire ? Votre proposition est profondément antifrançaise, contraire à notre histoire et à la liberté d’expression. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. Philippe Brun se lève et applaudit l’orateur.)”
“Ce débat est intéressant car il nous renvoie, au fond, à la question de la liberté de conscience et de la liberté d’opinion. J’aime passionnément la France et la République française, et pourtant, je suis en radical désaccord avec cet amendement. Critiquer la langue française : savez-vous que certains de nos compatriotes veulent réactiver l’usage du breton ou de l’occitan, et critiquent donc la langue française ? Ils ont le droit de le dire, quoi qu’on en pense ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Critiquer la République : savez-vous qu’on a intégré au pass culture le Puy du Fou, où l’on évoque un génocide républicain et où l’on critique la République ? (Mêmes mouvements.) Voulez-vous qu’on parle de ceux qui n’aiment pas la République ?”
“Dans la mesure où les associations cultuelles bénéficient d’un abattement de près de 66 %, avez-vous mesuré les conséquences de ce que vous proposez ? Êtes-vous favorables à ce que quiconque viendrait à financer une association cultuelle française se voie interdire le bénéfice du dispositif, pour la seule raison que celle-ci demande que les migrants soient accueillis ? C’est absurde, évidemment antirépublicain et même contraire à ce que souhaitent tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)”
“…respectent tous le principe selon lequel il faut aimer son prochain et l’accueillir quelle que soit sa situation. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Oui, c’est la vérité, à tel point que le pape, par exemple, a demandé aux catholiques de notre pays d’accueillir les migrants !”
“J’approuve totalement ce que vient de dire le président Coquerel. Il y aurait beaucoup d’arguments à opposer à la série d’amendements qui sont ici proposés par les collègues d’extrême droite, mais je veux en invoquer un en particulier. La République est laïque mais, en France, il y a des croyants. La liberté de conscience entraîne la liberté de culte. Or les grands courants spirituels du pays, les plus anciens comme les plus récents, notamment les grandes religions du Livre,…”
“Et que dire de vos arguments ? Comme le disait notre collègue Batho, vous devriez en discuter avec la Cnam plutôt que de viser ces personnes. Dans 88 % des cas, ce sont des femmes qui travaillent dans la manufacture, ou des travailleurs du bâtiment. Et souvent, on peut estimer qu’ils n’ont pas un suivi médical régulier, ni de kinésithérapie, ce qui fait qu’ils ne sont pas soignés correctement… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS ainsi que quelques députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)”
“Merci, monsieur le rapporteur général, pour votre travail et pour vos propos. Mais ce n’est pas un problème de sémantique. On est en train de tout embrouiller, pour trouver une sorte d’excuse. Je vais vous dire pourquoi le gouvernement fait cela – c’est écrit dans l’exposé des motifs de l’article : « Dans un contexte de fort dynamisme des dépenses d’indemnités journalières, afin de limiter la croissance de ces dépenses, il est proposé de supprimer les règles dérogatoires en matière d’indemnités journalières aujourd’hui permises dans le cas des ALD dites non exonérantes […]. »”
“On va le prendre poétiquement. Le grand Aristote disait : « Il y a trois formes d’hommes : les morts, les vivants et ceux qui vont sur la mer. » La formule est belle ; mais en matière de travail, il n’y a que deux sortes de gens : les malades et ceux qui ne sont pas malades. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Annie Vidal applaudit également.) Il n’existe pas de troisième catégorie de travailleurs, malades, mais qui vont quand même travailler. Quelle possibilité le médecin a-t-il de connaître le domicile du travailleur qui demande à travailler chez lui ? Est-ce juste ? Qu’en sait-il ? Par ailleurs, le médecin a-t-il connaissance du type de travail qui peut être réalisé par le salarié en dépit de sa maladie ? Connaît-il le lieu de production, les conditions de travail, la nature du travail ?”
“Vous avez eu de grandes responsabilités, vous avez dirigé la SNCF : vous savez donc très bien que ce dont ont témoigné les collègues, c’est la réalité. De deux choses l’une : soit vous allez à l’essentiel et vous reconnaissez que cet article est uniquement motivé par des raisons comptables et que c’est perdre du temps d’en débattre avec vous ; soit vous remettez en cause l’honnêteté du médecin et celle du travailleur, ce qui est suffisamment méprisant pour justifier notre colère. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)”
“Voyez-vous, du point de vue des parlementaires, votre démarche n’est pas sincère : vous nous avez fait perdre du temps – je me permets de vous le dire avec respect.”
“Monsieur le ministre du travail, vous êtes intervenu durant plusieurs minutes pour égrener les sujets dont vous étiez prêt à discuter. Nous n’avons d’ailleurs pas bien compris ce que vous alliez faire d’autre à part en parler : ma bonne dame, mon bon monsieur, point d’inquiétude, nous allons réunir les syndicats pour parler de la souffrance au travail ! En attendant, vous êtes favorable à ce que le régime des arrêts de travail soit d’ores et déjà remis en cause. Votre méthode est radicalement antisociale. Alors que les discussions que vous appelez de vos vœux auraient très bien pu aboutir à la conclusion qu’aucune modification ne doit être apportée à ce régime, vous partez du présupposé qu’il faut le réformer.”
“Dans le climat antiparlementaire qui prévaut à l’heure actuelle, j’invite chacun à proscrire ce type de propos, ce qui ne nous empêche pas d’avoir des échanges très vifs. Enfin, quand on est membre d’un parti présidé par un homme qui n’a jamais exercé aucune forme d’activité professionnelle… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et SOC applaudissent ce dernier.)”
“Il a trait à la qualité de nos débats et au respect que nous nous devons les uns aux autres. Il se fonde sur l’article 70, relatif notamment aux mises en causes personnelles. Je ne sais pas à qui le collègue du RN s’est adressé, mais il lui a dit : « Toi, tu ne sais pas ce que c’est que travailler. »”
“Voilà le paradoxe : vous ne cessez d’avoir le mot « France » à la bouche, mais vous n’aimez pas ce pays. (Vives protestations et sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous ne l’aimez pas tel qu’il est. (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe RN.) Oui, monsieur Tanguy. vous pouvez rire avec vos blagues faciles, mais le pays que vous défendez, ce n’est pas la France ! C’est un autre pays : un pays raciste, xénophobe, un pays qui rejette la générosité, un pays égoïste ! Ça n’est pas la France ! La France, elle a une devise : Liberté, Égalité, Fraternité ; pas : Égoïsme, Racisme,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS et plusieurs députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Jean-Luc Fugit applaudissent ce dernier.)”
“J’interviens en opposition à tous ces amendements et pour réagir à un argument que Mme Le Pen vient de nous répéter et qui avait déjà été formulé trois ou quatre fois y compris par d’autres collègues : nous sommes le seul pays au monde à délivrer un visa pour soins. Eh bien, madame, cela me rend fier d’être Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations continues sur les bancs du groupe RN.) Et je suis étonné de cet argumentaire anti-français que vous développez. Comme si nous ne devrions pas être un pays exceptionnel, un pays regardé dans le monde entier, un pays qui nous rend fiers au-delà des frontières ! Comme si nous devions avoir honte de notre pays, honte de la République sociale, honte des services publics, honte de la dimension universelle du droit à la santé !”
“Ça n’est pas parce que ça n’existe pas ailleurs qu’on ne doit pas le faire !”
“Pas moins de 6,6 milliards d’euros de mises l’an dernier !”
“Nous constatons une explosion de la pauvreté : celle-ci atteint des records inédits depuis 1970. Les instituts qui travaillent sur ce problème soulignent l’apparition de travailleurs pauvres. Or vous avez imposé par 49.3, dans le projet de loi de finances pour 2025 une mesure qui frappe les apprentis, dont les trois quarts sont déjà sous le seuil de pauvreté. Qui donc a pu avoir une telle idée ? En vous exhortant à lutter contre la pauvreté, nous ne vous demandons pas un acte de charité ni de bonté mais de justice. Ne pas le faire, c’est ajouter l’indignité à l’injustice. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“– Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“Il est possible que vous ayez été moins productifs dans un premier temps, mais les choses fonctionnaient bien de cette manière. On peut donc interpréter différemment l’évolution générale qui consiste à encourager le développement de l’apprentissage comme s’il était nécessairement vertueux, car c’est un outil qui permet de sous-payer certains salariés. La formation ne s’en trouve d’ailleurs pas particulièrement améliorée ! J’affirme ici que nous assistons à un détournement de la notion même d’apprentissage. Il y a des métiers où il est nécessaire, ceux où il permet de se former à une pratique professionnelle ; mais cette généralisation est, de mon point de vue, une aide publique aux entreprises qui ne se justifie pas, qui fait baisser les salaires et qui précarise encore plus les jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.”
“Je voulais apporter un élément de réflexion au débat. Tout le monde dit se féliciter des progrès de l’apprentissage mais je veux insister sur ce qu’a dit la collègue Simonnet : pour ma part, ça dépend ! Je suis pour l’apprentissage, notamment dans l’enseignement professionnel, mais j’observe une évolution que vous ne pouvez pas nier : lorsqu’un jeune diplômé du supérieur arrive dans une entreprise, il n’est plus embauché à l’issue de ses études mais doit subir une période au cours de laquelle il est sous-payé au nom d’une formation qui n’existait pas auparavant. Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? À l’âge que vous avez – peut-être n’est-ce pas le cas des plus jeunes –, on peut penser qu’après avoir obtenu un diplôme, vous avez été embauchés directement.”
“Monsieur le ministre, pouvez-vous nous citer un cas, un seul, dans lequel la justice se serait prononcée contre des licenciements décidés dans une entreprise qui avait versé d’importants dividendes ? Vous prétendez que de telles situations sont encadrées mais elles posent tout de même problème.”
“L’encadrement des salaires s’applique dans le secteur dynamique de l’économie sociale et solidaire : ce n’est donc pas du tout antiéconomique. Un mot à l’attention de monsieur le ministre : je milite en faveur d’un changement de vocabulaire. Vous parlez d’allégement de cotisations mais il s’agit, en réalité, d’un alourdissement de la dette de la sécurité sociale. Il est trop facile de dire « allégeons les cotisations » ! La conséquence de cet allégement, c’est le déficit et les difficultés pour la sécurité sociale. Le vocabulaire est intéressant : une expression positive sert à masquer une réalité pénalisante pour notre système de protection sociale.”
“Monsieur Petit, on ne peut pas dire que la majorité des accidents du travail ont lieu pendant le temps de transport, ce qui ramènerait la question à un problème de circulation routière. Telle n’est pas la réalité. On dénombre 700 à 800 accidents du travail mortels par an. En 2022, il y en a eu 730, auxquels il faut ajouter 256 accidents pendant le temps de transport. Dans la grande majorité des cas, les salariés perdent la vie sur leur lieu de travail, souvent en raison du non-respect de normes. Mentionnons un autre problème : l’absence d’inspecteurs et de contrôleurs du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Il est temps de sortir de cette attitude un peu passive : il faut créer, et cela passe notamment par l’adoption de ces amendements, les conditions permettant de sanctionner les manquements, pour que cesse ce cycle infernal qui fait de notre pays celui où l’on compte le plus de travailleurs qui meurent ou se blessent rudement sur leur lieu de travail.”
“Je suis totalement d’accord avec ce que vient de dire mon collègue. Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas nous répondre au conditionnel en disant que les Carsat « peuvent » intervenir, et cetera, alors que la France est un cas particulier : c’est le pays où l’on constate le taux le plus élevé de morts au travail et d’accidents du travail. Cette singularité est liée notamment à la chaîne de fonctionnement qui vient d’être décrite – le fort recours aux sous-traitants dans certains secteurs tels que la santé ou le nettoyage ; on ne peut pas se contenter de l’observer passivement ! Je rappelle d’ailleurs qu’au sein même de l’Assemblée, la mort d’un travailleur nous avait beaucoup émus ; c’était un agent d’entretien qui travaillait pour une entreprise sous-traitante.”
“Je veux simplement rappeler quelques chiffres à M. Midy et à ceux dont l’héritage aura peu de valeur – je veux parler de l’héritage du macronisme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) En 2021, le gouvernement que vous souteniez – oui, monsieur Kasbarian, écoutez-moi ! – a accepté la vente de 124 entreprises françaises sensibles à des fonds étrangers ; en 2022, celle de 131 entreprises sensibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe SOC.) Chaque année, c’est la même chose, et vous osez nous faire la leçon. Franchement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Paul Midy s’exclame.)”
“Nous traitons de l’héritage et vous nous reprochez de mépriser les familles ; nous évoquons le pacte Dutreil et vous nous accusez de nouveau de vouloir faire partir les entreprises françaises.”
“Je soutiens l’amendement de ma collègue Sophie Taillé-Polian. Nos échanges mériteraient un peu plus de nuance, malgré nos désaccords. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – M. Sylvain Berrios rit.) Lorsque nous critiquons le crédit d’impôt recherche – comme le font d’ailleurs toutes les études à son sujet –, vous nous rétorquez que nous voulons briser la recherche. Quand nous plaidons pour la taxe Zucman, en nous appuyant sur les études qui démontrent que les ultrariches paient moins d’impôt que le reste de la population, vous nous accusez de vouloir faire partir les plus grandes fortunes.”
“Avant, c’était l’extrême droite qui disait ça.”
“L’héritage n’aide pas ceux qui travaillent, n’encourage pas l’innovation, et personne ne va partir. Tout le monde devrait donc être à l’aise pour voter… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)”
“…mais rappelons-nous que 9 000 milliards d’euros vont changer de main dans les quinze années à venir, soit 667 milliards par an. Une plus juste fiscalité des transmissions nous donnerait le moyen de remédier au déficit public et de protéger les services publics – ces services publics qui permettent, justement, de lutter contre les inégalités de naissance. Si, après le rejet de la taxe Zucman, il n’était pas non plus possible d’obtenir de tels changements au cours de nos débats, le signal politique, madame la ministre, serait déflagrateur. Nous avons entendu, contre la taxe Zucman, qu’il fallait encourager l’innovation, défendre l’initiative, aider ceux qui travaillent ou éviter de faire fuir les grandes fortunes ; mais aucun de ces arguments ne fonctionne contre l’héritage !”
“Je soutiens tous les amendements tendant à transformer la fiscalité de l’héritage. Non pas pour punir ou spolier quiconque ;…”
“Concrètement, qu’est-ce que ça veut dire ?”
“C’est la seule chose à laquelle nous avons assisté. Le message politique est clair et limpide. Monsieur le premier ministre, il est temps que vous parliez. Vous êtes venu – ce qui est inhabituel – assister au débat, sans doute parce que vous avez quelque chose à dire. Il est temps de le dire, sans quoi nous sommes franchement en train de perdre du temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Donc, la taxe Zucman et l’imposition pour les ultrariches, nous y viendrons. C’est une question de temps. Je vais arrêter là et me concentrer sur une chose. Monsieur le premier ministre, je ne suis pas président de groupe. Le président Vallaud vous a interpellé, mais on n’a vu qu’une chose pour l’instant : la consolidation, voire le renforcement, d’un bloc entre ce que j’appellerais le macronisme et la Droite républicaine, avec l’aide du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Je suis frappé de constater que cet hémicycle propose les mêmes débats, siècle après siècle. Je me suis amusé à relever les termes employés lors du débat portant sur l’impôt sur le revenu en 1914 : inquisition fiscale, instrument de spoliation, atroces impôts de confiscation… Ces termes étaient alors prononcés par les députés qui s’opposaient à l’impôt sur le revenu, et on a entendu exactement les mêmes tout à l’heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Il a fallu soixante ans pour que l’impôt sur le revenu puisse s’imposer.”
“Ils sont radicalisés ! Ce sont des forcenés !”
“Collègues opposés à ces amendements et à toute forme de taxation, faites attention à ne pas développer un argumentaire que je qualifierais d’antirépublicain. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Certains s’y opposent en expliquant que nous sommes le pays le plus taxé,…”
“Ils veulent justement plus de justice fiscale, et sont 86 % à vouloir la taxe Zucman ! Depuis 1996, la fortune des 500 personnes les plus riches de France a été multipliée par quatorze. Nous ne sommes pas dans un monde parallèle : c’est la réalité. Dans ces conditions, je reprends l’expression employée tout à l’heure par le président Coquerel : il existe, dans ce pays, une forme de noblesse d’argent. C’est terrible à dire, mais cette formule est juste. Dans une enceinte républicaine, elle aurait dû choquer ; elle n’a pourtant été que peu relevée. C’est un vieux débat. Dès 1790, un grand révolutionnaire, dont je ne donnerai pas le nom mais que certains reconnaîtront, s’indignait devant la mise en place d’une « aristocratie des riches » ; « la plus insupportable de toutes », disait-il.”
“Madame la ministre, notre groupe avait adressé au Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) une demande d’évaluation de la taxe sur les holdings. Nous n’avons toujours pas obtenu de réponse. Ce serait pourtant utile pour éclairer le débat. Je soutiens ces amendements. Nous avons engagé un débat qui est sans doute l’un des plus importants de nos débats parlementaires cette année. Il pose les questions qui constituent l’essentiel de notre fonction : qui paye ? L’impôt est-il juste ? Visiblement, certains cherchent à savoir « ce que veulent les Français », pour reprendre le titre d’un livre récemment paru. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”