Alexis Corbière
ECOS · France
“Les Corses rencontrent des difficultés pour se loger. Le dispositif Echaniz apporte une réponse à ce problème. Monsieur le député du Rassemblement national Rambaud, faire croire que la priorité locale, régionale, nationale – appelez-la comme vous voulez – a pour but d’empêcher que des migrants ultrariches écrasent les gens modestes, c’est…”
“Soyons honnêtes : nous avons introduit des innovations – « lien singulier à la terre corse », « communauté insulaire, historique » – dont vous aurez compris qu’elles ne me plaisent pas. De telles évolutions méritent tout de même d’être assorties de quelques précisions.”
“Ce sera ma dernière intervention au nom de mon groupe. Tout à l’heure, M. le rapporteur nous a taquinés en suggérant que nous ne voulions pas consulter le peuple corse. Pourtant, comme vous, nous le demandons. Au cours du débat, vous avez parfois fait preuve de précision, mais là, vous avez abusé ! Je parle maintenant en mon seul nom.”
“Il faudrait élaborer les conditions d’une consultation de l’ensemble du peuple français sur la manière dont nous faisons nation, dont nous faisons République, car les problèmes des Corses concernent l’ensemble de nos concitoyens, y compris dans leur déclinaison locale.”
“Nous souhaitons relayer une demande de la société civile corse, qui s’est fortement mobilisée sur ce sujet. Ce sous-amendement que je qualifierai de dispositif antimafia vise à ajouter la commande publique à la liste de ce qui est exclu du périmètre de l’habilitation, pour qu’aucune modification des règles applicables en la matière ne pui…”
“J’espère que toute idée de priorité nationale ou locale serait combattue si le statut d’autonomie était amené à évoluer. Vous l’aurez compris, je considère le processus en cours avec réticence, précisément parce qu’il prête le flanc à ce type de logique.”
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“Nous débattons à front renversé : les procédures que vous voulez supprimer servent à défendre le commerce et à prévenir les pratiques commerciales déloyales. Loin de procéder d’une logique bureaucratique, cet encadrement est utile. Dans le domaine du vêtement, par exemple, des marchandises de basse qualité, qui ne coûtent pas cher, inondent le marché. Si l’on désorganise complètement ce secteur, si l’on permet que des structures éphémères apparaissent et vendent des produits low cost, il s’ensuivra un nivellement vers le bas dont toute une série de commerçants, qui ne votent sans doute pas pour la gauche, seront les premières victimes. Vous le savez très bien ! Je veux par ailleurs répondre à M. Sitzenstuhl – pardonnez-moi si je prononce mal votre nom. (Sourires sur plusieurs bancs. – M. Charles Sitzenstuhl sourit également.)”
“Et donc vous voulez enfermer 600 000 personnes ?”
“Bien sûr, on protège le capital ! (Sourires.)”
“Or le CNB ne représente pas un coût budgétaire significatif. De façon générale, à l’heure de la sixième extinction de masse, où une espèce d’oiseau sur huit, un mammifère sur quatre et un amphibien sur trois sont en voie de disparition, vouloir ainsi supprimer l’ensemble des organismes de contrôle – qui sont sans aucun doute perfectibles – paraît complètement à contre-courant. M. Chenu a déclaré que ces organismes constituaient le bras armé des politiques de régulation : il a raison ! Vous entendez précisément désarmer toutes ces instances, afin de satisfaire votre volonté de dérégulation générale. Vous ne voulez pas de règles, pas de normes, pas de droit international ! Voilà le sens profond de tous vos amendements et la raison pour laquelle nous voterons résolument contre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Tant d’amendements se succèdent ! J’y suis : cette fois, l’amendement vise à supprimer le Comité national de la biodiversité (CNB).”
“Ça engendre de la norme ? Première nouvelle !”
“Ce n’est pas la question qui a été posée !”
“On est à l’Assemblée nationale, monsieur le citoyen Bayrou ! C’est le « en même temps » bayrouiste !”
“Je considère que quelqu’un qui traite un parlementaire de défenseur des voyous quand sa principale dirigeante est mise en examen devrait baisser d’un ton. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Ce rappel se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement de l’Assemblée nationale, relatif aux mises en cause personnelles. Cher collègue, le style, c’est l’homme : on vous reconnaît à vos propos. Oser considérer que nous – je veux parler de tous ceux qui siègent ici –…”
“Votre silence révèle votre ligne politique : malheur au peuple, bénéfices aux puissants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…parmi laquelle se trouvent en effet des délinquants, mais vous êtes totalement silencieux lorsqu’il faut s’en prendre à ceux qui tuent chaque année plus de cent femmes, à ceux qui détournent des milliards d’euros d’argent public ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Tout ce que l’on entend de votre part, en creux de chacune de vos interventions, c’est l’écho d’une formule apparue au XIX e siècle : « classes laborieuses, classes dangereuses ». C’est votre seul discours ! Vous n’êtes sévères que quand il s’agit de frapper une catégorie de la population (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS) ,…”
“…que vous vous ridiculisez par cet exposé sommaire.”
“…à faire l’objet de réquisitions qui demandent l’application de la loi, donc qu’elles soient déclarées inéligibles, parce que cela fait partie des peines prévues pour sanctionner le délit dont elles sont accusées ? Vous tombez dans une telle démagogie sécuritaire…”
“Je m’oppose, bien sûr, à l’amendement et m’étonne du laxisme des collègues du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il faut lire l’exposé sommaire : « Dans le cadre de la lutte menée contre le narcotrafic […], la justice se doit d’être implacable et d’une sévérité exemplaire. » Il est sous-entendu que cet impératif pèse sur la justice dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic mais pas contre les autres crimes et délits. (Mêmes mouvements.) Mais sur d’autres sujets, on ne vous entend pas ! Faut-il mener une lutte implacable contre les violences faites aux femmes ? Contre le racisme ? Contre le détournement de fonds publics, qui conduit parfois des candidates à l’élection présidentielle (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN) …”
“Ou 1 800 ! Un par foyer fiscal concerné !”
“Vous aussi, vous avez réussi grâce à l’abstention du Rassemblement national !”
“On se souvient tous de ce gouvernement écologiste…”
“La motion de Sansu est passée ! (Sourires.)”
“Fais entendre la voix de la classe ouvrière !”
“On en trouvera qui nous coûteront moins cher !”
“Deux pour cent, ce n’est pas taxer lourdement !”
“C’est subtil ! On ne l’avait pas encore entendu, cet argument !”
“En résumé, vous êtes d’accord, mais il ne faut rien faire, en tout cas pas tout de suite et pas comme ça !”
“Un groupe d’économistes va être interrogé ?”
“Pas trop vite, ne vous précipitez surtout pas !”
“Lui aussi, son ennemi, c’est la finance !”
“C’est bien le problème ! Nous voulons y remédier.”
“Monsieur le président, c’est de la manœuvre !”
“Cela devient un peu dilatoire ! On peut appeler ça de l’incontinence verbale !”
“Ce sont les Français qui vous ont censurés, en juin !”
“Ça, c’est vrai ! Et pour ça, il y a la taxe Zucman !”
“Très justement ? Il ne parlait pas de Mayotte : soyez précise !”
“Si vous saviez ce qu’ils pensent de vous !”
“Et 70 % des Français disent qu’il faut que vous partiez !”
“Ce n’est pas digne, monsieur le premier ministre, ce que vous faites ! (Mme Claudia Rouaux et M. Cyrille Isaac-Sibille s’apostrophent de banc à banc.)”
“Merci de votre réponse. Nous resterons vigilants quant à la mise en œuvre concrète des mesures que vous évoquez. Sans vouloir polémiquer, je ne crois pas que le budget proposé par le gouvernement, dont l’application aura souvent pour effet de réduire le nombre des agents publics, permette la réalisation des propositions et le déploiement des solutions dont vous faites état.”
“Il suffit de prendre en compte les propositions formulées par les associations, visant notamment à renforcer la formation des personnes et à les sensibiliser sur l’importance des droits attendus par les usagers. Au vu des chiffres, comment comptez-vous agir concrètement pour que le non-recours aux prestations sociales baisse considérablement ? Comment s’assurer que chacun de nos concitoyens puisse réaliser ses démarches administratives dans des délais convenables et sans passer par des épreuves parfois insurmontables ?”
“La Cimade, parmi bien d’autres, assure des permanences à Montreuil afin d’apporter une aide juridique aux personnes confrontées à ces problèmes. Entre le dépôt d’une demande de renouvellement de titre de séjour et l’obtention de celui-ci, il peut s’écouler jusqu’à dix-huit mois. Le site de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef), qui permet aux personnes d’effectuer leurs démarches, a pris le pas sur l’accueil physique. Les témoignages abondent sur les dysfonctionnements du site, s’agissant notamment de l’impossibilité de prendre un rendez-vous. Une difficulté supplémentaire s’ajoute quand on sait qu’il existe, comme je le rappelais en 2019, un marché parallèle autour de ces prises de rendez-vous dont les personnes désespérées sont les premières victimes. Des solutions existent.”
“Les multiples raisons de ce non-recours sont pourtant connues : des bénéficiaires potentiels qui ne sont pas informés, des démarches complexes et longues et un manque d’accompagnement qui pousse les personnes à abandonner. La dématérialisation, voulue pour faciliter les démarches, produit souvent l’effet inverse. Comment se féliciter de cette dématérialisation quand l’Insee nous dit que 17 % de la population française souffre d’illectronisme ? C’est pourquoi un accueil physique pour toutes les personnes qui le désirent doit être assuré. Comme tous les parlementaires, je constate ce phénomène de maltraitance quand je rencontre à ma permanence des hommes et des femmes qui éprouvent toutes les difficultés du monde à renouveler leur titre de séjour ou même seulement à prendre rendez-vous en préfecture.”
“En septembre 2024, l’association ATD Quart Monde a publié un plaidoyer étayé sur un phénomène encore méconnu du grand public : la maltraitance institutionnelle. Enrichi par des témoignages de personnes en situation de grande pauvreté, ce rapport nous expose les dysfonctionnements des institutions et des organismes publics. La maltraitance institutionnelle, c’est le traitement inadapté et parfois violent que subit le public qui est souvent en situation de détresse sociale. Le non-recours aux prestations sociales est un des marqueurs de cette maltraitance. Quand 34 % des personnes éligibles au RSA ou 39 % des personnes qui peuvent toucher la prime d’activité ne perçoivent pas ces prestations, il s’agit d’une maltraitance institutionnelle.”
“Ce qui signifie que votre majorité inclut le RN ? Est-ce bien ce que vous venez de dire, monsieur le premier ministre ?”
“Ce que vous dites est effrayant ! Vous théorisez la négation du Parlement, le fait que l’on ne discute plus du budget !”
“On dirait Jacobelli qui poursuit son discours !”
“Vous, vous êtes sanctionnés dans les urnes !”
“Mieux vaut être cheguevariste que pinochetiste !”
“Quand on vous écoute, on ne regrette rien !”
“Vous êtes bien silencieux au sujet des grands patrons !”
“On ne discute pas du budget, mais d’une motion de censure !”