Alexis Corbière
ECOS · France
“Les Corses rencontrent des difficultés pour se loger. Le dispositif Echaniz apporte une réponse à ce problème. Monsieur le député du Rassemblement national Rambaud, faire croire que la priorité locale, régionale, nationale – appelez-la comme vous voulez – a pour but d’empêcher que des migrants ultrariches écrasent les gens modestes, c’est…”
“Soyons honnêtes : nous avons introduit des innovations – « lien singulier à la terre corse », « communauté insulaire, historique » – dont vous aurez compris qu’elles ne me plaisent pas. De telles évolutions méritent tout de même d’être assorties de quelques précisions.”
“Ce sera ma dernière intervention au nom de mon groupe. Tout à l’heure, M. le rapporteur nous a taquinés en suggérant que nous ne voulions pas consulter le peuple corse. Pourtant, comme vous, nous le demandons. Au cours du débat, vous avez parfois fait preuve de précision, mais là, vous avez abusé ! Je parle maintenant en mon seul nom.”
“Il faudrait élaborer les conditions d’une consultation de l’ensemble du peuple français sur la manière dont nous faisons nation, dont nous faisons République, car les problèmes des Corses concernent l’ensemble de nos concitoyens, y compris dans leur déclinaison locale.”
“Nous souhaitons relayer une demande de la société civile corse, qui s’est fortement mobilisée sur ce sujet. Ce sous-amendement que je qualifierai de dispositif antimafia vise à ajouter la commande publique à la liste de ce qui est exclu du périmètre de l’habilitation, pour qu’aucune modification des règles applicables en la matière ne pui…”
“J’espère que toute idée de priorité nationale ou locale serait combattue si le statut d’autonomie était amené à évoluer. Vous l’aurez compris, je considère le processus en cours avec réticence, précisément parce qu’il prête le flanc à ce type de logique.”
The complete record
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“Ça fait beaucoup de temps de parole, 600 000 euros ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Pour la clarté des débats et afin que des chiffres faux ne circulent pas, je tiens à rectifier ce que vient de dire Mme la rapporteure. Elle est partie du fait que les détenus étrangers représentent 24,5 % de l’ensemble de la population carcérale pour en déduire que les étrangers sont plus délinquants que les Français. Ce que montrent les chiffres, ce n’est pas cela, mais plutôt qu’à délit équivalent, les étrangers écopent plus souvent d’une peine de prison que les Français…”
“Vous parlez d’une époque où les femmes n’avaient pas le droit de vote !”
“Monsieur le président, vous m’avez coupé la parole tout à l’heure, me disant que nous n’étions pas au PMU ! Votre présidence est partiale !”
“Mme Le Pen n’a pas dit sur quel article elle se fonde !”
“Il nous arrive tous, tous groupes confondus, d’avoir le verbe vif. Il ne s’agit donc pas de restreindre la parole. Toutefois, un orateur du groupe RN a caractérisé l’ensemble des députés des bancs de la gauche de cet hémicycle de parti de l’étranger et de parti de l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je considère qu’une telle qualification, qui trouve son origine dans les courants d’extrême droite antirépublicains du XIX e siècle et a été utilisée sous le régime de Vichy, n’a pas sa place dans cet hémicycle. (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je vous ai déjà dit qu’il s’agit de l’article 100 !”
“Ne jouez pas sur les mots, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il s’agit de mon interprétation de la notion de bonne tenue des débats.”
“Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 100, qui concerne la bonne tenue des débats. Il ne s’agit pas ici d’exercer une quelconque police des mots…”
“Tel est le sens de nos amendements. Ce système ne peut plus durer, c’est un gaspillage d’argent public. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)”
“Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, prenons l’exemple concret de Sanofi, puisque la filière du médicament a été évoquée. Sanofi, qui a versé 14 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires en trois ans, bénéficie de 1 milliard d’euros de crédit d’impôt recherche. Malgré cela, le groupe a récemment fermé son pôle de santé grand public, qui produisait notamment le Doliprane. Voilà toute l’inefficacité du CIR ! Avouez que ce dispositif censé doper la recherche en France ne fonctionne pas : notre pays est en retard par rapport à d’autres pays comparables de l’OCDE, de grands groupes comme Sanofi versent des dividendes records à leurs actionnaires et ferment des pôles de recherche, et nous perdons même notre souveraineté sur des médicaments aussi courants que le Doliprane. Pourquoi devrions-nous maintenir un tel dispositif ?”
“Ce qui vient d’être dit est important, mais je reviens au débat de fond : le crédit d’impôt recherche. La part du PIB consacrée à la recherche en France s’élève à 2,3 % ; en Allemagne, elle atteint 3,1 % du PIB et au Japon, 3,3 %. Pourtant, le CIR est le dispositif le plus avantageux de tous, au point d’être choquant : jusqu’à 100 millions d’euros, les dépenses sont éligibles à l’aide de l’État. L’argent public finance 20 % de la R&D privée, alors que ce chiffre est en moyenne de 6 % dans les pays de l’OCDE. Le Conseil d’analyse économique, pour sa part, indique que les dépenses liées au CIR sont deux fois plus efficaces lorsqu’elles profitent aux très petites entreprises (TPE) et aux PME que lorsqu’elles profitent aux grandes entreprises.”
“Oh, non ! Nous ne sommes pas vernis ! (Sourires.)”
“Vous avez précarisé et démantelé le tissu économique, et les micro-entrepreneurs ne peuvent être comparés aux entreprises que nous connaissons, qui embauchent et participent au maillage d’une région. Avouez que le vrai bilan des créations d’entreprises n’est absolument pas celui que vous avez présenté tout à l’heure. C’est l’un des effets pervers des politiques que vous avez menées depuis 2017 qui, contrairement à ce que vous avez annoncé pendant des années, affaiblissent notre tissu économique, profitent à certains groupes et ne participent pas à la création d’entreprises. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)”
“Soyons honnêtes, quand nous parlons de fermetures d’entreprises, vous rétorquez que des entreprises ont été créées, mais nous savons tous ce que sont ces micro-entreprises : des VTC – véhicules de transport avec chauffeur –, des chauffeurs individuels. C’est un jeu de dupes.”
“Nous soutenons bien sûr ces amendements, dont l’utilité a été démontrée. Je note à ce propos que nos collègues du groupe de M. Ciotti confirment que la fiscalité n’est pas la même pour les grandes et pour les petites entreprises. Donc acte. Mais je reviens un peu en arrière. Monsieur Lescure, vous avez évoqué votre bilan en matière de créations d’entreprises, que vous jugiez positif. En regardant les chiffres de l’Insee, on voit toutefois qu’on ne parle pas de la même chose – poireaux ou carottes. L’Insee dit que le nombre d’entreprises individuelles classiques a baissé, mais que les micro-entreprises se sont développées, notamment dans le secteur du transport.”
“Monsieur Tanguy, on ne vous entend plus. Qui votre groupe défend-il ?”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)”
“Vous êtes un député que je respecte – l’homme de droite-étalon, il faudrait presque vous mettre sous cloche au pavillon Baltard –, mais venir nous dire avec un air d’évidence, vous qui êtes si dur quand les gens ne respectent pas la loi, que si nous modifions le dispositif, les gens vont employer au noir, c’est incroyable ! Imaginez que nous vous disions : vous ne voulez pas baisser les impôts, alors les travailleurs vont voler au supermarché. Imaginez que nous vous disions : vous ne voulez pas baisser les loyers, alors les nôtres vont arrêter de payer les loyers. Que diriez-vous ? Vous ne l’accepteriez pas ! Quand cela concerne les vôtres, quand on vous dit qu’on va davantage les solliciter, vous nous annoncez que la grande bourgeoisie va faire œuvre de délinquance ! Ce n’est pas acceptable.”
“Si j’ai bien compris, mais je peux me tromper, nous parlons d’un dispositif dont on considère que 50 % sont captés par les 10 % les plus riches et qui coûte 7 milliards d’euros pour 400 000 emplois. Cela revient à 17 500 euros par an l’emploi, soit 1 458 euros par mois. Ça coûte très cher ! Permettez que l’on s’indigne un peu qu’autant d’argent public soit mis dans la création d’emplois précaires qui profitent aux 10 % les plus riches. L’argent public, si précieux, ne sert pas à cela. Monsieur Juvin, je voulais vous répondre.”
“Bravo, monsieur le président de la commission !”
“Il faudrait demander au déontologue ce qu’il pense du Parlement européen !”
“…sans aborder la question de la concentration du pouvoir entre les mains du Président et de l’opacité du budget de l’Élysée, qui sont le vrai problème de la V e République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Pour ma part, je suis contre le cumul des mandats, en particulier pour les parlementaires. ( M. Dominique Potier applaudit. ) Le supprimer favoriserait peut-être un débat utile plutôt que perdre du temps dans des discussions sur quelques centimes, qui témoignent d’un faux courage, pour embêter des petits élus,…”
“En revanche, passer du temps sur la rémunération des conseillers régionaux et des élus en général – à l’exception, bien sûr, du président de la République, dont évidemment on ne parle pas, non plus que des finances de l’Élysée (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS) – est d’une démagogie totale ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Monsieur Cazeneuve, votre attaque personnelle contre la députée Soudais est d’une inélégance totale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS et sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous vous en prenez toujours aux mêmes. Si vous voulez jouer à ce jeu-là, quelques spécimens de votre groupe pourraient aussi servir de cibles ! À titre personnel, je trouve cette discussion d’une démagogie sidérante. Dans notre pays, une minorité de personnes ont accumulé des richesses. Nous devons nous demander si elles sont davantage sollicitées dans ce budget pour participer à l’effort de la nation. Voilà la discussion à mener ! Elle nécessite du courage et aura une véritable efficacité budgétaire.”
“Il a cité l’Insee ! Moi, j’écoute Coquerel !”
“Suspension de séance ! Qu’on médite sur ces propos ! (Sourires.)”
“Il y va de la qualité des débats parlementaires, madame la présidente. J’entends, monsieur Corbière.”
“Voilà : respectez le Parlement ! J’attends. À moins que vous n’accordiez aucune importance à ce qui est dit…”
“Je veux m’adresser à Mme la ministre. Il a été question ces derniers jours de bombe météorologique mais c’est une bombe argumentative que vient de lancer le président de la commission des finances, l’excellent M. Coquerel. Il vous a dit clairement qu’il n’y avait pas de problème d’augmentation des dépenses puisque leur part dans le PIB est plutôt en baisse ; or vous ne lui répondez même pas. Puisque vous avez pris beaucoup de temps pour répondre à une collègue parlementaire qui appartient au groupe qui vous soutient, daignez consacrer au moins quelques secondes, voire une minute, au président de la commission des finances lorsqu’il explique clairement que la méthodologie sur laquelle vous vous appuyez pour présenter le budget est erronée. (MM. Benjamin Lucas-Lundy et Pierre Pribetich applaudissent.) Sinon c’est trop facile.”
“Elle n’a même pas répondu à la question du président de la commission alors qu’elle a passé dix minutes à répondre à la députée du groupe EPR !”
“Par qui la réforme des retraites a-t-elle été débattue ?”
“Disons qu’avec vous, c’est toujours moins – voilà le problème !”
“Ça fait huit ans que tu nous répètes ça, Jean-Paul !”
“Quelle blague ! Il nous faut un bon coup de balai dans tout ça !”
“Pas de sexisme ! Il y a des hommes qui pleurent aussi !”
“Un peu de hauteur, monsieur le ministre !”
“Ne citez pas Walter Benjamin, un peu de décence !”
“Ça y est, des remarques sur le physique !”
“Lisez les rapports de vos propres services !”
“Oui, collègue Tanguy, avec Ciotti et la droite libérale !”
“Thibault Bazin, le dernier hollandais de l’hémicycle !”
“Quelle honte ! Vivement que vous partiez !”
“Ce n’est que du mépris depuis sa nomination !”
“Apparemment, là, ils n’y sont pas arrivés !”
“C’est une blague ? L’âge de la retraite, ce n’est pas un sujet politique ?”
“Nous n’avons pas obtenu les garanties nécessaires et ce texte doit être amélioré. Voilà pourquoi il faut voter pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Il y a ici quelque chose de fondamental et d’universel : pour que le citoyen ait confiance, donc regarde, donc fasse monter l’audience du service public de l’audiovisuel, il doit être sûr que les émissions du service public ont été fabriquées en totale indépendance.”
“Nous disons que les conditions ne sont pas réunies pour débattre sérieusement d’un sujet que vous avez vous-même, madame la ministre, qualifié de fondamental : le service public de l’audiovisuel, la capacité pour chacun de nos concitoyens de bénéficier, dans cet océan d’information privée, d’une information publique de qualité, d’une information publique qui doit résister à deux pressions : celle du privé ; celle des potentielles pressions du politique – et, quelles que soient vos intentions, vous n’êtes pas la seule visée, madame la ministre : cela concerne aussi vos successeurs.”