Alexis Corbière
ECOS · France
“Les Corses rencontrent des difficultés pour se loger. Le dispositif Echaniz apporte une réponse à ce problème. Monsieur le député du Rassemblement national Rambaud, faire croire que la priorité locale, régionale, nationale – appelez-la comme vous voulez – a pour but d’empêcher que des migrants ultrariches écrasent les gens modestes, c’est…”
“Soyons honnêtes : nous avons introduit des innovations – « lien singulier à la terre corse », « communauté insulaire, historique » – dont vous aurez compris qu’elles ne me plaisent pas. De telles évolutions méritent tout de même d’être assorties de quelques précisions.”
“Ce sera ma dernière intervention au nom de mon groupe. Tout à l’heure, M. le rapporteur nous a taquinés en suggérant que nous ne voulions pas consulter le peuple corse. Pourtant, comme vous, nous le demandons. Au cours du débat, vous avez parfois fait preuve de précision, mais là, vous avez abusé ! Je parle maintenant en mon seul nom.”
“Il faudrait élaborer les conditions d’une consultation de l’ensemble du peuple français sur la manière dont nous faisons nation, dont nous faisons République, car les problèmes des Corses concernent l’ensemble de nos concitoyens, y compris dans leur déclinaison locale.”
“Nous souhaitons relayer une demande de la société civile corse, qui s’est fortement mobilisée sur ce sujet. Ce sous-amendement que je qualifierai de dispositif antimafia vise à ajouter la commande publique à la liste de ce qui est exclu du périmètre de l’habilitation, pour qu’aucune modification des règles applicables en la matière ne pui…”
“J’espère que toute idée de priorité nationale ou locale serait combattue si le statut d’autonomie était amené à évoluer. Vous l’aurez compris, je considère le processus en cours avec réticence, précisément parce qu’il prête le flanc à ce type de logique.”
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“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Ne l’oublions pas, cette première abolition ne prévoyait évidemment pas que les maîtres soient dédommagés. Je veux moi aussi citer le nom du grand député Jean-Baptiste Belley, premier esclave noir émancipé (Mêmes mouvements) à prendre la parole à la tribune de la Convention – celle la grande Révolution – et qui a permis que l’esclavage soit aboli. Non seulement nous allons voter ce texte avec force, mais l’hémicycle, l’Assemblée nationale, le Palais-Bourbon doivent garder la mémoire de tout cela. Désormais, une plaque honore le nom de Louisy Mathieu. Mais où est la trace de la première abolition de l’esclavage en 1794 ?”
“Cette réparation n’est pas une affaire d’argent ; c’est une question de transmission de mémoire. Nous rendons hommage aux morts, mais nous parlons aux vivants, notamment à la jeunesse, pour leur dire que cette histoire doit être connue, enseignée, transmise, car elle est le symbole d’un imaginaire morbide – celui du racisme et de la discrimination. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Je voudrais profiter de cette tribune pour rappeler que l’esclavage a été aboli, ici, pour la première fois le 4 février 1794, lors de la grande Révolution française, qui fut non seulement une révolution des droits, mais aussi une révolution anticoloniale et antiesclavagiste.”
“Merci, monsieur Mathiasin, de nous réunir autour de ce texte. Merci à ceux qui ont pris la parole, et en particulier à mon collègue et ami Steevy Gustave, qui non seulement a su trouver les mots, mais les a prononcés avec une émotion traduisant l’horreur de ce dont nous parlons. L’esclavage a frappé 12 à 15 millions de personnes et le Code noir était une infamie parce qu’il traitait des êtres humains comme des biens meubles. Rappelons-nous également son article 38, qui autorisait qu’on coupe l’oreille d’un esclave s’il voulait s’émanciper, qu’on lui tranche le jarret s’il récidivait, et qu’on puisse le mettre à mort s’il récidivait encore. Votre proposition de loi est importante car c’est une nouvelle étape, après le grand texte de Christiane Taubira, pour aller vers la réparation.”
“Le problème est réel : un obscur héritage du passé produit dans notre monde une catégorie de gens qui s’expriment et se mêlent de politique tout en pouvant être rappelés. Il convient d’éclaircir la situation.”
“Il faut remercier les collègues Saintoul et Lachaud d’avoir lancé cet intéressant débat. Un devoir de réserve s’impose aux militaires, mais certains jouissent d’un statut particulier de grand officier tel qu’ils peuvent être rappelés à tout moment et néanmoins participer au débat politique en proférant des propos qui ne devraient pas laisser le gouvernement indifférent. Il y a là une cote mal taillée. Il n’est pas possible de se réfugier, comme l’a fait le rapporteur, derrière quelque jeu de mots sur la lutte des classes ou je ne sais trop quoi. Le mot « camarade » vient d’ailleurs du vocabulaire militaire : c’est celui avec qui on partage une chambre – au fond, le statut de certains soldats se prête bien à une lecture faite au prisme de la notion de lutte des classes.”
“En vérité, les militaires ne souhaitent pas la création d’un tel dispositif, ce n’est pas vrai ; il les encombrera plus qu’autre chose. C’est une mesure purement politique, idéologique, qui n’aura aucun effet. Comprenez par conséquent que nous soyons pour sa suppression pure et simple.”
“M. le rapporteur a évacué la question du SNU. Sous une législature précédente, vous avez pourtant défendu ce dispositif avec passion – peut-être pas vous personnellement, mais les gouvernements qui se sont succédé. Vous disiez que le SNU était indispensable, que c’était une idée intéressante, qui répondait à une demande des jeunes. Mais cela a fait un flop, un tel flop qu’il a ridiculisé les instigateurs du SNU – je constate malgré tout que certains d’entre eux continuent d’aspirer aux plus hautes fonctions. Aucune explication n’a été donnée pour justifier ce gaspillage. Aujourd’hui, vous utilisez les mêmes arguments pour défendre un dispositif similaire, qui porte simplement un autre nom. Nous en venons donc à ne plus vous croire.”
“Vous dites que dans une situation floue, il est nécessaire de modifier certaines réglementations. Nous n’y sommes pas opposés, mais ce n’est pas à un gouvernement – en particulier, comme je l’ai dit tout à l’heure, à un gouvernement minoritaire – de prendre la décision. C’est ici, où toutes les sensibilités politiques sont représentées, que les mesures nécessaires doivent être prises en fonction de l’appréciation de la situation.”
“Ce débat est intéressant. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, nous ne nions pas que nous vivons dans un monde de menaces. Elles sont indiscutables et il n’y a aucune naïveté de notre part sur ce point. Ce que nous disons, c’est que le texte peut être interprété d’une certaine manière aujourd’hui, mais qu’il pourrait l’être différemment par un autre gouvernement. Nous disons donc que c’est au Parlement d’apprécier la situation et de décider. Nous ne voyons pas pourquoi nous ne pourrions pas nous réunir dans les meilleurs délais dans un contexte d’urgence. Ne faisons pas croire aux Français que l’attirail législatif et constitutionnel empêche de prendre des mesures. Même les protocoles de nos armées prévoient des moyens de s’adapter à une situation de crise.”
“De quel droit entendez-vous analyser la situation et décider au nom de la représentation nationale ?”
“Dans la continuité de M. Saintoul et de M. Girard, qui expriment assez bien, je crois, l’opinion partagée de ce côté de l’hémicycle, je rappelle la définition du mot « menace » donnée par Le Robert : « Un signe qui présage un danger ». Le verbe « présager » indique bien que le danger n’est pas encore là et qu’il y a matière à interprétation. M. le rapporteur lui-même a souligné qu’il y avait du flou. Or quoi de mieux qu’un Parlement pour analyser une situation floue ? Nous ne vous autorisons pas à décider pour nous ! La seule instance représentative des différents courants d’opinion – et je m’étonne que l’extrême droite ne comprenne pas où est le problème – est le Parlement. Les parlementaires doivent être associés à l’analyse de la situation ! C’est fondamental !”
“C’est un argument en faveur d’une conclusion simple : c’est dans l’hémicycle que le déclenchement d’un tel état d’exception doit être décidé. Alors que nous pouvons nous réunir ici séance tenante, y compris la nuit, vous demandez que l’on vous laisse les coudées franches dans un espace flou ? C’est irresponsable ! (M. Damien Girard applaudit.)”
“Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure, avec une franchise dont je vous sais gré, que dans certaines situations s’ouvrait un espace flou. C’est bien le problème : vous considérez que le fait d’entrer dans un espace flou suffit à justifier le déclenchement d’un dispositif exceptionnel ! Au moins depuis 2024, et même depuis 2022, aucun gouvernement ne peut compter sur une majorité dans cet hémicycle. Les gouvernements qui se sont succédé sont minoritaires dans le pays. Et vous voudriez donner encore plus de pouvoir à un gouvernement minoritaire ? Mesurez ce que vous êtes en train de faire ! Vous entendez durcir l’ensemble des prérogatives gouvernementales prévues par la Constitution de la V e République alors que le socle sur lequel s’appuie le gouvernement n’a jamais été aussi étroit.”
“Nous parlons d’un dispositif qui déterminera la nature du présent texte et vous ne pouvez pas répondre à nos préoccupations avec une telle légèreté.”
“Heureusement que la députée Batho veille !”
“Agissons par la loi pour faire en sorte que les promesses soient respectées ! (M. Damien Girard applaudit.)”
“Je tenais à soutenir l’amendement de mon collègue Damien Girard. Vous nous expliquez qu’il faut actualiser la loi de programmation militaire en raison d’une situation exceptionnelle, qui nous impose de ne pas laisser faire et de nous montrer à la hauteur. Or la situation de la Fonderie de Bretagne n’est pas une simple question de droit commercial, mais soulève bien un véritable problème d’indépendance nationale. Alors que nous évoquons une entreprise stratégique et que nous sommes confrontés à un investisseur qui ne tient pas parole, vous nous dites : « attendons, nous verrons, laissons faire ! » À quoi bon légiférer, si c’est pour laisser tout faire ? Non ! Ce dossier ne concerne pas – j’y insiste – le sort d’une entreprise, mais celui d’un outil pratique contribuant à assurer notre indépendance stratégique.”
“Vous trouvez qu’il est exagéré, mais en revanche, pour vous, verbaliser 25 000 à 30 000 jeunes, c’est tout sauf disproportionné ! On voit à quel point vous êtes décalés par rapport à cette génération.”
“Je vous invite à vérifier mon rappel historique.”
“J’ai été volontairement provocateur pour vous faire réagir. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, Dem et HOR.)”
“C’est effectivement de sinistre mémoire. Et je comprends que vous ayez honte, parce que votre exemple moral est honteux !”
“…par exemple celles où il y avait de l’alcool, alors que sa consommation était prohibée, ou celles qui rassemblaient des homosexuels.”
“Rappelez-vous que, par le passé, le gouvernement de Vichy avait interdit les bals ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe HOR.) En effet, à certaines époques, des pouvoirs autoritaires (Mêmes mouvements. – M. Marc Fesneau et Mme Liliana Tanguy s’exclament aussi) – oui, monsieur Fesneau, je comprends que cela vous fasse honte ! – ont considéré qu’il fallait interdire certaines pratiques ou certains types de fêtes (Mêmes mouvements) ,…”
“On n’aura rien fait d’autre que de participer à quelque chose, mais on va tomber sous le coup de la loi ! Que va-t-il se passer en réalité ? Ce sera l’arbitraire, évidemment ! Les gendarmes verbaliseront certains participants et pas d’autres. Selon quels critères ? On l’ignore. (M. Jérémie Patrier-Leitus s’exclame.) Il faut prendre la mesure de ce que vous êtes en train de faire, qui est totalement à contre-courant sur le plan historique. On ne peut réprimer la jeunesse en raison de ses nouvelles pratiques de fête.”
“Il est impossible d’imaginer les gendarmes dresser 25 000 à 30 000 procès-verbaux dans ces endroits où l’on se retrouve parfois parce qu’on habite la région, parce qu’on a découvert qu’il y avait un festival de musique et qu’on y est allé.”
“Il s’inscrit dans la même logique que les amendements précédents. Avec les free parties, nous parlons d’un fait social significatif, puisque des collègues ont rappelé que certains festivals rassemblaient 25 000 à 30 000 personnes. Dès lors, quel est le rôle du législateur ? C’est d’organiser ce fait social ! On ne peut pas l’interdire. Voilà le point de discussion entre nous. Nous en sommes à un point du débat où vous imaginez un dispositif – auquel vous ne croyez pas vous-mêmes – par lequel 25 000 à 30 000 personnes venues écouter de la musique seraient verbalisées. Mais c’est matériellement impossible ! C’est absolument grotesque !”
“Votre texte est non seulement terrible sur le plan juridique, il est aussi daté sur le plan politique. C’est un vieux texte qui ne comprend pas le processus profond de la jeunesse. Soyez raisonnable, retirez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“D’un point de vue sociologique, la manière dont vous décriez les rave-parties est très révélatrice. Vous ne voyez pas la fête, vous voyez une contestation quasiment illégale. Votre texte est totalement disproportionné car il vise à sanctionner par des peines très lourdes – le retrait du permis de conduire, notamment – des jeunes qui, pour certains, sont dans des situations terribles. Par le passé, Nicolas Sarkozy, comprenant qu’il fallait instaurer un dialogue avec la jeunesse avant l’élection présidentielle, a organisé des rave-parties, les Sarkoval. Il savait que, quand la jeunesse se lève et adopte des manières nouvelles de faire la fête, celui qui la brime, celui qui la sanctionne, a toujours tort. Ce texte absurde ne s’appliquera pas dans la vraie vie. Si vous voulez vraiment accompagner ce mouvement, ne le réprimez pas.”
“Je soutiens les amendements de mes collègues Raux, Boyard et Kerbrat. La fête est un fait social, en particulier quand elle réunit des jeunes. Elle évolue à travers le temps. On ne fait pas la fête aujourd’hui de la même façon qu’il y a vingt, cinquante ou cent ans. Il serait d’ailleurs intéressant de voir comment certaines fêtes ont été interdites selon les époques, parce qu’elles étaient jugées contraires aux mœurs ou aux intérêts de la société et du pouvoir.”
“J’ajoute que nombre de textes figurent au programme de la semaine du 13 avril – également une semaine du gouvernement –, avant même la proposition de loi Yadan. Par conséquent, l’argument que vous avez donné tout à l’heure n’est pas recevable. Je me joins donc à la proposition du collègue Guedj : en cas d’adoption de la motion de rejet préalable sur le texte relatif à la Nouvelle-Calédonie, nous devrions interrompre nos travaux vendredi et les reprendre, sereinement, la semaine prochaine. La façon un peu manipulatrice dont vous avez présenté la situation, monsieur le ministre, nous inquiète.”
“On l’a dit, ces mêmes collègues pour lesquels le texte relatif à la Kanaky-Nouvelle-Calédonie revêt une importance symbolique particulière ne peuvent pas se déplacer facilement. Il faudrait le prendre en considération ! Monsieur le ministre, vous avez dit que, mécaniquement, la proposition de loi Yadan remontait dans l’ordre du jour et que vous étiez contraints d’accepter cette situation. C’est totalement faux : c’est un choix que vous avez fait et que vous devez donc assumer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Vous auriez pu prendre une autre décision. Vous êtes le ministre des relations avec le Parlement, vous n’êtes pas un notaire qui prendrait acte de changements mécaniques de l’ordre du jour.”
“Vous mentez ! Ce sont 340 suppressions de classes pour la Seine-Saint-Denis, et le ratio est de 200. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) J’ai dit vrai et le reste de vos propos est scandaleux. Scandaleux ! C’est un mépris pour tous les enseignants de Seine-Saint-Denis. (Mêmes mouvements.)”
“Aucune fermeture de classes ! Défendez l’école publique ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Dans les collèges, on compte vingt-cinq élèves par classe alors que la moyenne européenne est de vingt et un. Nous pourrions en profiter pour améliorer les conditions d’étude de nos enfants et les conditions de travail des professeurs, mais vous le refusez. Vous refusez aussi de saisir l’occasion de créer des postes de remplaçants, alors que c’est un vrai problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Vous pourriez améliorer les conditions d’accueil des enfants qui souffrent d’un handicap, à qui on n’alloue pas de moyens, et permettre enfin que la loi s’applique réellement à eux. Mais vous le refusez, pour de basses mesures comptables. (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, ma déclaration est simple : arrêtez !”
“…dont 1 891 dans les écoles maternelles et élémentaires. Vous frappez les grandes agglomérations comme les petites communes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) À Paris, 172 suppressions de classes ; 200 en Seine-Saint-Denis – déjà frappée par une baisse de 30 % des moyens publics – dont 26 dans ma seule circonscription ; 175 dans les Yvelines ; 168 dans le Val-de-Marne ; 221 dans le Rhône ; 88 en Loire-Atlantique. Je pourrais continuer longuement. Tous les départements sont frappés, sans exception. Vous justifiez ces fermetures par l’argument médiocre de la baisse démographique, que vous avez répété, alors que vous pourriez en faire une chance de reconquête républicaine.”
“Vous prévoyez pour la rentrée prochaine pas moins de 3 256 suppressions de postes d’enseignants,…”
“Monsieur le ministre de l’éducation nationale, j’y reviens. L’école publique est en danger et, avec elle, la promesse exigeante d’une République sociale et émancipatrice. Aujourd’hui est un jour de mobilisation dans l’éducation nationale. J’apporte, avec mon groupe parlementaire, tout mon soutien aux enseignants et aux parents d’élèves qui ont manifesté. Ils sont notre fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Contrairement à ce que vous avez dit, il ne s’agit pas d’un atterrissage en douceur ou de quelques mesures démographiques mais bien d’une politique brutale.”
“Sauf que pour faire de l’humour, il faut travailler le truc !”
“Honnêtement, vous entendre enchaîner ces propos ineptes, faciles, pseudo-instruits et en réalité totalement ignorants, m’agace un peu – et je m’en excuse. S’il vous plaît, travaillez un peu sur le sujet ou laissez avancer l’examen du texte : c’est un débat sérieux, arrêtez de faire le pitre ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je me suis permis un geste familier à l’égard de notre collègue parce que l’obstruction parlementaire est une pratique qui nécessite un minimum de qualités. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“C’est ne pas le voir qui serait idéologique !”
“Avec vous, l’enfer est pavé de mauvaises intentions !”
“Monsieur Midy, arrêtez de dire n’importe quoi !”
“On a l’âne de la crèche, mais qui va faire le bœuf ?”
“Toi, c’est l’enfer qui t’attend ! (Sourires.)”
“On sait très bien qui doit être condamné !”
“Vous n’êtes pas à confesse ! Et la laïcité, alors ?”
“Nous voterons pour ces amendements, oui, nous voterons pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Certes, c’est bien peu, cela ne concerne que quatre classes d’âge et ne porte que sur trois mois. Ce n’est presque rien, mais cela a le mérite d’exister. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Voilà pourquoi, avec mon groupe, malgré le goût amer que nous laisse la manière dont le camp macroniste nous parle de grand compromis alors que nous savons qu’en vérité, il n’en est rien, nous voterons en conscience pour ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) Cela ne préjuge en rien de notre vote sur le reste, cela ne signe pas notre accord avec la totalité de ce PLFSS, mais oui, trois mois, nous les prenons, et nous en ferons un point d’appui pour imposer la grande victoire : l’abrogation de la réforme !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Tel est le combat politique que nous poursuivrons. À l’instant où je m’exprime, nous avons à juger d’une seule chose : cet article, en appréciant le moment du débat dans lequel il se situe, en écoutant les différents arguments, notamment ceux de la droite et de M. Wauquiez, en tenant compte des sentiments du pays sur cette suspension, ce décalage, qui, quel que soit le terme que l’on choisit, taille une brèche dans ce que vous avez imposé par la force.”