Stéphane Viry
LIOT · France
“Le rapport commandé par votre gouvernement le confirme d’ailleurs, comme celui de l’Igas, et les témoignages ne laissent guère de doute sur le changement de vie qu’ont permis les EITI.”
“Il m’a été rapporté que le gouvernement comptait mettre un terme le 23 décembre 2026 à l’expérimentation d’accès à l’emploi dans le cadre des entreprises d’insertion par le travail indépendant. Cette expérimentation a commencé il y a huit ans, en 2018.”
“Monsieur le ministre, nous ne sommes pas d’accord. Le gouvernement fait le choix d’arrêter l’expérimentation et de renoncer ainsi à une solution pour l’emploi. Le Parlement, lui, se battra pour le maintien de cette solution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M.”
“Que deviendront après décembre 2026 ces 4 000 bénéficiaires qui ont fait le choix du travail pour se reconstruire, et les salariés qui, chaque jour, font vivre cette solution ? Quel avenir leur réservez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Erwan Balanant applaudit également.)”
“L’article 6 occupe une place importante dans l’architecture globale du texte ; il faut le faire vivre. Le présent amendement vise à lui laisser prendre toute sa mesure.”
“Nous sommes un grand nombre à être d’accord pour demander la suppression de l’alinéa 5 et le retour à la version initiale voulue par le Sénat. J’aimerais apporter un argument supplémentaire, que j’emprunte au rapporteur du texte au Sénat, Michel Savin.”
The complete record
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“Les gouvernements successifs, depuis plusieurs années, ont déclaré faire de l’accès aux soins une priorité des politiques publiques. En 2023, le gouvernement avait notamment lancé le plan d’action « 4 000 maisons de santé pluriprofessionnelles ». C’était un plan utile pour lutter contre les déserts médicaux, pour favoriser l’installation de nouveaux médecins et pour permettre l’intervention de nouveaux praticiens, de manière groupée : chacun sait bien désormais qu’il est nécessaire que les médecins exercent collectivement, tant pour la qualité de leur pratique professionnelle que pour l’efficience de leurs actes. Ce plan reposait, entre autres, sur un volet immobilier tendant à la construction des équipements et des structures nécessaires, au moyen notamment de la création du fonds d’intervention régional.”
“Comment l’État peut-il accompagner la mutation de ces établissements, notamment pour garantir un accompagnement humain à la hauteur des besoins ? Enfin, nous saluons le dépôt de la loi « infirmières-infirmiers », qui suscite de grands espoirs au sein de cette profession. Quand sera-t-elle à l’ordre du jour ? Et qu’envisagez-vous pour revaloriser le métier d’aide-soignant, tout aussi indispensable dans cette dynamique du maintien à domicile ?”
“Au-delà du défi des effectifs, je voudrais aussi vous interroger sur le virage domiciliaire, aspiration légitime de la plupart de nos aînés, qui implique la nécessaire transformation de notre modèle de soins. Je peine encore à comprendre la feuille de route claire que vous souhaitez défendre. Ensuite, je souhaite revenir sur le vieillissement accéléré de notre population. D’ici à 2060, le nombre de personnes âgées en situation de perte d’autonomie devrait doubler et atteindre 2,6 millions. Comment faire évoluer nos Ehpad, puisque ce modèle paraît quelque peu obéré ? Alors que les résidents sont de plus en plus dépendants, les conventions tripartites de financement ne reflètent plus les réalités du terrain et le modèle économique de nos Ehpad.”
“Permettez-moi d’évoquer les métiers si importants du soin : garantissant la solidarité nécessaire à une prise en charge digne et humaine de la dépendance, ils sont au cœur de notre pacte républicain. Pourtant, ces métiers – je pense aux infirmiers et aux aides-soignants –, connaissent une véritable crise des vocations, entraînant une difficulté à trouver des ressources humaines. En septembre 2022, le président de la république a annoncé le recrutement de 50 000 – je dis bien 50 000 – infirmiers et aides-soignants supplémentaires d’ici à 2026. Même si vous n’êtes pas comptable de cette déclaration, pouvez-vous nous dire où nous en sommes concrètement et combien de postes ont été créés depuis deux ans ?”
“Tout à l’heure, on a parlé du RSA. Là, il s’agit de l’extension des primes Ségur à titre de régularisation. Cet amendement est surtout un amendement de principe. En 2022, le Parlement avait voté le principe d’une compensation des dépenses supplémentaires imposées aux départements par l’État. Nous demandons simplement que cette jurisprudence s’applique. Que les personnels concernés par le Ségur bénéficient d’une prime va de soi pour l’attractivité de leur métier et la reconnaissance de leur travail. Pour autant, les départements n’ont pas vocation à être des guichets de distributions d’argent décidées par l’État. Cet amendement a un but économique et comptable, mais il a surtout une vocation de déclaration de principe sur le respect des collectivités territoriales en général et des départements en particulier.”
“Nous savons le premier ministre attentif à ce sujet, puisque la semaine passée, il a déclaré qu’il fallait faire preuve, par rapport à la trajectoire budgétaire 2025, de mansuétude au vu de l’équilibre des finances départementales. Nous nous inscrivons ainsi dans la position politique du premier ministre et ce que nous proposons ici n’est qu’une mesure de justice et d’équité pour les départements.”
“À l’occasion de ce projet de loi de finances de fin de gestion, nous demandons par cet amendement une mesure d’équité à l’égard des conseils départementaux, lesquels doivent assumer le coût du RSA. Je rappelle que ce dispositif émane d’une volonté décentralisée de l’État d’accompagner celles et ceux qui sont éloignés, voire en position d’exclusion de l’emploi, et que depuis le 1 er avril, il a fait l’objet d’une revalorisation. Celle-ci étant à la charge des départements, elle devrait donner lieu à une compensation rétroactive. Pour être tout à fait transparent, je précise que cet amendement a été suggéré par Départements de France.”
“Enfin, quelle est son ambition pour celles et ceux qui sont durablement éloignés du marché de l’emploi ? Quelles politiques d’insertion compte-t-il mener pour leur redonner une place dans la société, par le travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s’est dit convaincu que les partenaires sociaux étaient capables d’engager des négociations décisives sur l’emploi des seniors et sur l’assurance chômage. Qu’en est-il aujourd’hui ? Quelles sont les attentes du Gouvernement envers ces négociations ? Le plein emploi fait-il encore partie des priorités d’action du Gouvernement ? Où en est la volonté de faire la France du travail pour tous ? Si descendre sous le plafond de 7 % de chômage paraît difficile, lutter contre le chômage de masse et de longue durée doit être un objectif prioritaire. Entendez-vous modifier les paramètres de l’assurance chômage ? Si oui, lesquels et selon quelles modalités ? Le Gouvernement considère-t-il l’assurance chômage comme étant au service de la politique de l’emploi ?”
“Alors que des pertes d’emplois ainsi que des fermetures de sites et de magasins sont annoncées, le taux de chômage ne baisse plus – les prévisions laissent même à penser que, hélas, il va augmenter. Depuis des mois, partout en France, des entreprises peinent à recruter, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille. Alors que nous connaissons une pénurie de main-d’œuvre, des offres d’emploi ne sont pas pourvues. L’exaspération des dirigeants d’entreprise croît. Cela, vous le savez, est préjudiciable à nos entreprises, à notre économie, à ces hommes et à ces femmes qui sont durablement au chômage et qui aspirent à trouver leur place dans la société par le travail. Ce paradoxe, qui dure, nous amène à nous interroger.”
“Il en est le socle – on distribue ce que l’on a collecté. Dans la proposition de loi, il n’y a rien – sinon du vide. Je le répète, ce texte a été dépouillé de son contenu en commission des affaires sociales. Aujourd’hui, à aucun moment nous n’avons évoqué les ressources, si importantes pour redistribuer et liquider les retraites. Nous n’avons pas davantage parlé des carrières longues, des carrières hachées, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la pénibilité – rien de rien. Comment voulez-vous que nous votions pour du bidon ? Cette proposition de loi n’est qu’imposture et démagogie. Nous espérons que la question des retraites sera à nouveau discutée dans cet hémicycle, avec davantage de sérieux et de responsabilité, dans l’intérêt des Françaises et des Français. Aujourd’hui, pour nous, c’est non !”
“Au cours des cinq heures de discussion – cinq heures pour cela –, il a été très peu question du système de retraite et absolument pas des retraités, de leur situation, de leur vie, de leurs droits et de ce que nous pouvions construire collectivement pour eux aujourd’hui. Bien loin de ce qu’on peut attendre sur un tel sujet, ce furent cinq heures pour rien – pour du bruit, du vacarme, du spectacle, même si je respecte vos positions, chers collègues. La question des retraites, qui est épidermique, est éminemment politique et sociétale. On les doit aux Français : pendant leur carrière, ils ont contribué et fait la France ; ils attendent en retour qu’à un moment de leur vie, on s’occupe d’eux, qu’on les considère et qu’on leur verse une pension respectueuse et responsable. La question qui se pose est celle du financement de notre système.”
“L’amendement aborde la question du système universel de retraite à points. Cette solution permet de sortir du brouhaha du régime par répartition. Elle mérite d’être mise sur la table car elle présente des avantages en matière de simplification et de liquidation de droits. Pour ce qui est des carrières longues, de la pénibilité, de l’égalité entre femmes et hommes, le mécanisme introduit davantage de justice. Cet amendement, rédigé par des députés de divers groupes, vise à mettre le sujet des retraites au cœur de notre pacte social et républicain. (Applaudissements de Mme Constance de Pélichy et de MM. Aurélien Pradié et Raphaël Schellenberger.)”
“Le travail est au cœur de la vie des Français ; ils y consacrent la majorité de leur temps et en subissent, année après année, les effets sous forme d’usure professionnelle physique et morale. Réduire le débat sur les retraites à la seule question du report de l’âge de départ sans s’interroger sur la place du travail, son organisation et sa pénibilité, c’est refuser de voir la réalité en face, c’est observer ce problème complexe avec des œillères. Je conclus en notant que la proposition de loi ayant été vidée de son contenu initial, elle sera de toute façon écartée. C’est en tout cas le vœu que je forme à ce stade de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Philippe Vigier applaudit également.)”
“On disposera alors des éléments préalables à l’organisation d’une grande conférence sociale, à même de restaurer la confiance des Français envers un modèle de protection sociale qui a longtemps fait la fierté de notre pays et porté haut les valeurs de solidarité et de justice. Notre groupe s’engage à redonner sa place et sa voix au paritarisme, et à représenter avec force et responsabilité la nation que nous servons. Nous devons ensemble bâtir une grande conférence, avec l’ambition de réformer, qu’il s’agisse de la question des retraites ou de celle, plus large, de l’organisation du travail en France. Car la retraite n’est pas qu’une question d’âge : c’est l’aboutissement d’une vie de travail qui façonne l’existence de chacun de nos concitoyens.”
“Chaque carrière professionnelle est unique et notre système de retraite doit être capable de prendre en compte ses spécificités, qu’il s’agisse de choix volontaires ou de choix subis. Une telle souplesse permettrait à chacun de voir son parcours professionnel respecté et à notre modèle social d’évoluer au rythme de la société. Ce modèle serait de surcroît, et j’y tiens, universel. En commission des affaires sociales, nous avons essayé d’avancer en faisant adopter des amendements proposant la remise de rapports sur les sujets essentiels que j’ai rappelés, afin d’obtenir rapidement des données factuelles.”
“Elle souligne la faiblesse d’une démarche qui n’a rien de constructif, qui agite sans réformer, qui promet sans bâtir. Nos concitoyens attendent davantage et méritent bien plus et bien mieux ; ils méritent une vision audacieuse et ambitieuse, à la hauteur de l’enjeu qui s’impose à nous. Cet enjeu est un défi car il ne s’agit pas seulement d’améliorer le système de retraite. Explorons d’autres pistes, d’autres modèles, comme celui d’un système de retraite à points qui offrirait une lisibilité et une simplicité accrues. Ce modèle, fondé sur l’accumulation de points tout au long de la carrière, répondrait aux réalités individuelles des parcours professionnels de plus en plus variés.”
“Or la proposition de loi du Rassemblement national est loin de répondre aux attentes que je viens d’évoquer. Elle s’avère une simple imposture politique. Certes, elle fait mine d’offrir une perspective, mais elle repose en vérité sur une promesse illusoire, elle n’est rien d’autre qu’un écran de fumée. Abroger purement et simplement le recul de l’âge de départ à la retraite sans envisager une solution de financement viable est irresponsable. Agiter des promesses sans en garantir la solidité, c’est jouer avec les espoirs des Français, avec la certitude qu’ils seront déçus par des promesses irréalistes. Soyons lucides : cette proposition ne prévoit rien sur les carrières hachées ni sur les carrières longues, rien sur l’emploi des seniors, rien sur la pénibilité au travail ni sur le financement de notre modèle de retraite.”
“Cette réforme, fût-elle nécessaire, a divisé et même fracturé le pays, laissant un sentiment d’amertume profond et d’inachevé. Ainsi, des sujets importants comme les carrières longues, les carrières hachées, l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore l’emploi des seniors ont été évoqués, mais pas suffisamment traités alors que ces thèmes ne sont pas secondaires puisqu’ils touchent au bien-être physique et psychologique des travailleurs. Aujourd’hui, une opportunité s’offre à nous de travailler la question des retraites. Oui, mes chers collègues, nous devons aborder de front la question de l’emploi des seniors, la question de la pénibilité au travail et celle du respect des parcours individuels. Ces défis sont les seuls réels car les seuls qui permettent de bâtir une réforme légitime, juste et acceptée.”
“Le groupe LIOT exprime tout d’abord sa satisfaction de voir la question des retraites au cœur de notre actualité parlementaire. Soyons honnêtes et reconnaissons que le débat de 2023 nous a, loin de l’indifférence, laissé beaucoup d’amertume. Ce n’est pas, rappelez-vous, un simple désaccord qui a traversé la France, mais une véritable fracture. L’ombre d’une réforme imposée par un 49.3 et donc sans un vote direct des représentants de la nation hante encore bien des esprits.”
“Plus largement, quelle politique entendez-vous conduire pour redonner aux seniors leur place sur le marché du travail ?”
“Une confusion doit être dissipée : l’amendement de Laurent Panifous ne vise pas à renchérir, mais à alléger le coût du travail des seniors. De grâce, quand il s’agit d’un enjeu aussi important que de permettre le maintien ou le retour à l’emploi de travailleurs expérimentés, pas de polémique ! Monsieur le rapporteur général, vous n’avez pas répondu à cet amendement : il n’y est pas question des professionnels de santé, mais des seniors en général. Madame la ministre, alors qu’il s’agit quasiment d’un amendement d’appel, nous ne vous avons pas davantage entendue : quelles mesures êtes-vous disposée à prendre ? Un senior, compte tenu de son ancienneté, coûte effectivement plus cher à maintenir en emploi ou à embaucher ; l’amendement propose, pour y inciter, de baisser le coût du travail. Y êtes-vous favorable ?”