Christophe Naegelen
LIOT · France
“Monsieur le ministre de l’intérieur, nos maires et, à travers eux, nos communes et les habitants de nos territoires se trouvent démunis face aux gens du voyage. Dans de nombreux cas, leur installation anarchique occulte complètement la notion de propriété privée. À Saint-Étienne-lès-Remiremont, nous l’avons constaté ce week-end.”
“…ni dans le Loiret, dans la circonscription – qui prend déjà toute sa part, une fois par an – de ma collègue Constance de Pélichy. Sur le plan national, enfin, le projet de loi Ripost, que nous sommes appelés à voter après ces questions au gouvernement, prévoit certes quelques mesures relatives aux branchements sauvages ainsi qu’aux pouvo…”
“Le rassemblement de Saint-Étienne-lès-Remiremont devrait prendre fin cette semaine, mais déjà Enedis demande une indemnisation à la commune, alors que sans la demande du maire d’une installation sécurisée, un transformateur aurait été cassé et de graves problèmes de sécurité auraient pu se poser.”
“Avec plus de 367 000 articles en vigueur, l’inflation normative se poursuit. Même si le Parlement y a évidemment sa part de responsabilité, les deux tiers des articles relèvent du domaine réglementaire, donc sont issus des ministères et de l’administration.”
“On impose des normes folles aux entreprises textiles françaises – notamment dans les Vosges, à Gérardmer –, mais on autorise l’importation de textiles étrangers produits sans respecter ces normes, en les exonérant qui plus est des droits de douane selon leur pays d’origine – je pense en particulier au Pakistan.”
“Monsieur le premier ministre, à quand un véritable travail de fourmi pour nettoyer notre droit des normes qui tuent nos entreprises et suscitent l’incompréhension de nos concitoyens ? Quand le politique reprendra-t-il enfin le pas sur les administrations ? (M. Jean-Pierre Bataille applaudit.)”
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“Tout ne peut pas être réglé par la loi ou par un décret. Le versement d’un acompte relève de la négociation entre un client et un professionnel. Laissons les professionnels et les particuliers discuter entre eux et déterminer si le montant de l’acompte sera de 30 %, de 40 % ou peut-être de 50 % si le devis fait, en contrepartie, l’objet d’une remise intéressante. C’est là la vie ordinaire du commerce, de l’entreprise, de la relation client. Cessons de restreindre les possibilités de discussion entre le professionnel et son client à coups de lois ou de décrets. Cela devient n’importe quoi !”
“Oui, il y a un droit au logement en France, mais pas un droit au logement insalubre ! Il ne faut pas laisser les bangas se reconstruire, car ce sont des logements où il est indigne, pour toute personne, de vivre. Le groupe LIOT est plus que défavorable à ces amendements.”
“Je veux aller dans le sens de notre rapporteure. J’ai l’impression qu’on n’apprend rien de l’histoire. Au cours du drame que l’on vient de vivre, on s’est bien rendu compte que les logements en tôle, dans les bidonvilles, ont fait des victimes. Imaginer que l’on pourrait laisser les mêmes choses se reproduire, en continuant d’utiliser le même matériau, est intolérable ! Vous le savez mieux que quiconque : avec le dérèglement climatique, d’autres drames de ce genre risquent de se reproduire. L’introduction d’une réglementation doit permettre à la fois de lutter contre les bidonvilles et les logements insalubres et, aux citoyens français de Mayotte, sur présentation de leur titre d’identité, d’acheter des tôles pour reconstruire leur maison. Cela va dans le bon sens, puisque cela limitera le nombre de bidonvilles et de logements insalubres.”
“Qu’il soit nécessaire de financer la branche autonomie ne fait aucun doute, mais ceux qui travaillent y contribuent déjà. D’autres sources de financement sont possibles, plutôt que de toujours taper sur les mêmes : ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mmes Anne-Laure Blin et Stéphanie Rist applaudissent aussi.) Vous n’avez pas répondu à ma question : comptez-vous conserver cette proposition en cas de 49.3 ?”
“Il importe de défendre cette valeur travail et de cesser de taxer toujours davantage les travailleurs, qui sont déjà les principaux contributeurs du système de solidarité. Monsieur le premier ministre, nous savons que le projet de loi de financement de la sécurité sociale est voué à un 49.3 : vous engagez-vous à retirer cette disposition du texte que vous retiendrez ? En outre, que comptez-vous faire pour que le travail paye davantage et pour que le salaire net récompense l’engagement de ceux qui travaillent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Anne-Laure Blin applaudit aussi.)”
“Le Sénat a adopté la semaine dernière un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui exige que les Français offrent sept heures de leur temps de travail. Comment peut-on décemment demander à nos concitoyens de travailler gratuitement ? Comment peut-on galvauder à ce point la valeur travail et ses effets bénéfiques d’émancipation, d’intégration et d’épanouissement ?”
“Nous pensons qu’il existe une voie permettant de soutenir à la fois le pouvoir d’achat et nos artisans et restaurateurs, qui font la richesse des territoires.”
“Au contraire, les restaurateurs, plus petits et nombreux, doivent négocier individuellement avec les émetteurs de titres ; ils risquent de disposer d’un régime moins favorable et d’être les financeurs principaux du système, tout en en bénéficiant de moins en moins. C’est pourquoi la pérennisation de l’utilisation des titres-restaurant dans les grandes surfaces doit se faire en même temps qu’une réforme plus globale. Les pouvoirs publics ne sauraient accepter un combat à la David contre Goliath – déloyal – entre grande distribution et petits commerçants. Surtout lorsqu’on sait que les arbitres seront les émetteurs. Il faut trouver un moyen de soutenir les plus petits. Vous l’aurez compris, nous voterons cette proposition de loi, en appelant à faire évoluer le dispositif des titres-restaurant.”
“Les commissions appliquées sont bien trop élevées, la pratique des rétrocommissions encore répandue, les tickets papiers encore bien présents. Les premières victimes sont, une fois de plus, les petits commerces de bouche, les artisans et les restaurateurs auxquels on applique les frais les plus élevés. C’est sur eux que repose la quasi-totalité du financement du dispositif. Loin d’inverser la tendance, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant dans les supermarchés pourrait au contraire aggraver la situation. La grande distribution dispose d’un pouvoir de négociation important. Elle est en mesure d’imposer des commissions réduites.”
“Les titres-restaurant sont la garantie pour les restaurateurs de conserver un service à midi et de maintenir l’emploi, une baisse d’activité se traduisant mécaniquement par une diminution du nombre de salariés. Bref, pérenniser l’utilisation des titres-restaurant dans la grande distribution, c’est assurer le déclin des petits commerçants et, avec eux, des centres-villes. Il y a un autre problème avec la méthode adoptée : en légiférant dans l’urgence, nous nous privons d’une réflexion plus globale sur la nécessaire réforme du titre-restaurant. Celle-ci est sur la table depuis 2019 et tarde à se concrétiser. La première question est celle de la dématérialisation et de l’ouverture à la concurrence de l’émission de titres. Le secteur reste aujourd’hui trop concentré, avec les déviances que nous connaissons.”
“Pourquoi ? D’abord parce que c’est ce que Mme la rapporteure a proposé, et que nous l’écoutons. (Sourires.) C ’est aussi parce que cette proposition de loi, que nous examinons dans l’urgence et sous la pression, fait abstraction d’une question sensible : l’impact de la mesure sur le secteur de la restauration et des métiers de bouche. Nous savons pourtant que la grande distribution entre en concurrence avec les restaurateurs et les artisans. Depuis 2022, la part des titres-restaurant utilisés dans les rayons a augmenté de 7 %, pour atteindre une part de marché de 30 %, soit 576 millions d’euros de recettes en moins pour nos petits artisans. Ce n’est pas une question anodine puisqu’il y va de leur capacité à maintenir leur activité.”
“De nombreux ménages ne ressentent pas la détente des prix et continuent de se priver. C’est pourquoi nous sommes favorables à ce que nous permettions pendant encore un an à ceux qui en ont besoin d’utiliser leurs titres-restaurant au supermarché. Nous considérons en revanche qu’il ne faut pas prolonger cette dérogation au-delà de cette année supplémentaire.”
“L’inflation que nous connaissons depuis plusieurs années n’a pas été sans conséquence sur le pouvoir d’achat des Français, qui sont nombreux à avoir changé leurs habitudes alimentaires. La hausse des prix a poussé certains à espacer leurs sorties au restaurant ; d’autres, plus malchanceux, remplissent moins leur caddie, renoncent à certains produits, sautent des repas. En raison de ce contexte difficile, les parlementaires ont voté une mesure de soutien au pouvoir d’achat en autorisant – à titre dérogatoire – l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de denrées périssables. Alors que l’inflation a ralenti et que nous revenons à un semblant de normalité, les courses restent plus chères qu’avant la crise. Les prix en rayon sont en moyenne 17,6 % plus élevés qu’en 2022.”
“Je m’associe aux observations de ma collègue Christine Pirès Beaune. Dans le but de réaliser des économies, l’amendement de M. Jean-Pierre Bataille tend à créer une troisième tranche du CIR au taux de 15 % entre 50 et 100 millions de dépenses de R&D.”
“Nous sommes favorables au plafonnement, mais il faut faire attention à ce qu’a provoqué la loi Rist : de nombreux professionnels de santé ont privilégié les cliniques privées, parce qu’on a seulement plafonné les hôpitaux publics. La même chose arrivera pour les personnels non médicaux : ils privilégieront les cliniques privées, au détriment des hôpitaux, qui seront en carence de personnel, notamment dans les zones rurales, comme c’est le cas à Remiremont. Il serait intéressant de discuter des manières de plafonner aussi les rémunérations du travail intérimaire dans les cliniques privées.”
“Ils estiment, au vu de votre déclaration de politique générale, que le compte n’y est pas en matière de services publics, de lutte contre la précarité, d’emploi, de pouvoir d’achat, de sécurité. Ils craignent que vous ne respectiez pas l’État de droit. La grande majorité du groupe attend des actes forts du Gouvernement et veut encore croire à un changement clair de cap et de méthode. Nous serons extrêmement exigeants à votre égard, monsieur le Premier ministre, comme à l’égard des positions du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Parce que notre groupe se caractérise par la réunion de sensibilités différentes, certains de nos collègues ont décidé de voter la motion de censure.”
“Il faudra, sur tous ces sujets, nous attaquer aux causes économiques et sociales qui nourrissent les frustrations, si nous ne voulons pas laisser couver les crises de demain. En un mot, le dialogue et le respect doivent être de retour. L’article 24 de la Constitution est clair : l’Assemblée contrôle l’action du Gouvernement. Votre action. Malheureusement, vous n’avez pas encore commencé à agir. Une majorité des membres du groupe LIOT ne voit donc pas l’intérêt de vous sanctionner aujourd’hui. Là encore il sera question de respect et de confiance. Nous serons particulièrement attentifs au respect que vous témoignerez à vos interlocuteurs, au respect de la parole donnée, et à celui de la qualité du dialogue.”
“La France est plurielle et ses territoires ultramarins en sont une composante essentielle. Notre groupe y est particulièrement attaché. On entend que ces territoires pourraient être les victimes de futures coupes budgétaires très importantes. Monsieur le Premier ministre, il y a urgence à les rassurer. Il y a urgence aussi à instaurer un dialogue de qualité, aussi bien avec la Nouvelle-Calédonie – ce qui n’a pas été le cas la semaine dernière, au cours des questions au Gouvernement – qu’avec Mayotte, les Antilles et la Polynésie. Il y a urgence aussi à rouvrir le dialogue avec la collectivité de Corse. Il faut retourner au plus vite à la table des négociations et s’entendre sur une méthode pour avancer.”
“Il s’agit de taxer, non pas ce qui crée de la valeur sur notre territoire, mais les opérations purement spéculatives. Or on ne peut pas dire qu’une personne qui achète une action à neuf heures du matin et qui la revend à seize heures trente crée énormément de valeur dans notre territoire. À ce stade, vous n’avez pas tenu compte de notre proposition : il s’agit pourtant de la taxe que vous aviez défendue en 2012, en tant que commissaire européen, la jugeant juste et productive. Ce qui a été fait au niveau européen peut également s’appliquer en France… Nous avons formulé des propositions responsables pour faire des économies et accroître nos recettes ; nous estimons que l’effort ne doit pas reposer sur les plus modestes mais être partagé et ne pas se faire aux dépens de notre appareil de production ou de nos TPE-PME.”
“La lisibilité et la visibilité entraîneront une plus grande confiance en l’avenir. Appuyons-nous sur cette épargne pour en faire un levier de relance de la consommation. Une mesure que vous avez évoquée pour accroître les recettes, mais qui consisterait en réalité à réduire une dépense, est la non-revalorisation des retraites pendant six mois : durant cette période, tous les retraités subiront une perte de pouvoir d’achat, ce qui est en contradiction complète avec les éléments que je viens d’exposer. Je rappelle que les retraités sont l’une des catégories qui consomme le plus et qu’en conséquence, une telle mesure fera baisser la consommation. Nous nous y opposons donc clairement. Le groupe LIOT a proposé des recettes supplémentaires, comme l’élargissement de la taxe sur les transactions financières aux taxations intraday .”
“Monsieur le Premier ministre, pour soutenir notre économie – je pense aussi bien à l’entreprise de bâtiment du coin, au commerçant d’à côté, à la PME industrielle qui fait vivre une commune rurale ou une vallée, qu’à de grandes entreprises, elles aussi indispensables à certains territoires –, il faut une vraie relance de la consommation. Je vous rappelle que les trois principales recettes fiscales de l’État que sont la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés dépendent de manière directe ou indirecte de la consommation. La France, avec 4 000 milliards d’épargne, fait partie des pays de la zone euro où le taux d’épargne est le plus élevé. La non-consommation de cette épargne est le signe flagrant d’un manque de confiance dans l’avenir, donc d’un manque de visibilité.”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.) La France a fait le choix de la tertiarisation dans les années 1980, au détriment de l’industrie. La part du secteur industriel dans le PIB, qui était encore de 24 % en 1980, est tombée à 10 % en 2019. La France a besoin de produire pour vendre, exporter, et entraîner une hausse du pouvoir d’achat. Le groupe LIOT estime qu’il est préférable de moins taxer le travail et de taxer davantage la spéculation. Il faut redonner du pouvoir d’achat aux Français ; il faut que le travail paie plus.”
“Oui, il est nécessaire d’engager une clarification et une simplification, en commençant par une rationalisation des agences de l’État : je rappelle qu’on compte 1 200 opérateurs, qui représentent une dépense de plus de 80 milliards par an, 458 000 agents et une masse salariale dont la croissance est exponentielle. C’était, je me permets de le rappeler, un engagement du Président de la République. Cette volonté de simplification et de clarification doit aussi s’appliquer au fatras des aides aux entreprises : elles atteignent 200 milliards par an et passent par près de 2 000 dispositifs, mais elles bénéficient rarement aux TPE – très petites entreprises – et aux PME – petites et moyennes entreprises –, qui font pourtant vivre nos territoires.”
“Nous n’appelons pas à casser les services publics, auxquels le groupe LIOT est particulièrement attaché, comme l’éducation nationale, la santé, la sécurité ou la formation professionnelle, qui sont tous en grande difficulté. Nous souhaitons que soient engagées une vraie clarification et une réelle simplification. Les collectivités locales ont été faussement accusées d’être à l’origine du déficit de l’État. Elles ne sont pas responsables des déficits et n’ont aucune leçon de gestion à recevoir de la part de gouvernements qui n’ont cessé de les creuser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Laurent Panifous applaudissent également.) Redonnez-leur de l’autonomie fiscale, monsieur le Premier ministre, et vous verrez que cet argent sera bien utilisé.”
“Pour ce faire, vous annoncez un effort consistant pour deux tiers en une maîtrise de la dépense publique et pour un tiers en une hausse des recettes. Vous avez beaucoup parlé de pistes pour accroître les recettes, j’y reviendrai, mais nous vous avons moins entendu, et nous nous en étonnons, s’agissant de celles destinées à réduire les dépenses. Les entreprises, pour être pérennes et compétitives, travaillent à développer leur activité, donc leurs recettes, mais aussi à maîtriser rigoureusement leurs charges. L’État aurait beaucoup à apprendre du monde de l’entreprise. Des efforts doivent être réalisés en vue d’une meilleure efficacité de la dépense publique.”
“Monsieur le Premier ministre, nous examinons aujourd’hui la motion de censure que le Nouveau Front populaire a déposée, non pas sur votre action, qui n’est pas encore engagée, mais sur votre déclaration de politique générale. Au cours de celle-ci, vous avez placé le respect et la confiance au cœur de votre méthode ; les députés du groupe LIOT souscrivent naturellement à cette démarche. Toutefois, monsieur le Premier ministre, la confiance ne se décrète pas : elle se gagne. Il va falloir s’appliquer sur le fond, comme sur la forme. Vous évoquiez dans votre déclaration de politique générale votre volonté de réduire l’endettement du pays, qui est abyssal, puisque la dette publique accumulée depuis 2017 s’élève à 1 000 milliards d’euros et que le déficit public risque de dépasser 6 % du PIB.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe DR. – MM. Marc Chavent et Gaëtan Dussausaye applaudissent également.)”
“…ou les drames qui auraient pu survenir après cette annonce. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe DR.) Le groupe LIOT tient à dénoncer cette décision tant sur le fond que sur la forme. Nos agriculteurs n’ont pas à subir une dépossession de leurs moyens de production. Lactalis doit leur garantir un accompagnement financier, mais aussi, bien entendu, leur laisser leurs tanks à lait. De plus, le nécessaire doit être fait auprès du groupe Lactalis pour qu’il recule de vingt-quatre mois la date d’extinction des contrats ; nous demandons à Mme la ministre de l’agriculture d’agir en conséquence. Cette situation dramatique est une nouvelle illustration des déséquilibres qui persistent dans les négociations commerciales. On avait promis aux agriculteurs une loi Egalim 4 ; comptez-vous remettre ce sujet sur la table ?”
“Le groupe aurait pu définir, main dans la main avec les exploitants, une réduction du volume collecté ; il aurait dû discuter des modalités de sa nouvelle politique avec les organisations de producteurs. Mais non ! Lactalis a préféré établir arbitrairement des zones d’arrêt de sa collecte, sans considération aucune pour le facteur humain…”
“…les éleveurs ont reçu un simple appel la veille d’un week-end. Un membre des Jeunes Agriculteurs (JA) qui s’était vu accorder une commande de 150 000 litres il y a un an, à la suite de son installation, apprend maintenant que son lait ne sera plus collecté. Tous dénoncent une décision prise unilatéralement par Lactalis, sans concertation ni négociation.”
“Que ce soit dans les Vosges – au Val-d’Ajol ou au Girmont –, à Saint-Étienne ou en Haute-Saône, partout en France,…”
“Le monde agricole s’enfonce dans une crise sans précédent : revenus insuffisants, complexité administrative, rendements en baisse et épizooties en cascade. À cela est venu s’ajouter un nouveau drame pour les éleveurs laitiers : le 24 septembre, Lactalis a annoncé réduire de 450 millions de litres sa collecte annuelle de lait. Tous les exploitants concernés dénoncent la brutalité avec laquelle cette décision leur a été annoncée.”