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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Marie Lebec

EPR · France

IN THEIR OWN WORDS

Il prend en compte l’évolution de la menace, notamment les profils hybrides, à la frontière entre radicalisation et troubles psychiatriques, qui échappent encore trop souvent au cadre juridique.

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Dans une période où le débat public est souvent caricaturé, nous démontrons ici que, sur des sujets essentiels comme la sécurité de nos concitoyens et la lutte contre le terrorisme, le Parlement peut encore être constructif. Derrière ce texte, il y a des réalités que personne ne peut ignorer.

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Nous y voilà. Il y a six semaines, notre assemblée adoptait en première lecture la proposition de loi défendue par notre collègue Charles Rodwell. Le Sénat l’a examinée à son tour, l’a enrichie, puis un accord a été trouvé en commission mixte paritaire.

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Elle avait su prendre ses responsabilités par le passé. Aujourd’hui, elle choisit de ne pas accompagner un texte pourtant encadré, équilibré, contrôlé par le juge et construit dans le respect de l’État de droit.

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Vous caricaturez, vous parlez d’un texte raciste, de déportation ; vous esquivez la réalité et refusez de regarder le texte en face : il comporte un dispositif ciblé, encadré, soumis au contrôle du juge et applicable – pour la grande majorité de ses articles – aux Français comme aux étrangers.

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En première lecture, vous aviez fait le même choix ; sans conséquence, puisque le texte avait été adopté, avant que le Sénat ne fasse de même. Puis la commission mixte paritaire a trouvé un accord, et le Sénat a adopté le texte qui en est issu. Nous nous apprêtons à faire de même, mais vous recommencez !

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  1. Alors, votons avec sérieux et responsabilité. Le groupe Ensemble pour la République votera pour cette proposition de loi avec conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions. – M. Michel Barnier applaudit également.)

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  2. Elle avait su prendre ses responsabilités par le passé. Aujourd’hui, elle choisit de ne pas accompagner un texte pourtant encadré, équilibré, contrôlé par le juge et construit dans le respect de l’État de droit. C’est un choix politique, mais c’est un choix que nous regrettons car, sur ces sujets, nous devrions être capables de faire bloc. (Applaudissements sur les bancs des commissions.) Mes chers collègues, il est temps d’en finir, non parce que le sujet serait épuisé – la menace terroriste ne l’est pas – mais parce que les outils sont prêts, que le texte est solide et que ces bases légales sont nécessaires pour combler les manques. Tant que ce texte ne sera pas promulgué, c’est une lacune juridique qui demeure, dont un profil dangereux pourrait bénéficier chaque jour qui passe – un risque que nous pourrions réduire.

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  3. Il prend en compte l’évolution de la menace, notamment les profils hybrides, à la frontière entre radicalisation et troubles psychiatriques, qui échappent encore trop souvent au cadre juridique. Il renforce nos capacités de prévention, de suivi, de contrôle, toujours sous l’autorité du juge et dans le respect de nos principes constitutionnels. Il comble surtout des vides juridiques identifiés. Je tiens à exprimer une incompréhension. Si une large partie de cet hémicycle a su travailler de manière constructive, certains ont fait un autre choix : celui de l’opposition systématique. Voir aujourd’hui une partie de la gauche, notamment de la gauche républicaine, se ranger dans un vote d’opposition aux côtés de La France insoumise suscite notre interrogation, car cette même gauche a longtemps été au rendez-vous de la lutte contre le terrorisme.

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  4. Dans une période où le débat public est souvent caricaturé, nous démontrons ici que, sur des sujets essentiels comme la sécurité de nos concitoyens et la lutte contre le terrorisme, le Parlement peut encore être constructif. Derrière ce texte, il y a des réalités que personne ne peut ignorer. Il y a des victimes, comme Philippine, assassinée en septembre 2024, ou Lino, tué à Mulhouse en février 2025. Une même question se pose à chaque fois : avions-nous tous les outils pour prévenir ces passages à l’acte ? C’est précisément pour y répondre que ce texte a été construit. Il a été construit dans la durée – plus de deux années de travail – et dans le dialogue avec le Conseil d’État. C’est le fruit d’un travail sérieux qui a permis d’ajuster, de sécuriser et d’améliorer chaque dispositif. Ce texte n’est pas une réaction mais une anticipation.

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  5. Le groupe Ensemble pour la République votera, sans hésitation, contre cette motion de rejet, parce que nous avons mieux à faire : adopter ce texte et doter les services des outils nécessaires pour combler les trous dans la raquette. Cessons de perdre du temps et avançons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

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  6. Vous caricaturez, vous parlez d’un texte raciste, de déportation ; vous esquivez la réalité et refusez de regarder le texte en face : il comporte un dispositif ciblé, encadré, soumis au contrôle du juge et applicable – pour la grande majorité de ses articles – aux Français comme aux étrangers. Ce texte a été soumis deux fois au Conseil d’État ; il tire les conséquences des décisions du Conseil constitutionnel ; il a été construit avec rigueur, pendant deux ans, pour tenir juridiquement. Mais face à cela, vous défendez quand même une énième motion de rejet. Nos concitoyens voient très bien ce qui se passe ; ils voient qui légifère et qui obstrue, qui propose et qui refuse, qui pense à leur sécurité et qui pense à sa posture.

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  7. En première lecture, vous aviez fait le même choix ; sans conséquence, puisque le texte avait été adopté, avant que le Sénat ne fasse de même. Puis la commission mixte paritaire a trouvé un accord, et le Sénat a adopté le texte qui en est issu. Nous nous apprêtons à faire de même, mais vous recommencez ! Cette motion de rejet n’est pas seulement une perte de temps pour nous ; elle l’est surtout pour les Français. Il s’agit d’une manœuvre destinée à retarder, à brouiller le débat et à éviter d’avoir à répondre à la seule question qui vaille : que proposez-vous, à la place ? Du côté de LFI, le débat s’arrête toujours sur ce point.

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  8. C’est une manœuvre de plus, qui montre que la gauche refuse le débat, le vote et la responsabilité.

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  9. Encore une motion de rejet préalable ! Je ne suis pas surprise : c’est devenu la marque de fabrique de La France insoumise.

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  10. C’est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

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  11. Les images ont fait le tour des réseaux sociaux, mais vos résultats ont été beaucoup moins convaincants. L’industrie française mérite mieux que des slogans ; les salariés méritent mieux que des illusions. (Mêmes mouvements.) Ils méritent une politique qui se bat pour la filière de l’acier, pour les emplois, pour l’innovation et pour la compétitivité.

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  12. Une politique industrielle ne se fait pas à coups de symboles et de mises en scène. Il y a deux ans, certains d’entre vous se pressaient devant les caméras en bleu de travail pour célébrer la reprise de Duralex et s’appropriaient le courage des salariés pour faire croire que leur recette fonctionnait. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Se déguiser en ouvrier ne fait pas une politique industrielle.

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  13. Au moment de voter sur ce texte, il faut dire la vérité. Le débat qui nous occupe dépasse la question de l’avenir d’ArcelorMittal. Les véritables questions, au fond, sont les suivantes : quelle politique industrielle voulons-nous ? Comment se battre face aux États-Unis et à la Chine, qui s’inscrivent de plus en plus dans une logique de capitalisme prédateur ? Ce débat révèle nos différences évidentes quant à la manière de concevoir la politique industrielle. Pour certains, il suffirait que l’État rachète une industrie pour que les problèmes disparaissent. Nous ne le croyons pas. Une politique industrielle se construit avec de l’investissement, de l’innovation, de la compétitivité et une action déterminée au niveau européen. Elle ne se résume pas à changer le nom de l’actionnaire.

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  14. …en faveur de l’attractivité. Bref, rien ne va dans cette proposition de loi. Tel est le sens de la suppression proposée par cet amendement.

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  15. Nous sommes défavorables à cette nationalisation : elle est mal préparée ; elle ne saurait constituer une réponse à la crise structurelle du secteur de l’acier ; elle représente une menace pour l’avenir d’ArcelorMittal France ; elle va au rebours de la politique que nous menons depuis dix ans…

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  16. Il vise à supprimer, à la fin de l’alinéa 3, les mots : « et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ». Si le Cese a toute sa légitimité dans le débat public, il s’agit en la matière d’une mission d’évaluation financière strictement technique où il ne paraît pas avoir sa place. Il serait quelque peu paradoxal de l’associer, alors que d’autres acteurs comme l’Agence des participations de l’État ou l’Autorité des marchés financiers ne sont pas mentionnés.

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  17. Cet oubli démontre une fois encore l’impréparation de la mesure, à laquelle les acteurs clés et les actionnaires ne sont pas associés. C’est penser qu’une nationalisation peut se dérouler sans contentieux et sans réclamations. La filiale en France d’ArcelorMittal est intégrée dans un groupe mondial et dans un ensemble européen. Elle est confrontée à de très grosses difficultés. Décider sa nationalisation dans le cadre d’une proposition de loi, sur un mode purement déclaratoire, montre bien combien tout cela n’est pas préparé.

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  18. En gage de bonne volonté et dans un esprit de conciliation, parce que nous sommes ici pour débattre du fond, je présenterai en effet en même temps ces amendements, qui tous trois dénoncent l’impréparation de cette nationalisation et les risques qu’elle ferait peser sur une filière essentielle de notre politique industrielle. L’amendement n o 11 introduit l’exigence d’un accord unanime de tous les actionnaires avant la nationalisation. Les amendements n os 12 et 15 concernent la place de l’Autorité des marchés financiers et celle de l’Agence des participations de l’État, c’est-à-dire de deux acteurs essentiels des nationalisations et des privatisations, dont le rôle n’est pourtant absolument pas mentionné dans le texte.

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  19. Il tend également à limiter la participation de l’État à une minorité de blocage afin de préserver la dynamique industrielle de l’entreprise. Par ces amendements, notre collègue Sitzenstuhl et moi-même nous efforçons de montrer que l’État peut emprunter des voies plus sérieuses pour jouer son rôle moteur de facilitateur et d’accompagnateur auprès des entreprises, dans un contexte international compliqué, difficile et marqué par une crise mondiale de l’acier. Plutôt qu’une nationalisation totale qui désorganiserait l’entreprise, nous proposons une prise de participation minoritaire.

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  20. Il tend à corriger une fragilité juridique majeure du texte. Les périodes de référence choisies pour servir de base au calcul de la valeur à laquelle vous proposez de racheter l’entreprise sont telles que son prix serait sous-évalué. C’est à la fois contestable et contraire à nos principes constitutionnels. Cette disposition nous fait donc courir le risque d’un contentieux long et coûteux pour l’État. L’argent public n’est pas illimité. (M. René Pilato s’exclame.) On voit bien que ce texte est idéologique et juridiquement fragile.

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  21. …mais dans le cas où une majorité serait trouvée pour l’adopter – puisque nous voyons bien que le RN va soutenir les communistes dans cette affaire –, fixer à 2028 la date de son entrée en vigueur permettrait de se donner un délai raisonnable pour le faire dans des conditions acceptables. Je le répète, quand nous avions, par une démarche inverse, privatisé le groupe ADP, qui gère les aéroports de Paris, tous les groupes d’opposition avaient multiplié les demandes de délais et de rapports. Compte tenu de l’importance des enjeux, il nous paraît adéquat de ne pas envisager cette nationalisation avant 2028. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

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  22. Nous sommes fermement opposés à la nationalisation,…

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  23. Nationaliser ArcelorMittal France aurait pour effet de couper l’entreprise du reste du groupe au niveau mondial et en particulier de son réseau d’intégration européen. Or si nous ne sommes déjà pas capables d’estimer le coût de la nationalisation elle-même, nous mesurons encore moins les conséquences à long terme d’une telle rupture. Nous devons aussi prendre en considération le fait qu’à long terme, au-delà de cette entreprise particulière, cette nationalisation nous fait courir le risque de rompre la confiance des industriels français et des investisseurs internationaux. Nous appelons donc à supprimer l’alinéa 1 er , qui contient l’essentiel de la proposition de loi.

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  24. Et il faudrait accepter aujourd’hui qu’on nationalise l’un de nos actifs stratégiques au doigt mouillé, sans même savoir combien cela coûterait ? Il me paraît plus que nécessaire d’informer le Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

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  25. J’ai souvenir qu’à l’époque où nous envisagions l’opération inverse pour Aéroports de Paris, un certain nombre de collègues de gauche demandaient, à cor et à cri, toujours plus de consultations, toujours plus de rapports, toujours plus d’analyses détaillées.

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  26. Il est dans la droite ligne de celui qui vient d’être défendu, puisqu’il tend à demander un rapport. La proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France ne serait pas sans conséquence sur notre filière acier ni sur le maintien et la survie d’ArcelorMittal. Or elle a été préparée sans aucune étude d’impact sur le coût réel de l’indemnisation, sur les risques liés à la perte d’accès au carnet de commandes européen, sur les alternatives mobilisables, sur la conditionnalité des aides publiques ou sur l’entrée au capital. Il serait pourtant nécessaire que le Parlement soit éclairé sur ces sujets.

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  27. La nationalisation d’ArcelorMittal n’est pas une réponse opérante à une crise structurelle. À gauche, on considère que mener une politique industrielle, cela revient à changer d’actionnaire, comme on changerait un nom sur une boîte aux lettres ; on considère qu’isoler une filiale d’un groupe mondial et de sa capacité d’investissement, c’est la rendre plus opérationnelle et concurrentielle dans un contexte de compétition mondiale toujours plus agressive. C’est lunaire ! C’est coûteux, c’est risqué, c’est inefficace ! (Mme Alma Dufour s’exclame.) C’est pourquoi nous vous proposons de supprimer l’article 1 er , qui est le cœur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

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  28. Parce que nous refusons les illusions, parce que nous refusons de faire croire que quelques milliards d’euros d’argent public suffiraient à régler un problème structurel et mondial, parce que nous croyons à une politique industrielle fondée sur l’investissement, la compétitivité et la souveraineté européenne, nous voterons contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

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  29. …les autres prétendent combattre l’État partout, sauf lorsqu’ils veulent le voir s’installer dans les conseils d’administration. S’ils diffèrent sur le discours, ils se retrouvent souvent dans le réflexe interventionniste. Dans les deux cas, on vend des solutions simples à des problèmes complexes. Dans les deux cas, on entretient l’idée qu’il existerait un bouton magique permettant d’échapper aux réalités économiques. Gouverner, ce n’est pas promettre des raccourcis. ArcelorMittal est un groupe mondial, et penser qu’on pourrait isoler sa filiale française pour en faire un îlot protégé n’est pas à la hauteur des attentes des salariés. Gouverner, c’est affronter le réel.

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  30. C’est là que se joue l’avenir de la sidérurgie française – pas dans un changement de statut juridique. Je comprends les inquiétudes exprimées par les salariés – elles sont légitimes – ainsi que l’émotion que suscitent chez eux les restructurations industrielles, mais nous leur devons mieux que des symboles et des chimères ; nous leur devons de vraies solutions. Or la nationalisation, si elle donne le sentiment d’agir, ne répond pas aux causes profondes des difficultés de la sidérurgie. Ce qui est frappant dans ce débat, c’est que les extrêmes finissent toujours par se retrouver. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les uns rêvent d’une économie administrée comme au bon vieux temps de l’Union soviétique (Vives exclamations sur les bancs du groupe GDR) ;…

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  31. Oui, il faut accélérer la décarbonation de notre industrie ; oui, il faut soutenir l’investissement productif ; oui, il faut défendre nos intérêts au niveau européen ; oui, il faut lutter contre les pratiques de dumping et contre le contournement des règles commerciales.

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  32. Autrement dit, la transition industrielle est déjà en cours. L’État n’est pas, pour autant, un actionnaire magique. Surtout, l’argent public n’est pas une ressource illimitée. Notre responsabilité est donc de concentrer nos efforts là où ils sont réellement utiles.

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  33. Les projets sont financés. Les travaux sont lancés. Les réductions d’émissions attendues sont considérables.

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  34. À Dunkerque, ArcelorMittal investit plus de 1 milliard d’euros pour transformer son outil industriel et réduire massivement ses émissions de CO 2 . L’État est au rendez-vous : dans le cadre de France 2030, il accompagne cette transformation de manière concrète et déterminante. À terme, ces investissements permettront d’éviter, chaque année, le rejet 4 millions de tonnes de CO 2 – soit près de 70 millions de tonnes d’ici à 2040.

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  35. L’État peut accompagner. L’État peut soutenir. L’État peut investir. La nationalisation, toutefois, n’est pas une solution pour ArcelorMittal. Elle ne réglerait aucunement les difficultés liées à l’emploi, à la demande d’acier et au coût de l’énergie. L’État se tient déjà aux côtés d’ArcelorMittal.

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  36. Il faut aussi avoir l’honnêteté, chers collègues, de considérer les expériences récentes. Trop souvent, dans cet hémicycle, certains présentent les nationalisations ou les changements de gouvernance comme des remèdes miracle – comme si les difficultés économiques disparaissaient dès lors que l’État devenait propriétaire ! L’histoire économique de notre pays nous enseigne pourtant l’inverse.

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  37. Chacun sait qu’une telle opération coûterait plusieurs milliards d’euros, sans aucune garantie de succès industriel. Or ce sont autant de milliards qui ne pourront plus être investis ailleurs : dans l’innovation, dans la réindustrialisation, dans la décarbonation ou dans le soutien aux filières stratégiques.

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  38. Face à ces réalités, que changerait la nationalisation française ? Absolument rien. Elle ne ferait que déplacer le problème : du bilan de l’entreprise vers celui de l’État et du marché vers le contribuable. Là est le paradoxe de ce texte. On nous présente la nationalisation comme une solution protectrice, mais qui protégerait-elle vraiment ? Certainement pas les finances publiques.

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  39. La réponse est simple : elle ne changerait rien aux défis auxquels la sidérurgie européenne est confrontée. Le problème est ailleurs. Le problème, c’est une concurrence mondiale déloyale. Le problème, ce sont les surcapacités massives qui pèsent sur les prix de l’acier. Le problème, ce sont les coûts de l’énergie, qui restent plus élevés en Europe que chez nombre de nos concurrents. Le problème, c’est que la Chine exporte aujourd’hui, à elle seule, l’équivalent de la consommation européenne d’acier.

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  40. Au fond, ce texte ne parle pas d’ArcelorMittal. Il parle d’une vieille illusion : celle qui consiste à croire que lorsque l’économie résiste, lorsque la concurrence mondiale frappe, lorsque les marchés se transforment, il suffirait que l’État rachète pour que les problèmes disparaissent. Cette illusion a changé de nom au fil des décennies ; aujourd’hui, elle s’appelle nationalisation. Elle repose pourtant toujours sur une même idée : remplacer l’efficacité par l’affichage et faire passer un changement d’actionnaire pour une politique industrielle. La réalité industrielle, toutefois, ne se décrète pas. Qu’apporterait une nationalisation ?

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  41. Nous ne cherchons pas les applaudissements des réseaux sociaux ; nous cherchons à protéger la santé des Français. Voilà la différence. Notre travail consiste non pas à publier des capsules virales, mais à débattre, à voter et à agir. Aujourd’hui, nous agissons en votant cette proposition de loi transpartisane. Monsieur Biteau, rejoignez-nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

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  42. …non pas de fabriquer des polémiques. J’entends certains nous accuser d’avoir empêché le débat. C’est faux. La vérité est exactement l’inverse : sans le vote de notre groupe en conférence des présidents, sans l’engagement de notre président Gabriel Attal (M. Paul Midy applaudit) , cette proposition de loi n’aurait jamais été inscrite à l’ordre du jour transpartisan. Je le répète : sans nous, ce débat n’aurait pas eu lieu. Ceux qui aujourd’hui cherchent des coupables sont les mêmes qui oublient de regarder les faits. Nous, nous ne faisons pas de politique sur TikTok (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Rires et vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS, qui finissent par couvrir la voix de l’oratrice) ; nous faisons la loi. Nous ne cherchons pas le buzz ; nous cherchons des résultats.

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  43. …parce qu’elle fixe des seuils plus ambitieux pour réduire l’exposition au cadmium ; parce que notre responsabilité est de protéger nos concitoyens,…

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  44. Depuis plusieurs jours, nous assistons à une campagne de désinformation, et je vous remercie, monsieur Biteau, d’avoir remis la mairie au milieu du village en saluant l’engagement de Gabriel Attal sur le sujet. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Certains préfèrent les polémiques aux faits, les vidéos TikTok au travail parlementaire, les fake news à la vérité. Alors, rétablissons les faits : le groupe Ensemble pour la République a toujours défendu cette proposition de loi. Nous l’avons soutenue hier, nous la soutenons aujourd’hui et nous la voterons. Pourquoi ? Parce qu’elle apporte des avancées concrètes pour la santé des Françaises et des Français ;…

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  45. Comment le gouvernement entend-il poursuivre cette stratégie afin de renforcer durablement la compétitivité, l’emploi et la puissance économique de notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N259 · 2026-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Je veux également saluer la nouveauté de cette année, les journées Choose France, qui ont permis à des milliers de nos concitoyens de constater concrètement les effets de cette politique sur le terrain. Car la réindustrialisation n’est pas un concept ; elle se mesure dans nos territoires, dans nos bassins d’emploi et dans la vie quotidienne de nos compatriotes. Monsieur le ministre, alors que certains continuent de contester les conditions mêmes de notre attractivité économique et que d’autres prospèrent sur une vision du déclin français, quels enseignements tirez-vous de cette édition 2026 et, plus largement, comment les annonces se sont-elles concrétisées depuis le lancement de Choose France ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N259 · 2026-06-02 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Pour la septième année consécutive, la France est la première destination européenne des investissements étrangers. Cette réussite est le fruit d’une politique cohérente, de réformes assumées et d’une stratégie de réindustrialisation engagée depuis près de dix ans. L’édition 2026 de Choose France en apporte une nouvelle démonstration avec un niveau record de 93 milliards d’euros d’investissements annoncés et plus de 15 000 emplois à la clé. Derrière ces chiffres, il y a des usines, des centres de recherche, des infrastructures numériques, des emplois qualifiés et des opportunités pour nos territoires. Il y a surtout une conviction : celle que la France reste une grande nation industrielle, technologique et innovante.

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  48. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Depuis 2018, sous l’impulsion du président de la République, la France a fait un choix clair : celui de reconquérir sa souveraineté économique par l’investissement, l’innovation et la réindustrialisation. Ce choix n’avait rien d’une évidence. Pendant des années, notre pays s’était habitué aux délocalisations, aux fermetures d’usines et à l’idée que l’industrie française était condamnée à reculer. Nous avons refusé ce déclinisme. Nous avons aussi refusé le faux choix entre ouverture économique et défense de nos intérêts nationaux. Alors que l’extrême gauche combat chaque investissement et que l’extrême droite instrumentalise la souveraineté sans jamais créer un emploi, nous faisons le choix de l’action, de l’attractivité, de l’industrie et des résultats.

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  49. Cette mesure nous paraît importante, car les métropolitains dont il est question ont fait le choix de s’installer en Nouvelle-Calédonie, d’y élever leurs enfants, d’y fonder un foyer et de participer à la vie économique ainsi qu’au développement de l’île. En rejetant l’amendement, une partie des députés choisit de considérer que certains citoyens sont peut-être moins attachés à la Calédonie que d’autres. Nous voterons le texte, car le groupe Ensemble pour la République souhaite avancer, mais nous estimons que le texte manque d’ambition en laissant de côté une partie des citoyens. Nous ne désespérons pas et ne doutons pas que le gouvernement continuera d’agir pour faire respecter le vote exprimé lors des référendums. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Nous arrivons au terme d’un débat intense qui doit redonner de l’élan aux discussions portant sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Cet avenir inclut la sortie de la crise qui a plongé la Nouvelle-Calédonie dans de grandes difficultés économiques, politiques et sociales il y a deux ans ; sur ce point, les Calédoniens attendent des réponses du Parlement. Ils attendent que nous avancions, après trop de textes restés sans suite – je pense aux tentatives d’application de l’accord de Bougival et de l’accord Élysée-Oudinot. Il s’agit aussi de respecter les engagements pris par le passé. Les référendums organisés ont confirmé, par trois fois, la volonté des Calédoniens de rester dans la République. Mon groupe a soutenu l’amendement du gouvernement visant à intégrer dans le corps électoral les conjoints d’électeurs.

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