Marie Lebec
EPR · France
“Il prend en compte l’évolution de la menace, notamment les profils hybrides, à la frontière entre radicalisation et troubles psychiatriques, qui échappent encore trop souvent au cadre juridique.”
Assemblee nationale16 June 2026Source ↗
“Dans une période où le débat public est souvent caricaturé, nous démontrons ici que, sur des sujets essentiels comme la sécurité de nos concitoyens et la lutte contre le terrorisme, le Parlement peut encore être constructif. Derrière ce texte, il y a des réalités que personne ne peut ignorer.”
Assemblee nationale16 June 2026Source ↗
“Elle avait su prendre ses responsabilités par le passé. Aujourd’hui, elle choisit de ne pas accompagner un texte pourtant encadré, équilibré, contrôlé par le juge et construit dans le respect de l’État de droit.”
Assemblee nationale16 June 2026Source ↗
“Vous caricaturez, vous parlez d’un texte raciste, de déportation ; vous esquivez la réalité et refusez de regarder le texte en face : il comporte un dispositif ciblé, encadré, soumis au contrôle du juge et applicable – pour la grande majorité de ses articles – aux Français comme aux étrangers.”
Assemblee nationale16 June 2026Source ↗
“En première lecture, vous aviez fait le même choix ; sans conséquence, puisque le texte avait été adopté, avant que le Sénat ne fasse de même. Puis la commission mixte paritaire a trouvé un accord, et le Sénat a adopté le texte qui en est issu. Nous nous apprêtons à faire de même, mais vous recommencez !”
Assemblee nationale16 June 2026Source ↗
“Le groupe Ensemble pour la République votera, sans hésitation, contre cette motion de rejet, parce que nous avons mieux à faire : adopter ce texte et doter les services des outils nécessaires pour combler les trous dans la raquette. Cessons de perdre du temps et avançons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)”
Assemblee nationale16 June 2026Source ↗
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“Ce qui est étrange, c’est que ce comité aborde la question des niveaux d’exposition aux ondes, mais qu’il précise ne pas la traiter du point de vue sanitaire. J’avoue avoir du mal à comprendre à quoi sert ce comité d’« échanges constructifs » qui traite de l’exposition aux fréquences, mais sans aborder la question sanitaire – si tant est qu’elle se pose. Comme je ne comprends pas le sens de ce comité, je propose qu’on le supprime. Et si l’ANFR veut faire des comptes rendus sur l’exposition aux fréquences, je crois qu’elle pourra le faire devant la représentation nationale, devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), ou devant d’autres instances.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je propose de supprimer – je vais prendre mon temps pour lire correctement son intitulé – le comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques de l’Agence nationale des fréquences. J’ai essayé de comprendre à quoi sert ce comité. L’ANFR, vous le savez, a été créée en 2015 par la loi Abeille et on lui a ensuite adjoint ce comité. Son texte de présentation précise qu’il aspire à être un lieu de concertation et d’échanges « constructifs » – c’est un peu le but de tout échange – sur « l’exposition engendrée par les antennes [et les] objets communicants », comme les compteurs, ou encore la 5G. Cela traduit les angoisses que peuvent ressentir certaines personnes au sujet des fréquences.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Encore une fois, cette façon de débattre en m’attribuant des propos que je n’ai pas tenus est insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“La manière que vous avez de travestir et de caricaturer sans cesse les propos est insupportable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.) Je suis dans mon rôle de parlementaire quand je m’interroge sur l’existence des comités de bassin et des agences de l’eau. Je remercie le ministre pour sa réponse, qui met en avant la volonté de rationalisation qui est celle de l’État : c’est une démarche que nous soutenons.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Les propos sont travestis et déformés : il est impossible de débattre avec vous, quand bien même on le voudrait.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Est-il permis de s’interroger sur l’existence d’opérateurs et de comités dont les missions sont excessivement proches ?”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je vous dis que mon amendement est un amendement d’appel – façon de demander des précisions sur les fonctions des comités de bassin au regard de celles de l’agence de l’eau.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il est impossible de débattre dans ces conditions !”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Certes, des différences subsistent entre ces instances, notamment dans leur composition. Mais on peut se demander pourquoi tout n’est pas géré directement par l’une ou l’autre de ces deux entités. De plus, les comités de bassin réunissent un grand nombre d’acteurs : n’est-ce pas source de confusion ? Enfin, des parlementaires peuvent siéger dans les comités de bassin : est-ce vraiment leur rôle ? (Mme Florence Herouin-Léautey s’exclame.) La même question se pose à propos d’autres membres de ces comités. Il ne s’agit, encore une fois, que d’un amendement d’appel ; mais nous avons là un cas typique de surcomplexité.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Quant aux comités de bassin, ils ont pour mission d’élaborer le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), de définir la politique de gestion et de protection de la ressource et d’évaluer les grands projets d’aménagement. S’il importe de disposer d’une politique de l’eau bien coordonnée, les comités de bassin et les agences de l’eau font manifestement doublon.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il s’agit d’un amendement d’appel qui vise à supprimer les comités de bassin. Nous sommes tous conscients du caractère crucial des questions d’accès à l’eau et de protection de cette ressource – cela dit pour prévenir toute polémique de la part de nos collègues de gauche. Le but est d’interpeller le ministre – même si le sujet relève davantage des attributions de la ministre de la transition écologique – à propos du chevauchement de compétences entre les comités de bassin et les agences de l’eau, dont les périmètres géographiques sont identiques. Parmi les missions des agences de l’eau figurent la gestion de la ressource, la restauration des zones humides, la réduction de la pollution, la préservation et la restauration des zones côtières.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“J’ai aussi sondé les élus locaux de ma circonscription. Certains projets portés par des élus locaux pourraient avoir besoin d’un appui dans le cadre d’une consultation publique. Or les élus en question n’ont pas d’échanges avec la Commission nationale du débat public. Enfin, nous devons nous demander s’il y a des doublons. Les assemblées, bien sûr, animent le débat public et politique. Mais il existe de nombreuses autres instances de débat. Je pense notamment au Cese et aux conventions citoyennes, instrument plus hybride. Dès lors, il ne paraît pas nécessaire de maintenir la Commission nationale du débat public. (MM. Pierre Meurin et Thierry Tesson applaudissent.)”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous proposons la suppression de la CNDP, pour plusieurs raisons, outre l’enjeu budgétaire qui est effectivement important. Nos collègues de gauche nous ont accusés à plusieurs reprises de ne pas avoir sondé les acteurs à propos des organismes dont la suppression est envisagée. S’agissant de la CNDP, j’ai rencontré des industriels de mon territoire. D’après leur vision, lorsque des projets économiques émergent, la CNDP ne contribue guère à l’apaisement et à l’identification de voies de compromis avec les habitants du territoire concerné ; elle est plutôt un facteur de ralentissement des projets.”
Assemblee nationale11 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Qu’est-ce que vous proposez, monsieur Arenas ? Dites-le nous !”
Assemblee nationale10 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il est un levier essentiel pour favoriser notre écosystème économique et améliorer le quotidien des Français. Le groupe EPR votera évidemment en faveur de ce texte.”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il contribue ainsi à atteindre deux de nos objectifs stratégiques : la réindustrialisation et la décarbonation. Enfin, le projet de loi apporte des solutions concrètes pour soutenir le déploiement de l’innovation, notamment dans le secteur de la santé, ce qui renforcera notre souveraineté. Au cours des débats, notre groupe s’attachera à enrichir le texte et à modifier certaines de ses dispositions pour que celles-ci répondent mieux aux demandes de nos concitoyens. Il veillera à leur conférer la plus grande effectivité et recherchera toujours l’équilibre entre simplification et radicalité. Ce projet de loi constitue une réelle avancée en matière de simplification pour nos entreprises, qui innovent, qui prennent des risques, qui font vivre nos régions et qui contribuent à notre croissance.”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il apporte à nos PME des solutions concrètes en facilitant l’accès à la commande publique, en favorisant le règlement des litiges et en permettant la création du « test PME ». Cette mesure proposée par ma collègue Olivia Grégoire vise à s’assurer que les mesures applicables à nos PME sont pertinentes et ne les mettent pas en péril. Le projet de loi apporte aussi des solutions concrètes à nos TPE, en alignant les droits de ces dernières sur ceux des particuliers, notamment en matière bancaire et assurantielle. Il apporte des solutions concrètes à nos commerçants, en simplifiant le développement des commerces et en facilitant les procédures liées aux travaux et à la gestion des loyers. Il apporte des solutions concrètes à l’industrie en soutenant l’implantation de data centers et d’infrastructures de production d’énergies renouvelables.”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Tout député qui s’intéresse à ces questions, qui arpente sa circonscription, ne peut ignorer les nombreux défis auxquels doit faire face un entrepreneur en dépit des différentes lois de simplification que nous avons déjà adoptées. Ce projet de loi constitue une étape importante. Il a vocation à impulser un nouvel élan à l’heure où de nouveaux défis se profilent. Il initie une petite révolution avec la suppression de nombreux organismes, comités et agences dont les missions sont parfois peu claires, caduques ou contribuent à brouiller le paysage institutionnel. Il apporte des solutions concrètes à nos entreprises en réduisant un grand nombre de formalités administratives et en étendant le principe selon lequel le silence vaut acceptation.”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…qui doit s’adapter à la réalité et au quotidien des Français et des entreprises. Avec l’examen de ce texte, nous poursuivons les travaux engagés par les ministres des précédents gouvernements. Je tiens à les saluer. Ce projet de loi résulte d’un long processus de construction et de concertation avec les entrepreneurs, les citoyens et les parlementaires. Son parcours législatif a été marqué par de nombreux rebonds et l’issue de nos travaux est désormais scrutée et attendue par les acteurs économiques de notre pays. Les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les TPE-PME se plaignent à l’unisson des problèmes structurels liés à la lourdeur administrative, qui pèse sur leur activité et nuit à leur compétitivité.”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Pour ne pas perdre de vue cet objectif, nous devons accepter que tout ne peut être inscrit dans une seule loi : la simplification est un processus continu,…”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Près d’une entreprise sur deux se dit contrainte par le fardeau des règles et normes administratives. Ces chiffres ne peuvent que nous encourager à poursuivre notre engagement auprès des acteurs économiques. Le projet de loi s’inscrit dans la continuité des mesures fortes que nous défendons depuis sept ans : le droit à l’erreur, les mesures pour faciliter la création des entreprises, la simplification des procédures environnementales ou encore l’accélération de la réhabilitation des friches industrielles. La vision de mon groupe parlementaire est claire : en matière de simplification, il ne faut jamais renoncer à être ambitieux ; nous ne devons pas simplement agir à la marge, mais proposer un projet cohérent.”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Simplification. Ce mot résonne comme un défi ambitieux, que certains qualifieraient même d’impossible. Dans cette période économique complexe, à l’échelle nationale comme internationale, ce mot résonne aussi et surtout comme une nécessité stratégique pour notre économie, nos concitoyens et nos entreprises. Elles nous le demandent. Elles veulent plus d’agilité. Nos entreprises réclament des procédures simplifiées, des règles lisibles et des réponses rapides ! Le constat est sans appel. Le rapport du Sénat sur la sobriété normative, présenté en 2023, a fourni des éléments chiffrés édifiants : 400 000 normes applicables en France, 11 176 articles dans le code du travail, 7 008 dans le code du commerce et 6 898 dans le code de l’environnement. Leur application ne coûte pas moins de 3 % du PIB.”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Bien que je vous sache préoccupée par cette situation, d’autant plus que votre territoire dans les Yvelines en souffre peut-être aussi, je me permets de vous rappeler les deux écoles élémentaires où les absences d’enseignants ont atteint un total de vingt jours sur une période de vingt-quatre jours. Quel avenir offrons-nous à ces enfants ?”
Assemblee nationale25 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Quelles solutions durables compte-t-elle mettre en œuvre dès cette année pour assurer la continuité pédagogique et soutenir les enseignants dans leurs missions, au service de la réussite de tous les élèves ?”
Assemblee nationale25 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’académie de Versailles, faute de réussir à recruter des enseignants, titulaires ou contractuels, manque de moyens humains pour assurer des remplacements rapides. En outre, les enseignants précédemment intégrés aux brigades de remplacement ont été affectés de manière permanente à des classes, ce qui aggrave la pénurie de remplaçants disponibles. L’organisation actuelle ne parvient plus à répondre aux aléas du fonctionnement scolaire. Face à ce constat, quelles mesures sont envisagées par Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de remédier à cette situation dans les Yvelines et, plus largement, dans les académies confrontées à des tensions similaires ?”
Assemblee nationale25 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Dans les Yvelines, les enseignants absents moins de quinze jours pour arrêt maladie ne sont pas remplacés, ce qui a des conséquences néfastes telles que la perturbation de l’instruction des élèves dans les classes concernées comme dans celles qui les accueillent, la surcharge de travail pour les enseignants confrontés à un effectif d’élèves accru et de fortes tensions avec des parents inquiets et mécontents. Pour certains élèves, ce sont déjà plusieurs semaines de cours qui ont été manquées. Par exemple, dans la ville de Carrières-sur-Seine, dans ma circonscription, pour deux classes d’école élémentaire, les absences d’enseignants s’élèvent à plus de vingt jours sur la période scolaire de janvier à février, qui compte seulement vingt-quatre jours d’école.”
Assemblee nationale25 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“En dépit de ces avancées et d’un effort budgétaire conséquent, ayant permis la sauvegarde de 4 000 postes d’enseignants, malgré une baisse démographique de près de 100 000 élèves à la rentrée, les difficultés persistent sur le terrain avec le non-remplacement des enseignants absents. Cette situation est loin d’être anecdotique. Depuis le début de l’année scolaire, j’ai été informée à plusieurs reprises de ce problème, avec une recrudescence des signalements cet hiver. J’ai reçu de nombreux témoignages, tant de la part de chefs d’établissements que de parents confrontés à cette réalité.”
Assemblee nationale25 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je me réjouis de votre présence au banc, madame la ministre déléguée auprès du premier ministre, puisque vous saurez exactement de quoi je parle. Depuis bientôt huit ans, nous avons fait de l’école une priorité absolue et nous avons œuvré avec détermination et efficacité pour la renforcer. Parmi les avancées, citons l’amélioration du taux d’encadrement, le dédoublement des classes dans les zones relevant des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), ainsi que la revalorisation du métier d’enseignant, notamment par une hausse significative des salaires en début de carrière. Ces mesures ont permis de consolider la maîtrise des savoirs fondamentaux des élèves et de redonner de l’attractivité à la profession d’enseignant.”
Assemblee nationale25 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le groupe Ensemble pour la République soutiendra cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”
Assemblee nationale13 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Les jeunes utilisateurs y passent en moyenne 1 heure 47 minutes par jour et ne sont pas toujours armés face à cette réalité. Nous pouvons donc légitimement interroger les conséquences de cet usage sur leur santé mentale. Dans ce contexte, proposer la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs apparaît tout à fait utile. En effet, elle permettra d’évaluer précisément l’impact négatif du réseau social sur le développement de la santé mentale des plus jeunes. Les modifications apportées en commission des affaires sociales viennent préciser le champ de la commission d’enquête sans dénaturer son objectif. Elle constituera pour nous un véritable outil permettant d’identifier les risques liés à TikTok et d’envisager des mesures pour protéger les jeunes.”
Assemblee nationale13 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Par ailleurs, selon l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), 90 % des 12-17 ans déclarent posséder un téléphone mobile. Le temps hebdomadaire moyen passé sur internet par les 13-19 ans est de plus de 15 heures. C’est un chiffre qui doit nous alerter et nous inciter à réfléchir sur la manière de prévenir les troubles psychologiques que peuvent créer les écrans chez nos enfants et nos jeunes. TikTok est une application mobile qui compte en moyenne près de 22 millions d’utilisateurs actifs par mois. Elle fait également l’objet de critiques régulières quant au manque d’encadrement des contenus, au mésusage des données personnelles et à la désinformation massive qui y règne.”
Assemblee nationale13 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je souhaite en préambule remercier notre collègue Laure Miller d’introduire au cœur de notre hémicycle un sujet essentiel pour la protection des jeunes, quotidiennement confrontés à la violence qui peut émaner des réseaux sociaux. La santé mentale est la grande cause nationale de 2025 et l’une des priorités de cette année est le développement de la prévention et du repérage précoce. La proposition de résolution s’inscrit pleinement dans cette perspective. En effet, l’objectif de prévention nous impose d’être particulièrement attentifs aux jeunes populations. Selon Santé publique France, la santé mentale des 11-17 ans s’est plus particulièrement dégradée entre 2018 et 2022. Environ 15 % des collégiens et des lycéens présentent un risque important de dépression.”
Assemblee nationale13 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le groupe Ensemble pour la République votera donc naturellement en faveur de ce texte d’urgence, tout en rappelant qu’il ne constitue qu’une première étape. Il nous appartient de poursuivre cette dynamique, d’assurer un suivi rigoureux des engagements pris et de travailler collectivement à faire de Mayotte un territoire plus résilient et prospère. La reconstruction ne doit pas être seulement une réparation des dégâts, mais l’occasion de revoir les politiques publiques dans l’île et d’inscrire durablement Mayotte dans un projet de modernisation et de développement. Ce texte n’est pas la fin mais le début d’une action plus large, plus ambitieuse et plus structurante pour Mayotte et ses habitants. (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
Assemblee nationale12 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le constat est sans appel et les engagements pris doivent se concrétiser, qu’il s’agisse des infrastructures publiques, de l’accès à l’eau et à l’électricité, du plan d’aménagement dont Mayotte a un besoin urgent, ou de la régularisation foncière : il faut permettre aux Mahorais de se projeter sereinement dans l’avenir. Mayotte et l’ensemble des territoires d’outre-mer sont une richesse pour la France. L’État a le devoir d’être à leurs côtés dans les moments de crise, mais aussi dans le temps long, pour assurer un développement économique et social à la hauteur des attentes de leurs habitants. Il est essentiel que nous mobilisions tous les moyens disponibles pour apporter une réponse globale et ambitieuse aux problèmes que rencontre Mayotte.”
Assemblee nationale12 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le plan Mayotte debout s’inscrit pleinement dans cette dynamique puisqu’il adopte une vision à long terme pour la reconstruction et le développement de l’île, en répondant aux défis structurels identifiés. Ce plan prévoit des investissements stratégiques pour moderniser les infrastructures, faciliter l’accès au logement et à l’eau potable, renforcer la sécurité et promouvoir l’inclusion économique. Il vise également à garantir une meilleure intégration des acteurs locaux dans la mise en œuvre des politiques publiques, afin que la reconstruction soit le fruit d’une concertation efficace avec les Mahorais eux-mêmes. Nous devons veiller à ce que les mesures de ce plan soient appliquées avec ambition et détermination, pour que Mayotte puisse non seulement se relever mais aussi se projeter vers un avenir plus stable et prospère.”
Assemblee nationale12 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le manque de plans cadastraux, le très faible taux d’assurance des logements, les risques d’expropriation et les bidonvilles sont autant de défis que nous ne pouvons ignorer si nous voulons garantir une reconstruction efficace et durable. Nous devons maintenant aller plus loin : il ne s’agit pas seulement de reconstruire mais de bien reconstruire. Cela suppose de garantir une planification urbaine cohérente, de renforcer la résistance des infrastructures aux risques climatiques et d’accompagner les Mahorais dans une véritable transformation du territoire. Cette reconstruction doit être menée avec une vision à long terme, en intégrant les habitants et en veillant à ce que chaque décision contribue à un développement harmonieux et équilibré.”
Assemblee nationale12 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce dispositif garantit que la relance économique profite directement aux Mahorais, en soutenant l’activité des entreprises locales et en renforçant le tissu économique du territoire. C’est un choix stratégique qui concilie ambition et réalisme, évitant les effets d’éviction des TPE et PME que nous avions identifiés dans la version initiale du texte. Nous saluons donc cette évolution, qui s’inscrit dans une logique d’efficacité économique et de justice territoriale. Mais, au-delà des mesures d’urgence, la situation de Mayotte a mis en évidence des problèmes structurels majeurs qui touchent le département depuis de nombreuses années.”
Assemblee nationale12 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je l’avais souligné lors des débats : une telle mesure risquait d’exclure les petites et moyennes entreprises locales des marchés publics et de favoriser une concentration des contrats au profit de grands groupes extérieurs. Sa suppression constitue donc une avancée essentielle pour garantir un accès équitable des entreprises mahoraises à la reconstruction de leur territoire. Il est primordial que les acteurs locaux soient les premiers bénéficiaires de cette relance. L’introduction d’un Small Business Act dans cette nouvelle version apporte une réponse plus pragmatique et mieux adaptée aux réalités de Mayotte. Elle préserve les PME des contraintes excessives qui auraient pu freiner leur développement et favorise leur accès aux marchés publics.”
Assemblee nationale12 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le projet de loi d’urgence pour Mayotte est une première réponse essentielle à la situation qui touche le département. Le cyclone Chido a mis en lumière les fragilités structurelles de notre 101 e département et nous devons en tenir compte pour engager une reconstruction durable et pérenne. Je tiens à saluer l’engagement de tous les acteurs – élus locaux, gouvernement, députés et sénateurs – investis sur le texte. Lundi matin, nous sommes parvenus à un accord en CMP et avons abouti à un texte consolidé. Nous nous félicitons de la suppression de l’article 13 bis qui prévoyait un encadrement strict de la sous-traitance à deux rangs.”
Assemblee nationale12 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Venir à bout des difficultés d’accès au logement social dans notre pays nécessitera une réforme globale et cohérente, qui ne se limite pas à ajouter un critère de priorité. Il faut s’attaquer aux racines du problème : l’insuffisance de logements accessibles, la répartition inégale des opportunités économiques et les obstacles à la mobilité résidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce compromis garantit une prise en compte équilibrée des besoins de chacun et assure que cette réforme réponde à son ambition première : faciliter l’accès au logement pour ceux qui en ont le plus besoin, sans désorganiser les principes fondamentaux du logement social. La démarche ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle ouvre un débat important sur les moyens d’articuler logement et emploi.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il tend également à exclure les logements considérés comme des passoires thermiques, afin d’éviter que des ménages aisés vivant dans ces logements, notamment en zones tendues, ne soient indûment intégrés dans le dispositif. Dans le même temps, il introduit une nouvelle priorité d’attribution pour les personnes en activité dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond fixé par décret. Cette disposition permet de mieux cibler les travailleurs qui rencontrent de réelles difficultés d’accès au logement, sans pour autant créer une concurrence directe avec les publics les plus vulnérables. L’amendement établit ainsi une hiérarchie claire : les catégories de personnes défavorisées déjà listées par le code de la construction restent prioritaires sur les travailleurs.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui vise à rétablir la liste initiale des critères d’attribution d’un logement social, en maintenant l’inclusion des personnes défavorisées ou en recherche d’emploi de longue durée parmi les publics prioritaires.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…gérer ces priorités avec discernement, en tenant compte à la fois des situations d’urgence et des impératifs économiques. Toutefois, cette réforme doit être appliquée avec clarté et équilibre. Comme l’a souligné la Défenseure des droits, il est essentiel d’éviter toute incertitude juridique. Des garanties sont indispensables pour prévenir toute discrimination indirecte et s’assurer que cette réforme bénéficie à tous ceux qui en ont réellement besoin. Afin d’assurer un équilibre entre justice sociale et soutien aux travailleurs, nous avons élaboré plusieurs propositions avec M. le rapporteur pour encadrer cette réforme.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Loin de les faire passer devant les publics en grande difficulté, telles que les personnes précaires, les familles en détresse, ou les personnes en situation de handicap, il s’agit de renforcer la légitimité des personnes qui travaillent parmi les publics prioritaires. Cette évolution offrirait aux autorités locales plus de flexibilité pour adapter l’attribution des logements aux besoins réels de chaque territoire, en prenant en considération les tensions économiques et sociales qui lui sont propres. Nous faisons confiance aux maires, aux bailleurs sociaux et aux commissions d’attribution pour…”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Selon l’Institut Paris région, seuls 20 % des travailleurs essentiels peuvent actuellement se loger dans la Boucle de Seine, où se trouve la circonscription où je suis élue. Combien de fois ai-je entendu des travailleurs essentiels de cette agglomération qui se retrouvent dans une impasse, car ils sont trop riches pour le logement social, mais pas assez pour le marché privé ? Et combien sont-ils à devoir faire de longs trajets depuis d’autres départements, faute de logements abordables, ce qui dégrade leur qualité de vie et complique le recrutement des entreprises locales ? La décohabitation aggrave encore la situation : de plus en plus de personnes vivant seules ou avec des enfants à charge risquent de basculer dans la précarité.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…avec un taux d’activité au plus haut et une action constante pour revaloriser le travail. Tout pour que le travail paie ! Avoir un emploi doit permettre à chacun d’accéder à des conditions de vie confortables, en premier lieu à un logement. Pourtant, dans les faits, de nombreux actifs se trouvent en grande difficulté pour accéder au logement. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Dans ma circonscription des Yvelines, ce problème est particulièrement perceptible. Ce territoire conjugue une forte dynamique économique et une pression immobilière intense. D’un côté, des travailleurs en activité se trouvent bloqués entre un marché locatif onéreux et un parc social inaccessible, leurs revenus dépassant de peu les plafonds d’éligibilité. De l’autre, des entreprises peinent à recruter faute de logements abordables pour leurs salariés.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous sommes en phase avec l’esprit de cette proposition de loi, qui vise à mieux articuler logement et activité professionnelle. Reconnaître le travail, valoriser celles et ceux qui contribuent chaque jour à la vitalité économique de notre pays, c’est une ambition que nous partageons pleinement et qui est au cœur de la philosophie de notre groupe, Ensemble pour la République. C’est ce pour quoi nous œuvrons depuis sept ans,…”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous partageons leur constat : trop de travailleurs, notamment les plus modestes, peinent à se loger à proximité de leur emploi.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous examinons une proposition de loi qui pose la question : le travail doit-il être mieux considéré pour l’accès au logement social ? Cette interrogation est d’autant plus pertinente qu’avoir un emploi ne garantit pas, de nos jours, de disposer d’un logement accessible. Nos collègues du groupe Droite républicaine soulignent avec justesse cette difficulté et proposent une réponse législative.”
Assemblee nationale6 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗