Manuel Bompard
LFI-NFP · France
“…ses positions politiques. Mais quand notre collègue socialiste s’est exprimée, nous avons entendu le terme « collabos » fuser des bancs du Rassemblement national. (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les députés du Rassemblement national le confirment, vous en êtes témoin madame la présidente.”
“Sur la base de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. M. Attal a posé une question importante au gouvernement qui est au banc, et ce serait tout de même la moindre des choses qu’il y réponde pour que nous puissions avoir un débat éclairé.”
“Mesdames et messieurs les ministres, vous rendez-vous compte que nous parlons d’un article visant à réintroduire des pesticides dangereux pour la santé (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) , qui ont fait l’objet l’année dernière d’une pétition… ( M. le président coupe le micro de l’orateur.”
“Mon groupe s’associe à l’hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy. Monsieur le premier ministre, un État de droit se mesure à la manière dont il contrôle ceux auxquels il confie le pouvoir de donner la mort. C’est ce contrôle que vous voulez supprimer avec la présomption de légitime défense pour les policiers.”
“Madame la présidente, je vous rappelle que les rappels au règlement sont prioritaires et que vous n’aviez pas à donner la parole au président de la commission des lois et au ministre alors que plusieurs députés voulaient faire des rappels au règlement.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il n’était donc pas possible de demander une étude d’impact puisque c’est seulement après la niche parlementaire du groupe DR que le texte est devenu un texte d’initiative gouvernementale.”
The complete record
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“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Si vous dites n’y être pour rien, que quelque chose vous a échappé, diligentez des enquêtes administratives, saisissez l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour savoir pourquoi ces initiatives ont été prises ! Et si vous dites que c’est de la responsabilité du parquet, demandez alors au ministre de la justice, puisqu’il donne des instructions au parquet, de venir s’en expliquer ici ! (Mêmes mouvements.) Parmi ses instructions, est-il prévu de suivre des parlementaires et des opposants politiques ? Voilà pourquoi nous vous interpellons, voilà pourquoi nous n’arrêterons pas – non pour se faire plaisir ou pour perdre du temps, mais parce que la République est en cause !”
“Je vous pose alors une question, vous qui connaissez le fonctionnement des services de police : qu’est-ce qui justifie que pour un tweet publié au mois de mars par une eurodéputée élue par le peuple français, on vienne faire des recherches sur les déplacements qui ont été les siens au mois de janvier, sur son agenda et sur l’intégralité de ses déplacements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.) Qu’est-ce qui peut le justifier d’après votre connaissance de la pratique policière ? Répondez à cette question, monsieur le ministre !”
“Monsieur le ministre, monsieur le président des lois, si nous continuons à vous interpeller sur ce sujet après la réponse de tout à l’heure, c’est parce qu’il devrait toutes et tous nous interroger, quels que soient nos points de vue et nos appartenances politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Que vous partagiez ou non les idées de La France insoumise, les révélations parues aujourd’hui dans cet article de Mediapart devraient vous préoccuper. Vous ne pouvez pas les balayer d’un revers de la main en nous disant : Revenez au texte ! Revenez au texte ! Ce sont des faits d’une extrême gravité. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous dites que ce n’est pas de votre ressort.”
“Nous vous demandons de répondre, vous devez le faire, vous ne pouvez pas faire comme si cela n’existait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)”
“Un de nos collègues a objecté que ce n’était pas une séance de questions au gouvernement. Or, tout le monde le sait, il n’y aura pas de séance de questions au gouvernement la semaine qui vient ; la prochaine aura lieu dans une dizaine de jours. Le ministre de l’intérieur est présent au banc du gouvernement, et il est interpellé par des parlementaires sur un sujet extrêmement grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, nous reviendrons à la charge tant que vous n’aurez pas répondu sur ce sujet. Les faits révélés par l’article du journal Mediapart sont extrêmement graves.”
“Il vise à supprimer le cœur du dispositif prévu à l’article 8 bis . Monsieur le ministre, M. Léaument vous a posé une question sur un sujet d’une particulière gravité, et vous ne pouvez pas vous contenter de faire des signes de la tête. Il vous a demandé si, oui ou non, vous avez pris la responsabilité politique de mettre une élue de la République sous surveillance policière pendant plusieurs mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous demandons des explications, et vous ne pouvez pas balayer cette question d’un revers de la main.”
“« À titre exceptionnel ». Alors pourquoi on fait la gueule ? (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Parce que vous avez voté le budget, vous ?”
“Un peu ? On parle de 12 millions d’euros par jour…”
“C’était prévu, en plus ! (« Quelle honte ! » « C’est lamentable ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous ne pouvez pas laisser dire ça, madame la présidente !”
“Je ne vous accuse pas, je demande au ministre de répondre !”
“Nous posons des questions pour éclairer notre vote. Pardonnez-nous de vouloir faire notre travail sérieusement ! Si vous voulez que le débat avance plus vite, il existe une méthode très simple : répondre à nos questions. Vous verrez que le débat avancera plus rapidement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)”
“Je reviens sur la dernière intervention du rapporteur, pour venir en soutien de mon collègue Boyard, qui vous a posé une question très précise sur les modalités concrètes de la publicité de la sanction. Monsieur le rapporteur, vous prétendez que nous avions déjà la réponse à notre question, sous prétexte que l’amendement renvoie à un décret. Mais ce n’est pas la question qui vous était posée. M. Boyard ne vous a pas demandé si les modalités seraient fixées par décret ; il vous a demandé quelles seraient concrètement ces modalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Lorsque nous vous posons des questions précises, merci de nous répondre sur le fond, plutôt que de nous accuser de manœuvres dilatoires.”
“Ce n’est pas du cinéma ! On parle de personnes, on parle de morts !”
“Qui vous a dit que nous ne les aimions pas ?”
“…nous les avons soutenus ; pas vous ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Quand la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêt ciblant aussi bien des dirigeants du Hamas que M. Netanyahou et certains de ses ministres,…”
“Monsieur Cazeneuve, nous sommes en effet le parti du droit international et nous l’assumons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Rires sur les bancs du groupe RN.)”
“Il se fonde sur l’article 70 – la mise en cause personnelle. M. Cazeneuve vient d’attaquer La France insoumise au motif que nous soutiendrions un mouvement inscrit par l’Union européenne sur sa liste des organisations terroristes.”
“On n’a pas le droit de dire des choses pareilles, monsieur le président !”
“Où est le problème ? Vous venez de dire que seules deux branches sont concernées !”
“La mise en scène n’était pas géniale, elle ne vous vaudra pas un Oscar !”
“Attention, monsieur le premier ministre, vos propos figureront au compte rendu !”
“On a le droit de s’abstenir, merci beaucoup !”
“Il est 20 heures et nos travaux reprendront à 21 h 30. Il nous reste environ 140 amendements de l’extrême droite à examiner, des amendements dont l’unique but est de nous empêcher de voter la proposition de loi avant minuit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On dit parfois que le repas peut être bon conseiller : j’invite tous les parlementaires de l’extrême droite à bien réfléchir pendant le dîner pour que nous puissions procéder au vote du texte lors de la prochaine séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Madame la présidente, cela n’a rien à voir avec l’amendement !”
“Madame la présidente, ça n’a rien à voir avec l’amendement !”
“– Ces mouvements se poursuivent jusqu’à la fin du propos de l’orateur.) Arrêtez le cirque que vous montrez aujourd’hui, alors que des centaines et des milliers d’ouvriers regardent nos débats et attendent que l’Assemblée nationale puisse voter pour la nationalisation d’ArcelorMittal ! Arrêtez de vous moquer d’eux, arrêtez de vous moquer des Françaises et des Français ! Retirez vos amendements et laissez-nous voter pour la nationalisation dès maintenant !”
“Je vous ai entendus faire de nombreuses déclarations d’amour aux ouvriers de la métallurgie (M. Laurent Jacobelli applaudit) ou à la souveraineté et aux outils industriels de la France. (Même mouvement.) M. Meurin s’est adressé aux ouvriers de la métallurgie pour leur dire que le Rassemblement national était à leurs côtés et pensait à eux. Si c’est réellement le cas, vous avez une seule chose à faire : retirez vos amendements pour que nous puissions voter la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.”
“À ce stade du débat, je crois important d’éclairer les personnes qui nous écoutent, qu’elles soient dans les tribunes ou à distance. Nous venons d’examiner une série d’une quinzaine de sous-amendements déposés par le Rassemblement national ou par ses alliés de l’UDR. Or aucun de ces sous-amendements, s’il était voté, ne changerait quoi que ce soit à la proposition de loi dont nous débattons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Benjamin Lucas-Lundy et Boris Tavernier applaudissent également.) Il s’agit de purs instruments d’obstruction, qui ont pour seul objectif de nous empêcher de voter avant minuit la nationalisation d’ArcelorMittal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) Voilà ce que vous êtes en train de faire !”
“On votera ce qu’on veut ! C’est quoi, cette histoire !”
“Je vais retirer l’amendement. Je tenais simplement à souligner que ces amendements montrent que Mme la ministre était de mauvaise foi lorsqu’elle a affirmé qu’il ne fallait pas supprimer l’article 33 pour pouvoir voter l’amendement n o 4093 du gouvernement.”
“Sans nous faire perdre trop de temps, je ne peux m’empêcher de réagir à ce qui vient d’être dit. Vous avez à l’instant voté contre l’indexation de la DGF sur l’inflation. À l’instant ! (« Non ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Et vous prétendez être du côté des communes ! Mais vous venez de voter contre l’indexation de la DGF sur l’inflation ! Tout le monde l’a vu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’article ne fait rien du tout : il a été rejeté !”
“Madame la ministre, soyez cohérente ! Si vous considérez que la réforme du mode de calcul de la taxe foncière nécessite du temps, ne prenez pas maintenant une mesure qui se traduira par une augmentation de cette taxe pour 7 millions de personnes ! Il y a effectivement des inégalités à résoudre, mais intégrez plutôt toutes les mesures dans une réforme d’ensemble dont nous discuterons pour 2028, ce qui nous donnera la possibilité de tout mettre à plat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En vérité, nous voyons bien que vous allez encore tailler dans le budget des communes et que, pour faire passer la pilule, vous proposez de leur redonner un peu de ressources par la taxe foncière. Franchement, ce n’est pas raisonnable. Renoncez à cette mesure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Si tel est le cas, faisons-la réellement : réalisons la révision des valeurs locatives et ne vous contentez pas de gribouilles ! Sinon, sans aucune justice sociale, certains vont payer davantage de taxe foncière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il s’agit d’instaurer une réelle révision des valeurs locatives utilisées pour le calcul de la taxe foncière. C’est un vieux sujet : votée à l’occasion de la loi de finances pour 2020, elle devait entrer en vigueur en 2026. Elle a ensuite été reportée à 2028, et depuis, on n’en entend plus parler. Une telle situation génère des inégalités inacceptables. Dans certaines villes, les quartiers populaires paient davantage de taxe foncière que les quartiers plus aisés ou plus huppés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut y mettre un terme. Vous reportez cette réforme aux calendes grecques et, dans le même temps, nous apprenons que vous allez prendre une mesure pour augmenter la taxe foncière de plus de 7 millions de personnes. Madame la ministre, vous avez déclaré qu’il fallait une réforme d’ensemble.”
“Dans les outre-mer, ça existe déjà, monsieur le rapporteur général !”
“Contrairement à ce qu’affirme M. Juvin, il ne contrevient pas aux normes européennes car il propose d’adopter le même taux de TVA pour l’abonnement et la consommation. Votez cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est un débat très important. Tout le monde sait que l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz constatée ces dernières années pèse très fortement sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes. S’il est nécessaire de faire un geste en matière de TVA, l’amendement du Rassemblement national n’a pas de sens : en l’absence de plafonnement et de distinction entre les différents types d’énergie, il revient à faire un cadeau aux propriétaires de yachts et de jets et aux très grosses entreprises qui consomment énormément d’électricité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) À l’inverse, il faut une mesure concernant la consommation d’électricité et de gaz nécessaire à la vie quotidienne. Madame la ministre, il faut adopter l’amendement de M. Laisney !”
“Par conséquent, au vu des interventions des uns et des autres, il apparaît que si vous déposez un amendement identique au sien, l’article sera voté. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous ne le faites pas, madame la ministre, je peux déjà vous annoncer qu’après l’article 27, nous défendrons un amendement n o 2871, qui propose de taxer les plateformes, et que c’est lui qui sera voté. (Mêmes mouvements.)”
“Madame la ministre, je ne vous comprends pas. Dans votre propos introductif sur l’article, vous avez dit qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir parce que, si on taxait les colis, le surcoût serait absorbé par les plateformes qui ne le répercuteraient pas sur les prix, au détriment des consommateurs. Si c’est vraiment le cas, il y a une solution très simple pour le garantir : c’est de ne pas la faire porter sur les colis mais directement sur les plateformes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous voulez que cet article soit adopté, vous devez accepter qu’il soit modifié en conséquence. C’était le sens de l’amendement déposé par M. Juvin et qui malheureusement a été retiré.”
“Allez, c’est reparti sur l’amendement précédent !”
“Et voilà, nous venons de perdre dix minutes sur un amendement qui n’était que « défendu » !”
“Arrêtez, on a compris : ça ne sert à rien, votre cirque !”
“Mme la ministre cherche à gagner du temps.”
“Et il y a bien un problème : on l’a vu à l’école ou à l’hôpital !”
“(Mêmes mouvements.) Par ailleurs, je dois vous dire qu’attendre le jeudi soir pour faire cette annonce, alors que nous nous sommes tous organisés pour être présents samedi et dimanche, est un manque absolu de respect pour les députés présents dans cet hémicycle ! (Exclamations et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Sur la base de l’article 28, alinéa 3 de la Constitution. Monsieur le ministre, je veux rappeler ici, devant tout le monde, que si nous en sommes là, c’est d’abord parce que le gouvernement a transmis le texte à l’Assemblée nationale avec deux semaines de retard. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il est vrai qu’on doit rattraper le temps perdu, mais ne prenez pas prétexte de la fatigue des uns et des autres. Tout le monde fait son travail dans les conditions qui sont celles que votre gouvernement nous impose. (Mêmes mouvements.) Il ne peut pas être question d’utiliser cet argument pour nous empêcher de voter sur le budget de l’État ! Ce n’est pas possible !”