Manuel Bompard
LFI-NFP · France
“…ses positions politiques. Mais quand notre collègue socialiste s’est exprimée, nous avons entendu le terme « collabos » fuser des bancs du Rassemblement national. (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les députés du Rassemblement national le confirment, vous en êtes témoin madame la présidente.”
“Sur la base de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. M. Attal a posé une question importante au gouvernement qui est au banc, et ce serait tout de même la moindre des choses qu’il y réponde pour que nous puissions avoir un débat éclairé.”
“Mesdames et messieurs les ministres, vous rendez-vous compte que nous parlons d’un article visant à réintroduire des pesticides dangereux pour la santé (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) , qui ont fait l’objet l’année dernière d’une pétition… ( M. le président coupe le micro de l’orateur.”
“Mon groupe s’associe à l’hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy. Monsieur le premier ministre, un État de droit se mesure à la manière dont il contrôle ceux auxquels il confie le pouvoir de donner la mort. C’est ce contrôle que vous voulez supprimer avec la présomption de légitime défense pour les policiers.”
“Madame la présidente, je vous rappelle que les rappels au règlement sont prioritaires et que vous n’aviez pas à donner la parole au président de la commission des lois et au ministre alors que plusieurs députés voulaient faire des rappels au règlement.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il n’était donc pas possible de demander une étude d’impact puisque c’est seulement après la niche parlementaire du groupe DR que le texte est devenu un texte d’initiative gouvernementale.”
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“Toujours sur le fondement de l’article 100. Madame la ministre, je vous remercie pour vos explications, mais ces modifications de conception de ce qu’est une holding ont un impact budgétaire.”
“Quel serait le rendement estimé de la taxe sur les holdings si l’amendement était adopté ? (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Sur le fondement de l’article 100, sur la bonne tenue de nos débats. Madame la ministre, vous venez de nous dire qu’après avoir beaucoup travaillé sur l’amendement de M. Mattei, le gouvernement y donnait un avis favorable. Vous devriez donc être en mesure de dire à la représentation nationale quel est l’impact de cet amendement sur la taxe que vous proposez.”
“D’où la question de la fiscalité des ultrariches !”
“Pour le savoir, vous devriez répondre à la question posée tout à l’heure par Aurélien Le Coq : à combien leur taux d’effort serait-il porté si nous adoptions votre dispositif ? (M. Aurélien Taché applaudit.) Vous n’avez pas répondu ; je vais le faire pour vous, madame la ministre, car le travail a été fait. Alors que le taux d’effort des milliardaires s’établit aujourd’hui à 25,1 %, l’adoption de votre taxe sur les holdings le ferait passer à 26,22 %. Autrement dit, alors qu’ils paient en moyenne 25 points de moins que le reste de la population, vous nous proposez généreusement de rehausser leur contribution de 1 point. Voilà la réalité de la proposition que vous mettez sur la table !”
“Madame la ministre, vous venez d’affirmer que vous voulez la justice fiscale. Pourquoi avons-nous aujourd’hui ce débat ? Parce que des études, des rapports, des analyses conduites par des économistes, au sein d’organismes comme l’Institut des politiques publiques (IPP), aboutissent à une conclusion simple : alors que le taux d’effort, la somme des impôts et cotisations versés par les Français relativement à leurs revenus, se situe entre 47 % pour les tranches les plus basses et 53 % pour les plus hautes, une poignée de milliardaires ne contribuent qu’à hauteur de 25 % de leurs revenus. Pourquoi ? Parce que, selon ces mêmes études, ils contournent les règles de l’imposition en utilisant les holdings. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’outil que vous proposez permet-il de résoudre ce problème ?”
“C’est tout à fait inacceptable, monsieur le président, et je crois que cela nécessite un rappel à l’ordre. Pour le reste, monsieur Chenu, vous dites nous avoir fait une promesse, mais les électrices et les électeurs savent très bien que vous ne respectez jamais vos promesses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“…s’est permis à l’instant de nous comparer à des chiens, donc à des animaux. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Sur le fondement de l’article 70, pour mise en cause personnelle. M. Chenu, après que l’un de ses collègues a envoyé des messages pour intimider d’autres collègues de l’hémicycle,…”
“Sur celui de l’article 54, alinéa 6, du règlement. Monsieur le président, sans vouloir remettre en cause votre présidence, je constate qu’à plusieurs reprises, vous avez rappelé à l’ordre des orateurs en leur demandant de rester sur l’amendement. (Mme Marine Le Pen mime une personne essuyant ses larmes.) Ledit article 54, alinéa 6, dispose : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. » Or les interventions de ces orateurs concernaient bien la question dont nous parlons, à savoir les politiques publiques relatives à l’agriculture et à l’alimentation. Il faut donc, s’il vous plaît, les laisser aller au bout de leur propos. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer le plan de travail de vendredi ? Confirmez-vous les informations émanant du ministre chargé des relations avec le Parlement, qui nous ont été transmises par l’intermédiaire du président de la commission des finances ? Les informations qui circulent sont-elles justes ? Nous avons besoin de précisions afin que chacun prenne ses dispositions.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous nous dites qu’il ne faut pas faire d’économies sur le CIR, au motif que cela mettrait en danger la recherche organisée par les banques et les assurances. Mais dans le même temps, vous détruisez les organismes de recherche publique et la recherche fondamentale dans nos centres de recherche publique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Et vous essayez de vous ériger en grands défenseurs de la recherche en mathématiques dans ce pays… Franchement, cela me fait doucement sourire. S’il vous plaît, un peu de cohérence ! Le CIR, pourquoi pas, s’il permet de subventionner la recherche au service de l’intérêt général, mais certainement pas au service des intérêts privés des banques et des assurances.”
“Quand j’entends dire que l’essentiel de la recherche fondamentale en mathématiques se fait dans les banques et les assurances, je suis obligé de réagir. Je crois qu’on ne parle pas de la même chose. Qu’il y ait des doctorants qui font de la recherche en mathématiques financières ou en mathématiques assurantielles dans les établissements bancaires ou dans les assurances, nous le savons. Vous ne nous apprenez rien. La question qui nous est posée ici est de savoir si on considère que l’argent public doit financer des travaux de recherche au service d’intérêts privés, destinés à augmenter la rentabilité des établissements assurantiels ou bancaires, ou si on considère au contraire que l’argent public doit soutenir la recherche fondamentale au service de l’intérêt général.”
“Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que l’impôt sur les sociétés est progressif sous prétexte qu’un taux réduit est prévu pour les petites entreprises. Deux tranches, ce n’est pas de la progressivité !Contrairement à ce qu’a essayé de faire croire M. le rapporteur, nous ne proposons pas d’augmenter l’impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises, mais de le baisser pour les plus petites et de l’augmenter pour les plus grandes. Vous pouvez ne pas être d’accord, mais ne faites pas croire que ces amendements disent autre chose. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. La séance a repris depuis plus d’une heure, nous avons examiné un certain nombre d’amendements et il est temps, je crois, de passer au vote. Au lieu d’avancer, les collègues du bloc macroniste multiplient les provocations. Nous avons bien compris que, parce qu’ils ont perdu sur le vote d’un amendement tout à l’heure, leur nouvelle stratégie consiste à pourrir les débats pour nous empêcher d’aller au bout de l’examen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) S’il vous plaît, monsieur le président, peut-on passer au vote ? Peut-on avancer et cesser les provocations ridicules ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Frédéric Petit s’exclame.) Et quand vous empêchez l’État de récupérer ce manque à gagner, ce sont les Français qui paient – avec toutes les erreurs que contient votre budget. Vous n’avez pas d’excuses, votez pour cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“le ministre fait un geste de dénégation.) Si, demain, un accord est trouvé au sein de l’OCDE pour généraliser cette pratique, tant mieux. Mais, pour l’instant, cet accord n’existe pas. (M. Frédéric Petit s’exclame.) Et tant qu’il n’existe pas, nous pouvons agir unilatéralement pour faire entrer ces recettes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Chers collègues macronistes et de droite, il ne s’agit pas d’imposer davantage les entreprises ou les multinationales mais, simplement, de faire en sorte que le taux d’imposition légal soit effectivement appliqué. Si vous vous y opposez, cela signifie que vous cautionnez des pratiques malhonnêtes – des pratiques d’évasion ou d’optimisation fiscales. (M.”
“(Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Et vous nous dites qu’on ne peut rien faire – qu’on ne va rien faire –, que ce serait contraire à telle ou telle règle ! Mais le dispositif que nous proposons n’est contraire à aucune règle. Il s’agit simplement de faire évoluer la législation et le système d’imposition français. Notre proposition est très simple : si le ratio entre le bénéfice déclaré en France et le bénéfice mondial ne correspond pas au ratio entre le chiffre d’affaires réalisé en France et le chiffre d’affaires mondial, alors on récupère la différence et le manque à gagner en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est parfaitement compatible avec la législation française et le droit international. (M.”
“Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vos arguments ne sont pas recevables. Nous parlons d’un amendement dont le rendement est estimé à 20 ou 25 milliards d’euros pour le budget de l’État – sa plus grosse recette ; vous nous répondez que des travaux sont engagés dans le cadre de l’OCDE, avec à la clé 500 millions à 1 milliard, péniblement récupérés dans quelques années. La pratique des prix de transfert, qui permet à certaines multinationales de ne pas payer en France la part d’impôt qu’elles devraient y verser, engendre un manque à gagner de 36 milliards d’euros pour le budget de l’État selon les estimations du Cepii – agence rattachée à Matignon.”
“Quant au fait que la France risque de ne pas respecter certaines règles européennes, je pourrais vous dire, non sans ironie, que ce que nous faisons depuis vendredi – débattre d’un budget prévoyant un déficit supérieur à 3 % du PIB – ne respecte pas tout à fait les règles européennes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau et M. le président de la commission des finances applaudissent également.)”
“Monsieur Juvin, monsieur le ministre : si vous êtes favorables à la remise en cause de la directive mère-fille, c’est au gouvernement d’en faire la demande au Conseil, ou bien au parti macroniste, dont l’ancien secrétaire général est devenu commissaire, de plaider cette cause au sein de la Commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Soit vous vous cachez derrière les règles européennes pour nous dire qu’on ne peut rien faire, alors même que vous souhaiteriez une modification de la directive ; soit vous ne souhaitez pas réellement que cette modification ait lieu. Vous devez donc préciser vos intentions !”
“Demander à ceux qui en ont déjà largement profité une contribution supplémentaire sur les dividendes reçus, dans une situation économique difficile, me semble être une proposition tout à fait normale. Tout à l’heure, il a été question du rapport aux règles européennes. Contrairement à ce que le rapporteur général Juvin nous a indiqué, la modification de la directive mère-fille ne relève pas de la compétence des parlementaires européens. Que nous siégions tous à Strasbourg ou à Bruxelles n’y changerait rien, puisque le pouvoir d’initiative appartient soit au Conseil de l’Union européenne, soit à la Commission européenne.”
“J’ai beaucoup entendu dire que la France était championne d’Europe dans tel domaine ou championne du monde dans tel autre, mais jamais qu’elle était championne d’Europe pour le versement des dividendes par les grandes entreprises.”
“Je vois bien comment certains cherchent à faire diversion pour faire oublier le véritable objet de ces amendements, à savoir le niveau historiquement haut des dividendes versés l’année dernière par les entreprises du CAC40.”
“Cet amendement pose la question de notre volonté politique : veut-on continuer à accepter ce dispositif d’échappement à l’impôt ou décide-t-on, au contraire, de le combattre ? Dans ce dernier cas, il faut adopter une mesure comme celle-ci. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je vous confirme que cet amendement est contraire à la directive mère-fille (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , et c’est précisément son objectif, puisque la directive mère-fille est l’outil qui permet à ces personnes d’utiliser les holdings pour soustraire à l’imposition les revenus qu’elles tirent en l’occurrence du capital. La question que nous devons nous poser ici est celle du bien-fondé de cette directive. Les chiffres que vous a fournis notre collègue Le Coq indiquent que cette directive mère-fille est à la source d’un effet d’aubaine pour les ultrariches et les milliardaires français, qui, au bout du compte, paient en proportion beaucoup moins d’impôt sur leurs revenus que les classes moyennes ou même que les riches qui n’appartiennent pas au 0,001 % ultrariche.”
“Il n’y a pas de blocage des prix dans cet amendement !”
“C’est une question au ministre ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Je ne veux pas nous faire perdre de temps mais il faut que nous puissions voter dans de bonnes conditions. Or, monsieur le ministre, les chiffrages que vous donnez présentent des incohérences. Je vous donne un exemple, s’agissant de l’amendement du gouvernement :…”
“…pour essayer de trouver un accord. Si l’on estime que l’Assemblée nationale doit avoir le dernier mot, il ne faut pas employer ce genre de méthode. Monsieur le ministre, donnez-nous au moins quelques précisions ! Madame la présidente, nous demandons une suspension de séance afin d’examiner l’amendement en détail.”
“Philippe Brun et Boris Vallaud font des signes de dénégation) …”
“Le résultat, c’est que le ministre, au moment de le soutenir, a été incapable de nous donner un chiffrage, ce qui nous empêche de travailler sérieusement. Avant de voter sur un amendement de ce type, nous devrions savoir par exemple si, à l’arrivée, il se traduira par une recette ou par une dépense, sachant qu’un taux doit augmenter et un autre, baisser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez semblé dire que votre proposition entraînerait plutôt de nouvelles recettes, mais sans nous donner de chiffrage précis. Nous ne disposons que de quelques minutes pour décider si nous sommes favorables ou non à cet amendement parce qu’en parallèle, vous négociez secrètement avec votre groupe et le groupe socialiste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe RN. – MM.”
“Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je tiens à vous alerter sur la façon dont l’Assemblée nationale est traitée. Tout le monde a bien compris que les débats n’avaient pas lieu dans l’hémicycle mais dans des salles voisines, en parallèle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ainsi qu’apparaissent, au dernier moment, de nouveaux amendements. C’est ce qui s’est produit à l’instant avec celui du gouvernement.”
“Avec votre budget, vous allez diviser la croissance par deux !”
“Au-delà du fait qu’il est très mal écrit, je trouve cet amendement intéressant à plus d’un titre. Plusieurs de nos amendements visaient à augmenter le taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ou celui de la contribution différentielle sur les hauts revenus, de manière que les personnes les plus riches paient au moins 25 ou 30 % d’impôts ; l’extrême droite s’y est opposée. Cette fois, elle propose de réduire l’impôt sur les plus riches en ajoutant de nouvelles exonérations ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, GDR, et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Il est important que tout le monde le comprenne : l’extrême droite s’est opposée à la mise à contribution des plus riches et elle défend à présent des amendements pour les faire payer moins. (Mêmes mouvements.)”
“Puisqu’on l’a pérennisé, il n’y a plus de problème !”
“Je tiens à rappeler que le Conseil constitutionnel – il en sera encore souvent question au cours de ces débats – légifère a posteriori , et non a priori : arrêtons donc de le convoquer pour empêcher les députés de voter certaines dispositions. On invoque souvent la décision du 29 décembre 2012 par laquelle il a rejeté la taxation à 75 % de la tranche des revenus supérieurs à 1 million d’euros ; il ne l’a cependant pas rejetée en raison de son taux, mais parce qu’elle ciblait les individus et non les foyers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“…lequel proposait que le taux d’imposition au titre de la CEHR passe de 3 % à 3,5 % pour les contribuables célibataires gagnant de 250 000 à 500 000 euros par an, et de 4 % à 5 % pour ceux gagnant plus de 500 000 euros par an. Voilà ce que le Rassemblement national, dans cet hémicycle, vient de rejeter : tout le monde doit le savoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Les personnes qui nous écoutent doivent bien comprendre que, lors de la discussion précédente, un certain nombre de parlementaires – en particulier ceux du Rassemblement national – se sont opposés à l’amendement déposé par M. Castellani (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), …”
“La question qui nous occupe, monsieur le rapporteur général, est de savoir si les personnes les plus riches doivent payer un impôt au moins égal à 20 % de leur revenu – selon le taux en vigueur –, à 25 % ou à 30 %, comme le proposent différents amendements. Il n’y a donc là rien de confiscatoire, contrairement à ce qu’avancent certains dans leur argumentation. Il convient non seulement d’augmenter le taux de contribution des plus hauts revenus, mais aussi d’empêcher l’évasion fiscale pratiquée au moyen des dispositifs d’exonération et des niches qui leur permet, au bout du compte, de payer moins d’impôts que les classes moyennes. Il faut donc, évidemment, augmenter ce plafond – c’est l’objectif de ces amendements.”
“Avez-vous une date en tête ou entendez-vous examiner ces amendements en dernier, avec l’intention de poursuivre vos négociations secrètes jusqu’à la fin de l’examen du budget ?”
“Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Mme la ministre vient de nous indiquer que l’examen de l’article 3, et donc des amendements déposés sur l’article et après l’article, c’est-à-dire ceux qui sont notamment relatifs à la taxe Zucman, sera reporté ultérieurement dans la semaine. De manière que chacune et chacun puisse s’organiser, pourrions-nous savoir à quel moment le gouvernement et le Parti socialiste arriveront à se mettre d’accord sur la taxe Zucman et quand elle pourra être examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout le monde a bien compris ce qui était en train de se passer et, pour la clarté du débat, pour la capacité de chaque groupe à s’organiser, il serait souhaitable que tout le monde dispose de cette information.”
“Cela étant, il serait utile – et même important – que la ministre nous précise ses intentions : quels délais envisagez-vous pour nous permettre d’examiner l’ensemble de ces amendements ? Prévoyez-vous de recourir aux ordonnances ? Ou bien écartez-vous cette hypothèse ?”
“Sur la base de l’article 100, monsieur le président, car les propos de M. Tanguy sont inacceptables. Heureusement, dans cet hémicycle, nous pouvons débattre de sujets aussi importants que ceux que nous avons abordés aujourd’hui. Même si M. Tanguy s’en émeut, même si la moitié du Rassemblement national, avec Mme Le Pen, préfère aller faire des selfies, il est logique que nous puissions débattre de ces sujets. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Mais, à cause de votre politique, à ce rythme-là – les scientifiques vous l’ont rappelé dans une tribune il y a quelques semaines –, les objectifs de l’accord de Paris sont inatteignables dans les délais impartis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.) Si vous ne voulez pas écouter Mathilde Panot ou Manuel Bompard (« Non ! » sur quelques bancs du groupe EPR), peut-être écouterez-vous une autre voix qui s’est élevée, il y a quelques jours, estimant que la France n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique : celle d’Agnès Pannier-Runacher, votre ancienne ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Moi, je suis très calme, monsieur le président. Mais cette baisse est-elle suffisante pour nous permettre de respecter les objectifs que nous nous sommes fixés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’Union européenne s’est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030.”
“Heureusement que ça a baissé – la baisse a commencé dès le début des années 2000 ! Vous vouliez qu’elles augmentent, peut-être ? (Protestations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Nous voterons contre cet amendement. Je profite de cette intervention pour remettre quelques éléments en perspective sur nos émissions de gaz à effet de serre, parce que je suis stupéfait de ce que j’ai entendu. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR.) Au cours du débat, certains collègues sur les bancs macronistes ont affirmé que les émissions de gaz à effet de serre avaient baissé depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous pouvons – nous devons – aller plus loin : il faut aussi agir sur le taux, et voter en faveur de l’amendement de notre collègue de Courson. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”