Manuel Bompard
LFI-NFP · France
“…ses positions politiques. Mais quand notre collègue socialiste s’est exprimée, nous avons entendu le terme « collabos » fuser des bancs du Rassemblement national. (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les députés du Rassemblement national le confirment, vous en êtes témoin madame la présidente.”
“Sur la base de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. M. Attal a posé une question importante au gouvernement qui est au banc, et ce serait tout de même la moindre des choses qu’il y réponde pour que nous puissions avoir un débat éclairé.”
“Mesdames et messieurs les ministres, vous rendez-vous compte que nous parlons d’un article visant à réintroduire des pesticides dangereux pour la santé (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) , qui ont fait l’objet l’année dernière d’une pétition… ( M. le président coupe le micro de l’orateur.”
“Mon groupe s’associe à l’hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy. Monsieur le premier ministre, un État de droit se mesure à la manière dont il contrôle ceux auxquels il confie le pouvoir de donner la mort. C’est ce contrôle que vous voulez supprimer avec la présomption de légitime défense pour les policiers.”
“Madame la présidente, je vous rappelle que les rappels au règlement sont prioritaires et que vous n’aviez pas à donner la parole au président de la commission des lois et au ministre alors que plusieurs députés voulaient faire des rappels au règlement.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il n’était donc pas possible de demander une étude d’impact puisque c’est seulement après la niche parlementaire du groupe DR que le texte est devenu un texte d’initiative gouvernementale.”
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“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.) En outre, aucun des amendements que nous avons déposés ne concerne les services aux personnes en situation de dépendance, ni la garde d’enfants – c’est écrit noir sur blanc. Il faut lire avant de parler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Enfin, madame Pirès Beaune, vous avez raison de rappeler que vous déposez ces amendements depuis de nombreuses années – rien de nouveau, c’est exact. Ce qui l’est, c’est que cette année, avec l’ensemble de votre groupe, vous avez décidé de voter contre tous les autres amendements, à l’exception du vôtre, qui a été adopté. Or, vous l’avez reconnu, il n’est pas révolutionnaire.”
“Je profite de cet amendement pour corriger certaines fausses informations – et, disons-le, la mauvaise foi incroyable – qui ont émaillé le débat auquel nous assistons. Aucun des amendements examinés aujourd’hui n’a proposé de supprimer ce crédit d’impôt – aucun ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous n’avons pas dit que personne ne bénéficiait de ce crédit d’impôt, ni que seuls les plus riches en profitaient. Nous estimons seulement qu’avec les plafonds et le taux actuels, une catégorie particulière de la population bénéficie d’un effet d’aubaine, et en profite très largement alors qu’elle n’en a pas besoin.”
“Il se fonde sur l’article 100. Alors que plusieurs amendements tendent à instaurer les mêmes mesures, leur formulation empêche de les considérer comme identiques. Pour que nos débats gagnent en clarté, je précise donc que l’amendement n o 269 est similaire à l’amendement n o 1630, déposé par Aurélien Le Coq pour La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous êtes à court d’arguments, madame la ministre !”
“Disons que c’est à l’insu de votre plein gré !”
“Je veux mettre en garde contre une certaine mauvaise foi intellectuelle – pardonnez l’expression – perceptible dans la réponse du rapporteur général. Vous nous dites qu’un dispositif de même nature, ciblé sur les zones sous-dotées, a été instauré dans le cadre d’un budget précédent. À l’époque, nous ne pensions pas qu’il s’agissait du bon outil pour régler le problème des déserts médicaux, mais c’est le choix qui a été fait par la représentation nationale. Et voilà que vous nous dites que, puisque cette mesure a déjà été prise pour les zones sous-dotées, il faut à présent l’étendre à l’ensemble du territoire. Par conséquent, contrairement à ce que vient de dire M. Chenu, un tel amendement n’apporterait pas de réponse au problème des déserts médicaux.”
“Monsieur le président, les gestes menaçants, ce n’est pas possible !”
“Il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles. C’est pourquoi je demande des excuses à M. de Lépinau. (M. Hervé de Lépinau fait « non » de la tête et de la main.) On ne se traite pas de cette façon dans l’hémicycle ; on ne parle pas ainsi à ses collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Philippe Ballard fait semblant de ramer.)”
“Tout ce que je vous demande, c’est de ne pas me prendre pour un imbécile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout le monde ici a entendu M. de Lépinau prononcer ce mot, et il a même réitéré à la fin de son intervention, puisqu’il a déclaré que nous étions durs à la comprenette – ce qui signifie la même chose.”
“Il est parfaitement légitime de rappeler les positions que vous avez défendues, ou de vous interroger sur certaines contradictions. En réponse, vous avez dit que j’étais débile. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Or cela relève pleinement du débat parlementaire.”
“Sur la base du même article, puisque j’ai été directement ciblé pour le seul tort d’avoir évoqué dans cet hémicycle un amendement que vous avez déposé, monsieur de Lépinau.”
“…– mais vous en voyez à ce qu’elle puisse se marier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El Mariky applaudit également.) Ainsi, pour vous, une personne en situation irrégulière a le droit d’être exploitée, mais elle n’a pas le droit de vivre son amour avec son conjoint ou sa conjointe ! Cela en dit long sur votre vision de la société ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je ne comprends pas : vous ne voyez pas de difficulté à ce qu’une personne en situation irrégulière puisse être exploitée dans une entreprise de moins de onze salariés…”
“de Lépinau, député du Rassemblement national, avait déposé un amendement visant à ce que l’obligation, pour le donneur d’ordre d’un contrat de prestation de service, de vérifier que les personnes employées par le prestataire sont en règle au regard des lois sur l’immigration ne s’applique pas pour les entreprises de moins de onze salariés.”
“Manifestement, monsieur Berrios, vous n’avez pas écouté les débats que nous avons eus ces dernières minutes. En effet, contrairement à ce que vous semblez penser, nos interventions visent à démontrer que des personnes, qui étaient pourtant en situation régulière, qui font face à des difficultés administratives de renouvellement de leur titre de séjour, se retrouvant ainsi en situation de précarité administrative, ne pourraient pas se marier si cette proposition de loi venait à être adoptée. Votre raisonnement, qui fait l’impasse sur nos interventions, ne tient pas la route. Permettez-moi enfin de m’interroger sur une contradiction. L’année dernière, lors de l’examen du projet loi « immigration », M.”
“Sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Ce qui importe, c’est l’objet des votes communs. Or vous êtes en train de voter, collègues macronistes, en faveur d’une disposition qui, historiquement, est issue du programme du Rassemblement national. Voilà le problème ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon et M. Jacques Oberti applaudissent également.)”
“Vous luttez contre le pacs pour défendre l’institution du mariage, mais vous êtes en train de pousser beaucoup de couples dont un membre est en attente d’un justificatif de son statut régulier à conclure un pacs. (M. Kévin Mauvieux mime un nageur en difficulté.) C’est tout de même surprenant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Deuxièmement, nous avons eu le bonheur d’entendre exposer dans cet hémicycle tout ce qu’apportent à notre pays les centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs immigrés (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) qui font vivre la France, qui occupent souvent les emplois les plus pénibles et qui font face à une complexité administrative révoltante. Nous avons entendu parler de leur vie, de leurs histoires. Troisièmement – cela est plus étonnant –, ceux qui se voulaient les grands défenseurs de l’institution du mariage s’apprêtent à adopter un texte qui poussera des centaines de milliers de couples à se tourner vers les autres formes d’union civile. Vous ne le savez peut-être pas, mais les personnes en situation irrégulière ont le droit de conclure un pacs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Il est dramatique de voir que la corbeille de la mariée contient les pires obsessions entretenues depuis des années par le Rassemblement national.”
“Ce débat aura finalement eu quelques vertus. Premièrement, il a démontré que, s’il y a bien un mariage qui n’est pas interdit en France, c’est celui entre la Macronie et le Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Mais comme il n’a pas été compris, il faut réexpliquer !”
“Sur le fondement du même article, pour rappeler à la personne qui vient d’intervenir que l’alinéa 6 précise que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question… » (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“En effet, l’un des sujets abordés ce jour traite de l’obligation de détenir un titre de séjour pour se marier. Sans remettre en cause votre présidence, je vous prie de laisser parler les orateurs qui interviennent sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“…que je cite : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. » (« Appliquez-le à vous-mêmes ! » sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le président, sauf votre respect, les difficultés liées par exemple à la difficulté d’obtenir le renouvellement d’un titre de séjour que nous évoquons sont intimement liées à la question, à savoir le sujet dont nous débattons aujourd’hui.”
“Rappel au règlement sur le fondement de l’alinéa 6 de l’article 54,…”
“Ces personnes, vous pourriez tout simplement les remercier au lieu de les insulter à longueur d’émissions dans les médias et de prises de parole dans l’hémicycle ! Quand des gens contribuent de façon aussi essentielle à la vie de la nation, la moindre des choses est de leur dire merci ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)”
“…mais si le texte que vous proposez est adopté, une personne qui attend le renouvellement de son titre de séjour ne pourra pas se marier parce qu’elle ne pourra pas transmettre cette pièce ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Voilà la réalité ! Je veux vous poser une question simple : combien voulez-vous briser de vies, détruire de familles, abandonner d’enfants par votre proposition de loi ? (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ça, ce ne sont pas des mots et des phrases, pas de la politique politicienne pour essayer de faire son beurre électoral sur le dos des personnes qui vivent en France.”
“Peut-être cela vous fait-il rire ou cela ne vous fait-il rien…”
“« Au bout de deux mois, mon employeur m’a dit que, parce que mon titre de séjour n’avait pas été renouvelé, il était obligé de me licencier. J’ai donc perdu ma femme, ma famille, mon logement. » Cette personne est à présent forcée de dormir dans la rue. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“« J’étais marié, j’élevais des enfants, j’avais un emploi. Je contribuais à faire ce pays, la France.”
“…qui vous démontrera à quel point la proposition de loi que vous défendez est une honte. Il y a quelques jours, une personne m’a accosté dans la rue. Elle m’a dit : « Je suis tunnelier. C’est moi qui creuse les tunnels du Grand Paris. (M. Jérôme Legavre applaudit.) J’exerce ce métier en France depuis que j’y suis arrivé il y a une trentaine d’années. Il y a quelques mois, n’ayant pas la nationalité française, j’ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour. À la préfecture, on ne m’a pas accordé ce renouvellement mais on ne me l’a pas non plus refusé ; on ne m’a pas répondu pour l’instant, malgré les nombreuses relances que j’ai faites pendant des mois et des mois.”
“Je voudrais vous livrer un témoignage personnel (« Oh non ! » sur les bancs des groupes RN et UDR)…”
“Sur la base de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats, je souhaite réagir aux propos du ministre, qui a appelé l’Assemblée nationale à respecter nos institutions et à ne pas critiquer l’institution judiciaire. Je tiens à lui rappeler que le Conseil d’État a délibéré : La France insoumise n’est pas une organisation politique d’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous demande donc, monsieur le ministre, de respecter cette décision. Les personnes ici présentes sont des collaborateurs, ce ne sont pas des députés. Il n’y a pas d’extrême gauche dans cet hémicycle. Je vous remercie de respecter cette décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Là-bas, ce sont des collaborateurs parlementaires, pas des députés !”
“Ma question était précise et claire : certaines pratiques du parquet de Marseille sont inacceptables. J’espère que l’enquête de l’Inspection générale de la justice que vous diligenterez permettra d’identifier les responsables et de les sanctionner. Il faut remettre de l’ordre : la famille de Souheil El Khalfaoui a droit à la vérité et à la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)”
“Monsieur le ministre de la justice, que comptez-vous faire face à ce fiasco judiciaire ? Saisirez-vous l’Inspection générale de la justice pour mettre fin à ces pratiques inacceptables ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Ils sont introuvables au sein du tribunal judiciaire de Marseille. Parmi ces scellés figuraient des images de vidéosurveillance, des enregistrements d’appels et même la balle qui a causé la mort de Souheil. Leur disparition est un véritable scandale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Comment peut-on accepter qu’une telle entrave soit faite à la manifestation de la vérité ? La famille et les proches de Souheil El Khalfaoui n’ont-ils pas droit à la justice ? Doivent-ils considérer qu’une enquête sérieuse n’est pas possible dans une affaire mettant en cause un policier ? En 2010, après la disparition de scellés dans l’affaire Boulin, une enquête diligentée par l’Inspection générale de la justice avait permis de retrouver les scellés perdus.”
“Le 4 août 2021, Souheil El Khalfaoui, un jeune homme de 19 ans, a été tué par balle par un policier lors d’un contrôle routier dans le quartier de la Belle de Mai à Marseille. Depuis cette date, sa famille, qui demande que toute la vérité soit faite sur les circonstances de ce drame, se heurte à un véritable sabotage. Aucune enquête de voisinage sérieuse n’a été menée. C’est la famille elle-même qui a dû s’organiser pour trouver des témoins. Des images de vidéosurveillance ont bien été saisies, mais la seule caméra orientée en direction du drame a été négligée, si bien que les images ont été effacées. Pire encore, il y a quelques jours, l’avocat de la famille a été informé par une nouvelle juge d’instruction que les neuf scellés de l’enquête avaient été perdus.”
“Il y a la théorie et ce qui se passe dans la vraie vie !”
“Monsieur le rapporteur, pourriez-vous préciser les choses, parce que je n’ai pas été tout à fait convaincu par votre réponse. Vous avez eu la gentillesse d’essayer de me rassurer mais vous n’y êtes pas vraiment parvenu.”
“Vraiment ? Les gens qui nous écoutent seront heureux de savoir que le Rassemblement national est très fier d’avoir contribué à faire adopter une disposition qui se traduirait par la suppression de dizaines, voire de centaines de milliers d’emplois, partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…plus précisément du groupe Droite républicaine, qui est aussi le parti majoritaire au Sénat. Le texte sera peut-être finalement discuté en commission mixte paritaire mais si l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi en l’état, avec cet amendement instaurant un moratoire sur les énergies renouvelables, il y a fort à parier que le Sénat ne le remettra pas en cause. Je ne comprends donc pas très bien votre réponse, monsieur le rapporteur. Avez-vous, oui ou non, l’intention de conserver dans le texte qui pourrait être adopté par l’Assemblée nationale cette disposition relative au moratoire sur les énergies renouvelables, qui est une absurdité écologique et industrielle mais aussi pour l’emploi, et que personne ne pourrait assumer dans cet hémicycle ?”
“L’amendement qui a fini par être adopté tout à l’heure après un long débat était issu des rangs de la coalition gouvernementale,…”
“Les propos du rapporteur m’intriguent. Il vient en effet de déclarer que, si la proposition de loi devait être adoptée, elle le serait dans des termes différents. Précédemment, M. le ministre avait indiqué que le gouvernement n’avait pris aucune décision quant à l’avenir réservé à ce texte. La réflexion a peut-être avancé depuis tout à l’heure et vous avez sans doute des annonces à nous faire, afin que nous comprenions mieux le sens de notre travail parlementaire. Est-il bien utile de continuer à défendre nos amendements et à voter, ou avez-vous l’intention de rejeter la proposition de loi à la fin ? Vous dites que le texte pourrait être adopté avec des dispositions différentes de celles qui y figurent aujourd’hui.”
“C’est le gouvernement qui l’a fait fuiter !”
“Va-t-il nous faire part de son intention de vote ?”
“Je pense qu’aucun parlementaire, quelle que soit son opinion sur ce texte, n’a l’intention de travailler pour rien. Mardi, au moment du vote solennel, le gouvernement appellera-t-il les députés du bloc central, les députés macronistes, à adopter ce texte ou à le rejeter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est une question simple ! Si vous appelez à rejeter ce texte mardi, monsieur le ministre, alors il sera rejeté. Et si tel est le cas, tout notre travail, celui que nous allons continuer à faire ce soir, n’aura servi à rien. Alors, par respect pour le travail des parlementaires, pouvez-vous au moins nous éclairer sur vos intentions quant à la suite de l’examen de ce texte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Vous nous dites qu’on ne va pas mettre un terme à la discussion et qu’on va la poursuivre jusqu’au bout.”
“Monsieur le ministre, il y a eu tout à l’heure deux suspensions de séance, durant lesquelles des conciliabules ont manifestement eu lieu. Or vous êtes revenu et avez repris l’examen du texte comme si de rien n’était, sans nous informer de la teneur de vos discussions. Vous venez de qualifier d’inacceptable l’amendement qui a été adopté et dont tout le monde comprend qu’il va causer une catastrophe industrielle et écologique – tout le monde, sauf le Rassemblement national, qui est peut-être quand même en train de prendre conscience qu’on ne peut pas dire tout et n’importe quoi et qu’il importe de faire des propositions sérieuses. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Monsieur le ministre, quelle est votre stratégie ? Vous estimez que cet amendement est inacceptable ; or il a été adopté et fait maintenant partie du texte de loi.”