Manuel Bompard
LFI-NFP · France
“…ses positions politiques. Mais quand notre collègue socialiste s’est exprimée, nous avons entendu le terme « collabos » fuser des bancs du Rassemblement national. (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les députés du Rassemblement national le confirment, vous en êtes témoin madame la présidente.”
“Sur la base de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. M. Attal a posé une question importante au gouvernement qui est au banc, et ce serait tout de même la moindre des choses qu’il y réponde pour que nous puissions avoir un débat éclairé.”
“Mesdames et messieurs les ministres, vous rendez-vous compte que nous parlons d’un article visant à réintroduire des pesticides dangereux pour la santé (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) , qui ont fait l’objet l’année dernière d’une pétition… ( M. le président coupe le micro de l’orateur.”
“Mon groupe s’associe à l’hommage rendu à notre collègue Béatrice Bellamy. Monsieur le premier ministre, un État de droit se mesure à la manière dont il contrôle ceux auxquels il confie le pouvoir de donner la mort. C’est ce contrôle que vous voulez supprimer avec la présomption de légitime défense pour les policiers.”
“Madame la présidente, je vous rappelle que les rappels au règlement sont prioritaires et que vous n’aviez pas à donner la parole au président de la commission des lois et au ministre alors que plusieurs députés voulaient faire des rappels au règlement.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il n’était donc pas possible de demander une étude d’impact puisque c’est seulement après la niche parlementaire du groupe DR que le texte est devenu un texte d’initiative gouvernementale.”
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“Mettez-vous au niveau ! Vous êtes en train de vous ridiculiser !”
“Il est clair que ce ne sont pas les députés du RN qui ont fait le travail !”
“Contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, il est tout à fait possible d’établir une distinction entre les données qui nécessitent d’être stockées parce qu’elles permettent des usages conformes à l’idée que nous nous faisons de l’intérêt général, et celles dont le stockage ne s’impose pas ! Par exemple, pensez-vous sincèrement qu’il est utile de stocker l’ensemble des historiques de navigation de tous les citoyens du monde ? Non, il ne faut pas le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Il y a des données qu’il faut stocker – météorologiques, scientifiques – et d’autres qu’il ne faut pas stocker ! Et cela, la loi peut en décider, tout simplement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“C’est précisément votre logique qui pose problème : si vous continuez à encourager une augmentation exponentielle du nombre de données stockées et quels que soient les efforts technologiques que vous consentirez pour réduire la consommation électrique ou en eau des data centers, tout le monde sait – de multiples études sont disponibles à ce sujet – que vous n’arriverez pas à en construire suffisamment pour stocker l’ensemble de ces données ! Une politique de régulation des données stockées va donc s’avérer nécessaire.”
“Par ailleurs, je dois dire que je suis un peu surpris d’entendre nos collègues – c’est un bien grand mot – du Rassemblement national nous dire qu’il faut passer au sujet suivant, comme si celui-là n’avait pas d’importance. Mais c’est une question centrale que celle de savoir comment nous allons développer nos data centers et quelle stratégie nous allons employer pour le faire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ce n’est pas un sujet que l’on peut évacuer comme s’il était négligeable. Enfin, monsieur Bothorel, puisque vous m’avez interpellé sur le sujet – je trouvais le débat intéressant –, ne soyez pas méprisant et ne dites pas que ce que nous faisons, c’est du blabla ! Nous essayons d’échanger des arguments.”
“Je veux d’abord apporter mon soutien à cet amendement. Ensuite, le groupe EPR s’est fait entendre lorsque notre collègue a évoqué la position du gouvernement sur le ZAN et en particulier celle d’un ministre du gouvernement qui s’est exprimé en faveur de sa suppression. Puisqu’il y a un ministre au banc, peut-être serait-il utile qu’il nous informe de la position officielle du gouvernement sur ce sujet ? Certains ont dit tout à l’heure que la position d’un ministre ne reflétait pas celle du gouvernement ! (M. Maxime Laisney applaudit.)”
“Voilà les termes du débat que nous devrions avoir ; au lieu de cela, nous sommes confrontés à une forme d’obscurantisme où c’est le seul marché qui décide, indépendamment des conséquences concrètes que cela aura sur la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“» sur les bancs du groupe RN.) On ne peut pas tout stocker ; il faut limiter les données à celles correspondant à des usages conformes à l’intérêt général, y compris en matière d’intelligence artificielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut interdire certains usages. Il ne sert à rien de frapper de la cryptomonnaie dans des data centers implantés en France !”
“Si vous continuez à développer ces installations de manière totalement anarchique, sans aucune régulation, en vous appuyant uniquement sur la libre affectation du marché, dans vingt ou trente ans, vous vous en mordrez les doigts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous serez obligés de choisir si vous utilisez l’eau pour la consommation ou pour les data centers ; si vous utilisez l’électricité pour frapper de la cryptomonnaie dans les data centers ou pour assurer les besoins indispensables de la population. (Mêmes mouvements.) C’est précisément pourquoi il faut prendre des mesures de régulation, de planification et faire tout l’inverse de ce que contient le projet de loi, à savoir la suppression de toutes les contraintes. (« C’est long !”
“Collègues, au rythme où vont les choses, avec l’augmentation du nombre de données à stocker et la multiplication des projets de data centers, pour ce qui est de la consommation d’énergie et de ressource en eau, on court à la catastrophe !”
“Je soutiens bien entendu les amendements et j’en profite pour répondre à la question posée par notre collègue Sitzenstuhl. Nous touchons là à un débat très important, qui mériterait une proposition de loi à part entière, et non d’être dissimulé ainsi au sein d’un texte fourre-tout : il s’agit de la place du numérique dans notre économie – et dans notre société, en général.”
“Ils veulent des actes ! Nationalisez ArcelorMittal pour maintenir la capacité de produire de l’acier en France ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)”
“Les salariés d’ArcelorMittal n’ont rien à faire de vos mots et de votre compassion.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après Sarkozy et Gandrange en 2008, après Hollande et Florange en 2012 (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , les salariés d’ArcelorMittal en ont assez des promesses sans lendemain, des mots creux, des trahisons. Ils veulent des actes. Nous aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors, monsieur le premier ministre, allez-vous nationaliser ArcelorMittal ou serez-vous le fossoyeur de la production d’acier en France ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Sinon, toute la filière disparaîtra, emportant plus de 60 000 emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’attentisme est une stratégie délibérée pour fermer tous les sites en France. Arrêtez de nous faire croire que vous pouvez ramener Mittal à la raison alors qu’il a pour unique objectif de vous faire cracher encore plus d’argent public pour remplir les poches de ses actionnaires ! Pendant que vous gesticulez, le groupe se dépêche de supprimer les emplois indispensables au maintien de l’activité. Si Mittal veut partir, qu’il s’en aille ! Les salariés peuvent faire sans lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Ruffin applaudit également.) Vous avez la responsabilité de sauver la production d’acier en France. Le Royaume-Uni, le Kazakhstan, l’Italie l’ont fait. Qu’attendez-vous ?”
“Monsieur le premier ministre, allez-vous abandonner les salariés d’ArcelorMittal ? Ils sont mobilisés aujourd’hui contre la suppression de plus de 600 emplois. Certains sont présents dans les tribunes. Je leur apporte tout notre soutien dans ce combat d’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, Dem, GDR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Il ne s’agit pas seulement de sauver des emplois, mais aussi de défendre la possibilité de produire de l’acier en France. Or Mittal refuse d’investir pour décarboner la production. Il en a pourtant les moyens puisqu’il a versé 12 milliards à ses actionnaires au cours des dernières années. La décarbonation doit intervenir avant 2030 et il faut quatre ans pour la réaliser. C’est donc maintenant que tout se joue !”
“On en vient à parler d’hydrocarbures, c’est intéressant !”
“Vous auriez dû voter notre amendement, pour que la proposition de résolution se limite à ce simple message : oui à la libération de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Oui, nous voulons la libération de Boualem Sansal, mais nous ne voulons pas la guerre avec l’Algérie. Nous ne voulons pas l’escalade avec l’Algérie !”
“Jamais vous n’avez daigné remettre en cause cet accord d’association. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, votre hypocrisie et votre partialité sont révélées à toute la représentation nationale.”
“Depuis des mois et des mois, nous vous demandons, monsieur le ministre, pourquoi vous ne remettez pas en cause cet accord d’association, alors qu’on parle de plusieurs dizaines de milliers de personnes mortes, assassinées, tuées par un État qui engage aujourd’hui un plan de nettoyage ethnique de la bande de Gaza.”
“Le ministre et la rapporteure ont rappelé que l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne comporte une clause relative au respect des droits humains. Un autre accord d’association, conclu entre l’Union européenne et l’État d’Israël, comporte également une clause relative au respect des droits humains ! (Mêmes mouvements.)”
“Le président de la commission s’est étonné de la surenchère de propositions toujours plus démagogiques à laquelle nous assistons. Monsieur le président de la commission, si vous devez vous émouvoir d’une chose, c’est bien de votre propre œuvre ! En effet, nous avons défendu tout à l’heure un amendement qui tendait à rendre la proposition de résolution plus concise, pour demander simplement et clairement la libération de Boualem Sansal, mais vous avez refusé de le voter. C’est parce que vous avez refusé de le voter que le Rassemblement national se livre désormais à la surenchère et à l’escalade ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Revenons à l’amendement n o 18.”
“Il fallait voter notre amendement de réécriture !”
“Madame la présidente, il ment devant l’Assemblée !”
“Dit le champion du monde de la démagogie !”
“Vous ne connaissez pas le texte ! Il n’y a pas de moyens nouveaux.”
“Nous en sommes fiers ! Heureusement que nous sommes là !”
“Et la victime, aurez-vous un mot pour elle ou pas ?”
“Beaucoup moins que les fonds détournés par le RN !”
“L’opération « ouin-ouin ! » a fait flop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la part de ceux qui, la semaine dernière, dans cet hémicycle, ont remis en cause une décision de justice, se sont attaqués à l’État de droit, ont menacé des juges ! Laissez tomber les leçons, vous êtes mal placés pour en donner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Marie Pochon et Florence Herouin-Léautey applaudissent également.)”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Au député du Rassemblement national qui vient de s’exprimer, je réponds que nous utilisons les arguments que nous voulons. N’intervenez pas en permanence après nous avoir fait perdre près de quatre heures de discussion, hier, en multipliant les rappels au règlement, en menaçant de ne plus siéger pour faire monter la pression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Il se fonde sur l’article 100. Madame Blin, vous prétendez avoir travaillé, mais vous donnez des informations inexactes qui remettent en cause les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Allez faire un simple tour sur ifrecor.fr et vous verrez, sur la première page, qu’il existe un cinquième programme d’actions pour les années 2022-2026 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Frantz Gumbs et Mme Ayda Hadizadeh applaudissent également.) Respectez les gens et travaillez mieux, s’il vous plaît !”
“N’hésitez pas à travailler avant l’examen des textes !”
“Lamentable ! Nous parlons de sujets sérieux !”
“S’il y a un sujet en rapport avec l’objet du texte, c’est bien l’augmentation du taux de TVA pour les microentrepreneurs ! Pourquoi ne peut-on pas en débattre alors qu’on peut discuter de la suppression de certains organismes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) J’aimerais bien que vous me l’expliquiez, monsieur le président de la commission spéciale, sur la base de l’article 45 de la Constitution relatif à la recevabilité des amendements. Pourquoi les amendements concernant les organismes sont-ils recevables alors que ceux que nous avons déposés au sujet de la TVA pour les microentrepreneurs ne le sont pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il se fonde sur l’article 45 de la Constitution, relatif à la recevabilité des amendements. Notre collègue vient de nous expliquer, de manière peu convaincante, les liens qui existent entre les amendements de suppression de certains organismes et la simplification de la vie économique. Je suis assez stupéfait que l’on considère ces amendements comme pertinents au regard de l’objet du texte, la simplification de la vie économique, alors que nos amendements visant à revenir sur la réforme des seuils applicables en matière de franchise de TVA pour les microentrepreneurs, une mesure prévue par le dernier budget, passé en force par 49.3, n’ont pas été considérés comme recevables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.”
“Quel mépris pour les parlementaires ! Quelle démagogie de bas étage !”
“Je lisais le compte rendu de l’examen par notre assemblée, le 25 janvier 2000, de la future loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux – le premier texte concernant la parité. Les arguments que vous employez sont les mêmes qu’il y a vingt-cinq ans ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Certains, comme vient de le faire notre collègue, dénonçaient les quotas, d’autres objectaient que les femmes compétentes n’en avaient pas besoin pour être élues, d’autres encore proposaient 40 % de femmes, en guise de transition vers la parité. Il faudrait évoluer un peu dans votre argumentation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Les mesures que vous prônez n’y changeront strictement rien !”
“La vérité, c’est que vous ne faites rien, préférant apporter de mauvaises solutions aux problèmes causés par les politiques que vous avez menées vous-mêmes depuis plusieurs années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Cela n’a évidemment aucun sens. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous pouvez continuer à faire de la démagogie. (Sourires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui compte, en réalité, c’est de voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Or le durcissement de la répression, qui est la politique menée depuis plusieurs années maintenant, n’a pas donné les résultats escomptés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il existe d’autres mesures, d’assistance éducative, mais elles ne sont pas effectives, parce que vos gouvernements successifs ont privé de moyens les associations chargées de les mettre en œuvre.”
“Monsieur le rapporteur, je tombe des nues ! Vous venez de nous dire : écoutez les magistrats, les avocats, les professionnels du secteur ! Depuis plusieurs jours, ces mêmes professionnels envoient à tous les députés des mails alertant sur le contenu de cette proposition de loi, auquel ils sont opposés. Vous ne pouvez pas les écouter seulement quand cela vous arrange ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Elsa Faucillon et Dominique Voynet applaudissent également.) Un peu de cohérence et de sérieux ! Quant à la manière dont certains essaient de poser le débat, je ne répondrai évidemment pas aux grossièretés du Rassemblement national : quand nous essayons d’apporter des réponses intelligentes, sérieuses, efficaces, à une difficulté, on nous répond que nous serions les avocats des criminels.”
“On ne reprend pas avant que l’insulteur sorte !”
“Monsieur le président, pouvez-vous faire en sorte que chacun puisse défendre ses amendements, en rappelant à l’ordre les députés qui se livrent à ces invectives ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…d’attaques qui viennent de l’autre côté de l’hémicycle.”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Lorsque mes collègues Sébastien Delogu et Ersilia Soudais prennent la parole pour défendre un amendement, ils font immédiatement l’objet d’invectives, de moqueries… (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Le ministre Darmanin s’est dit opposé à toute remise en cause du visa territorialisé. Chacun s’est exprimé sur le sujet, sauf le Rassemblement national. Quelle est sa position ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Votre raisonnement ne tient donc pas : il n’y a pas de lien entre ces deux données. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous soutenons cet amendement, car nous avons besoin d’informations pour voter cette importante décision dans de bonnes conditions. Alors que le droit du sol n’existe plus vraiment à Mayotte depuis 2018, vous proposez de renforcer cette tendance, afin de réduire l’immigration. Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas répondu à la question, pourtant plusieurs fois posée, des effets de la modification du droit du sol à Mayotte sur l’évolution des flux migratoires. À ma connaissance, cette modification n’a pas fait baisser l’immigration. Selon vous, il y aurait un lien entre les flux migratoires et l’accès à la nationalité. Or, comme cela a été rappelé, il existe des pays qui n’appliquent pas le droit du sol, comme l’Autriche, dont 20 % de la population sont des personnes immigrées, soit deux fois plus qu’en France.”