Sébastien Peytavie
ECOS · France
“Il vise à renforcer le contrôle du bénéfice effectif d’une autorisation d’exercice par un établissement, service ou lieu de vie accueillant des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance.”
“Il est en effet important de rappeler un peu l’histoire des lieux de vie et d’accueil, comment ils se sont construits, portés par le mouvement de l’antipsychiatrie dans les années 1960-70, comment ces projets reposaient sur la volonté d’une personne, d’un couple, de vivre avec des jeunes en leur proposant un espace qui se situe entre la f…”
“Il vise à systématiser la transmission annuelle aux autorités et administrations compétentes des registres des entrées et des sorties des enfants accueillis par les lieux de vie et d’accueil.”
“En commission spéciale, nous avons longuement débattu de la question des lieux de vie et d’accueil (LVA) et de la place qu’ils devaient occuper dans le système, notamment dans le schéma départemental.”
“Nous proposons ainsi d’inscrire dans la loi l’objet des séjours de rupture ainsi que les garanties essentielles qui leur sont applicables tout en renvoyant à un décret, pris après avis du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), le soin d’en préciser les conditions d’organisation et les règles particulières applicables lorsq…”
“Selon le droit en vigueur, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations aux établissements doit également contrôler l’application par ceux-ci des dispositions légales. Cependant, dans les faits, les pratiques de contrôle restent très hétérogènes selon les territoires concernés.”
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“Nous proposons ainsi d’inscrire dans la loi l’objet des séjours de rupture ainsi que les garanties essentielles qui leur sont applicables tout en renvoyant à un décret, pris après avis du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), le soin d’en préciser les conditions d’organisation et les règles particulières applicables lorsqu’ils se déroulent à l’étranger. Cette approche permet de concilier la sécurisation juridique de ces dispositifs, attendue de longue date par les acteurs de l’ASE, et la protection de l’enfance. J’ajoute, mais on y reviendra, que les contrôles visant ces séjours seront aussi un moyen de faire le tri et d’éliminer ceux qui ne fonctionnent pas.”
“En commission, nous avons longuement discuté des séjours de rupture. Certes, on sait qu’ils sont parfois source de problèmes, notamment à l’étranger, mais il faut quand même rappeler à quel point ces séjours sont parfois indispensables pour certains jeunes. Avec le présent amendement, nous souhaitons aménager un compromis équilibré par rapport à la solution stricte issue des travaux de la commission : le dispositif de contrôle est maintenu, mais avec la souplesse indispensable à l’organisation de ce type de séjours.”
“Ce cadre doit permettre d’identifier clairement l’autorité pilote du contrôle, d’associer les départements qui confient des enfants aux lieux de vie et d’accueil, d’organiser des contrôles conjoints lorsque nécessaire et de partager des informations utiles à la protection des enfants. Il s’agit également d’assurer un suivi effectif des mesures correctrices demandées. Trop souvent, lors de contrôles ou d’évaluations externes, des recommandations sont formulées dont on ne vérifie pas la mise en œuvre.”
“Selon le droit en vigueur, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations aux établissements doit également contrôler l’application par ceux-ci des dispositions légales. Cependant, dans les faits, les pratiques de contrôle restent très hétérogènes selon les territoires concernés. Le présent amendement a été rédigé avec la Fédération nationale des lieux de vie et d’accueil, la Cnape, le Gepso et l’Unicef. Il vise à instituer un cadre national des contrôles applicables aux lieux de vie et d’accueil, défini après avis du Conseil national de la protection de l’enfance.”
“Il vise à systématiser la transmission annuelle aux autorités et administrations compétentes des registres des entrées et des sorties des enfants accueillis par les lieux de vie et d’accueil. Nous avons abordé cette question tout à l’heure à propos des schémas départementaux : on a besoin de savoir quels enfants sont présents dans les lieux de vie. La plupart d’entre eux transmettent déjà des informations mais, dans son rapport de 2012 sur l’accueil des mineurs relevant de l’ASE, l’Igas avait constaté que les départements, aussi bien celui d’accueil que le département d’origine, manquaient de connaissances relatives aux enfants accueillis. Notre proposition s’inscrit donc dans la lignée de ses recommandations.”
“Il vise à renforcer le contrôle du bénéfice effectif d’une autorisation d’exercice par un établissement, service ou lieu de vie accueillant des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance. Il répond à un contexte marqué par la persistance dans notre territoire de structures accueillant des enfants sans disposer des autorisations requises, ce qui fait peser un risque sérieux sur la qualité de l’accueil, la sécurité des enfants ainsi que sur la continuité et la qualité de leur accompagnement socio-éducatif. Cette proposition s’inscrit dans la continuité de la discussion : si l’on veut éviter que les lieux de vie intègrent les schémas départementaux, il faut mener des contrôles suffisants – demandés par les responsables des lieux de vie eux-mêmes – pour garantir la sécurité des enfants.”
“S’agissant des contrôles, j’abonde dans le sens de Mme la rapporteure. Ils font déjà l’objet d’évaluations internes et externes : c’est obligatoire et les responsables de ces lieux réclament d’ailleurs qu’il y en ait. Reste à s’assurer qu’elles seront bien effectuées, mais ce n’est pas l’intégration de ces structures dans les schémas départementaux qui le permettra. Le groupe Écologiste et social s’oppose fermement au rétablissement de cette disposition supprimée par la commission.”
“…et si l’on permet aux départements d’en prendre le contrôle, ils ne vont plus continuer parce que ce sera contraire à leur logique propre. Cela ne fonctionnera plus.”
“Toutefois, l’existence du lieu de vie se base sur la volonté et le désir de la personne ou du couple qui a créé cette structure. Or on voit bien qu’aujourd’hui, du fait de la pénurie de places au sein des structures départementales, on aimerait bien mettre la main sur ces structures. Mais ces lieux se sont construits sur des projets spécifiques…”
“Il est en effet important de rappeler un peu l’histoire des lieux de vie et d’accueil, comment ils se sont construits, portés par le mouvement de l’antipsychiatrie dans les années 1960-70, comment ces projets reposaient sur la volonté d’une personne, d’un couple, de vivre avec des jeunes en leur proposant un espace qui se situe entre la famille d’accueil et l’établissement. Certains lieux ont certes posé des problèmes, mais quand cela fonctionne bien, on constate que la durée de séjour des jeunes y est beaucoup plus longue qu’ailleurs, sachant qu’ils peuvent y inviter leurs camarades, ce qui ne peut pas se faire partout, et disposer de leur espace personnel. Tout cet environnement constitue une préparation à l’autonomie, qui est essentielle pour la suite.”
“En commission spéciale, nous avons longuement débattu de la question des lieux de vie et d’accueil (LVA) et de la place qu’ils devaient occuper dans le système, notamment dans le schéma départemental. Après avoir travaillé sur la question avec la Fédération nationale des lieux de vie et d’accueil, il nous a semblé important de limiter à un le nombre de lieux de vie et d’accueil pouvant être détenus par une personne physique ou morale. En commission spéciale, nous nous sommes demandé s’il fallait introduire cette limitation uniquement pour les personnes physiques. Nous avons fait évoluer notre proposition pour sécuriser davantage le dispositif en évitant qu’une même personne puisse créer plusieurs structures.”
“Vous dites cela par jalousie, parce que vous n’avez pas de militants !”
“Philosophiquement, c’est à l’opposé de ce qu’a dit M. Kasbarian…”
“Quel a été votre vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ?”
“Quand il n’y a pas de traitement, qu’est-ce qu’on fait ?”
“Depuis combien de temps êtes-vous au pouvoir ?”
“Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Benoît Biteau, vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses et qui doivent abattre leur troupeau. L’abattage d’animaux, on le sait, a un impact terrible sur les éleveurs, notamment sur leur santé mentale. Ces derniers ont assurément besoin d’un accompagnement par des spécialistes ; c’est plus que nécessaire.”
“Alors qu’elle a été déposée par les escrologistes que vous dénoncez ?”
“Ça vous a apporté combien de points de les citer ?”
“L’examen du projet de loi d’urgence agricole aurait pu être l’occasion d’emprunter ce chemin, mais il n’apporte rien, sinon toujours plus d’intensification et de compétition pour tenter de maintenir à flot un modèle agricole à bout de souffle. Nous soutiendrons évidemment la présente proposition de loi ; mais quel gâchis, chers collègues, alors que nous venons de rater, cette semaine, une occasion cruciale – non pas de défendre un modèle qui abîme la terre, le corps et l’esprit des agriculteurs, mais de le transformer radicalement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur ceux des commissions. – MM. Julien Brugerolles et Ian Boucard applaudissent également.)”
“Nous avons également obtenu une possibilité de financement par l’État des emplois administratifs et comptables dans les exploitations. C’est une nécessité aussi bien pour reconnaître financièrement ce travail fait en majorité par les agricultrices que pour soutenir le monde agricole et en finir avec les semaines à rallonge, source d’anxiété. Enfin, parce qu’il est impératif que les agriculteurs en détresse psychique puissent avoir du répit, nous avons étendu les possibilités d’accès au crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer un remplacement pour congé. Tout cela, cependant, ne restera que du bricolage tant que notre assemblée ne s’engagera pas sur le long terme à traiter le mal-être agricole à la racine.”
“Enfin, la complexité administrative pèse lourdement sur les petites exploitations, qui n’ont pas les ressources pour y faire face. Dans un tel contexte, nous saluons l’initiative de cette proposition de loi, alors que les dispositifs existants restent insuffisamment coordonnés et dotés de moyens limités. Avec mon collègue Benoît Biteau, nous avons obtenu en commission que la stratégie évoquée ici intègre les spécificités des agriculteurs et agricultrices dont les conditions de vie peuvent accroître les risques de vulnérabilité. C’est notamment le cas pour les travailleurs saisonniers étrangers, les personnes récemment installées et les femmes agricultrices, dont le parcours de vie se distingue par un manque de reconnaissance et une précarité importante.”
“Signe de l’abandon de la grande cause nationale, le fonctionnement du 3114, le numéro national de prévention du suicide, n’est en mesure de prendre en charge qu’environ 40 % des appels. Concrètement, six agriculteurs sur dix en situation critique risquent de n’obtenir aucune réponse lorsqu’ils composent ce numéro. Les causes du mal-être des agriculteurs sont multiples. La pression économique, d’abord, avec un modèle agricole qui pousse à l’agrandissement, un revenu faible qui ne rémunère pas dignement le travail et un endettement colossal. Des facteurs sociaux, ensuite : la pression pour faire perdurer l’héritage familial sans cesse menacé, la surcharge de travail et l’impossibilité de dissocier vie familiale et vie professionnelle.”
“La souffrance psychologique des agriculteurs et agricultrices s’est profondément aggravée ces dernières années. Le suicide, conséquence ultime des pressions multiples, a tragiquement touché 529 agriculteurs en 2016. Avec la répétition des crises climatiques et sanitaires, capables de réduire à néant le travail de toute une vie, et le phénomène El Niño qui va nous percuter de plein fouet ces prochains mois, ces chiffres risquent malheureusement de continuer à augmenter. Les agriculteurs se retrouvent victimes à la fois d’un modèle qui privilégie la rentabilité plutôt que l’humain et d’un abandon en matière de santé mentale, malgré son statut de grande cause nationale. Signe de ce désengagement, les annonces décevantes de la ministre de la santé, cette semaine, n’étaient accompagnées d’aucun moyen financier supplémentaire.”
“Le projet de loi d’urgence agricole aurait permis tout cela ?”
“L’amendement de repli n o 1 tend quant à lui à lutter contre le non-recours en prévoyant que les personnes concernées seront systématiquement informées de leur droit à pension.”
“Ces amendements visent à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion de la part des conjoints, le plus souvent des conjointes, d’un non-salarié agricole décédé. Les conjointes d’agriculteurs décédés pâtissent en effet d’un manque d’informations sur la possibilité de demander cette prestation, qui leur revient pourtant de droit. Particulièrement complexes, les démarches pour en bénéficier doivent en outre être accomplies dans un contexte difficile, puisqu’à la suite du décès de leur conjoint, les femmes concernées doivent déjà en entreprendre d’autres, particulièrement lourdes. L’amendement n o 2 vise à alléger la charge administrative des conjoints et conjointes d’agriculteurs décédés et à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion complémentaire en automatisant son versement.”
“Par cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite garantir le versement d’une pension de retraite aux personnes non salariées du régime agricole dès le premier mois de leur retraite. Il s’agit de lutter contre les retards de versement des pensions. Ainsi, en 2023, seuls 49,1 % des dossiers de départ traités par la MSA l’étaient avant la date effective de départ. S’agissant des pensions de réversion, la Cour des comptes relevait en 2025 que 30 % d’entre elles n’étaient pas versées dans les quatre mois suivant la demande. Nous proposons donc un droit opposable, afin de garantir les moyens humains et financiers nécessaires pour que les délais soient respectés.”
“Afin de lutter contre les inégalités flagrantes dont pâtissent encore les agricultrices, nous défendrons à nouveau en séance un amendement visant à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion par les conjointes d’une personne non salariée agricole décédée. Nous apporterons notre soutien plein et entier à cette proposition de loi, nécessaire à la dignité des agriculteurs et des agricultrices qui ont consacré leur vie à assurer notre subsistance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”
“Leur apport est perçu comme une aide ou un complément, alors qu’elles cumulent travail domestique, travail dans l’exploitation et travail administratif. Malgré cette triple journée, seuls 24 % des chefs d’exploitation sont des femmes et 2 000 à 5 000 femmes agricultrices ne bénéficient toujours pas de ce statut. La cessation de leur activité a des conséquences catastrophiques sur leur pouvoir de bien vivre : alors que les retraites agricoles sont 2,5 fois plus faibles que celles du reste de la population, les pensions des agricultrices ne s’élèvent en moyenne qu’à 789 euros par mois, contre 958 euros pour les agriculteurs. Enfin, 16 000 agricultrices ne touchent pas de pension de retraite et sont donc totalement dépendantes des revenus de leur conjoint.”
“Le gouvernement a également intégré la pension de réversion et les majorations liées aux enfants dans le calcul du montant des revalorisations prévues par ces textes : réarmement démographique, oui, mais à vos frais, mesdames ! La proposition de loi que défend notre collègue Brugerolles tend à rectifier le tir en corrigeant ces injustices. Elle étend le bénéfice de la revalorisation du régime complémentaire obligatoire à l’ensemble des conjointes et des aides familiaux. Elle revient sur la prise en compte honteuse des majorations liées aux enfants et de la pension de réversion dans le calcul des revalorisations. Dans un monde qui ne valorise ni le travail agricole, ni celui des femmes, il est primordial de prêter une attention particulière au niveau de vie des femmes agricultrices.”
“La seconde a créé un montant unique de pension majorée de référence aligné sur celui des chefs d’exploitation et a relevé le seuil d’écrêtement de la pension majorée au niveau de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Elle a également limité à cinq ans le bénéfice du statut de conjointe collaboratrice, afin d’encourager les femmes agricultrices à adopter celui de co-exploitante ou de salariée, plus protecteur. Sans surprise, le gouvernement a raboté ces mesures. Il a ainsi réduit la portée de la retraite complémentaire obligatoire, excluant de fait un tiers des bénéficiaires, dont le revenu dépasse 85 % du smic. Il ne faudrait tout de même pas gagner plus de 1 200 euros par mois : on finirait par devenir trop riche !”
“Nous ne pouvons tolérer davantage que les garants et garantes de notre alimentation soient aujourd’hui dans l’incapacité de vivre dignement après toute une vie de labeur. Nous ne pouvons tolérer davantage que celles et ceux qui subissent déjà sécheresse, inondations et autres intempéries doivent ensuite endurer une retraite de misère. Sept cent cinquante euros ! Comment pouvons-nous décemment laisser vivre les agriculteurs avec des pensions pareilles ? Comment pouvons-nous accepter une telle situation alors que l’agro-industrie génère des milliards d’euros de profits ? Les lois portées par notre ancien collègue André Chassaigne ont permis d’améliorer les pensions de retraite des agriculteurs. La première loi Chassaigne a acté la revalorisation des pensions de 75 % à 85 % du smic pour une carrière complète de chef d’exploitation.”
“Il n’y a pas assez de cancers pour agir, selon vous ?”
“Vous ferez pareil pour la loi sur la fin de vie ! (Sourires.)”
“Quand les classes surchauffées, les personnes âgées et les ménages dans des passoires thermiques passeront-ils en priorité ? Surtout, quand allez-vous mettre fin aux mesures populistes et court-termistes, pour que nous puissions vivre sur une planète respirable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également.)”
“…et par la remise de taudis sur le marché de la location. Que la population l’entende aujourd’hui : tout responsable politique qui prétend lutter contre le dérèglement climatique en encourageant les mégabassines ou l’élevage industriel est irresponsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Pendant que le gouvernement espagnol prévoit un congé climatique pour que les travailleurs n’aient plus à choisir entre perdre leur salaire ou risquer leur vie, vous multipliez les politiques au service des pollueurs. Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir, et voilà plus de trente que les scientifiques nous alertent. Oui, il y a de quoi être en colère – quand on doit répéter, encore et encore, les alertes des scientifiques. Le temps des guides de bonnes pratiques est révolu.”
“…par le démantèlement de l’Ademe – agence précisément chargée d’organiser notre résilience ;…”
“Ce sont les personnes âgées et handicapées, ainsi que le personnel soignant, qui souffrent dans des établissements mal isolés. Ce sont les deux tiers des habitants des logements sociaux surbétonnés. Alors que le capitalisme effréné a rendu cette planète de moins en moins habitable, par quoi répondez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Par un projet de loi agricole qui va permettre à une minorité d’accaparer l’eau au détriment des autres ;…”
“Ce sont les élèves qui passent leur bac dans des salles à 35 o C.”
“À Angers, 34 o C ; à Brest, 33 o C ; en Dordogne, 35 o C. Ce week-end, la température a atteint 60 o C dans certains wagons. Sept décès tragiques sont déjà survenus. Jamais nous n’avions connu une vigilance canicule aussi précoce – chaque année, nous battons des records. Loin d’être anecdotique, cet ovni climatique illustre l’impréparation de notre pays face au dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Or qui en sont les premières victimes ? Ce sont celles et ceux qui travaillent dehors, dans des conditions potentiellement mortelles – les travailleurs du bâtiment, du monde agricole et de la voie publique.”
“Ça ne sert à rien, mais faisons-le ! Bravo !”
“Ça ne fait que dix ans que vous êtes au pouvoir ! Qu’avez-vous fait pendant dix ans ?”
“Vous n’avez qu’à appeler cela « une seule santé » !”
“Et vous êtes au pouvoir depuis combien de temps ?”
“Ce n’est pas avec ce texte qu’ils vont y arriver !”
“Eh oui, vous n’êtes pas tout seul, monsieur Bazin !”
“Et les États qui ne savent pas que nous possédons leur bien ?”
“C’est la notion même de propriété, le problème ! (Sourires.)”
“Si nous voulons nous assurer de procéder correctement aux restitutions, il faut savoir ce que nous avons dans nos collections et travailler en relation avec les pays concernés.”