Sébastien Peytavie
ECOS · France
“Il vise à renforcer le contrôle du bénéfice effectif d’une autorisation d’exercice par un établissement, service ou lieu de vie accueillant des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance.”
“Il est en effet important de rappeler un peu l’histoire des lieux de vie et d’accueil, comment ils se sont construits, portés par le mouvement de l’antipsychiatrie dans les années 1960-70, comment ces projets reposaient sur la volonté d’une personne, d’un couple, de vivre avec des jeunes en leur proposant un espace qui se situe entre la f…”
“Il vise à systématiser la transmission annuelle aux autorités et administrations compétentes des registres des entrées et des sorties des enfants accueillis par les lieux de vie et d’accueil.”
“En commission spéciale, nous avons longuement débattu de la question des lieux de vie et d’accueil (LVA) et de la place qu’ils devaient occuper dans le système, notamment dans le schéma départemental.”
“Nous proposons ainsi d’inscrire dans la loi l’objet des séjours de rupture ainsi que les garanties essentielles qui leur sont applicables tout en renvoyant à un décret, pris après avis du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), le soin d’en préciser les conditions d’organisation et les règles particulières applicables lorsq…”
“Selon le droit en vigueur, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations aux établissements doit également contrôler l’application par ceux-ci des dispositions légales. Cependant, dans les faits, les pratiques de contrôle restent très hétérogènes selon les territoires concernés.”
The complete record
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“Il y a un problème d’asymétrie. J’ai évoqué le musée national de Préhistoire. Dans les collections publiques, nous avons des biens mal acquis que nous avons identifiés comme tels mais les pays d’où ils proviennent ignorent que nous les avons en notre possession – par exemple, parce que des archéologues les ont envoyés en France pour les protéger. Il est donc très important d’établir une telle coopération. Je profite de votre présence, madame la ministre, pour indiquer qu’à la fin de l’année 2025, trois postes ont été supprimés au musée national de Préhistoire, notamment des postes de conservateur. Il faut avoir conscience que la suppression de tels postes a des effets sur les missions de recollement et d’identification.”
“Je viens en appui, notamment de l’amendement n o 2. Dans mon territoire se trouve le musée national de Préhistoire. Or la communauté scientifique appelle justement à un surcroît de coopération, non seulement culturelle, mais aussi scientifique et muséographique, que votre texte n’évoque pas, ce qui constitue peut-être un manque. Une telle coopération, s’agissant notamment du travail d’identification des œuvres, me semble d’autant plus importante pour que leur restitution se passe dans les meilleures conditions que nombre d’entre elles ont été envoyées sans que les États disposent de toutes les informations.”
“Nous étions en train de parler de sciences !”
“Mais oui ! Et Mme Genevard, elle en pense quoi ?”
“Par ce sous-amendement de repli, nous proposons de porter à deux ans la période de maintien des allocations familiales.”
“Nous avons rejeté l’article 1 er en commission et nous nous opposons à l’amendement de réécriture proposé par Mme la rapporteure. Aujourd’hui, le juge peut décider de maintenir ou non les allocations, en tenant compte de chaque situation. Instaurer un système automatique, lié à la nature ou à la durée du placement, ne permet pas de résoudre les problèmes rencontrés. J’espère que l’article 1 er sera rejeté, mais nous devrions quoi qu’il en soit adopter mon sous-amendement visant à maintenir les prérogatives actuelles du juge.”
“Voilà les préoccupations qui devraient être les nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Nicole Dubré-Chirat applaudit également.)”
“Si les défaillances éducatives des parents mettent un enfant en danger, le placement peut évidemment s’avérer nécessaire, mais jamais nous ne nous associerons à ceux dont la vision du monde consiste à faire du précaire le coupable de sa propre peine. Tâchons plutôt de nous donner les moyens de penser un monde à hauteur d’enfant et de l’accompagner dès les premiers moments de sa vie pour lui assurer ce lien familial si essentiel ; et, quand un placement est décidé, tâchons de lui garantir un accueil à taille humaine.”
“Ces mesures sont d’ailleurs les seules que nous défendrons dans ce texte, qui n’est soutenu ni par les acteurs de la protection de l’enfance, ni par les collectifs d’enfants placés, ni même par la commission des affaires sociales, qui l’a rejeté la semaine dernière. Certes, tout n’est pas question de finances, mais quand un groupe du bloc central met en deuxième position de l’ordre du jour de sa niche parlementaire un texte prétendant renflouer les caisses de l’ASE, ne signe-t-il pas l’aveu que notre système de protection sociale a désespérément besoin de financements ? Que votre plan se résume à faire les poches des familles et des enfants placés pour financer un système qui les maltraite est cependant inacceptable.”
“La punition collective : voilà la proposition miracle du groupe Horizons & indépendants au soutien de ce qu’Édouard Philippe nomme, dans son livre, sa « future grande cause nationale ». Comme si le fait d’être privé de foyer, de vivre dans des structures surchargées ou de se retrouver du jour au lendemain à la rue ne suffisait pas. Notre assemblée a mené un travail approfondi sur les défaillances de la protection de l’enfance dans le cadre d’une commission d’enquête. Cette proposition de loi ne s’appuie sur aucune de ses recommandations. Les propositions de mesures concrètes ne manquent pas pour s’assurer que les jeunes concernés puissent bénéficier du pécule : je pense à l’ouverture d’un compte bancaire et à l’automaticité de son versement.”
“Comment pouvez-vous prétendre rechercher son intérêt en les privant de ce pécule – même si vous dites que ce ne serait qu’à titre provisoire –, donc en les précarisant davantage ?”
“Si nous partageons le constat des défaillances du système actuel de consignation du pécule, pourquoi procéder à un nivellement par le bas en supprimant purement et simplement ce dispositif ? Les enfants placés sont surexposés au risque de tomber dans la pauvreté lorsqu’ils sortent de l’ASE.”
“Avec vous, on est coupable d’être pauvre et de ne pas avoir les moyens d’assurer l’éducation de ses enfants. Madame la rapporteure, je vous invite vivement à revenir aux origines premières du bon sens : l’usage de la raison, l’écoute de la science comme des associations de terrain – ces dernières ont toutes demandé le rejet du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Aggraver la précarité des parents, c’est réduire les chances de retour de l’enfant à leurs côtés et condamner ce dernier à poursuivre son errance dans des foyers déjà suroccupés, ce qui augmentera, de fait, les dépenses des départements – un comble pour cette proposition de loi qui se réclame du bon sens. Ce fameux bon sens est une chimère bien utile pour couper court au débat. Descartes rappelait que l’essentiel n’est pas d’avoir du bon sens, mais de faire preuve de méthode, en mettant en doute ses propres préjugés – y compris ceux portant sur la fraude aux prestations sociales, thème que nous retrouvons dans la présente discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Ce texte ne fait qu’aggraver cette distance, en remettant en cause le principe du maintien des allocations par le juge lorsque ce maintien peut faciliter le retour – partiel ou total – de l’enfant placé dans son foyer. Le maintien des prestations familiales est un outil permettant aux familles de demeurer présentes dans la vie des enfants et de renforcer la capacité matérielle des parents à les accueillir. Supprimer cet outil revient à entériner une double peine pour les familles, vous le savez. Car si toutes les familles pauvres ne sont pas maltraitantes, l’immense majorité des enfants placés sont issus de familles précaires.”
“On parle de vêture, pour désigner la somme allouée à l’achat des vêtements. On parle de transfert, pour les voyages ou vacances. En utilisant ces mots, nous nous plaçons à distance de ceux qui ont manqué de liens et d’amour.”
“Un système qui maltraite, qui écrase, qui brise, alors qu’il devrait protéger. Des ressources pour la protection de l’enfance qui se tarissent, année après année, alors que les mesures de placement n’ont fait qu’augmenter. Une volonté politique de changer durablement ce système qui tarde à s’exprimer. On lit dans les mots avec lequel on se réfère à la protection de l’enfance le sort qui lui est réservé dans notre pays. Vous parlez d’ « entretien des enfants » et vous n’êtes peut-être pas comptable de ce mot. Nous rendons-nous compte de la chosification violente qu’il induit ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Zahia Hamdane applaudit également.)”
“Vous ne croyez même pas à ce que vous dites…”
“C’est parce qu’on ne voulait pas de vous !”
“Avec qui avez-vous travaillé, monsieur le ministre ?”
“Tout de même, comparer des gens à des légumes !”
“C’est le même qu’en première lecture et vous aviez voté pour !”
“C’est parce que nous savons ce que vous voulez faire !”
“Cela vous inquiète moins quand il s’agit des données concernant la fraude sociale !”
“C’est pourtant ce que vous faites à longueur de temps !”
“Soit il existe une pathologie psychologique, et il faut déterminer si elle entraîne une atteinte du discernement ; soit il y a une souffrance psychologique liée à la maladie, et il s’agit alors d’autre chose. De ce point de vue, votre amendement ne fonctionne pas. Il ne faut pas faire d’amalgame : s’il y a un élément de tristesse ou de souffrance psychologique lié à la maladie, il ne faut pas psychiatriser cette question. Rappelons que, parmi les conditions requises, il faut souffrir d’une maladie incurable et de souffrances terribles. (Mme Élise Leboucher, rapporteure, applaudit.)”
“Monsieur Potier, le trouble psychologique ne correspond pas à une hésitation.”
“Nous avons tout de même assisté trois fois au même vote !”
“Vous croyez que c’est bien, pour l’entourage, de voir quelqu’un souffrir ?”
“Il n’en reste pas moins que certaines personnes polyhandicapées ne peuvent satisfaire au critère du consentement libre et éclairé, et se trouvent, de ce fait, exclues du champ du texte. Notre ligne est donc parfaitement claire. (M. Gérard Leseul applaudit.)”
“C’est la voie que d’autres ont choisie, mais ce risque de dérive est clairement écarté par le texte. (M. Gérard Leseul applaudit.) Il convient de le répéter, car des personnes ont effectivement exprimé cette inquiétude. Prenons maintenant le cas d’un patient atteint d’un cancer de la gorge et souffrant de douleurs aiguës, qui connaît par ailleurs des troubles cognitifs et des difficultés de compréhension – il pourrait s’agir, par exemple, d’une personne trisomique. Ce patient peut-il, en cas de douleurs insupportables, exprimer librement sa volonté ? Il me semble qu’avec un accompagnement adapté, il est possible de s’assurer de sa volonté ; il paraît donc difficile d’exclure a priori cette personne du dispositif proposé au seul motif de son handicap.”
“Oui, mais ce n’est pas le cas, en tout cas pas dans la rédaction actuelle du texte.”
“Pour répondre à M. Potier, il est vrai que les mouvements antivalidistes se mobilisent depuis quelque temps. Pourtant, le risque que le champ du texte s’étende aux situations de handicap n’existe pas.”
“C’est pour cela que le fait de s’appuyer sur la volonté de la personne et de vérifier jusqu’à l’acte que cette volonté est toujours présente est pour moi une ligne essentielle, et que je m’oppose à la prise en compte des directives anticipées. (MM. Stéphane Peu, Patrick Hetzel et Philippe Gosselin applaudissent.)”
“Il ne faut pas s’extraire d’une société que l’on peut qualifier de validiste et de la représentation que l’on peut avoir de ce que cela signifie d’être en pleine possession de ses moyens, en pleine forme et performant. Lorsque j’ai auditionné les personnes atteintes de la maladie de Charcot, j’ai constaté que lorsqu’on leur demande, au moment de l’annonce du diagnostic, quels seront les points d’étape difficiles pour ceux, l’idée de se retrouver en fauteuil roulant peut représenter pour elles un impossible. Une fois qu’elles se retrouvent en fauteuil avec un bon matériel, c’est plutôt l’idée d’être alité qui les effraie, et à la fin, c’est le fait d’être sous respirateur. Ainsi, leur perception peut évoluer, et il faut leur en laisser la possibilité.”
“Avant la suspension, nous évoquions les directives anticipées. Au-delà des tractations au sujet d’une seconde délibération, un débat de fond sur cette question est nécessaire. Nous sommes arrivés à trouver une ligne – puisqu’il est question de lignes d’équilibre –, mais il est essentiel de s’appuyer sur la volonté de la personne et d’aller vérifier jusqu’au bout qu’elle confirme sa volonté. Vous avez pu constater le nombre de personnes en situation de handicap que ce texte – qui, je le rappelle, n’ouvre pas une aide à mourir en raison d’un handicap – inquiète. Toutefois, une personne en situation de handicap qui se retrouverait avec des douleurs qu’aucun traitement ne pourrait soulager pourra y avoir accès.”
“Il a été rejeté avec au moins quinze voix d’écart !”
“Qu’avez-vous voté sur le droit opposable ?”
“Allez voir les gosses en soins palliatifs !”
“Il est professeur ou député ? Faudrait savoir !”
“Vous comprendrez que le risque est grand qu’on ne s’adresse pas à la personne placée sous un statut de protection. C’est pourtant essentiel. Ce n’est pas parce que quelqu’un ne peut pas gérer ses comptes bancaires qu’il ne pourra pas, atteint d’un cancer et plongé dans de terribles souffrances, demander qu’on réponde à ses douleurs – je ne parle pas ici de l’aide à mourir, mais bien des mesures prévues par le présent texte. Une personne protégée peut tout à fait exprimer son souhait de désigner une personne de confiance qui ne soit pas son tuteur légal, et nous devons pouvoir l’entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Nous avons déjà eu l’occasion de discuter de ce sujet et nous poursuivons ce débat avec l’examen de l’article 15. Nous avons un vrai problème avec les statuts de protection que sont la tutelle et la curatelle. La France a été condamnée par l’ONU car la manière dont nous voulons protéger les personnes concernées nous conduit à les priver de certains droits. Quelque chose ne va pas et il faudra que nous réussissions à faire évoluer ces statuts, afin de protéger sans enlever de droits. Une anecdote personnelle peut illustrer ce problème. Il m’est souvent arrivé de me retrouver devant un médecin et que celui-ci s’adresse à la personne valide présente dans le cabinet, ma compagne par exemple, plutôt qu’à moi qui jouis pourtant de toutes les facultés cognitives me permettant de répondre, d’exercer mes droits et de prendre une décision.”
“Le nombre insuffisant de professionnels de l’accompagnement et de l’aide à domicile – qui, en outre, ne sont pas suffisamment formés – est compensé par le recours massif aux proches aidants. Or le statut de ces derniers n’est pas réellement reconnu. Lors de l’examen du texte relatif à la gratuité des parkings des hôpitaux publics – que nous avons adopté –, nous avons bien constaté que la notion de proche aidant était trop restrictive, si bien que toutes les personnes concernées ne peuvent bénéficier d’une prise en charge. Ces demandes de rapport nous donnent surtout l’occasion de lancer un message très fort : nous devrons absolument nous emparer de cette question.”
“Je viens en appui de ces amendements. Avec le vieillissement de la population, l’accompagnement par les aidants va devenir un enjeu de plus en plus crucial. Nous savons que ces personnes sont, pour une part importante, des femmes, qu’un grand nombre d’entre elles travaillent à temps partiel, voire arrêtent de travailler, ce qui a des conséquences sur leurs revenus et, plus tard, sur leur retraite et qu’elles se retrouvent en situation d’isolement social et parfois même de rupture car elles ne rencontrent plus personne d’autre. Enfin, comme l’a dit un collègue il y a quelques instants, certains de ces aidants meurent avant les personnes qu’ils accompagnent. Nous sommes donc face à une véritable bombe à retardement.”
“Je partage l’avis de M. le rapporteur quand il explique que l’article 10 est un élément essentiel du texte. En revanche, je ne comprends pas comment on peut soutenir cela et, en même temps, dire qu’il n’y aura pas assez d’argent public pour financer 106 maisons d’accompagnement, soit une par département, et qu’il faut faire appel au secteur privé lucratif pour parvenir à ce chiffre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.) Ce n’est pas sérieux. Je compte sur vous, collègues, pour qu’on obtienne cette ligne budgétaire, comme on l’a fait pour les enfants de l’ASE. Il nous faut rester sur cet axe. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Comme les deux précédents, il tend à rétablir l’article 10 dans sa rédaction initiale, sans le privé lucratif et avec l’objectif, essentiel, des 106 maisons – une par département. Ensuite, s’agissant de la question de l’inconstitutionnalité de l’interdiction du secteur privé lucratif, je rappelle que nous avons adopté récemment, et à l’unanimité, une proposition de loi relative à l’intérêt des enfants qui l’excluait de la prise en charge des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE). (Mme Danielle Simonnet applaudit.)”
“Nous voulons ces maisons d’accompagnement, mais confiées au secteur public ou au privé non lucratif.”
“Nous avons fait supprimer l’article 10 en commission parce que la possibilité d’ouvrir les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs au secteur privé lucratif y avait été introduite par voie d’amendement. Des scandales comme celui d’Orpea nous montrent qu’il faut exclure une telle possibilité. La volonté, qui s’est également exprimée en commission, de changer le titre du texte pour y remplacer les mots « garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs » par l’idée de seulement « renforcer » ces soins, montre bien que ces ambitions sont revues à la baisse. On refuse de faire figurer dans le texte des garanties financières, on ne veut pas y faire figurer non plus les lois de financement pluriannuelles : il ne reste plus qu’à ouvrir au privé lucratif.”
“Comme notre collègue Lebon nous voulons rétablir l’inclusion d’une formation aux soins palliatifs dans les stages de pratique des étudiants en médecine. Le retard en matière de culture palliative des soignants et des médecins est en effet manifeste. Or, en allant sur le terrain lors d’un stage, on change complètement son regard, ce qui est déterminant pour évoluer ensuite. Généraliste ou spécialiste, un médecin ayant suivi un tel stage sera potentiellement conduit à emmener les patients vers des soins palliatifs. Au demeurant, la rédaction proposée prévoit qu’il s’agit d’une expérimentation : cela permettra d’évaluer le dispositif.”
“Parmi les missions de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), nous souhaitons en effet rétablir celle consistant à prodiguer un enseignement spécialisé sur l’éthique. La question des soins palliatifs démontre qu’il est nécessaire de former les dirigeants des établissements de santé aux enjeux éthiques.”