Sébastien Peytavie
ECOS · France
“Il vise à renforcer le contrôle du bénéfice effectif d’une autorisation d’exercice par un établissement, service ou lieu de vie accueillant des enfants au titre de l’aide sociale à l’enfance.”
“Il est en effet important de rappeler un peu l’histoire des lieux de vie et d’accueil, comment ils se sont construits, portés par le mouvement de l’antipsychiatrie dans les années 1960-70, comment ces projets reposaient sur la volonté d’une personne, d’un couple, de vivre avec des jeunes en leur proposant un espace qui se situe entre la f…”
“Il vise à systématiser la transmission annuelle aux autorités et administrations compétentes des registres des entrées et des sorties des enfants accueillis par les lieux de vie et d’accueil.”
“En commission spéciale, nous avons longuement débattu de la question des lieux de vie et d’accueil (LVA) et de la place qu’ils devaient occuper dans le système, notamment dans le schéma départemental.”
“Nous proposons ainsi d’inscrire dans la loi l’objet des séjours de rupture ainsi que les garanties essentielles qui leur sont applicables tout en renvoyant à un décret, pris après avis du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), le soin d’en préciser les conditions d’organisation et les règles particulières applicables lorsq…”
“Selon le droit en vigueur, l’autorité compétente pour délivrer les autorisations aux établissements doit également contrôler l’application par ceux-ci des dispositions légales. Cependant, dans les faits, les pratiques de contrôle restent très hétérogènes selon les territoires concernés.”
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“Il tend à compléter les dispositions défendues par le corapporteur Stéphane Delautrette en précisant que les personnes concernées n’auront pas besoin de faire l’avance des frais. Il faut prendre la mesure de la situation. Dans le cadre professionnel, grâce à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou à l’Association pour la formation et l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Afipph), une personne en situation de handicap n’a pas besoin d’avancer tous ces frais pour travailler. De la même manière, tout le monde doit pouvoir être élu : c’est une question d’égalité des droits. On voit à quel point il est nécessaire que soient élues des personnes handicapées pour que les choses bougent. On l’a d’ailleurs vu ici : il a tout de même fallu transformer cet hémicycle !”
“Surtout, il favorise l’égalité : vous comprendrez bien, chers collègues, qu’une personne en situation de handicap qui a besoin d’aides et d’un accompagnement importants, ne pourra pas avancer les sommes requises. Je répète le chiffre que j’ai déjà énoncé : alors que 16 % de la population est en situation de handicap, c’est le cas de seulement 0,02 % des élus ! Il est essentiel de sous-amender l’amendement du gouvernement dans le sens que je propose.”
“En commission, nous avons élargi le champ d’application du texte et travaillé ensemble pour proposer une autre rédaction. Nous avions trouvé une solution au problème posé par l’avance des frais de mandat, mais vous ne l’avez pas retenue, et l’amendement que j’avais déposé a été jugé irrecevable. Une personne qui vit de l’AAH, soit 900 euros mensuels, qui souhaite disposer par exemple d’un interprète en langue des signes ou de la vélotypie, ce qui implique des dépenses à hauteur de 1 000 euros, ne pourra pas avancer ces frais. Quand bien même ils seraient remboursés, cette personne ne pourra pas s’engager dans son mandat. Le sous-amendement permet d’en revenir à l’accord que nous avions trouvé et que ne reflète pas l’amendement du gouvernement.”
“Si nous voulons garantir l’égalité de tous les élus, sur l’ensemble du territoire, quelle que soit la taille de la commune, il aurait été souhaitable que l’État s’engage, mais ce ne sera pas le cas. Si nous voulons augmenter le nombre de personnes en situation de handicap élues, il faut également avancer sur les frais de campagne. En effet, la campagne est une étape incontournable avant l’élection, et une personne en situation de handicap doit être en mesure de la faire. Or ce sujet n’a pas été abordé. Le cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de la pension d’invalidité avec les indemnités d’élu constitue un autre sujet – un des nombreux points qu’il aurait fallu aborder. Nous ne le ferons pas, mais j’espère que nous améliorerons les quelques éléments présents dans le texte.”
“Avec Christine Le Nabour, nous avons présenté ce matin notre rapport issu de la mission d’évaluation de la loi du 11 février 2005. Il pointe le retard de la France en matière de handicap. Pour ne citer qu’un chiffre, il y a 16 % de personnes en situation de handicap en France et seulement 0,02 % – soit une centaine – d’élus. J’ai déposé un amendement, jugé irrecevable, qui tendait à ce que l’État engage toutes les avances de frais et prenne en charge tous les frais liés au handicap. En effet, les moyens varient selon la taille de la commune, le type de handicap et les besoins, mais aussi selon que l’élu est dans l’opposition ou dans la majorité. Exemple criant : à Toulouse, la mairie refuse de prendre en charge les frais liés au handicap d’Odile Maurin, élue d’opposition. On fait face à des situations d’inégalité totale.”
“50 % de la population mahoraise est mineure !”
“C’est bien de reconnaître que les autres ne l’étaient pas !”
“Espérons que vous le redirez lors de l’examen du prochain PLFSS !”
“Vous avez fait la même chose sur la proposition de loi portant sur la fin de vie !”
“Il faut présenter des souffrances réfractaires !”
“Mais ça ne marche pas ! Il ne remplit pas les critères !”
“Le dispositif Mon soutien psy, par exemple, ne propose que sept ou huit séances qui ne répondent pas aux besoins. Avec tout cet argent, on pourrait créer un grand nombre de postes à l’hôpital. Il faudra s’en souvenir à l’automne. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)”
“Il a été question tout à l’heure de consultation obligatoire d’un psychiatre. Or il faudrait d’abord vérifier dans quelles situations notre droit prévoit une obligation de soins. Il me semble totalement décalé d’évoquer cette éventualité dans le cadre de notre débat. Par ailleurs, je nous invite, tous, à dégager des moyens pour les psychologues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.”
“J’entends que la notion de « proches » n’est pas assez précise. Toutefois, cet amendement soulève une véritable question. En effet, on observe souvent, lors d’un décès, des médecins prescrire des antidépresseurs aux proches du défunt. Un accompagnement permettant de traverser l’épreuve du décès et de faire son deuil mériterait d’être instauré, même si se pose le problème du manque de psychologues présents dans les centres médico-psychologiques et les hôpitaux.”
“Ce qui est terrible avec tous ces amendements, c’est que tous semblent remettre en cause la nature et le bien-fondé de la demande d’aide à mourir, au moment où plus aucun traitement ne fonctionne. Il faudrait appeler une assistante sociale, prendre contact avec la MDPH ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) C’est quand même un peu problématique ! Il faut comprendre ce que signifient des douleurs réfractaires. Elles surviennent après tout un parcours de soins et, quand elles sont là, il faut simplement comprendre qu’on a dépassé les limites du supportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Je n’ai pas abordé la question de l’universalité. J’ai juste dit qu’il fallait prendre la mesure de la situation et que, dans les derniers instants, quand le malade souffre de douleurs réfractaires et que le pronostic vital est engagé, il n’est plus temps de lancer la procédure MDPH, cela doit se faire bien avant.”
“Il me semble donc que ce n’est pas le moment approprié pour délivrer cette information. Nous avons adopté cette disposition dans le premier texte car il est important de s’assurer que la personne dispose de tous les outils pour vivre au mieux la période qu’elle traverse, mais elle n’a pas sa place ici.”
“Ces amendements soulèvent un problème lié aux différents stades de l’information. Nous avons déjà adopté une disposition similaire lors de l’examen du texte sur les soins palliatifs : une personne qui s’apprête à recevoir des soins palliatifs doit être informée qu’elle peut bénéficier de toutes les aides disponibles – c’est essentiel à cette étape. Ici, il est question du moment où le patient fait une demande pour tout arrêter. Il est important qu’il reçoive une réponse dans des délais raisonnables. Or quand on connaît les délais de réponse des maisons départementales des personnes handicapées, et même si l’on imaginait un raccourcissement de ces délais, on sait qu’il ne sera pas possible d’obtenir une réponse en quinze jours, ce qui n’est pas envisageable en cas de douleurs réfractaires.”
“Vous avez certainement reçu, comme moi, de très nombreux messages de personnes en situation de handicap qui manifestent leurs inquiétudes quant à ce texte, notamment quant à la prise en compte de directives anticipées. En effet, cela soulève la question du regard validiste qui peut exister dans la société. L’idée que chacun se fait de ce qui lui sera insupportable n’est pas la même selon que l’on est ou non en pleine possession de ses moyens, ce qui crée un biais. C’est la raison pour laquelle je m’oppose à l’introduction de dispositions relatives aux directives anticipées.”
“Si l’on vérifie que la personne est consciente de ce qu’elle demande, si l’on vérifie son discernement, alors on peut le faire. C’est la seule question qui vaille. Ce que vous dites, c’est qu’il faudrait exclure quelqu’un parce qu’il serait porteur d’un type de handicap. Que lui dirions-nous ? « Toi, tu souffres, mais tu es handicapé intellectuel, alors tu n’as pas les mêmes droits que les autres ? » On ne peut pas l’entendre. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC. – M. Philippe Vigier applaudit également.)”
“Reprenons la situation dans laquelle quelqu’un est porteur d’une trisomie 21 et souffre d’un cancer de l’?sophage. Cette personne, qui témoigne de sa douleur, que l’on peut aussi observer, peut-elle être écoutée ? Je vous renvoie à ce que nous avons adopté dans la première proposition de loi : des moyens de communication faciles à lire et à comprendre doivent permettre de s’assurer que les personnes, quel que soit leur handicap, ont accès aux soins palliatifs. Mais si les traitements ne fonctionnent pas, peut-on alors entendre la douleur de cette personne ? Peut-on vérifier qu’elle comprend bien les conséquences de ce qu’elle demande, qu’elle comprend bien ce qu’elle veut ? Si c’est le cas, peut-on accepter cette demande ? Tout repose sur la vérification du discernement. C’est un point essentiel, qui figure dans le texte.”
“De quelle déficience intellectuelle parlez-vous, chers collègues ? Légère, modérée, profonde ? Car ce sont là des situations très différentes.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Brigitte Liso, rapporteure, applaudit également.)”
“S’y ajoute un autre problème encore. J’ai travaillé quelques années en psychiatrie : imaginez-vous le nombre de personnes souffrant de troubles psychiatriques qui ne sont pas soignées pour leurs troubles physiques, parce qu’on ne les croit pas ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, EPR, SOC et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.) Le nombre de troubles psychiques qui en sont accentués, par exemple lorsqu’un fécalome n’est pas pris en compte ? Tel malade a mal au ventre, il ne fait que se plaindre, il y en a marre de ses plaintes ! Ces patients ne sont pas respectés ; d’où l’importance de la demande de la personne, de vérifier ce qu’il en est, de l’appuyer si elle répond à des règles écrites très précises.”
“Ces amendements posent problème, car ils laissent entendre que l’on pourrait demander une aide à mourir en raison d’un trouble psychique ou psychiatrique ; ce n’est absolument pas ce que permettra le texte. Pour reprendre mon exemple de tout à l’heure, admettons que quelqu’un qui souffre de schizophrénie, par exemple, ou d’un trouble bipolaire, ait un cancer de l’œsophage : les médecins qui l’entourent peuvent vérifier qu’il ressent une douleur, qu’il reconnaît sa douleur, comprend ce qu’implique sa demande. En revanche, que le fait d’être atteint d’un trouble psychiatrique exclue de facto du dispositif suscite un réel problème.”
“Son discernement devra faire l’objet de vérifications. Le collège se réunira et, au moindre doute, la décision sera évidemment refusée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)”
“Or une personne souffrant d’un handicap mental léger peut avoir du mal à gérer ses comptes, mais cela ne veut absolument pas dire qu’elle ne pourrait pas formuler clairement sa demande d’aide à mourir si elle souffrait de douleurs réfractaires causées par un cancer de l’œsophage, par exemple. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et EPR. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.) Comprenons-le bien : derrière les exemples que vous évoquez pour faire peur, il peut y avoir une douleur réfractaire, causée par une pathologie. Même si la personne est schizophrène ou souffre d’un handicap mental, si elle comprend bien les conséquences de sa demande, je ne vois pas pourquoi on lui refuserait l’aide à mourir au motif qu’elle est sous protection. Il y va du respect de la liberté et de l’égalité des droits.”
“La question de la protection juridique pose un vrai problème. La France a d’ailleurs été condamnée à plusieurs reprises par l’ONU pour cette raison. Son application entraîne en effet des discriminations, dont celle que vous avez évoquée, madame Dalloz : le fait qu’une personne sous protection juridique ne puisse pas être candidate aux élections pose un problème au regard de l’égalité des droits. Comme l’a dit M. Falorni, il est essentiel de vérifier le consentement et le discernement de la personne.”
“Eh oui ! Vous avez même voté contre le dispositif Mon soutien psy !”
“On parle de ce texte, pas de la Belgique !”
“Cela te fait chaud au cœur, n’est-ce pas, Catherine ?”
“Il faut aussi que la personne ait des douleurs réfractaires !”
“Ah, les wokistes d’Horizons ! (Sourires.)”
“Alors que le texte initial a été séparé en deux propositions de loi, on voit bien que votre argumentation tend à les associer. Le deuxième texte comporte un point essentiel, celui de l’autodétermination. La personne qui décide de demander l’aide à mourir peut le faire dans le lieu de son choix. C’est essentiel. Si ce lieu est le service des soins palliatifs, elle fera cette demande à cet endroit-là. C’est pourquoi votre amendement ne peut être accepté.”
“On compte environ 11 millions d’aidants, dont 40 % à peu près meurent avant la personne qu’ils accompagnent. C’est un problème réel. Nous ne sommes pas à la hauteur en matière d’accompagnement. Compte tenu de l’investissement que représente l’accompagnement, l’amendement de M. Yannick Monnet, qui vise à ce qu’un soutien psychologique soit apporté à l’entourage du malade, y compris après le décès de ce dernier, me semble très pertinent.”
“C’est la première fois que nous ne sommes pas obligés de voter en nous levant !”
“(Les députés des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, Dem, LIOT et HOR ainsi que Mme Justine Gruet se lèvent et applaudissent longuement l’orateur. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Personne handicapée, transgenre, issue de l’immigration, musulmane, juive, femme : la banalisation de la haine envers une catégorie pave irrémédiablement la voie à la haine de l’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, Dem, LIOT et HOR.) L’auteur de ce blog, multicondamné pour des propos similaires, a aujourd’hui fui au Japon. S’il n’y a pas d’accord d’extradition entre la France et le Japon, cet homme doit toutefois impérativement répondre de ses actes. Monsieur le ministre de l’intérieur, allez-vous vous saisir de votre responsabilité afin d’agir avec la plus grande fermeté contre la prolifération d’un tel rejet contre un élu de la République, contre tous nos concitoyens visés et contre l’intégrité même de notre société ?”
“« Créature physiquement altérée », « fiotte », « il devrait avoir honte d’exister » : voilà les mots de cette haine endormie des personnes handicapées. « En votant pour Marine Le Pen, tout va rentrer dans l’ordre » : voilà de qui se revendiquent ceux qui appellent à mon extermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, Dem, LIOT et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Justine Gruet applaudit également. – « Scandaleux ! » et protestations sur quelques bancs du groupe RN.) On aimerait faire croire que c’est un élément isolé, une brebis galeuse, mais aujourd’hui ce ne sont plus seulement des mots : ce fanatisme identitaire renaît sous la forme d’attaques de Trump contre les politiques de diversité et d’inclusion des personnes handicapées aux États-Unis.”
“« On ne règle pas un tel problème avec des élections, on règle un tel problème avec une Aktion T4, mais cette fois beaucoup plus ambitieuse. » La semaine dernière, c’est dans ces termes qu’un blogueur d’extrême droite en a appelé à la plus grande opération d’extermination des personnes handicapées, l’Aktion T4, pour s’en prendre à moi et me menacer de mort. L’Aktion T4 a conduit à l’extermination par le régime nazi de plus de 200 000 enfants et adultes handicapés pendant la seconde guerre mondiale, par surdose de médicaments, par sous-alimentation ou par asphyxie dans les chambres à gaz : un crime de masse contre les plus vulnérables et contre ceux qu’on jugeait indignes de vivre, pour « purifier la société » ; l’horreur absolue et la concrétisation de l’idéologie eugéniste dans ce qu’elle a de plus abominable.”
“C’est pour contester la justice que vous prenez la parole ?”
“Je dis donc clairement que la prévention du chemsex ne peut coexister avec la montée des discours LGBTphobes et transphobes que l’on entend dans les plus hautes sphères de l’État. Elle ne peut pas cohabiter avec l’obsession réactionnaire qui, sous couvert de prétendue neutralité, remet en cause les droits des personnes queer et alimente la haine de l’autre. Le groupe Écologiste et social soutiendra la proposition de résolution, mais en appelant à un véritable plan national, avec des moyens à la hauteur des besoins, une formation adaptée des professionnels, un soutien renforcé aux associations, une aide à l’accès aux soins, des lieux sûrs et, surtout, une politique fondée sur l’écoute, la réduction des risques et l’inclusion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et GDR. – M. Arnaud Simion applaudit également.)”
“De notre côté, en tant que parlementaires, nous avons la responsabilité collective d’agir, mais surtout de ne pas alimenter les discours toxicophobes ou la stigmatisation des pratiquants du chemsex. Nous saluons donc cette proposition de résolution. Toutefois, nous ne pouvons que regretter qu’elle ne soit qu’un acte purement déclaratif. Face à l’ampleur du phénomène, cela ne suffit pas. Comment mettre l’accent sur la prévention quand, dans le même temps, les centres de santé sexuelle manquent de moyens, quand les plannings familiaux sont en danger et quand les associations de terrain et les groupes d’entraide communautaire sont asphyxiés ? Je pose une question simple, mais essentielle : comment espérer créer un climat de confiance, de prévention et de soins quand le climat politique lui-même devient de plus en plus stigmatisant ?”
“Il a des conséquences profondes et souvent dévastatrices sur la santé psychique, mentale et sexuelle : risque d’overdose, troubles anxieux, comportements à risque en matière d’IST, mais aussi isolement social, perte de repères ou encore surexposition aux violences sexuelles. En ce sens, la résolution dont nous débattons envoie un message important : il n’y a pas de honte à avoir besoin d’aide. Je m’adresse à toutes les personnes qui se sentent seules et dépassées face à l’usage de substances psychoactives dans un contexte sexuel pour leur dire qu’elles ne sont pas seules. Des associations comme Aides ou la plateforme Drogues info service peuvent vous aider.”
“Nous examinons une proposition de résolution sur un sujet à la fois sensible, urgent et longtemps laissé dans l’angle mort des politiques de santé : la prévention du chemsex, c’est-à-dire l’usage de substances psychoactives dans un contexte sexuel, notamment – mais pas seulement – au sein des communautés LGBTQI. Mettre des mots sur cette réalité et la reconnaître comme un enjeu de santé publique est un premier pas nécessaire. Trop souvent, celles et ceux qui y sont confrontés se retrouvent seuls, culpabilisés, invisibilisés. En effet, le chemsex n’est pas que récréatif.”
“Et qui a mené cette réforme ? (Sourires.)”
“Puissions-nous être plus nombreux encore l’année prochaine ! (Applaudissements sur tous les bancs. – Plusieurs députés se lèvent.)”
“Cette proposition de résolution est donc une première étape, alors qu’il reste tant à faire. Je remercie Mme la présidente de l’Assemblée nationale de l’avoir signée avec moi. Je tiens à saluer aussi tous les présidents et présidentes de groupe qui ont joué le jeu et accepté de modifier le règlement de l’Assemblée. Je formule le vœu solennel que cette proposition de résolution puisse inspirer nos collègues sénateurs et sénatrices à l’occasion de la proposition de résolution sur le règlement du Sénat qu’ils examineront en séance publique le 8 avril. Enfin, j’ai une pensée pour la centaine d’élus en situation de handicap que compte notre pays. La majorité d’entre eux exercent leurs responsabilités à l’échelle communale. Malgré les préjugés, l’assignation et le manque de moyens, ils font bouger les lignes.”
“Quel parti peut prétendre que chaque candidat et chaque candidate a accès à l’aide humaine et technique nécessaire pour faire campagne ? Alors qu’un cinquième de la population est en situation de handicap, seulement 0,02 % des élus de notre pays sont handicapés. Non seulement notre assemblée doit évoluer, mais, à un an des élections municipales, nos instances politiques doivent également prendre leurs responsabilités afin qu’il y ait davantage de députés, de maires et d’autres élus en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR et GDR. – Mme Caroline Parmentier applaudit aussi.) Nous avons la responsabilité de garantir l’égalité des chances au sein de nos partis pour que chacun, peu importe sa situation de handicap, puisse se porter candidat.”
“Cela doit interroger nos pratiques et nos habitudes. L’hémicycle n’est toujours pas représentatif des 12 millions de personnes handicapées qui composent notre pays. Pour que ces bancs soient plus à l’image de notre population, il faut adopter des modalités de vote plus inclusives, mais aussi – et surtout – donner à chacun la possibilité de participer à la vie politique et de se présenter à une élection. Quel parti peut se targuer d’accorder tous les moyens nécessaires à la pleine inclusion des candidats et candidates, des militants et militantes en situation de handicap ? Combien de députés s’assurent que leur permanence, leurs réunions et leur site internet sont totalement accessibles ? Quel parti a un siège accessible ?”