David Taupiac
LIOT · France
“En outre, les agences de l’eau perdront des ressources essentielles pour accompagner les agriculteurs et pour prévenir les pollutions. L’article 8, relatif à la protection des captages, risque d’écarter des priorités certains points de prélèvement pourtant sensibles pour la santé publique.”
“Le texte rigidifie également la gouvernance locale de l’eau, en réservant aux représentants agricoles un tiers des sièges du collège des usagers des commissions locales de l’eau. Cette part fixe ne sera pas adaptée à la réalité de tous les territoires.”
“Malgré le caractère très sensible de ce sujet, la rédaction issue de la CMP comporte de sérieuses fragilités, notamment en ce qui concerne l’appréciation de l’absence d’alternative et le rôle d’arbitre confié à l’Anses – même si ce dernier point constitue une garantie supplémentaire par rapport à la version issue du Sénat.”
“Le texte contient des solutions ponctuelles, mais ne traite pas suffisamment le cœur du problème agricole, qui demeure celui du revenu. Au-delà de cette faiblesse centrale, plusieurs dispositions posent des difficultés. Le Sénat porte, à cet égard, une grande responsabilité dans l’issue du vote.”
“En effet, le texte comporte des avancées ; je pense à la restauration collective comme débouché pour l’agriculture, à l’information sur l’origine des produits, aux clauses miroirs, aux projets d’avenir agricoles, à certaines mesures de contractualisation, à l’indication obligatoire de l’origine du foie gras en restauration – mesure import…”
“Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet, non parce que nos réserves seraient levées – elles sont fortes, en particulier sur l’article 2 quater , qui rouvre la voie à certaines substances interdites, et qui, s’il demeure, conduira une majorité des députés de notre groupe à ne pas voter le texte –, mais parce que nous ne voulons pas…”
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“Ils concernent les services de restauration collective des établissements de santé. L’amendement n o 1508 propose que les indicateurs relatifs à l’atteinte des objectifs issus de la loi Egalim soient intégrés dans ceux utilisés pour l’attribution de la dotation d’incitation financière à la qualité et la sécurité des soins. L’amendement n o 1567 propose que les établissements qui n’atteindraient pas les objectifs élaborent un plan d’action afin de les atteindre. Je précise qu’il s’agit de cibler les établissements de santé publics et privés – puisque même ces derniers sont financés par de l’argent public. J’en profite pour signaler à Mme la ministre qu’il y a eu méprise sur mon amendement n o 1509 qui a été adopté précédemment : il ne s’agissait pas de la restauration privée, mais bien de la restauration collective privée.”
“Il vise à exclure du principe de préférence européenne les produits biologiques issus du commerce équitable qui répondent pleinement aux objectifs de la loi Egalim en matière de durabilité et de juste rémunération. Le commerce équitable, notamment dans sa dimension Nord-Nord, permet d’offrir des débouchés et un juste revenu à nos agriculteurs.”
“Il vise à assurer la cohérence du dispositif applicable à la restauration collective en étendant les exigences relatives à l’origine européenne des produits déjà prévues pour la restauration collective publique aux personnes morales de droit privé soumises aux objectifs de la loi Egalim. Grâce à cette symétrie entre restauration collective publique et restauration collective privée, nous pourrions obtenir un effet de levier pour les débouchés de nos producteurs.”
“Il tend à renforcer l’exigence d’un allotissement pertinent par catégorie de produits, tout en maintenant la faculté pour l’acheteur de recourir à un marché global lorsque cela se justifie. Beaucoup d’exploitations agricoles, d’organisations de producteurs, de coopératives n’ont pas réellement accès aux marchés de la restauration collective publique, lesquels sont souvent passés de manière globale, sans granularité suffisante pour offrir à nos producteurs locaux la possibilité d’y répondre. J’en profite pour saluer l’initiative de certains PAT, notamment celui de mon département du Gers, qui font en sorte de structurer les filières et essayent de créer des plateformes facilitant l’accès des petits producteurs à la restauration collective en organisant l’approvisionnement.”
“Il est possible d’amener de la valeur à nos producteurs grâce au commerce équitable, dans le cadre d’une contractualisation.”
“…qui avait étendu aux échanges Nord-Nord le commerce équitable, historiquement conçu pour les échanges Nord-Sud. De nombreuses entreprises se sont approprié cette possibilité en France. Ainsi, dans mon territoire, l’entreprise Ethiquable a passé des contrats avec de nombreuses coopératives pour s’approvisionner en produits bio. Cela a offert de vrais débouchés, grâce à des marques qui ont été développées depuis, et a amené de la valeur à des coopératives et producteurs bio. L’enjeu est donc réel. Cette proportion de 10 % bénéficierait non seulement à l’approvisionnement Nord-Sud – en produits que la France ne peut pas fournir, tels que le café ou le cacao –, mais aussi et surtout aux échanges Nord-Nord, impliquant des producteurs français.”
“Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à instaurer un objectif de 10 % de produits équitables dans la restauration collective, parmi les 50 % de produits durables. Rappelons que c’est la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS), défendue par Benoît Hamon,…”
“La compensation écologique peut aussi permettre de rouvrir des prairies dans des territoires où on souhaite revenir des grandes cultures vers un équilibre entre polyculture et élevage bovin. L’article 10 offre l’occasion de rappeler qu’il n’y a pas d’incompatibilité entre la compensation écologique et la transition de l’agriculture vers l’agroécologie.”
“L’idée selon laquelle la compensation écologique serait incompatible avec l’agriculture me perturbe beaucoup. Au contraire, elle peut permettre l’accompagnement d’agriculteurs qui veulent s’inscrire dans une transition agroécologique et leur offrir un effet de levier. Par exemple, dans mon département, soumis à des glissements de terrain et à de nombreuses autres difficultés en raison de son paysage vallonné et des effets du changement climatique sur ses terres argilo-calcaires, replanter des haies, notamment, permet de stabiliser les sols. L’accompagnement des agriculteurs en la matière est mené par la chambre d’agriculture et par certaines communautés de communes.”
“Dans une période où les charges et les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs se font plus lourdement sentir, nous proposons de supprimer temporairement l’indexation sur l’inflation des taux des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses.”
“Je n’ai rien contre le fait de taxer des firmes pour qu’elles participent aux coûts induits par la production et la distribution de leurs produits – elles doivent assumer. Je remercie donc ceux qui ont pris l’initiative de lancer ce débat. Cette taxation ne peut cependant être mise en place qu’à deux conditions. Premièrement, il convient de sécuriser le mécanisme pour qu’il n’affecte pas les agriculteurs. Deuxièmement, il faut ouvrir un débat à l’échelle européenne. Légiférer à l’échelle nationale sans se donner pour ambition de le faire à l’échelle européenne conduit à créer une concurrence déloyale, puisque les coûts de production seront différents en France. En raison de ces deux limites, je ne peux pas défendre cet article et j’en propose la suppression. Je pense néanmoins qu’il s’agit d’un débat intéressant.”
“Si, dans l’hémicycle, M. le ministre n’assume pas la nécessité d’agir, alors il n’y a pas de raison que les ARS et les préfets se montrent plus exigeants que lui ! Il faut apporter cohérence et financement parce que, dans les territoires, les élus sont tiraillés et pris en tenaille entre, d’un côté, les problématiques de chlorure de vinyle monomère, métabolites et autres soulevées par les citoyens et les utilisateurs de l’eau et, d’un autre côté, des injonctions des services d’un État qui ne se préoccupe pas lui-même de tenir des objectifs. Un peu de cohérence, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Je voudrais revenir sur l’article précédent car je suis surpris de voir qu’ici, on ne se préoccupe pas beaucoup, ou du moins pas suffisamment, de la qualité de l’eau et qu’on renvoie le problème à plus tard. Il y a une forme d’incohérence avec ce qui se passe dans les territoires. Ancien président d’un syndicat de l’eau, je vois mon successeur à ce poste recevoir des injonctions du préfet avec mises en demeure pour améliorer la qualité de l’eau brute du secteur et travailler avec les agriculteurs. Il doit faire face à des injonctions de l’agence régionale de santé (ARS) relatives à la présence de chlorure de vinyle monomère (CVM) sur de vieilles canalisations en polychlorure de vinyle (PVC). Ici, pourtant, l’État ne se donne ni objectif ni financement – c’est à peine esquissé dans l’article 8 – pour améliorer la situation.”
“J’appelle à plus de souplesse et de compréhension sur des territoires où la moitié des projets sont déclarés impossibles parce qu’ils sont positionnés sur des zones humides, qui n’en ont plus les fonctionnalités et qui sont ainsi qualifiées sur la seule base des critères pédologiques. Il y a là une vraie difficulté pour les porteurs de projet de lacs. Pour travailler de manière sereine, l’analyse doit être plus précise, raison pour laquelle je demande une cartographie et un inventaire détaillé. À défaut, les projets ne verront pas le jour.”
“Il s’agirait de caractériser ces zones de manière plus précise, de disposer d’une cartographie et d’un inventaire sur lesquels s’appuyer sans être obligé de réaliser des études. En réalité, je reprends la doctrine établie à l’échelle départementale par M. le préfet pour essayer de donner un peu de souplesse, notamment en faveur des projets de lac, ce qui me conduit à mon second sujet. Dans le cadre du système Nest et rivière de Gascogne, de nombreux lacs ont été déployés dans mon département. Certaines queues de lac, de faible profondeur, sont assimilées à des zones humides, ce qui empêche la réalisation de réhausses, alors même qu’il s’agit d’ouvrages artificiels.”
“Cet amendement d’appel vise à mettre en relief la difficulté suivante : la caractérisation d’une zone humide sur la base du critère pédologique ou du critère végétal ne détermine pas toujours sa fonctionnalité effective. Des parcelles cultivées depuis longtemps sont artificiellement qualifiées de zones humides sur la base du critère pédologique, ce qui bloque certains projets. Ainsi, dans mon département, comme dans le département voisin, des ouvrages hydrauliques ne peuvent être réalisés car on ne peut les construire ni sur les cours d’eau – première limitation –, ni sur les zones humides, y compris celles qui ne le sont plus pour avoir été traitées – de manière d’ailleurs néfaste –, il y a longtemps.”
“Par cet amendement, nous proposons de modifier les modalités calendaires du versement à l’État de la redevance pour pollution diffuse. Il est sans impact budgétaire, puisqu’il ne modifie en rien le montant de la redevance ; il tend juste à supprimer l’obligation de verser un acompte. Le montant de l’acompte est en effet calculé en fonction des ventes réalisées au cours de l’année précédente. Or les volumes vendus varient d’une année à l’autre. En cas de baisse des volumes, les entreprises peuvent rencontrer des difficultés de trésorerie. Il s’agit d’une proposition de bon sens pour essayer de préserver les trésoreries d’entreprises largement affectées par la crise agricole.”
“Il s’agit d’un amendement identique, dont l’objet est de sécuriser la pisciculture, qui est présente sur mon territoire aussi.”
“Il tend à supprimer la valeur initiale du DOE, devenue inadaptée du fait de la multiplication des épisodes de sécheresse. Il apparaît indispensable d’éviter que des références hydrologiques obsolètes continuent à structurer la répartition de la ressource dans un contexte climatique profondément modifié. Cette suppression ne remet pas en cause le DOE en tant qu’outil de référence, mais vise à en moderniser l’usage, afin de garantir sa pertinence et sa crédibilité dans le pilotage de l’eau. L’introduction d’une valeur de vigilance permettra de préserver à long terme une disponibilité accrue de la ressource et de soutenir tous les usages – irrigation, soutien d’étiage, consommation humaine, etc. Cette approche favorisera une gestion anticipée et pluriannuelle de l’eau.”
“Il me paraît suffisamment flexible pour répondre à un certain nombre de situations.”
“Il vise à introduire, dans le contentieux des autorisations de prélèvement d’eau délivrées aux organismes uniques de gestion collective de l’irrigation, un mécanisme de sursis à statuer permettant la régularisation des actes administratifs entachés d’un vice susceptible d’être corrigé. Il est proposé de s’inspirer des mécanismes contentieux existant en droit administratif, notamment en matière d’urbanisme – je l’ai moi-même fait quand j’étais maire –, qui permettent au juge, lorsqu’un vice est susceptible d’être régularisé, de suspendre temporairement sa décision afin de laisser la possibilité de procéder aux mesures de mise en conformité nécessaires. Ce dispositif permet de privilégier, lorsque cela est possible, la régularisation des autorisations de prélèvement plutôt que leur annulation immédiate.”
“De manière générale, prenons en compte tous ces systèmes de réalimentation, qui ont fait leurs preuves et qui permettent aujourd’hui d’avoir de l’eau sur nos territoires pour l’alimentation en eau potable, pour le multi-usage, mais aussi et surtout pour l’agriculture.”
“Je précise, puisque j’avais posé la question à Mme la ministre de l’agriculture en commission, que ces systèmes de réalimentation demeurent bloquants parce qu’ils ne sont pas intégrés dans le classement des cours d’eau. Certains cours d’eau sont classés en rouge dans mon département, ce qui fait que nous avons l’autorisation de faire des lacs, mais nous n’obtenons pas les financements européens, le règlement européen n’intégrant pas la réalimentation. Cette classification obsolète doit donc être revue. Nous en avons parlé l’autre jour, madame la ministre, et nous attendons des actions concrètes pour pouvoir enfin financer les projets de lac qui ont été autorisés dans mon département et qui restent bloqués en raison de cette classification.”
“Je propose d’ajouter un alinéa après l’alinéa 10 pour préciser que les Sdage doivent intégrer les systèmes de réalimentation, qui sont structurants dans de nombreux territoires. Ces systèmes reposent sur des retenues, notamment des lacs de piémont. Dans mon département du Gers, par exemple, l’écoulement des eaux des Pyrénées est bloqué par le plateau de Lannemezan. Un système a donc été mis en place sous Napoléon III – le canal de la Neste et les lacs de piémont –, qui permet de réalimenter nos rivières. Sans cela, nous n’aurions pas d’eau dans le département. C’est un problème géologique ancien qui nous affecte considérablement. Je propose également que soit prise en compte la distinction entre les périodes de hautes eaux et celles de basses eaux, notamment afin de faciliter le stockage en périodes de hautes eaux.”
“Il vise à hiérarchiser les usages de l’eau afin que nous puissions, notamment en période d’étiage, anticiper les crises. Les besoins liés à la santé, à la salubrité publique, à l’alimentation en eau potable seraient satisfaits avant les autres ; parmi les usages économiques, l’agriculture l’emporterait sur les loisirs et le tourisme. Faute de priorisation en amont, lorsque nous devons prendre des mesures de restriction, comme cela arrive chaque été dans mon département, nous nous retrouvons, dans l’urgence, à affecter l’ensemble des acteurs ; j’aimerais qu’au sein de l’économie, les exploitants agricoles soient préservés autant que possible, qu’ils puissent mener leurs cultures à terme.”
“Il est proposé d’étendre la mission du préfet aux sous-bassins à risque fort de tensions quantitatives.”
“Dans l’esprit, il est identique au n o 1517. Cette fois, je ne le retirerai pas, madame la rapporteure. Tout à l’heure, vous m’avez induit en erreur. En effet, dans les territoires non couverts par des PTGE, la saisine de la CLE n’est pas automatique.”
“Il faut renforcer la démocratie de l’eau, la légitimer mais aussi en respecter les décisions. Je souhaite donc que les CLE soient associées aux décisions de façon consultative.”
“Nous proposons que la commission locale de l’eau compétente soit saisie pour avis et puisse organiser un débat si nécessaire. En l’absence de réunions publiques, l’association de la commission locale de l’eau à la procédure remet la démocratie de l’eau au cœur du dispositif – c’est important. Il faut simplifier et renforcer la démocratie de l’eau. Les instances sont trop nombreuses : quand nous parlons de PTGE et de CLE, nous voyons combien il est difficile pour nos concitoyens de comprendre le fonctionnement de ces différentes instances et de la démocratie de l’eau. Il faut également respecter la démocratie de l’eau une fois que les décisions sont prises. Ainsi, sur mon territoire, certains accords trouvés avec des associations environnementales sont remis en cause par des têtes de réseaux nationales.”
“C’est le seul territoire du département dans ce cas, le contexte pédoclimatique n’étant adapté pratiquement qu’à cette culture. Je regrette les postures purement idéologiques de ceux qui refusent de prendre en considération les conditions naturelles propres à chaque territoire. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) On ne peut pas faire la même chose partout et certains territoires exigent de l’irrigation et du stockage d’eau. Les amendements n os 1359 et 1949 sont donc des amendements d’appel visant à dénoncer les contraintes ajoutées en commission en matière de gestion de l’eau. Je compte sur nos débats pour rééquilibrer l’article 5. Il faut autoriser les territoires qui en ont besoin à faire du stockage de l’eau. Je retire les deux amendements.”
“Nous avons déposé cet amendement et le n o 1949, que je défends en même temps, dans un esprit différent de celui des collègues qui viennent de s’exprimer. Notre objectif est de souligner que l’article 5 a été durci pendant les travaux de la commission, ce qui met en difficulté les organismes uniques de gestion collective (OUGC). Dans mon département, l’OUGC Irrigadour, chargé des prélèvements dans le fleuve Adour, voit chaque année ses autorisations contestées, qu’elles soient initiales ou temporaires, tout comme les arrêtés qui les encadrent. Cela crée une forte instabilité pour les irrigants, dans un territoire qui a pourtant bien besoin d’eau. Irrigadour est stigmatisé, car c’est un territoire où l’on cultive principalement du maïs.”
“Au-delà des fantasmes, elles apportent des capacités d’intervention au quotidien pour faciliter le travail de nos agriculteurs et de leurs employés. (MM. Joël Bruneau et Philippe Bonnecarrère applaudissent.)”
“Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Max Mathiasin, concerne les plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM). Il tend à préciser que les projets d’avenir agricole peuvent porter sur l’innovation et sur les filières à forte valeur ajoutée. J’en profite pour dire que l’agritech n’est pas un gros mot. Les nouvelles technologies peuvent avoir des effets précieux pour l’agriculture. Par exemple, une entreprise de mon territoire, qui bénéficie de France 2030, a développé du machinisme agricole électrique et décarboné. Cette entreprise travaille sur les postures et le bien-être au travail, et offre des solutions aux maraîchers qui veulent se développer sur mon territoire. Arrêtons de stigmatiser les évolutions techniques qui peuvent être précieuses pour notre agriculture.”
“Il est nécessaire de continuer à financer les PAT opérationnels. Dans le pays d’Armagnac, grâce à un PAT qui fonctionne bien, nous avons pu aider des agriculteurs à développer, entre autres, une filière d’huile de tournesol bio. Nous avons financé par ce même moyen une adaptation de la restauration collective scolaire permettant d’offrir des débouchés à ces projets. Dans ce PAT, tous les acteurs sont réunis autour d’une même table pour développer une filière locale et approvisionner notre restauration collective. Aujourd’hui, les financements se sont taris. Nous devons donc inscrire dans ce projet de loi un objectif de financement des PAT, pour continuer à protéger les filières locales.”
“Alors que la consommation de produits bio repart, nous devons restructurer cette filière qui, ces dernières années, a été mise à mal par une vague de déconversions liée à la baisse de la consommation. Aussi convient-il d’accompagner prioritairement les projets concourant à l’objectif, inscrit dans la loi, de 21 % de SAU bio en 2030.”
“Je le maintiens. L’article que vous venez de citer évoque les filières alimentaires, madame la ministre. Or j’évoquais des plantes. Le périmètre n’est pas tout à fait le même.”
“Cet amendement d’appel, déposé à l’initiative de mon collègue de Guadeloupe Max Mathiasin, tend à orienter prioritairement les projets d’avenir agricole vers le développement de filières à forte à valeur ajoutée – par exemple celle des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), une filière au fort potentiel, en particulier dans les territoires comme le sien, qui reste insuffisamment soutenue par les politiques publiques.”
“Amendement identique : il s’agit de donner la priorité aux projets intégrant le principe de l’agroécologie ou visant à son développement car ce sont des projets plus résilients, le changement climatique ayant des conséquences dans de nombreux territoires.”
“Amendement identique : il vise à intégrer, parmi les objectifs fixés dans cet article 1 er , celui de 21 % de la SAU cultivée en bio, qui figure dans le code rural.”
“Il vise à préciser que les objectifs des projets d’avenir agricole doivent être ceux mentionnés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, en particulier : reconquérir la souveraineté alimentaire de la France, en alliant performance économique, sociale, sanitaire et environnementale ; garantir l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation suffisante, saine et sûre ; privilégier l’approvisionnement national ; faire en sorte que l’agriculture biologique représente 21 % de la SAU cultivée au 1 er janvier 2030. Nous compléterions ainsi la référence aux conclusions des conférences de la souveraineté alimentaire.”
“Je le rappelle : plus d’un agriculteur sur trois vit en dessous du smic, plus d’un sur deux en Occitanie, et plus de la moitié sont en situation de défaillance dans mon département du Gers. C’est une agriculture qui se meurt. Même s’il apporte quelques réponses, nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce projet de loi d’urgence agricole, car si l’agriculture est en état d’urgence absolue en France, elle est en état d’urgence vitale dans le Gers et dans le Sud-Ouest. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Il n’en demeure pas moins que le simple fait de produire n’empêchera pas les cultures d’être totalement détruites par les aléas climatiques récurrents et pluriannuels – ainsi, la semaine dernière, dans mon département, l’orage et la grêle ont anéanti plusieurs exploitations. Ce ne sont plus des phénomènes isolés. Pour assurer la survie et un revenu aux exploitants, l’urgence serait de renforcer leurs protections matérielles et assurantielles, d’investir fortement dans la recherche, de développer des modèles agricoles basés sur l’agroécologie et la polyculture-élevage, à l’aide de financements adaptés – bref, de garantir les éléments fondamentaux pour l’avenir de l’agriculture du Sud-Ouest, notamment pour la filière viticole, en grande difficulté et ignorée dans ce texte.”
“Or les exploitations conçues sur un tel modèle présentent une plus grande vulnérabilité et ne répondent pas aux besoins de l’agriculture du Sud-Ouest, en première ligne face au changement climatique. Dans ce contexte, l’enjeu du stockage de l’eau en période d’abondance ne doit pas être éludé ; il doit au contraire être appréhendé de manière pragmatique, équilibrée et concertée, dans le cadre de la démocratie de l’eau. C’est la juste répartition des usages et l’acceptabilité sociale des projets qui en dépendent. En outre, si l’autorisation des ouvrages constitue un enjeu majeur, c’est plus vrai encore de leur financement.”
“Après l’adoption en commission de notre amendement visant à ce que les prix de vente ne soient pas inférieurs aux coûts de production, nous proposerons d’aller plus loin dans l’encadrement des relations entre producteurs, distributeurs et centrales d’achat, afin de rééquilibrer les rapports de force, de sécuriser la formation des prix et, surtout, de lutter contre le contournement des lois Egalim via les centrales d’achat à l’étranger. Je reste inquiet, car ce projet de loi ne répondra que partiellement aux fortes attentes des agriculteurs, notamment de ceux de ma région. Il suscitera des déceptions. Depuis 2022, la priorité donnée à la question de la souveraineté alimentaire semble se traduire par la volonté de favoriser un modèle d’exploitation agricole d’une taille de plus en plus grande.”
“Il en va de même des questions sanitaires, alors que nous attendons toujours les conclusions des assises du sanitaire et le rapport du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) sur la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Reste la grande faiblesse du texte : la question du revenu. Si l’élargissement du tunnel de prix est une bonne mesure, les interprofessions ne doivent pas bloquer son application.”
“On aborde des sujets structurants, comme l’encadrement des élevages ou la montée en puissance des contrôles, d’une façon trop vague malgré les débats en commission. Si nous partageons l’objectif de mieux protéger les agriculteurs contre les concurrences déloyales, nous nous interrogeons sur les moyens opérationnels alloués à la nouvelle brigade nationale de contrôle des denrées importées. Nous n’avons d’idées claires ni sur le nombre d’agents qui lui seront affectés, ni sur l’évaluation des volumes qu’elle aura à contrôler, ce qui laisse craindre qu’il ne s’agisse d’une mesure d’affichage.”
“Nous sommes également particulièrement satisfaits de l’évolution des projets d’avenir agricole grâce à l’adoption en commission de plusieurs de nos amendements. Ces projets doivent permettre le financement conjoint par l’Europe, l’État et les régions de projets portés par des filières à des fins de planification. Par exemple, dans mon département du Gers, il est question de basculer vers un modèle de polyculture-élevage, par le développement de la filière du poulet fermier du Gers, Label Rouge, la construction de quatre-vingt-dix bâtiments en trois ans, et la pérennisation de l’abattoir multi-espèces d’Auch grâce au maintien équilibré d’un maillage territorial des outils de transformation. En revanche, plusieurs dispositions suscitent la vigilance ou sont clairement insuffisantes, notamment celles qui renvoient à des ordonnances.”
“Promesse de campagne du président Macron, la loi de programmation agricole devait tracer l’avenir de la ferme France pour les années qui viennent. Après deux crises agricoles majeures et l’étude de plusieurs textes dans cet hémicycle, force est de constater que la situation économique et sociale des agriculteurs est toujours aussi explosive. Nous examinons aujourd’hui ce qui est probablement le dernier texte d’envergure du quinquennat consacré à l’agriculture. Il comporte des progrès utiles, notamment en matière de simplification, de contrôle et de mobilisation de la restauration collective. L’utilisation de ces leviers pour soutenir la demande agricole européenne et française constitue l’une des avancées les plus structurantes du texte.”
“Son fonctionnement et ses mécanismes, notamment celui de la moyenne olympique, illustrent, s’il le fallait, sa totale obsolescence face aux enjeux auxquels est confronté le Sud-Ouest. Sans réforme en profondeur, c’est l’attractivité de toute une profession qui déclinera durablement, avec des conséquences en cascade en matière de non-production, d’entretien paysager et de vitalité économique locale. Alors que s’ouvre le débat sur le projet de loi d’urgence agricole, le changement climatique nous rattrape et met en lumière les manques du texte sur cet enjeu majeur. Face aux mutations de l’agriculture du Sud-Ouest, il y va de l’avenir de toute une profession. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)”
“Plus d’un agriculteur sur deux vit avec un revenu inférieur au smic en Occitanie et plus de la moitié d’entre eux sont en situation de défaillance dans le Gers. Dès lundi, la solidarité s’est déclenchée, les élus locaux, les services de l’État et la profession agricole étant mobilisés pour demander le déblocage d’un fonds d’urgence, l’allégement de charges sociales et fiscales et l’activation de l’indemnisation de solidarité nationale et des calamités agricoles. Face à la récurrence et à la violence des phénomènes climatiques, des solutions fortes doivent être trouvées pour sauver l’agriculture du Sud-Ouest. Tout d’abord, il y a urgence à renforcer la prévention du réseau Anelfa des générateurs antigrêle. Surtout, quand le gouvernement compte-t-il s’employer avec détermination à réformer le système assurantiel agricole ?”