Mathilde Hignet
LFI-NFP · France
“Madame la ministre de l’agriculture, je suis en colère. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette colère, vous la cultivez, en refusant d’écouter les agriculteurs qui vous disent qu’ils ne s’en sortent plus face à des prix qui ne les rémunèrent pas (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et à la concurrence déloyale créé…”
“…l’accaparement de l’eau par l’agro-industrie, au détriment de tous les élus locaux qui participent à la démocratie locale de l’eau. (Mêmes mouvements.) Les citoyens et citoyennes veulent légitimement vivre dans un environnement sain. Les agriculteurs et agricultrices veulent vivre dignement de leur travail.”
“(Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Poussés à bout par votre inaction, il ne leur restera qu’une option : manifester. Parce que ce texte ne règle aucune urgence et parce qu’il oppose agriculture et environnement, nous voterons pour la motion de rejet.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous imposez à la société votre vision productiviste du monde agricole, celle qui broie les corps, détruit la biodiversité, empoisonne notre eau. Et tout cela pour quoi ? Nous ne serons jamais compétitifs face aux immeubles à cochons et à la main-d’œuvre sous-payée. (Mêmes mouvements.)”
“Des ordonnances qui donnent un blanc-seing au gouvernement sur l’élevage, la réintroduction de deux pesticides dangereux pour notre santé, celle des enfants, des femmes enceintes, et des insectes pollinisateurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Devant des prairies jaunies, des légumes qui cuisent dans les serres, des vergers littéralement grillés, c’est la peur des lendemains. En plus, on demande aux éleveurs d’enterrer eux-mêmes leurs animaux sur leurs fermes.”
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“(Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Poussés à bout par votre inaction, il ne leur restera qu’une option : manifester. Parce que ce texte ne règle aucune urgence et parce qu’il oppose agriculture et environnement, nous voterons pour la motion de rejet. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Les députés du groupe EcoS applaudissent également.)”
“…l’accaparement de l’eau par l’agro-industrie, au détriment de tous les élus locaux qui participent à la démocratie locale de l’eau. (Mêmes mouvements.) Les citoyens et citoyennes veulent légitimement vivre dans un environnement sain. Les agriculteurs et agricultrices veulent vivre dignement de leur travail. Les deux ne sont pas incompatibles. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est vous qui faites croire le contraire et ce texte en est la preuve. Madame la ministre, je vais faire une prédiction funeste : les agriculteurs seront à nouveau dans la rue. Votre texte ne règle rien aux problèmes de la trésorerie des fermes démolies par la sécheresse. Il ne règle pas la question des revenus trop faibles.”
“Des ordonnances qui donnent un blanc-seing au gouvernement sur l’élevage, la réintroduction de deux pesticides dangereux pour notre santé, celle des enfants, des femmes enceintes, et des insectes pollinisateurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“L’agriculture est vitale pour l’humanité, et que proposez-vous pour la sortir de l’impasse dans laquelle vous l’avez plongée et garantir une réelle souveraineté alimentaire ?”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous imposez à la société votre vision productiviste du monde agricole, celle qui broie les corps, détruit la biodiversité, empoisonne notre eau. Et tout cela pour quoi ? Nous ne serons jamais compétitifs face aux immeubles à cochons et à la main-d’œuvre sous-payée. (Mêmes mouvements.)”
“Madame la ministre de l’agriculture, je suis en colère. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette colère, vous la cultivez, en refusant d’écouter les agriculteurs qui vous disent qu’ils ne s’en sortent plus face à des prix qui ne les rémunèrent pas (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et à la concurrence déloyale créée par les accords de libre-échange que vous signez. Cette colère, vous la nourrissez en refusant d’écouter les millions de citoyens et de citoyennes qui veulent vivre en bonne santé et dans un environnement sain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous n’écoutez ni les paysans et les paysannes, ni les citoyens et les citoyennes. Alors dites-nous, qui écoutez-vous ? Vos amis, Arnaud Rousseau, Bayer-Monsanto, Nestlé, Bigard – les patrons des géants de l’agrobusiness, en somme ?”
“Dans l’immédiat, madame la ministre, quand allez-vous déclencher la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe EcoS. – M. Iñaki Echaniz applaudit également.)”
“– Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.) À vouloir être compétitif à tout prix, vous poussez les agriculteurs dans une impasse, alors que, sur le terrain, face à la canicule, des paysans et paysannes nous montrent une porte de sortie. Les fermes les plus résilientes sont celles à taille humaine (Mêmes mouvements) , diversifiées, en élevage plein air, qui préservent les arbres, les haies, les zones humides et choisissent une génétique rustique. Vous voyez, les solutions sont là, sous nos yeux ! C’est à nous, femmes et hommes politiques, de nous en saisir et de mettre les moyens pour les soutenir (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) ; sinon, l’agriculture française disparaîtra.”
“Devant des prairies jaunies, des légumes qui cuisent dans les serres, des vergers littéralement grillés, c’est la peur des lendemains. En plus, on demande aux éleveurs d’enterrer eux-mêmes leurs animaux sur leurs fermes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les services d’équarrissage sont saturés, comme ils l’étaient pendant la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse. Nous ne sommes prêts ni à la gestion des crises sanitaires ni à celle des crises climatiques… Pourtant, vous persistez avec la loi d’urgence agricole. Mais augmenter la taille des élevages et réautoriser l’acétamipride ne fera qu’aggraver les tensions avec le reste de la population et la vulnérabilité des fermes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.”
“Je soutiens cet amendement, car les services de remplacement sont un outil essentiel pour prévenir la souffrance psychique des agriculteurs. J’ajoute qu’il faudrait aussi renforcer l’action de ces services pour le remplacement des femmes en congé maternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.) L’adoption de cet amendement leur enverrait un signal très fort. Je sais qu’il leur est compliqué de trouver des salariés, mais il convient de souligner l’importance de ces services. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Le ministre ne veut pas lever le gage et l’amendement proposé tend à supprimer l’article. Comment allons-nous faire ? Nous nous accordons tous sur la nécessité d’augmenter les pensions de retraite des agriculteurs et des conjointes collaboratrices, mais vous refusez l’article qui permettrait de financer cette réforme. Qui est concerné par la taxe sur les transactions financières ? Les particuliers détenant des biens immobiliers, des actions en bourse ou des actifs en cryptomonnaies, les organisations financières comme les banques, les compagnies d’assurances, les fonds de pension et d’investissement et les investisseurs professionnels tels que les traders et les sociétés de gestion. La mise à contribution du secteur financier, c’est de la solidarité nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)”
“Ces pensions sont un enjeu majeur pour cette profession à la démographie vieillissante et eu égard au grand nombre de départs en retraite à venir. D’après l’Insee, les agriculteurs constituent, de très loin, le groupe socioprofessionnel comptant la plus forte proportion de seniors en activité. La revalorisation des pensions représente donc un enjeu majeur de protection sociale pour les futurs retraités, mais aussi une garantie sociale pour les nouveaux entrants dans la profession, afin de renforcer l’attractivité du métier et d’encourager des installations nombreuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“Il est urgent de poursuivre la revalorisation des retraites agricoles. Nous parlons d’hommes et de femmes, de travailleurs et de travailleuses de la terre, de ceux et de celles qui nous nous nourrissent, et qui pourtant ont en majorité une retraite en dessous du seuil de pauvreté. Ces faibles pensions de retraite sont la conséquence des politiques agricoles qui favorisent la compétitivité plutôt que la rémunération, la conséquence de l’invisibilisation des femmes depuis des années dans les politiques agricoles, la conséquence de la prépondérance des mécanismes d’optimisation plutôt que de cotisation. Pour les agriculteurs et les agricultrices, qui travaillent en moyenne 55 heures par semaine, la revalorisation des pensions de retraite agricoles est une question de justice sociale.”
“Sachez que les Français sont trois à quatre fois plus contaminés que leurs voisins européens (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , que près de la moitié de la population présente des taux de cadmium dans les urines dépassant le seuil de concentration critique, que les enfants et les femmes sont particulièrement exposés. Il est donc urgent de les protéger. Ça suffit de dire que nous serions contre les agriculteurs. Nous sommes avant tout pour l’intérêt général ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est le cas de la carrière de Quéhougat, dans ma circonscription, où la société Pigeon Carrières stocke des déchets inertes. Le préfet a autorisé des taux dérogatoires de métaux lourds trois fois supérieurs aux seuils. Des habitations sont présentes à moins de 30 mètres et un captage d’eau potable à moins de 500 mètres. Cette dérogation aura des conséquences sur la présence de cadmium dans l’eau potable et dans la production agricole. J’aimerais faire un petit rappel utile à celles et ceux qui ont l’habitude de nous comparer aux pays voisins.”
“Pesticides, polluants éternels, métaux lourds : tous sont dangereux pour notre santé. S’agissant du cadmium, les médecins affirment qu’il s’agit d’une bombe sanitaire. Oui, nous devons légiférer sérieusement et rapidement, et pas en adoptant des amendements qui affaibliraient le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’alimentation est la première source de contamination au cadmium et on parle de produits de base : pain, pâtes, pommes de terre. Diminuer la teneur en cadmium des engrais est un premier levier. Je regrette que l’amendement sur l’enfouissement des déchets contenant du cadmium ait été déclaré irrecevable. Cette pratique risque tout autant de contaminer l’eau, le sol et les terres agricoles grâce auxquels nous produisons notre alimentation.”
“Notre boussole, c’est l’intérêt général, du producteur au consommateur ; la vôtre, ce sont les intérêts économiques de quelques-uns. (Mêmes mouvements.) Une seule chose me rassure : grâce à La France insoumise et à Jean-Luc Mélenchon, je ne serai pas la dernière ouvrière agricole à siéger à l’Assemblée nationale ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent de manière continue.) Vous êtes au pays ce que le datura est au champ de blé : le seul moyen de s’en débarrasser, c’est de l’arracher. Alors, en 2027, nous arracherons cette page de l’histoire et nous ferons mieux. Paysans, paysannes, salariés et ouvriers agricoles, comptez sur nous pour défendre ce qui fait la fierté de vos métiers : protéger le vivant, nourrir ses voisins et en vivre ! (Applaudissements redoublés.)”
“Derrière l’idée que de grosses unités agro-industrielles tenues par des firmes doivent remplacer des petites fermes jugées inefficaces se cache une réalité dramatique : la disparition de notre tissu local. Moins d’emplois par animal, donc moins de paysans, moins de fermes, et finalement moins de vie dans nos campagnes. La concentration industrielle n’apporte de la valeur ajoutée qu’aux géants de l’agrobusiness. Pendant ce temps, les paysans et les paysannes, eux, gardent les risques et accumulent les emprunts. J’ai été élue députée il y a quatre ans. Je suis la première ouvrière agricole à siéger dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Ces quelques années n’ont fait que confirmer ce que je pressentais : vous ne défendez pas le peuple.”
“Le débat sur les installations classées pour la protection de l’environnement et les normes n’oppose pas les paysans à l’écologie. Il oppose les industriels, capables d’imaginer n’importe quoi pour préserver leurs profits, au reste du monde. (Mêmes mouvements.)”
“C’est pourquoi j’adresse un message clair aux paysans et aux paysannes, aux ouvriers et aux ouvrières agricoles : ne soyez pas dupes et ne croyez pas que le projet du Rassemblement national est différent ; vous serez les prochains sacrifiés sur l’autel de la compétitivité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mais regardez la suite de l’histoire : quand toutes les normes environnementales auront été abattues et que l’agriculture ne sera toujours pas assez compétitive à votre goût, à quoi vous attaquerez-vous ? Aux droits des travailleurs et des travailleuses.”
“Votre vision de l’agriculture n’a absolument rien à voir avec la souveraineté alimentaire. Vous ne faites qu’accentuer notre dépendance : dépendance aux importations d’engrais, au soja OGM – organisme génétiquement modifié – et aux accords de libre-échange. Vous entretenez ainsi l’illusion qu’un jour, peut-être, nous serons compétitifs au niveau international.”
“Je vous pose la question : comment pouvez-vous vous gargariser d’être du côté des agriculteurs quand vous refusez de leur garantir un revenu ou quand vous supprimez de votre propre texte la seule avancée qui permettait de ne pas vendre à perte et de réguler le marché ? Ah, réguler le marché ! Je sais que ce n’est pas dans votre vocabulaire. Pourtant, le voilà, le véritable prédateur de nos campagnes : c’est le loup de Wall Street ou de Chicago ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Face à lui, nous défendons des mesures de protectionnisme.”
“(Mêmes mouvements.) Il était donc vital de formuler des propositions sérieuses pour garantir aux agriculteurs une rémunération juste et digne de leur travail. C’est tout le sens des amendements que nous avons fait adopter à l’article 19 : instaurer des prix planchers en dessous desquels l’achat des productions agricoles serait interdit, pour qu’aucun agriculteur ne soit contraint de vendre à des prix inférieurs aux coûts de production. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Même la Fédération nationale bovine (FNB) et la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) vous demandent de respecter au moins ce principe.”
“Vous jouez avec le feu. Vous alimentez les tensions dans nos villages et dans nos hameaux. Vous mettez en danger la santé des paysans et des salariés agricoles, et j’ai l’impression que cela vous amuse. Pourtant, lors de l’examen de ce texte, nous avons prouvé qu’une autre agriculture était possible. Il s’agirait, pour commencer, de prendre une mesure de bon sens contre la concurrence déloyale : l’interdiction d’importer en France des produits contenant des pesticides interdits chez nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Nous entendons la colère des paysans qui s’expriment depuis des années. Que demandent-ils ? Des prix, juste des prix. Aujourd’hui, un cinquième des agriculteurs vit sous le seuil de pauvreté et 43 % touchent moins que le smic : c’est inacceptable !”
“Maxime Laisney applaudit.) En ignorant cela, vous ne faites que renforcer la colère et la mobilisation sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pire encore : vous mettez en porte-à-faux les agriculteurs eux-mêmes. Ce sont eux qui devront, chaque jour, répondre aux demandes de la société et se justifier auprès de leurs voisins.”
“Absence de revenu, crises sanitaires en série, aléas climatiques à répétition, difficultés majeures pour s’installer : voilà la réalité quotidienne des agriculteurs et des agricultrices. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Face à cette situation, vous nous présentez, pour la quatrième fois en quatre ans, un texte qui n’est qu’un étalage de mesures bas de gamme. Vos propositions ne sont que de la poudre aux yeux, de l’affichage politique. Elles semblent uniquement inspirées par les désirs d’Arnaud Rousseau. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez la réalité en face : la majorité des citoyens et des habitants du monde rural refuse les pesticides, les mégabassines et les poulaillers géants de 80 000 poules. (M.”
“En demandant qu’un rapport soit remis au Parlement sur la police de l’eau, nous voulons donner l’alerte sur son manque de moyens – conséquence évidente des coupes budgétaires successives de ces dernières années –, qui l’empêche d’assurer ses missions. Les tensions sur l’utilisation de l’eau ne se réduiront pas en facilitant son stockage ; c’est même tout le contraire. De même, la réorganisation de la protection des captages ne s’attaque pas aux causes de la pollution de l’eau et de sa raréfaction. C’est pourquoi nous défendons un renforcement des effectifs de la police de l’eau, afin de contrôler plus strictement les captages, de surveiller les débits de forage déclarés et d’empêcher toute pollution.”
“Le tunnel de prix est en effet un outil efficace, à condition que la borne minimale ne soit pas inférieure aux indicateurs de coûts de production. Le caractère facultatif du dispositif prévu dans cet article n’est pas sécurisant et n’empêchera pas la volatilité des prix. Le tunnel de prix doit être assorti d’un outil de régulation des volumes pour éviter cette volatilité. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Il vise à empêcher le contournement des règles de la loi Egalim destinées à protéger la part correspondant au coût de la matière première agricole dans les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.”
“Cet amendement vise à interdire le fait, pour un acheteur, de discriminer une organisation de producteurs par les prix, en lui imposant des prix plus bas qu’à ses autres fournisseurs.”
“Pour protéger la rémunération des agriculteurs et des agricultrices, il faut renforcer le caractère dissuasif des sanctions financières prévues en cas de contournement des organisations de producteurs, et pour cela porter le taux déterminant le montant de l’amende à 10 % du chiffre d’affaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est tout de même incroyable : nous venons d’examiner tout un article consacré au renforcement des sanctions en cas d’intrusion dans un établissement agricole, et vous voulez supprimer le renforcement des sanctions encourues par ceux qui contournent les organisations de producteurs afin de faire en sorte que les prix agricoles soient plus bas ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est tout simplement scandaleux !”
“Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui de Mme Meunier, qui a bien sûr ma préférence. Le mien vise à ce que les indicateurs de référence incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur d’au moins un smic. Avec la grande vague de départs à la retraite, il sera nécessaire d’installer de nombreux agriculteurs et agricultrices. Il faut donc rendre le métier attractif, ce qui passe par une rémunération digne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Afin de mieux refléter les véritables coûts de production dans les indicateurs de référence, nous proposons que ces derniers soient élaborés conjointement par les organisations de producteurs plutôt que par les interprofessions.”
“Ce que fait cet amendement, c’est qu’il supprime la mention selon laquelle le prix « ne doit pas être inférieur aux coûts de production retenus ». En réalité, vous supprimez le principe d’un prix minimum rémunérateur pour le producteur. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Il vise à sanctuariser la matière première agricole. Il est proposé que lorsqu’un industriel ou un autre acheteur achète des produits à une organisation de producteurs, le montant de la matière première agricole communiqué par cet industriel ou acheteur à ses propres acheteurs soit transmis à l’organisation de producteurs qui a initialement vendu la matière première agricole.”
“Si elle ne parvenait pas à déterminer le prix, le médiateur des relations commerciales agricoles pourrait intervenir et remettre aux ministères les éléments travaillés au sein de la conférence – mais c’est uniquement si les différents acteurs, dont les producteurs, n’arrivaient pas à se mettre d’accord au cours de cette conférence publique. Les prix ne seraient pas administrés. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Je m’attendais à ce que vous parliez de prix administrés, cependant ce n’est pas ce dont il s’agit ici. En effet, le prix serait fixé par une conférence publique de filière composée notamment des représentants des producteurs, des organisations de producteurs, des entreprises et des coopératives de transformation industrielle, de la distribution et de la restauration hors domicile. Tout le monde serait donc autour de la table. La conférence de filière examinerait la situation et les perspectives d’évolution des marchés agricoles et agroalimentaires pour l’année à venir et, sur cette base, elle réfléchirait au meilleur prix pour rémunérer les producteurs.”
“Il vise également à instaurer un prix plancher. La conférence publique de filière évoquée par Mme Manon Meunier propose tous les quatre mois une estimation des coûts de production agricole dans chaque filière ainsi qu’une estimation de leur évolution pour l’année à venir. Ces coûts incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur de deux fois le salaire minimum de croissance et prennent en compte à la fois la dimension des exploitations et la diversité des bassins et des systèmes de production, notamment les contraintes géographiques des territoires marquées par l’éloignement, l’insularité et une dépendance accrue aux importations. La conférence publique de filière détermine un prix minimal d’achat des produits agricoles qui ne peut être inférieur aux coûts de production ainsi estimés.”
“À la suite de longs débats en 2023 et 2024, notamment autour de la proposition de loi de Manuel Bompard visant à instaurer des prix planchers pour les produits agricoles, l’Assemblée nationale a déjà adopté en 2024 une proposition de loi prévoyant la fixation de prix planchers, soutenue par notre collègue Marie Pochon. Ce sont les dispositions de ces textes, largement débattues et amendées par l’Assemblée, qu’à travers nos amendements nous proposons de reprendre dans cet article, car nous pensons qu’il ne va pas assez loin en faveur de prix réellement rémunérateurs pour les agriculteurs et les agricultrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)”
“L’urgence est là, nous le répétons depuis des années : depuis 2010, 140 000 fermes ont disparu ; aujourd’hui, 43 % des agriculteurs français ne dégagent pas un smic de leur activité.”
“Cet article, je le disais tout à l’heure, va concerner jusqu’aux agriculteurs eux-mêmes et se retourner contre eux. Le monde agricole n’est pas homogène : il existe des conflits en son sein également. Dans ma circonscription, un agriculteur bio a vu une bande de sa parcelle attenante à l’exploitation d’un agriculteur conventionnel traitée avec des produits phytopharmaceutiques par ce dernier, qui s’est donc introduit dans son exploitation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’en profiterai pour défendre également l’amendement n o 1756, qui tend à supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article 8. Sur l’amendement n o 1694 de madame Pochon, vous avez estimé que le terme « maritime » était trop vague et avez préféré vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, mais en réalité, vous vous êtes retrouvé face à vos contradictions. L’article 18 est un article d’affichage, qui risque de se retourner contre certains agriculteurs ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le monde agricole n’est pas homogène et il peut aussi y avoir des tensions entre agriculteurs. N’oublions pas que les mesures visées par plusieurs amendements et par l’article toucheront tout le monde !”
“Ces amendements visent à renforcer la transparence des communications administratives adressées aux entreprises par l’intermédiaire du registre national des entreprises. Le dispositif prévu par le présent article permet à l’administration de cibler certaines catégories d’entreprises afin de leur transmettre des informations relatives à leurs obligations ou à des mesures de gestion de crise. Dès lors, il est nécessaire de garantir la publicité des conditions de mise en œuvre de ces campagnes afin d’assurer leur traçabilité et leur contrôle démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les Safer sont des acteurs déjà centraux de la régulation du foncier. Leur mission telle que définie à l’article L. 141-1 du code rural inclut explicitement le soutien à l’agriculture biologique parmi les systèmes de production conciliant performances économiques, sociales et environnementales. L’amendement vise à compléter les finalités du droit de préemption de la Safer afin de favoriser dans les aires d’alimentation de captage la conversion, le maintien ou l’installation d’exploitation en agriculture biologique. Il s’agit d’assurer une cohérence entre les politiques agricoles et les politiques de protection de l’eau potable en mobilisant un outil existant et opérationnel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Même si les surfaces concernées restent modestes, elles repartent à la hausse, notamment depuis la promulgation de la loi du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite Sempastous. Cette évolution complique encore l’accès au foncier pour l’installation. C’est pourquoi nous estimons nécessaire de réguler cette pratique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Concernant le foncier, et particulièrement le démembrement de propriété, nous soutenons la protection des terres agricoles et leur juste répartition. L’accès à la terre constitue une difficulté majeure pour celles et ceux qui souhaitent s’installer en agriculture. C’est pourquoi nous estimons indispensable de revoir les compétences, le financement et la gouvernance des Safer, et de les doter de moyens suffisants pour préserver le foncier agricole. S’agissant plus spécifiquement du démembrement de propriété – qui consiste à diviser la pleine propriété d’un bien entre la nue-propriété et l’usufruit –, nous constatons un triplement de ce type de ventes en dix ans. Cette pratique permet de contourner le contrôle des ventes par les Safer.”
“Ces amendements de repli prévoient, comme le précédent, un objectif d’approvisionnement entièrement bio, au plus tard le 1 er janvier 2035 pour l’amendement n o 177, et le 1 er janvier 2050 pour l’amendement n o 176. Leur adoption enverrait un signal fort pour l’agriculture biologique. De telles mesures doivent aussi nous inviter à mettre tout en œuvre pour favoriser l’installation massive de paysans et de paysannes dans les territoires afin qu’ils fournissent ces produits alimentaires issus à 100 % de l’agriculture biologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comme les autres amendements de cette discussion commune, il vise à permettre aux producteurs qui ne peuvent fournir des denrées en grandes quantités de se porter candidats à ces marchés, afin de soutenir une production aussi voisine que possible des lieux de restauration collective. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”