Mathilde Hignet
LFI-NFP · France
“Madame la ministre de l’agriculture, je suis en colère. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette colère, vous la cultivez, en refusant d’écouter les agriculteurs qui vous disent qu’ils ne s’en sortent plus face à des prix qui ne les rémunèrent pas (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et à la concurrence déloyale créé…”
“…l’accaparement de l’eau par l’agro-industrie, au détriment de tous les élus locaux qui participent à la démocratie locale de l’eau. (Mêmes mouvements.) Les citoyens et citoyennes veulent légitimement vivre dans un environnement sain. Les agriculteurs et agricultrices veulent vivre dignement de leur travail.”
“(Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Poussés à bout par votre inaction, il ne leur restera qu’une option : manifester. Parce que ce texte ne règle aucune urgence et parce qu’il oppose agriculture et environnement, nous voterons pour la motion de rejet.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous imposez à la société votre vision productiviste du monde agricole, celle qui broie les corps, détruit la biodiversité, empoisonne notre eau. Et tout cela pour quoi ? Nous ne serons jamais compétitifs face aux immeubles à cochons et à la main-d’œuvre sous-payée. (Mêmes mouvements.)”
“Des ordonnances qui donnent un blanc-seing au gouvernement sur l’élevage, la réintroduction de deux pesticides dangereux pour notre santé, celle des enfants, des femmes enceintes, et des insectes pollinisateurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Devant des prairies jaunies, des légumes qui cuisent dans les serres, des vergers littéralement grillés, c’est la peur des lendemains. En plus, on demande aux éleveurs d’enterrer eux-mêmes leurs animaux sur leurs fermes.”
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“…et dont nos concitoyens, nos concitoyennes se souviendront, comme ils se rappellent la victoire bafouée du « non » à la Constitution européenne. C’était en 2005, il y a vingt ans : décidément, vous n’avez rien appris. Dès lors, face à vos méthodes antisociales, antidémocratiques, qui alimentent toujours davantage les crises économique, environnementale, sociale et politique, nous vous censurerons ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“(Mêmes mouvements.) Au cours de l’histoire française, qui d’autre que l’extrême droite s’est permis de nier le résultat des urnes, de museler l’Assemblée nationale ? Vous pouvez refuser, chers collègues du centre et de droite, de servir de marchepied à ces méthodes, de devenir la bouée de sauvetage d’un macronisme aux abois, empêtré dans les affaires Nestlé ou Bétharram. Irrespect du résultat des élections, 49.3, magouilles parlementaires, autant d’actes qui affaiblissent la démocratie (Mêmes mouvements) …”
“À quoi bon en discuter dans cet hémicycle, chers collègues ? Soupeser un texte qui menace notre santé et l’environnement, très peu pour vous ! La semaine dernière, c’étaient la proposition de loi Duplomb et les appels de la ministre concernée à cibler les élus de gauche – pour les menacer ? Lundi, la minorité présidentielle votait en faveur du rejet de sa propre proposition de loi consacrée à l’autoroute A69, détournant encore une fois de son usage la motion de rejet préalable. Cela rend ce texte illégitime : retirez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mardi, le gouvernement annonçait la suspension de MaPrimeRénov’, là encore sans débat budgétaire, aux dépens de centaines de milliers de ménages modestes. Il faut croire qu’à force de fréquenter l’extrême droite, vous finissez par en adopter les traits.”
“…mais vous ne défendez qu’un système qui conduit à sa disparition : résultat, nous ne sommes plus en mesure de garantir notre souveraineté alimentaire.”
“Instaurons des prix rémunérateurs garantis, afin d’assurer aux agriculteurs et agricultrices un revenu à la hauteur de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Instaurons un protectionnisme solidaire (Mêmes mouvements) afin de protéger les agriculteurs français de la concurrence déloyale des produits importés, cultivés suivant des normes sociales et environnementales moins-disantes. L’agro-industrie, la grande distribution tirent vers le bas les prix des produits agricoles tout en augmentant leurs profits et les dividendes de leurs actionnaires : encadrons les marges, favorisons l’agriculture biologique, la polyculture-élevage, qui permettent de produire tout autant sans abîmer les terres ni la santé humaine ! (Mêmes mouvements.) Vous vous posez en défenseurs de l’agriculture française,…”
“Pensez-vous vraiment que relever pour les élevages les seuils à partir desquels s’applique la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) permettra aux éleveurs porcins de contrer la Chine et ses 650 000 cochons élevés dans un immeuble en béton de vingt-six étages ? (Mêmes mouvements.) Lorsque vous évoquez la concurrence mondiale, faites donc preuve d’honnêteté : nos concurrents produisent davantage et moins cher, mais dans quelles conditions ? Enviez-vous à ce point les fermes géantes américaines, avec leurs champs d’OGM à perte de vue, leurs salariés bien souvent immigrés et sous-payés ? Assez de cette course au profit qui sert seulement les intérêts de quelques-uns (Mêmes mouvements) , assez de cette concurrence déloyale, assez de laisser ceux d’en haut dicter la loi !”
“L’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique finance dans le Nord une sucrerie intégralement biologique, véritable solution pour les betteraviers ; mais voilà, après avoir souhaité en janvier la suppression de l’Agence bio, le gouvernement ampute son budget de façon drastique, mettant ce projet en péril. (Mêmes mouvements.) S’aligner sur le moins-disant ne nous rendra pas plus compétitifs : cela ne fera qu’appauvrir les travailleurs des industries agroalimentaires. Après les normes environnementales, alignerez-vous sur les autres pays la rémunération des agriculteurs ? Leur avenir, est-ce le salaire des pays de l’Est ?”
“Non content de détruire les écosystèmes de l’Indonésie afin de produire de l’huile de palme, Ferrero contribue à la pollution de l’eau et des sols. (Mêmes mouvements.) Lorsque l’acétamipride aura tué toute la biodiversité, rendant les terres infertiles, que direz-vous aux productrices, aux producteurs ? Vous refusez d’écouter les scientifiques ou les agriculteurs qui proposent des solutions alternatives. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié en 2018 un rapport recensant, pour la culture des betteraves, dix-huit méthodes autres que le recours aux néonicotinoïdes.”
“(Mêmes mouvements.) Lorsque vous visiterez, dans votre circonscription, un service d’oncologie pédiatrique, souvenez-vous du texte que vous aurez laissé passer – alors que les médecins alertent désormais au sujet de l’exposition des enfants au cadmium, notamment présent dans les céréales, les pommes de terre, et des risques de cancer du rein ou du foie qui en découlent ! Cette proposition de loi ne règle rien, elle acte les impasses économiques dans lesquelles s’est embourbé notre modèle agricole. (Mêmes mouvements.) Ainsi la prolifération des ravageurs des vergers de noisetiers a-t-elle été facilitée par le doublement, en France, de la surface de ces derniers depuis 2010 – une monoculture et une concentration de la production encouragées par Ferrero, qui souhaite gonfler ses 751 millions de bénéfices.”
“Souvenez-vous de Pascal, décédé d’un cancer lymphatique après avoir été exposé aux pesticides durant vingt-trois ans dans le cadre de son travail de jardinier municipal ! (Mêmes mouvements.) Sacrifier la santé des agriculteurs, des citoyens, aux profits de quelques-uns, voilà ce que vous vous apprêtez à faire. Même la santé des enfants est menacée ! Souvenez-vous d’Emmy, décédée à 11 ans après sept ans de souffrances : la cour d’appel de Rennes a confirmé que sa leucémie avait été causée par l’intoxication aux pesticides, pendant la grossesse, de sa maman, fleuriste.”
“Souvenez-vous de Christian Jouault, agriculteur, décédé en avril dernier après s’être battu contre une leucémie, un lymphome, un cancer de la prostate, maladies toutes reconnues comme liées aux pesticides. (Mêmes mouvements.) Sous couvert de sauver des filières, vous souhaitez réintroduire un néonicotinoïde, l’acétamipride, dangereux pour l’environnement et la santé. Quelles seront les conséquences d’une telle décision ? Souvenez-vous, collègues, d’Alain Chotard, agriculteur, décédé ce 31 mai après avoir lutté pendant trente ans contre la maladie de Parkinson, elle aussi causée par les pesticides ! (Mêmes mouvements.) Les ravages de ces derniers ne s’arrêtent pas à la lisière des champs : ouvriers de l’agro-industrie, fleuristes, paysagistes, voisins, nous sommes tous concernés.”
“Ce texte ne vise pas, loin de là, à supprimer les contraintes du métier d’agriculteur, mais celles imposées à l’agrobusiness (Mêmes mouvements) et à l’agrochimie à qui vous permettez, en revenant sur la séparation entre vente et conseil en matière de pesticides, de continuer à faire pression sur les agriculteurs afin que ceux-ci épandent toujours plus de produits dangereux, néfastes, qui les rendent malades – et nous avec. (Mêmes mouvements.) Puisque vous refusez de regarder en face les victimes et leurs familles, je vais, une fois encore, les faire entrer dans cet hémicycle : faire entrer dans nos débats (Mêmes mouvements) la vie des Françaises et des Français : c’est notre rôle de députés, et non de recopier bêtement des amendements écrits par les lobbyistes de l’agrobusiness. Souvenez-vous !”
“Quant à votre second argument, j’aurais cru que l’urgence était de protéger la planète, de garantir aux paysannes, aux paysans, des prix, donc un revenu, rémunérateurs. En la matière, rien n’a changé. Aucune urgence ! Vous vous moquez du monde. (Mêmes mouvements.) Nous sommes en droit de nous interroger : vouliez-vous débattre de ce texte, collègues macronistes ? En vérité, vous aviez peur que l’Assemblée, sous pression populaire, ne vote pas comme le souhaite ce gouvernement au service des puissants ; peur qu’un débat public n’expose à tous les yeux l’arnaque que constitue ce texte ; peur que le contenu des amendements retenus en commission, votés par certains dans vos rangs, se retrouve dans la loi. (Mêmes mouvements.) Voyez la haute opinion que vos ministres ont de votre avis !”
“Privés de notre droit, en tant que parlementaires, de débattre de ce texte, de son impact sur la santé et la planète, face à un gouvernement qui nous mène à la catastrophe, nous déposons cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous tentez de vous justifier en dénonçant une prétendue obstruction, en arguant de la situation d’urgence qui serait celle de la profession agricole. Votre premier argument ne tient pas : on comptait en moyenne douze amendements par député Insoumis, chiffre nullement supérieur à ce qui s’est produit pour le projet de loi de simplification de la vie économique ou au sujet de la fin de vie. (Mêmes mouvements.) Nous avons proposé de retirer des amendements, nous avons proposé, en conférence des présidents, de recourir au temps législatif programmé ; vous avez refusé.”
“…chargés de déterminer à huis clos la mouture finale d’un texte dangereux pour la santé, pour la biodiversité.”
“(Mêmes mouvements.) Nos concitoyens et concitoyennes doivent comprendre que cette manœuvre ne vise qu’à contourner le débat, le vote des députés : c’est ainsi uniquement la version du texte issue de son examen par le Sénat, et dérangeant même dans vos rangs, chers collègues macronistes, qui sera soumise à la commission mixte paritaire (CMP) – sept députés, sept sénateurs, loin d’être choisis au hasard,…”
“Je le répète, vous n’avez que faire du résultat des urnes, reflet de la volonté du peuple souverain : pour se passer du vote de l’Assemblée, toutes les manœuvres sont bonnes. Après les 49.3 à répétition, l’examen de la proposition de loi dite Duplomb, future loi « pesticides », future loi « agrobusiness », vous conduit à aller encore plus loin en recourant à un 49.3 déguisé : pour la première fois depuis quarante ans, le rapporteur dépose une motion de rejet préalable de son propre texte, ou plutôt du texte dicté par les lobbys de l’agrobusiness et par M. Rousseau, le patron de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).”
“La démocratie est définie comme une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple – un peuple qui s’est déplacé en nombre pour élire ses représentants, il y a bientôt un an. Bientôt un an que le résultat des urnes est bafoué par le président de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En faisant alliance, une fois de plus, avec l’extrême droite au sujet de l’un des textes les plus rétrogrades qui soient pour notre environnement, vous méprisez les électeurs qui ont voté en votre faveur afin de faire barrage au Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; vous consacrez, aux dépens de la République du peuple, la république des lobbys.”
“Voilà comment les majors de la FNSEA considèrent leurs collègues agriculteurs ! (Mêmes mouvements.) La loi Duplomb ne profite qu’à l’agrochimie et à l’agrobusiness ! Elle est l’un des derniers soubresauts de l’agriculture industrielle ; pour tous les autres, elle représente un danger ! Avec cette motion de rejet, vous piétinez la voix des paysans et des paysannes qui s’opposent à ce texte ; vous piétinez la voix et la mémoire des victimes de pesticides, agriculteurs, salariés, riverains ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous tremblez face aux lobbys : nous ne céderons pas ! (Les députés du groupe LFI-NFP, continuant d’applaudir, se lèvent puis brandissent des pancartes. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) En Bretagne, en Corse, en Charente, c’est la violence contre les paysans qui est la première contrainte à l’exercice du métier d’agriculteur ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Et que fait le gouvernement ? Rien ! Que propose cette loi pour lever les contraintes ? Elle réautorise des pesticides dangereux pour la santé et la biodiversité et elle favorise l’agrandissement des élevages. En revanche, rien pour des prix rémunérateurs garantis (Mêmes mouvements) et l’encadrement des marges ! Rien sur le foncier, sur la concurrence déloyale accentuée par les accords de libre-échange ! Pire, le sénateur Duplomb pointe « une agriculture de l’assistanat » !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Y a-t-il une disposition encourageant le travail collectif et améliorant le revenu agricole dans cette loi écrite par Arnaud Rousseau ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non ! Rien ! Rien que de la compétition au profit d’une minorité d’agriculteurs et d’agricultrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.) Le 17 mars dernier, Pierre Alessandri était assassiné dans sa ferme en Corse. En 2023, Paul François, paysan charentais, était violemment agressé à son domicile après avoir fait condamner Bayer pour son intoxication aux produits chimiques. Et que dire de ces paysans bretons, intimidés pour avoir posé des questions sur l’enrichissement de certains de leurs dirigeants ?”
“L’année dernière, pendant la mobilisation des agriculteurs, Marie-Thérèse (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) disait : « Il faut être justes pour la rémunération, faire appliquer la loi. Un président de la FNSEA qui détient aujourd’hui 700 hectares, ça interroge ! Nous en avions 20 avec Raymond. Raymond, qui avait son slogan pas de pays sans paysans serait très malheureux. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Raymond Lacombe, le mari de Marie-Thérèse, était président de la FNSEA. Ce témoignage ne réclame pas davantage de néonicotinoïdes ou de mégabassines pour aider les agriculteurs et les agricultrices. Marie-Thérèse Lacombe le rappelle régulièrement, le collectif a été la solution pour faire évoluer l’agriculture.”
“Il rejoint le précédent en ce sens qu’il vise à supprimer les alinéas 33 à 35. Vous souhaitez restreindre le champ des données concernant les produits de qualité, locaux ou durables qui doivent figurer dans le bilan statistique. La priorité consiste plutôt à s’assurer que la loi Egalim est respectée ; or il ressort du bilan de 2024 que les objectifs fixés par cette loi en matière de restauration collective, et déjà mentionnés par le ministre, ne sont pas atteints. Mieux vaudrait donc soutenir davantage l’agriculture biologique, l’agroécologie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , l’installation d’agriculteurs, hommes ou femmes, de telle sorte qu’ils puissent fournir la restauration collective !”
“Il visait à supprimer l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) qui protège les labels de qualité, ce qui montre l’hypocrisie du RN sur les questions agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet amendement vise à supprimer l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom). C’est scandaleux ; j’aimerais savoir ce qui justifie sa suppression. Au vu des conséquences du cyclone Chido sur l’agriculture à Mayotte – elle a été complètement dévastée –, cet amendement de suppression est malvenu. (Mêmes mouvements.) Avez-vous demandé l’avis des chambres d’agriculture d’outre-mer sur cette suppression ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je vais en venir à l’amendement, mais il est dommage que le précédent ait été retiré. Il visait… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“L’urgence est ailleurs : il faut soutenir les bailleurs sociaux en leur redonnant les moyens de construire des logements et rénover le parc existant vieillissant, afin de l’adapter au changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Il faut aussi aider les collectivités locales à répondre au défi de la construction de logements, tout en préservant les sols. La solution n’est pas dans une fusion ou une suppression, mais dans l’augmentation des financements du Fnap. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : en 2024, 40 000 personnes attendaient un logement social en Ille-et-Vilaine, et 100 000 à l’échelle de la Bretagne. L’accès au logement social est pourtant déterminant ! Il y a dix ans, la part d’argent public consacrée au logement représentait 2,2 % du PIB ; après presque dix ans de macronisme, elle n’est plus que de 1,6 %. Au lieu d’investir massivement dans la construction de logements sociaux pour répondre à l’urgence sociale, vous souhaitez fusionner le Fnap avec l’Anah, ou plutôt le supprimer et transférer ses missions à cette dernière – que les amendements suivants tendent à supprimer…”
“Dans un contexte où le monde agricole va devoir se transformer pour bifurquer vers davantage d’agroécologie, le suivi pédagogique apporté par ce comité aux lycées agricoles a toute sa pertinence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Par cet amendement, nous proposons de rétablir le Comité national d’expertise de l’innovation pédagogique de l’enseignement agricole, qui a été supprimé en commission. Ce comité est chargé d’appuyer les établissements dans leurs efforts d’innovation. Son rôle est d’autant plus important que l’enseignement agricole doit former à de nouvelles pratiques agroécologiques plus résilientes face au changement climatique. L’innovation pédagogique est une priorité du document stratégique d’orientation de l’enseignement agricole. L’argument de l’inactivité de ce comité ne tient pas : entre 2018 et 2022, une période marquée par la crise du covid, il a été actif : malgré une situation compliquée, plusieurs réunions se sont tenues et des visites de terrain ont été organisées.”
“Je pense à Jean-François, cet éleveur laitier sur ma circonscription qui m’a appelée, paniqué parce que Lactalis avait décidé du jour au lendemain de rompre son contrat de collecte de lait. C’est pour Jean-François et tous les autres que nous proposons d’aller bien plus loin. Il y a une solution pour stopper le gavage des multinationales : encadrer les marges de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et mettre en place des prix rémunérateurs garantis. Nous vous l’avions proposé en novembre 2023 et vous avez voté contre. Je termine en posant une question. Comment voulez-vous relever le défi du renouvellement des générations agricoles quand vous soutenez un système qui mène à leur perte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“(Mêmes mouvements.) Arrêtons de quémander auprès des multinationales ! Nous avons le pouvoir de faire la loi pour imposer ce qui est juste. Le résultat de cet échec, c’est la colère légitime des paysans, l’augmentation constante du prix du panier de courses et un nombre croissant d’entreprises indépendantes ou de PME de l’agroalimentaire en difficulté. En revanche, certains – la grande distribution et les grands groupes, les mêmes qui refusent d’être transparents sur leurs marges – s’en sortent bien, très bien même ! Les négociations commerciales seront toujours déséquilibrées tant que nous n’interviendrons pas pour rétablir l’équité. Quand bien même les producteurs s’organiseraient collectivement, l’industrie agroalimentaire et la grande distribution pourraient remettre en cause demain un contrat signé hier.”
“Malheureusement, elle a été balayée d’un revers de main par le Sénat. En 2028, le SRP + 10 aura été mis en place depuis dix ans. Avec quels résultats ? Dix ans d’augmentation des marges pour les multinationales, dix ans d’augmentation des prix de l’alimentation et, surtout, dix années d’impasse pour le revenu agricole. Dans ces conditions, le groupe La France insoumise refuse de faire croire aux agriculteurs que cette loi améliorera leurs revenus. Nous voterons contre cette énième prolongation qui constitue un aveu d’échec (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , échec d’une politique qui consiste à croire, coûte que coûte, dans la vertu d’un marché néolibéral, échec de ministres qui ont passé leur temps à supplier la grande distribution de faire des efforts.”
“Face à ces données, il est normal d’exiger de façon claire que les taux de marge, notamment les taux de marge spécifiques aux produits bio, apparaissent dans les documents transmis au gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Au lieu au lieu de cela, nous voterons aujourd’hui la prolongation d’une expérimentation qui ne produit pas les effets escomptés dans les cours des fermes. Non, cette expérimentation n’a pas marché mais pour être bien certains qu’elle ne fonctionne pas, nous la poursuivrons jusqu’en 2028, au risque de voir les agriculteurs sortir à nouveau les tracteurs ! Quitte à expérimenter, nous aurions pu essayer les coefficients multiplicateurs (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), avancée intéressante votée, avec d’autres, à l’Assemblée !”
“Pourtant, plusieurs études ont montré que la distribution pratique la surmarge sur ces produits en abusant les consommateurs. En 2017, l’UFC-Que choisir révélait que 46 % du surcoût du bio provient en réalité des surmarges réalisées par les grandes surfaces. Ce constat est conforté par la Cour des comptes : dans son rapport public annuel 2022, elle relève que les prix des tomates bio ont augmenté plus vite que ceux des tomates conventionnelles, laissant penser que les grandes et moyennes surfaces ont misé sur un consentement du consommateur à payer plus cher les tomates bio. Une note de Chambres d’agriculture France de novembre 2024 corrobore ce constat.”
“Elles se gavent sur le dos des producteurs et des consommateurs : en un an et demi, la marge des industries agroalimentaires a augmenté de 71 % et, avec cette loi, nous leur disons : « continuez ! » Pourtant, ce texte fournissait l’occasion de rétablir un peu l’équilibre entre producteurs, industriels, distributeurs et consommateurs. À l’Assemblée, nous l’avions fait évoluer avec des mesures fortes, notamment l’encadrement des marges de l’industrie et de la grande distribution (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) ou la mise en place de sanctions proportionnelles au chiffre d’affaires (Mêmes mouvements) pour les grands groupes industriels en cas de non-respect de la loi. Nous aurions pu voter l’obligation de transparence sur les marges concernant les produits bio : il n’en sera rien !”
“Une nouvelle fois, vous nous proposez de voter la prolongation d’une loi technocratique qui n’a pas permis aux agriculteurs de voir leur rémunération augmenter tandis que les consommateurs, eux, ont subi l’augmentation de plus de 20 % en deux ans du prix des produits alimentaires. En effet, le ruissellement qui devait se produire avec le relèvement de 10 % du SRP n’a pas fonctionné. Finalement, le texte issu de la CMP est bien décevant : il ressemble surtout à une loi pour assurer la stabilité des marges des multinationales de la grande distribution et de l’agroalimentaire. (Mme Marianne Maximi applaudit.) Les multinationales font la pluie et le beau temps depuis trop longtemps.”
“Nous l’avons rappelé plusieurs fois : sur les 100 euros d’un panier de courses, 7 euros seulement vont aux producteurs, ce qui n’est pas acceptable. Compte tenu des avancées obtenues, nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je veux saluer les débats qui ont accompagné l’examen de ce texte. Nous avons contribué à améliorer les effets du dispositif SRP + 10, qui était critiqué : alors qu’il devait permettre le ruissellement vers les producteurs, on voit bien que le dispositif n’a pas eu les effets escomptés. Plusieurs amendements, très intéressants, ont été débattus. Je pense notamment à celui tendant à sanctionner les grands groupes et donc à rappeler que les multinationales ne sont pas au-dessus des lois et qu’elles doivent transmettre les données qu’on leur demande. Je pense également à l’amendement de M. Chassaigne, relatif au coefficient multiplicateur et qui tendait à encadrer les marges dégagées par la grande distribution et l’ensemble de la chaîne de valeur.”
“En outre, alors que ces multinationales sont capables de lutter face à la grande distribution lors des négociations commerciales, ce n’est pas le cas des PME et ETI françaises. Pourtant, ce n’est pas sur les produits des grandes marques que la grande distribution augmente ses marges, mais sur les produits bio et de qualité, fabriqués par des PME et ETI françaises. En calculant la sanction sur le chiffre d’affaires des entreprises, nous souhaitons montrer qui sont les profiteurs de crise, et les responsables de l’inflation alimentaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les marges considérables des multinationales remplissent les poches des actionnaires : chez Nestlé, en 2022, ils ont reçu 19 milliards d’euros ; Danone, quant à lui, distribue 1 milliard d’euros de dividendes au détriment des Français, qui ne peuvent pas se nourrir correctement, et au détriment des producteurs, qui ne disposent pas d’un prix rémunérateur. Dès lors, croyez-vous qu’une amende de 375 000 euros suffise à convaincre les multinationales de l’agroalimentaire de communiquer les éléments permettant d’évaluer le SRP + 10 ? Pendant qu’elles s’enrichissent, les ETI et PME françaises qui les fournissent sont fragilisées : 33 % d’entre elles étaient déficitaires en 2023, contre 19 % en 2018.”
“Je partage les propos de Manon Meunier. Il s’agit ici de transformer l’amende forfaitaire en une sanction proportionnelle au chiffre d’affaires – à hauteur de 3 % cette fois – afin de renforcer la pression sur les distributeurs et les fournisseurs qui ne respectent pas la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En novembre 2024, la lettre économique des chambres d’agriculture corroborait le constat de la Cour des comptes : les consommateurs « peuvent consentir à payer plus cher pour des produits qu’ils jugent plus sains ». Il importe donc que les taux de marge, notamment sur les produits bio, soient mis en évidence dans les documents transmis au gouvernement. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“En 2017, l’UFC-Que choisir révélait que 46 % des surcoûts du bio proviennent des surmarges réalisées dans ce secteur par les grandes surfaces. En 2022, la Cour des comptes observait que le prix des tomates biologiques avait augmenté plus vite que celui des tomates issues de l’agriculture conventionnelle, laissant penser que la grande distribution misait sur un consentement de la clientèle à payer le bio plus cher. « L’injuste prix de notre alimentation », excellent rapport de septembre 2024 dû notamment au Secours catholique, contient une analyse, pour quinze produits, de la différence entre prix d’achat au fournisseur et de vente au consommateur : ce taux de marge atteint 44 % pour des spaghettis, ou encore près de 45 % pour l’eau Cristaline.”
“En l’occurrence, nous ne parlons pas de la prolongation du SRP + 10, mais de l’encadrement des promotions sur les produits DPH. J’aimerais revenir sur l’argument des élections présidentielles. Il ne faut pas forcément attendre que les élections aient eu lieu pour légiférer. (Mme Ségolène Amiot applaudit.) Mme la ministre s’est engagée à nous remettre un rapport à l’automne : on pourra très bien, si le contenu de ce rapport l’exige, légiférer à ce moment-là. Choisir la date de 2027, c’est s’assurer que l’on ne repassera pas la patate chaude au gouvernement qui sera formé après l’élection présidentielle. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Il propose de prolonger jusqu’en 2028 l’encadrement des promotions sur les produits DPH. Contre les pressions exercées par la grande distribution pour obtenir des promotions excessives, cet encadrement assurerait une rémunération plus équitable et préserverait la viabilité économique des PME du secteur.”
“La situation nous paraît claire : les multinationales de l’agroalimentaire continuent de faire la pluie et le beau temps pour les prix agricoles et alimentaires. Ne nous cachons pas derrière l’évaluation – si tant est qu’elle soit possible – du SRP + 10 pour attendre passivement et laisser la situation se dégrader jusqu’en 2028. Une réforme est attendue pour garantir un prix rémunérateur aux agriculteurs et une alimentation accessible à tous en encadrant les marges. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En mars 2025, le panier moyen en grande surface a augmenté de 21,4 % par rapport à janvier 2022. Si nous reconnaissons que le SRP + 10 ne peut pas être supprimé du jour au lendemain, nous ne souhaitons pas que cette prolongation de trois ans soit une nouvelle excuse à l’inaction. Il y a un an, les agriculteurs étaient mobilisés pour réclamer des prix rémunérateurs. On leur a répondu qu’il fallait attendre l’évaluation de la loi Egalim 2. Maintenant que c’est chose faite, allez-vous leur répondre qu’il faut désormais évaluer les effets du SRP + 10 ? Cette évaluation n’arrivera probablement jamais, d’autant plus que l’amende dérisoire prévue ne contraindra pas les multinationales à communiquer leurs marges.”
“Dix ans : c’est le temps que durera l’expérimentation du SRP + 10 et de l’encadrement des promotions sur les produits alimentaires si nous prolongeons le dispositif jusqu’en 2028. Cela revient à offrir autant de répit aux multinationales qui se gavent sur le dos des agriculteurs et des consommateurs. La situation n’a pas changé avec le SRP + 10 ; elle s’est juste aggravée. Aujourd’hui, les profits de l’agroalimentaire captent plus de 12 % du prix de production. Alors que les lois Egalim devaient être la grande solution pour endiguer ce phénomène en rééquilibrant les négociations commerciales, le rapport de force reste toujours aussi inégal. Les agriculteurs ne sont toujours pas rémunérés à la hauteur de leur travail, et l’inflation alimentaire continue de toucher les consommateurs.”
“La grande distribution restera libre de fixer sa marge, à condition qu’elle soit située entre 10 % et 40 % du prix d’achat. Par cet amendement, nous demandons simplement qu’elle cesse de faire exploser les marges comme elle le fait depuis trop longtemps, avec des conséquences directes sur les consommateurs et sans le moindre ruissellement vers les producteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous vous proposons de changer de méthode et d’instaurer des prix rémunérateurs garantis. Il s’agit de garantir la rémunération à tous les maillons de la chaîne et de plafonner le prix pour le consommateur final. À cette fin, nous souhaitons encadrer les marges de la grande distribution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”