Andrée Taurinya
LFI-NFP · France
“Nous voilà devant ce phénomène : un texte prétendument consensuel malgré les alertes de la Défenseure des droits et du Conseil national des barreaux (CNB) sur les atteintes disproportionnées aux droits et libertés des personnes et sur l’affaiblissement du contrôle judiciaire qu’il organise. Peu importe !”
“…qui a montré sa reconnaissance par son assiduité et son soutien constant, tout au long de l’examen de ce texte, jusqu’en CMP. Et tant pis pour les sujets plus urgents ! « Le problème de la police, c’est la justice », scandaient des policiers manifestant avec leur ministre de tutelle. La solution est trouvée : M.”
“Notre session extraordinaire s’achève dans ce qui est devenu l’ordinaire ici depuis dix ans : une dérive autoritariste, avec un « en même temps » qui ne cache plus sa proximité avec la droite et l’extrême droite.”
“…doubler, tripler la durée des peines ; étendre le champ des AFD et augmenter leur montant. Depuis dix ans, les mêmes mesures et zéro résultat : un vrai phénomène d’entêtement répressif !”
“La postérité jugera votre obstination à vouloir faire voter au pas de charge une suite ininterrompue de textes plus affligeants les uns que les autres : augmentation du délai de rétention des étrangers privés de liberté, justice criminelle au rabais pour les usagers, permis de tuer accordé aux policiers et aux gendarmes.”
“En dépit du subterfuge qui aura soumis tous nos amendements à des scrutins publics sans que nous le demandions, vous avez perdu sur quelques points et, comme vous êtes mauvais joueur, vous avez demandé une seconde délibération sur l’inscription de l’AFD au bulletin n o 2 du casier judiciaire.”
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“Vous, vous devrez répondre devant l’histoire !”
“Vous faites reculer l’État de droit et les libertés fondamentales !”
“Eh oui ! Même en commission mixte paritaire !”
“…doubler, tripler la durée des peines ; étendre le champ des AFD et augmenter leur montant. Depuis dix ans, les mêmes mesures et zéro résultat : un vrai phénomène d’entêtement répressif ! À ce phénomène troublant l’ordre social, sapant l’État de droit et les libertés fondamentales, nous avons une réponse immédiate : la présente motion de rejet ; et une réponse définitive : Mélenchon 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous voilà devant ce phénomène : un texte prétendument consensuel malgré les alertes de la Défenseure des droits et du Conseil national des barreaux (CNB) sur les atteintes disproportionnées aux droits et libertés des personnes et sur l’affaiblissement du contrôle judiciaire qu’il organise. Peu importe ! Le consensus est trouvé entre ministres de droite – extrême ou pas – autour d’un seul objectif : cibler les jeunes, les populations précaires racisées, les gens du voyage – comme l’affiche de manière explicite l’article 5 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe EPR) ; généraliser le fichage et la surveillance, notamment des militants – avec, à la clé, un marché de 35 milliards lorgné par les patrons de la vidéosurveillance ;…”
“…qui a montré sa reconnaissance par son assiduité et son soutien constant, tout au long de l’examen de ce texte, jusqu’en CMP. Et tant pis pour les sujets plus urgents ! « Le problème de la police, c’est la justice », scandaient des policiers manifestant avec leur ministre de tutelle. La solution est trouvée : M. Darmanin est passé ministre de la justice, et vous, monsieur Nuñez, ministre de l’intérieur justicier ou ministre de la justice intérieure, dès lors que vous donnez une place prépondérante à l’autorité administrative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est sans doute le plus grave dans ce texte issu d’une CMP où le consensus s’est établi uniquement de la Macronie à l’extrême droite.”
“Notre session extraordinaire s’achève dans ce qui est devenu l’ordinaire ici depuis dix ans : une dérive autoritariste, avec un « en même temps » qui ne cache plus sa proximité avec la droite et l’extrême droite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le choc d’autorité qui est l’objectif affiché de ce texte réjouit les députés du RN et de la droite, qui en sont les meilleurs promoteurs, puisqu’ils l’ont inspiré. Immédiate, la réponse ne l’est qu’à la demande pressante du RN,…”
“C’est vous qui êtes complètement déconnectés !”
“…rompra avec la banalisation de ces pratiques autoritaires qui concurrence l’extrême droite en épousant ses thèses. Il combattra radicalement ce camp au lieu d’en préparer l’arrivée au pouvoir. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)”
“En 2027, le président de la République, Jean-Luc Mélenchon,…”
“Réjouissons-nous de votre départ prochain, puisque nous comptons bien vous mettre à la porte !”
“La postérité jugera votre obstination à vouloir faire voter au pas de charge une suite ininterrompue de textes plus affligeants les uns que les autres : augmentation du délai de rétention des étrangers privés de liberté, justice criminelle au rabais pour les usagers, permis de tuer accordé aux policiers et aux gendarmes. Sans aucun doute, la postérité aura honte de la manière dont vous avez, en leur présence, insulté des familles de victimes de crimes d’État en défendant cette mesure du programme des Le Pen père et fille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Dix années de gouvernance macroniste laissent derrière elles un champ de ruine sociale, mais vous osez imposer en fin de quinquennat l’examen d’un texte que vous ne serez même pas en mesure de faire exécuter.”
“C’est à croire que la liberté de manifester découle d’un contrôle préventif par l’État policier – un chef-d’œuvre d’humour noir que même Vladimir Poutine n’aurait pas osé imaginer. (Mêmes mouvements.)”
“On poursuit ainsi la multiplication des outils de surveillance de masse, inefficaces dans la lutte contre les faits délictueux, du moment qu’elle permet de mater le mouvement social. (Mêmes mouvements.) Pour vous, l’utilisation des drones serait une condition indispensable à la bonne tenue d’une manifestation.”
“…on combat l’explosion de la consommation du protoxyde d’azote chez les jeunes par la pénalisation de son usage. On réprime la fête en pénalisant également l’organisation de rave-parties et la participation à ces événements qui continueront d’avoir lieu dans la clandestinité. Il n’existe pas de meilleur obstacle au travail essentiel des associations de réduction des risques, qui déploient des mesures de prévention que votre gouvernement est incapable d’appliquer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Dans le monde de Oui-Oui Nuñez, l’échec flagrant de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique justifie qu’elle soit prolongée jusqu’à la fin de l’année 2030.”
“Les rapports d’associations de défense des libertés publiques pointent pourtant la verbalisation opaque de gamins poussés dans le surendettement, visés par des amendes colossales qu’ils ne sont pas en mesure de payer (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) et harcelés quotidiennement par des contrôles au faciès dont vous avez l’audace de nier l’existence.”
“En dépit du subterfuge qui aura soumis tous nos amendements à des scrutins publics sans que nous le demandions, vous avez perdu sur quelques points et, comme vous êtes mauvais joueur, vous avez demandé une seconde délibération sur l’inscription de l’AFD au bulletin n o 2 du casier judiciaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà que votre majorité parlementaire, déjà minoritaire dans le pays, fond à vue d’œil, sans doute sous l’effet de la chaleur. (M. Antoine Léaument s’esclaffe et applaudit.) Dans le monde de Oui-Oui Nuñez, les amendes forfaitaires, dont les montants grimpent comme le mercure au soleil, doivent prendre le pas sur les décisions judiciaires car elles seraient un outil fonctionnel neutre qui ne s’abat pas de manière sélective sur la partie la plus précarisée de la population.”
“– Applaudissements ironiques sur quelques bancs du groupe RN.) Je rappelle en effet qu’en commission, vos soutiens macronistes étaient aux abonnés absents et que le RN s’est senti bien seul pour défendre son texte – pardon : votre texte. Comprenez que l’on s’y perde un peu lorsque le vice-président Chenu parle du projet de loi Ripost comme d’une victoire idéologique du Rassemblement national. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Lors de l’examen en séance, sur certains bancs, des députés votaient doublement, pour eux et pour celles et ceux qui, emportés par une épidémie mystérieuse, étaient absents. Je n’oserais parler d’arrêts de travail abusifs à propos de parlementaires si prompts à les dénoncer.”
“Elle s’interrogera, monsieur le ministre, comme nous nous interrogeons, sur votre entière déconnexion, perdu que vous êtes dans un monde imaginaire, celui de Oui-Oui Nuñez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous semblez incapable de traiter des faits sociaux autrement que par la matraque et la surveillance de masse. Les mots « prévention » et « éducation » vous sont complètement étrangers, de même qu’ils sont absents du lexique de la droite extrême et du RN, que vous devriez remercier, non seulement pour l’inspiration qu’ils vous insufflent mais aussi pour leur présence assidue. (Mêmes mouvements.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Elle s’offusquera de voir qu’au même moment, des policiers sont pressés de crever des piscines gonflables installées dans l’espace public pour aider à traverser la canicule.”
“La postérité s’interrogera certainement sur le moment politique que nous traversons. Elle observera qu’en plein examen de cet aberrant projet de loi Ripost, des milliers d’hectares de forêts sont partis en fumée devant des services de sécurité civile trop délabrés pour y faire face après des années d’austérité budgétaire. Elle visionnera des reportages sur la vie quotidienne étouffant sous les toits d’appartements sans volets. Elle verra comment les personnes vulnérables sont mortes, seules et dans un silence épouvantable. Elle rira jaune, sans doute, de voir qu’on a traqué comme on avait traqué Mesrine un gamin de 13 ans, le jeune Hamza, dont le crime est d’avoir aspergé des passants avec un pistolet à eau.”
“Ne faites pas semblant de ne pas comprendre, monsieur le rapporteur. Je ne parlais pas du rapport de la commission, que nous avons évidemment tous et toutes consulté, mais d’un rapport destiné à évaluer les mesures qui seront votées. Nous avons expliqué des jours durant que ce texte, hyper-répressif et hyperdangereux, ne servira à rien. Nous demandons donc que le gouvernement rende un rapport sur ses effets. À moins que le rapport de la commission ne relève du genre de l’anticipation, votre réponse, monsieur le rapporteur, ne tient pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce faisant, vous vous tirez une balle dans le pied ! En effet, vous n’avez cessé de défendre au banc les mesures proposées par le gouvernement, qui étendent souvent des dispositions déjà existantes ; ce à quoi nous vous avons rétorqué que nous n’avions aucun bilan sur les dispositions déjà en vigueur. En l’occurrence, le rapport demandé porte sur l’extension des prérogatives des agents de sécurité privée. Plusieurs fois, nous vous avons demandé des évaluations, que vous étiez incapable de fournir. Vous pourriez donc vous saisir de cet amendement comme l’occasion de faire un bilan de la mesure concernée, qui permettra d’éclairer le Parlement avant d’en proposer l’extension. Mais même cela, vous le refusez – c’est incompréhensible !”
“L’amendement vise à demander un rapport. Monsieur le rapporteur, pourquoi vous faites-vous une doctrine de refuser toute demande de rapport ?”
“Et vous direz ensuite que nous n’acceptons pas le débat ni la démocratie ! Vous venez encore d’insulter le travail parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le ministre de l’intérieur et de la justice (Sourires) , ce que vous venez de faire n’est pas correct : parce que vous perdez, vous refaites voter. Jusqu’à quand ce petit jeu ?”
“Je ne comprends pas en quoi ces caméras placées à l’avant d’un train ou d’un métro vont faciliter l’enquête. Je souhaite bon courage aux enquêteurs pour regarder les images d’une personne qui s’éclate sur l’avant de la rame. L’identification du corps peut déjà se faire grâce à l’ADN. Je remarque que ce texte autorise l’usage de caméras dans plusieurs dispositifs. Peut-être des entreprises privées attendent-elles que nous l’adoptions pour accéder à de juteux marchés ?”
“Il s’agit encore une fois d’un article d’inflation pénale, mais nous y sommes habitués. Je note que le ministre de la justice n’est toujours pas présent. On est dans un délire complet ! Les peines encourues pour trafic de tabac, que ce soit la production, la détention ou le transport, passent de trois à cinq ans d’emprisonnement et de 400 000 euros à 500 000 euros d’amende. Nous l’avons déjà dit : cela ne changera rien au problème. Il faut le prendre à la racine. Il serait nécessaire que Mme la ministre de la santé nous expose sa politique de prévention, et que l’on réfléchisse à des méthodes pour sortir de l’addiction. Augmenter les peines de prison ne règle en rien le problème. Après leur sortie de prison, les gens retombent dans le trafic car vous empêchez les actions de réinsertion.”
“Soyez compatissants à l’égard de vos collègues : votez cet amendement qui vise à préserver la possibilité d’aménager une peine grâce au bracelet électronique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) La surpopulation carcérale peut entraîner des conséquences graves, voire des traumatismes, pour les personnes. Ayez une pensée pour vos collègues ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Par exemple. Certains ici sont en contact très étroit avec des condamnés porteurs d’un bracelet électronique. J’espère donc que tout le monde votera pour l’amendement.”
“Est-ce désormais le ministre de l’intérieur qui s’occupe de cela ? Est-il prévu de faire un ministère unique regroupant l’intérieur et la justice ? (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’amendement vise à supprimer partiellement l’article 12, qui prévoit d’interdire le recours au bracelet électronique lorsqu’une personne a été condamnée pour crime en bande organisée.”
“M. Darmanin devrait être au banc des ministres, puisque nous parlons d’aménagement de peine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ne comprends pas : débattons-nous d’un texte proposé par M. Darmanin, ministre de la justice ?”
“Et vous avez pensé à leurs enfants nés en France ?”
“Avant, on contrôlait les gens dans des situations définies ; maintenant, on pourra les contrôler quel que soit leur comportement. Il faut donc encadrer cela. Nous savons que vos expérimentations sont toujours généralisées, comme en témoigne l’exemple de la vidéosurveillance algorithmique, qui devrait être prorogée pour les JO 2030. C’est tout le temps la même histoire. N’étant pas naïfs, nous souhaitons encadrer, je le répète, cette expérimentation encore plus et encore mieux. (MM. Pierre-Yves Cadalen et Antoine Léaument ainsi que Mme Élisa Martin applaudissent.)”
“…nous continuons à nous bagarrer contre lui avec ce sous-amendement d’appel pour tâcher d’encadrer davantage ce que vous nous proposez. Vous évoquez un dispositif expérimental, mais nous savons que les expérimentations sont toujours généralisées, sans qu’aucun bilan soit jamais réalisé. Aussi proposons-nous d’ajouter l’adverbe « strictement » devant le mot « expérimental », à l’alinéa 2, et de réduire la durée de l’expérimentation de trois ans à un mois. Oui, nous avons très peur. Votre texte est en réalité très mal nommé parce qu’au lieu d’apporter de la tranquillité aux citoyennes et aux citoyens, vous les placez dans l’intranquillité et l’anxiété. Vous nous préparez une société orwellienne et paranoïaque où tout le monde sera surveillé et fiché.”
“Nous demeurons quand même très méfiants. Après avoir réussi à supprimer cet article en commission,…”
“Faites un geste envers le Rassemblement national, donnez-lui donc quelques avis favorables !”
“Je ne comprends pas. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez bien dit « avis défavorable » ? C’est bizarre : vous voyez pourtant ce que vous produisez. Vous voulez en rester à 40 kilomètres et le Rassemblement national en veut 60 ou 80. Vous devriez dire oui ! Sans doute envisagez-vous une telle mesure pour l’année prochaine, mais, l’année prochaine, vous ne serez plus là. Je vous répète depuis le début que ce texte a été inspiré par le Rassemblement national, lequel, forcément, vote avec la Macronie et la droite, mais essaie chaque fois d’aller plus loin. Vous dites, ici, vous en tenir au texte, reste que, d’une manière générale, vous allez dans le même sens, exactement. Encore une fois, je ne comprends pas. Vous devriez répondre : Oui, merci, car le texte sera adopté grâce à vous !”
“Et cessez de dire que nous n’y connaissons rien ! En fait, vous tenez exactement le même discours que le Rassemblement national. Ce que vous voulez, ce qui constitue l’objectif de ce texte, c’est ficher tout le monde, surveiller tout le monde, pour mieux réprimer ; c’est moins de libertés, des droits fondamentaux attaqués. Voilà pourquoi vous avez le soutien du Rassemblement national.”
“J’ai défendu tout à l’heure un amendement visant à supprimer tout l’alinéa. Par cet amendement de repli, nous vous demandons un petit effort et la suppression des seuls mots « quel que soit son comportement », qui peuvent en réalité s’appliquer à tout le monde, de manière complètement subjective. Avec vous, nous sommes dans une société paranoïaque : n’importe qui peut être suspect ! Bienvenue dans le monde d’Orwell, où chacun doit être contrôlé et fiché. Nous n’avons pas obtenu la suppression de l’alinéa, mais faites un effort et supprimez au moins ces mots !”
“Et cela va se confirmer dans les articles qui suivent, notamment avec le dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi). Nous ne sommes pas très nombreux dans cet hémicycle ce matin, et je le regrette, mais il faudrait vraiment qu’il y ait un sursaut. Non, nous ne sommes pas déconnectés ; au contraire, nous sommes totalement connectés aux droits fondamentaux, nous sommes totalement connectés à la Constitution et aux valeurs de la République, que nous défendons. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)”
“On voit clairement ici l’objectif de votre texte : généraliser le fichage, le flicage et la répression. Pourquoi est-il écrit que les policiers pourront contrôler l’identité de toute personne, « quel que soit son comportement » ? Jusque-là, on contrôlait les gens pour ce qu’ils avaient fait, pour leurs agissements, ou si l’on constatait qu’ils avaient commis une infraction. Désormais, une personne pourra être contrôlée, quel que soit son comportement, du seul fait qu’elle se trouvera à un certain endroit. C’est, je le répète, une atteinte gravissime aux libertés individuelles, notamment à la liberté d’aller et venir, garantie par notre Constitution. Je le répète, votre objectif apparaît clairement ici : le fichage et la surveillance généralisée.”
“Nous n’auditionnons peut-être pas les mêmes personnes. Il n’en demeure pas moins qu’il y a des personnels qui ne sont pas d’accord avec cette mesure, voire, pour certains, avec l’ensemble du texte.”
“Nous avons auditionné des personnels de la police, de la gendarmerie et des douanes qui ne sont absolument pas d’accord avec cette mesure. Vous pouvez dire non, comme vous l’avez déjà fait l’autre jour en affirmant que tous les policiers étaient favorables et aussi les avocats et les juges…”
“Nous souhaitons supprimer l’article 9, qui nous paraît particulièrement attentatoire aux libertés individuelles, puisqu’il confère aux douaniers des prérogatives dont ils n’ont pas besoin, alors même qu’ils ont déjà une charge de travail considérable et des moyens insuffisants. C’est un mélange des genres, destiné à masquer le manque de moyens, et c’est aussi une atteinte aux libertés. C’est d’ailleurs tout le sens de votre texte, qui inquiète tout le monde : les associations, mais aussi les douaniers eux-mêmes. Nous avons auditionné des douaniers qui ne souhaitent absolument pas entrer dans ce dispositif. De la même manière, les policiers que nous avons rencontrés ne veulent pas davantage assumer ces nouvelles prérogatives. Pourquoi me faites-vous signe que non, monsieur le ministre ?”
“Votez donc pour les amendements n os 226 et 440 !”
“Mais certains n’ont pas de portefeuille, c’est cela que vous ne comprenez pas !”
“Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance.”
“Je vous répète ce que nous ne cessons de vous dire depuis le début de ce débat : vous vous prenez pour le ministre de la justice, alors que vous êtes ministre de l’intérieur. La justice, pour nous, ne se rend pas par sanctions administratives. En outre, monsieur le ministre – écoutez-moi, s’il vous plaît, vous demanderez conseil pour votre réponse plus tard (Sourires) –, le gouvernement a conclu en 2023 un accord équilibré avec les associations de supporters, qui prévoyait une augmentation des peines judiciaires mais un encadrement des sanctions administratives. Nous étions parvenus à cet équilibre, mais les associations de supporters attendent toujours le bilan de cette réforme. Avant d’introduire une nouvelle mesure dans ce texte fourre-tout, communiquez-nous ce rapport. Nous verrons alors s’il convient d’envisager d’autres mesures.”