Andrée Taurinya
LFI-NFP · France
“Nous voilà devant ce phénomène : un texte prétendument consensuel malgré les alertes de la Défenseure des droits et du Conseil national des barreaux (CNB) sur les atteintes disproportionnées aux droits et libertés des personnes et sur l’affaiblissement du contrôle judiciaire qu’il organise. Peu importe !”
“…qui a montré sa reconnaissance par son assiduité et son soutien constant, tout au long de l’examen de ce texte, jusqu’en CMP. Et tant pis pour les sujets plus urgents ! « Le problème de la police, c’est la justice », scandaient des policiers manifestant avec leur ministre de tutelle. La solution est trouvée : M.”
“Notre session extraordinaire s’achève dans ce qui est devenu l’ordinaire ici depuis dix ans : une dérive autoritariste, avec un « en même temps » qui ne cache plus sa proximité avec la droite et l’extrême droite.”
“…doubler, tripler la durée des peines ; étendre le champ des AFD et augmenter leur montant. Depuis dix ans, les mêmes mesures et zéro résultat : un vrai phénomène d’entêtement répressif !”
“La postérité jugera votre obstination à vouloir faire voter au pas de charge une suite ininterrompue de textes plus affligeants les uns que les autres : augmentation du délai de rétention des étrangers privés de liberté, justice criminelle au rabais pour les usagers, permis de tuer accordé aux policiers et aux gendarmes.”
“En dépit du subterfuge qui aura soumis tous nos amendements à des scrutins publics sans que nous le demandions, vous avez perdu sur quelques points et, comme vous êtes mauvais joueur, vous avez demandé une seconde délibération sur l’inscription de l’AFD au bulletin n o 2 du casier judiciaire.”
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“Pourtant – beaucoup ici ne le savent pas, ou font semblant de ne pas le savoir –, en 1950, notre pays a mené l’opération Boléro-Paprika, destinée à arrêter des étrangers considérés comme une menace à l’ordre public. Pourquoi ? Parce qu’ils combattaient le fascisme et particulièrement le franquisme.”
“Cette notion de menace à l’ordre public est juridiquement incertaine, et le risque d’arbitraire important, votre volonté étant, bien sûr, d’expulser davantage. Cela démontre que cette loi reposait déjà sur une vision xénophobe. J’en profite pour vous alerter, et revenir sur un épisode historique : il n’y a pas si longtemps, de nombreux étrangers sont arrivés en France parce qu’ils étaient pourchassés ou victimes de discriminations, notamment pendant la seconde guerre mondiale. Ils ont donné leur sang pour la libération de notre pays contre le fascisme.”
“Il vise à revenir sur les épisodes précédents, et sur l’abjecte loi « asile et immigration » de M. Darmanin. Nous proposons d’abroger l’article L. 523-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui dispose que l’autorité administrative peut assigner à résidence le demandeur d’asile dont le comportement constitue une menace à l’ordre public.”
“Elle est où l’égalité, elle est où la fraternité dans la Macronie ?”
“Ce sont les droits de l’homme que nous défendons !”
“Nous n’avons pas dit qu’ils étaient des victimes, nous avons dit qu’ils avaient eu un parcours difficile.”
“Encore une fois, les propos paternalistes envers les députées doivent cesser. Nous savons lire, nous savons réfléchir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Oui, les étrangers en situation irrégulière sont des personnes vulnérables, quoi que vous en pensiez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Même si elles ont commis des crimes et des délits, ces personnes ont eu des trajectoires difficiles, tragiques ou éprouvantes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Entendez-le !”
“Oui, je sais lire ! C’est même parce que je lis bien votre texte que je m’insurge, que je m’indigne et que je présente un amendement de suppression ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Déjà en commission, on m’avait répondu que les chiffres que j’exposais étaient faux. Maintenant, on prétend que je n’ai pas lu le texte. Pour qui me prenez-vous ? Pour une petite fille qui ne sait pas lire ?”
“Voilà votre vision : à partir d’un drame tragique, en généralisant, vous faites une proposition de loi xénophobe. Ensuite, ça commence vraiment à bien faire. Les propos paternalistes, ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Monsieur Berrios, la loi interdit le refus d’obtempérer. Il est déjà puni d’un an d’emprisonnement, comme je l’ai déjà rappelé. Baste ! Monsieur le rapporteur, je l’affirme : oui, votre texte est xénophobe ! C’est l’essence même du texte qui est xénophobe puisque, dans l’exposé des motifs, on lit que ses dispositions sont justifiées par un drame perpétré par un étranger.”
“Dans ce cas, on peut supprimer la disposition !”
“Il s’agit d’un scrutin public : nous verrons si vous êtes ou non du côté de l’humanité et de la dignité humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“…qui prévoit d’user de la violence contre – répétons-le – des personnes d’une très grande vulnérabilité. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez l’air de découvrir que les personnes qui sont détenues dans un CRA sont des personnes vulnérables, compte tenu de leur parcours. Je vous encourage à visiter des CRA, puisque vous ne le faites visiblement pas dans le cadre de votre travail parlementaire. Ces dispositions portent atteinte à plusieurs droits fondamentaux : l’inviolabilité du corps humain, la liberté individuelle, la dignité de la personne humaine ainsi que les droits garantis par les articles 3 et 8 de la CEDH, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Réfléchissez avant de voter !”
“On comprend l’intention xénophobe (Protestations sur les bancs du groupe RN) , mais les articles L. 821-2, L. 822-1 et L. 824-2 du Ceseda punissent déjà d’un an d’emprisonnement le fait de refuser le relevé de ses empreintes digitales. Cette mesure répressive ne vous suffit-elle pas ? La Macronie, le Rassemblement national, tous ensemble, vous faites preuve d’une xénophobie…”
“Cet amendement vise lui aussi à supprimer cet article abject, qui prévoit de procéder à la prise d’empreintes digitales et de photographier un étranger sans son consentement, lors de son placement en CRA.”
“Sinon, votre dispositif ne sert à rien, sauf à faire de la démagogie – c’est d’ailleurs l’objectif principal du texte. (M. Antoine Léaument applaudit.)”
“Ouvrez les yeux, déplacez-vous, allez voir comment les choses fonctionnent. Certes, il existe une unité sanitaire et il est prévu qu’un psychiatre en fasse partie, mais il n’y a pas de présence effective d’un psychiatre ou d’un psychologue. On a donc recours à des traitements qui peuvent être qualifiés de « camisoles chimiques ». (M. Antoine Léaument applaudit.) Ils provoquent des addictions et c’est à cause d’eux que les risques de suicide, évoqués par notre collègue, sont si élevés. Vous imaginez que, grâce à cette proposition de loi, on va, comme par magie, en finir avec le viol alors que nous avons passé la soirée d’hier à vous expliquer que ce n’est pas ainsi que le problème serait résolu. Il faut d’abord assurer une présence effective des psychologues et des psychiatres afin de prévenir la récidive.”
“Moi qui l’ai fait à plusieurs reprises, j’ai pu vérifier que ce qui était prévu sur le papier n’existait pas dans la réalité.”
“Mon groupe soutiendra cet amendement de repli ô combien essentiel. Je ne suis pas sûre, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, que vous ayez visité récemment des CRA.”
“On en a connu d’autres ! Qui a fait adopter une motion de censure sur la proposition de loi Duplomb ?”
“Écoutez un peu, monsieur Bayrou, au lieu de discuter avec vos copines !”
“C’est pour cela qu’il faut passer à la VI e !”
“Au fond, ce qui vous intéresse, ce n’est pas tant de réprimer ces 0,01 %, c’est de faire la chasse aux étrangers. On le voit en commission des lois : chaque fois qu’un député du Rassemblement national prononce le mot « étranger », il faut qu’il le fasse suivre de qualificatifs comme « délinquant » ou « criminel ». (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Enfin, comme mon collègue Arenas, je ne comprends pas pourquoi ce texte est défendu par le Rassemblement national, M. Chenu en tête. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…– et donc d’ailleurs d’utiliser de l’argent public, puisque c’est ainsi que nous sommes rémunérés – pour 0,01 % du total des mariages. Puisque cette question semble tellement vous préoccuper, je rappelle que, depuis au moins vingt ans, l’encadrement des mariages blancs n’a fait que se durcir. Selon le Gisti, le groupe d’information et de soutien des immigrés, alors que les règles relatives au contrôle de la validité des mariages sont censées s’appliquer à tous, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints, « toutes les réformes successives depuis 2003 vont dans le même sens : renforcer les contrôles a priori pour lutter contre les mariages soupçonnés d’être dépourvus de véritable intention matrimoniale, avec en ligne de mire les couples franco-étrangers ».”
“Ce texte ne concerne que 0,01 % du total des mariages. Rendez-vous compte ! On est en train d’y passer des heures…”
“Je voudrais pouvoir parler comme tout un chacun, sans chaque fois être invectivée.”
“Puisque la pédagogie consiste en la répétition, je vais dire à mon tour que ce texte est anticonstitutionnel.”
“Nous souhaitons d’autant plus le préciser que la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour des contrôles d’identité au faciès, ce dont nous nous félicitons. Nous conservons notre ligne humaniste. Si elle n’est pas celle des députés qui siègent sur les bancs de l’extrême droite, je regrette que tous les autres bancs soient vides. Cela signifie-t-il que l’humanisme ne compte pas pour les députés macronistes ?”
“Nous soutenons l’amendement de nos collègues en proposant de compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et non sur la base d’une discrimination au faciès. ». La situation irrégulière du futur époux ou de la future épouse ne constitue pas un indice sérieux laissant présumer l’insincérité du mariage. Nous souhaitons ajouter cette précision car nous savons que, pour vous, toute personne en situation irrégulière est forcément suspecte de délinquance (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , de criminalité, de mensonge. Parce qu’on serait en situation irrégulière, on n’aurait pas de sentiment sincère ? Réalisez-vous jusqu’où vous allez ? Est-ce que les personnes en situation irrégulière sont forcément des menteurs et des menteuses en amour ? C’est absolument incroyable !”
“À l’époque, la très belle chanson de Michel Fugain, « Une belle histoire », racontait l’histoire d’un garçon qui venait du Nord, d’une fille qui venait du Sud, qui se rencontraient et s’aimaient. Je ne comprends pas, car je vois beaucoup de gens sur les bancs d’en face qui sont de ma génération mais qui semblent être passés à côté de Michel Fugain. Vous auriez dû davantage écouter cette chanson, car aujourd’hui vos cœurs seraient… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent cette dernière. – M. Emmanuel Grégoire applaudit également.)”
“Je veux vous parler de ce que vous dénoncez et de ce que je revendique. Je me considère comme une héritière de Mai 1968 : je suis née quelques années auparavant, j’avais 5 ans en 1968, et ce sont mes premiers souvenirs de manifestations avec mes parents. Ce que nos slogans disaient à l’époque, c’était « faites l’amour, pas la guerre » et « peace and love ». Vous, ce serait plutôt « war and hate » – la guerre et la haine. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Je vais le répéter : j’aime les mots, donc ce sous-amendement propose de remplacer le mot « demandé » par le mot « réclamé » parce que c’est de cela qu’il s’agit. Cependant, je ne vais pas m’attarder cette fois-ci sur des considérations linguistiques.”
“Pardon ? Pouvez-vous répéter, je n’ai pas entendu ?”
“Je vous le redis, collègues – même si j’ai du mal à vous désigner ainsi –, l’amour n’a pas de frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Vous ne pouvez pas empêcher les gens de s’aimer ! Comme Roméo et Juliette, et beaucoup d’autres, à partir du moment où deux personnes se rencontrent… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“Employons donc les mots qui conviennent et remplaçons « élément » par « document », si l’on ne veut pas risquer une enquête et ses complications. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je vous rappelle d’ailleurs qu’à l’heure actuelle les maires peuvent déjà saisir le procureur lorsqu’ils pensent qu’il existe des indices sérieux que le mariage soit arrangé. Quoi qu’il en soit, je suis vraiment stupéfaite de la séquence que nous sommes en train de vivre (« Ah ça ! Nous aussi ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et de ce à quoi vous consacrez votre niche parlementaire. Nous parlons de l’amour, du cœur, donc de la vie privée des gens. Je trouve terrible que vous vouliez absolument vous immiscer dans la vie intime des individus, que vous vouliez interdire l’amour ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Comme vous le savez, je suis très attachée aux mots employés. Ce sous-amendement vise à remplacer le mot « élément » par le mot « document », parce qu’il faut quand même que l’on sache de quoi il est question ; or le mot « élément » peut désigner n’importe quoi, par exemple un élément de cuisine – et je doute que ce soit de cela qu’il s’agisse, n’est-ce pas ?”
“Voilà : vous avez brisé deux vies ; vous voulez en briser d’autres. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est absolument ignoble ! Et franchement, quand on voit vos réactions… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“…il n’a pu obtenir le titre de séjour qu’il avait demandé. Il a dû retourner dans son pays, de sorte que Mohammed et la personne dont il était tombé amoureux ne pourront pas continuer à vivre leur amour.”
“On le voit à vos réactions – c’est la honte, franchement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Par vos réactions, vous montrez votre racisme et votre xénophobie. Pour finir mon histoire, en dépit du fait que Mohammed avait sauvé une personne (Exclamations persistantes) ,…”
“Après plusieurs années de vie en France, il voulait un titre de séjour, parce que Mohammed était tombé amoureux d’une Française. (Les exclamations vont crescendo.) Ah, ça vous choque, qu’un étranger puisse aimer quelqu’un de nationalité française ! (Mme Sarah Legrain applaudit.)”
“Ce serait en effet beaucoup plus clair, puisque vous voulez vraiment enlever à certaines personnes la possibilité de s’aimer ; vous voulez les exclure de leur bulle d’amour. C’est incroyable ! Comme je le disais précédemment, l’amour n’a pas de frontières. Or cela semble vous laisser complètement indifférents. Je voudrais vous parler de quelqu’un – je l’appellerai Mohammed – qui était pompier volontaire dans ma circonscription et qui a sauvé une personne. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Comme je le disais précédemment, j’aime bien les mots. Par conséquent, je préférerais remplacer « en dehors » par « à l’exclusion ».”
“Vous faites la guerre à l’amour. Vous êtes pour la guerre et contre l’amour. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce revirement est dû au nouveau mariage entre le Rassemblement national, les LR et une partie de la Macronie. Il y a des mariages qui vous arrangent – et celui-là n’est pas un mariage blanc (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) – et d’autres dont vous ne voulez pas parce que vous êtes contre l’amour.”
“Ce sous-amendement vise à apporter une précision – avant d’être élue, j’étais prof de lettres et je pense que les mots sont importants. Il tend à remplacer « en dehors » par « à l’exception » dans la rédaction de l’amendement n o 57 : « En dehors des pièces mentionnées au 1° du présent article, aucun élément supplémentaire ne peut être demandé aux futurs époux de nationalité étrangère. » En effet, les mots ont un sens. Vous voulez faire des exceptions, mais comment peut-on faire des exceptions quand on parle d’amour, alors qu’il s’agit d’un sentiment universel ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Comment pouvez-vous cibler l’amour des étrangers ? Nous constatons aussi la volte-face du ministre Darmanin, qui, lors de l’examen de la loi sur l’immigration, avait déclaré qu’il serait opposé à cette disposition.”
“Cela ne nous gêne pas du tout ! Seulement, il y a eu zéro résultat !”
“Vous y faites aussi la chasse aux pauvres et même, comme nous l’avons vu hier, aux enfants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) En revanche, faire la chasse à l’évasion fiscale, c’est-à-dire demander aux plus riches de payer, cela ne vous intéresse jamais. C’est pourtant là que se situe le véritable enjeu puisque cela pourrait rapporter 80 à 100 milliards d’euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dans l’ensemble de ce projet de loi, vous faites la chasse aux étrangers, comme c’est d’ailleurs le cas dans de nombreux autres textes issus de vos bancs, de la droite et de l’extrême droite.”