Andrée Taurinya
LFI-NFP · France
“Nous voilà devant ce phénomène : un texte prétendument consensuel malgré les alertes de la Défenseure des droits et du Conseil national des barreaux (CNB) sur les atteintes disproportionnées aux droits et libertés des personnes et sur l’affaiblissement du contrôle judiciaire qu’il organise. Peu importe !”
“…qui a montré sa reconnaissance par son assiduité et son soutien constant, tout au long de l’examen de ce texte, jusqu’en CMP. Et tant pis pour les sujets plus urgents ! « Le problème de la police, c’est la justice », scandaient des policiers manifestant avec leur ministre de tutelle. La solution est trouvée : M.”
“Notre session extraordinaire s’achève dans ce qui est devenu l’ordinaire ici depuis dix ans : une dérive autoritariste, avec un « en même temps » qui ne cache plus sa proximité avec la droite et l’extrême droite.”
“…doubler, tripler la durée des peines ; étendre le champ des AFD et augmenter leur montant. Depuis dix ans, les mêmes mesures et zéro résultat : un vrai phénomène d’entêtement répressif !”
“La postérité jugera votre obstination à vouloir faire voter au pas de charge une suite ininterrompue de textes plus affligeants les uns que les autres : augmentation du délai de rétention des étrangers privés de liberté, justice criminelle au rabais pour les usagers, permis de tuer accordé aux policiers et aux gendarmes.”
“En dépit du subterfuge qui aura soumis tous nos amendements à des scrutins publics sans que nous le demandions, vous avez perdu sur quelques points et, comme vous êtes mauvais joueur, vous avez demandé une seconde délibération sur l’inscription de l’AFD au bulletin n o 2 du casier judiciaire.”
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“Cependant je suis très étonnée de trouver également dans ce texte l’expression « criminalité financière ». C’est bien la première fois que la droite s’y intéresse ! (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous, nous parlons par exemple très souvent d’évasion fiscale mais cela ne vous intéresse jamais. Or, tout à coup, vous vous penchez sur la criminalité financière. L’évasion fiscale représente 80 à 100 milliards d’euros, une somme dont nous aurions bien besoin pour notre budget. La criminalité financière que vous dénoncez dans ce texte permet, elle, tout simplement à des gens d’une très grande pauvreté de vivre, d’essayer de subvenir aux besoins de leur famille, voire de survivre. Comme toujours avec vous, c’est deux poids, deux mesures.”
“J’en viens au fond du débat. J’avais déjà fait remarquer, en commission des lois, que le mot « immigration » figurait dans le texte un nombre incalculable de fois.”
“Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir rappelé que le mot « hystérique » n’avait pas sa place ici. Je veux souligner que ce terme, employé systématiquement contre des femmes, est toujours prononcé sur les bancs d’en face. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Au passage, je n’ai toujours pas reçu d’excuses.”
“Il n’y a pas d’extrême gauche ! Il y a l’extrême droite et la gauche humaniste !”
“Alors pourquoi avoir introduit cet article, s’il n’y a rien de neuf ?”
“Nous sommes différents des autres pays ! Nous sommes le pays des droits de l’homme !”
“Bien sûr, pour l’extrême droite, l’Unicef est constituée de gauchistes. Mais la CEDH et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté disent la même chose. C’est le droit international que vous piétinez, parce qu’il vous dérange ! Nous, nous le défendons et nous sommes dans le camp de l’humanisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous nous reprochez de manquer de sérieux et de caricaturer votre propos. Au contraire, nous sommes tout à fait sérieux. Monsieur le ministre, considérez-vous l’Unicef comme une institution sérieuse ? Je parle bien de l’Unicef – vous avez l’air de ne pas entendre. Cet organisme alerte sur « la création prévue d’unités familiales qui, sous couvert d’alternative, ne font que perpétuer une logique d’enfermement des familles avec enfants, alors que la fin de l’enfermement administratif des enfants était initialement prévue en 2027 ». C’est l’Unicef qui le dit, ce n’est pas une organisation gauchiste ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le ministre, vous gardez un bon souvenir de votre passage au ministère de l’intérieur. Tout le monde ne peut pas en dire autant. Pour ma part, j’en garde un très mauvais souvenir : alors professeure, je présidais une association de soutien aux enfants de parents sans-papiers. Le sort de Leonarda qu’évoquait mon collègue Bernalicis il y a un instant m’a beaucoup marquée. Aujourd’hui encore, je pense au poème de Prévert Chasse à l’enfant . Comme l’a dit ma collègue Faucillon, nous avions réussi, dans la dernière loi sur l’immigration, à faire reculer le principe de l’enfermement de l’enfant, de la chasse à l’enfant. D’une manière détournée, nous y revenons. Vous essayez de nous présenter les unités pour les familles comme des lieux accueillants, aux murs peints et colorés, mais le principe est le même.”
“Il n’y a pas d’extrême gauche ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)”
“Si ! Ces mesures pourront s’appliquer dans l’ensemble des territoires !”
“C’est vous qui… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“Mayotte n’est pas un laboratoire utilisant des cochons d’Inde, mais le laboratoire où s’expérimentent des mesures qui pourraient ensuite s’étendre à l’Hexagone – on y reviendra avec la suppression de l’aide médicale de l’État (AME). Si je cite l’article 8 de la CEDH, c’est pour montrer votre manque d’humanisme. Et je ne laisserai pas l’extrême droite nous donner des leçons en cette matière (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Marie Mesmeur applaudit) , elle qui n’avait montré aucune empathie lorsque notre député Carlos Martens Bilongo avait, lors de questions au gouvernement, évoqué l’ Ocean Viking et les migrants qui mouraient en Méditerranée ; l’extrême droite s’était alors exclamée : « Qu’il retourne en Afrique ! » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il s’agit de supprimer les alinéas qui prévoient de faire passer de trois à cinq ans la durée de résidence exigée pour obtenir la carte de résident « parent d’enfant français ». En effet, cette disposition durcit la législation existante. La loi « asile et immigration » de Gérald Darmanin, à laquelle nous étions opposés, prévoit déjà une mesure particulière à Mayotte, qui impose, pour obtenir cette carte, de justifier de ressources stables et régulières, alors que le taux de chômage dans le département avoisine 40 %. Vous créez là une fabrique de sans-papiers, au mépris des droits fondamentaux – tant la Constitution que la CEDH, en son article 8, reconnaissent le droit à mener une vie familiale normale. Vous piétinez les valeurs constitutionnelles – ce ne serait pas la première fois.”
“Nous avons déposé une proposition de loi à ce sujet !”
“Ce ne sont pas les Français, c’est l’extrême droite qui dit ça !”
“Non mais là, ce n’est pas du tout sérieux ! C’est ridicule.”
“Il faut reconnaître l’État palestinien ! C’est aujourd’hui qu’il faut agir, pas dans un mois !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous aimez rappeler les sanctions prononcées contre vingt-huit colons israéliens ultraviolents. La colonisation à visage humain n’existe pas : qu’en est-il des 500 000 autres qui commettent des crimes de guerre en s’appropriant des terres en toute illégalité ? Il est du devoir d’un responsable politique d’agir maintenant pour empêcher que l’histoire d’un génocide s’écrive au passé. Quand allez-vous reconnaître l’État de Palestine ? Quand soutiendrez-vous des sanctions et un embargo sur les armes fournies à Israël pour arracher un cessez-le-feu et construire une paix juste et durable ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Nous espérons leur libération, comme celle des milliers de prisonniers palestiniens, dont des centaines d’enfants. M. Netanyahou n’a jamais caché son objectif. Encouragé par le président Trump, il a confirmé, dans sa dernière déclaration, un projet qui n’est pas nouveau : déporter la population de Gaza pour annexer ce territoire. Ce plan ne s’arrêtera que si les puissances occidentales cessent d’encourager le premier ministre israélien dans cette voie. Monsieur le ministre des affaires étrangères, lundi, vous avez estimé que la demande de révision de l’accord d’association entre Israël et l’Union européenne était légitime. Ne vous arrêtez pas en si bon chemin. L’inertie des États membres de l’Union européenne ne peut pas conduire la France à renoncer aux mesures coercitives unilatérales qu’elle a le devoir de prendre.”
“Il aura fallu dix-neuf mois pour que celles et ceux qui salissaient hier les défenseurs de la paix revoient l’inconditionnalité de leur soutien à la politique criminelle d’Israël. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le poids de la complicité semble être devenu trop lourd à porter, et pour cause : plus de 50 000 victimes civiles à ce jour, en majorité des femmes et des enfants, des amputations à vif, des écoles rasées, des soignants et des journalistes assassinés, une famine orchestrée par l’armée soi-disant la plus morale du monde ! C’est ce que nous n’avons eu de cesse de dénoncer, malgré une pluie de calomnies, malgré la répression et les menaces de mort. (Mêmes mouvements.) Comment pouvait-on croire que cette fuite en avant génocidaire libérerait les otages ?”
“Des nazis défilent à Paris et c’est tout ce que vous trouvez à dire ?”
“Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est essentiel pour vérifier dans quelles conditions vivent les détenus en France. Il serait particulièrement stupide de le supprimer, à l’heure où vous voulez enfermer tout le monde et mettre un nombre monstrueux de personnes – plusieurs milliers ! – dans des centres de rétention. Vous voulez construire des prisons, mais vous ne voulez pas qu’elles soient contrôlées. C’est très grave ! La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a montré que les conditions de détention étaient indignes en France. Notre pays a d’ailleurs été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“Cet amendement vise à supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Venant du groupe Rassemblement national, cela ne m’étonne pas, puisque Mme Dominique Simonnot, à qui je tiens à rendre hommage (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) est régulièrement insultée par les députés du Rassemblement national lorsqu’elle vient présenter son rapport annuel devant la commission des lois. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Cette autorité administrative indépendante est particulièrement importante. Elle a été créée en 2007, sur les préconisations de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York, dans le cadre des Nations unies.”
“…pour qu’ils puissent s’informer sur les métiers auxquels ils pourraient accéder… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“De notre côté, nous avions formulé des propositions pour améliorer le budget de l’éducation nationale en allant chercher l’argent là où il est, afin de dégager de nouvelles recettes ; mais vous, vous ne le voulez pas ! Ce que vous voulez, c’est faire des économies (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) , donner moins de moyens aux élèves…”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’évoquez jamais cette possibilité et quand vous déposez des propositions de loi pour supprimer ces organismes, en disant vouloir les réintégrer dans les services de l’éducation nationale – il s’agit en réalité de les y intégrer, puisqu’ils n’y ont jamais été –, vous ne dites jamais avec quels moyens !”
“Dans leur exposé sommaire, les auteurs de l’amendement écrivent qu’il faut « dégager des économies ». Or elles ont déjà été réalisées, puisque les effectifs de l’Onisep ont été réduits de moitié par rapport à 2011. Qu’a produit cette réduction d’effectifs ? Une surcharge de travail pour les enseignants, en particulier pour les professeurs principaux, qui doivent conduire ce travail d’information auprès de leurs élèves. Pour avoir été professeure principale d’élèves de troisième, je peux vous le dire : l’Onisep n’était pas toujours assez efficace. Plutôt que de supprimer l’Onisep, il vaudrait donc mieux essayer d’améliorer son fonctionnement en recrutant davantage.”
“Si ! Il ne l’aurait pas dit à un député ! Il sous-entend que les femmes députées sont nulles !”
“C’est à cause de vous ! Cela fait des années que ça dure ! Écoutez le monde de la culture : il est en colère contre la politique menée depuis des décennies contre lui. Quand j’observe le bloc de droite, les macronistes et l’extrême droite s’allier pour lutter contre le monde de la culture, une phrase me vient à l’esprit – vous reconnaîtrez peut-être son auteur : « Quand j’entends le mot culture, je sors mon revolver. »”
“Le rejet des amendements précédents a acté la suppression de la commission, mais vous voulez en rajouter une couche, parce que ce n’est pas assez ! Je suis très surprise de vous entendre dire que vous avez toujours soutenu la culture. Si c’est le cas, pour quelle raison les comédiens et les interprètes se mobilisent-ils ? Pour quelle raison de plus en plus d’entre eux – je ne parle pas des grandes stars – ne peuvent plus continuer à pratiquer leur profession et en sont réduits à changer de métier ? Parce qu’ils ne peuvent pas en vivre !”
“Nous assistons à une scène intéressante, qui montre l’obstination sans bornes de parlementaires qui sont vraiment contre le monde de la culture. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)”
“Parce que le gouvernement ne l’a pas convoqué ! Vous n’écoutez pas !”
“Mais non, ce n’est pas ça, vous êtes dans la caricature !”
“Pour cela, il faudrait davantage de travailleurs sociaux !”
“Vous ne voulez rien voir de tout cela, préférant mettre la poussière sous le tapis. Dans l’exposé des motifs de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, vous expliquez que l’aménagement des peines est une politique idéologique. Mais c’est votre texte qui relève de l’idéologie : une idéologie qui consiste à faire passer la répression, la condamnation et l’enfermement avant le service public.”
“Il s’agit d’un amendement de repli visant, faute pour nous d’être parvenus à supprimer les dispositions les plus nocives, à rehausser les seuils d’aménagement des peines d’emprisonnement prononcées ab initio . Comment vous convaincre ? Vous affirmiez, monsieur le rapporteur, que les peines de travail d’intérêt général ne sont pas efficaces. Quand les aménagements de peine se soldent par un échec, pourtant, c’est en raison des insuffisances du travail de suivi et de réinsertion, elles-mêmes dues à l’insuffisance des moyens dont sont dotés les travailleurs sociaux. Votre vision de la justice est une vision vengeresse, quand la nôtre est humaniste : accompagner les gens au plus près et tâcher de remédier à leur situation sociale. Les courtes peines concernent la petite délinquance, qui est aussi le produit de la précarité sociale.”
“Oui, vous avez soufflé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La réalité est là ! Il faut revoir les politiques de service public ! (Mêmes mouvements.)”
“Vous rendez-vous compte ? Cela veut dire qu’il y a un manque dans l’éducation et c’est à combler ce manque que nous devrions nous atteler en priorité pour éviter la délinquance ! S’il n’y a pas d’éducation, si des enfants sont déscolarisés, il faut en chercher les raisons, consacrer plus de moyens à tous les services publics, revoir aussi les politiques de logement… Vous pouvez souffler, mais la réalité est là ! (Mme Ersilia Soudais applaudit.)”
“…mais, normalement, à réinsérer, à préparer la sortie de la personne incarcérée. Je veux dire à Mme Moutchou, qui m’a citée tout à l’heure sans avoir compris mon intervention, qu’il faut, bien sûr, de l’école ! Car l’école, l’éducation permet d’éviter la délinquance. Je vous livre un chiffre : aujourd’hui, la moitié des détenus ont moins de 30 ans et deux tiers d’entre eux – deux tiers ! – ont interrompu leur scolarité avant ou pendant le collège. (M. Jean-François Coulomme applaudit.)”
“Nous souhaitons supprimer cet article car, encore une fois, vous voulez soumettre les aménagements de peine à des conditions drastiques, alors que nous pensons que ces aménagements sont plus intéressants que les peines de prison ferme, lorsque celles-ci sont courtes. Nous l’avons déjà dit – de toute façon, nous allons beaucoup nous répéter au cours de cette discussion – : selon nous, lorsqu’une condamnation intervient, le prononcé de la peine doit s’appuyer sur trois principes : réparer, suivre, réinsérer. Contrairement à ce qu’a dit la collègue du groupe Rassemblement national, la condamnation à une peine de prison ne doit pas servir à réprimer,…”
“C’est la réalité ! Allez les rencontrer, vous verrez !”
“Comme Jean-François Coulomme l’a expliqué, notre amendement prévoit de supprimer l’obligation faite aux magistrats de motiver leurs décisions d’aménagement des courtes peines. La raison en est que – M. le ministre le sait – les services de justice sont débordés de travail en raison du fait qu’ils manquent de moyens. Je rappelle ici que notre programme prévoit le recrutement de 13 000 magistrats et de 20 000 greffiers et greffières. Ces derniers s’étaient beaucoup mobilisés contre la réforme de la justice de votre ex-collègue, M. Dupond-Moretti, lequel avait méprisé et ignoré cette mobilisation tout en faisant semblant de dire qu’il l’avait entendue. Il n’a pas alloué suffisamment de moyens et nous nous retrouvons ainsi en 2025 avec un budget de la justice qui n’a pas été voté, mais imposé au moyen du 49.3 par un gouvernement illégitime.”
“Je demande la parole, monsieur le président !”
“Si ! C’est l’école qui empêche la délinquance !”
“C’est bien pour ça que nous sommes de ce côté et vous de l’autre !”
“Dans notre programme, nous appelions de nos vœux – c’est encore le cas – le recrutement de 5 000 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sur cinq ans, c’est-à-dire la création de 5 000 postes dans les Spip. Avec le budget qui nous a été imposé par 49.3, il est certain que ce ne sera pas possible ! Il s’agit donc d’un nouvel amendement de repli. Nous espérons que tous ces débats permettront enfin de vous convaincre ; peut-être aurez-vous un moment de lucidité ! Vous devez comprendre que cette proposition de loi est vraiment nocive et contre-productive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“…comme l’a souligné mon collègue Coulomme, c’est faux ! Surtout, s’il arrive qu’elles ne soient pas efficaces, c’est en réalité parce que l’établissement pénitentiaire souffre d’un problème que vous connaissez bien : un problème d’effectifs. Les Spip ne sont pas du tout assez nombreux pour mener à bien ce travail de réinsertion ! Il va falloir que vous compreniez la chose suivante, chers collègues qui avez la prison pour seul horizon (Sourires sur divers bancs. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Éric Martineau et Mme Naïma Moutchou applaudissent également) : la justice doit permettre à ceux qui ont commis des délits – et aussi des crimes, d’ailleurs – de se réinsérer dans la société et de comprendre la gravité des actes qu’ils ont commis, de manière à ne pas récidiver.”
“Cet amendement de repli va dans le même sens que le précédent : nous vous proposons d’interdire les peines d’emprisonnement inférieures à deux mois. Monsieur le ministre, vous avez dit que les mesures alternatives n’étaient pas efficaces ;…”
“Je sais que passer ne serait-ce qu’une semaine en prison prive le détenu de son travail, de son conjoint, de sa famille ! Ce que vous dites est honteux ! Vous êtes complètement en dehors de la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous ne mentionnez jamais le choc carcéral, évoqué par ma collègue. Alors que les nouveaux détenus sont censés être bichonnés en quartier des arrivants, dans l’idée qu’il faut leur éviter le choc carcéral et leur ménager une transition douce, certains s’y suicident. C’est arrivé à trois détenus de la prison de La Talaudière ces derniers mois : il n’a fallu qu’une semaine pour qu’ils se suicident. Voilà ce qui risque d’arriver ! Une semaine de prison ferme – une semaine ! – et combien de morts ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”