Andy Kerbrat
LFI-NFP · France
“Cet amendement poursuit deux objectifs. Comme l’a très bien rappelé mon collègue Bernalicis et comme nous le martelons depuis le début de l’examen de ce texte, le système des amendes forfaitaires délictuelles ne fonctionne pas.”
“Je ne comprends pas ce que les obligations de quitter le territoire français (OQTF) viennent faire ici ni pourquoi l’usage de protoxyde d’azote deviendrait une raison de prononcer une OQTF et de procéder à un éloignement, mais bon, avec vous, on voit bien que les obsessions racistes sont toujours présentes.”
“L’adoption de cet amendement aurait donc pour effet de rendre l’AFD pour le protoxyde d’azote supérieure à l’AFD pour les stupéfiants – ce serait pour le moins incongru.”
“Vous parlez d’interdiction de vente mais, comme l’a souligné Ugo Bernalicis, le vrai sujet est celui des modalités de l’achat, qui passe par des sites néerlandais ou belges assurant une livraison très rapide, en vingt-quatre ou quarante-huit heures.”
“Ainsi, tout ce que vous dites au sujet de l’ultraviolence, de la société Orange mécanique et que sais-je encore, ce n’est pas la réalité de votre travail. Dans les faits, celle qui lutte réellement contre les phénomènes d’agressions, de rixes, de batailles, de fights organisées, c’est la justice.”
“Nous défendrons d’ailleurs un amendement en ce sens. Je vous alerte toutefois sur un problème : en instaurant de telles restrictions sans avoir eu de discussions avec les producteurs de protoxyde et les représentants des secteurs – la santé et la restauration – qui en font un usage licite, nous risquons de favoriser l’économie parallèle,…”
The complete record
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“Depuis le code civil de 1804, tout préjudice causé par la faute de l’État exige réparation. C’est le principe de responsabilité. C’est ici que tout nous sépare de la droite extrême et de l’extrême droite, opposées à cette réparation collective et individuelle. Au Rassemblement national, on trouve les partisans du droit à la discrétion, ceux qui souhaitent que nous restions dans le placard. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dans les rangs assez vides de MM. Ciotti et Wauquiez, on retrouve la vieille bigoterie qui fut à l’origine même de ces lois scélérates et de répression. Ces gens se trompent de siècle. Pourquoi cette réparation est-elle si urgente ? Pourquoi les rangs des survivants sont-ils si clairsemés ?”
“C’est ici que le débat sur l’indemnisation est crucial. Je me réjouis que, balayant les arguments comptables et indécents du Sénat, nous ayons rétabli la réparation financière. Cette réparation n’est pas une faveur ni une aumône. C’est une exigence fondamentale du droit international. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et les Nations unies sont claires : lorsqu’un État commet une violation grave des droits de l’homme – la criminalisation de l’homosexualité en est une –, la reconnaissance symbolique ne suffit pas. La satisfaction équitable implique une réparation matérielle pour le préjudice subi. L’État a volé des années de liberté. Il a volé des carrières. Il a volé des retraites. L’amnistie de 1981 par François Mitterrand a effacé la peine, mais elle n’a pas effacé le crime de l’État.”
“Nous parlons ici d’un fichage méthodique par les préfectures – de cette violence froide, apposant la mention infamante de « pédéraste » sur les dossiers. Je parle ici des « fiches roses » de la brigade des mœurs. Ce fichage systématique servait à surveiller, à faire chanter et à interdire l’accès à la fonction publique. L’État ne se contentait pas de punir l’acte, il marquait l’individu au fer rouge, organisant sa mort sociale. Qui sont les victimes ? Il y a les héros, le rapporteur l’a dit, comme le résistant et député Georges Archidice, déchu quand son homosexualité fut révélée en 1950, mais il y a surtout les anonymes : l’ouvrier licencié, l’instituteur révoqué, l’appelé du contingent humilié. L’État français a cassé des vies – il les a brisées en mille morceaux. À notre République de tenter de les réparer.”
“La loi de pénalisation de 1942 a été préparée dès 1938, et elle a été conservée et appliquée avec zèle après 1945. L’État français, dans sa continuité administrative, a appliqué une politique profondément homophobe. Pire, la V e République l’a aggravée : en 1960, c’est bien cette assemblée qui a voté l’amendement Mirguet, classant l’homosexualité dans la catégorie des fléaux sociaux à combattre. Il est donc vital que nous maintenions, comme l’a fait la commission, la reconnaissance de cette répression judiciaire, policière et administrative, partout où elle a frappé : dans l’Hexagone, comme en Alsace et en Moselle, où la répression nazie fut directe, ou dans les territoires colonisés par la France. Au-delà du code pénal, il existait tout un arsenal policier et administratif pour harceler et briser les homosexuels.”
“Oui, c’est Vichy qui a gravé dans le marbre de la loi la discrimination homophobe. Cependant, ne nous y trompons pas : l’homophobie d’État n’a pas commencé avec Vichy.”
“Je salue, monsieur le rapporteur, monsieur le président, la sagesse de la commission des lois, qui a rétabli le texte adopté ici en première lecture, en réintégrant notamment le principe de la réparation individuelle, mais je regrette qu’elle ait oublié la lesbophobie d’État, qui a affligé les femmes lesbiennes dans notre pays (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) , et la transphobie d’État, malheureusement toujours bien représentée dans ce gouvernement. (Mêmes mouvements.) Ce texte de notre collègue sénateur Hussein Bourgi n’effacera ni les violences ni les souffrances, mais il les expose et tente de les réparer. C’est un pas certes insuffisant, mais déterminant dans la longue marche vers l’égalité et le devoir de mémoire. Au groupe La France insoumise, nous refusons les lectures amnésiques de l’histoire.”
“Ce matin, l’histoire nous regarde. Nous sommes appelés à clore un chapitre sombre de notre histoire nationale en revenant sur des décennies de lois pénales scélérates – des lois qui n’avaient qu’une seule obsession : contrôler le corps des femmes et celui des minorités. Le droit à disposer de son corps et à la vie privée est l’objet d’un long combat. C’est celui des féministes et des premières initiatives homosexuelles ; c’est celui de Gisèle Halimi et de Jean Le Bitoux, figure historique de la lutte pour l’égalité des droits des personnes LGBTQI+. C’est dans ce sillage que nous devons nous inscrire aujourd’hui.”
“Je rappelle qu’une génération entière a été sacrifiée par puritanisme. L’ennemi, c’est l’ignorance – l’ignorance qui invisibilise, qui isole et qui tue. Combattons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.)”
“L’éducation nationale doit être le rempart de la raison face aux fantasmes réactionnaires. Monsieur le ministre, mettrez-vous enfin les moyens pour que les trois séances d’Evars soient correctement enseignées ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)”
“…alors que les jeunes ont besoin d’écoute, de connaissances et de protection. Combien de féminicides, de viols, d’agressions LGBTphobes et de contaminations auraient pu être évités en appliquant la loi ?”
“Vous organisez l’impuissance face à ces propagandistes en fragilisant les financements des associations comme le Planning familial…”
“Le résultat est brutal : l’épidémie repart et l’objectif de l’éradiquer en 2030 s’éloigne. Les associations et les professionnels sont unanimes pour souligner l’urgence à renforcer l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Les séances d’Evars constituent le levier le plus solide pour lutter contre les idées reçues. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit aussi.) Mais vous tremblez encore devant les torchons de l’extrême droite, qui hurlent à l’embrigadement des enfants !”
“Hier, le tribunal administratif de Paris a tranché : l’État est coupable. Coupable de carence fautive, coupable de violer la loi de 2001 sur l’éducation à la sexualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est toute une génération qui a été sacrifiée par puritanisme. Cette victoire du Planning familial, de Sidaction et de SOS homophobie, présents dans les tribunes, est un camouflet pour les gouvernements successifs. (Mêmes mouvements.) L’inaction a un prix : celui de la santé des plus jeunes. En dix ans, les contaminations au VIH des 15-24 ans ont bondi de 41 %. Pendant que l’école de la République se tait, les algorithmes parlent. Le vide laissé dans nos classes est rempli par des influenceurs masculinistes, qui prêchent la culture du viol et le refus de toute protection.”
“Lundi, c’était la Journée mondiale de lutte contre le sida. À cette occasion, les associations ont souligné les renoncements du gouvernement en matière de prévention et d’éducation. Or nous ne le savons que trop bien : dans cette lutte, la connaissance est une arme.”