François Gernigon
HOR · France
“Ma question s’adresse à Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Depuis le 18 juin, notre pays traverse un épisode de canicule d’une intensité exceptionnelle.”
“Plusieurs piscines de mon département, le Maine-et-Loire, comme la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe dans ma circonscription ou celles de Candé et de Rochefort-sur-Loire, sont directement menacées de fermeture. Or en milieu rural, il n’y a pas d’alternative.”
“Ce triste fléau n’est pas une fatalité, mais le symptôme d’un problème que nous pouvons et que nous devons résoudre. Dans les années 1970, sous l’impulsion du général de Gaulle, l’État a lancé le plan « 1 000 piscines » visant à équiper la France de telles infrastructures.”
“Ce qu’il faut, c’est un nouveau plan national adapté aux enjeux de notre siècle : un plan de réhabilitation écologique des piscines rurales visant à transformer ces équipements énergivores en infrastructures sobres, durables et financièrement soutenables pour nos communes ou intercommunalités.”
“Deux branches concentrent l’essentiel du déséquilibre : la branche maladie, à hauteur de 16 milliards d’euros, et la branche vieillesse, à hauteur d’un peu plus de 7 milliards d’euros. La Cades en absorbe encore 16 milliards sur le seul exercice 2025.”
“Par cette motion de rejet, le groupe La France insoumise nous demande de rejeter le projet de loi avant même d’en débattre. Ce texte n’autorise pourtant aucune dépense et ne crée aucune recette, puisqu’il ne fait que constater.”
The complete record
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“Je demande de retrait du sous-amendement n o 810 – à défaut, il recevra un avis défavorable. Je suis en revanche favorable à l’amendement n o 804 du gouvernement et, par conséquent, défavorable à tous les autres.”
“Avis défavorable. Il est clair que vous simplifiez la rédaction du début de l’alinéa 18, mais vous élargissez également l’accès à tout proche, sans ordre protecteur. De plus, vous supprimez la traçabilité des accès et des actions effectuées par le délégataire.”
“Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Le témoignage de la personne de confiance peut rendre compte d’une volonté exprimée plus récemment que les directives anticipées. Toutefois, le législateur a toujours considéré ce témoignage pour ce qu’il est – un témoignage. Vous avez raison, la volonté directe du malade est plus importante, mais toute rigidité de la loi serait un mauvais choix.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“J’en demande le retrait : cessons de tourner en rond, monsieur Bazin, pour retravailler ultérieurement ces questions.”
“…restons-en là pour le moment, plutôt que d’y apporter des modifications dénuées de sens.”
“Je n’approuve pas toutes ces modifications que nous faisons subir au texte. Nous avons, tout à l’heure, décidé que nous retravaillerons ces alinéas sur le fond :…”
“Nous avons retiré l’amendement n o 448 qui visait à supprimer les alinéas 12 à 15. Les modifications que les amendements tendent à apporter à l’alinéa 13 n’ont donc, pour nous, guère de sens. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Nous sommes tous attachés à l’équilibre entre la protection des majeurs vulnérables et la préservation de leur libre arbitre, mais tout est une question de curseur. Je ne mets pas en doute la sincérité de la démarche de Mme Bonnet, de MM. Pilato et Monnet et de Mme Lebon, mais je répète que les modifications apportées à l’article 15 en commission sont soit redondantes par rapport au droit en vigueur, soit considérablement moins protectrices de la sécurité des majeurs protégés – elles ne renforceront pas du tout leur autonomie.”
“Pour les raisons exposées précédemment, je vous demande de le retirer.”
“L’amendement est superfétatoire. L’alinéa 10 ne prévoit pas que les directives seront uniquement conservées dans le dossier médical partagé, mais qu’elles le seront en tout état de cause. Aussi renforce-t-il l’accès à ces directives, donc la prise en compte de la volonté des malades, sans pour autant empêcher quiconque – quel que soit son âge – de les conserver par ailleurs sous une autre forme. Avis défavorable.”
“Vos demandes sont satisfaites par le droit en vigueur, à savoir les alinéas 3 et 4 de l’article L. 1111-11 du code de la santé publique. Demande de retrait.”
“Avis favorable sur l’amendement. Le sous-amendement est rédactionnel.”
“Est-ce à l’assurance maladie, qui prend en charge les soins de santé, d’informer périodiquement les assurés qu’ils peuvent rédiger leurs directives anticipées ou désigner une personne de confiance ? Je demande le retrait de cet amendement, sinon mon avis sera défavorable.”
“Je ne vois nulle part l’article 15 affirmer que les directives anticipées pourraient servir de support au choix de l’aide à mourir. En revanche, en supprimant ses alinéas 9 et 10, vous empêcheriez que les personnes habilitées à consulter le plan personnalisé d’accompagnement et l’espace numérique de santé aient accès aux directives anticipées. Notre avis est donc défavorable.”
“Comme sur les amendements précédents, avis défavorable.”
“L’argument est le même que pour l’amendement précédent, l’avis sera donc identique. Avis défavorable.”
“Le risque d’abus de faiblesse existe quel que soit le format. Pendant des siècles, jusqu’à l’invention des caméras, des gens ont été forcés de signer des documents qu’ils n’approuvaient pas. La vidéo n’augmente ni ne réduit ce risque. Avis défavorable.”
“Le recours à une communication alternative et améliorée, comme le propose l’amendement, n’apparaît pas suffisant pour protéger ces adultes particulièrement fragiles. Ce mode de communication n’est pas à écarter, mais il ne saurait, dans la préparation des directives, se substituer à la procédure d’autorisation. Avis défavorable.”
“Il ne semble pas nécessaire de répéter que les malades se trouvent en soins palliatifs. Avis défavorable.”
“Je partage votre constat de la nécessité d’améliorer l’accompagnement à domicile, qui nécessite de mobiliser le médecin traitant, mais votre disposition ne s’insérerait pas au bon endroit du code puisque nous modifierions, ce faisant, l’article relatif au conventionnement avec les associations, ce qui me semble problématique. Avis défavorable.”
“Je partage votre souci de reconnaître le travail de tous les aidants. Cependant, ce n’est pas en inscrivant une telle disposition dans la loi que nous y parviendrons mais par des mesures concrètes comme le prévoient ce texte et la stratégie décennale. Avis défavorable.”
“…mais je crois que, comme moi, vous êtes attaché au dialogue social : nous pouvons laisser aux partenaires sociaux le soin de modifier ce congé dans les entreprises. Avis défavorable.”
“Vous soulevez un enjeu important et je trouve votre amendement intéressant,…”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Tout en étant favorable au congé de solidarité familiale, je ne le suis pas aux demandes de rapport. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement de suppression.”
“L’amendement n o 595 est rédactionnel et vise à substituer aux mots « intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, » les mots : « comprend des objectifs et des indicateurs ». L’amendement n o 595 est, lui, un amendement de coordination, qui reprend la formulation « d’accompagnement et de soins palliatifs », retenue à l’article 1 er .”
“L’information prévue à l’article 11 ter peut être écrite et concise, à la manière du livret d’information dont la remise est prévue à l’article 1 er . Pour en avoir discuté avec la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées dans mon département de Maine-et-Loire, j’estime qu’il ne faut pas entrer plus dans le détail, notamment en ce qui concerne les modalités de la fin de vie. Je suis donc favorable à l’amendement de suppression.”
“Le sujet a déjà été évoqué. Je demande le retrait de l’amendement, sinon je donnerai un avis défavorable.”
“Un comité de gouvernance est prévu à l’article 4 bis de la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“L’amendement et le sous-amendement sont satisfaits, la stratégie décennale prévoyant déjà la création d’une maison d’accompagnement par département. S’ils ne sont pas retirés, j’émettrai un avis défavorable.”
“On revient donc sur le débat sur l’aide à mourir. Nous en avons déjà parlé à l’article 1 er et nous avions alors tranché. Par conséquent, avis défavorable.”
“Vous souhaitez que les maisons d’accompagnement soient un lieu de répit seulement temporaire et un lieu d’information sur les droits des aidants. Cet amendement introduit une définition qui, au mieux, est satisfaite, puisque les proches sont déjà mentionnés, et qui, au pire, restreint la finalité des maisons de soins palliatifs et d’accompagnement. En effet, ces structures ont d’abord vocation à accueillir les personnes en situation palliative, et leur mission principale reste l’accompagnement global des patients en fin de vie. C’est donc un avis défavorable.”
“Nous avons eu cette discussion tout à l’heure, lors de l’examen du n o 592. Avis défavorable.”
“Votre intention est louable, mais elle est doublement satisfaite. L’article 1 er précise que l’accompagnement et les soins palliatifs sont adaptés à l’âge de la personne et aux besoins particuliers des personnes en situation de handicap. L’alinéa 8 de l’article 10, quant à lui, prévoit que les prestations délivrées par les maisons d’accompagnement sont réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“De plus, même si l’objectif n’est pas le même, je ne peux m’empêcher de faire le parallèle avec les maisons de convalescence proposées par certains établissements privés : les malades y sont accueillis avant leur retour à domicile pour s’y reposer et bénéficier d’un accompagnement. Je ne vois donc pas pourquoi on exclurait du champ du texte ces cliniques privées, qui sont reconnues et se soumettraient à un cahier des charges clair et précis sur les exigences de qualité de soins.”
“Avis favorable. J’ai moi-même déposé un amendement sur ce sujet lors des débats en commission. Les besoins estimés en soins palliatifs ne sont actuellement couverts qu’à hauteur de 50 %, alors même que le droit d’accès aux soins palliatifs reconnu par la loi Claeys-Leonetti suppose une couverture totale de ces besoins. L’absence de structures intermédiaires a pour effet un recours trop important à l’hospitalisation et à une prise en charge inadaptée. De telles structures existent pourtant. Je pense, par exemple, à une clinique privée à but lucratif de ma circonscription, dont l’unité de soins palliatifs est reconnue pour la qualité de ses soins, qui n’entraînent aucun coût supplémentaire.”
“Comme l’a souligné Mme la rapporteure Annie Vidal, il y a un risque de confusion. Pour l’éviter, je retire l’amendement n o 592. (Mme Danielle Simonnet et M. René Pilato applaudissent.)”
“Il est défavorable aux quatre premiers amendements et favorable à l’amendement n o 592.”
“Je propose une voie d’équilibre pour rassurer les collègues exprimant des craintes quant à l’objet des maisons d’accompagnement. Il s’agit de s’assurer que ces maisons ne seront pas détournées de leurs missions, qui sont centrées sur la prise en charge de personnes bénéficiaires de soins palliatifs mais dont l’état de santé ne nécessite pas une hospitalisation ainsi que sur l’hébergement de personnes en fin de vie pour ménager un temps de répit aux aidants. À cette fin, l’amendement vise à garantir que les médecins et infirmiers qui accompagnent une personne hébergée dans une telle structure et souhaitant bénéficier de l’aide à mourir ne participeront pas à cette procédure. Cet amendement d’équilibre me paraît de nature à sécuriser le personnel soignant.”
“L’idée de répit des aidants est toujours présente dans l’esprit du texte, cela a été dit plusieurs fois. N’ayez crainte.”
“La simplification de l’alinéa me semble d’autant plus nécessaire que l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles n’a pas vocation à détailler le fonctionnement et les missions des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, mais uniquement à les lister. Pour rappel, la maison d’accompagnement et de soins palliatifs est une alternative au maintien à domicile. Ma rédaction préserve plusieurs dispositions prévues par le dispositif : un état médical stabilisé, l’absence de volonté ou de possibilité de rester à domicile, et la possibilité d’accueillir une personne en fin de vie pour permettre le répit de ses aidants et éviter leur épuisement. Quant à l’amendement n o 62 de Mme Dombre Coste, il simplifie à l’excès. J’indique donc dès maintenant que j’y serai défavorable.”
“Comme je l’ai dit tout à l’heure, la rédaction de l’alinéa 5 a été modifiée en commission et me semble pouvoir encore être simplifiée et améliorée. C’est ce que je vous propose de faire avec cet amendement, qui reprend et clarifie la définition des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs adoptée en commission : ces établissements accueillent des personnes dont l’état médical est stabilisé et qui n’ont pas la volonté ou la possibilité de rester à domicile, ainsi que des personnes en fin de vie dont les aidants, au bord de l’épuisement, ont besoin d’un répit. Je précise qu’une phase de préfiguration des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs débutera dès 2026 dans plusieurs territoires, sur la base d’un cahier des charges national élaboré en lien avec les agences régionales de santé (ARS).”
“Avis défavorable sur les amendements n os 95, 414 et 631. Avis favorable, bien sûr, sur le n o 591 dont je suis l’auteur – ainsi que sur l’amendement identique n°612.”
“Il vise à insérer « et » après le mot « accompagnement » à la première phrase de l’alinéa 5 en cohérence avec la formulation prévue à l’alinéa 13 : « maisons d’accompagnement et de soins palliatifs ». C’est donc un amendement rédactionnel.”
“Vous souhaitez supprimer la notion de répit dans la définition des maisons d’accompagnement. En fait, celles-ci ne sont pas des maisons de répit, mais bien des lieux de répit. Après les débats que nous avons eus en commission sur l’appellation de ces maisons, je vous propose de nous en tenir à la dénomination « maison d’accompagnement et de soins palliatifs », comme le propose mon amendement rédactionnel n o 591 qui va suivre. De plus, je partage avec vous le souci d’améliorer la rédaction de l’alinéa 5. Là encore, je vous invite à adopter dans quelques instants mon amendement n o 674, qui vise à en réécrire la première phrase pour la rendre plus claire et à supprimer la deuxième phrase qui comprend la notion de répit. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.”