François Gernigon
HOR · France
“Ma question s’adresse à Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Depuis le 18 juin, notre pays traverse un épisode de canicule d’une intensité exceptionnelle.”
“Plusieurs piscines de mon département, le Maine-et-Loire, comme la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe dans ma circonscription ou celles de Candé et de Rochefort-sur-Loire, sont directement menacées de fermeture. Or en milieu rural, il n’y a pas d’alternative.”
“Ce triste fléau n’est pas une fatalité, mais le symptôme d’un problème que nous pouvons et que nous devons résoudre. Dans les années 1970, sous l’impulsion du général de Gaulle, l’État a lancé le plan « 1 000 piscines » visant à équiper la France de telles infrastructures.”
“Ce qu’il faut, c’est un nouveau plan national adapté aux enjeux de notre siècle : un plan de réhabilitation écologique des piscines rurales visant à transformer ces équipements énergivores en infrastructures sobres, durables et financièrement soutenables pour nos communes ou intercommunalités.”
“Deux branches concentrent l’essentiel du déséquilibre : la branche maladie, à hauteur de 16 milliards d’euros, et la branche vieillesse, à hauteur d’un peu plus de 7 milliards d’euros. La Cades en absorbe encore 16 milliards sur le seul exercice 2025.”
“Par cette motion de rejet, le groupe La France insoumise nous demande de rejeter le projet de loi avant même d’en débattre. Ce texte n’autorise pourtant aucune dépense et ne crée aucune recette, puisqu’il ne fait que constater.”
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“Au groupe Horizons & indépendants, nous sommes convaincus que la société doit s’adapter : le senior doit pouvoir travailler autrement, dans des conditions qui tiennent compte de son parcours, de ses compétences mais aussi de ses besoins. Il ne s’agit pas de le maintenir dans l’emploi à tout prix, mais de créer les conditions pour qu’il puisse rester actif et épanoui. À cette fin, il est nécessaire de penser encore plus à alléger la charge mentale, à réduire la pénibilité et à prendre en compte l’impact physique de certains métiers. Nous devons réinventer le rôle des seniors au sein des entreprises, en valorisant leur expérience et en mettant en place des mesures concrètes pour les accompagner.”
“Si les députés de plus de 60 ans n’avaient plus rien à apporter, que feraient-ils ici ?”
“Ils ne sont pas des bons à rien : ils ont des ressources précieuses qu’il faut reconnaître à leur juste valeur. Je note d’ailleurs que plus de 130 députés ont dépassé 60 ans – je salue au passage José Gonzalez, notre doyen. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RN.)”
“Nous pensons notamment qu’il est grand temps de valoriser le travail des seniors et de leur offrir des perspectives dignes de leur parcours. Pourquoi, de plus en plus souvent, les retraités reprennent-ils une activité ? Bien sûr, certains le font pour des raisons financières, ce qui n’est pas juste – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle la réforme des retraites s’est accompagnée de mesures de justice pour améliorer les plus petites retraites –, mais ce n’est pas la seule raison. Nombre d’entre eux souhaitent garder un rôle actif, conserver leur niveau de vie, continuer de contribuer et de transmettre leur savoir-faire. Leur place dans notre société et dans le monde du travail est cruciale. Les travailleurs seniors apportent une richesse incomparable et une expertise que l’on ne peut remplacer, quels que soient les métiers.”
“Or le texte dont nous discutons s’inscrit dans une compétition déplorable entre la gauche et l’extrême droite, toutes deux cherchant à se disputer la première place en matière de démagogie en promettant un retour en arrière non financé et sans se soucier de la pérennité de notre système de retraite. En fait, le sujet n’est pas l’abrogation démagogique de la loi en vigueur, car ce que nos citoyens attendent, c’est du concret, des mesures ciblées et responsables, et non des promesses sans lendemain. Alors que les extrêmes se focalisent sur une unique donnée, l’âge de départ à la retraite, le groupe Horizons & indépendants cherche, lui, à voir plus loin et plus juste pour être mieux ancré dans le réel.”
“Cette proposition de loi dont les auteurs prétendaient, jusqu’à son examen en commission, abroger les réformes récentes sur l’âge de départ à la retraite et la durée des cotisations, apparaît avant tout comme une manœuvre populiste quand on connaît le déséquilibre entre les cotisations des actifs et les pensions des retraités. Aujourd’hui, le rapport entre les deux est déjà sous pression : il n’y a plus 4 actifs pour financer un retraité, mais à peine 1,7. Face à ce constat, les réformes que nous avons engagées étaient indispensables pour éviter un effondrement financier.”
“Le groupe Horizons & indépendants est fondamentalement opposé aux amendements tendant à supprimer un article, à l’exception de ceux présentés dans le cadre des niches parlementaires. Cependant, les propositions du texte mettront en difficulté les 4 millions de PME françaises. Afin de préserver celles-ci, nous voterons en faveur de ces amendements de suppression. La situation doit être vue de façon globale, en prenant en compte la réforme de l’assurance chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“Cette solution permettrait de soutenir les retraités modestes, ce qui nous semble impératif. Ce PLFSS est loin d’être parfait. Pour perfectible qu’il soit, il est indispensable. Nous défendons une vision de la protection sociale qui concilie efficacité économique et justice sociale. Il s’agit de donner à la France un budget de sécurité sociale tel que, demain, nos concitoyens puissent continuer à compter sur un système solidaire, public et pérenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Anne Bergantz applaudit également.)”
“Nous plaidons pour une mesure permettant aux salariés, s’ils le souhaitent, de maintenir leur rémunération en récupérant les heures de travail perdues du fait d’un arrêt maladie de courte durée. Par ailleurs, il nous semble indispensable de plafonner les prestations sociales – hors allocation aux adultes handicapés (AAH) et allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – à 60 % du Smic par part fiscale. Enfin, assurer la pérennité de notre système de sécurité sociale implique de protéger les plus fragiles, surtout en période de contraintes budgétaires. À ce titre, au lieu de décaler pour tous la revalorisation des pensions de retraite, comme c’est prévu, nous pourrions, pour 2025, désindexer les seules pensions supérieures à 2 300 euros brut.”
“Notre groupe formulera en séance publique, comme il l’a fait en commission, des propositions à la fois responsables et ambitieuses pour le pays et l’avenir des comptes sociaux. La lutte contre la fraude doit inclure une révision de la délivrance des arrêts de travail par télémédecine, en luttant contre les plateformes en ligne de vente d’arrêts de travail et en limitant ces arrêts à un jour, pour éviter les abus. Dans le même esprit, il nous semble pertinent que l’employeur soit informé des fraudes aux indemnités journalières, dans un souci de responsabilisation partagée. Nous tenons à toujours valoriser le travail, car il est vecteur d’épanouissement personnel et d’autonomie matérielle, tout en étant la clef de notre modèle social.”
“Grâce au déploiement de 1 000 agents supplémentaires et à de nouveaux outils pour lutter contre la fraude, nous nous engageons résolument vers une protection sociale plus juste.”
“Le PLFSS pour 2025 inclut des mesures ambitieuses tendant à maîtriser les dépenses de santé grâce à une meilleure efficience des soins. L’Ondam est fixé à 247,8 milliards d’euros ; il connaît ainsi une progression modérée, de 2,8 %. La maîtrise des dépenses repose sur plusieurs leviers, tels que la régulation des prix des médicaments et des dispositifs médicaux. Nous veillerons à ce que ces mesures permettent de réduire les dépenses inutiles sans compromettre l’accès de tous, en particulier des plus fragiles, à des soins de qualité. À côté de cela, le renforcement de la lutte contre la fraude sociale (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) est une priorité que nous soutenons fermement. La fraude mine la solidarité nationale : elle détourne des ressources qui devraient être consacrées aux plus modestes.”
“Notre groupe soutiendra donc les ajustements nécessaires pour que chaque économie se fasse avec justice, en préservant les plus fragiles ainsi que ceux qui travaillent ou ont travaillé toute leur vie.”
“À l’évidence, le redressement de nos finances sociales passera par des ajustements. Mais ces mesures d’urgence doivent aussi nous rappeler une vérité fondamentale : pour garantir l’avenir de notre protection sociale, des réformes structurelles sont impératives. Si nous nous contentons de répondre aux urgences sans traiter les causes profondes, nous laisserons aux générations futures un modèle affaibli, en perte de légitimité et de viabilité. Il faut avoir conscience que la détérioration des finances publiques pourrait avoir des conséquences graves, en particulier pour les Français les plus vulnérables. Si l’État ne parvient pas à maîtriser ses dépenses, les plus fragiles risquent de voir leurs conditions de vie se dégrader.”
“…vidé de son sens et de tout sérieux politique et budgétaire. Ne pas se donner les moyens de se doter d’un budget pour 2025 serait commettre une faute vis-à-vis de nos concitoyens. Il est essentiel que ce texte revienne à un cadre réaliste pour que nous puissions l’approuver. Il s’agit de reprendre un vrai travail de fond pour que ce budget permette de faire face aux défis actuels sans compromettre notre modèle de solidarité.”
“Notre groupe a donc voté contre l’adoption de ce texte,…”
“Malgré la qualité des débats tenus en commission sous la présidence de Frédéric Valletoux, les députés des groupes d’opposition ont démontré leur absence d’esprit de responsabilité, en supprimant les éléments purement comptables présentés dans un souci de transparence à l’égard du Parlement, en adoptant une multitude de taxes additionnelles représentant un total de plus de 60 milliards d’euros et cherchant à abroger discrètement la réforme des retraites dans une annexe du projet de loi. (MM. Louis Boyard et Hadrien Clouet applaudissent.)”
“…par des amendements insensés ajoutant des charges qui se chiffrent en milliards.”
“Ceux-ci n’ont fait qu’alourdir la facture sociale, sans aucune considération pour les conséquences de leurs propositions. Nous avons assisté à un spectacle où la réalité économique a été balayée d’un revers de main, sacrifiée sur l’autel d’un populisme dangereux,…”
“À cette fin, le groupe Horizons & indépendants entend participer activement au travail d’amélioration, pour que nous puissions voter un budget qui donne aux Français l’assurance d’une sécurité sociale viable. La commission a vu l’impact des propositions démagogiques et irréalistes de certains groupes d’opposition. (M. Louis Boyard, rapporteur, lève la main.)”
“La hausse de 18 milliards des dépenses de sécurité sociale prévue pour l’année 2025 reflète, dans ce contexte budgétaire contraint, une préservation de notre modèle de protection sociale. Cependant, cette hausse contenue est le fruit d’économies fondées sur l’efficience des dépenses de santé et sur des efforts demandés, en responsabilité, aux Français. Pour que le texte apporte réellement cet équilibre budgétaire indispensable, il faudra qu’il soit amélioré en séance, par des amendements concrets, discutés dans un esprit de responsabilité. Tel est bien le rôle de notre assemblée : faire en sorte que ce PLFSS soit plus qu’un empilement de chiffres. Il doit incarner un engagement durable pour les Français, en réponse aux besoins d’aujourd’hui et à ceux de demain.”
“Il faut bien le dire : le PLFSS pour 2025, dont nous entamons l’examen, s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu, marqué par des contraintes croissantes et des attentes sociales fortes. À l’heure où nos dépenses sociales dépassent 643 milliards d’euros, montant qui surpasse même le budget de l’État, il est essentiel de rappeler que ces choix budgétaires doivent être autant de choix de responsabilité. Chaque euro doit être investi avec lucidité pour garantir l’avenir de notre modèle social et répondre aux besoins des plus vulnérables. Ce PLFSS témoigne d’une volonté affirmée de protéger les Français face aux défis actuels. Cette protection est un engagement qui requiert aujourd’hui des décisions difficiles et parfois impopulaires pour assurer la pérennité de notre sécurité sociale.”
“Je ne voudrais pas paraphraser ce qu’ont dit mes collègues mais la différence de traitement entre les personnes maintenues à domicile et celles qui sont en Ehpad fait naître un réel sentiment d’injustice. Un Ehpad coûte entre 2 000 et 2 500 euros par mois. Les personnes retraitées qui ne perçoivent que 1 000 euros par mois et ne sont pas imposables ne trouvent pas leur intérêt dans le dispositif de la réduction d’impôt. L’instauration d’un crédit d’impôt les soulagerait d’un poids financier considérable. Nous ne pourrons faire l’économie d’une réflexion à ce sujet, ne serait-ce que pour assurer l’équilibre financier du PLF et de la cinquième branche de la sécurité sociale.”
“Adopter cette motion de rejet n’a aucun sens car refuser d’adopter le Placss, c’est refuser de reconnaître une réalité financière et opérationnelle clairement exposée par les comptes de l’année. C’est aussi aller à l’encontre de notre devoir de transparence et de responsabilité. Voter cette motion de rejet signifie seulement ignorer cette réalité et les pistes d’amélioration que son analyse nous offre. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants soutient fermement l’adoption du projet de loi et votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’exercice 2023 est un texte essentiel pour notre travail législatif et pour la transparence de notre système de sécurité sociale. Il nous est présenté conformément à la loi organique du 14 mars 2022, qui a créé une nouvelle catégorie de loi de financement de la sécurité sociale nécessitant une approbation parlementaire annuelle. Le Placss joue un rôle crucial car il nous permet d’examiner les comptes de l’exercice clos ; il nous donne ainsi un panorama détaillé des résultats financiers et de l’efficacité des politiques de sécurité sociale menées durant l’année. Au-delà de l’approbation formelle des comptes, il est l’occasion de comprendre en profondeur comment les ressources sont allouées et utilisées, et de prendre des décisions informées pour l’avenir.”