Aurélie Trouvé
LFI-NFP · France
“Jean-Claude Raux applaudit également.) Seize sociétés savantes et médicales, pour la première fois de notre histoire, s’expriment ensemble publiquement pour nous dire à nous, députés, de ne pas céder à l’obscurantisme et de maintenir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone.”
“Dans moins d’un an, les Français s’exprimeront. Alors, j’interroge chaque député, mais aussi les candidats à la présidentielle – Mme Le Pen, M. Attal et les députés de M. Édouard Philippe : assumerez-vous de voter une loi dans laquelle figure l’autorisation de pesticides dangereux pour les enfants ?”
“…l’interdiction d’importer des aliments traités avec des substances interdites en France, l’approvisionnement des cantines avec des produits 100 % français. Reste un dernier prétexte pour voter cette loi toxique : M. Duplomb et ses collègues auraient accepté un compromis sur l’eau. Ah bon ?”
“Voyez-vous, il existe une démocratie dans ce pays ; une Assemblée nationale et des députés élus par le peuple qui votent les lois. Si nous votons contre ce texte ce soir, il ne sera pas adopté, et ce sera tant mieux.”
“Car si l’agriculture va mal en France, si, pour la première fois depuis soixante ans, nous importons plus que nous n’exportons de produits agricoles, ce n’est pas à cause de la punaise diabolique ou de la jaunisse. C’est parce que les gouvernements ne font rien pour assurer aux agriculteurs des prix rémunérateurs.”
“» Or ce n’est pas du tout ce que dit le texte que nous nous apprêtons à voter ; lisez-le bien ! L’Ordre des médecins et seize sociétés savantes et médicales se sont prononcés : il faut interdire les pesticides. Cela relève de notre responsabilité politique. À nous, élus du peuple, de les écouter.”
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“…et je lui ai répondu : « Pas du tout, notre amendement, qui a recueilli une majorité dans l’hémicycle, améliore considérablement le texte et lui donne enfin une réelle efficacité en matière de protection. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les propos de Mme la ministre nous confortent en effet dans l’idée que cet article est un texte d’affichage. Par ailleurs, je tiens à rétablir une vérité sur un de nos amendements, adopté il y a quelques jours, qui, lui, est réellement efficace. Il prévoit que des produits traités avec des pesticides non autorisés ne pourront ni être importés en France, ni être vendus sur le territoire national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Au sujet de cet amendement, monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l’heure qu’en sortant de l’hémicycle, j’aurais dit : « Super, j’ai pourri le texte. » C’est absolument faux et je démens avoir prononcé ces propos – du reste, il y a des témoins de cette scène. C’est un collègue qui m’a dit cela – il se reconnaîtra peut-être –…”
“Je confirme que nous voterons en faveur de ces amendements de suppression.”
“Décidément, l’Organisation mondiale du commerce et les règles néolibérales de l’Europe ont bon dos ! Elles vous fournissent une bonne excuse pour ne jamais aller vers le protectionnisme. Monsieur le rapporteur, élevons un peu le niveau ! Ne parlons pas d’excès de vitesse ou de je-ne-sais-quoi. Croyez-vous vraiment que les États-Unis respectent les accords de l’OMC quand ils augmentent les droits de douane sur l’acier ? Il faut se mettre à la page au sujet des rapports géopolitiques actuels et des nécessités en matière de protectionnisme ! Madame la ministre, vous utilisez l’argument du risque de recours de la part des importateurs.”
“Oui, nous assumons de ne pas respecter à la lettre ni entièrement les accords de l’OMC. Sachez, monsieur le rapporteur, que de très nombreux pays du monde en font autant. Croyez-vous que les États-Unis respectent les accords de l’OMC ? Il n’y a bien que l’Europe ultralibérale pour continuer à respecter à la lettre les accords de l’Organisation mondiale du commerce ! (Mme Manon Meunier applaudit.) Il n’y a bien que le groupe macroniste pour nous dire : « Oui, oui, les accords de l’OMC, il faut les respecter ! » Nous, nous assumons de ne pas les respecter à la lettre, car ces accords sont délétères, pour l’agriculture notamment. (Mmes Mathilde Hignet et Manon Meunier applaudissent.) S’agissant du droit européen, nous assumons effectivement le rapport de force avec Bruxelles quand la santé et le maintien de nos agriculteurs sont en jeu.”
“Quand je vous ai adressé la parole, madame la ministre, je vous ai vue faire ce geste. ( L’oratrice prend sa tête entre ses mains.) En commission, vous avez également dit à ma collègue Manon Meunier qu’elle avait « une petite voix bien tranquille ». Manifestement, nos voix vous embêtent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Laernoes applaudit également.) Eh bien, si vous voulez éviter de nous entendre trop souvent, et même faire gagner du temps à l’Assemblée nationale, répondez à notre question : que s’apprête à voter la France, quelle est votre position sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie ? Des centaines de milliers d’agriculteurs seront heureux de connaître votre position. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Lisa Belluco applaudit également.)”
“Les Jeunes Agriculteurs, la Confédération paysanne, la Coordination rurale, la FNSEA et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) parlent tous – je cite – d’« un accord dévastateur pour l’agriculture française et européenne ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi ? Parce que cela sera l’ouverture sans aucune protection à 30 600 tonnes de viande bovine, 25 000 tonnes de viande ovine, 35 000 tonnes de sucre, 5 000 tonnes de beurre, 8 000 tonnes de poudre de lait écrémé… Je repose donc ma question, madame la ministre. Dans quelques semaines ou quelques mois, la France sera amenée à voter au sein du Conseil européen. Comptez-vous voter pour ou contre l’accord de libre-échange avec l’Australie ? Allez-vous la faire à l’envers à tous les syndicats agricoles de ce pays ?”
“« Un Mercosur bis » : c’est ainsi que les Jeunes Agriculteurs qualifient l’accord de libre-échange avec l’Australie.”
“Dernière chose,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“On sait très bien ce qui va se passer : en tant que ministre, vous allez devoir dire, lors d’une réunion du Conseil européen, si, oui ou non, vous êtes favorable à cet accord. Madame la ministre, quelle est votre position ? Allez-vous, oui ou non, voter contre l’accord de libre-échange avec l’Australie ? (Mêmes mouvements.) Êtes-vous, oui ou non, en train de construire une minorité de blocage pour que cet accord ne passe pas ? On sait que vous avez laissé passer celui avec le Mercosur ! (Mêmes mouvements.)”
“Il s’agit de supprimer l’alinéa 6 – mais je veux revenir sur l’accord de libre-échange avec l’Australie. Vous ne voulez pas nous répondre, en fait ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) On connaît l’accord dans son intégralité : il prévoit notamment la multiplication par dix du quota de viande bovine autorisée à entrer dans l’Union européenne : 30 600 tonnes, avec des droits de douane nuls, ou quasiment nuls ! Madame la ministre, vous y opposez-vous, oui ou non ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous avez dit que la relance de l’agriculture passait « par la remise en cause du modèle familial traditionnel de l’élevage ». Nous souhaitons connaître vos intentions réelles en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)”
“Deuxième question : assumez-vous vos déclarations au Salon de l’agriculture ?”
“Cela fait cinq fois que je pose la même question depuis une semaine. Je vous la repose, madame la ministre, pour savoir si vous êtes crédible lorsque vous affirmez défendre les éleveurs. Vous opposez-vous fermement à l’accord de libre-échange qui vient d’être conclu avec l’Australie ? La réponse à cette question intéresse non seulement les députés de cette assemblée, mais aussi les dizaines de milliers d’éleveurs d’agneaux ou de vaches allaitantes, puisque ce sont des dizaines de milliers de tonnes de viande – à droits de douane nuls – qui seraient désormais importées si cet accord entrait en vigueur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, j’attends votre réponse, importante pour nous éclairer.”
“Neuf ans de président Macron et de gouvernements macronistes, et nous voilà déficitaires sur le plan agricole et alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Pour finir, madame la ministre, si vous assumez les propos que vous avez tenus au Salon de l’agriculture – vous avez dit alors que, pour relancer l’agriculture, il fallait remettre en cause l’agriculture familiale –, ne parlez plus jamais de « petits poulaillers bio », car ce n’est pas ce que vous voulez. En l’espèce, vous voulez faire passer les agrifirmes, qui vont précisément remettre en cause les petits poulaillers bio. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je le redis : nous n’avons aucune leçon à recevoir de la part de vos gouvernements en matière de souveraineté alimentaire, alors que vous n’avez cessé de pousser et de faire passer des accords de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes même pas capables de manifester votre opposition au nouvel accord de libre-échange avec l’Australie, qui affaiblira encore notre élevage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Nous n’avons aucune leçon de souveraineté alimentaire à recevoir de ce gouvernement et de sa ministre de l’agriculture, alors même qu’en décembre 2025, pour la première fois depuis cinquante ans, notre balance agricole est devenue négative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“À ce propos, nous attendons toujours vos réponses à nos questions de la semaine dernière : allez-vous vous opposer aux accords de libre-échange avec l’Australie et avec le Mexique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre solution est d’offrir un boulevard aux firmes d’élevage, qui viendront nuire plus encore à l’agriculture familiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous proposons de nommer plus clairement le chapitre où figure l’article 17 du projet de loi, à savoir : « Favoriser l’élevage industriel au détriment de l’élevage familial ». Ce titre serait plus conforme à vos intentions, madame la ministre, puisque vous avez dit pendant le Salon de l’agriculture que la relance de l’agriculture française passerait par la remise en cause du modèle familial traditionnel de la ferme française. Or nous avons des objectifs complètement différents. (Mme Mathilde Feld applaudit.) Vous voulez affaiblir l’agriculture familiale, particulièrement dans le secteur de l’élevage. C’est pourquoi, entre autres choses, vous avez laissé passer l’accord avec le Mercosur.”
“Monsieur le ministre, je me demandais si vous alliez oser faire une telle intervention. En fait, monsieur le ministre…”
“Et comme l’a très bien dit Jean-Claude Raux – dont je salue le travail sur cette question, qui a abouti à la publication d’un rapport –, la situation empirera. En effet, certaines parties des zones de captage seront exonérées de responsabilité. Nous ne pouvons évidemment pas accepter cela, c’est pourquoi nous demandons la suppression des alinéas 5 à 7.”
“Je tiens avant tout à remercier M. le ministre et Mme la rapporteure d’avoir pris le temps nécessaire à l’explication. Il est important d’être éclairés sur un article portant sur des enjeux aussi essentiels. Je comprends que le débat sera long, mais nous ne pouvons pas nous passer d’explications absolument nécessaires pour informer la représentation nationale, mais aussi les nombreuses personnes qui suivent nos débats. Il s’agit tout de même de la santé de la population et de la possibilité d’avoir de l’eau potable. Le problème de la réécriture proposée par le gouvernement est qu’elle ne définit rien, ni les captages prioritaires, ni les autres catégories. Selon nous, elle rendra toute action facultative.”
“Jean-Claude Raux applaudit également.) Cet amendement n o 797 tend à rétablir l’article 8 dans une version qui fixe des objectifs supplémentaires de surfaces en agriculture biologique dans les zones de captage associées à des points de prélèvement sensibles, puisque cette façon de cultiver est la seule qui permette de préserver la qualité de l’eau potable tout en continuant de produire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Alors que les travaux du GNC, entamés il y a plus de trois ans, étaient sur le point d’aboutir à la publication d’un décret ou d’un arrêté, la remise en cause de la notion de captage sensible pour lui en substituer une autre risque de ralentir cette démarche. Telles sont les raisons pour lesquelles nous pensons qu’il s’agit encore d’un recul, alors même que nous devrions au contraire accomplir des progrès considérables sur cette question essentielle pour la santé des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Le coût des traitements qui permettraient de restaurer la qualité de ces eaux est estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros, à la charge des collectivités locales. C’est dire le besoin, l’urgence absolue, de progresser en matière de protection des captages d’eau. Or, je l’ai dit, l’article 8 constitue un recul, du moins dans la rédaction qui a été rejetée en commission du développement durable, puisqu’il tend à supprimer la notion de point de prélèvement sensible. En effet, l’introduction de cette notion marquait une réelle avancée et avait notamment permis de réunir un groupe national captage.”
“Je tiens à rappeler qu’en commission du développement durable, nous étions parvenus à faire supprimer l’article 8, qui constitue à nos yeux un nouveau recul en matière de protection des zones de captage. Sur les 38 000 points de captage du pays, 14 000 ont été fermés en vingt-cinq ans, la dégradation de l’eau potable dans ces zones de captage correspondant dans 40 % des cas à un excès de nitrates ou de pesticides. Tous les ans – cela a encore été le cas l’année dernière –, 20 millions de personnes au moins sont exposées à de l’eau de consommation dont la teneur en pesticides excède les limites réglementaires. Près de 6 700 points de captage dépassent ces limites de qualité.”
“Ça, je reconnais que nous nous y opposons !”
“– Mme Marie Pochon applaudit également.) Le deuxième groupe à avoir déposé le plus grand nombre d’amendements est le Rassemblement national, avec 294 amendements, le troisième, La France insoumise, et le quatrième, le groupe Écologiste et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.)”
“Nous voterons évidemment contre cet amendement. Madame la ministre, je souhaite revenir sur le terme d’« obstruction » que vous avez utilisé au sujet de l’amendement de ma collègue Mathilde Hignet. Je rappelle que, sur les 1 700 amendements à ce projet de loi, le plus grand nombre a été déposé par le groupe Ensemble pour la République – 341 amendements –, loin devant tous les autres groupes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Dès lors, qu’on ne vienne pas nous dire que nous faisons de l’obstruction car, dans ce cas, le premier groupe à faire de l’obstruction est le groupe EPR ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Il s’agit d’un amendement de repli, par lequel nous demandons qu’au moins, le préfet ne puisse imposer ses décisions aux CLE et aux Sage que pour des projets d’agroécologie destinés à l’alimentation humaine. Comme le projet de loi a manifestement été dicté par la FNSEA et par M. Arnaud Rousseau, je précise, parce que je suis transparente, que cet amendement a quant à lui été élaboré avec la Fédération nationale d’agriculture biologique – Fnab. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à réaménager les alinéas 2 et 3, afin d’assurer – au moyen des Sage – une planification écologique vers une agriculture et des usages plus sobres en eau. Il s’agit aussi d’éviter toute dérogation aux Sage et de s’assurer que les décisions des commissions locales de l’eau soient bien prises en compte. Ce sont autant d’éléments remis en cause par le projet de loi. Cela apparaît déplorable, d’autant plus quand on sait que deux années très difficiles s’ouvrent : le phénomène El Niño sera démultiplié, créant des dérèglements climatiques encore plus graves. Il faut donc s’attendre à de plus grandes tensions autour de l’usage de l’eau. Je crains que, dans les prochains mois, nous ne regrettions amèrement les dispositions adoptées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Nous proposons de renforcer le rôle des Sage et des Sdage dans la planification écologique et de consacrer leur rôle central dans le développement de pratiques écologiques et agricoles plus sobres en eau et dans l’instauration d’un partage équitable des ressources. Contrairement à ce que nous entendons depuis trois jours dans cet hémicycle et comme le souligne le rapport de France Stratégie 2025, les tensions liées à la ressource en eau sont croissantes – alors que cette ressource ne cesse de diminuer – et le recours à l’irrigation augmente dans le secteur de l’agriculture, d’où la nécessité de placer les Sage au centre de la gestion concertée, comme le réclament d’ailleurs de très nombreux acteurs institutionnels, scientifiques et experts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’augmentation de la part de l’agriculture biologique en France concerne tous les Français, notamment les enfants. J’espère que demain, tous les enfants de France pourront manger des produits issus de l’agriculture biologique, parce que c’est la seule façon de manger sans pesticides chimiques ! Nous devons être fiers de notre agriculture biologique, fiers de nos agriculteurs biologiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Madame la ministre, vous dites qu’il ne faut pas singulariser l’agriculture biologique. Mais bien sûr qu’elle est singulière ! Cette agriculture suit un cahier des charges hautement exigeant, qui permet de préserver la santé des Français. (Mme Mathilde Hignet applaudit.) J’espère que demain, il y aura de plus en plus d’agriculture biologique ; il faut tenir compte de ses besoins ! Je le redis, vous avez retiré 35 millions d’aides à l’agriculture biologique, vous n’avez fait que la défavoriser depuis que vous êtes là. Quand mon collègue Pierre-Yves Cadalen a dit qu’il venait de Bretagne, vous avez fait cette petite remarque : « de Brest ». Vous n’êtes pas seulement la ministre des agriculteurs, voire de la FNSEA ! Vous êtes la ministre de tous les Français, car l’agriculture et l’alimentation concernent tous les Français !”
“Je suis très étonnée que même cet amendement proposé par la présidente Le Feur reçoive un avis défavorable.”
“Et pourtant, vous appelez à augmenter l’irrigation ! C’est précisément pour cette raison que vous soutenez un amendement supprimant les objectifs d’efficacité et de sobriété. Une telle orientation est incendiaire ! Elle nous conduit tout droit vers des conflits d’usage insoutenables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Oui ! Une vision qui nie la réalité et nous mène droit à la guerre de l’eau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) L’année dernière, soixante-dix-huit départements étaient placés en restriction d’usage de l’eau.”
“Nous arrivons au cœur du problème : vous remettez en cause ce que la Macronie a soutenu un petit temps : l’idée qu’on pouvait être à la fois efficace et sobre. Même en commission, madame la ministre, vous avez affirmé qu’il fallait davantage irriguer. C’est un contresens total quand le volume d’eau disponible diminue et que 57 % de la consommation totale d’eau en France sert à irriguer seulement 6 % de la surface agricole utile. Bien évidemment, il faut réduire les prélèvements d’eau. Même la Cour des comptes le dit : « Une stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisation raisonnée de la ressource est seule susceptible d’apporter une solution de long terme. » C’est hallucinant : vous allez contre tous les rapports scientifiques, contre l’évidence du monde actuel !”
“Les volumes d’eau disponibles ont pourtant diminué de 15 % depuis trente ans ; et l’été dernier, soixante-dix-huit départements ont subi des restrictions d’eau. Moins il y aura de démocratie citoyenne, plus ces projets liés à l’eau seront imposés sans débat public, plus il y aura de conflits d’usage dans tous les territoires de toutes les régions de France. Même le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, qui n’est pourtant pas le premier écolo de France, considère qu’à côté du présent projet de loi, la loi Duplomb était une loi écolo ! Pour une fois, il n’a pas tort. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Je rappelle qu’il s’agit d’un amendement de repli, visant simplement à limiter les dégâts causés par l’article 5. Si on supprime le débat public – ce que nous combattons formellement –, il faudrait à tout le moins que cela ne concerne que les projets de stockage d’eau destinés à l’alimentation humaine. Tous ceux qui voteront contre ces deux amendements identiques, ou même qui s’abstiendront, entérineront de fait la suppression du débat public pour tous les projets, quels qu’ils soient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cet article est en fait une déclaration de guerre de l’eau !”
“Mais vous ne le faites pas. Je n’ai donc même pas confiance en vous s’agissant du respect… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“Nous avons besoin d’un signal politique fort dans ce texte qui, pour l’instant, se cantonne à valider ce que vous pouvez déjà faire. Nous voulons aller beaucoup plus loin, en interdisant ces importations. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) Vous ne faites même pas ce qu’il est déjà possible de faire. Lors des auditions que j’avais réalisées au moment de la pétition contre la loi Duplomb, la Commission européenne nous avait confirmé que vous pourriez, par exemple, appliquer une clause de sauvegarde afin d’interdire ces substances, au moins temporairement, en attendant une décision de la Commission.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.) Vous dites que l’Europe néolibérale ne nous le permet pas. Ne serions-nous pas libres de faire ici la loi quand quelque chose nous paraît nécessaire pour la survie de nos agriculteurs, du vivant et pour notre santé ? Nous, nous n’acceptons pas la soumission aux règles néolibérales de l’Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Tout d’abord, nous serions ravis de savoir ce que vous vous êtes dit, madame la ministre, avec quelques députés du Rassemblement national, pendant la pause que vous avez demandée – sans doute pour discuter de ces amendements. Nous aimerions savoir si un deal a été conclu entre vous et le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Cela intéresserait toute l’Assemblée nationale. J’en viens à mon amendement, potentiellement sous-amendé. Pour l’instant, l’article 2 est assez vague. Il vise à faire en sorte que vous imposiez éventuellement des conditions à l’importation… Nous proposons quant à nous d’interdire clairement à l’importation les denrées agricoles traitées avec des substances prohibées en France. C’est du bon sens !”
“Nous vous invitons à adopter cet amendement de clarification, qui permettra de protéger réellement les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’article 2, en l’état, dispose que le ministre concerné « suspend ou fixe des conditions particulières à l’introduction, l’importation ou la mise sur le marché en France » de produits contenant des résidus de substances interdites. Il est donc faux de dire qu’il entraînera l’interdiction systématique de tout produit traité avec des pesticides dangereux interdits en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous proposons donc de le réécrire ainsi : « Sont interdits à l’introduction, à l’importation ou à la mise sur le marché national les denrées alimentaires, produits agricoles, produits horticoles ou aliments pour animaux ayant été produits à l’aide de substances actives » interdites dans l’Union européenne. Cela sera beaucoup plus clair et conforme à ce que vous tentez de faire croire.”
“Enfin, madame la ministre, je voudrais conclure par une remarque plus générale. Vous avez laissé passer – et le gouvernement avec vous – l’accord avec le Mercosur. Un accord de libre-échange avec l’Australie vient d’être conclu. L’ensemble des éleveurs et des syndicats agricoles en conviennent : cet accord est catastrophique pour l’élevage français. Allez-vous vous y opposer ? Dans le cas contraire, un tel article serait vide de sens et son adoption apparaîtrait comme une hypocrisie au regard des conséquences vertigineuses d’un accord de libre-échange avec l’Australie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)”
“L’article 2 va dans le bon sens mais continue, malheureusement, à brasser beaucoup d’air, malgré les avancées obtenues en commission des affaires économiques grâce à l’adoption de plusieurs amendements, dont le nôtre. Premier problème : cet article ne fait, au fond, que confirmer ce que l’État peut déjà faire dans le cadre du droit européen, à savoir interdire l’importation de produits traités avec des substances prohibées en Europe. En la matière, le texte n’introduit donc rien de nouveau. Second problème : il ne traite pas de l’interdiction des produits contenant des substances interdites en France. Ainsi, la question de l’acétamipride demeure entière. C’est pourquoi nous proposerons plusieurs mesures visant à renforcer cet article, afin de mieux protéger nos agriculteurs face à la concurrence déloyale qu’ils subissent.”
“Ce projet, qui est une hérésie totale, a été soutenu par la Banque publique d’investissement à hauteur de 170 millions d’euros – 170 millions d’euros d’aides publiques pour rien, alors qu’il y a des agriculteurs et des éleveurs qui pleurent pour quelques millions d’euros. C’est inadmissible ! C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Ozenne applaudit également.)”
“Il s’agit de tout autre chose : nous parlons de projets déjà massivement financés – mes collègues l’ont souligné. En outre, cet argent sera forcément pris au monde agricole et aux agriculteurs. Rappelons qu’en deux ans, madame la ministre – vous n’êtes jamais revenue sur ce point alors que je le dis depuis hier –, le budget de l’agriculture a subi une coupe de 1,2 milliard d’euros. D’un côté, vous enlevez à l’agroécologie – vous avez avoué hier que vous aviez réduit de 35 millions d’euros cette année encore le budget alloué à l’agriculture biologique ; de l’autre, on oriente massivement les financements vers l’agritech, l’industrialisation, etc. Ces financements concerneront-ils un projet comme Ynsect, en Picardie ?”