Aurélie Trouvé
LFI-NFP · France
“Jean-Claude Raux applaudit également.) Seize sociétés savantes et médicales, pour la première fois de notre histoire, s’expriment ensemble publiquement pour nous dire à nous, députés, de ne pas céder à l’obscurantisme et de maintenir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone.”
“Dans moins d’un an, les Français s’exprimeront. Alors, j’interroge chaque député, mais aussi les candidats à la présidentielle – Mme Le Pen, M. Attal et les députés de M. Édouard Philippe : assumerez-vous de voter une loi dans laquelle figure l’autorisation de pesticides dangereux pour les enfants ?”
“…l’interdiction d’importer des aliments traités avec des substances interdites en France, l’approvisionnement des cantines avec des produits 100 % français. Reste un dernier prétexte pour voter cette loi toxique : M. Duplomb et ses collègues auraient accepté un compromis sur l’eau. Ah bon ?”
“Voyez-vous, il existe une démocratie dans ce pays ; une Assemblée nationale et des députés élus par le peuple qui votent les lois. Si nous votons contre ce texte ce soir, il ne sera pas adopté, et ce sera tant mieux.”
“Car si l’agriculture va mal en France, si, pour la première fois depuis soixante ans, nous importons plus que nous n’exportons de produits agricoles, ce n’est pas à cause de la punaise diabolique ou de la jaunisse. C’est parce que les gouvernements ne font rien pour assurer aux agriculteurs des prix rémunérateurs.”
“» Or ce n’est pas du tout ce que dit le texte que nous nous apprêtons à voter ; lisez-le bien ! L’Ordre des médecins et seize sociétés savantes et médicales se sont prononcés : il faut interdire les pesticides. Cela relève de notre responsabilité politique. À nous, élus du peuple, de les écouter.”
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“Celui-ci estime à 4,5 milliards d’euros environ le coût de la nationalisation des actifs détenus par ArcelorMittal en France. L’entité ArcelorMittal France en possédant les deux tiers, sa nationalisation coûterait 3 milliards d’euros. Ce montant, assez cohérent, a été confirmé par des experts de l’École normale supérieure (ENS) et d’ailleurs, et Bercy en donne une estimation comparable : le coût de la nationalisation fait consensus. Certains ont soutenu que si on nationalisait ArcelorMittal, il faudrait nationaliser ensuite toutes les industries en difficulté. C’est oublier que la sidérurgie n’est pas n’importe quelle industrie, c’est l’industrie des industries !”
“Une bonne fois pour toutes, je répondrai à certaines remarques. Monsieur le ministre, merci d’avoir cité l’excellent Institut La Boétie… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Parce que le gouvernement en a pris trop tard le contrôle !”
“Aux collègues qui voudraient, pour de sombres motifs politiciens, empêcher le vote sur la nationalisation d’ArcelorMittal, je recommande de bien réfléchir. Aujourd’hui, vous aurez à choisir entre la famille Mittal et l’acier français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.) Aujourd’hui, vous aurez à choisir entre les actionnaires et les travailleurs – ces travailleurs qui veulent servir notre pays. Je ne terminerai pas en citant Marx ou Jaurès – cela m’aurait fait plaisir (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) – mais de Gaulle :…”
“(Mêmes mouvements.) Permettez-moi de rendre hommage, pour terminer, à toutes les femmes et à tous les hommes qui travaillent à ArcelorMittal France et aux organisations syndicales qui se battent pour maintenir leurs usines et nationaliser l’entreprise. En ce moment même, venus de toutes les usines de France, 500 travailleurs se sont réunis devant l’Assemblée nationale. (Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que plusieurs députés du groupe SOC se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Ils vous regardent, chers collègues, eux qui sont prêts à décarboner leurs usines, eux qui ont l’expertise et la volonté. Ces travailleurs peuvent faire du métal sans Mittal.”
“L’État injecte depuis des années des centaines de millions d’aides publiques dans ArcelorMittal, sans rien piloter ni obtenir aucune garantie. N’est-il pas temps d’en finir avec une telle servilité ? La nationalisation coûtera 3 milliards d’euros – et que sont 3 milliards d’euros à côté du coût social de la perte de 80 000 emplois ? À côté du sacrifice définitif des savoir-faire et de la souveraineté industrielle, à côté de la perte de notre indépendance nationale ? Cette nationalisation, bien sûr, ne suffira pas. Il faudra protéger davantage l’acier français et européen, il faudra développer les marchés locaux par une action forte de l’État. La nationalisation n’est pas suffisante, mais elle est nécessaire.”
“N’oublions pas non plus qu’ArcelorMittal évite tout impôt sur les sociétés depuis des années. Le constat est pragmatique : il n’y a pas d’autre voie que la nationalisation pour sauver les 15 000 emplois directs d’ArcelorMittal et les 80 000 emplois qui en dépendent au total. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La proposition de loi de La France insoumise vise à nationaliser ArcelorMittal France : les sites de Dunkerque, Fos-sur-Mer, Mardyck, Montataire, Desvre, Florange, Mouzon, Basse-Indre, Saint-Chély-d’Apcher et Maizières. Par la même occasion, nous sauverons tout le reste. (Mêmes mouvements.) Ce texte nous permettra de reprendre en main les installations et de faire de notre pays un leader mondial de l’acier vert, plutôt qu’un pays en déshérence industrielle.”
“La France a beau avoir proposé 850 000 millions d’euros d’aides publiques et l’Union européenne avoir annoncé le doublement de ses droits de douane, à 50 %, ce n’est jamais assez pour ArcelorMittal, qui en demande toujours plus – ne serait-ce que pour investir dans un petit four électrique qui couvrirait à peine 30 % de la production du seul site de Dunkerque. Vous le voyez, collègues : ArcelorMittal balade tout le monde en prétextant de la concurrence chinoise ou de la chute des débouchés. N’oublions pourtant pas que la multinationale fait d’importants bénéfices qui ruissellent non pas vers les investissements productifs mais vers les actionnaires – particulièrement vers la famille Mittal, qui s’est ainsi enrichie de 10 milliards d’euros en quatre ans.”
“Il faut quatre ans pour construire et mettre en route des fours électriques en lieu et place des hauts-fourneaux à charbon – quatre ans pour remplacer l’acier brun par de l’acier vert. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or l’acier brun ne sera plus rentable dans quatre ans – ce n’est pas moi qui le dis, mais le PDG d’ArcelorMittal France, auditionné par la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciement. Dans quatre ans, en effet, les règles européennes sanctionneront lourdement l’acier brun. Il faut donc investir maintenant – après, ce sera cuit. ArcelorMittal, pourtant, s’y refuse.”
“En vingt ans, ArcelorMittal a investi massivement en Amérique et en Asie mais a dégradé, à force de sous-investissement, toutes ses usines françaises. À Fos-sur-Mer, seul un des deux hauts-fourneaux est encore en marche. Dans des usines vétustes, les salariés sont exposés à l’amiante, aux fuites de gaz ou à des incendies sur des convoyeurs. La commercialisation, l’informatique ou encore la gestion des ressources humaines sont en cours de délocalisation en Pologne, en Inde. Combien de savoir-faire français sont-ils ainsi dévastés ? Il n’est cependant pas trop tard ; tout se joue maintenant. Si les investissements destinés à la décarbonation des hauts-fourneaux ne sont pas débloqués, la production d’acier est condamnée.”
“Depuis 2006 et l’OPA – l’offre publique d’achat – de Mittal sur Arcelor, la production française d’acier est donc entre les mains de la famille Mittal ; et ArcelorMittal a décidé d’en finir avec la production d’acier en France et en Europe. Depuis vingt ans, l’État français laisse faire. Depuis vingt, ans les gouvernements successifs laissent faire. En vingt ans, ArcelorMittal a supprimé la moitié de ses emplois en France, dont un millier cette dernière année. En vingt ans, ArcelorMittal a fait de la France, auparavant exportatrice nette d’acier, une importatrice nette.”
“Il n’y a pas plus stratégique que l’acier ; sans acier, pas de défense nationale, pas de construction navale, pas d’énergie, pas de souveraineté industrielle, pas de sécurité. Voilà pourquoi la première Europe politique a été fondée sur l’acier. Voilà pourquoi, ces dernières années, le Royaume-Uni ou l’Italie ont nationalisé leur industrie sidérurgique. Voilà pourquoi il faut nationaliser ArcelorMittal en France, maintenant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Pierre Pribetich applaudit également.) C’est une cause nationale. ArcelorMittal produit les deux tiers de l’acier français.”
“Voulons-nous encore produire de l’acier, en France, dans dix ans ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous devrons, dans les heures qui viennent, répondre à cette question. Je me souviens de Gaëtan Lecoq, technicien à ArcelorMittal, lorsqu’il m’a interpellée à Dunkerque l’an dernier : « Madame la députée, regardez autour de vous, il y a de l’acier partout. » Chers collègues, regardez, vous aussi, autour de vous. Vos sièges, les murs, la voiture, l’avion, le train qui vous a amené jusqu’à l’Assemblée, la cuillère avec laquelle vous avez mangé ce matin : tout est acier. Imaginez que demain, pour tout cet acier, nous dépendions de l’Asie, du Brésil ou des États-Unis. Rien ne les empêcherait d’organiser le marché à leur avantage, de faire monter les prix ou encore de rompre les approvisionnements.”
“Il y a une année blanche, on est d’accord !”
“Monsieur le rapporteur général, l’Agence de services et de paiement, qui verse les aides de la PAC, sera bien touchée, alors que tout syndicat agricole vous dira qu’elle a au contraire besoin de moyens supplémentaires pour mettre fin aux retards de paiement des aides ! Je le dis à ceux qui ont voté pour l’amendement de M. Juvin : vous contribuez à aggraver la situation !”
“Qu’on se le dise : vous avez voté une mesure qui va à l’encontre des intérêts des entreprises et des agriculteurs ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Je voudrais revenir sur le vote de l’amendement n o 3509, parce que tout est allé très vite : avez-vous bien conscience du nombre d’agences qui seront touchées par cette mesure ? Permettez-moi d’en citer quelques-unes, pour montrer à tout le monde ce qui a été voté par la droite, l’extrême droite et une partie de la Macronie : la chambre de commerce et d’industrie, l’Agence de services et de paiement (ASP), qui verse les aides de la politique agricole commune – les agriculteurs savent déjà que l’ASP a du mal à verser les aides de la PAC et que celles-ci arriveront en retard –, l’Agence nationale de santé publique, les agences de l’eau, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), et j’en passe !”
“La France freine des quatre fers, même s’il ne s’agit que de s’aligner sur ses partenaires européens. C’est à croire que vous ne voulez pas vous attaquer à ces spéculations, qui menacent la production réelle de ce pays : le rendement que vous refusez, c’est autant d’argent qui ne soutient pas notre économie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il constitue une déclinaison de celui que je viens de défendre. Pour devancer la réponse qui me sera probablement faite et qui consistera à dire, comme d’habitude, que la mesure est impossible à appliquer, je veux signaler que la France n’inventerait rien. D’autres États ont mis en place des taxes bien plus larges : l’Espagne applique une taxe similaire à la nôtre, mais sans exemption des opérations intrajournalières ; l’Italie taxe les actions et les produits dérivés depuis maintenant douze ans ; le Royaume-Uni lui-même a instauré la stamp duty , bien plus importante que la taxe qui s’y compare en France. Je me souviens que le président Macron avait planté – c’est le mot – la coopération à l’échelle européenne en matière de taxe sur les transactions financières.”
“Le rendement de la TTF pourrait ainsi atteindre 10 milliards, qui ne seront pas prélevés chez des épargnants ou des familles, mais sur des opérations de spéculation pure.”
“Il tend à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) pour lui conférer une réelle portée. Il est moins inspiré par une idéologie que par un pragmatisme républicain, puisque 85 % des transactions financières échappent actuellement à toute contribution. Il ne s’agit absolument pas de mettre à contribution des entreprises, des investissements productifs ou des épargnants, mais tout simplement des transactions intrajournalières, réalisées dans le cadre d’une spéculation ultrarapide, qui ne crée ni emplois ni innovation, mais qui fait naître des risques systémiques pour le pays en suscitant volatilité et instabilité. Nous proposons de fixer le taux de cette taxe à 0,1 % quand les transactions concernent des actions et des produits structurés et à 0,01 % quand elles concernent certains produits dérivés.”
“Le président de la République était censé être le président du « Make our planet great again ». En réalité, il est le président qui détruit le réseau ferroviaire et contraint les gens à prendre leur voiture individuelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, est en train d’affaiblir considérablement le réseau du RER et du métro. C’est en tant que députée de Seine-Saint-Denis que je le dis. (Mêmes mouvements.) Aucune solution ne sera véritablement viable tant qu’elle fera l’économie d’une protection supplémentaire de notre industrie automobile en crise. En la matière, les gouvernements macronistes ont une très grande responsabilité. Nous devons obliger les entreprises à composer leurs flottes de voitures locales, propres et de petit gabarit.”
“Elle est en train de louper le coche de la conversion écologique et accuse un décrochage technologique majeur vis-à-vis d’autres industries nationales, notamment celles de grandes puissances comme la Chine. Le gouvernement macroniste fait preuve d’une très grande hypocrisie, lui qui n’a cessé de diminuer les aides aux voitures propres ! Vous ne voulez pas recourir à des taxes supplémentaires et vous détruisez les solutions alternatives à la voiture, en l’occurrence les transports en commun.”
“S’il y a bien un parti qui n’a pas compris que nous avions changé d’époque, c’est le Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, le changement climatique, ça existe. Ça provoque même des dégâts considérables ! Et la COP30 risque hélas de s’achever sur un échec patent. Nous défendrons toute augmentation de la fiscalité qui incite à la conversion vers des petites voitures électriques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les voitures individuelles sont à elles seules responsables de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France. L’industrie automobile française traverse une grave crise.”
“Nous sommes bien sûr favorables à l’idée que défendent ces amendements, qui correspond à une demande historique de la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole – ces milliers et milliers de petites coopératives qui jouent un rôle capital. Toutefois, cette mesure ne nous dispensera pas de la nécessité de mettre à plat la fiscalité agricole (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également) , laquelle fiscalité favorise actuellement la surmotorisation et la surmécanisation au détriment d’une agriculture autonome et économe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“(Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En huit ans de présidence Macron, vous avez considérablement affaibli l’agriculture biologique (Mêmes mouvements) ; pour la première fois depuis des dizaines d’années, les surfaces en agriculture biologique reculent dans notre pays, c’est une régression historique pour le climat, pour l’environnement et pour la santé des Français ! (Mêmes mouvements.)”
“Monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu à ma question. Dans La Tribune Dimanche du 19 octobre, vous dites qu’« on ne peut pas fermer les yeux sur certains abus manifestes qui dénaturent l’esprit du dispositif » Dutreil. Quels sont ces abus manifestes ? Comment comptez-vous y répondre ? On ne vous a pas entendu sur ces points. Si vous croyez à ce que vous dites, le gouvernement aurait dû déposer des amendements pour éviter ces abus manifestes. Or je ne les vois pas ici. C’est bizarre. Peut-être les avez-vous oubliés ? Nous les attendons, car ces propos sont ceux d’un gouvernement responsable et je les soutiens. Des corrections doivent en effet être apportées à ce dispositif, qui coûte quand même 5,5 milliards à la collectivité, dont 3 milliards vont aux très grandes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Monsieur le ministre, pourquoi ne prenez-vous pas en compte les premières conclusions du rapport de la Cour des comptes sur le pacte Dutreil ?”
“Selon la Cour, ses résultats sont donc mitigés – on peut même dire que son efficacité est nulle, si l’on compare le taux d’investissement des entreprises transmises sous ce régime à celui des entreprises transmises en dehors de celui-ci. Le rapport ajoute : « On ne constate pas non plus d’effet notable sur l’emploi. » Il faut rompre avec le mythe de l’entreprise familiale : seules les plus grandes entreprises tirent parti de ce dispositif ! Monsieur le ministre, vous le dites vous-même… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)”
“Il se trouve que Le Monde s’est procuré une synthèse de ce rapport et qu’il en cite certains passages : la Cour des comptes estime que l’« efficience économique » du pacte Dutreil est « faible », alors qu’il coûte cher du fait de règles « exagérément favorables ». La perte de recette fiscale est estimée à 5,5 milliards d’euros en 2024 !”
“J’irai dans le même sens que M. le président de la commission des finances. On ne peut pas se servir des rapports de la Cour des comptes uniquement quand cela nous arrange !”
“– Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je m’adresse enfin aux collègues qui voudraient élaborer des taxes light , exonérer certains biens ou je ne sais quoi : ça ne sert à rien ! Vous avez vu que ni la Macronie ni la droite… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)”
“…utilise tout simplement un indicateur qui peut-être ne vous plaît pas (Exclamations sur les bancs du groupe RN) parce qu’il exprime la réalité. Il prend en compte l’ensemble des prélèvements divers par rapport à l’ensemble des revenus – je vous rappelle, madame la ministre, que les indemnités ne sont pas des revenus. Les prélèvements représentent donc 25 % de leurs revenus pour les milliardaires tandis qu’ils s’élèvent à 50 % pour la moyenne de l’ensemble de la population française. Je finis en soulignant que sept prix Nobel d’économie – sept, pas un seul – ont plaidé pour la taxe Zucman : Krugman, Duflo, Stiglitz, Johnson, Acemoglu, Akerlof, Banerjee. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“La taxe Zucman ne fait que rétablir la fiscalité pour que les milliardaires contribuent à hauteur de 50 % de leurs revenus. M. Zucman, qui est un très grand économiste… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Je sais que la richesse détenue par les 500 plus grandes fortunes de France a été multipliée par deux depuis 2017. Je sais que ces 500 fortunes, qui représentaient 6 % du PIB en 1996, en représentent maintenant 42 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En 1996, Mulliez était le Français le plus riche, avec 5 milliards d’euros ; aujourd’hui, c’est Bernard Arnault (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) , avec 203 milliards d’euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Relisez la note de 2024 de l’Insee intitulée « En vingt ans, les inégalités de patrimoine se sont accrues » ! Relisez donc les chiffres, au lieu de nous raconter des balivernes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Deuxièmement, comme cela a été dit, ce qui importe, c’est l’effort des milliardaires.”
“Premièrement, je souhaite répondre à Mme la ministre, qui affirme que l’inégalité de patrimoine a très peu augmenté. Je sais, en tout cas, que huit ans de présidence Macron ont mené à un record de pauvreté dans le pays : la pauvreté a atteint un niveau jamais mesuré depuis les années 1970. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous êtes fière et contente, mais c’est bien inférieur aux États-Unis, où elle est de plus de 2 %… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent cette dernière.)”
“Depuis le début, vous confondez à dessein holdings et entreprises. Vous utilisez les entreprises pour protéger les grandes holdings qui permettent aux grandes fortunes de s’exonérer de l’impôt. C’est inadmissible ! Nous n’avons aucune leçon à recevoir de vous en matière d’économie, particulièrement en matière de développement des entreprises et d’investissement productif. (Mêmes mouvements.) Les huit années d’exercice du pouvoir de M. Macron – les vôtres donc – ont abouti à une baisse des investissements productifs de 2,4 % l’année dernière et à un record de défaillances d’entreprises : 68 000 en un an. Ce matin encore, Novasco est au tribunal de commerce ; 450 salariés pourraient être mis sur le carreau. Voilà votre résultat. Pour finir, vous vous réjouissez d’une croissance à 0,8 %.”
“Ne discuteriez-vous pas dans les couloirs d’un amendement qui achèverait de vider de sa substance cette taxe passoire qu’est la taxe holding ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Madame la ministre, nous n’avons toujours pas eu votre chiffrage, mais le Haut Conseil des finances publiques estime à 1,3 milliard le rendement additionné de la contribution sur les hauts revenus et de cette taxe sur les holdings. Nous parlons donc de quelques centaines de millions d’euros, et un amendement en cours de préparation finira sans doute de vider l’assiette fiscale de la taxe. Ce n’est même plus une taxe passoire, c’est une taxe trou noir, qui fait disparaître la quasi-totalité des grandes fortunes de l’impôt de ce pays.”
“Nous aimerions comprendre pourquoi le débat s’est arrêté pendant quasiment une heure, alors que nous sommes censés faire vite pour ne pas aboutir à ce que vous souhaitez, dans le bloc macroniste : une adoption du budget par voie d’ordonnance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous sommes donc très attachés à la lutte contre l’acétamipride et nous sommes heureux que sa réautorisation ait été censurée par le Conseil constitutionnel. Nous espérons qu’elle le restera, pour la santé des enfants et celle des gens en général. Respectons cette pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’agissant de l’argument selon lequel l’épandage d’un pesticide ne pose pas de problème dès lors qu’il concerne des plantes non pollinisées, je veux rappeler que les pesticides font l’objet d’une diffusion massive dans les eaux et dans les sols. Dans le cadre de la rotation des cultures, les substances utilisées pour l’une contaminent la suivante, par exemple le colza, lequel est bien pollinisé. Il suffit de faire un peu d’agronomie pour le comprendre, chers collègues !”
“Dès 2013, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) faisait paraître des études sur les effets nocifs des pesticides sur la santé et, depuis plus de dix ans, l’Anses affirme que l’acétamipride a des conséquences sur le développement du cerveau des enfants, ou plus exactement que les indices de l’existence d’un tel risque sont très probants. (M. Matthias Renault proteste.) Il ne s’agit donc nullement de complotisme, mais de préoccupation quant à la santé des enfants, des eaux et des sols ! Nous poursuivons en ce moment les auditions en rapport avec la pétition contre la loi Duplomb, qui a recueilli plus de 2 millions de signatures.”
“À travers ce sous-amendement, je souhaite revenir sur notre bataille contre les pesticides, contre l’acétamipride en particulier, et répondre à Mme Le Pen au sujet de notre complotisme supposé. En vérité, ceux qui sont complotistes, c’est vous, puisque vous êtes antiscience. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) La réautorisation de l’acétamipride a entraîné la levée de boucliers aussi bien de la Ligue nationale contre le cancer, de l’Ordre des médecins que du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).”
“Un seul d’entre vous oserait-il se réjouir de l’action menée en matière de souveraineté numérique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, vous n’avez jamais agi courageusement ou planifié les choses de sorte à assurer cette souveraineté ! Tout ce que nous avons eu, c’est la soumission aux géants américains du numérique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Collègues qui soutenez le gouvernement, il n’y a absolument pas de quoi être fiers de cet impôt qu’on ne devrait même pas appeler taxe Gafam. Dans le rapport d’information de notre commission des finances sur les différentiels de fiscalité, paru en juillet 2023, on lit d’ailleurs que la taxe sur les activités numériques des entreprises « reste peu efficace », que sa « portée est bien trop réduite » et qu’elle ne traite « l’évitement fiscal des Gafa qu’en surface ». Si ce bilan vous rend fiers, je ne sais pas quoi dire. Comme à chaque fois, vous faites de l’autosatisfaction alors que les huit ans de la présidence Macron ont été un désastre. Qui peut aujourd’hui dire que nous sommes heureux de voir où en est la souveraineté numérique de la France ?”
“Pour toutes ces raisons, une réelle taxe Gafam est nécessaire !”
“Vous n’auriez pas dû applaudir cet impôt. Son rendement annuel est de 500 millions d’euros et elle est inefficace : elle n’a rien changé à la domination des géants du numérique, ce que tout le monde a pu observer. Notre amendement s’appuie sur la notion de « présence numérique significative » et tend à taxer les bénéfices des grandes sociétés du numérique selon leur activité réelle. Il ne s’agit pas seulement d’un acte budgétaire et fiscal, mais d’un acte de souveraineté numérique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut non seulement que les géants du numérique obéissent à la loi française, mais aussi que la concurrence soit loyale dans ce secteur – c’est la condition nécessaire au développement des champions français du numérique dont vous nous parlez sans cesse, monsieur le ministre.”
“…lorsqu’il était ministre de l’économie – il y a eu au moins dix autres ministres de l’économie depuis, on ne les compte plus depuis huit ans. C’est une pseudo-taxe qui ne sert à rien ou presque.”
“Enfin, nous nous mettons réellement au travail : il serait dommage de laisser nos débats s’enliser ! Cet amendement tend à mettre fin à l’impunité fiscale des géants du numérique, qui réalisent des milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, mais qui déclarent leurs bénéfices dans les paradis fiscaux des Caraïbes ou même dans l’Union européenne. C’est vrai, une pseudo-taxe Gafam existe et c’est même Bruno Le Maire qui l’a créée en 2019,… (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)”