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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Aurélie Trouvé

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

Jean-Claude Raux applaudit également.) Seize sociétés savantes et médicales, pour la première fois de notre histoire, s’expriment ensemble publiquement pour nous dire à nous, députés, de ne pas céder à l’obscurantisme et de maintenir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N022 · 2026-07-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

Dans moins d’un an, les Français s’exprimeront. Alors, j’interroge chaque député, mais aussi les candidats à la présidentielle – Mme Le Pen, M. Attal et les députés de M. Édouard Philippe : assumerez-vous de voter une loi dans laquelle figure l’autorisation de pesticides dangereux pour les enfants ?

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…l’interdiction d’importer des aliments traités avec des substances interdites en France, l’approvisionnement des cantines avec des produits 100 % français. Reste un dernier prétexte pour voter cette loi toxique : M. Duplomb et ses collègues auraient accepté un compromis sur l’eau. Ah bon ?

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Voyez-vous, il existe une démocratie dans ce pays ; une Assemblée nationale et des députés élus par le peuple qui votent les lois. Si nous votons contre ce texte ce soir, il ne sera pas adopté, et ce sera tant mieux.

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Car si l’agriculture va mal en France, si, pour la première fois depuis soixante ans, nous importons plus que nous n’exportons de produits agricoles, ce n’est pas à cause de la punaise diabolique ou de la jaunisse. C’est parce que les gouvernements ne font rien pour assurer aux agriculteurs des prix rémunérateurs.

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» Or ce n’est pas du tout ce que dit le texte que nous nous apprêtons à voter ; lisez-le bien ! L’Ordre des médecins et seize sociétés savantes et médicales se sont prononcés : il faut interdire les pesticides. Cela relève de notre responsabilité politique. À nous, élus du peuple, de les écouter.

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The complete record

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  1. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

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  2. Beaucoup d’entre elles paient leur juste part d’impôts. En l’occurrence, ce n’est pas le cas ici. Ensuite, monsieur Cazeneuve, depuis quand Attac est une insulte ? J’ai été présidente et porte-parole d’Attac pendant quinze ans et j’en suis très fière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Présidente bénévole, évidemment, parce que ce n’était pas mon métier. Le premier objectif d’Attac était d’imposer une taxe sur les transactions financières. Si cette association n’avait pas fait le boulot, nous n’aurions pas gagné au moins l’idée d’une taxe de ce type, que le bloc macroniste a, par ailleurs, complètement dévoyée. Le deuxième objectif d’Attac était de désarmer les marchés financiers pour qu’un autre monde soit possible. Je comprends que pour vous ce soit une insulte, mais c’est tout ce que nous soutenons.

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  3. Pour cela, chacun doit payer sa juste part d’impôts, notamment les entreprises. Nous n’avons aucun problème avec les entreprises championnes.

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  4. Monsieur le ministre, il ne s’agit pas de se faire plaisir, mais de faire en sorte que les Français ne souffrent pas trop. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  5. Il vise à faire sortir du périmètre déductible les rémunérations plus de vingt fois supérieures à la plus basse de l’entreprise. Il s’agit donc d’un amendement de repli par rapport aux précédents, aligné sur la position du banquier J.P. Morgan, selon lequel l’écart de salaires dans une entreprise ne devait pas dépasser un ratio de un à vingt. Parmi les grands philosophes, Platon prônait plutôt un ratio de un à quatre. C’est vous dire à quel point je défends une position modérée. Toutefois, chez Total, le PDG, M. Pouyanné, gagne 200 fois le smic. Avec mon amendement de repli très en deçà des exigences des philosophes grecs, ce serait dix fois moins. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

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  6. …mais il demeure qu’en l’état, nous ne saurions les adopter car ils conduiraient à réduire grandement la contribution exceptionnelle des grandes entreprises alors que l’État a cruellement besoin d’argent et qu’il vaut mieux, tant qu’à y être, qu’il le prélève sur les profits des entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  7. Le président de la commission des finances a raison d’appeler notre attention sur le problème des profits dissimulés. Je trouve normal que l’on favorise par tous les moyens les entreprises qui relocalisent leurs activités en France et y réalisent la plus grande partie de leur chiffre d’affaires. Cependant, la proposition de nos collègues est problématique en ce qu’elle conduirait à réduire la contribution exceptionnelle de toutes les entreprises. Sur le principe, et contrairement à M. le ministre, je trouve ces amendements intéressants et il est regrettable de toujours s’abriter derrière le droit européen pour ne jamais favoriser les entreprises qui relocalisent leurs activités en France…

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  8. Nous ne cherchons absolument pas de compromis avec votre budget. La seule chose acceptable aujourd’hui, c’est une rupture avec la Macronie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N013 · 2025-10-25 · READ THE OFFICIAL RECORD

  9. Les grands patrons industriels eux-mêmes nous le disent : votre politique est en train de provoquer un décrochage technologique majeur en matière de reconversion écologique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Selon le premier conseiller économique de M. Macron, M. Pisani-Ferry, il faut 34 milliards d’euros supplémentaires par an pour la transition écologique. Et que faites-vous ? Vous baissez le budget alloué à l’écologie ! C’est une honte ! Vous n’êtes même plus en phase avec vos premiers soutiens de 2017 ! (Mêmes mouvements.)

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  10. Cet amendement de repli est rédigé dans le même esprit que l’amendement n o 1077. Il porte sur la valorisation de la filière bois en Europe. Madame la ministre, monsieur Cazeneuve, je trouve qu’il y a de l’indécence à vous entendre parler d’écologie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Dans votre budget, vous prévoyez une coupe de 500 millions d’euros dans le fonds Vert qui soutient les communes dans la transition écologique. Vous proposez une autre coupe de 500 millions d’euros dans les aides à la rénovation thermique des logements – ainsi, vous aurez divisé par deux ces aides en deux ans. Enfin, vous avez supprimé la totalité des aides aux voitures propres. Tout cela a des répercussions terribles sur l’industrie du bâtiment et de l’automobile.

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  11. Vous avez participé, aux côtés du bloc macroniste, à des gouvernements qui, en huit ans, ont fait baisser les salaires réels de 3 %. Nous sommes confrontés à un chômage de masse, qui repart à la hausse. Voilà le résultat de votre politique, qui, de plus en plus, fait passer la valeur ajoutée du travail vers le capital. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Alors ne nous donnez pas de leçons sur le travail dignement payé quand votre gouvernement, comme les précédents, détruit l’emploi et les salaires ! Pour notre part, nous proposons de mieux rémunérer le travail et de partager le temps de travail. (Mêmes mouvements.)

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  12. En 2019, quand ont été instaurées une défiscalisation et une désocialisation partielles, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) avait mis en garde sur un risque de destruction de dizaines de milliers d’emplois. En réalité, vous êtes les adversaires des travailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

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  13. Une telle mesure aura, une fois de plus, un coût pour l’État et pour les caisses de sécurité sociale. D’autre part, quel sera le nombre d’emplois supprimés ? Vous savez très bien qu’une telle mesure poussera à accroître le volume d’heures supplémentaires plutôt qu’à créer des postes.

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  14. La droite de M. Wauquiez, qui reste enfermée dans le dogme sarkozyste et veut tout le temps faire des économies de bouts de chandelle sur le dos des classes populaires, défend là une mesure très coûteuse. L’avez-vous au moins évaluée ? (« Oui ! Et la ministre vient d’en parler ! » sur les bancs du groupe DR.) Je ne pose la question non pas à Mme la ministre, mais à la droite. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

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  15. Vous proposez que les heures supplémentaires soient défiscalisées, voire qu’elles soient exonérées de cotisations sociales.

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  16. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Au passage, on comprend mieux à quoi correspondent les 100 milliards d’économies demandées par le Rassemblement national dans son budget : il s’agit ni plus ni moins de taxer à fond les classes populaires, puisque vous ne voulez pas faire contribuer les ultrariches à leur juste part d’impôt. Nous savons très bien que vous vous opposerez à la taxe Zucman ou à l’impôt sur la fortune. Voilà l’arnaque sociale que représente l’extrême droite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

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  17. Cet amendement prouve une nouvelle fois que l’extrême droite constitue une véritable arnaque sociale pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) En effet, vous proposez tout simplement de taxer davantage les 6 millions de familles qui bénéficient d’aides au logement, les 7 millions de familles qui perçoivent des allocations familiales, les 9 millions de travailleurs à qui est versée la prime d’activité ou encore les 4 millions de chômeurs qui touchent le RSA. Au fond, l’objectif de l’extrême droite est de taxer bien davantage toutes les classes populaires et moyennes du pays !

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  18. Enfin, vous prévoyez en 2026 la suppression de 3 000 postes de fonctionnaires – puisque vous les avez mentionnés à l’instant – puis le non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois. C’est catastrophique pour nos services publics. Je pense par exemple à tous les parents et enseignants qui nous écoutent et à qui je rappelle que votre budget prévoit la suppression de 4 000 postes d’enseignants.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N009 · 2025-10-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Picon a déclaré que le Medef, qui est opposé à la taxe Zucman, défend le monde de la finance (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) – à juste titre puisque la taxe Zucman ne s’en prend qu’aux 1 800 plus gros patrimoines, supérieurs à 100 millions. L’argent que la taxe Zucman nous permettrait de récupérer servirait au contraire à soutenir les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME), qui, encore une fois, sont maltraitées par votre budget. Je rappelle en effet qu’après huit ans de présidence Macron, le nombre de défaillances d’entreprises a atteint un niveau record (Mêmes mouvements) et que la situation économique est désastreuse – alors qu’on nous avait annoncé un Mozart de la finance.

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  20. Je précise tout d’abord que nous sommes opposés à l’article comme à l’amendement. J’aimerais à mon tour répondre aux propos de Mme la ministre, puisque nous examinons toujours l’article liminaire. Premièrement, vous nous dites qu’il faudrait accepter ce budget et avancer afin de ne pas nuire à la croissance. Or votre budget amputera justement la croissance : selon l’OFCE, celle-ci baisserait de 0,8 point avec le budget Bayrou – à peu près identique au budget Lecornu. En effet, vous rabotez à la fois le pouvoir d’achat des ménages, à hauteur de 0,4 %, et les investissements productifs. Deuxièmement, vous êtes allée chercher des propos de Michel Picon, le président de l’U2P. Encore faudrait-il que vous les citiez en totalité. Car M.

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  21. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À vous tous, qui avez fait grève et manifesté, je dis : nous ne vous trahirons pas, nous continuerons le combat et nous censurerons ! Respectons le mandat de nos électeurs, pensons à l’espoir que nous avons soulevé ! (Mêmes mouvements.) Il est des moments où l’attentisme devient de la lâcheté – nous y sommes. Jean Jaurès disait : « Le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel. » Je m’adresse ici à tous ceux qui se disent ses héritiers : montrez ce courage et censurez ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement. – Les députés du groupe GDR applaudissent également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. C’est maintenant qu’il faut transformer notre production, maintenant qu’il faut censurer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Censure et retour aux urnes, c’est le seul espoir d’un souffle nouveau, le seul espoir de régénérer notre contrat social. Voilà le sens profond du vote de 2024 et du programme de rupture du Nouveau Front populaire, grâce auquel nous avons été élus et grâce auquel nous avons gagné ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent vivement.) Enfin, je tiens à dire aux millions de gens, aux travailleuses et aux travailleurs qui ont combattu la réforme des retraites en faisant grève et en manifestant : oui, c’est grâce à vous – et seulement à vous – que la volonté d’abroger la réforme des retraites reste aussi majoritaire à l’Assemblée nationale et dans le pays.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. (Mêmes mouvements.) Les Français ne veulent plus du chaos des marchés. Ils veulent un État qui protège. Ils veulent la sécurité, celle du quotidien, pas celle qui fait de l’étranger un bouc émissaire. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils veulent un travail qui permet de vivre, un médecin à moins de trente minutes de chez eux, une école qui n’abandonne aucun enfant. Ils veulent que la République reprenne la main, que les besoins humains l’emportent sur ceux de la finance. Ils veulent la souveraineté populaire face aux féodalités économiques. (Mêmes mouvements.) Arrêtons maintenant de liquider les ressources du pays pour enrichir la finance. Le monde change, c’est maintenant qu’il faut investir des dizaines de milliards d’euros dans la relance écologique et sociale.

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  24. …il faudra voter tout le budget de la sécurité sociale. Je pense, par exemple, à la remise en cause de l’aide médicale de l’État (AME). Et ça, vous ne le pouvez pas – et vous le savez. (« Bien dit ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Enfin, cette grâce de M. Lecornu rouvrira la voie à la retraite par capitalisation par la conférence sociale. Vraiment, si cette pseudo-suspension des retraites est une victoire, c’est bien pour le président et pour tous ceux qui le soutiennent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous tous, qui avez été élus pour abroger la réforme des retraites, allez-vous vraiment vous laisser abuser par cette aumône en trompe-l’œil ? Il n’y a que deux options, ce matin : continuer le macronisme et le néolibéralisme, ou bien rompre avec eux.

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  25. Il serait payé très cher par les 17 millions de retraités – une baisse des pensions de 300 euros en moyenne par an. (Mêmes mouvements.) Cet amendement sera noyé dans un budget de destruction de la protection sociale : doublement des franchises médicales, baisse des allocations pour 13 millions de familles et pour plus de 1 million de personnes en situation de handicap, baisse des aides personnalisées au logement (APL) pour 300 000 étudiants. Pour faire passer cet amendement de petit décalage de la réforme des retraites, collègues socialistes,…

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  26. Il aura lieu sans 49.3, certes, mais le moine-soldat empruntera bien d’autres chemins pour réussir sa mission, à commencer par les ordonnances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) J’en viens au cœur du débat de ces derniers jours : la réforme des retraites et son devenir. Ne nous y trompons pas : si ce gouvernement demeure, il poursuivra la démolition de notre système par répartition. Car la suspension annoncée n’est qu’un leurre, une tromperie, un subterfuge. Au mieux, il ne s’agira que d’un très bref report, glissé par un amendement budgétaire dont rien ne garantit la présence dans le texte final. (Mêmes mouvements.) Et même s’il s’y trouvait, cet amendement confirmerait, entérinerait la retraite à 64 ans.

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  27. » et huées sur les mêmes bancs.) Votre budget relève d’une forme de dévotion – une dévotion cruelle, une dévotion aux marchés financiers et à la dette, qui ne peut pas finir autrement qu’en saccage. Je le dis à tous ceux qui ont été élus pour rompre avec le macronisme. Ce saccage budgétaire aura lieu si nous ne censurons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  28. (Mêmes mouvements.) Je pense à tant d’autres encore, aux agriculteurs qui subissent les traités de libre-échange, aux boulangers et aux bouchers qui font face à la hausse des factures d’énergie. Votre politique dévaste la production et des millions de petites entreprises. Tous les budgets qui font l’unité de notre nation seront amputés : ceux du logement et de l’aide alimentaire, ou encore celui des territoires d’outre-mer, qui va baisser de 200 millions d’euros. Ce sera aussi un saccage de notre planète et de notre santé. Vous amputez de 84 % le budget dédié à la sortie des pesticides et, dans le même temps, les gens qui souffrent de cancers liés à ces pesticides devront payer bien plus cher pour se soigner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Quelle honte !

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  29. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Votre budget, que vous dites sérieux et fiable, va amplifier le désastre. Les instituts économiques le prédisent : ce budget nous fera terminer l’année avec les pires résultats économiques parmi les puissances européennes. Les 30 milliards d’euros de nouvelles coupes budgétaires auront évidemment un très grave effet récessif et entraîneront la baisse du pouvoir d’achat de toutes les classes populaires. Ce sera un saccage pour les centaines de milliers d’autoentrepreneurs qui devront désormais payer la TVA et pour les très petites entreprises (TPE) du bâtiment qui subiront de plein fouet la nouvelle baisse des aides à la rénovation énergétique des logements.

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  30. Censurer aujourd’hui, c’est exprimer notre attachement viscéral à la démocratie. C’est sauver la République du fanatisme de ceux qui prétendent aimer la France tout en la mettant sous tutelle. C’est dire à nos concitoyens que leur voix compte encore, qu’ils peuvent être respectés et qu’en ce lieu, la conscience républicaine n’est pas morte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le premier ministre, comme moine-soldat de M. Macron, vous avez participé, pendant huit ans, au saccage de notre économie. Il n’y a jamais eu autant d’entreprises qui ferment. Les salaires et les investissements productifs chutent, la souveraineté industrielle et la souveraineté alimentaire sont en très grave danger. Les fins de mois des Français deviennent insoutenables. Vous avez dévasté l’économie du pays.

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  31. (Mêmes mouvements.) Nous sommes, en ce moment même, à un tournant de l’histoire : la politique néolibérale en faveur des riches et des multinationales, celle de M. Macron, est massivement rejetée par le peuple. Elle ne peut continuer qu’en étant imposée contre le peuple. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Nous y voilà : c’est le néolibéralisme autoritaire et vous en êtes le moine-soldat, monsieur le premier ministre, avec vos pauvres armes, faites de tractations de couloir, de discussions secrètes et de deals politiciens méprisables. Vous trahissez l’esprit de la République et son principe premier : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dès lors, ce n’est pas vous l’enjeu, monsieur le premier ministre, c’est la France.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. C’est bien ce que vous êtes. Vous l’avez dit vous-même : vous êtes un moine-soldat, celui de M. Macron. Vous servez un pouvoir minoritaire persistant et, pour cela, vous saccagez les fondements mêmes de la démocratie. (Mêmes mouvements.) Le président Macron impose désormais son pouvoir contre la volonté du peuple. Il n’est plus garant des institutions de notre pays. (Mêmes mouvements.) Il n’a pas écouté une seule fois la colère qui s’exprimait dans les rues et sur les ronds-points. Il a volé par 49.3 deux années de retraite aux Français, il a décidé tout seul d’une dissolution de l’Assemblée nationale, puis il a ignoré le vote des Français. (Mêmes mouvements.) Battu dans les urnes, il a poursuivi une politique rejetée par le pays et il s’arroge à nouveau le droit de désigner un gouvernement de vaincus.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N005 · 2025-10-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Il s’agit de mettre le rapport annexé en cohérence avec les dispositions votées ce matin. Il y est pour l’instant indiqué que le projet d’aéroport est envisagé à Grande-Terre ; je propose d’écrire plutôt que le lieu d’implantation « sera décidé en concertation avec les élus locaux et la population locale ».

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N262 · 2025-06-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Il vise à inclure les énergies marines dans les productions d’énergie à favoriser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N262 · 2025-06-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Comme nous allons vite, nous en arrivons sans nous en rendre compte à la partie relative au soutien aux artisans et aux TPE-PME locales – j’imagine que ce soutien est consensuel. L’amendement vise à ajouter un alinéa qui prévoit que, dans les marchés publics, un pourcentage minimum des travaux à réaliser sera réservé aux TPE locales. Cette disposition, qui peut paraître triviale, est cohérente avec d’autres articles du projet de loi. De surcroît, elle encourage les entreprises non mahoraises à recruter de la main-d’œuvre locale. (M. Antoine Léaument applaudit.)

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  36. Il s’agit de préciser que les cantines scolaires sont approvisionnées, dans la mesure du possible, par des produits locaux. C’est d’ailleurs un amendement de cohérence avec ce que nous avons adopté plus tôt dans la journée.

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  37. Dans la lignée des amendements précédents, il s’agit de renforcer les instruments de surveillance et de régulation des marchés à Mayotte en s’appuyant sur l’Observatoire de la formation des prix et des marges et sur l’Autorité de la concurrence dans les secteurs où des positions dominantes entravent le bon fonctionnement de la concurrence, soit les secteurs de l’alimentation, de la construction, des carburants, des télécoms ou du fret maritime. Voyez comme nous sommes soucieux de la concurrence en économie ! (Sourires.) Ces secteurs sont souvent caractérisés par des situations d’oligopole, voire de quasi-monopole, générant des marges absolument préoccupantes. Il est impératif de mieux surveiller et réguler ces marchés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N262 · 2025-06-27 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Cet amendement me semble important. Il vise tout simplement à prolonger d’une durée de six mois le dispositif d’encadrement des prix et des marges mis en place par le décret du 18 décembre 2024. Je propose de le faire tant que les conditions de marché seront considérées comme anormales à Mayotte. Je rappelle qu’au cours de la dernière année glissante, les prix moyens de l’alimentation ont augmenté de plus de 3 % ; les prix des produits frais, de 10 %. C’est une hausse bien plus importante que dans l’Hexagone. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  39. Une telle relocalisation permettra de réduire les coûts de fret et d’éviter de s’acquitter de l’octroi de mer : elle aura donc également un effet à la baisse sur les prix à la consommation.

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  40. Nous abordons maintenant le sujet de la pêche. Il y a un fort enjeu de reconstruction de la flottille mahoraise. Comme vous le savez, la destruction d’une partie de celle-ci a entraîné une diminution significative de la consommation de thon ou d’espadon provenant des côtes mahoraises ; on est désormais contraint d’importer ces produits, notamment de Madagascar, ou de les faire venir de La Réunion. Un effort considérable est donc nécessaire. La flottille de pêche à Mayotte compte 600 bateaux. Le rapport annexé mentionne déjà le soutien aux points de vente, c’est-à-dire aux poissonneries. Par cet amendement, nous proposons d’étendre ce soutien à la transformation locale, à savoir le filetage, le fumage, la salaison ou la conserverie. Ces activités permettent d’ancrer la valeur ajoutée à Mayotte et de relocaliser la production.

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  41. Il s’agit de l’un de nos amendements les plus importants concernant l’agriculture. Il touche au cœur du sujet : le soutien aux exploitations agricoles. Il s’agit de renforcer le soutien aux exploitations agricoles touchées par le cyclone Chido et d’accélérer le paiement de l’indemnisation. Une aide de 1 000 euros a été débloquée pour les agriculteurs mahorais le 8 janvier 2025. De mon point de vue, cette aide est dérisoire quand on sait que des fermes entières ont été détruites. Le dépôt des dossiers a été ouvert en ligne le 13 mai, clôturé le 16 juin ; pendant six mois, les agriculteurs touchés par le cyclone ont donc dû se débrouiller seuls. Je profite de cet amendement pour vous demander si tous les ayants droit ont bien reçu leur versement ; à ma connaissance, ce n’est pas le cas. Je souhaite donc vous alerter sur ce point.

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  42. Il s’agit – ce qui ne mange pas de pain et pourrait être utile – que touchant le développement agricole, une attention particulière soit portée à l’agriculture biologique, filière en pleine émergence et structuration. (M. Antoine Léaument applaudit.)

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  43. Je sais que s’est dessinée une forme de consensus afin que personne ou presque ne soutienne plus d’amendement, mais je n’accepte pas que dans un projet de loi visant à la refondation de Mayotte, il ne soit quasiment jamais question d’agriculture, de pêche, et ainsi de suite. C’est pourquoi je présenterai, quoique plus rapidement, un certain nombre d’amendements. (M. Antoine Léaument applaudit.) En l’occurrence, il s’agit simplement, à l’alinéa 158, d’insérer le mot « local » après la mention du soutien au « secteur agroalimentaire » : cela va de soi, car j’espère que nous sommes tous en faveur du développement prioritaire des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) ainsi que de l’emploi local mahorais.

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  44. Il est donc grandement nécessaire de reconstruire cette agriculture : au bas mot 2 500 foyers vivent d’une agriculture essentiellement vivrière et familiale, notamment des jardins mahorais, qui constituent – je me tourne vers nos collègues de Mayotte – une forme d’agroforesterie. Pour en venir à l’amendement, celui-ci vise à préciser que nous souhaitons évidemment soutenir l’agriculture locale, mais en particulier l’agroécologie, forme très importante de l’agriculture mahoraise.

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  45. Je regrette que nous abordions la question de l’agriculture à la toute fin de l’examen de ce projet de loi, un vendredi soir et, qui plus est, dans un rapport annexé sans portée normative. Avec MM. Jean-Pierre Vigier, Pascal Lecamp et Charles Fournier, vice-présidents, nous avons conduit une délégation de la commission des affaires économiques à Mayotte, et nous partageons tous, je crois, la préoccupation du développement agricole de Mayotte. Le cyclone Chido a dévasté 80 % des exploitations et 90 % des cheptels. Or, à Mayotte, l’alimentation repose en grande partie sur des productions locales telles que la banane ou le manioc. Pourtant, ces produits sont massivement importés, en l’absence du rétablissement d’une capacité de production locale.

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  46. C’est pourquoi il nous semble indispensable d’ajouter ces deux objectifs : un contrôle des prix et des marges, et des tarifs abordables pour l’énergie.

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  47. Nous en venons à l’accès à l’énergie. De mon point de vue, il manque deux éléments essentiels : d’abord, un accès à des tarifs abordables – c’est précisément ce que l’amendement propose ; mais, surtout, un contrôle des prix et des marges dans le secteur de l’énergie. Vous le savez, c’est l’un des facteurs majeurs du coût de la vie à Mayotte. Vous savez également que Total détient quasiment le monopole de la distribution d’hydrocarbures dans l’île, ce qui explique en partie les prix élevés de l’énergie. (Mme Estelle Youssouffa s’exclame.) En outre, cela entraîne des répercussions en chaîne, notamment sur le prix de l’eau, le coût de l’énergie faisant grimper celui de production de l’eau dans les usines de dessalement.

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  48. J’entends ce que vous dites, mais une des principales difficultés que rencontrent ces entreprises, c’est précisément la faiblesse de la demande et du pouvoir d’achat des Mahorais. La hausse du smic créera une boucle vertueuse, en offrant aux salariés un meilleur pouvoir d’achat, ce qui leur permettra d’acheter davantage de fruits et légumes, par exemple. Par ailleurs, l’élargissement des exonérations de cotisations patronales – dont il est normal qu’elles soient alignées sur le régime de l’Hexagone car le droit doit être le même à Mayotte – permettra aussi et dès à présent aux entreprises de faire face à cette hausse.

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  49. Par cet amendement, nous proposons tout simplement l’alignement immédiat – c’est-à-dire en décembre 2025 – du smic sur son niveau hexagonal car rien ne justifie cette inégalité majeure de droit entre les habitants de Mayotte et ceux du reste de la France. Je rappelle que le coût de la vie et les prix sont bien supérieurs à Mayotte. Les Mahorais ont le droit, comme tous les Français, de vivre à peu près décemment de leur travail. Nous avons adopté tout à l’heure un amendement précisant que l’ambition est de donner aux Mahorais les moyens de vivre « décemment » ; celui-ci renforcera donc la cohérence du texte. Nous avons aussi déposé des amendements de repli, mais il nous semble que la convergence doit s’opérer au plus vite.

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  50. Malheureusement, le texte ressemble davantage à un projet de loi sur les migrations à Mayotte qu’à une loi de programme pour sa refondation. Enfin, une part significative des 4 milliards d’investissements programmés correspond en réalité à des actions qui auraient déjà dû être menées par l’État. Cet engagement financier est donc clairement insuffisant. La Cour des comptes l’a rappelé, les plans d’action pour Mayotte lancés sous les présidences de François Hollande et d’Emmanuel Macron n’ont pas été respectés, ce que je déplore. Le projet de loi me semble bien insuffisant en la matière.

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