Maxime Laisney
LFI-NFP · France
“Ce texte est une double faute, morale et politique. C’est d’abord une faute morale. Monsieur Darmanin, vous soutenez ce texte, mais je rappelle que votre gouvernement fabrique en permanence des sans-papiers et des personnes en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Déjà à l’époque, vous saviez qu’elle contenait des dispositions anticonstitutionnelles, mais vous êtes allés au vote en vous disant que le Conseil constitutionnel se prononcerait après. Quatre mois plus tard, les macronistes ont pris une rouste aux élections européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Monsieur le rapporteur, cher Jean-Victor Castor, vous avez raison. Vous avez raison sur plusieurs points, mais il nous reste un désaccord. Vous avez évidemment raison lorsque vous dénoncez la situation sociale tragique de la Guyane.”
“C’est pour toutes ces raisons que vous pourrez compter, en 2027, sur Jean-Luc Mélenchon pour, d’une part, lutter activement et sans attendre contre la pauvreté, par le renforcement du blocage des prix, par l’indexation des salaires sur l’inflation, par l’augmentation du smic et des prestations sociales, par le développement des services p…”
“Monsieur le rapporteur, vous connaissez les projections pour la Guyane dans le cas où la tendance ne s’inverserait pas : érosion du trait de côte, risque de submersion marine, risque de mouvements de terrain, feux de forêt, augmentation des maladies vectorielles, etc.”
“Nous croyons sincèrement que vous ne faites pas partie des climatosceptiques, mais force est de constater que c’est le cas des groupes qui soutiennent votre texte visant à relancer la recherche, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.”
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“Vous reconnaissez donc que vous voulez ficher des militants !”
“Vous préférez qu’il soit une chambre d’enregistrement permanent ?”
“Déjà à l’époque, vous saviez qu’elle contenait des dispositions anticonstitutionnelles, mais vous êtes allés au vote en vous disant que le Conseil constitutionnel se prononcerait après. Quatre mois plus tard, les macronistes ont pris une rouste aux élections européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Quand vous allez sur le terrain de l’extrême droite, vous validez non seulement leurs questions, mais aussi leurs réponses. Or les gens préfèrent toujours l’original à la copie. C’est vous qui servez de marchepied à une éventuelle victoire de Marine Le Pen et Bardella en 2027 et c’est nous qui les combattons ici et continuerons à le faire jusqu’à l’année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je vais vous rafraîchir la mémoire. Vous avez fait voter en janvier 2024 la funeste loi « asile et immigration » avec l’extrême droite, qui vous a applaudis, car cette loi ne fait qu’appliquer son programme.”
“Ce texte est une double faute, morale et politique. C’est d’abord une faute morale. Monsieur Darmanin, vous soutenez ce texte, mais je rappelle que votre gouvernement fabrique en permanence des sans-papiers et des personnes en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) On voit régulièrement venir dans nos permanences des gens qui vivent ici depuis dix ans. Ils travaillent, ils paient leurs impôts, ils cotisent, ils s’aiment et ils élèvent leurs enfants. Ils sont en situation régulière puisqu’on leur a délivré un titre de séjour, mais on leur pourrit la vie en les empêchant de le renouveler. C’est donc vous qui fabriquez ces sans-papiers et vous avez trouvé avec ce texte un nouveau prétexte pour leur pourrir la vie. C’est aussi une faute politique.”
“» Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article 1 er pour ne pas empêcher le débat, mais nous voterons contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comme le dit Matthieu Auzanneau, auteur du livre Or noir : « L’irruption du pétrole bouleverse plus souvent les sociétés qu’elle ne les fait évoluer harmonieusement. » Pour conclure, nous partageons l’avis de Fabien Gay : « Imaginer que nous apporterons l’égalité républicaine en confiant les clés du camion à telle ou telle entreprise, souvent étrangère, relève du mirage. Aucune entreprise ne raffinera du pétrole en Guyane dans dix, quinze ou vingt ans. Et, de toute manière, c’est aujourd’hui – pas dans quinze ans ! – qu’il faut agir en faveur du développement social et écologique, afin de répondre à la soif d’égalité républicaine qui s’exprime partout, y compris dans les territoires ultramarins.”
“Toutefois, quand la multinationale explique qu’elle a déjà effectué plusieurs forages, en investissant plusieurs millions d’euros, et qu’elle a conclu à l’absence de gisements commercialisables au large de la Guyane, nous avons tendance à penser qu’elle n’a aucun intérêt à mentir pour renoncer volontairement à des profits. (M. le rapporteur fait un signe de dénégation.) Elle ne se prive pas d’ouvrir de nouveaux puits ailleurs dans le monde. D’ailleurs, comme le montre l’exemple du Guyana ou celui du Suriname, les profits faramineux des compagnies pétrolières ne ruissellent pas jusque sur les habitants. Au Guyana, près de la moitié de la population vit toujours avec moins de 5,50 dollars par jour.”
“Monsieur le rapporteur, vous connaissez les projections pour la Guyane dans le cas où la tendance ne s’inverserait pas : érosion du trait de côte, risque de submersion marine, risque de mouvements de terrain, feux de forêt, augmentation des maladies vectorielles, etc. Bref, il faut impérativement sortir des énergies fossiles le plus tôt possible. Cela commence par éviter d’ouvrir de nouveaux puits de pétrole. Je précise que nous nous opposons aussi aux demandes de prolongation des concessions ou de nouvelles exploitations dans l’Hexagone ; je me suis moi-même opposé à l’ouverture de nouvelles exploitations dans mon département de Seine-et-Marne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons pas pour habitude de prendre pour argent comptant ce que dit Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies.”
“Nous croyons sincèrement que vous ne faites pas partie des climatosceptiques, mais force est de constater que c’est le cas des groupes qui soutiennent votre texte visant à relancer la recherche, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Le Rassemblement national veut même en autoriser l’exploitation partout en France, et pas seulement dans les territoires ultramarins. C’est pour eux que nous allons le redire : notre planète Terre est engagée dans un processus de changement climatique, lequel est provoqué par les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités humaines, à commencer par l’utilisation massive des énergies fossiles. Ce changement climatique a des conséquences dramatiques qui vont s’accentuer et qui mènent déjà des gens à perdre leur maison, leur territoire, leurs proches.”
“C’est pour toutes ces raisons que vous pourrez compter, en 2027, sur Jean-Luc Mélenchon pour, d’une part, lutter activement et sans attendre contre la pauvreté, par le renforcement du blocage des prix, par l’indexation des salaires sur l’inflation, par l’augmentation du smic et des prestations sociales, par le développement des services publics et des infrastructures (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; pour, d’autre part, discuter sans tabou de l’autonomie des territoires ultramarins, quand les populations concernées la souhaiteront et au rythme qu’elles auront choisi, avec un principe de non-régression sociale et environnementale vis-à-vis du reste de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est sur ce dernier point que nous sommes en désaccord avec votre proposition de loi.”
“Monsieur le rapporteur, cher Jean-Victor Castor, vous avez raison. Vous avez raison sur plusieurs points, mais il nous reste un désaccord. Vous avez évidemment raison lorsque vous dénoncez la situation sociale tragique de la Guyane. Un taux de chômage de 17 %, des prix supérieurs de 14 % à ceux de l’Hexagone, un taux de pauvreté de 53 % : tout cela est bien réel, insupportable, inacceptable, et souligne l’urgence d’agir. Vous avez aussi raison lorsque vous expliquez que cette situation ne tombe pas du ciel, mais qu’elle est le fruit pourri de décennies d’abandon de ceux qui ont gouverné jusque-là ; je signale que mon mouvement, La France insoumise, n’en fait pas partie. Vous avez encore raison lorsque vous soulignez la survivance d’une forme de colonialisme dans cet abandon du pouvoir hexagonal à l’égard des territoires dits d’outre-mer.”
“Nous attendons que le gouvernement y travaille, donne une impulsion, or vous promouvez au contraire la consigne des emballages en plastique, ce qui n’a rien à voir ! Il ne s’agit plus de rincer, mais de faire fondre dans un four, et le processus demande un apport de matière ; autrement dit, il faut du pétrole supplémentaire pour recycler une bouteille en plastique. C’est aller à contre-sens. Pendant ce temps, les entreprises de consigne du verre mettent la clé sous la porte parce qu’il n’y a pas de marché, faute, je le répète, d’impulsion politique. Faites quelque chose en vue de favoriser la consigne du verre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ne reviendrai pas sur les bons arguments avancés en faveur d’une diminution de la consommation de plastique – le mot n’est pas excessif, puisqu’il finit dans nos corps. En revanche, je voudrais signaler que j’ai déposé le 17 octobre 2023 une proposition de loi visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre. Le verre est tout de même assez génial : vous rincez le bocal ou la bouteille vide, vous le remplissez à nouveau de la même chose, c’est reparti pour un tour ! Le problème tient à l’absence de standardisation ; si chaque marque produit ses propres formes de bouteilles et bocaux, ceux-ci, pour être reconditionnés, doivent parfois traverser la France.”
“Allons-nous avoir droit à une invocation au bon sens ?”
“Rappelez-nous un peu ce que vous votez, vous, au Parlement européen !”
“De Gaulle n’aurait pas laissé les avions américains se poser en France !”
“Je comprends donc que vous autoriserez la réintroduction de ce poison. Avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027, ce sera non ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Pouvez-vous le promettre devant la représentation nationale ou allez-vous mépriser la science, le Conseil constitutionnel, qui a interdit ce poison, et les plus de 2 millions de nos concitoyens mobilisés par la pétition historique contre la loi Duplomb ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Chez l’être humain, les effets avérés devraient tous nous alarmer : potentiel neurotoxique, avec même une diminution du périmètre crânien des nouveau-nés : perturbation endocrinienne, notamment des hormones essentielles pour le développement du cerveau ; effets reprotoxiques altérant la fertilité et le système reproducteur, qui ont été totalement ignorés dans le plan fertilité présenté par la ministre Rist. En commission, vous m’avez assuré qu’il n’y avait pas d’accord secret entre le gouvernement et la droite sénatoriale pour réintroduire par amendement l’autorisation du pesticide à l’occasion du projet de loi d’urgence agricole actuellement en examen à l’Assemblée.”
“Ce qui est effectivement cataclysmique, c’est ce que prouvent les données scientifiques sur les effets particulièrement néfastes de l’acétamipride – et c’est cela que la droite et l’extrême droite trumpistes ne supportent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Chez les animaux, il entraîne la diminution des populations d’abeilles, de fourmis et de vers de terre, autant d’auxiliaires naturels indispensables pour les agriculteurs.”
“Il y a dix jours, une manœuvre éhontée s’est déroulée au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : alors qu’une note scientifique sur les impacts environnementaux et sanitaires de l’acétamipride nous était présentée, la droite et le Rassemblement national se sont organisés pour en repousser la publication. (« Quelle honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le président de l’Office, le sénateur LR Stéphane Piednoir, a fustigé un document qu’il a jugé cataclysmique. Ce n’est pourtant pas le travail d’élaboration de cette note qui est désastreux, puisque dix-huit chercheurs du CNRS, de l’Anses, de l’Inserm et de l’Inrae ont été auditionnés, et que près de cent études internationales sont citées.”
“Quand vous nous accuserez d’empêcher le débat, on sortira les violons !”
“Tout à l’heure, j’ai pris au dépourvu M. le ministre en lui demandant quel sera l’avenir du CSTB. Je l’ai vu beaucoup pianoter sur son téléphone depuis, j’imagine donc qu’il a transmis cette question aux services compétents, qui lui ont certainement apporté une réponse. Je me permets donc de la reposer.”
“Le mandat du président est arrivé à son terme il y a déjà six mois. Il a été renouvelé temporairement à deux reprises. La dotation de l’État n’a toujours pas été versée. Le COP n’a toujours pas été signé. La presse a fait état de rumeurs de fusion ou de dilution du CSTB dans d’autres organismes. J’ai déjà, à l’occasion d’une question orale sans débat, interrogé un autre ministre à ce sujet. Sa réponse, très floue, ne m’a pas rassuré. Monsieur le ministre, avez-vous prévu de faire la peau du CSTB ?”
“Le premier alinéa de l’article 2 vise à systématiser les contrats d’objectifs et de performance. D’accord, mais j’aimerais parler au ministre du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Je ne suis pas sûr que tout le monde connaisse cette agence, experte publique en matière de construction et d’urbanisme qui effectue des certifications – par exemple, la garantie décennale quand on fait appel à un artisan – et qui fait de la recherche et de l’innovation, notamment en matière de transition écologique et de conception de la ville de demain. L’agence dispose de quatre sites en France. Le plus important se trouve à Champs-sur-Marne, dans ma circonscription, et emploie 700 salariés. La dotation de l’État ne représente que 10 % du budget de l’opérateur. Les salariés sont très inquiets quant à l’avenir du CSTB – je le suis aussi.”
“Et vous comptez gouverner jusqu’à la fin ?”
“…et que vous laissez défiler ces derniers dans nos rues, pour justifier l’interdiction des réunions publiques de la gauche qui ne vous soutient pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le premier ministre, vous êtes minoritaire dans le pays car la France n’est pas trumpiste. Ni Le Pen, ni Macron : nous vous battrons dans les urnes, pour une politique au service du peuple et de ses besoins. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)”
“Dans ces conditions, on voit mal comment le pays pourrait réaliser l’électrification des usages et de l’industrie. En revanche, on voit bien comment les factures pourraient exploser. Vous êtes cependant trumpiste quel que soit le sujet : lorsque vous laissez nommer votre ministre Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes pour juger d’un budget de malheur qu’elle a imposé avec vous par 49.3 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) ; lorsque vous demandez la démission de Francesca Albanese, rapporteure spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés, en vous appuyant sur une vidéo trafiquée pour continuer de soutenir le gouvernement génocidaire de M. Netanyahou (Mme Mathilde Panot applaudit) ; lorsque vous repeignez les antifascistes en fascistes…”
“À cette échéance, 44 réacteurs du parc existant auront fonctionné plus de cinquante-sept ans, soit dix-sept de plus que la durée de vie initialement prévue pour ces machines. C’est aussi l’âge de la plus vieille centrale en fonctionnement dans le monde, seul retour d’expérience probant à notre disposition. Que vous le vouliez ou non, tout porte à croire qu’il y aura donc davantage de fermetures que de mises en service de réacteurs d’ici à vingt ans. Si nous n’anticipons pas dès maintenant la jonction, qu’il s’agisse de sobriété, d’efficacité ou de recours aux renouvelables, l’équation deviendra intenable, d’autant que le président Macron a décidé de planter partout des centres de données qui capteront à terme une part très importante de l’électricité produite.”
“Quant à vos objectifs de rénovation thermique des bâtiments, ils sont dérisoires : 120 000 rénovations globales par an, quand votre secrétariat général à la planification écologique en recommande jusqu’à 900 000 en 2030. Vous annoncez un grand plan d’électrification des usages. Cela est évidemment nécessaire, mais permettez-nous de ne pas vous faire confiance, échaudés par la faiblesse des moyens que vous avez par exemple accordés au leasing social. Plus fondamentalement, nous voudrions surtout souligner l’incohérence de vos choix. Certes, RTE indique que nous ne manquerons pas d’électricité dans les quelques années à venir. Je vous propose cependant de nous projeter en 2045, date à laquelle vos six nouveaux réacteurs pourraient entrer en service.”
“Pour le photovoltaïque, l’ambition régresse également, ce qui pourrait se traduire par la remise en cause des trois projets d’usines qui devaient sortir de terre cette année pour produire à nouveau des panneaux en France. Trumpiste, vous l’êtes enfin en maintenant la France dépendante des énergies fossiles. Alors que notre mix de consommation énergétique reste composé à 60 % de ces énergies fossiles responsables du changement climatique, entièrement importées et qui nous coûtent entre 60 et 120 milliards par an, vous ne prévoyez toujours pas la suppression des niches fiscales qui les favorisent. Vous réduisez les ambitions de sobriété pour notre consommation globale d’énergie. Il n’existe pourtant aucun scénario crédible dans lequel une production décarbonée pourrait couvrir une demande déraisonnable.”
“À l’inverse, vous seriez peut-être plus sensible au fait que les renouvelables ont rapporté l’an dernier plus de 2 milliards aux collectivités territoriales. C’est ce qu’ont rappelé les salariés de ces filières mobilisés il y a quinze jours, qui représentent déjà 120 000 emplois en France. Vous avez pourtant choisi de les fragiliser en reculant sur tous les objectifs par rapport à ceux discutés il y a trois ans. Pour l’éolien en mer, la cible recule, alors qu’il s’agit d’une filière excellence industrielle française. Pour l’éolien terrestre, l’objectif diminue, alors que cette technologie qui produit plus en hiver est particulièrement bien adaptée aux besoins en chauffage et très complémentaire du photovoltaïque, qui produit plus l’été.”
“En effet, même lorsque des éoliennes ou des panneaux solaires sont importés, ils fonctionnent ensuite pendant vingt ou trente ans avec du soleil ou du vent, qui sont des ressources locales, gratuites et inépuisables. Vous seriez peut-être également moins sensible aux fake news du Rassemblement national selon lesquelles les énergies renouvelables coûteraient 300 milliards. Cette fausse information additionne d’une part le soutien public aux nouveaux projets, estimé par la CRE à 50 milliards d’euros étalés jusqu’en 2060, d’autre part les investissements dans les réseaux par RTE et Enedis, dont 80 % concernent en fait la régénération des réseaux et leur adaptation au changement climatique.”
“(Mêmes mouvements.) Cela explique que, quatre ans après le début de l’invasion en Ukraine, vous mettiez autant d’énergie pour empêcher toute sanction européenne contre la Russie en matière nucléaire. Décidément, il n’est pas sérieux de parier l’avenir énergétique du pays sur une technologie du passé, dont la part dans la production d’énergie à l’échelle mondiale a atteint son pic il y a maintenant trente ans. Trumpiste, vous l’êtes logiquement dans votre rapport aux énergies renouvelables. C’est fort dommage car, sinon, vous comprendriez que les énergies renouvelables nous rendent beaucoup moins vulnérables aux influences extérieures.”
“Si vous regardiez la vérité en face, monsieur le premier ministre, vous feriez surtout le nécessaire pour que l’industrie électronucléaire cesse l’exploitation des travailleurs sous-traitants, qui prennent 80 % des doses de rayonnements ionisants au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous étiez cohérent, vous ne multiplieriez pas les cibles que constituent les centrales nucléaires en temps de guerre. Si vous étiez honnête, vous mettriez fin à l’un des plus grands mythes du nucléaire français contemporain : la souveraineté. La vérité, c’est que notre pays importe 100 % des 7 000 tonnes d’uranium naturel nécessaires à nos centrales chaque année, dont près de la moitié grâce à l’entreprise Rosatom, géant du nucléaire civil et militaire russe directement à la main de Vladimir Poutine.”
“Si vous disiez la vérité, vous pourriez ajouter que la cause précise de la corrosion sous contrainte qui a mis en carafe près de la moitié du parc en 2022, n’est toujours pas identifiée et que rien ne permet de promettre que cette crise ne reviendra pas ; que l’Autorité environnementale a rendu un avis très critique sur le risque de submersion marine à Penly et à Gravelines ; ou encore qu’il n’y a toujours aucune solution satisfaisante pour la gestion des déchets atomiques, mortels pendant des millénaires, qui s’entassent à La Hague – espérons qu’ils ne finissent jamais à Bure !”
“Le bilan de l’EPR est tellement mauvais que la Cour des comptes a recommandé de décaler la décision finale d’investissement dans son petit frère, l’EPR 2. En la matière, il ne faut pas s’attendre à beaucoup mieux. Le prétendu chantier du siècle pourrait bien finir en fiasco du siècle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous disiez la vérité, vous avoueriez aux Français que les plans de l’EPR 2 ne sont toujours pas prêts, ce qui explique sans doute que le devis officiel ait déjà augmenté de 40 % en quatre ans. Le journal Alternatives économiques a même calculé un coût total de 250 milliards d’euros pour seulement six de ces bouilloires atomiques – une facture colossale supportée par les contribuables les consommateurs, par l’intermédiaire du très mauvais mécanisme de versement nucléaire universel (VNU).”
“En janvier 2025, la Cour des comptes a publié un rapport sur le fiasco du réacteur de type EPR. Il ne s’agit pas seulement de celui de Flamanville, qui aura coûté six fois plus cher que prévu et accusé douze ans de retard, qui doit déjà changer plusieurs pièces indispensables à sa sûreté et dont la Cour qualifie la rentabilité de « médiocre » ; le retour d’expérience de l’EPR est le même partout. Les retards et les surcoûts sont systématiques pour les trois autres EPR – seulement – en fonctionnement dans le monde. Quant à la paire de réacteurs qu’EDF construit en ce moment à Hinkley Point, au Royaume-Uni, la facture s’élèvera au moins à 55 milliards d’euros et la mise en service est déjà retardée de cinq ans, ce qui contribue largement à creuser la dette de l’opérateur historique.”
“On a bien compris que le président Macron souhaitait enfiler un costume beaucoup trop grand pour lui, mais il va falloir qu’il s’y fasse : il ne restera dans l’histoire que comme le président des riches et même des ultrariches, le plus détesté de la V e République et celui qui aura le plus fait monter l’extrême droite depuis la Libération. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Venons-en au fond. Vous allez nous ressasser vos éléments de langage en carton en prétendant ne pas opposer les technologies, mais c’est pourtant exactement ce que vous faites, encouragé par des réseaux de droite et d’extrême droite très organisés qui arrivent jusqu’à Matignon et à Bercy, précisément pour défendre l’atome contre les renouvelables. Trumpiste, vous l’êtes en matière de nucléaire, où votre rapport au réel confine à la post-vérité. S’agissant du nucléaire existant, vous fixez des objectifs de production qu’EDF elle-même n’ose pas promettre – premier mensonge. Quant au nouveau nucléaire, vous dites avoir lancé le plan Messmer 2, soit l’équivalent de ce qui s’est fait sous l’impulsion du général de Gaulle.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’une concernait l’éolien en mer et visait à permettre de lancer de nouveaux appels d’offres malgré votre incurie, l’autre sur les barrages hydroélectriques et visait à leur conférer le statut protecteur de quasi-régie pour assurer la reprise des investissements.”
“Après avoir patienté si longtemps, les acteurs du secteur se trouvent finalement face à une double fragilité : d’une part, les objectifs présentés sont facilement détricotables puisqu’ils ne reposent sur aucune base législative, d’autre part, ils ne sont pas vraiment pluriannuels, puisque vous prévoyez déjà une clause de revoyure dans un an. Et ne nous accusez pas de faire prendre du retard au pays : d’abord, c’est vous qui gouvernez depuis neuf ans ; ensuite, nous ne vous avons pas attendu. Mon collègue Matthias Tavel, par exemple, a déposé l’an dernier deux propositions de loi portant sur ce domaine.”
“Monsieur le premier ministre, vous êtes trumpiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous l’êtes d’abord par votre rapport à nos institutions et à la démocratie. En publiant la programmation pluriannuelle de l’énergie sans vote du Parlement, c’est une nouvelle sorte de 49.3 que vous imposez au pays. En effet, comme vous n’avez plus de majorité depuis 2022, cela fera bientôt trois ans que nous attendons en vain la fameuse loi de programmation sur l’énergie et le climat, de laquelle est censée découler le décret de PPE. Vous avez affirmé avoir tenu compte des débats ; c’est bien gentil mais, en république, le Parlement vote et l’exécutif exécute.”
“Pas jusqu’au vote d’une loi, malheureusement.”
“Grâce à ce mécanisme garantissant un prix stable et juste, les consommateurs ne pâtiraient pas non plus de l’instabilité du marché. Cette histoire d’enchères accentue à l’inverse la libéralisation. Le vrai Arenh, celui qui porte sur l’électricité nucléaire, est tombé le 31 décembre dernier et nous avons finalement fait cadeau de 100 térawattheures supplémentaires aux marchés. Deux anciens ministres de l’énergie avaient négocié avec la Commission européenne un CFD au niveau européen, avant d’y renoncer et d’instaurer le VNU – le versement nucléaire universel –, qui ne permettra nullement de faire baisser les factures. Pourquoi ne pas avoir essayé de négocier le CFD sur l’hydroélectricité pour cette proposition de loi ? M. Lescure nous a avoué à l’instant qu’il s’était occupé des négociations ! (Mme Mathilde Feld applaudit.)”
“Nous regrettons le résultat du scrutin précédent – ma foi, tout dépend des présences et des absences dans l’hémicycle ! Avec cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer, pour l’hydroélectricité, un mécanisme de contrat sur la différence. Comme son titre l’indique, cette proposition de loi vise avant tout à relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques. Or cela ne sera possible que si les acteurs, notamment les exploitants, ont une visibilité à la fois sur leur statut – autorisation, concession ou autre – et sur les prix. Un contrat sur la différence apporterait cette visibilité et garantirait la stabilité des prix, par la fixation d’un prix cible de vente. Celui-ci couvrirait les coûts de production et la rémunération raisonnable des capitaux investis, loin du yoyo du marché.”
“Comme si votre politique avait fait ses preuves…”
“Ces atolls sont restés classés en tant qu’installation nucléaire intéressant la défense ; des militaires y sont donc toujours en poste. Comprenons-nous bien : il n’est pas proposé que la France se débarrasse de ces sites pollués auprès de la Polynésie comme elle a pu le faire en Algérie, mais de chercher les contreparties qui seraient imaginables si la rétrocession n’était pas possible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il s’agit à nouveau de demander un rapport au gouvernement, afin d’étudier les compensations éventuelles qui pourraient être versées si la France ne restituait pas à la Polynésie française les atolls de Fangataufa et Moruroa. En 1964, la commission permanente de l’assemblée territoriale de Polynésie française a autorisé la cession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à l’État français gratuitement, pour les besoins du centre d’expérimentation du Pacifique. Une rétrocession était prévue. Mais celle-ci sera compliquée, puisque des essais nucléaires se sont déroulés pendant trente ans sur ces atolls et que l’environnement a été partiellement détruit ou contaminé. Pour information, la demi-vie du plutonium est de 24 000 ans ; nous ne serons donc plus là au moment où ces atolls pourraient être restitués à la Polynésie.”