Maxime Laisney
LFI-NFP · France
“Ce texte est une double faute, morale et politique. C’est d’abord une faute morale. Monsieur Darmanin, vous soutenez ce texte, mais je rappelle que votre gouvernement fabrique en permanence des sans-papiers et des personnes en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Déjà à l’époque, vous saviez qu’elle contenait des dispositions anticonstitutionnelles, mais vous êtes allés au vote en vous disant que le Conseil constitutionnel se prononcerait après. Quatre mois plus tard, les macronistes ont pris une rouste aux élections européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Monsieur le rapporteur, cher Jean-Victor Castor, vous avez raison. Vous avez raison sur plusieurs points, mais il nous reste un désaccord. Vous avez évidemment raison lorsque vous dénoncez la situation sociale tragique de la Guyane.”
“C’est pour toutes ces raisons que vous pourrez compter, en 2027, sur Jean-Luc Mélenchon pour, d’une part, lutter activement et sans attendre contre la pauvreté, par le renforcement du blocage des prix, par l’indexation des salaires sur l’inflation, par l’augmentation du smic et des prestations sociales, par le développement des services p…”
“Monsieur le rapporteur, vous connaissez les projections pour la Guyane dans le cas où la tendance ne s’inverserait pas : érosion du trait de côte, risque de submersion marine, risque de mouvements de terrain, feux de forêt, augmentation des maladies vectorielles, etc.”
“Nous croyons sincèrement que vous ne faites pas partie des climatosceptiques, mais force est de constater que c’est le cas des groupes qui soutiennent votre texte visant à relancer la recherche, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.”
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“Les Français passent donc deux fois à la caisse : comme clients des banques, puis comme contribuables – le crédit d’impôt, qui grève les finances de l’État, justifie en retour les coupes budgétaires que vous avez prévues dans la deuxième partie de ce projet de loi de finances. Il est donc indispensable d’exclure du CIR les activités bancaires et assurantielles.”
“Ces frais, qui explosent, expliquent en grande partie les 32 milliards d’euros de profit accumulés l’an dernier par les cinq plus grandes banques françaises.”
“Comme l’amendement précédent, il tend à exclure du champ du CIR les entreprises du secteur bancaire et assurantiel. Le CIR est aujourd’hui la niche fiscale la plus coûteuse : il s’élève à 7,7 milliards d’euros. Ses premiers bénéficiaires sont la grande distribution, les banques et les assurances. Je m’interroge sur la recherche et l’innovation qui peuvent être faites dans ces domaines : est-ce la titrisation, qui a conduit à la crise mondiale de 2008 ? Est-ce le trading à haute fréquence, qui présente un grand risque de déstabilisation de l’économie réelle ? Je note qu’aucune innovation n’a permis de diminuer les frais des opérations bancaires les plus simples comme la tenue d’un compte, l’envoi d’une carte bancaire ou d’un chéquier.”
“Il y a un mandat d’arrêt international contre Benyamin Netanyahou !”
“L’inconstitutionnalité de la loi « immigration » ne vous a pas gênés !”
“L’évolution est effarante ! Vous faites de moins en moins bien !”
“Nous avons à cœur la qualité des échanges !”
“Il est beau, l’arc formé par les groupes qui ont voté pour !”
“C’est-à-dire au profit de ceux qui ne foutent rien !”
“Regardez aussi sur quels sujets portent les votes !”
“Voilà ce que vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Si le texte était en vigueur à l’époque où Mme Sklodowska est venue en France, nous ne la connaîtrions pas sous le nom de Marie Curie. Le Rassemblement national, la semaine dernière, nous a rebattu les oreilles de son fameux plan Marie Curie consistant à tout miser sur l’énergie nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous avez volé son nom, son histoire, sa mémoire. La vérité, c’est qu’avec cette proposition de loi, nous ne connaîtrions pas Marie Curie, que vous auriez arrêtée à la frontière et empêchée de mener sa brillante carrière de physicienne, qui a valu à la France deux prix Nobel !”
“Il vise à préciser que les personnes souhaitant se marier ne sont pas contraintes de fournir des pièces justifiant de la légalité de leur séjour, mais peuvent le faire si elles le souhaitent. En effet, la régularité du séjour ne fait pas partie des critères légaux du mariage et nous contestons l’idée qu’elle pourrait en faire partie. Je vais prendre un exemple, moi aussi : celui de Mme Sklodowska, née à Varsovie.”
“Certes, mais on n’est pas l’extrême gauche !”
“Il n’y a pas d’extrême gauche dans cet hémicycle !”
“Vous méprisez les experts autant que le réel, un réel dans lequel la guerre a fait son retour, morbide et fracassant, et dans lequel les sites nucléaires civils constituent évidemment des cibles de choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors, continuez à vous raconter des histoires à dormir debout, mais n’allez pas croire que les générations futures toléreront qu’on leur pourrisse l’avenir. Vos petits-enfants vous détesteront, et vous ne l’aurez pas volé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont de nombreux députés se lèvent pour applaudir, et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Fini le « plug, baby, plug », mais Emmanuel Macron pourra continuer à trinquer en russe puisque l’obsession nucléariste nous place chaque jour davantage dans les mains de Poutine pour notre approvisionnement en uranium, au détriment de notre souveraineté. Nous ne savons toujours rien des délais, des coûts, ni des modèles de réacteurs qui seraient construits et financés dès l’an prochain par nos factures d’électricité. Les piscines de La Hague débordent, aucune solution n’existe pour nos déchets les plus dangereux et EDF est déjà contrainte de réduire sa production à cause de fleuves trop chauds. Ce texte parie pourtant sur un mix électrique encore plus nucléarisé que le plus nucléarisé des scénarios sur la table.”
“Sans nouvelles éoliennes sur terre et en mer, sans nouveaux panneaux solaires, nous allons tout simplement manquer d’électricité. Nous devrons l’importer massivement, ce qui fera exploser les factures. Il n’y aura donc ni électrification des usages, ni décarbonation de l’industrie – cette dernière devra même se délocaliser. Le pouvoir sera alors tenté de prolonger nos vieilles centrales très au-delà de leur durée de vie initiale, augmentant le risque d’accident. Ce moratoire stupide sur les renouvelables est aussi un gigantesque plan social, supprimant 80 000 emplois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le secteur solaire, qui avait mis dix ans à se remettre du précédent coup d’arrêt, est méprisé ; l’éolien terrestre est insulté et l’éolien en mer, filière d’excellence, sacrifié.”
“En ce qui concerne la sortie des énergies fossiles, l’arnaque est totale puisqu’il est proposé un objectif de 58 % d’énergies dites décarbonées, incluant le nucléaire et les énergies renouvelables, pour finalement en exclure les énergies renouvelables. Celles-ci auront été les grandes victimes de la tornade de mensonges qui a ravagé notre hémicycle. Nous avons bien obtenu 200 térawattheures d’énergies renouvelables d’ici à 2030. Mais sans le photovoltaïque et sans l’éolien, le Rassemblement national peut-il nous dire combien de vallées il compte noyer pour construire ses nouveaux barrages ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) D’ici à 2035, nous ne disposerons d’aucune nouvelle installation nucléaire.”
“Conservera-t-il la prise en compte de l’empreinte carbone dans la PPE, le retour d’EDF comme établissement public (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , le rétablissement des tarifs réglementés du gaz, l’extension des tarifs réglementés de l’électricité à tous les consommateurs et leur calcul sur les coûts du système électrique français ? Voilà des mesures utiles à nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Malheureusement, je crains que notre baroudeur en jet privé ne conserve que les aberrations, nous obligeant à voter contre ce texte : affaiblissement de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, impératif de sobriété divisé par deux, coup de rabot sur les rénovations performantes. En France aussi, on enterre l’accord de Paris.”
“…l’a compris comme une consigne. Quant aux députés macronistes, ils demeurent obnubilés par la perte de leurs sièges, même si on ne les y voit plus depuis des mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est devenu une stratégie : leur désertion conduit au détricotage de leurs propres textes, les obligeant à les rejeter, laissant ainsi tout pouvoir au Sénat. Le prétendu bloc central n’est qu’une droite honteuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette proposition de loi sur l’énergie sera donc rejetée dans quelques minutes. Qu’en retiendra M. Bayrou, nos victoires ou vos régressions ?”
“Effrayée par sa propre disparition, la droite a encore copié son extrême. C’est pourtant Jacques Chirac qui déclarait, en 2002 : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Mais la Droite républicaine…”
“Une extrême droite qui aura montré son visage trumpiste, climatosceptique, défendant bec et ongles le vieux monde, celui qui engraisse les capitalistes et détruit notre écosystème. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Plus préoccupé de sauver son poste que l’avenir de la planète, le premier ministre a préféré chercher un nouveau socle avec le Rassemblement national. Refusant de trouver une majorité à gauche pour fixer une programmation énergétique crédible d’ici à 2035, ministre et rapporteur se retrouvent avec une loi tout-nucléaire d’extrême droite. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Si la France ne saurait résoudre seule un problème mondial, comment croire que les autres pays s’y consacreront davantage lorsque la sixième économie du globe choisit de reculer ? Cinq ans après la Convention citoyenne pour le climat, jetée aux orties par Emmanuel Macron, nous devons nous prononcer sur un texte qui restera comme une nouvelle gifle flanquée par François Bayrou aux jeunes générations.”
“Nous vivons sans doute l’été le plus frais du reste de notre vie. C’est ce que déclare le climatologue Christophe Cassou, qui ajoute que notre inaction face au changement climatique est suicidaire. Valérie Masson-Delmotte affirme, quant à elle, que l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius à la fin du siècle « n’est plus atteignable ». Canicules, sécheresses, inondations, incendies : nous allons connaître une augmentation de la fréquence et de l’intensité de ces événements extrêmes. Des gens vont perdre leur maison, des gens vont mourir, des gens meurent déjà.”
“Et vous, comment allez-vous les remettre en route ?”
“À part ça, vous ne versez pas dans le complotisme !”
“Malgré les questions et la remarque sur les dates formulées, nous allons voter en faveur de l’amendement.”
“Ma question est la suivante : si cet amendement est adopté et si le rapport sur l’ensemble des technologies que nous remettra le gouvernement arrive à la même conclusion – qu’on parle de coûts, de risques, de délais de construction ou de prix de l’énergie produite –, abandonnera-t-on l’EPR 2 ? Et au profit de quel autre modèle ? La question se pose à tous les nucléocrates présents ici. Êtes-vous prêts à trahir une nouvelle fois les ingénieurs d’EDF ? Par ailleurs, l’amendement prévoit que le rapport soit remis avant le 1 er janvier 2027. Or EDF doit prendre sa décision finale d’investissement à la fin de l’année 2026. Si jamais le rapport devait préconiser l’abandon de l’EPR 2, il serait bien que l’entreprise n’ait pas décidé juste avant d’investir dans de nouveaux réacteurs qui ne verraient jamais le jour.”
“Cela nous va très bien puisque, selon nous – et comme nous n’avons cessé de le dire –, les énergies renouvelables variables sont extrêmement compétitives (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) , ne présentent à peu près aucun risque et offrent un bénéfice incommensurablement plus élevé que le nucléaire. J’ai néanmoins une question, qui s’adresse à M. le rapporteur puisque M. le ministre n’est pas favorable à l’amendement. Un rapport de la Cour des comptes publié en janvier, que certains d’entre nous ont lu, conclut qu’il est impossible d’avoir la certitude que les projets d’EPR 2 aboutiront.”
“Une fois n’est pas coutume, je salue l’attitude de M. le rapporteur Armand, qui a tenu sa promesse, faite en commission, de formuler une demande de rapport assez complète. Toutefois, comme il a défendu très brièvement son amendement, je vais entrer un peu dans le détail de la demande de rapport. Elle porte sur les bénéfices et les risques de l’ensemble des capacités de production d’énergie, électrique ou non ; sur les coûts liés à la construction, au fonctionnement et au démantèlement des sites de production ; sur le prix de l’énergie produite.”
“Vous nous dites qu’on n’oppose pas les énergies entre elles, en l’occurrence le nucléaire et le renouvelable, mais je constate que, pour la loi d’accélération du nucléaire, il n’y a pas le même retard dans la publication des décrets d’application. Le rapport que nous demandons permettrait d’éclairer l’assemblée.”
“Je rappelle que cette loi d’accélération était toute façon vraiment très mal partie sur bien des points. C’est d’ailleurs ce qui nous avait conduits à voter contre, puisque nous ne croyions pas à la planification vue comme un simple élément de langage que vous aviez inventé entre le passage au Sénat et le passage à l’Assemblée. Faisant confiance à la main invisible du marché, vous n’aviez pas voulu y inscrire d’objectifs ni prévoir de moyens, nous disant que cela relevait d’une loi de programmation – qu’on attend, elle aussi, depuis deux ans. Finalement, ce texte avait été détricoté par ailleurs par la loi « industrie verte » arrivée quelques semaines après, ce qui nous a confirmé que nous avions eu raison de ne pas vous suivre.”
“Cette demande de rapport a surtout pour objet de déterminer pourquoi une bonne partie des décrets d’application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi Aper, qui a été votée il y a tout de même plus de deux ans, n’ont toujours pas été pris. J’ai fait partie des quatre rapporteurs de la mission d’information sur l’application de cette loi en janvier de l’année dernière : il en manquait 75 %. Un si faible nombre de décrets d’application effectivement pris, on a déjà eu l’occasion de le dire hier à propos des ombrières, a sapé le travail que nous avions fait durant dix jours dans l’hémicycle. Je crois qu’à l’heure où nous parlons, même si vous allez peut-être contester le chiffre, il en manque toujours 47 %.”
“C’est peut-être juste une convergence idéologique !”
“Vous comptez sur nous, mais vous leur mangez dans la main !”
“Attendez, il faut aller jusqu’au bout de vos décomptes !”
“Cet amendement est une dinguerie : j’espère que vous n’allez pas l’adopter. On ne va quand même pas faire des dingueries pendant quatre jours ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je reprends donc afin que tout le monde comprenne bien : vous souhaitez voir de « petits » réacteurs – 300 mégawatts pour certains, soit le tiers des premiers réacteurs de puissance construits en France, le tiers d’un réacteur actuel – posés dans des zones Seveso, c’est-à-dire des sites industriels soumis à des règles particulières en raison des risques qu’ils présentent – nous pensons tous à l’usine AZF de Toulouse, mais il y a d’autres exemples –, ou dans des zones habitées, ce qui n’est en général pas le cas des centrales actuelles ! L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a indiqué que ces projets de SMR soulevaient en matière de sûreté et de sécurité des enjeux qui ne sont pas du tout pris en compte par les porteurs de projet, ces start-up que vous êtes en train de défendre.”
“Vous écrivez vraiment n’importe quoi ! Vouloir porter de vingt à vingt-sept ans certaines exceptions à la réglementation en vue de développer des capacités nucléaires constitue une forme d’aveu : si vous souhaitez augmenter ces délais, c’est parce qu’ils sont explosés systématiquement. Je ne vous rappellerai pas les réacteurs de type EPR puis EPR 2, dont le design détaillé n’est toujours pas fini ! Comme ça ne marche pas, que ça n’arrivera pas dans les temps, vous avez besoin d’allonger un peu la sauce. Par ailleurs, il ne vous a fallu qu’une dizaine de secondes pour indiquer que vous souhaitiez des SMR en dehors des installations existantes.”
“Les amendements n o s 321 et 324 sont des amendements de repli ; le premier propose seulement de les réduire à 27 % en 2030 et le deuxième à 65 % en 2050. Il nous semble important de nous conformer à la stratégie nationale bas-carbone. En 2023, l’empreinte carbone de la France était estimée à 644 millions de tonnes équivalent CO 2 , dont la moitié était liée à nos émissions importées. Le Haut Conseil pour le climat a lui-même préconisé une diminution de 65 % des émissions importées à l’horizon 2050. Nous ne proposons en réalité que d’inscrire ses préconisations dans la loi. En matière de gaz à effet de serre, notre pays ne doit pas vivre à crédit, sur le dos du reste du monde. Je vous invite donc à adopter ces amendements.”
“Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n o 321 et 324. L’article 11 bis résulte d’une victoire du groupe LFI-NFP, qui a obtenu en commission que soit inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) l’objectif de réduire l’empreinte carbone de la France. L’empreinte carbone intègre à la fois les émissions territoriales et les émissions importées, c’est-à-dire celles liées aux biens que nous consommons en France, mais qui ont été fabriqués à l’étranger. Nous proposons d’aller plus loin avec ces amendements, en introduisant des objectifs chiffrés. L’amendement n o 318 vise ainsi à réduire les émissions importées de 27 % en 2030 et de 65 % en 2050.”
“C’est certes une source d’énergie renouvelable, mais mauvaise ; tous les renouvelables ne se valent pas, c’est pourquoi l’objectif consistant à produire 200 térawattheures d’énergie renouvelable est insuffisant. Il aurait fallu fixer des objectifs par filière. L’amendement n o 299 vise à inscrire dans la loi que l’autonomie énergétique dans les ZNI doit être atteinte en 2030 plutôt qu’en 2050.”
“L’amendement n o 302 vise à supprimer l’expression « tendre vers l’autonomie énergétique » pour en rester à la formulation originale, « parvenir à l’autonomie énergétique » dans les zones non interconnectées (ZNI), c’est-à-dire les territoires d’outre-mer. Un rapport publié par l’Agence de la transition écologique (Ademe) en 2019 indique que l’autonomie énergétique est possible à deux conditions, la maîtrise de la demande et le développement des énergies renouvelables – cette dernière sera difficile à remplir si un moratoire est instauré en la matière. Je vous alerte d’ailleurs quant aux sources d’énergie renouvelable choisies : lors d’une audition récente, on nous a signalé que les projets énergétiques actuels pour les territoires d’outre-mer reposaient entièrement sur de la biomasse importée.”
“Nous sommes les seuls, en Europe, à ne pas avoir respecté nos objectifs !”
“Donc, même dans une logique libérale – la vôtre –, je ne comprends pas qu’on néglige ces objectifs chiffrés, indispensables au déploiement des filières renouvelables. Dites-le franchement : vous n’y croyez pas ; vous n’en voulez pas ; vous êtes d’accord avec le Rassemblement national, qui veut briser toutes les éoliennes du pays. Au moins, la discussion serait honnête.”
“Pourquoi est-il essentiel de fixer des objectifs chiffrés par filière dans la loi ? Vous avez fait le choix de laisser le développement des énergies renouvelables à la fameuse main invisible du marché. Ce sont donc des acteurs privés qui doivent investir dans de nouvelles capacités de production. Pour cela, ils doivent emprunter auprès de banques, parfois plusieurs millions d’euros. Or ces emprunts sont conditionnés à un taux qui dépend du risque. Et le risque, c’est notamment l’incertitude sur la viabilité et la rentabilité du projet. S’il n’existe pas d’objectifs clairs dans la loi, les banques y regarderont à deux fois avant de financer, ce qui renchérira le coût des projets.”
“Surtout, dans les dix ans qui viennent, puisque la PPE traite de notre production d’énergie jusqu’à 2035, en l’absence de nouvelles capacités nucléaires – je pense que tout le monde admet que ce sera le cas –, nous risquons de manquer de courant ! Le pays ne produira pas d’électricité supplémentaire et nous n’assisterons ni à l’électrification des usages ni à la décarbonation des process de production des industries lourdes. Contrairement à ce que vous promettez, les émissions de gaz à effet de serre ne diminueront donc pas, pas plus que la consommation d’énergies fossiles. Je vous engage vraiment à retirer vos deux amendements n os 568 et 563, afin de nous permettre de voter le n o 564 sous-amendé. Sinon, cette loi sera définitivement celle du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs fois ses représentants dans le cadre de mes fonctions et voici ce qu’ils nous disent, comme d’ailleurs l’ensemble des acteurs concernés : cela fait maintenant deux ans qu’ils attendent que la PPE soit publiée et décline des objectifs clairs par filière pour déclencher les investissements nécessaires. Mais ce n’est pas tout : ils veulent aussi pouvoir s’appuyer sur une loi car si ces objectifs ne se trouvent que dans la PPE, ils n’auront qu’une portée réglementaire et ne seront pas suffisamment solides. Je vous demande donc de les écouter et d’inscrire ces objectifs dans le présent texte. Si ce n’est pas le cas, il n’y aura pas de nouveaux investissements et donc pas de création d’emplois industriels dans ces filières, alors qu’elles sont déjà dynamiques dans notre pays.”