Maxime Laisney
LFI-NFP · France
“Ce texte est une double faute, morale et politique. C’est d’abord une faute morale. Monsieur Darmanin, vous soutenez ce texte, mais je rappelle que votre gouvernement fabrique en permanence des sans-papiers et des personnes en situation irrégulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Déjà à l’époque, vous saviez qu’elle contenait des dispositions anticonstitutionnelles, mais vous êtes allés au vote en vous disant que le Conseil constitutionnel se prononcerait après. Quatre mois plus tard, les macronistes ont pris une rouste aux élections européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Monsieur le rapporteur, cher Jean-Victor Castor, vous avez raison. Vous avez raison sur plusieurs points, mais il nous reste un désaccord. Vous avez évidemment raison lorsque vous dénoncez la situation sociale tragique de la Guyane.”
“C’est pour toutes ces raisons que vous pourrez compter, en 2027, sur Jean-Luc Mélenchon pour, d’une part, lutter activement et sans attendre contre la pauvreté, par le renforcement du blocage des prix, par l’indexation des salaires sur l’inflation, par l’augmentation du smic et des prestations sociales, par le développement des services p…”
“Monsieur le rapporteur, vous connaissez les projections pour la Guyane dans le cas où la tendance ne s’inverserait pas : érosion du trait de côte, risque de submersion marine, risque de mouvements de terrain, feux de forêt, augmentation des maladies vectorielles, etc.”
“Nous croyons sincèrement que vous ne faites pas partie des climatosceptiques, mais force est de constater que c’est le cas des groupes qui soutiennent votre texte visant à relancer la recherche, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.”
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“C’est comme ça que je comprends son rôle ; j’imagine donc que lui aussi murmure à votre oreille.”
“…c’est en quelque sorte le Medef des énergies renouvelables. (Sourires.)”
“Je voudrais enfoncer le clou sur lequel mon collègue Tavel a commencé à taper : l’exigence de visibilité nécessite d’introduire des objectifs chiffrés par filière. Monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, vous devez connaître un peu le SER – le Syndicat des énergies renouvelables :…”
“Voyez : nous comptons même des soutiens du côté des grandes entreprises ! Il n’est pas vrai que le renouvelable plombe le budget de l’État ni qu’il coûte plus cher que le nucléaire. Il correspond à de vraies filières industrielles, créatrices de vrais emplois. Il est efficace : figurez-vous qu’il produit du courant ! De toute façon, il s’agit de la seule source d’énergie que nous pouvons déployer dans un délai raisonnable en vue de lutter contre le changement climatique qui ne fait que s’emballer – cela a été rappelé par des scientifiques pas plus tard qu’aujourd’hui.”
“De son côté, Enedis devra investir 96 milliards au cours des vingt-cinq prochaines années ; sur cette somme, 10 milliards concerneront le raccordement des énergies renouvelables. De surcroît, les énergies renouvelables sont très pourvoyeuses d’emplois : en France, l’éolien terrestre représente déjà 24 000 emplois directs, l’éolien maritime, 9 000, le photovoltaïque, 26 000. Enfin, dans le cadre de la mission d’information sur le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État dont mon collègue Philippe Bolo et moi-même sommes les corapporteurs, des entreprises, parfois même de très grosses entreprises électro-intensives, nous ont déclaré – tenez-vous bien – qu’elles souhaitaient pouvoir passer des contrats avec des producteurs d’énergies renouvelables.”
“D’abord, RTE dans l’étude « Futurs énergétiques 2050 », qu’il a publié en 2021, indiquait qu’un scénario avec 100 % d’énergies renouvelables coûterait environ 10 % plus cher qu’un scénario très nucléarisé. Or, entre-temps, la facture des réacteurs de type EPR 2 a été multipliée par deux ; on peut donc imaginer que la différence de 10 % a déjà été annulée. Ensuite, s’agissant des réseaux, nous savons tous ici que RTE doit investir 100 milliards d’euros durant les vingt-cinq prochaines années. Sur ces 100 milliards – avec lesquels on nous fait parfois peur –, 40 milliards seulement sont destinés au développement des énergies renouvelables ; tout le reste ira à l’adaptation du réseau, en particulier au changement climatique.”
“Il est vrai que quand les prix s’effondrent, il faut au contraire que l’État compense – mais c’est parce qu’il s’agit, je le répète, de contrats pour différence. Nous souhaitons pour notre part asseoir les tarifs sur les coûts de production, ce qui permettrait de régler le problème. Depuis 2019, les capacités nouvelles en matière d’éolien terrestre et de solaire ont permis d’éviter 59 milliards d’importations d’énergies fossiles à l’échelle européenne. Ce n’est pas négligeable. Très souvent, on nous oppose que, comme il ne s’agit pas d’une énergie concentrée et que cela pose des problèmes pour les réseaux, le renouvelable coûterait beaucoup plus cher.”
“(Quelques députés du groupe RN font mine de s’étouffer.) Pendant la crise de l’énergie, lorsque les prix sur les marchés européens de l’énergie atteignirent des sommets himalayens – comme dirait l’autre –, les énergies renouvelables, du fait du mécanisme appliqué, ont rapporté des milliards d’euros à l’État.”
“Pour ce qui est du soutien financier de l’État à leur développement, il est vrai que, par le passé, des contrats ont été conclus entre l’État et des producteurs, du type contrat pour différence, qui n’étaient vraiment pas avantageux. Le comité de gestion des charges de service public de l’électricité estime néanmoins que le soutien financier aux énergies renouvelables atteindra un pic en 2027, avant de décroître sans cesse par la suite. On prévoit même que, dans quelques années, ces énergies rapporteront plusieurs milliards à l’État. Certains risquent de s’étouffer, mais ce que l’on constate, c’est que c’est l’éolien terrestre qui coûte le moins cher en soutien public à l’État.”
“Il vise à fixer à 100 % la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie à l’horizon 2050. RTE – Réseau de transport d’électricité –, l’Ademe, l’association négaWatt ainsi que d’autres instituts très compétents ont montré que c’était techniquement possible ; mais je ne m’attarderai pas sur ce point. Je veux surtout revenir sur la question des coûts, qu’on a pu évoquer hier. S’agissant du coût du nucléaire, je pense que tout le monde ici est capable de lire le rapport de la Cour des comptes et de se faire un avis. Les énergies renouvelables, quant à elles, sont de moins en moins chères et de plus en plus compétitives. Leur coût est d’ores et déjà inférieur à celui du nucléaire.”
“Oh, du calme ! Laissez-nous respirer ! Vous pouvez sortir si vous voulez !”
“– Mme Dominique Voynet applaudit également.) Ensuite, vous avez tout détricoté : actuellement, très peu ont été construites et dans les dix ans qui viennent, il n’y aura toujours rien. Nous ne vous faisons donc pas confiance. Troisièmement, dans la loi Aper, vous avez décidé de faire confiance à la main invisible du marché en promouvant les fameux PPA – des contrats de gré à gré. À présent, les investisseurs privés disent qu’ils ont besoin d’objectifs pour pouvoir déclencher des investissements. Soyez donc cohérents au moins avec votre propre logique et votez ces amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)”
“Deuxièmement, vous nous dites que ce n’est pas à la représentation nationale de définir des objectifs chiffrés, car ils doivent être établis dans la PPE, c’est-à-dire par décret. Là aussi, permettez-nous de douter de votre capacité à tenir vos promesses dans les décrets puisque – tenez-vous bien – 47 % des décrets d’application de la loi Aper votée il y a deux ans ne sont toujours pas pris, et le peu qui ont été pris ont été largement détricotés, comme celui sur les ombrières : lors des débats sur la loi Aper, nous avions gagné des surfaces qui devaient être couvertes par des ombrières avec des panneaux photovoltaïques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Les communes n’arrivent ni à établir leur planification ni à déterminer leurs zones d’accélération. Pour l’instant, la planification des renouvelables dans ce pays, c’est bidon !”
“Dans la loi Aper du 10 mars 2023, vous aviez inventé les zones d’accélération. Déjà, à l’époque, j’avais parlé de zones « à quoi bon ». Deux ans après, nous en sommes encore là : il n’y a toujours pas d’objectifs à l’échelle régionale, donc il n’y en a toujours pas à l’échelle départementale, et ainsi nous ne savons pas ce que le référent départemental est censé faire.”
“Par ailleurs, nous proposons d’ajouter des objectifs adoptés lors de l’examen en commission des affaires économiques et de porter à 44 % la part des énergies renouvelables en 2030. C’est ce que nous sommes censés faire si nous nous conformons à la directive européenne RED III. Enfin, j’exposerai pourquoi il est nécessaire de fixer des objectifs, car depuis le début de l’examen de l’article 5, le rapporteur et le ministre expliquent qu’il ne faut pas inscrire dans la loi d’objectifs de production des renouvelables. Premièrement, contrairement à ce que vous soutenez à travers vos éléments de langage, il n’y a actuellement aucune planification de développement des énergies renouvelables dans notre pays.”
“Sur ces six scénarios, trois ne prévoient pas de nouvelles installations nucléaires, tandis que trois autres en prévoient, mais aucun n’établit qu’il n’y ait pas de développement des énergies renouvelables. On voit bien que les renouvelables ne sont pas une simple option, tandis que le nucléaire est une option et une mauvaise option – je ne reviens pas sur cette question, à laquelle nous avons déjà consacré quelques heures de débat. À travers l’amendement n o 264, qui s’appuie donc sur le scénario M23, nous proposons des objectifs chiffrés de capacité installée : pour le photovoltaïque, 125 gigawatts ; pour l’éolien terrestre, 72 gigawatts ; pour l’éolien en mer, 60 gigawatts.”
“Merci, madame la présidente, pour ce petit rappel sur la manière dont les débats doivent se passer. Le présent amendement est un second repli, après celui de l’amendement n o 261 rectifié, par rapport à l’amendement n o 258 rectifié. (M. Hervé Berville s’exclame.) Monsieur Berville, nous essayons d’en placer une ! En effet, l’amendement n o 258 rectifié s’appuyait sur le scénario M0 de RTE, l’amendement n o 261 rectifié s’appuyait sur le scénario M1, et l’amendement n o 264 s’appuie sur le scénario M23 – vous voyez que nous sommes capables de mettre un peu d’eau dans nos hydrogènes. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous proposons ici un mix 100 % renouvelable à l’horizon 2060. En 2021, RTE a publié six scénarios de mix électriques à l’horizon 2050.”
“Il s’agit donc de réserver les technologies de captage et de stockage du carbone à ces industries, mais en dernier recours, après avoir joué sur les leviers de la sobriété, de l’efficacité énergétique et de l’utilisation d’énergies renouvelables. Nous proposons ainsi d’encadrer ce que fait le marché : je le disais, celui-ci va là où il y a de l’argent à se faire ; il ne s’occupe pas de savoir s’il va dans le sens de l’intérêt général. Réserver ces technologies à certains secteurs est une façon de les contraindre et de donner la priorité aux usages. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je l’espère ! Il s’agit là aussi des technologies de captage et de stockage du carbone. Puisque vous avez refusé d’agir sur les soutiens financiers publics à ces technologies, nous proposons de réserver le recours à ces technologies aux projets qui concernent des industries qui ne peuvent pas faire autrement – et que nous avons envie de conserver, puisque parmi l’ensemble des activités économiques, certaines nous semblent non seulement nuisibles à l’environnement, mais sans intérêt pour l’humanité. Il faudrait donc faire un peu de tri. Mais, y compris pour mener la transition énergétique et développer les énergies renouvelables, nous pensons que nous aurons besoin de la sidérurgie, de la cimenterie ou de la chimie lourde. Ces secteurs continueront évidemment d’exister.”
“Déjà ? Mais je ne l’ai pas encore défendu ! (Sourires.)”
“Non, madame la présidente, ce n’est pas tout à fait le même.”
“Jouer sur les aides publiques est une façon de définir des priorités, de mettre l’argent où il est le plus utile, voire indispensable, là où il répond à nos besoins.”
“L’amendement n o 342 de Mme Trouvé propose de réserver les aides publiques aux technologies de captage et de stockage du carbone, dont nous avons beaucoup discuté tout à l’heure, aux projets dédiés aux industries dont les émissions de gaz à effet de serre sont incompressibles, conformément à ce que prévoit la stratégie nationale bas-carbone, que vous avez vous-même définie. Dès lors que l’on ne peut pas se passer complètement de ces technologies – si l’on veut bien ne pas caricaturer nos propos –, mais qu’elles comportent beaucoup de limites, comme nous le disions tout à l’heure, on ne peut que conclure qu’il va falloir établir des priorités. Or ce n’est pas le marché qui le fera : il va, lui, où il y a de l’argent à se faire.”
“Je reviens un instant sur l’amendement précédent : vous resterez vraiment dans l’histoire comme le ministère de la procrastination ! À chaque fois qu’il faut décarboner, y compris en tapant au portefeuille ceux qui polluent et ceux qui permettent la pollution, vous remettez à plus tard : ce n’est jamais le moment, ne vous inquiétez pas, ça va baisser, ça va être progressif… Il s’agissait pourtant bien d’exploration et d’exploitation des énergies fossiles, pas du fait que les agriculteurs, par exemple, ont besoin d’essence pour faire rouler leurs tracteurs.”
“…sur les 465 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre sur le sol hexagonal, nous ne pourrions en stocker, à un prix et à une dépense énergétique raisonnables, que 24 mégatonnes, ce qui est très peu. En réalité, nous sommes face à une fausse solution – à laquelle je ne dis pas qu’il ne faudra jamais recourir –, qui consiste surtout à ne rien changer au système capitaliste. Bien sûr, certaines industries ne pourront pas être totalement décarbonées, si bien qu’il faudra peut-être utiliser ou stocker du carbone. Mais la résolution du problème démocratique consistant à prioriser les usages, les industries qui doivent revenir sur notre sol ou y perdurer, sera nécessairement anticapitaliste. (Mme Mathilde Hignet applaudit.)”
“Mais s’ils le font, c’est parce qu’en injectant du CO 2 dans le sol, ils vont pouvoir extraire les dernières gouttes de pétrole qui se trouvent sous terre – ce qui ne constitue pas une excellente nouvelle pour la lutte contre le changement climatique. Si l’on écoute l’Ademe,…”
“Tavel tout à l’heure, si l’on investit des milliards pour développer une filière en aval du captage afin de réutiliser le carbone, on ne va pas abandonner cette filière du jour au lendemain, mais plutôt chercher à l’entretenir. Sur la partie stockage, les experts disent également que les briques de captage, de transport et de stockage sont à peu près stabilisées, mais que l’on a un problème d’articulation entre ces trois briques. Par ailleurs, la technique qui consiste à enfouir du CO 2 dans le sol est, pour l’instant, surtout utilisée par les pétroliers. On nous dit que ce sont ceux qui savent percer le sol, donc autant qu’ils le fassent.”
“Cet amendement de repli, qui permettra de prolonger la discussion commencée avec les deux précédents, propose de transformer en plafonds les planchers de recours aux technologies de captage et de stockage du carbone. Je rappelle ce que dit le Giec à ce sujet : parmi toutes celles qu’il a étudiées, ces technologies constituent la solution la plus chère et celle qui a le moins d’impact sur la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre – le Haut Conseil pour le climat, qui existe depuis que M. Macron est au pouvoir, invite également à la prudence en raison de leur aspect très énergivore. Il est question ici de captage, de stockage et d’utilisation. D’abord, le stockage et l’utilisation ont deux finalités différentes. Après que le carbone capté a été réutilisé, il est réémis dans l’atmosphère. Ensuite, comme l’a dit M.”
“L’hydrogène bas-carbone, souvent mentionné, sera produit par des électrolyseurs alimentés par des centrales nucléaires : il est facile de voir que, derrière ces discours, se cache un prétexte au développement de nouvelles centrales. Les capacités de production d’électricité doivent être mises en regard de la demande d’électricité ; et cela fait malheureusement plusieurs années que cette demande stagne en France – malheureusement, car nous devrions plutôt électrifier nos usages quotidiens et décarboner les processus de production. Les États-Unis sont le seul pays au monde où la demande augmente, mais parce qu’ils développent frénétiquement les data centers. Nous n’avons donc pas besoin de nouvelles centrales nucléaires pour répondre aux besoins des Françaises et des Français, et l’hydrogène bas-carbone ne doit pas en être le prétexte.”
“C’est le moment de vous alerter sur les ambitions folles qui existent autour de l’hydrogène en général, et de l’hydrogène bas-carbone en particulier. Il y a quelques mois, l’Académie des sciences a présenté à l’Opecst un rapport assez complet sur les perspectives offertes par l’hydrogène dans le cadre de la transition énergétique : si ce rapport ne recommande pas d’abandonner tout à fait cette voie, il reste néanmoins circonspect sur la maturité technique des électrolyseurs et sur le rendement ainsi que sur la rentabilité de ces installations – or on sait que si cette technologie n’est pas rentable, elle ne sera pas développée. Sur l’hydrogène comme sur le nucléaire, il ne faut pas avoir les yeux plus gros que le ventre.”
“…puisqu’il existe toutes sortes de déchets nucléaires pour lesquels, à l’heure actuelle, nous n’avons pas de solution ; mais c’est la vérité.”
“Nous nous opposerons à cet amendement. Tout d’abord, l’article 16 bis avait le même objet ; son examen au fond ayant été délégué à la commission du développement durable, celle-ci l’a supprimé à une très large majorité, estimant que ce sujet n’avait rien à faire dans le texte. Ensuite, sauf erreur de ma part, la notion de stock stratégique n’existe à ce jour ni dans le code de l’énergie ni ailleurs dans le droit français. Enfin, l’ASN avait indiqué il y a quelques années que lorsque l’on a sur les bras des trucs dont on ne sait pas quoi faire dans un délai raisonnable, fixé par l’ASN à trente ans, ils doivent être considérés comme déchets, non comme matières, d’où la nécessité de leur trouver une filière de gestion. Je comprends que cela n’arrange pas les nucléocrates,…”
“Nous soutiendrons l’amendement de notre collègue. En tant que membre de l’Opecst, je confirme que le PNGMDR nous est présenté – devant quelques collègues. Que l’ensemble de la représentation nationale puisse l’examiner, l’adopter, ne serait pas inutile : en la matière, comme c’est malheureusement le cas dans ce débat, on vote sans vraiment savoir de quoi on parle. On nous fait rêver avec des chimères ou des licornes – les SMR, les EPR 2 ; nous n’avons pas nettement conscience de ce que cela implique en amont et en aval, de la nécessité, pour retraiter, entreposer, stocker, de construire en permanence de nouvelles installations. Sur la question générale du nucléaire, nous légiférerions tous beaucoup mieux si nous savions ce qui se passe avant et après le passage dans le cœur du réacteur !”
“Je rappelle en outre que l’enfouissement aura lieu en même temps que le creusement des galeries sera poursuivi. Il y a plein de choses qui ne vont pas dans cette histoire. Pendant ce temps, on exproprie des habitants, des riverains, des agriculteurs dont les terres sont en surface du projet Cigeo de poubelle nucléaire pour la fin des temps. Les autres options qui étaient sur la table n’ont en vérité pas été étudiées. C’est la raison pour laquelle nous voterons les deux amendements défendus par M. Potier. (M. Christophe Bex applaudit.)”
“Revenons sur la nature du projet Cigeo et sur la manière dont il a été déployé. Les citoyens et même les élus que nous sommes sont systématiquement mis devant le fait accompli. Il a fallu la mobilisation des citoyens et des experts indépendants pour obtenir une phase pilote. Pour l’instant, nous explique-t-on, il y a un laboratoire, c’est-à-dire qu’on a fait un trou et des galeries. J’y suis descendu il y a un an avec un collègue, à 500 mètres sous terre. Nous avons regardé, et ce qu’on appelle un laboratoire, pour l’instant, ce sont les galeries. Pendant la phase pilote, on commencera à descendre des combustibles usés et on regardera comment ça se passe. En fait, nous ne savons pas si une décision législative sera nécessaire pour qu’à l’issue de cette phase pilote la poursuite de l’enfouissement soit décidée.”
“…et, effectivement, par la présidente de la commission, RTE doit remettre son ouvrage sur le métier et actualiser ces scénarios, pour en présenter une nouvelle version en octobre 2026. Dans la version de 2021, six scénarios sont présentés et la relance du nucléaire figure seulement dans trois d’entre eux. Dans trois autres, aucune nouvelle installation nucléaire n’est prévue. Un scénario vise même 100 % d’énergies renouvelables en 2050. En revanche, tous ces scénarios prévoient une augmentation du recours aux énergies renouvelables. Il faut dire la vérité, toute la vérité : il est urgent de planifier la sortie du nucléaire, ce qui n’implique pas de fermer bêtement toutes les centrales du jour au lendemain et de ne rien construire de nouveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“On ne sait donc toujours pas ce qu’il se passera sur les factures de l’ensemble des consommateurs, particuliers, entreprises ou collectivités locales. Nous voyons bien que cela mettra en péril la réindustrialisation et la décarbonation du pays. J’en profite pour dire que votre mauvais accord post-Arenh est également mauvais pour EDF. Nous n’avons eu aucune réponse sur les délais de construction des différents réacteurs. Nous voyons bien que nous ne serons pas du tout armés pour lutter contre le changement climatique. En vérité, ce que vous nous promettez, en pariant tout sur le nouveau nucléaire et rien sur la sobriété, ni sur l’efficacité, ni sur les énergies renouvelables, c’est le retour à la bougie ! Enfin, s’agissant des scénarios de RTE cités par le rapporteur Armand…”
“Mon collègue Tavel a dit que disposer d’installations nucléaires, même civiles, lorsqu’on est en conflit armé, comme c’est malheureusement de plus en plus le cas autour de nous, est extrêmement dangereux : là encore, aucune réponse ! S’agissant plus précisément de l’objet des amendements et sous-amendements en discussion, nous n’avons reçu aucune réponse sur le modèle de relance du nucléaire que vous souhaitez construire. À vrai dire, on a pu observer sur ce point un hiatus entre le rapporteur et le ministre : l’un semble s’engager en faveur des EPR 2, quand l’autre n’ose pas dire ce qu’il veut faire. Nous aimerions bien savoir ce qu’il y a dans les tuyaux ! Nous n’avons reçu aucune réponse sur le coût, à part pour reprendre un vieux chiffre déjà contesté et mis à jour par la Cour des comptes.”
“Quant à l’enquête INWORKS que j’ai citée tout à l’heure, à laquelle l’IRSN a contribué, et qui mesure l’effet de l’exposition chronique des travailleurs du nucléaire à de faibles doses de rayonnements, elle montre qu’il n’existe pas de seuil au-dessous duquel l’exposition aux radiations n’entraîne aucune maladie. Ce fait nous a été confirmé lors de la commission d’enquête relative aux essais nucléaires en Polynésie ; elle fait l’objet d’un consensus scientifique. Par ailleurs, alors que nous avons mentionné le risque d’accident nucléaire, vous donnez l’impression que, chez vous, Fukushima et Tchernobyl n’existent pas – les victimes apprécieront. Nous avons également évoqué les plans particuliers d’intervention en cas d’accident, sans recevoir de réponse.”
“À l’issue de cette discussion commune, je voudrais faire part de notre impression à la suite des réponses apportées par le rapporteur et le ministre. Monsieur le rapporteur Armand, franchement, vous valez mieux que ça : nous sortir la radioactivité dans les bananes ! Pardon, mais les amanites phalloïdes sont naturelles et, pourtant, je ne crois pas qu’on en serve à la buvette ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est pas parce que la radioactivité est naturelle qu’elle n’est pas dangereuse et qu’elle ne provoque pas de maladies. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a montré que le gaz appelé radon, produit naturellement par la désintégration du radium, causerait 3 000 morts du cancer du poumon chaque année. Je ne crois pas que nous puissions nous en réjouir ni nous en laver les mains.”
“Le nucléaire n’est pas seulement affaire d’idéologie ou de sciences physiques, c’est toute une industrie, avec ses filières en amont et en aval, ses déchets, ses travailleurs… Nous, nous tenons à ce que ceux-ci soient bien traités, mais nous constatons qu’ils sont plutôt sous-traités et maltraités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Au sujet des sous-traitants du nucléaire, nous avons été alertés par d’autres travailleurs, ceux du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Cet organisme exploite des installations de base et emploie des salariés qui disposent d’un statut spécifique. Ils sont armés et leur rôle est de dissuader toute agression contre un site hébergeant des activités nucléaires, civiles ou militaires. Or le CEA envisage de remplacer les travailleurs sous statut par des sous-traitants. Travailleurs sous statut et travailleurs sous-traitants n’ont pas le même niveau de formation et, contrairement aux premiers, les seconds n’ont pas le droit d’être armés. Il leur sera donc plus difficile de dissuader d’attaquer une installation nucléaire de base.”
“Lequel – parce qu’entre le modèle américain et le modèle sud-coréen, il y a des différences de design, de durée de construction, de puissance ? Enfin, je rappelle qu’avec le dispositif post-Arenh – qui doit succéder à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – que vous avez imposé par 49.3 dans le dernier budget, tous les Français, quel que soit leur profil, assumeront dans leurs factures les nouveaux investissements décidés par EDF. La moindre des choses serait donc de présenter aux Français ces nouveaux réacteurs.”
“Le gouvernement envisage de lancer la construction de six réacteurs électronucléaires de grande puissance d’ici 2026. Je rappelle que la Cour des comptes, visiblement confirmée par EDF, préconise que la décision finale d’investissement soit prise fin 2026. Sur les bancs d’en face, on aime souvent nous rappeler que la loi ne peut pas tout, eu égard à la physique ou à la vie économique. Or je ne vois pas comment on pourrait lancer la construction de six réacteurs électronucléaires de grande puissance avant la fin 2026 si la décision finale d’EDF n’est même pas tombée. Quel modèle voulez-vous suivre ? Peut-être avons-nous une réponse, parce que le design détaillé de l’EPR 2 ne sera jamais achevé pour la fin de l’année 2026. Peut-être essayez-vous de tordre le bras des ingénieurs d’EDF et de partir sur un autre modèle.”
“Il faut changer le statut des travailleurs employés par les sous-traitants, qui font tourner l’industrie nucléaire, pour que, cessant d’être corvéables à merci, ils soient moins exposés. (M. Matthias Tavel applaudit.)”
“Les sous-traitants du nucléaire sont les éternels oubliés. Rappelons que leurs travailleurs réalisent 80 % des tâches et reçoivent par conséquent 80 % des doses d’exposition. C’est un problème, parce que l’enquête épidémiologique INWORKS, qui étudie les effets des faibles doses d’exposition sur les travailleurs du nucléaire, a mis en évidence, par une recherche menée pendant plusieurs décennies sur plus de 350 000 travailleurs sous statut du nucléaire – au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France – qu’il n’existe pas de seuil en dessous duquel l’exposition répétée à de faibles doses n’entraînerait pas de pathologie, que ce soient des leucémies ou des cancers solides.”
“Par ailleurs, s’il fallait évacuer la population de territoires entiers en cas d’accident majeur, on ne saurait pas le faire. C’est notamment le cas dans la métropole lyonnaise. Le nucléaire comporte des risques. Le nouveau nucléaire encore plus, parce qu’il ne résistera pas au changement climatique. Il fallait que ce soit dit au moins une fois dans notre débat.”
“Tachibana m’a confirmé que le gouvernement japonais recense officiellement 2 300 morts causés par l’accident nucléaire – et non le tsunami. Les collègues qui ont participé à la commission d’enquête sur la perte de souveraineté énergétique de la France se souviennent que Mme Nathalie Kosciusko-Morizet nous a dit lors de son audition que si le risque de tsunami en France est faible, un événement qui coupe la source froide des réacteurs reste possible. L’accident nucléaire est donc une possibilité. Or si un accident survient, la France est particulièrement mal armée en matière de plan particulier d’intervention. La dernière campagne de distribution de pilules d’iode a été catastrophique : seulement 25 % des personnes qui pouvaient y prétendre en ont reçu.”
“Jusqu’à présent, nous n’avons pas parlé des risques d’accident. Plusieurs présidents de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – avant qu’elle ne change de nom et de périmètre, si ce n’est d’objectif – n’excluaient pas un accident nucléaire en France. Prétendre le contraire serait irresponsable. Certains affirment que Fukushima c’est zéro mort, comme avait titré un journal de droite il y a quelques années. Mais non ! Fukushima c’est 2 300 morts. J’ai eu la chance de rencontrer M. Tamiyoshi Tachibana – un proche de M. Naoto Kan, premier ministre japonais au début de l’accident. Je parle de début d’accident, parce que Fukushima n’est pas fini, tout comme Tchernobyl n’est pas terminé, alors que la catastrophe a eu lieu quand j’avais 5 ans. M.”