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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

…ce qui fait d’elle la délinquante la plus illustre de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je tiens également à adresser un amical salut aux 652 959 signataires de la pétition contre la loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, et à leur dire que nous ne lâcherons rie…

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Vous confondez, monsieur le ministre, l’Assemblée nationale avec un plateau de CNews, la Place Beauvau et un édito de Pascal Praud. Vous confondez l’autorité avec la brutalité, la sécurité avec la sanction, l’efficacité avec la rapidité expéditive, l’ordre républicain avec l’arbitraire – oubliant au passage que le vrai désordre, c’est l’i…

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Le présent projet de loi le résume à lui seul : celui d’un épuisement législatif verbal sans autre résultat qu’un pays dont la situation s’est envenimée. De la promesse du « en même temps », vous êtes passés à la construction d’un arc macrono-lepéniste, comme nous l’avons constaté à chaque étape du débat sur ce texte.

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Vous envisagiez de stigmatiser et de réprimer des jeunes qui vont faire la fête le week-end et vous annonciez pêle-mêle des sanctions dans un texte fourre-tout, dont, au lieu de partir des besoins réels de nos forces de sécurité et des autres acteurs de terrain, vous avez fait une espèce de tract à destination des amis de Mme Le Pen, qui…

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Parallèlement, vous affaiblissez les contre-pouvoirs et les protections des Françaises et des Français vis-à-vis des attaques répétées contre ledit État de droit.

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Je ne sais si, comme le disait la collègue tout à l’heure, l’histoire retiendra beaucoup de vous, de nous. Ce que je sais, c’est qu’au moment où nous débattions de ce texte, des forêts brûlaient faute de Canadair en nombre suffisant, des familles suffoquaient faute d’une politique du logement ambitieuse et que le jour même où nous en fini…

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The complete record

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  1. Je dépose cet amendement chaque année. Pour une fois, nous pourrons l’examiner et, je l’espère, l’adopter puisque le 49.3 n’a pas encore été utilisé – même s’il est amené de façon un peu silencieuse. Il vise à responsabiliser les sociétés qui entretiennent les ascenseurs. Dans nombre de nos quartiers populaires, il faut attendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines pour que les ascenseurs défectueux soient réparés ou que leur entretien soit assuré. Les délais d’intervention peuvent pourtant être extrêmement brefs, notamment dans le 7 e arrondissement de Paris où nous nous trouvons. Il y a là une inégalité insupportable, qui conduit à des drames.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N052 · 2025-11-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. J’y ajoute une observation : s’il est possible de voter sur le projet de loi de finances en dehors du délai constitutionnel dont nous parlons, pourquoi n’a-t-il pas été possible de débattre et de voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale en dehors du délai constitutionnel applicable ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS et sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Madame la ministre, cela nous amène à nous interroger sur la sincérité avec laquelle vous participez à ces débats et interprétez la Constitution. Nous nous demandons, au fond, si votre intention n’est pas de passer en force grâce au 49.3 déguisé évoqué par mon collègue, à savoir de nous empêcher d’arriver au vote en traînant les pieds et en laissant les débats s’enliser. (« Alors, arrêtez de parler !

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  3. Il se fonde également sur l’article 47 de la Constitution. Je me joins bien évidemment aux questions excellemment posées par notre collègue Tavel.

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  4. Je me fonde sur les articles 50 et 59 du règlement. Nous ne sommes pas des Cendrillon et nous n’allons pas nous transformer en citrouille à minuit. À sept minutes du terme, nous voulons savoir si la séance sera ou non prolongée, afin de nous organiser, de préparer nos argumentaires sur les amendements à venir et de rassurer celles et ceux qui nous suivent dans la presse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Le texte fera-t-il ou non l’objet d’un 49.3 déguisé ou bien pourrons-nous voter sur le budget de la sécurité sociale, conformément aux engagements du premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N047 · 2025-11-12 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. …la position qui consiste à dire qu’hier, il fallait aller au bout des débats mais aujourd’hui, il ne le faut plus. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur divers bancs.) Nous souhaitons pour notre part terminer l’examen du texte. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et continuent d’applaudir.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N045 · 2025-11-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Je me fonde également sur l’article 121-1 du règlement pour tenter d’apporter un peu d’apaisement, voire – qui sait, cela plaira peut-être même à nos collègues et amis socialistes – de synthèse. Hier, j’ai voté contre l’adoption de la partie recettes du PLFSS. La majorité du groupe écologiste s’est abstenue, au nom de la nécessité d’aller au bout des débats ; le groupe socialiste a voté pour, suivant le même argument – que Jérôme Guedj vient de rappeler dans son propos enflammé. Voilà pourquoi notre groupe, qui était partagé sur la stratégie à adopter, et le groupe Insoumis ont proposé de prolonger la séance pour achever la discussion. Je ne comprends pas…

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  7. Mme Le Pen n’a pas abordé ce sujet : elle s’est exprimée sur le fond de l’amendement !

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  8. Oui, exactement ! Comme le règlement m’y autorise d’ailleurs. Nous aimerions que cela ne se reproduise pas afin que nos débats puissent se dérouler dans un climat serein et respectueux des règles qui doivent être les mêmes pour toutes et tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC et sur quelques bancs du groupe EPR.)

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  9. Cela nous avait donné, au groupe Écologiste et social, une bonne raison de faire barrage lors de l’élection des vice-présidents de l’Assemblée nationale. Nous aimerions, madame la présidence, que cela ne se reproduise pas.

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  10. Il se fonde sur l’article 58 qui précise les modalités des rappels au règlement. Vous avez autorisé il y a quelques instants la présidente Le Pen à faire un rappel au règlement pour fait personnel. Elle a en réalité déroulé un argumentaire sur le fond des amendements, ce qui nous paraît totalement contradictoire avec l’esprit, comme avec la lettre, du règlement de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR.) Nous y voyons un parti pris évident, madame la présidente, dans la mesure où vous siégez dans le même groupe que Mme Le Pen.

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  11. En outre, bien qu’une majorité absolue ne se dégage pas dans cette assemblée, nous avons été élus avec un mandat très clair : tourner la page de la politique d’Emmanuel Macron, faite de cadeaux aux ultrariches et d’offrandes fiscales aux grandes entreprises, sans contrepartie. C’est avec ce bilan-là que vous refusez de rompre. Ce sont les mesures sur lesquelles, par dogmatisme et par sectarisme, les macronistes présents dans cette assemblée refusent de revenir, souvent main dans la main avec l’extrême droite. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Madame la ministre, nous n’attendrons pas 2027 pour répondre aux urgences des Françaises et des Français et pour relever les grands défis de l’avenir qui attendent nos enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

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  12. Depuis le début de l’examen de ce texte, Mme la ministre et d’autres membres du gouvernement nous enjoignent d’attendre l’élection présidentielle de 2027 pour aborder certains débats importants. Je voudrais lui rappeler que siège ici l’Assemblée nationale la mieux élue en termes de participation depuis des décennies et que nombre de nos concitoyennes et concitoyens sont confrontés à des urgences qui ne peuvent pas attendre – des malades meurent sur des brancards dans des hôpitaux surchargés, comme l’a rappelé Alma Dufour ; des services publics et des établissements de santé disparaissent de certains territoires populaires ou ruraux.

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  13. …sur cette inégalité créée dès la naissance, contradictoire avec les valeurs républicaines que nous défendons ici. Enfin, madame la ministre, je ne veux pas alimenter les mauvaises polémiques et l’heure n’invite pas aux excès de langage, mais il paraît délicat de proclamer son amour pour les services publics quand on veut supprimer 4 000 postes dans l’éducation nationale, quand nos enfants vont se retrouver dans des classes surchargées, quand on a baissé le nombre de lits d’hôpitaux, y compris après la crise du covid, quand votre famille politique a autant maltraité les services publics ces dernières années !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N026 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  14. Il y a un vrai tabou à lever sur les héritages et les successions des plus fortunés de nos concitoyens,…

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  15. Madame la Ministre, vous avez raison, nous sommes au cœur d’un beau et noble débat. Je voulais donc intervenir, au nom de mon groupe, en soutien de ces amendements et des propos de notre collègue Aurélien Le Coq. La question de l’héritage doit faire l’objet d’un débat sans totem ni tabou, pour parler comme un macroniste ! Pourquoi ? Parce qu’on ne peut pas entendre en permanence, dans cette Assemblée, de grands discours sur le travail – la valeur travail, comme vous l’appelez –, mais aussi sur le mérite et l’effort, et accepter la reproduction permanente des inégalités dans la société du simple fait de l’héritage.

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  16. Et les suppressions de postes d’enseignant ?

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  17. …de notre pacte républicain, de notre contrat social, de ce qui nous fait tenir ensemble en société. Derrière cette haine de l’impôt, que vous véhiculez, il y a le changement de notre devise nationale : elle passerait de Liberté, Égalité, Fraternité à Marche ou crève ! Voilà le débat de société, le débat moral auquel nous sommes confrontés en ce moment. Madame la ministre, nous sommes le camp, et nous l’assumons, de ceux qui veulent partager, protéger les plus précaires, les classes moyennes et populaires, et donc faire contribuer ceux de nos concitoyens qui en ont les moyens – ceux que vous servez docilement, depuis que vous êtes arrivés au pouvoir en 2017 !

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  18. Ils aiment l’impôt uniquement quand il concerne les plus précaires et les plus pauvres, car ils veulent préserver les privilèges des ultrariches, quoi qu’il en coûte socialement et démocratiquement. De l’autre côté, il y a ceux qui refusent ce discours de haine de l’impôt, que nous avons entendu sur de trop nombreux bancs. Derrière cette haine de l’impôt, il y a la haine des services publics,…

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  19. Madame la ministre, vous avez affirmé tout à l’heure : « Il faut qu’on arrête de créer des impôts. » Permettez-moi de vous lire l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Pour l’entretien de la force publique, […] une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » En un instant, vous avez résumé – je vous en remercie – le débat qui a lieu ici depuis deux siècles et qui trouve toute sa puissance dans ce débat budgétaire. En réalité, deux camps s’opposent dans cette assemblée. D’un côté, il y a ceux qui sont les obligés des milliardaires – lesquels ne s’achètent visiblement pas que des médias, mais aussi des parlementaires. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  20. Il n’a pas eu le temps de prendre son dessert !

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  21. C’est tout ce que nous vous demandons : plus de décence et de morale dans un débat fiscal et économique qui en manque cruellement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

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  22. Macron. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Elle ne permettra pas de récupérer ces dizaines de milliards d’euros qui ne sont pas entrés dans les caisses de l’État, autant d’argent en moins pour la solidarité, pour l’investissement dans la transition écologique ou pour la défense de nos services publics. Ce compromis modéré est indispensable pour reconstruire la confiance dans nos finances publiques, dans la société, dans notre contrat social et, finalement, dans notre pacte républicain. Nous devons opposer de la décence à l’ultrarichesse, qui a explosé ces dernières années. Le patrimoine des ultrariches d’aujourd’hui ferait pâlir de jalousie les très riches d’il y a cinquante ou soixante ans.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Une version allégée de la taxe Zucman reproduirait les mêmes erreurs que celles qui ont conduit aux échecs de l’IGF en 1981. Je n’y reviens pas. Au-delà des questions économiques et fiscales, ce débat est moral car il pose la question de notre contrat social. Au-delà du consentement à l’impôt, la question posée est la suivante : est-il juste et moral qu’une infime minorité de privilégiés accumulent des richesses, accaparent les ressources et reproduisent les inégalités et les injustices grâce à l’héritage, à la rente, à l’optimisation fiscale qui lui permet d’échapper au paiement de sa juste part d’impôt ? Face à cette immoralité, nous proposons la taxe Zucman. Elle est déjà un compromis. Sa modération ne suffira pas à réparer une décennie d’offrandes fiscales aux plus grandes fortunes et aux très grandes entreprises décidées par M.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. Il se fonde, je suppose, sur l’alinéa 3 de l’article 70. Mme Le Pen m’a fait passer un petit mot, que je n’arrive pas à lire. J’aimerais qu’elle m’assure qu’il s’agit d’une démarche bienveillante à mon égard, ne nécessitant pas un rappel au règlement pour mise en cause personnelle. (Mme Marie Pochon applaudit.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N022 · 2025-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. Odoul n’est pas là – vous êtes tous présents, sauf lui. Il reste planqué parce que vous n’assumez pas ses propos, ni de l’avoir fait élire député ! Vous êtes une hypocrite, madame Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Quelques députés du groupe RN se tapotent la tête pour mimer la folie.)

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  26. En outre, madame Le Pen, une fois encore, vous avez tenu des propos outranciers : vous vous êtes attaquée à moi, à des membres de mon groupe et à d’autres collègues du Nouveau Front populaire en affirmant que nous étions « fragiles ». Madame Le Pen, nous assumons notre sensibilité – je ne sais pas si c’est de la fragilité : nous avons un cœur, des émotions, et elles nous poussent à refuser la loi Duplomb, qui empoisonne nos enfants et nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) C’est du fait de cette sensibilité que nous avons été choqués, indignés, révoltés par les propos de Julien Odoul ironisant sur le suicide des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Et vous êtes sans doute aussi un peu gênée, car M.

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  27. Je vous rappelle donc, ainsi qu’à votre groupe et à certains de nos collègues qui, depuis ce matin, se perdent dans des compromissions répugnantes un autre résultat : celui du 7 juillet 2024. Ce jour-là, l’immense majorité du peuple français nous a donné mandat pour faire barrage (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR) , pour ériger une digue contre l’extrême droite et son projet de haine et de repli nationaliste, car notre peuple ne tombe pas dans vos combines, ni dans vos pièges ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)

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  28. Vous avez raison de le rappeler. Vous avez évoqué, dans un moment d’euphorie, les résultats des élections européennes. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

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  29. Je veux vous répondre, madame Le Pen – pour une fois, vous êtes présente, cela nous change des débats budgétaires de vendredi et samedi ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

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  30. Faites attention à vous, monsieur le président : en face, ils n’aiment pas les juges !

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  31. Pesticides de la vie politique française !

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  32. Ce n’est pas une insulte d’être fragile et sensible ! Nous avons un cœur, contrairement à vous qui êtes froids et insensibles, à l’instar de M. Odoul !

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  33. Je serai très bref – mon objectif n’est pas de ralentir les débats, vous l’imaginez bien ! La rapporteure a évoqué l’attachement des uns et des autres aux agriculteurs. Monsieur le président, je demande tout simplement, pour qu’on ne perde pas de temps, des excuses au Rassemblement national pour les propos de M. Odoul, qui ironisait sur les suicides d’agriculteurs… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

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  34. Sur celui de l’article 70, alinéa 3 : nous sommes plusieurs à nous être sentis visés assez durement par les propos de Mme la rapporteure. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

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  35. LOL ! (Sourires sur les bancs du groupe EcoS.)

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  36. Quelle déchéance ! Horizons est lepéniste !

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  37. Ça vaut mieux que d’en avoir de mauvais !

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  38. C’est dégueulasse ! Charognards ! Vautours malfaisants !

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  39. Il n’y a pas un article sur les mensonges dans le règlement de l’Assemblée ?

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  40. …pour s’acheter un peu de décence et de dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

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  41. C’est précisément pour cela qu’il faut supprimer cet article, monsieur le président. Je donnerai un conseil à Mme Le Pen : peut-être pourrait-elle utiliser les 4 millions d’euros qu’elle a volés au Parlement européen…

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  42. Un collègue proclamait tout à l’heure : il faut respecter les lois de la République, faire preuve de fermeté, de sévérité, d’autorité ! Mais quel est le parti qui a fait élire le plus grand nombre de personnalités condamnées par la justice ? Quel est le parti qui a fait élire le plus de personnalités condamnées pour avoir bafoué les valeurs de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR, plusieurs députés désignant la droite de l’hémicycle. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  43. Pervers d’abord, parce qu’ils se délectent des souffrances des classes populaires et des classes moyennes. Se livrant à une sorte de « classes populaires-washing » ils avancent des propositions faisant écho aux angoisses de nos compatriotes – sur l’accès aux soins, l’alimentation, l’école – puis modifient au dernier moment leur ordre du jour pour en venir à leurs obsessions. Car ce sont bien des obsédés ! Obsédés par les étrangers, obsédés par les exilés, ils les poursuivent de leur vindicte raciste et xénophobe, comme cela encore a été prouvé ce matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ce sont enfin des hypocrites.

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  44. Je disais donc : pervers, obsédés, hypocrites.

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  45. Avec cette journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement national, nous avons affaire à une journée de pervers, d’obsédés et d’hypocrites. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Des pervers d’abord, parce qu’ils se délectent du malheur des classes populaires et des classes moyennes, qu’ils instrumentalisent… (Sur les bancs des groupes RN et UDR, dont les députés se tournent vers le président, les protestations s’amplifient jusqu’à couvrir la voix de l’orateur.)

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  46. Ça, c’est diffamant ! « Malhonnête », et puis quoi encore ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N019 · 2025-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Alors, acceptez le conditionnement de leur versement et leur plafonnement !

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  48. Appliquons au moins aux grandes entreprises et aux actionnaires les mêmes règles que celles que vous infligez aux plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

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  49. En matière d’aides sociales au logement, de RSA, d’autonomie des jeunes, d’assurance chômage, vous dites toujours qu’à des droits doivent correspondre des devoirs et, en matière d’aides aux grandes entreprises, qu’à des droits doivent correspondre des droits, au prix d’un laxisme permanent puisque vous ne voulez ni conditionner, ni contrôler, ni plafonner. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Pour les chômeurs, les précaires, les jeunes à qui vous comptez reprendre des aides personnalisées au logement (APL), vous posez des conditions au versement des aides sociales. Vous les contrôlez, vous les surcontrôlez même – regardez ce qui se passe pour la vie privée des allocataires du RSA ou des chômeurs ! – et vous plafonnez leurs aides. Madame la ministre, un peu de décence, un peu de morale !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N019 · 2025-10-29 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Parler de dialogue social est très intéressant mais, de façon constante et depuis plus d’une décennie maintenant, les droits des salariés et de leurs représentants sont considérablement affaiblis dans ces négociations, ce que vous savez très bien, madame la ministre. Ensuite, je trouve très intéressant que nous ayons ce débat au moment même où, en commission des affaires sociales, nous discutons du financement de la sécurité sociale, notamment des aides aux personnes les plus précaires. En effet, votre réponse illustre parfaitement le double standard de ce gouvernement, de cette minorité présidentielle et de ses alliés de circonstance, le Rassemblement national notamment.

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