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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

…ce qui fait d’elle la délinquante la plus illustre de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je tiens également à adresser un amical salut aux 652 959 signataires de la pétition contre la loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, et à leur dire que nous ne lâcherons rie…

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Vous confondez, monsieur le ministre, l’Assemblée nationale avec un plateau de CNews, la Place Beauvau et un édito de Pascal Praud. Vous confondez l’autorité avec la brutalité, la sécurité avec la sanction, l’efficacité avec la rapidité expéditive, l’ordre républicain avec l’arbitraire – oubliant au passage que le vrai désordre, c’est l’i…

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Le présent projet de loi le résume à lui seul : celui d’un épuisement législatif verbal sans autre résultat qu’un pays dont la situation s’est envenimée. De la promesse du « en même temps », vous êtes passés à la construction d’un arc macrono-lepéniste, comme nous l’avons constaté à chaque étape du débat sur ce texte.

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Vous envisagiez de stigmatiser et de réprimer des jeunes qui vont faire la fête le week-end et vous annonciez pêle-mêle des sanctions dans un texte fourre-tout, dont, au lieu de partir des besoins réels de nos forces de sécurité et des autres acteurs de terrain, vous avez fait une espèce de tract à destination des amis de Mme Le Pen, qui…

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Parallèlement, vous affaiblissez les contre-pouvoirs et les protections des Françaises et des Français vis-à-vis des attaques répétées contre ledit État de droit.

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Je ne sais si, comme le disait la collègue tout à l’heure, l’histoire retiendra beaucoup de vous, de nous. Ce que je sais, c’est qu’au moment où nous débattions de ce texte, des forêts brûlaient faute de Canadair en nombre suffisant, des familles suffoquaient faute d’une politique du logement ambitieuse et que le jour même où nous en fini…

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The complete record

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  1. Nous devons au contraire savoir si ce que nous faisons ici depuis des jours est utile, pour les finances publiques comme pour la société. Notre sentiment, c’est que ce ne l’est pas. Les débats que nous avons eus autour de la simplification, il y a quelques semaines, étaient du reste tout aussi lunaires. Et voilà que le Rassemblement national, par un amendement mal rédigé, propose d’ajouter des formulaires et des attestations, notamment pour les auto-écoles ! C’est la simplification pour tout le monde, sauf pour les plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

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  2. Je prolonge les questions de M. Boyard, qui me semblent fondamentales. Cela fait des heures, des jours que nous débattons de ce texte. Comment le résumer ? Son titre traite de la fraude sociale et fiscale, mais c’est un peu comme un pot-au-feu dont vous auriez retiré la viande : il ne reste que les légumes. Si votre obsession pour la fraude sociale est évidente, c’est loin d’être aussi flagrant pour la fraude fiscale. Notre collègue Louis Boyard a posé une question importante sur l’estimation des montants que vous comptez récupérer. Nous ne sommes pas ici uniquement pour offrir une tribune à ceux qui, comme le Rassemblement national vient de le faire, cherchent à produire des tracts pour stigmatiser et jeter la suspicion, notamment sur les plus précaires.

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  3. Ce n’est pas un ministre, c’est un tableur Excel.

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  4. Et par la présidente de la région Île-de-France !

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  5. Je vous ai attendu à la gare, monsieur Labaronne… (Sourires.)

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  6. Mme Arrighi a démontré ce qu’il en est : les moyens et les personnels manquent pour mettre en œuvre les politiques qui seraient nécessaires. Dès lors, que signifie présenter des textes sur la fraude fiscale s’il n’y a pas les moyens derrière, sinon des tracts ? Mais on n’est pas ici pour faire des tracts, on n’est pas ici pour se faire des peintures de guerre sur le torse en disant : « Vous allez voir ce que vous allez voir, on va lutter contre la fraude fiscale ! » pour au bout du compte ne rien faire, monsieur Labaronne.

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  7. Je vous démontrerai alors que votre politique en matière de lutte contre la fraude fiscale est à l’image de cette œuvre : on se fait des peintures de guerre sur le torse, on se paye de grands mots, on produit des textes à répétition… et quand on se rapproche un peu, on voit qu’en fait, c’est tout plat, qu’il n’y a rien ou presque. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la réalité. Je me dis que peut-être l’art – puisque vous êtes un artiste à votre manière, monsieur Labaronne – pourrait vous éveiller à la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jacques Oberti applaudit également.) C’est une vraie proposition – les voyages forment la jeunesse et l’activité parlementaire.

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  8. …– en train, évidemment, parce que je suis député écologiste et aussi parce que le voyage sera plus sympathique. Je sais que la Saint-Valentin est passée, mais je vous fais tout de même cette proposition. Nous visiterons une petite église mondialement connue parce que quand on y rentre, on voit des scènes magnifiques au plafond – je vous en épargne les détails, puisque je n’ai que deux minutes – qui à première vue semblent monter jusqu’au ciel. En y regardant mieux, on se rend compte que c’est en réalité ce que l’on appelle un trompe-l’œil. Il s’agit de l’église de San Pantalon, connue à travers le monde entier pour son trompe-l’œil, l’un des mieux réalisés qui soit.

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  9. …mais je réfléchissais à la façon de vous convaincre, monsieur Labaronne, de ce qu’est la réalité après votre tirade de tout à l’heure, magnifiquement résumée par notre collègue Arrighi, sur tout ce que vous auriez fait depuis 2017 en matière de lutte contre la fraude fiscale – du moins, je voulais essayer de vous faire comprendre ce que nous en pensions. Si cela vous en dit, je vous propose donc que nous nous rendions ensemble à Venise (Exclamations sur divers bancs) …

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  10. Il se fait tard et avant les trois semaines de suspension de nos travaux, j’ai envie d’être constructif et de proposer à M. Labaronne que nous partions demain en vacances ensemble.

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  11. Ne citez pas tous les grands penseurs d’un coup !

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  12. D’un côté, on offre aux grandes entreprises et aux ultrariches des aides sociales et le droit de ne pas payer leurs impôts, de l’autre on inflige aux plus précaires, pendant des journées entières, des débats autour d’une fraude sociale fantasmée tout en refusant de discuter du non-recours aux droits. C’est lamentable.

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  13. Pour eux, c’est toujours plus complexe de demander des aides et d’être accompagné ; il faut remplir des formulaires très compliqués pour bénéficier de certaines prestations sociales et je nous mets au défi, toutes et tous ici, de le faire : nous en serions bien incapables ! Alors imaginez ce qu’il en est pour les publics les plus éloignés de la langue française ! Ce sont ceux pour qui ces formalités sont les plus complexes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ma collègue Taillé-Polian expliquait tout à l’heure que la dématérialisation créait une barrière supplémentaire. Pour toutes ces personnes, on ne simplifie rien.

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  14. Attal organisera-t-il une nouvelle « nuit des idées » pour savoir si, quand on ne touche pas les aides auxquelles on a droit, on peut survivre et manger à la fin du mois ? Avec les collègues des groupes Écologiste et Social, GDR, LFI-NFP, Socialistes et apparentés, et peut-être même d’autres groupes, à chaque exercice budgétaire, nous avons fait des propositions en faveur de l’automaticité de certaines prestations sociales car c’est une manière de résoudre la question du non-recours aux droits. J’ai vu passer furtivement M. Kasbarian : peut-être nous bassinera-t-il à nouveau avec les questions de simplification ! Nous avons débattu ici pendant des jours entiers de simplification mais, pour les plus précaires, vous ne simplifiez rien.

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  15. À mon tour, je voulais réagir à la légèreté avec laquelle le gouvernement et le rapporteur ont voulu balayer la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales. C’est un véritable scandale d’État. Chaque année, on nous impose des budgets – puisque nous ne les votons pas – qui anticipent le fait que des millions de nos compatriotes n’auront pas recours aux aides indispensables auxquelles ils ont pourtant droit. Il y a une organisation institutionnelle qui fait vivre une véritable violence à des centaines de milliers de nos compatriotes qui ont besoin de la solidarité nationale pour survivre. Alors que ce phénomène existe depuis des décennies, entendre dire : « on va réfléchir, faisons un colloque, ouvrons une grande discussion » est assez léger, grave et un peu cynique. Peut-être M.

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  16. Attention : une vague rouge va vous foncer dessus !

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  17. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Notre problème, c’est celle qui sera jugée pour corruption en septembre 2026, ministre de la culture. Notre problème, c’est celle qui fait campagne pour les élections municipales à Paris avec les moyens de l’État, et qui visiblement était très agacée de devoir venir ici remplir sa fonction de ministre. Décidément, madame Dati, nous ne vous regretterons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

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  18. Voilà votre dernier bilan politique, madame la ministre, et il est dramatique. Ensuite, sur la forme, car vous avez choisi de vous en prendre avec véhémence à la rapporteure à qui je veux apporter notre soutien et notre solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Notre problème n’est pas Rachida Dati, ministre de la culture ; notre problème, c’est l’ancienne sarkozyste réactionnaire, ministre de la culture. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Notre problème, c’est celle qui veut détruire l’audiovisuel public, ministre de la culture. Notre problème, c’est celle qui ne déclare pas 600 000 euros de bijoux à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ministre de la culture.

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  19. Bolloré et d’une chaîne raciste et xénophobe, CNews (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR) , une chaîne immorale qui maintient sur son antenne un personnage condamné pour détournement de mineurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

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  20. Madame la ministre, loin de moi la volonté d’instruire votre procès (Sourires sur les bancs du groupe EcoS) , mais il s’agit probablement de votre dernier tour de piste parmi nous. Après vous avoir écoutée toute une partie de la journée, je tenais à vous le dire : vous sortez du gouvernement par la petite porte du trumpisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) D’abord, sur le fond, parce que vous vous êtes alliée aujourd’hui avec l’extrême droite réactionnaire (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) pour protéger les milliardaires et les intérêts financiers qui veulent acheter des médias au service d’un projet – bien idéologique celui-là !–, celui de M.

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  21. Sauf que les médias privés appartiennent aux milliardaires et le service public aux citoyens !

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  22. C’est quand même mieux qu’un tract de Bournazel !

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  23. Ces lunettes idéologiques sont déclarées à la HATVP ! (Sourires.)

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  24. Il faut toujours saluer les barrages ! (Sourires.)

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  25. « Prendre en otage », quelle image détestable !

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  26. Cette introduction aussi paraît un peu longue !

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  27. Les LR ont pris des figurants pour applaudir !

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  28. C’est pour ça que vous allez encore en faire deux ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N124 · 2026-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Nous défendrons ici les services publics, l’école, l’hôpital, le droit au repos, de nouvelles conquêtes pour le temps libéré et le partage du temps de travail ; c’est ainsi que nous vaincrons l’extrême droite et que nous tournerons la page d’une décennie d’injustice et d’inégalités brutale pour le pays. C’est ainsi, surtout, que nous redonnerons confiance en la démocratie après que la parole publique a été à ce point trahie, pervertie, vidée de toute sa substance. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

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  30. Il faut, enfin, libérer notre pays, son budget, sa démocratie, des lobbys ; je pense aux lobbys du cancer et de la loi Duplomb, aux lobbys de la malbouffe, aux lobbys qui chaque jour font prévaloir au Parlement des intérêts particuliers sur l’intérêt général. Nous nous battons pour mettre fin à l’injustice de la rente et de l’héritage, qui conduisent les inégalités à s’amplifier de génération en génération, mettant ainsi à terre la promesse républicaine. Si nous combattons ce budget et voulons faire tomber ce gouvernement, c’est au nom des objectifs d’éradication de la pauvreté, de garantie de la dignité, de la fin de la stigmatisation des chômeurs et des plus précaires.

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  31. Nous ne pouvons pas nous acheter un sursis face à la perspective d’une victoire de l’extrême droite ; nous devons la combattre radicalement, frontalement. Nous devons exiger du président de la République la nomination d’un gouvernement du Nouveau Front populaire pour proposer ici, à l’Assemblée nationale, les compromis qui permettront la justice sociale, la transition écologique et qui feront advenir un nouveau souffle démocratique. En 2026, nous commémorerons les 90 ans du Front populaire. L’objectif que notre groupe et ses partenaires s’assignent est de construire une alternative heureuse.

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  32. La deuxième série d’arguments avancés par le groupe socialiste concerne la stabilité. Je les entends, mais j’y réponds qu’il en va de la stabilité comme du cholestérol : il y a la bonne et la mauvaise. La stabilité d’une mauvaise politique, la stabilité d’une famille politique qui abîme la démocratie et la République, qui – on l’a vu hier, lors de la journée de niche du groupe DR – est prête à toutes les compromissions pour accélérer ce qu’elle appelle pudiquement « l’union des droites » ( M. Jean-François Coulomme applaudit ), laquelle constitue en réalité la fusion des droites et de l’extrême droite autour du programme de Jean-Marie Le Pen, cette stabilité-là n’est pas bonne pour le pays.

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  33. Il est d’usage que le gouvernement écoute les orateurs issus de la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

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  34. Madame la présidente, je ne reprendrai mon propos que quand M. le premier ministre me laissera parler !

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  35. Monsieur le premier ministre, vous n’avez pas à m’interrompre !

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  36. …mais vous êtes ici l’invité de l’Assemblée nationale (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) et vous devez écouter les orateurs qui s’expriment pour contester votre politique avec respect.

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  37. Puis-je poursuivre mon propos sans être interrompu par M. le premier ministre ? Je sais que vous avez, comme vos prédécesseurs, le respect du Parlement à géométrie variable,…

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  38. À mes amis et camarades socialistes, je réponds que quelques non-reculs ne font pas une avancée.

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  39. …taxer ceux et celles qui contestent en justice un licenciement abusif, ou encore diviser par deux les crédits du pass’sport. Les exemples sont nombreux.

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  40. Je parle de compromis car cette taxe, à elle seule, ne suffirait pas à compenser une décennie de cadeaux et de déversement sans contrôle, condition, ni contrepartie de l’argent public vers les plus fortunés et les grandes entreprises. En la repoussant ainsi, c’est vous qui avez fermé la porte à toute possibilité de compromis. Le compromis n’est pas possible puisque ce budget va aggraver les inégalités, supprimer des postes d’enseignants alors que les classes sont déjà surchargées, instaurer une taxe sur le vapotage, qui permet à nombre de nos concitoyens de sortir de la dépendance au tabac,…

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  41. Dès le départ, nous avons abordé le débat budgétaire avec lucidité, conscients que le budget qui serait soumis au vote – qui l’aurait été si vous aviez tenu votre promesse de renoncer au 49.3 – ne serait pas celui du Nouveau Front populaire, ni celui du groupe Écologiste et social. Toutefois, le compromis n’était possible qu’à la condition que vous entendiez le message exprimé dans les urnes par les Français : il fallait détricoter le bilan d’Emmanuel Macron, rompre avec la politique de l’offre et permettre la justice sociale et la redistribution des richesses. Nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens. Je prendrai un exemple : la taxe Zucman était une proposition de compromis que vous avez balayée d’un revers de main.

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  42. Le nôtre est clair et il est connu depuis 2017 : nous sommes en désaccord radical avec la politique de l’offre, avec la politique d’offrandes fiscales, de cadeaux aux ultrariches et aux grandes entreprises (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , car elle rend impossible toute politique de redistribution, de justice sociale et d’investissement dans la transition écologique et les services publics. De ce point de vue, monsieur le premier ministre, toutes les miettes que vous pourrez laisser tomber à la fin du festin ne suffiront pas à compenser l’inégalité et l’injustice de votre budget. Notre désaccord porte aussi sur la perception que nous avons de ces maigres avancées.

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  43. Personne ne doit être dupe : ce que le premier ministre fait mine de donner d’une main, il le reprend de l’autre. La question qui se pose est celle de l’équilibre entre les recettes et les dépenses ; or c’est là que résident notre désaccord et notre incapacité à trouver un compromis budgétaire. M. le premier ministre dira sûrement que notre position est une posture ; je réponds que dans le brouillard et dans la confusion, alors que tout vacille, il faut avancer avec des principes pour boussole, pour tracer un chemin.

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  44. Comme si la culture pouvait se contenter d’une ministre à temps partiel alors que les menaces, les fake news et les offensives racistes et réactionnaires de l’extrême droite se font chaque jour plus fortes ! Si nous vous laissons faire jusqu’en 2027, nous sommes convaincus qu’une réalité s’imposera : l’écroulement de la démocratie tout entière. Le macronisme, c’est l’effondrement démocratique, social et moral de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Si nous ne bâtissons pas une alternative avant cela, alors l’extrême droite l’emportera. Nous devons tout faire pour l’en empêcher. De ce point de vue, je souhaite répondre, en toute sincérité, au camarade socialiste qui vient d’invoquer deux séries d’arguments. La première a trait aux victoires que les socialistes auraient arrachées dans ce budget.

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  45. …de subventions directes sans contrepartie, sans contrôle, sans conditionnement, alors que votre politique a consisté à sans cesse stigmatiser, contrôler, conditionner les aides aux plus précaires. Vous n’avez pas pour les chômeurs la même mansuétude que pour les actionnaires du CAC40. Enfin, vous cherchez à maintenir la politique d’Emmanuel Macron, quoi qu’il en coûte moralement. Vous privilégiez la persistance au pouvoir d’un clan plutôt que l’exemplarité républicaine et le service de l’intérêt général. J’en veux pour preuve la présence au gouvernement – mais pas sur les bancs du gouvernement ce matin – de Mme Dati, bientôt en procès pour corruption, qui reste ministre de la culture tout en menant sa campagne municipale à plein temps, comme elle le dit elle-même dans les médias.

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  46. …n’a qu’une seule idée : maintenir et amplifier les privilèges d’une infime minorité de nos concitoyens qui accumulent les richesses et s’accaparent les ressources. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Votre ancien ministre de l’économie lui-même reconnaît qu’une part conséquente de ces personnes ne paient pas le moindre impôt ; le président Coquerel a pu le vérifier en personne et l’a d’ailleurs rappelé. Vous avez également en commun la volonté de préserver les intérêts des grandes entreprises, en direction desquelles vous déversez 211 milliards d’euros d’argent public, de cadeaux, d’exonérations diverses et variées,…

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  47. Votre but est de maintenir Emmanuel Macron et sa politique au pouvoir, quoi qu’il en coûte socialement. C’est peut-être la seule sincérité du macronisme. Cette coalition de renégats des deux camps, d’opportunistes et de traîtres…

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  48. Monsieur le premier ministre, vous vous appuyez sur la coalition parlementaire la plus faible, la plus divisée et la plus précaire de l’histoire de la V e République ; j’en veux pour preuve l’absence totale, en cet instant, dans l’hémicycle, du moindre député du groupe qui soutient le président de la République et que préside M. Attal. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.) Vous êtes à la tête d’un cartel qui n’a été bricolé en toute urgence que pour priver la gauche de la capacité de gouverner, un cartel qui n’est plus qu’un « disloque » commun (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et qui existe uniquement pour empêcher les avancées sociales et écologiques que nous pourrions mener si nous avions la responsabilité du gouvernement de la France.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N124 · 2026-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Andy Kerbrat applaudit également.) Pire, c’était un aveu : celui que votre parole – et par extension celle du gouvernement de la République – ne compte pas, pas plus que ne compte à vos yeux le vote du 7 juillet 2024, par lequel les Français ont choisi de rompre avec Emmanuel Macron, avec sa politique et avec la présence au pouvoir de ses alliés. Puisque la parole donnée et le suffrage des Français ne comptent pas, qu’est-ce qui compte vraiment pour vous ? C’est de maintenir Emmanuel Macron, sa politique et ses amis au pouvoir, quoi qu’il en coûte démocratiquement de mépris du vote et de passage en force.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N124 · 2026-01-23 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. La motion que nous examinons fait suite au vingt-neuvième recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution depuis qu’Emmanuel Macron a été réélu président de la République. Depuis 2022, nous, députés du groupe Écologiste et social, ainsi que nos collègues de la NUPES, puis du Nouveau Front populaire, sommes montés à la tribune pour protester à chaque fois qu’il a été activé, car la censure est la seule arme que nous donne la Constitution. Mais ce nouveau recours est, de mon point de vue, le plus grave et le plus douloureux car il intervient après que vous avez promis et répété, la main sur le cœur, que nous n’aurions pas à subir ce passage en force et ce déni de démocratie. Il s’agissait donc d’une manœuvre grossière pour endormir l’Assemblée nationale ! Eh bien, nous lui proposons aujourd’hui de se réveiller.

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