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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

…ce qui fait d’elle la délinquante la plus illustre de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je tiens également à adresser un amical salut aux 652 959 signataires de la pétition contre la loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, et à leur dire que nous ne lâcherons rie…

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Vous confondez, monsieur le ministre, l’Assemblée nationale avec un plateau de CNews, la Place Beauvau et un édito de Pascal Praud. Vous confondez l’autorité avec la brutalité, la sécurité avec la sanction, l’efficacité avec la rapidité expéditive, l’ordre républicain avec l’arbitraire – oubliant au passage que le vrai désordre, c’est l’i…

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Le présent projet de loi le résume à lui seul : celui d’un épuisement législatif verbal sans autre résultat qu’un pays dont la situation s’est envenimée. De la promesse du « en même temps », vous êtes passés à la construction d’un arc macrono-lepéniste, comme nous l’avons constaté à chaque étape du débat sur ce texte.

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Vous envisagiez de stigmatiser et de réprimer des jeunes qui vont faire la fête le week-end et vous annonciez pêle-mêle des sanctions dans un texte fourre-tout, dont, au lieu de partir des besoins réels de nos forces de sécurité et des autres acteurs de terrain, vous avez fait une espèce de tract à destination des amis de Mme Le Pen, qui…

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Parallèlement, vous affaiblissez les contre-pouvoirs et les protections des Françaises et des Français vis-à-vis des attaques répétées contre ledit État de droit.

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Je ne sais si, comme le disait la collègue tout à l’heure, l’histoire retiendra beaucoup de vous, de nous. Ce que je sais, c’est qu’au moment où nous débattions de ce texte, des forêts brûlaient faute de Canadair en nombre suffisant, des familles suffoquaient faute d’une politique du logement ambitieuse et que le jour même où nous en fini…

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The complete record

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  1. Notre collègue a raison : allez-y franco, brûlez, déchirez le code de l’environnement ! Supprimez tout ce qui peut protéger ce qu’il reste de biodiversité dans notre pays : allons-y, rasons gratis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Franchement ! Cet article est la caricature absolue de ce que vous proposez, ou de ce que vous imposez, depuis le début de l’examen de ce texte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N219 · 2025-05-28 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Ce n’était pas le but des généreuses aides publiques ?

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  3. Pour combien de plans de sauvegarde de l’emploi ?

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  4. Nous entendons des invectives et des interpellations grossières, et observons des gestes à la limite du bras d’honneur, ainsi que des mimiques agressives. La conférence des présidents devrait se réunir pour faire en sorte que nous puissions débattre de ces sujets sérieux dans un climat plus apaisé. Objectivement, pour celles et ceux qui nous regardent, ce n’est pas satisfaisant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

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  5. Il se fonde sur les articles 50, alinéa 5, et 100. Un accord a été trouvé en conférence des présidents pour ne pas prolonger les séances au-delà de minuit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Protestations sur les bancs RN, DR et UDR) Tenons-nous-en aux accords qui prévalent dans cette maison. Par ailleurs, je constate que nous débattons de ces sujets sérieux dans un climat extrêmement délétère. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

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  6. Un amendement rédactionnel peut cacher des pièges !

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  7. Les sujets examinés sont cruciaux. Nous, nous travaillons sur le fond ; vous, vous le touchez ! (Applaudissements sur les bancs des groupe EcoS et LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Rassemblement national vient au micro faire le pitre, pendant que nous traitons de sujets essentiels pour nos territoires, pour la démocratie, l’environnement et les ressources en eau ! (M. Pierre Pribetich applaudit.) Vous vous livrez à une forme d’obstruction silencieuse, avec un ministre aussi efficace que pour les salariés d’ArcelorMittal ou de Vencorex, c’est-à-dire muet et quasiment démissionnaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, répondez ou partez ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et DR.)

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  8. Nous examinons un projet de loi, c’est-à-dire un texte d’origine gouvernementale, et le ministre ne prend même pas la peine de se lever pour défendre son amendement devant la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

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  9. Or le règlement prévoit que le gouvernement donne son avis sur… (Le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

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  10. Il n’a même pas pris la peine de se lever, ni d’attendre que le micro soit allumé. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.)

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  11. Je le fonde sur l’article 100, alinéa 3. Nous n’avons pas entendu l’avis donné par le ministre sur l’amendement précédent.

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  12. Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, pour mise en cause personnelle. Il n’y avait pas de députés écologistes à ce moment-là, monsieur Cazeneuve ! Vous devriez peut-être vous abonner à l’INA – Institut national de l’audiovisuel – ou relire les comptes rendus des séances en question ; à défaut, réfléchissez avant de parler ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

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  13. Une telle proposition me semble de nature à nous faire progresser sur le chemin de l’industrie verte que vous dites vouloir emprunter. Nous verrons dans un instant si vous joignez le geste à la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

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  14. À travers cet amendement, notre collègue Fournier propose que le gouvernement puisse tenir une de ses promesses. Ce serait surprenant, me direz-vous, surtout de la part de M. Ferracci, toujours attendu chez Vencorex – je fais cette parenthèse parce que la collègue Chatelain est à mes côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si, comme vous l’avez annoncé de nombreuses fois à grand renfort de communication, vous voulez faire de la France la championne de l’industrie verte, donnez donc un avis favorable sur l’amendement de mon collègue Fournier. Son adoption vous aiderait en effet à atteindre cet objectif, puisqu’il tend à instaurer pour les centres de données reconnus comme PINM une obligation d’approvisionnement en énergies renouvelables à hauteur de 45 % minimum.

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  15. Nous abordons un sujet des plus sérieux. Et ce n’est pas nous qui avons déposé un texte fourre-tout, dans lequel on trouve de tout sauf de la simplification économique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Donc, d’un mot… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

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  16. …a posé une question qui nous taraude tous. Entamé dans des conditions particulières avant la trêve du printemps, l’examen de ce texte se poursuit aujourd’hui. Souffrez que nous déposions des amendements et que nous les discutions – je sais que vous êtes parvenus à nous en empêcher hier, mais c’est là l’exercice du travail parlementaire.

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  17. Sur le fondement de l’article 100. Notre collègue lepéniste (Exclamations sur les bancs du groupe RN) …

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  18. Soyons raisonnables ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Brouhaha.)

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  19. Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, qui prévoit que nous pouvons répondre à une mise en cause personnelle.

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  20. Vous en avez fait un texte fourre-tout pour toutes vos obsessions ! Il serait temps que le gouvernement le retire et que l’Assemblée nationale… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N180 · 2025-04-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Comme nous approchons de la fin de la séance, dans un esprit de synthèse et sur le fondement de l’article 100 du règlement de l’Assemblée relatif à la bonne tenue de nos débats, je dirai seulement que nous voyons bien que ce débat n’avance pas car le texte ne simplifie rien du tout.

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  22. Notre collègue Charles Sitzenstuhl nous a accusés il y a un instant de vouloir ralentir les débats. Il s’agit d’un reproche lancinant, qui nous est adressé depuis toujours. Dès que nous faisons…

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  23. Ce rappel se fonde sur l’article 44 de la Constitution.

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  24. Sur le fondement des articles 70-3 et 100 du règlement, monsieur le président. Je reviens non sur la référence morbide et répugnante à un féminicide, dénoncée précédemment par mes collègues, mais sur un autre propos, tenu dans la même intervention et qui a consisté à tourner en ridicule, en dérision, de façon tout aussi répugnante, les larmes d’un ancien collègue, en l’occurrence Jean-Luc Mélenchon, des larmes que nous partageons toutes et tous ici, après le meurtre islamophobe d’Aboubacar Cissé. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur le président, on ne pourra pas continuer à travailler de façon sereine, quand des gens considèrent ici…

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  25. Ce n’est pas très simplificateur ! C’est de la publicité mensongère !

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  26. Nous avons assisté à un concert de remerciements. Pour notre part, nous ne vous remercions pas pour ce texte bricolé, ni fait ni à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez tout supprimer ; vous vous prenez pour Milei armé de sa tronçonneuse. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je rappelle le titre du texte : « projet de loi de simplification de la vie économique ». Or la discussion a été pervertie : nous avons passé les deux tiers du temps à parler non pas de la vie économique du pays, mais de toutes les suppressions d’agence ou de comité que vous souhaitiez. C’était une perte de temps pour la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N173 · 2025-04-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Ça n’a aucun rapport avec les amendements !

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  28. C’est bon ! On n’est pas à « L’école des fans » !

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  29. …mais d’une coalition de bras cassés… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

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  30. Sur le fondement de l’article 100 pour la bonne tenue de nos débats et les dispositions qui prévoient que le ministre défend la position du gouvernement. En effet, ce qui vient de se passer est significatif : le ministre a indiqué qu’il n’était pas d’accord avec le gouvernement. Soit il en tire les conclusions en démissionnant, soit il nous invite à censurer le gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Finalement, on voit bien que, depuis le début de l’examen du texte, nous sommes face au « disloque commun ». Ça a commencé lundi, sur la question de la parité dans les conseils municipaux des communes rurales ; ça continue aujourd’hui. Il n’y a aucune cohérence, aucune cohésion ! Les Français doivent savoir qu’il n’y a pas ici une majorité relative,…

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  31. Ce n’est vraiment pas au niveau. On n’a plus M. Dupond-Moretti, on n’est pas obligé de récupérer M. Marcangeli dans le rôle d’agresseur systématique du Parlement… jusqu’au bras d’honneur ? Retirez vos propos, qu’on passe à autre chose et qu’on puisse avancer sur ce texte.

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  32. Très bref, pour apaiser les esprits. Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Je voudrais, pour que l’on passe à autre chose, que le ministre retire ses propos sur l’éducation. Mon éducation, comme pour beaucoup de mes collègues ici, c’est celle de l’éducation nationale, qui nous a appris qu’ici, c’est le Parlement, que ce sont les députés qui posent des questions et qui font la loi, et que c’est ainsi que la République fonctionne, le ministre étant l’invité du Parlement. L’éducation que j’ai reçue est celle de mes parents et je ne vous permets pas de les insulter ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre, vous pourriez retirer ces propos, baisser un peu d’un ton dans l’agressivité.

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  33. Soyez poli ! C’est nous qui posons les questions, ici !

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  34. …une semaine de contrôle transformée, pour gérer le programme à la va-vite, ni fait ni à faire, des bricolos au pouvoir… L’article 84 de notre règlement prévoit très clairement que le gouvernement peut retirer un texte, je l’ai rappelé hier. Nous encourageons donc le gouvernement à retirer son texte. Qu’on arrête le massacre (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP – M. Gérard Leseul applaudit également) , qu’on arrête cette stupidité confondante de vouloir tout supprimer partout et de faire n’importe quoi au prétexte de simplifier la vie économique alors qu’on ne parle plus de la vie économique du tout !

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  35. …il est déjà à 22 h 37 et nous nous arrêtons à minuit comme chacun le sait. Le programme tel qu’il a été prévu est totalement bancal :…

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  36. Je vais être très rapide, monsieur le président, toujours dans un souci d’efficacité du débat. Il reste en effet des centaines et des centaines d’amendements,…

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  37. Sur le fondement de l’article 100 et de l’article 84. Notre collègue Meurin a mal posé tout à l’heure une bonne question. (Mouvements divers.)

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  38. Ils n’ont pas de conscience : elle ne peut être ni bonne ni mauvaise !

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  39. Ce n’est pas le genre du gouvernement de faire la promotion des banquiers !

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  40. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Pierre Meurin fait mine de jouer du violon.)

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  41. Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Les députés de mon groupe étaient bien présents en commission et je salue le travail de nos chefs de file Charles Fournier et Lisa Belluco, qui ont combattu vos attaques incessantes. Vous reprochez à un parlementaire qui ne siège pas dans la commission concernée de venir dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour élaborer la loi et répondre à vos arguments. Vous appelez ça faire sa star, j’appelle ça faire son travail de député. Souffrez que je le fasse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Je précise, pour celles et ceux qui nous regardent, ce que vous êtes en train de faire : vous déconstruisez notre protection sociale, environnementale et démocratique, ainsi que les corps intermédiaires. Vous attaquez les libertés des Français.

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  42. Vous pourrez vérifier, je n’ai rien diffusé aujourd’hui. N’hésitez pas à le faire, je vous en remercie par avance ! (Sourires.) Tout à l’heure, M. Kasbarian a fait le compte des agences et des personnes qui y travaillent. En tant que rapporteur de la commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, je m’étonne qu’on applaudisse, sur les bancs du groupe EPR, M. Kasbarian : il propose des plans de licenciement massifs, alors que le taux de chômage remonte ! (M. Manuel Bompard applaudit.)

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  43. Vous allez tout mettre par terre, tous ces dispositifs construits pour répondre à des besoins, afin de vous offrir votre petit moment de gloire et votre vidéo de deux minutes sur les réseaux sociaux ! C’est lamentable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

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  44. Je ne l’ai pas été non plus, mais j’écoute les élus et les experts de terrain qui, contrairement à ce qu’a dit M. Kasbarian, n’ont pas été consultés sur ce sujet.

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  45. D’abord, parce que j’adore le millefeuille : c’est un très bon dessert qui mérite d’être respecté dans cette assemblée ! Ensuite, chaque feuille a son utilité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Madame Blin, à vous entendre évoquer des sujets complexes comme la rénovation thermique, la rénovation urbaine ou l’Anru, on voit que vous n’avez jamais été maire ni eu des responsabilités locales.

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  46. C’est vous qui allez complexifier les choses. Cet amendement illustre le grand moment de n’importe quoi dans lequel nous sommes. J’en ai assez d’entendre, depuis des années, l’argument du millefeuille.

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  47. Vous vous permettez de vous faire critiques de cinéma. Quand on voit la vidéo de vos meetings, il faut bien reconnaître que vous méritez le prix de la réalisation : vous êtes doués pour faire croire qu’il y a du monde alors que personne n’est venu. Mais juger de la qualité d’un film par le nombre de personnes qui viennent le voir, c’est méconnaître de grands chefs-d’œuvre qui font la fierté du cinéma français et n’avaient pas forcément rencontré leur public dès le départ. C’est méconnaître ce qui fait la culture ! En cela, vous êtes cohérents, car l’extrême droite a toujours détesté la culture, son indépendance, son financement et son rayonnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

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  48. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous êtes défavorables à l’amendement mais, pardonnez-moi de vous le dire, vous n’auriez pas dû ouvrir la boîte de Pandore. Regardez le monstre que vous avez créé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également. – Rires sur les bancs du groupe RN.) Certes, le monstre était déjà là, mais il a maintenant dix-huit têtes !

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  49. Notre collègue Maurel a fait la démonstration implacable que nous sommes face à des agents du trumpisme (Rires et protestations sur les bancs du groupe RN), qui reprennent la tronçonneuse maniée de façon délirante par MM. Milei et Musk, jusqu’à proposer de dépecer l’un des derniers instruments de l’influence culturelle française. Nous parlons d’un vecteur de diffusion de notre langue, de nos artistes, de nos acteurs et de notre modèle culturel. Pour vouloir à ce point affaiblir culturellement la France alors qu’elle est attaquée par tant d’impérialismes, il faut vraiment être des patriotes en carton-pâte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Quelle vision du cinéma vous avez !

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  50. Il se fonde sur l’article 84 de notre règlement, qui dispose que les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment. M. Kasbarian a eu le mérite de nous rappeler toutes les horreurs votées depuis hier (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) , dramatiques pour notre vie démocratique, sociale et écologique et d’inspiration trumpienne. Monsieur le ministre, revenez à la raison, retirez le texte ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR. – M. Inaki Echaniz applaudit.)

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