Benjamin Lucas-Lundy
ECOS · France
“…ce qui fait d’elle la délinquante la plus illustre de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je tiens également à adresser un amical salut aux 652 959 signataires de la pétition contre la loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, et à leur dire que nous ne lâcherons rie…”
“Vous confondez, monsieur le ministre, l’Assemblée nationale avec un plateau de CNews, la Place Beauvau et un édito de Pascal Praud. Vous confondez l’autorité avec la brutalité, la sécurité avec la sanction, l’efficacité avec la rapidité expéditive, l’ordre républicain avec l’arbitraire – oubliant au passage que le vrai désordre, c’est l’i…”
“Le présent projet de loi le résume à lui seul : celui d’un épuisement législatif verbal sans autre résultat qu’un pays dont la situation s’est envenimée. De la promesse du « en même temps », vous êtes passés à la construction d’un arc macrono-lepéniste, comme nous l’avons constaté à chaque étape du débat sur ce texte.”
“Vous envisagiez de stigmatiser et de réprimer des jeunes qui vont faire la fête le week-end et vous annonciez pêle-mêle des sanctions dans un texte fourre-tout, dont, au lieu de partir des besoins réels de nos forces de sécurité et des autres acteurs de terrain, vous avez fait une espèce de tract à destination des amis de Mme Le Pen, qui…”
“Parallèlement, vous affaiblissez les contre-pouvoirs et les protections des Françaises et des Français vis-à-vis des attaques répétées contre ledit État de droit.”
“Je ne sais si, comme le disait la collègue tout à l’heure, l’histoire retiendra beaucoup de vous, de nous. Ce que je sais, c’est qu’au moment où nous débattions de ce texte, des forêts brûlaient faute de Canadair en nombre suffisant, des familles suffoquaient faute d’une politique du logement ambitieuse et que le jour même où nous en fini…”
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“L’arrière-petit-fils de gendarme que je suis n’a pas de leçon à recevoir… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI et SOC se lèvent et applaudissent ce dernier.)”
“Il serait capable de s’excuser au nom de la République et de dire que la République protégera tous ses enfants, notamment dans les quartiers populaires.”
“Premièrement, monsieur Boucard, nous avons en effet des leçons de morale à vous donner en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Deuxièmement, monsieur le ministre, je suis indigné et bouleversé par les propos que vous venez de tenir sur ces jeunes, qui vont au-delà de ceux de vos prédécesseurs. Ces images ont fait le tour du monde ; elles sont une tache de honte sur la République française ! (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent également.) Un policier a filmé des enfants en les humiliant et en les maltraitant. Un grand ministre de l’intérieur, monsieur, est capable de reconnaître les fautes.”
“Cela n’a aucun rapport avec mon amendement.”
“– Plusieurs députés du groupe SOC applaudissent également.) Il est indigne que la famille politique héritière du gaullisme marche aujourd’hui main dans la main avec l’extrême droite, le parti de ceux qui ont le plus de condamnés et de ceux qui encombrent les bancs des tribunaux. Que vous, le parti de Nicolas Sarkozy, délinquant multirécidiviste, veniez donner des leçons d’ordre et de République… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Depuis le 6 décembre 2018, jamais aucun des ministres de l’intérieur qui se sont succédé ne s’est excusé au nom de la République française pour cet acte de violence et d’humiliation, pour cette blessure infligée à des enfants, à des adolescents et à leurs familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Alors, venir ici agiter des slogans et prétendre défendre la République quand on n’est pas capable de protéger les enfants de nos quartiers populaires, monsieur Wauquiez, c’est répugnant ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR se lèvent et applaudissent.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Concernant notre amendement, notre demande de rapport se fonde sur les alertes d’instances onusiennes au sujet du maintien de l’ordre dans notre pays. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Quand des collègues évoquaient des morts, des blessés et des familles endeuillées, j’ai constaté que cela provoquait des rires gras et provocants sur les bancs d’en face. Je vais vous parler du 6 décembre 2018, à Mantes-la-Jolie, quand 150 gamins, des adolescents, des lycéens, ont été parqués, mains sur la tête, et filmés par un policier disant : « Voilà une classe qui se tient sage ! »”
“Permettez-moi, en préambule – et cela aura autant de liens avec l’amendement que le propos du président Wauquiez –, de dire au président du groupe prétendument républicain que, s’il avait voulu qu’on parle aujourd’hui de la France qui travaille, du pouvoir d’achat et de ce qui pourrait concrètement améliorer le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens, il n’était pas obligé de reprendre le programme de Jean-Marie Le Pen et d’en faire un tract législatif (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC) , transformant cette journée de niche en une journée de litière parlementaire où sont venus se déverser tous les poncifs racistes (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et DR) et toutes les obsessions les plus rances de l’extrême droite !”
“Peut-être qu’à cette heure tardive, les membres du groupe Rassemblement national perdent leurs nerfs et veulent tirer à vue sur des députés qui ne sont pas de leur avis, mais il convient de leur rappeler qu’il n’est pas possible que, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, on menace de façon véhémente une collègue qui demande une suspension de séance et qu’on en vienne à dire que les demandes de suspension de séance pourraient avoir des conséquences sur d’autres activités parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Sur le fondement de l’article 78 et de l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. Lorsque notre collègue Elsa Faucillon a demandé une suspension de séance, des propos menaçants ont été proférés sur les bancs du groupe Rassemblement national, expliquant que les Français étaient témoins, pointant de l’index notre collègue. Je voudrais que cela soit consigné. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Compte tenu du nombre des sous-amendements et de l’importance de cette discussion, il nous semble crucial de permettre une explication de vote par groupe, afin que chaque groupe politique puisse s’exprimer sur ces sujets et sur l’amendement gouvernemental. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Le ministre a apporté quelques réponses partielles, avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord, et nous constatons que le débat mérite d’être approfondi. Notre assemblée représente l’ensemble des Françaises et des Français, dans la pluralité de leurs opinions, il est important que la représentation nationale puisse être éclairée par l’avis de chacun des groupes politiques avant de voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)”
“Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement. Nous débattons d’un amendement du gouvernement sorti du chapeau extrêmement tardivement. Les sujets abordés sont majeurs, il est question de vies humaines, les décisions que nous allons prendre auront des conséquences tragiques si ce texte dramatique venait à être adopté.”
“Sur le plan juridique, le texte s’est révélé profondément instable, laissant les policiers livrés à une appréciation bien trop subjective du danger. La proposition de loi qui nous est soumise vient aggraver le texte de 2017 mais nous offre l’occasion de revenir sur une erreur législative majeure. Tel est l’objet de cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Toutes ont été rejetées, notamment en raison du risque majeur d’insécurité juridique qu’elles faisaient peser sur les citoyens comme sur les policiers eux-mêmes. À la suite des attentats de 2015 et du drame de Viry-Châtillon, sous la pression de la colère syndicale au sein de la police, le gouvernement s’est attelé à une refonte totale du régime de l’usage des armes par les forces de police en présentant un projet de loi examiné dans le cadre d’une procédure accélérée. Le constat est sans appel : cette réforme s’est traduite par une hausse significative des décès sans que celle-ci s’accompagne d’une quelconque baisse de la délinquance ni que soit démontrée une augmentation de l’efficacité des interpellations.”
“Par cet amendement, nous proposons d’abroger la disposition relative au refus d’obtempérer qui avait été introduite par la loi Cazeneuve de 2017. L’usage d’une arme létale par les policiers en cas de refus d’obtempérer est au cœur de notre débat. Il faut le dire clairement : la doctrine qui est, en la matière, celle de la France depuis la loi de 2017 a conduit à la mort de Nahel, mineur visé par un tir policier en 2023. Rappelons une évidence : le refus d’obtempérer constitue un délit, prévu et sanctionné. Il est passible de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende mais pas de la peine de mort. Pendant des années, le législateur a précisément refusé d’élargir les conditions de recours à la force armée. Entre 2012 et 2017, près d’une demi-douzaine de propositions de loi visant à assouplir ces règles ont été déposées.”
“C’est sûr que, depuis neuf ans, ils vous ont attendu, au Parlement européen !”
“C’est la responsabilité du président de la République !”
“Respectez les électeurs du front républicain !”
“Vous n’avez pas été sage, on ne vous fera pas de cadeau !”
“Bon sang, mais c’est bien sûr ! Et la pluie, ça mouille…”
“Refaites-le quand même, monsieur le premier ministre !”
“Une exécution provisoire peut devenir définitive, vous devriez le savoir !”
“Ce dont nous débattons, c’est de la viabilité de votre projet et de son impact sur la nature – est-il bon pour elle ou l’abîme-t-il ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS et sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cela arrive, madame la ministre, la gauche est plurielle. (Sourires.) Mais nous nous rejoignons pour souhaiter que vous cessiez bientôt de gouverner. Comme des millions de Français, j’ai vibré devant les Jeux olympiques et devant la cérémonie d’ouverture. Ce sont de beaux événements qui laissent une trace dans l’histoire et peuvent, si on les organise correctement – et non comme vous le faites –, être utiles au pays et au bien commun. Mais votre projet n’est pas de reproduire les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il s’agit d’organiser des Jeux d’hiver à moins de 2 000 mètres d’altitude, dans des endroits où il n’y a plus de neige, en fabriquant de la neige artificielle ! C’est un non-sens absolu ! Il ne s’agit pas de savoir si les Jeux sont utiles ou non, ni si le sport est bénéfique ou pas.”
“À force de créer les dérogations, à force de trouver des prétextes, vous détruisez le droit de l’urbanisme. C’est cela, votre projet politique. Il faut que ceux qui nous regardent comprennent bien de quoi il s’agit. J’entends vos arguments en faveur des Jeux olympiques. Sur ce point, je suis un peu en désaccord avec Élisa Martin, même si cela nous arrive très rarement : je ne crois pas que les grands événements sportifs ne servent à rien.”
“Je serai très bref, car Élisa Martin a fait une démonstration implacable, et incontestable. Vous connaissez notre attachement aux règles d’urbanisme et notre réticence à prévoir, en permanence, des dérogations. Nous avons déjà évoqué les libertés fondamentales et la Défenseure des droits. Chez vous, il y a une constante : tout ce qui relève de la norme est considéré comme mauvais – vous développez une sorte de haine compulsive de la règle. M. Kasbarian n’est pas là ce soir, c’est dommage, mais nous aurons bientôt droit au coup de la tronçonneuse contre toutes les normes et les protections. Nous, nous croyons que le droit de l’urbanisme protège : il protège nos territoires, les habitants, l’environnement, la nature. Il faut donc le défendre.”
“Pour les socialistes, franchement, ça va mal se finir.”
“Ce n’est pas parce que la Macronie n’a pas de souffle qu’il faut empêcher M. Coulomme de souffler !”
“Si c’est M. Jeanbrun qui les attribue, ça n’ira pas loin.”
“C’était une tentative de déstabilisation !”
“Il est facile de donner des grandes leçons, la main sur le cœur, sur les valeurs du sport – de donner dans le « bling-bling » et les grands événements (Exclamations sur les bancs du groupe HOR) et de laisser le président de la République faire des annonces sur Instagram dans l’espoir d’augmenter sa faible – sa microscopique – popularité. Ce débat fait bien voir ceux qui défendent ici un sport populaire, adapté à nos territoires – un sport respectueux de celles et ceux qui l’animent. Qui, par l’effet de la réforme des retraites, prive nos clubs des nombreux bénévoles qui auraient pu encore chausser leurs crampons, à 60 ou à 62 ans, pour accompagner nos gamins dans leur pratique sportive ? Nous n’avons aucune leçon à recevoir, madame la ministre, sur le sport et ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Vous me pardonnerez d’ajouter, madame la ministre, que cela dit aussi quelque chose de votre hypocrisie. Mon sang n’a fait qu’un tour quand je vous ai entendue dire que c’est parce que nous n’aimerions pas les valeurs du sport que nous remettons en cause les mesures climaticides et liberticides de ce projet. Qui a baissé de 15 millions d’euros la dotation du pass’sport (Mêmes mouvements) et privera ainsi des gamins de pratique sportive, notamment dans les quartiers populaires ? Qui a gelé les crédits destinés aux équipements sportifs ? Qui doit répondre de ce que l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, pour l’heure, ne tienne toujours pas ses promesses ?”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Cela me rappelle également une élection législative qui a été le théâtre de la plus large défaite jamais subie par un président de la République en exercice, deux ans après sa réélection – à la suite de quoi des macronistes sont pourtant nommés dans un gouvernement dès lors illégitime. (Mêmes mouvements.)”
“Ce débat est très éclairant. Je le disais tout à l’heure : plusieurs points qui se suivent forment une ligne, et c’est un festival du macronisme que nous voyons se dessiner. Commençons par votre rapport à la démocratie : quand nous vous proposons de mieux associer les habitants et les collectivités aux décisions, vous nous opposez un refus catégorique. Cela me rappelle une réforme des retraites rejetée par les Français, rejetée par les syndicats, mais passée par 49.3 au mépris du mouvement social.”
“La luge non plus ! C’est bien aussi, les bonhommes de neige !”
“Ce n’est pas rien, au moment où certains, y compris dans vos rangs, madame la ministre, prennent en exemple les régimes autoritaires de M. Milei ou de M. Trump. Ce n’est pas rien, au moment où les libertés fondamentales, les libertés individuelles et la protection de nos concitoyens reculent dans notre pays, petit à petit, au gré de textes de loi – même ceux relatifs aux Jeux olympiques et paralympiques – qui sont autant de prétextes à l’introduction de mesures liberticides. Comme tout à l’heure, je vous appelle à raison garder. Si ce n’est sur le fond, au moins par reconnaissance de la parole, de la force et de l’importance de la Défenseure des droits dans notre démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Bolloré, des critiques de l’État de droit et des autorités indépendantes qui veillent à son respect !”
“La Défenseure des droits – autorité constitutionnelle essentielle à notre État de droit et à notre vie citoyenne – est actuellement remise en cause par l’extrême droite, qui fait d’ailleurs preuve d’une haine démesurée et hallucinante à son égard, attaquant de manière indigne et abjecte tant la personne que la fonction. Comme disait ma grand-mère, « plusieurs points qui se suivent forment une ligne ». À force de rejeter les recommandations de la Défenseure des droits, à force d’amoindrir la portée de sa parole dans cet hémicycle et auprès du gouvernement, vous contribuez à délégitimer, dans le débat public, l’importance de son rôle, de ses recommandations et son importance constitutionnelle pour la défense de notre État de droit et de notre démocratie. Ce n’est pas rien ! Ce n’est pas rien, au moment où on entend, sur les plateaux de M.”
“Je voulais prolonger le propos de Mme Cathala, fondamental dans ce débat comme dans d’autres. Au-delà de ces amendements se pose la question de la place que vous accordez aux recommandations de la Défenseure des droits. Nous en avions déjà débattu lors du rejet de la loi « immigration » – le président Boudié s’en souvient certainement.”
“Il serait de bon aloi, madame la ministre, que vous révisiez votre jugement et que vous vous montriez réellement capable de compromis. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…non d’une commission thématique d’Europe Écologie-Les Verts ou de Génération.s – même si cela ne changerait rien au mérite de l’amendement –, non de je ne sais quel groupuscule, non de moi-même ou de Mme Regol, mais bien des travaux de la Cnil et de ses recommandations dans le cadre d’une audition parlementaire.”
“Depuis hier, vous faites preuve d’une certaine forme de sectarisme dans vos avis sur les amendements que défend M. Raux ou les amendements de repli que nous proposons. Tout le monde parle de compromis – la présidente de l’Assemblée s’est même félicitée que nous soyons désormais dans « l’ère du compromis ». Or ma collègue Regol propose un amendement issu des recommandations de la Cnil,…”
“Ils ont proposé, lors de leur audition, de prévoir une meilleure information du public à l’occasion du renouvellement de l’expérimentation proposé par l’article 35, notamment par des annonces sonores, un affichage plus visible et plus distinct de celui existant pour la surveillance classique, ou encore par des vidéos explicatives accessibles par QR code – tout cela est extrêmement simple à instaurer. L’amendement prévoit qu’un décret précise explicitement les modalités de mise en œuvre de ces différents modes d’information, afin de garantir une information claire sur le dispositif expérimenté. Ces mesures permettront de mieux informer nos concitoyens, comme le propose la Cnil, sur des dispositifs qui changent radicalement la façon dont nous surveillons – vous dites « protéger », nous disons « surveiller » – l’espace public.”
“Cet amendement de notre collègue Sandra Regol, retravaillé après les derniers échanges en commission, vise à tenir compte des recommandations formulées par les représentants de la Cnil lors de leur audition par la rapporteure en prévision de l’examen du projet de loi. Ils constataient que lors de la première expérimentation en 2024, les citoyens avaient été mal informés sur la mise en place de la vidéosurveillance algorithmique et connaissaient mal le dispositif, voire n’en avaient pas du tout connaissance.”
“Avec Éric Ciotti, qui veut la retraite à 65 ans !”
“Où est Marine Le Pen ? Elle n’est pas là !”
“Maintenir Macron à l’Élysée ? Inapplicable.”
“Préparez le petit-déjeuner de Mme Marais-Breuil !”
“Il manque aussi une ligne directe pour le Palais-Bourbon ! (Sourires.)”
“Je suis l’élu d’une circonscription où Othmane, 7 ans, est décédé il y a dix ans, étouffé entre les portes de la cabine et sa trottinette, à la suite d’une défaillance liée au mépris de l’ascensoriste pour les conditions de vie des habitants. Par cet amendement, je vous propose donc d’instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur des ascenseurs afin de les responsabiliser et de dégager des recettes qui permettront de constituer des stocks, d’agir et d’intervenir là où les bailleurs et les ascensoristes ne sont pas au rendez-vous de la dignité des habitants de nos quartiers populaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”