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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Benjamin Lucas-Lundy

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

…ce qui fait d’elle la délinquante la plus illustre de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je tiens également à adresser un amical salut aux 652 959 signataires de la pétition contre la loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, et à leur dire que nous ne lâcherons rie…

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Vous confondez, monsieur le ministre, l’Assemblée nationale avec un plateau de CNews, la Place Beauvau et un édito de Pascal Praud. Vous confondez l’autorité avec la brutalité, la sécurité avec la sanction, l’efficacité avec la rapidité expéditive, l’ordre républicain avec l’arbitraire – oubliant au passage que le vrai désordre, c’est l’i…

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Le présent projet de loi le résume à lui seul : celui d’un épuisement législatif verbal sans autre résultat qu’un pays dont la situation s’est envenimée. De la promesse du « en même temps », vous êtes passés à la construction d’un arc macrono-lepéniste, comme nous l’avons constaté à chaque étape du débat sur ce texte.

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Vous envisagiez de stigmatiser et de réprimer des jeunes qui vont faire la fête le week-end et vous annonciez pêle-mêle des sanctions dans un texte fourre-tout, dont, au lieu de partir des besoins réels de nos forces de sécurité et des autres acteurs de terrain, vous avez fait une espèce de tract à destination des amis de Mme Le Pen, qui…

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Parallèlement, vous affaiblissez les contre-pouvoirs et les protections des Françaises et des Français vis-à-vis des attaques répétées contre ledit État de droit.

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Je ne sais si, comme le disait la collègue tout à l’heure, l’histoire retiendra beaucoup de vous, de nous. Ce que je sais, c’est qu’au moment où nous débattions de ce texte, des forêts brûlaient faute de Canadair en nombre suffisant, des familles suffoquaient faute d’une politique du logement ambitieuse et que le jour même où nous en fini…

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The complete record

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  1. Ou simpliste ! Une seule conviction, ce n’est pas beaucoup !

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  2. C’est pour cela qu’ils ont nommé leur copain à cette place !

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  3. Vous, vous êtes passé de Chirac à Wauquiez !

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  4. Nous n’avons pas de leçons de républicanisme à recevoir de la part d’alliés du RN !

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  5. Les courses hippiques, nous en voyons moins que vous !

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  6. Le propos n’est pas caricatural du tout !

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  7. Sur la République, nous n’avons pas de leçons à recevoir de la Macronie !

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  8. C’est vous qui avez un voyou à votre tête : Marine Le Pen !

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  9. On ne parle pas anglais à la tribune de l’Assemblée nationale ! Respectez notre langue !

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  10. Nous avons perdu Mme Barbut, il faut lancer un avis de recherche !

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  11. Cela ne vous surprendra donc pas : le groupe Écologiste et social s’opposera naturellement à ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

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  12. Vous envisagiez de stigmatiser et de réprimer des jeunes qui vont faire la fête le week-end et vous annonciez pêle-mêle des sanctions dans un texte fourre-tout, dont, au lieu de partir des besoins réels de nos forces de sécurité et des autres acteurs de terrain, vous avez fait une espèce de tract à destination des amis de Mme Le Pen, qui vous rendent bien votre sollicitude, puisqu’ils voteront votre projet de loi, après beaucoup d’autres. En effet, vous ne pouvez réunir de majorité sur presque aucun texte sans le concours de l’extrême droite, et vous ne l’obtenez qu’en allant chasser sur ses terres, reprenant ses slogans et ses propositions jusque dans le détail. On aura ainsi constaté quelles étaient vos priorités, monsieur le ministre : ni la sécurité, ni la liberté, ni la dignité.

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  13. Je ne sais si, comme le disait la collègue tout à l’heure, l’histoire retiendra beaucoup de vous, de nous. Ce que je sais, c’est qu’au moment où nous débattions de ce texte, des forêts brûlaient faute de Canadair en nombre suffisant, des familles suffoquaient faute d’une politique du logement ambitieuse et que le jour même où nous en finissions l’examen article par article, vendredi dernier, l’Insee annonçait le plus fort taux de pauvreté depuis que celui-ci est mesuré. Que faisiez-vous pendant ce temps ?

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  14. Parallèlement, vous affaiblissez les contre-pouvoirs et les protections des Françaises et des Français vis-à-vis des attaques répétées contre ledit État de droit. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) L’examen de ce texte l’a montré, nous assistons au déploiement d’un véritable virilisme législatif, auquel nous préférons, quant à nous, les solutions réelles. Nous croyons qu’il faut partir des causes, évaluer les dispositifs en vigueur et allouer des moyens à la justice, à la police, à la prévention, à la médiation, aux services publics, aux collectivités territoriales, aux associations et aux professionnels de terrain. Tels sont les impensés de ce projet de loi, et, en réalité, de toute votre action, de celle du président de la République depuis 2017.

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  15. Vous confondez, monsieur le ministre, l’Assemblée nationale avec un plateau de CNews, la Place Beauvau et un édito de Pascal Praud. Vous confondez l’autorité avec la brutalité, la sécurité avec la sanction, l’efficacité avec la rapidité expéditive, l’ordre républicain avec l’arbitraire – oubliant au passage que le vrai désordre, c’est l’injustice, or, contre celui-là, évidemment, votre gouvernement n’agit pas. Plusieurs points qui se suivent forment une ligne. Nous l’avons vu ce matin, lors de la discussion en commission des lois de la proposition du président de la République de nommer un tenant de la droite radicalisée, M. François-Noël Buffet, au poste de Défenseur des droits. Depuis quelques années maintenant, vous passez votre temps à dépouiller l’État de droit avec la complicité de l’extrême droite.

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  16. Le présent projet de loi le résume à lui seul : celui d’un épuisement législatif verbal sans autre résultat qu’un pays dont la situation s’est envenimée. De la promesse du « en même temps », vous êtes passés à la construction d’un arc macrono-lepéniste, comme nous l’avons constaté à chaque étape du débat sur ce texte. Vos états de service auraient pu, auraient dû faire de vous un grand ministre de l’intérieur, mais à force de courir après la droite radicalisée et l’extrême droite, vous êtes devenu un influenceur du sécuritaire bête et méchant, un m’as-tu-vu du LBD – lanceur de balles de défense –, de l’amende forfaitaire, des dérogations, du contournement des juges, de la surenchère belliqueuse contre les jeunes, les pauvres, les locataires – dresser une liste exhaustive prendrait beaucoup trop de temps.

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  17. …ce qui fait d’elle la délinquante la plus illustre de notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je tiens également à adresser un amical salut aux 652 959 signataires de la pétition contre la loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, et à leur dire que nous ne lâcherons rien dans le combat pour l’État de droit, pour la justice, pour la mémoire des victimes et pour protéger tous nos enfants. Monsieur le ministre, octobre 2017, septembre 2018, avril 2019, juin 2020, décembre 2020, mai 2021, juillet 2021, août 2021, janvier 2022, janvier 2023, mai 2023, janvier 2024, juillet 2024, juin 2025 : depuis qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée, quatorze textes répressifs d’initiative gouvernementale ont été adoptés, soit un tous les semestres. Pour quel bilan ?

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  18. Permettez-moi d’abord de dire que je trouve cocasse le spectacle auquel nous avons assisté il y a quelques minutes : Mme Le Pen est venue réclamer de l’ordre et de la fermeté après avoir été condamnée pour détournement de fonds publics,…

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  19. Elle n’a rien dit que déjà, c’est mieux que les interventions précédentes !

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  20. Pourtant, on parle tout le temps de sécurité, en ce moment !

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  21. Évidemment ! Comment pourrait-il en être autrement ? Ayez du cœur !

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  22. Nous contestons en effet l’idée de créer un mécanisme qui tend à faire du logement un instrument de sanction indirecte de comportements déjà susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales. Nous proposons nous aussi, par l’amendement de Mme Simonnet, la suppression de cet article.

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  23. L’intérêt général, ce n’est pas de voler dans la caisse !

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  24. La Macronie passe son temps à souligner qu’elle défie les populismes et la démagogie, et à affirmer que sa voix est celle de la raison. Mais quand on critique des mesures liberticides, vous nous opposez le fait que 63 % des Français les soutiennent. Se réfugier derrière des arguments sondagiers pour répondre à des arguments de principe : voilà typiquement une attitude populiste – si je puis reprendre votre terminologie –, totalement contradictoire avec tous vos discours. Nous ne gouvernons pas ici au nom des sondages, au nom de ce qu’on pense être l’opinion publique majoritaire à un instant t. Nous essayons au contraire de légiférer en fonction des principes de l’État de droit, notamment de la protection des libertés publiques.

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  25. Si je comprends bien – je crois que nous tous ici avons bien compris –, le Parlement est invité à laisser se déployer pendant toutes ces années un dispositif particulièrement intrusif sans disposer rapidement d’un bilan complet de son efficacité, de ses limites, de ses erreurs et de ses biais. Vous en conviendrez, monsieur le ministre : on ne contrôle pas une expérimentation alors qu’elle est sur le point de s’achever, ou bien on ne l’appelle pas expérimentation, mais mesure provisoire ou temporaire. Le Parlement ne peut pas être tenu à distance jusqu’en 2030, chacun ici peut le comprendre. Un premier bilan substantiel doit nous être transmis. C’est dans cet esprit que nos sous-amendements ont été déposés. Enfin, je voulais vous faire part de ma surprise, monsieur le ministre.

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  26. Je vois que mon choix pour l’élection présidentielle suscite l’émoi de l’Assemblée. (Sourires.) On n’en est pas là et je ne pense pas qu’il soit très intéressant d’en parler à ce stade. Je ne reviendrai pas sur les excellents arguments développés il y a un instant par les excellents collègues Léaument et Amirshahi. Le gouvernement veut prolonger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’en 2030 – et même 2031, car le 31 décembre 2030, c’est 2031 – et élargir son champ d’application en vue d’y avoir recours dans davantage de lieux et à l’occasion de davantage d’événements. En même temps – on vous reconnaît bien là – il veut repousser l’évaluation parlementaire à la fin de la période d’expérimentation.

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  27. Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle. Le collègue du premier parti des pourris de France vient d’expliquer que nous étions du côté des délinquants. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

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  28. …de réprimer… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

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  29. …qui vise à combattre les précaires plutôt que la précarité et, en l’occurrence, à combattre les problèmes liés au logement en s’attaquant en permanence à celles et ceux qui ne peuvent pas se loger. « Expulsator Kasbarian » nous en fait à nouveau la démonstration. Ce qu’a dit Mme Cathala est fondamental : le jour où l’Insee publie cette statistique qui nous apprend que le taux de pauvreté n’a jamais été aussi élevé dans notre pays depuis qu’il est mesuré, et qui devrait tous vous pétrifier de honte au lieu de vous faire rire grassement, eh bien ce jour-là, vous choisissez de matraquer, de stigmatiser…

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  30. Oh, je ne suis jamais désespéré, madame la présidente, et nous ne nous désespérerons jamais face à l’extrême droite, c’est une évidence. Je disais donc que se dessine un continuum macrono-lepéniste – nous l’avons vu hélas bien souvent cette semaine –,…

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  31. Dans la réponse timorée, pour le dire gentiment, du rapporteur, je vois se dessiner à nouveau un arc macrono-lepéniste qui considère que l’on résoudra le problème de la pauvreté en combattant les pauvres, comme on répondait hier au problème du chômage en combattant les chômeurs. Et de la même manière, vous répondez à la souffrance mentale de la jeunesse par la criminalisation des jeunes qui veulent danser, faire la fête ou s’aimer. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En clair…

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  32. J’en reviens à cet amendement, tout aussi répugnant que ses auteurs…

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  33. Ce n’est toutefois pas le sujet du jour, j’en conviens, madame la présidente.

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  34. Entendre, en cette semaine, un député du Rassemblement national se revendiquer des honnêtes gens, c’est franchement cocasse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est peut-être aussi prendre les Français pour des imbéciles, sachant que la candidate de ce parti à l’élection présidentielle est une délinquante et une voleuse condamnée à deux reprises par la justice. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)

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  35. Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Nous venons d’être gravement mis en cause par le collègue Kasbarian, qui a créé une scène tumultueuse et qui a repris les arguments bien connus de l’extrême droite lepéniste à propos de l’immigration et de l’accueil des exilés. Nous sommes à l’Assemblée nationale pour faire la loi. Ce genre d’argument ignominieux n’a pas sa place ici. C’est pourquoi je demande que M. Kasbarian soit rappelé à l’ordre. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) Nous l’avons été pour beaucoup moins que cela ! (Applaudissements et claquements de pupitres sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  36. On met un policier derrière chaque supporter ? On verbalise à la chaîne dans un périmètre donné ? On considère que le fait d’être présent, dans une rue, avec le maillot de l’équipe du soir, suffit à caractériser le non-respect de l’arrêté ? On est en absurdie ! Un supporter peut se trouver dans un périmètre sans avoir participé à un déplacement organisé. Il peut y avoir une confusion sur les lieux visés, les horaires, les itinéraires, les conditions d’application. Le problème d’une sanction forfaitaire appliquée à ce type de situation, c’est qu’elle écrase le contexte – qui est ici déterminant – et rend la contestation quasiment impossible. Voilà pourquoi nous proposons de supprimer ce dispositif.

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  37. Nous venons d’expliquer notre opposition à l’élargissement des pouvoirs préfectoraux prévu par cet article, mais vous avez refusé de le supprimer. Nous proposons donc, au moins, de retirer la sanction forfaitaire qui lui est attachée. L’amende forfaitaire délictuelle sanctionne ici le non-respect d’un arrêté administratif – un périmètre, un trajet, un lieu de rassemblement, une modalité de déplacement fixée par le préfet. Soyez sérieux : le dispositif pose un problème d’opérationnalité. Un déplacement de supporters, ce sont parfois des centaines, des milliers de personnes, qui arrivent par des gares différentes, se dispersent dans la ville, rejoignent des bars, des cortèges, des abords de stades, parfois sans appartenir à un groupe organisé ; vous en conviendrez. Comment cette amende forfaitaire délictuelle sera-t-elle appliquée ?

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  38. Vous, en tout cas, vous ne nous faites pas rêver !

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  39. C’est d’ailleurs pour cela que vous cherchez en permanence à faire alliance avec Mme Le Pen et ses amis délinquants ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

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  40. Pour des gens qui se présentaient en 2017 comme des libéraux et des progressistes, vous avez un sérieux problème avec la liberté. Vous prétendiez incarner le nouveau monde, mais vous représentez ce qu’il y a de plus moche et de plus sinistre dans un vieux monde rance et répugnant.

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  41. Vous avez baissé les APL pour les jeunes qui veulent se loger ; vous avez démantelé et précarisé les universités pour ceux qui veulent étudier ; vous avez refusé les repas à 1 euro pour les jeunes qui veulent tout simplement manger ; vous avez favorisé les pesticides, facteur d’infertilité pour celles et ceux qui veulent des enfants ; vous avez opposé l’inaction climatique à la génération climat qui veut vivre sur une planète saine ; vous avez laissé cours aux contrôles au faciès et aux violences policières – nous en avons parlé hier – contre les jeunes de nos quartiers populaires, que, décidément, vous détestez. À présent, vous vous en prenez à la jeunesse qui veut danser et faire la fête.

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  42. Au fondement de chaque dérive illibérale, on trouve une volonté de stigmatiser, de contrôler et de réprimer la jeunesse libre et émancipée. Je me tiens à quelques centimètres d’une plaque à la mémoire du président François Mitterrand, qui déclara : « Si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort. » De ce point de vue, vous êtes dans l’erreur absolue, et cela fait dix ans, chers collègues macrono-lepénistes !

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  43. Encore une fois, écoutez-la, si vous n’écoutez pas vos opposants humanistes !

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  44. C’est pourquoi ce sous-amendement prévoit que leur montant soit ramené à 0,25 euro, 0,50 euro ou 1 euro, selon les cas : nous refusons une procédure de sanction qui contourne le juge, porte atteinte au droit à un recours effectif, restreint l’accès au service public de la justice, fragilise les relations entre police et population, notamment en raison de comportements discriminatoires. Si je ne peux vous en convaincre, monsieur le ministre, peut-être, avant que vous ne la remplaciez par un représentant de la droite radicalisée à la limite de l’extrême droite, serez-vous convaincu par la Défenseure des droits ? En 2025, celle-ci signalait l’utilisation d’outils policiers tels que les contrôles et la multiverbalisation à des fins d’évincer de l’espace public des populations considérées comme indésirables dans l’espace urbain.

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  45. …sans audience, sans individualisation réelle de la peine, en clair sans juge. Or nous aimons la justice ! On automatise la sanction, on fait peser sur la personne verbalisée la charge d’une contestation difficile – moins de 2 % des affaires en suscitent une –, en particulier pour les personnes précaires. Notre collègue Léaument l’a dit et fort bien dit, ces amendes constituent une mesure pauvrophobe dont le biais raciste, de surcroît, ne saurait être nié ou minimisé.

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  46. Vous me permettrez, monsieur le président, de constater en guise de préambule que lorsque le gouvernement ne passe pas en force et nous laisse soutenir nos sous-amendements, le débat en est beaucoup plus serein, apaisé : cela aurait dû vous inspirer hier, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.) Nous considérons – la Défenseure des droits également – que les AFD, contrairement à ce que vous prétendez, ne constituent pas un outil de rapidité, d’efficacité, mais produisent une sanction pénale prononcée sans débat,…

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  47. Nous ne défendons pas la délinquante Le Pen !

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  48. Lepénistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

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  49. Permettez-moi de revenir sur le même incident, madame la présidente. Je trouve cocasse le rappel au règlement de la part d’une collègue qui a contrevenu au règlement – elle nous a filmés pendant la séance de cet après-midi. Surtout, je trouve lamentable d’injurier des familles de victimes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , de cracher sur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

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  50. Pardonnez-moi, j’ai perdu ma voix cet après-midi : les échanges ont été particulièrement vifs. Mon rappel au règlement, disais-je – si les collègues peuvent cesser d’éructer –, se fonde sur l’article 100, comme celui de la collègue qui vient de s’exprimer.

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