Édouard Bénard
GDR · France
“En 2025, la direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents mortels possiblement liés à la chaleur. Notre droit du travail est inadapté. Aucune température maximale n’interdit aujourd’hui de travailler. L’essentiel de la prévention repose sur la bonne volonté des employeurs.”
“Depuis cet hémicycle climatisé, je veux vous parler d’hommes et de femmes, ouvriers du bâtiment, que l’on croise jour après jour sur les chantiers qui maillent notre territoire.”
“Des propositions vous ont été faites : la fixation de seuils de température ouvrant automatiquement droit à l’adaptation horaire du travail ou à son arrêt, le maintien des salaires en cas de congé canicule, le rétablissement des CHSCT et j’en passe. Monsieur le ministre du travail, vous irez prochainement en voyage d’étude en Espagne.”
“Au terme de nos débats, une évidence s’impose : le texte qui nous est soumis va bien au-delà d’une simple actualisation de la loi de programmation militaire. Il acte un choix politique majeur, celui d’un pays qui fait de la préparation de la guerre l’horizon structurant de l’action publique.”
“En mai 2025, les premières révélations sur le scandale de marchés truqués d’armements au sein de l’Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan (NSPA) éclataient et mettaient en lumière la corruption d’anciens cadres et consultants de la centrale d’achat de l’Otan.”
“Si l’article 12 bis AA du texte issu de la commission mixte paritaire prévoit que tout projet conduit sur le site du Centre spatial guyanais, lorsqu’il répond aux besoins de la défense, aux intérêts de la politique spatiale ou aux intérêts fondamentaux de la nation, peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur, les faits récents…”
The complete record
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“« Épopée de la folie sanguinaire » serait un nom de code plus approprié pour désigner cette aventure militaire dont les États-Unis n’ont anticipé aucune des conséquences : ni le blocage du détroit d’Ormuz, ni les attaques iraniennes sur les pays voisins et leurs infrastructures stratégiques, ni la flambée des prix de l’énergie, ni les menaces sur l’économie mondiale. Là encore, les peuples paieront le prix de cette inconséquence stratégique. Derrière cette impréparation politique sidérante et ces décisions erratiques se profile un conflit régional incontrôlable, auquel les effets cumulatifs, les alignements de blocs et les répercussions durables qu’il provoque donnent des allures de troisième guerre mondiale.”
“Déjà plus d’un million – un million ! – de déplacés tentent d’échapper à la mort. La France a le devoir de condamner fermement ces attaques et d’envisager, enfin, des sanctions contre Israël ; sinon, ce gouvernement continuera de se croire autorisé à piétiner le droit international sans relâche. Dans le même temps, nous devons œuvrer à la démilitarisation du Hezbollah pour mettre un terme à la logique d’escalade et reposer clairement la question du mandat de la Finul. Peuple iranien, peuple libanais, peuple syrien, peuple irakien, peuple palestinien, peuple israélien, peuples du Golfe : c’est toute une région qui est aspirée dans la logique d’embrasement de cette « furie épique ». La France a elle-même perdu un soldat, à qui mon groupe souhaite rendre un hommage appuyé.”
“Le mouvement Femme, vie, liberté a montré le courage des Iraniennes qui se dressent contre l’oppression au péril de leur liberté. Mais quel service leur rend cette guerre ? Aucun. Les mouvements de résistance à la dictature des mollahs ne cessent de le répéter : le renversement du régime ne viendra pas d’une telle intervention extérieure. L’agression israélo-américaine offre, de fait, au régime des mollahs ce qu’il recherche : une occasion de se poser en rempart de la nation attaquée pour étouffer toute opposition au nom de la défense de la patrie. L’expérience le prouve : la guerre renforce les dictatures ou plonge les peuples dans le chaos pour des décennies. Les peuples de la région sont entraînés dans cette folie militaire, le peuple libanais, plus particulièrement, pris en étau entre l’armée israélienne et le Hezbollah.”
“La prétendue légitime défense préventive, brandie par une extrême droite internationalisée, n’a aucun fondement en droit positif. Nous le savons depuis la guerre en Irak de 2003. Ce fut alors l’honneur de la France de refuser cette guerre et d’en dénoncer le mensonge. Renoncer au droit international ne peut être une option politique. La pire erreur serait de banaliser cette mise à distance du droit, d’accepter qu’il soit suspendu à chaque crise au motif que « la situation est exceptionnelle ». Au contraire, c’est précisément dans ces moments-là qu’il doit rester notre unique boussole. Depuis des années, le peuple iranien subit une répression féroce : révoltes écrasées, arrestations de masse, tortures, exécutions.”
“Nous avons invoqué la Charte des Nations unies pour condamner l’agression russe contre l’Ukraine, en rappelant que le paragraphe 4 de son article 2 interdit le recours à la force et que l’article 51 ne reconnaît la légitime défense qu’en cas d’attaque armée réelle et actuelle. Les mêmes principes imposent de condamner les frappes illégales des États-Unis et d’Israël, lancées au nom d’une menace nucléaire et régionale dont l’« imminence » n’est nullement établie. Au sein même de l’appareil américain, des voix s’élèvent pour les dénoncer : le directeur du Centre national de lutte contre le terrorisme a ainsi démissionné en dénonçant une « guerre déclenchée sous la pression d’Israël », alors que « l’Iran ne représente aucune menace imminente » pour les États-Unis.”
“– Mme Andrée Taurinya applaudit également) dans le cadre de l’opération dite Furie épique – un nom de code choisi pour esthétiser la violence de cette agression contre l’Iran, menée sans mandat du Conseil de sécurité, en piétinant le droit international, qui transforme des millions de femmes et d’hommes en dégâts collatéraux des délires de puissance de Benjamin Netanyahou et de Donald Trump. Il ne s’agit donc pas d’une crise, mais d’une attaque illégale. La question posée aujourd’hui est simple : la France doit-elle s’aligner sur cette fuite en avant militaire ou tout faire – j’ai bien dit tout faire – pour mettre un terme à cette guerre illégale ?”
“Mes camarades et moi-même avons écouté attentivement la déclaration de M. le premier ministre. Nous devons nous incliner devant son formidable exploit : il a balayé la quasi-totalité des conséquences de ce qu’il appelle pudiquement une crise, sans en fustiger les causes. Il est pourtant des responsables. Depuis plus de trois semaines, ce sont bien Israël et les États-Unis qui ont choisi de déclencher une nouvelle guerre au Moyen-Orient (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.”
“Protéger nos élections, ce n’est pas seulement empêcher des cyberattaques : c’est garantir que chaque citoyen, dans sa commune, son quartier, son territoire, puisse se forger une opinion libre, éclairée et indépendante de toute influence extérieure. C’est un combat pour la souveraineté et pour l’égalité car, en réalité, la désinformation ne touche pas tout le monde de la même manière. Elle frappe plus durement celles et ceux qui sont déjà éloignés de l’information, de l’éducation et des institutions ; elle creuse les inégalités démocratiques. C’est un combat pour la démocratie, que nous devons mener collectivement, avec lucidité, détermination et, surtout, confiance dans l’intelligence populaire.”
“Aujourd’hui, ces algorithmes favorisent les contenus les plus viraux, souvent les plus clivants, parfois les plus mensongers. Ce modèle économique n’est pas neutre : il alimente la désinformation. Le cadre européen, avec le Digital Services Act, va dans le bon sens ; encore doit-il être appliqué et contrôlé. Enfin, nous devons mener cette bataille au niveau européen et international. Les ingérences sont transnationales et notre réponse doit l’être également. Construire une coopération entre États européens, renforcer les capacités de détection, partager les informations : ces conditions sont indispensables pour ne pas subir.”
“Notre responsabilité est de tenir cette fragile ligne de crête : protéger l’intégrité du débat public tout en garantissant pleinement la liberté d’expression. Car le suspect ne saurait être celui qui exploite une donnée fausse ou non vérifiée – c’est son droit de le faire –, mais bien le commanditaire de cette donnée. Cela suppose d’abord de renforcer les outils existants. Le droit français permet déjà d’agir contre la diffusion massive et délibérée de fausses informations en période électorale, mais des angles morts subsistent, notamment pendant le déroulement du scrutin. Nous devons combler ces failles. Cela suppose ensuite d’exiger davantage des grandes plateformes numériques – j’ai d’ailleurs beaucoup apprécié la proposition d’y rendre obligatoire l’acceptation des algorithmes par les utilisateurs.”
“Toute la stratégie tient en cela : exploiter les fragilités sociales, économiques et territoriales pour fracturer davantage notre société et fragiliser l’idée même du faire nation. Nous faisons face à une forme de guerre hybride, une guerre qui ne dit pas son nom, mais qui agit sur les perceptions, sur les émotions, sur la capacité des citoyens à distinguer le vrai du faux – une guerre qui vise, au fond, à affaiblir notre capacité collective à décider librement. Face à cela, notre réponse ne saurait cependant consister en une fuite en avant sécuritaire. Nous ne défendrons pas la démocratie en la restreignant. Nous ne répondrons pas à la manipulation par la censure généralisée – je crois que nous sommes toutes et tous d’accord sur ce point.”
“Elles ont été plus nombreuses encore à faire l’objet d’un signalement. Derrière ces chiffres, il y a des stratégies coordonnées, des réseaux organisés, des contenus fabriqués pour influencer l’opinion publique, semer le doute et opposer les citoyens entre eux. Chacun peut aujourd’hui observer les formes que prennent ces opérations : faux sites d’information imitant des médias français, campagnes virales sur les réseaux sociaux relayant des contenus manipulés, vidéos sorties de leur contexte ou générées artificiellement, comptes automatisés amplifiant des messages polarisants, etc. Pensons à la campagne de désinformation russe dite Doppelgänger , qui a consisté à reproduire l’apparence de médias reconnus afin de diffuser des contenus favorables à des intérêts étrangers.”
“Ce débat est bienvenu au lendemain des élections municipales. Quelques soupçons d’interventions ou de tentatives d’intervention se sont en effet portés sur ce scrutin important pour les Français. Via des infox, des proxys ont parfois pesé – comme à Paris, à Roubaix, à Toulouse ou à Marseille – sur son bon déroulement. Ce sujet n’est donc en rien périphérique. Il s’agit d’un enjeu central pour la souveraineté populaire, pour la sincérité du scrutin et pour la confiance que nos concitoyens accordent à la démocratie. Je tiens donc à saluer à mon tour le travail des agents de Viginum et de l’Anssi. Les ingérences numériques étrangères sont une réalité documentée. Lors des scrutins de 2024, pas moins de vingt-cinq tentatives d’ingérence ont été clairement identifiées par les autorités françaises.”
“Pour ces raisons, nous souhaitons préciser que la volonté libre et éclairée doit être appréciée au seul moment de la demande de l’aide à mourir.”
“Le débat sur la notion de discernement est central. L’amendement vise à préciser l’expression « libre et éclairée », contenue dans le dernier des critères d’accès à l’aide à mourir. Tel que rédigé, ce critère exclut les personnes souffrant d’une pathologie neurologique qui présente la double particularité d’une évolution lente et de l’apparition possible de troubles cognitifs lors de l’évolution de la maladie. C’est notamment le cas des personnes souffrant de certaines formes de sclérose latérale amyotrophique (SLA), de la maladie de Parkinson ou de la maladie d’Alzheimer. Certaines personnes malades peuvent également souffrir des effets secondaires de leur traitement, qui altèrent progressivement la conscience, sans pour autant remettre en cause la décision première de demander l’aide à mourir.”
“Cet amendement de notre collègue Karine Lebon vise à rétablir l’article 8 quater dans sa rédaction votée par notre assemblée en première lecture, qui prévoit, à titre expérimental, une formation aux soins palliatifs des futurs médecins au contact direct des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles. Si le Sénat a malheureusement supprimé cet article en estimant qu’il faisait naître un risque de dispersion des efforts de formation, cette disposition répond pourtant à une préoccupation exprimée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui, dans son rapport de 2018, préconisait déjà de former les futurs médecins à la culture palliative au contact des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles pour rendre cette filière plus attractive auprès des étudiants. Cet article 8 quater a donc toute sa place dans le texte.”
“En 2023, le Comité consultatif national d’éthique et la Cour des comptes soulignaient que les difficultés d’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs résultaient d’un manque de moyens et de défauts structurels d’organisation touchant tous les départements. L’article 2 propose d’y remédier en structurant les organisations territoriales qui déploieront l’accompagnement et les soins palliatifs. Cet amendement vise simplement à préciser que ces organisations tiendront compte dans ce cadre des spécificités de tous les territoires français, notamment celles des territoires insulaires et isolés comme les territoires dits d’outre-mer.”
“Nous les avons défendues au travers des nombreuses propositions que, face à la digue tenue par l’union des droites, nous avons formulées lors des débats sur le projet de loi de finances. Vous en faites fi et refusez de le soumettre à délibération. Dont acte. Il nous revient désormais de clore ce sinistre chapitre et d’enfin réparer ce pays tant fracturé. Parce qu’il est un cocktail explosif qui mettra gravement à mal le pacte social républicain, barrer la route à ce budget de casse et de classe est non seulement une nécessité politique, mais bel et bien un devoir, que nous faisons nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le seul avenir qui semble intéresser ce gouvernement est le sien. On nous annonçait la rupture, nous n’avons eu que la continuité. J’ignore si le lecornisme est la maladie infantile du macronisme mais une chose est sûre : il se traduit par les mêmes symptômes de déconnexion et de mépris des attentes populaires.”
“Produit par un gouvernement sans horizon, il n’a aucune considération pour le futur.”
“Ainsi, l’impératif que vous nous imposez par un double coup de force se résume en une question qu’il vous revient de poser aux élus locaux de nos villes et de nos villages : quelle proie donnerez-vous à quel prédateur ? Bon courage à vous ! Monsieur le premier ministre, votre légitimité démocratique ne procédera que de l’absence de censure. Soit nous validons la perspective que vous proposez, soit nous censurons. Ne comptez pas sur les élus de la Gauche démocrate et républicaine pour se faire les VRP de votre austère relevé de conclusions d’une réunion élyséenne. Gouverner, c’est prévoir. En tant qu’élus, nous travaillons dans le présent, mais pour l’avenir. Ce texte, qui est le témoignage de l’enfermement d’un camp politique dans ses dogmes budgétaires, fait exactement le contraire.”
“…qui vivent en partie grâce aux commandes des collectivités locales, dont les communes, ces petites républiques du quotidien à qui vous allez faire les poches. Je parle là des 2,2 milliards que vous comptez leur ponctionner, en plus de tous les autres mauvais coups. Si nous validons une telle perspective, une seule question vous sera posée dès votre retour en circonscription, chers collègues non-censeurs : madame la maire, monsieur le maire, mesdames et messieurs les candidats aux municipales, quels services allez-vous fermer cette année ? Un Ehpad municipal ? La nature ayant horreur du vide, un établissement Orpea ouvrira à la place. Une crèche ? Nous connaissons trop bien les nombreux scandales de maltraitance dans de telles structures à but lucratif pour nous y attarder.”
“En Normandie, on parle de 153 postes en moins dans le primaire et de 150 postes supprimés dans des collèges et des lycées, déjà mis à mal. On marche sur la tête ! Dans le même temps, France 2030 perd plus de 1,1 milliard d’euros. L’investissement d’avenir et la recherche sont sacrifiés sur l’autel de l’austérité. Inutile aussi d’insister sur l’effet récessif d’un pareil budget qui, en réduisant drastiquement l’investissement public, sera d’une grande violence pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME),…”
“Quant à la taxe sur les holdings, sa version définitive a au moins le mérite de ne chercher à tromper personne : il est déjà prévu qu’elle ne rapporte rien. La mesure anti-optimisation est devenue une mesure anti-rendement. Pourtant, les besoins de financement pour relever les défis de demain sont immenses. Dès 2023, Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz évaluaient à 66 milliards d’euros par an l’augmentation des investissements publics et privés nécessaires d’ici 2030. Votre budget prévoit exactement l’inverse. Refusant d’actionner le levier des recettes, vous sabrez les dépenses de manière inédite. Le fonds Vert perd 300 millions par rapport à 2025. Tant pis pour la transition écologique dans les territoires ! L’éducation nationale supprime 4 000 postes, alors que le déclin démographique aurait permis de réduire la taille des classes.”
“Devant l’explosion des inégalités et des grandes fortunes, la taxe Zucman, que d’aucuns, dans vos cercles d’influence, qualifient de « délire communiste » – pas moins –, apparaît comme le minimum syndical. Pourtant, même cela a été balayé. Le dernier rapport d’Oxfam est sans appel : depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, en 2017, la fortune des milliardaires français a doublé. Plus de 220 milliards d’euros supplémentaires se sont concentrés entre les mains de seulement trente-deux personnes. Notre assemblée n’a pas été à la hauteur des aspirations populaires. Les rares mesurettes fiscales prévues par ce budget ont été conçues pour ne pas fonctionner. La CDHR, reconduite cette année, devait rapporter près de 2 milliards en 2025. Ce fut cinq fois moins.”
“Ça aussi, c’est du vol, et les Français le savent. Les travaux de Gabriel Zucman qui – ironie de l’histoire – peut désormais s’appuyer sur les déclarations de l’ancien ministre de l’économie Éric Lombard, ont largement dépassé le cadre universitaire pour infuser dans l’ensemble de la société. Dans cette bataille culturelle, les contempteurs de la dette publique ne manquent pas de courir les plateaux de télévision pour marteler inlassablement leur slogan : « La France est en faillite ! » La dette, arme de sidération massive, est utilisée pour sortir l’économie du champ démocratique. Face aux marchés, il n’y aurait ni débat possible ni alternative. L’austérité serait la seule voie.”
“Elle accompagne ces paroles : et si ce n’était pas à nous de payer, mais aux plus riches ? Et si on arrêtait de marcher sur la tête et de fragiliser l’État social, l’État qui protège ? Et si on arrêtait de faire peser l’effort sur les salariés qui gagnent 1 800 euros plutôt que sur les rentiers qui ont six ou sept zéros de plus sur leur compte en banque ? Quand je parle de sept zéros, c’est avant la virgule ! C’est du vol, et les Français le savent. Les 211 milliards d’euros d’aides aux grandes entreprises, sans contrôle ni contrepartie, c’est du vol, et les Français le savent. L’aspiration à l’égalité a de tout temps traversé notre pays. Tous prélèvements confondus, nos concitoyens paient en moyenne 51 % d’impôt, sauf les milliardaires, protégés par la Macronie et ce budget passé aux forceps, qui n’en paient que 13 %.”
“Pourtant, à la lecture du texte qui nous est soumis, on peine à comprendre ce désarroi. L’an dernier, les grandes entreprises s’acquittaient de 8 milliards d’euros de contribution exceptionnelle ; cette année, ce ne sera plus que 7,3 milliards. Les armateurs, eux, sont totalement dispensés d’effort, malgré le milliard et demi de bénéfices de CMA-CGM. Force est de constater que le patron des grands patrons, contrairement à d’autres, a la victoire modeste. Pourtant, depuis l’été dernier, une petite musique monte. Pour l’entendre, il vous suffirait de venir vous promener dans ma circonscription – c’est d’ailleurs le même train que pour Vernon.”
“Vous le prouvez. L’augmentation du budget des bourses étudiantes ? Il ne s’agit que d’un retour sur une baisse que vous aviez vous-mêmes décidée ! L’augmentation du budget des bailleurs sociaux ? Après une ponction de plus de 10 milliards d’euros en huit ans, leur retirer 900 millions cette année au lieu de 1,3 milliard ne constitue en rien un soutien ! Votre main tendue serait-elle alors votre politique fiscale à l’égard des plus aisés ? Votre budget réussit l’exploit de faire moins encore que celui de Michel Barnier, dont vous conviendrez qu’il est peu réputé pour ses ardeurs bolcheviques. Malgré cette prudence fiscale, vous ne réussissez même pas à satisfaire vos soutiens traditionnels. Comme toujours, le Medef s’est distingué en s’agitant pour tenter d’émouvoir sur le sort prétendument dramatique des grandes entreprises.”
“Car il y a compromis et compromis ! Il y a les grands compromis, presque historiques, qui permettent l’avènement d’institutions transformant durablement la vie des Français, comme la sécurité sociale. Il y a les compromis plus modestes, qui permettent des avancées progressives et améliorent pas à pas le quotidien de nos concitoyens. Et puis, il y a les compromis macronistes, le fameux « en même temps ». Celui que vous nous imposez aujourd’hui relève de ce dernier champ. Il n’est pas besoin d’un diplôme en boulangerie pour savoir que ce n’est pas en rassemblant des miettes qu’on fait du pain. (M. Nicolas Bonnet sourit.)”
“Cent dix-neuf ! La motion de censure dont nous discutons fait suite au 119 e recours à l’article 49.3 de l’histoire de la V e République et au second en une semaine mais, surtout, à des centaines d’heures de débats budgétaires qui ont confirmé l’intransigeance du bloc central, un extrême centre arc-bouté sur ses dogmes budgétaires et refusant toute remise en cause de sa politique économique. Il faut vous reconnaître là une certaine constance ! Pourtant, monsieur le premier ministre, vous avez expliqué ces derniers jours que ce nouveau 49.3 serait un crève-cœur propre à vous tirer des larmes, une épreuve politique, une ultime issue face à un débat prétendument bloqué. C’est un bien beau rôle que vous vous donnez là, fustigeant l’intransigeance d’oppositions accusées d’être fermées à tout compromis. Tout cela n’est que mauvaise fable.”
“Il conviendrait que les services de votre ministère, comme les y invitent les élus du territoire, s’impliquent davantage dans le pilotage du projet de Chapelle Darblay afin de lever les ultimes obstacles susceptibles de retarder la relance du site, pour qu’enfin on revoie des « Pap’ Chap’ » franchir les barrières de l’usine.”
“» GazelEnergie, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, peut ainsi faire monter les enchères pour s’approprier les approvisionnements en CSR au détriment des autres acteurs industriels français – une distorsion de concurrence pour partie imputable à l’État et qui n’est pas sans conséquences pour le dossier qui nous intéresse, celui de la Chapelle Darblay. Aussi, outre la confirmation des engagements financiers de l’État en soutien au projet de relance de Chapelle Darblay, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser quelles sont les initiatives qu’entend prendre l’État pour maîtriser le prix du CSR, dont la hausse s’avère préjudiciable aux industries françaises consommatrices. Les choix industriels de l’État français nécessitent une vision et une stratégie globale partagée.”
“Dans ce cadre, le tarif garanti de rachat de l’électricité qui sera produite par la centrale thermique GazelEnergie de Gardanne, une fois convertie au CSR, n’est pas sans soulever de questions. Avec un engagement de rachat à hauteur de 250 euros par mégawattheure, soit près du double du tarif initialement envisagé, c’est presque 800 millions qui auront été dépensés par l’État pour soutenir ce projet. Ce choix heurte l’ensemble des acteurs industriels consommateurs de CSR. Ainsi, la Fédération nationale du bois déclare : « Jamais aucune entreprise privée n’avait bénéficié d’un tel prix de rachat de l’électricité pour une chaudière biomasse, a fortiori avec un rendement énergétique médiocre.”
“Ainsi, les actifs énergie du site ont été isolés au sein d’une nouvelle société, Grand-Couronne Énergies, détenue par Fibre Excellence via la SNDP et par des investisseurs externes, dont la société d’économie mixte (SEM) Axe-Seine énergies renouvelables et un fonds d’investissement en énergie, pour un investissement total estimé à 133 millions. Cette somme doit permettre d’assurer la conversion de la chaudière biomasse du site en chaudière alimentée par du combustible solide de récupération, le fameux CSR. Or il s’avère que certains choix industriels et énergétiques, effectués par l’État en 2025 en matière de tarif garanti d’achat de l’électricité, sont venus perturber le marché d’approvisionnement en CSR qui doit alimenter la chaudière adossée au projet Chapelle Darblay.”
“En juin 2025, l’État français s’est engagé à apporter 52 millions d’euros au financement du projet de reconversion de la papeterie Chapelle Darblay de Grand-Couronne en unité de production de papier pour ondulé (PPO), endossé par le groupe Fibre Excellence. Ce soutien se décline en une entrée au capital à hauteur de 27 millions et une subvention de 25 millions. Le groupe canadien, propriétaire de la Société nouvelle Darblay production (SNDP), doit quant à lui apporter 160 millions d’euros. Les collectivités territoriales concernées, au premier chef la métropole de Rouen, ont, à leur niveau, levé les derniers obstacles juridiques et financiers susceptibles d’entraver la bonne marche du projet.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Pour toutes ces raisons, le groupe GDR s’opposera résolument à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)”
“Sur quoi sommes-nous appelés à voter ? Quelles sont les intentions cachées ? Cette proposition de résolution relève purement et simplement de la démagogie. Oui, nous sommes favorables à un questionnement sur les agences : nous sommes favorables à la réinternalisation de leurs missions ; nous sommes favorables au fait de donner un horizon à la maîtrise publique de nos politiques. Une question se pose néanmoins : à qui profite le crime ? Vous cherchez ni plus ni moins à supprimer les questions mêmes que soulèvent ces agences. Le crime profite donc à vos amis, McKinsey et compagnie, qui obtiendront toujours plus de marchés. On sait combien nous coûtent ces cadeaux : 180 milliards d’euros par an, le prix de l’externalisation de nos politiques publiques !”
“Je m’adresse aux amateurs de cuisine. Prenez un saladier parlementaire. Jetez dedans quelques mots-clés : « musulmans », « syndicalistes », « légitime défense ». Ajoutez-y quelques agences et de la sauce Milei. Vous obtenez la journée de niche parlementaire de la droite autoproclamée républicaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Ce montant est quatre fois supérieur à la fourchette haute avancée par Christine Lavarde, pourtant sénatrice Les Républicains, dans un rapport parlementaire. Pour toutes ces raisons, le groupe GDR ne saurait s’associer à cette proposition de résolution, dont l’objectif réel est simple : faire reculer l’État pour mieux servir les intérêts du marché. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce recul de l’action publique directe entraîne un surcoût pour les finances publiques, une perte durable de compétences internes, une forme d’irréversibilité du processus ainsi qu’une dégradation de la qualité du service rendu aux usagers. Face à cela, notre groupe défend une position opposée. La remise en cause de certaines agences ne peut être pertinente que si elle s’accompagne d’une réinternalisation de leurs missions au sein des ministères, afin de garantir un renforcement du pilotage politique et une meilleure cohérence de l’action publique. Par ailleurs, les auteurs de la proposition de résolution avancent que la rationalisation des agences pourrait permettre de réaliser 2 milliards d’euros d’économies.”
“Malgré la mobilisation de la société civile entre l’examen en commission et le débat en séance, de nombreuses structures comme l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afit France), l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) ou l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (Oenaf) ont été supprimées sans aucune étude d’impact. À qui profitera la liquidation de ces agences ? Aux cabinets de conseil et, plus globalement, au secteur privé, déjà largement choyés par huit années de macronisme. L’externalisation de l’action publique coûte aujourd’hui près de 180 milliards d’euros par an. Et là, qui paye ? Est-ce Nicolas, comme vous le disiez, madame Blin ?”
“Certains de leurs agents sont – horresco referens – des fonctionnaires et, plusieurs années après leur création, elles ne disparaissent pas, comme si, à force, elles avaient pris le pli de l’État. Pire encore pour les libéraux, nombre d’entre elles sont chargées de la protection de l’environnement. Appuyés sur des travaux scientifiques, certains de leurs rapports remettent en cause le mythe du caractère illimité des ressources ou les solutions techno-solutionnistes. Face à cela, plutôt que de traiter la fièvre, on préfère casser le thermomètre. L’examen, au printemps dernier, du projet de loi de simplification de la vie économique a constitué l’acmé de ce désamour nouveau. Des centaines d’amendements déposés par la droite et l’extrême droite visaient à supprimer des observatoires, des conseils ou des commissions.”
“Progressivement, les ministères se sont vus dépouillés de certaines prérogatives afin qu’elles soient transférées à ces structures ad hoc. À chaque problème public, une agence : ce schéma a été reproduit au fil de l’émergence de nouveaux sujets. Cette accumulation, menée sans doctrine d’ensemble ni pilotage stratégique global, a conduit à un émiettement de l’action publique et à un démembrement progressif de l’État. Trente ans plus tard, elle alimente un sentiment largement partagé de complexité administrative, de redondances et d’enchevêtrement des compétences. Toutefois, l’idylle entre les libéraux et les agences a pris fin parce qu’elles aussi sont jugées trop bureaucratiques par leurs créateurs.”
“Force est de constater que les anciens thuriféraires de l’agencification sont devenus ses plus grands pourfendeurs. En effet, les auteurs de la proposition de résolution sont du même camp que ceux qui, il y a moins de quarante ans, ont massivement développé les agences. Héritées du dogme du new public management, visant à importer dans la sphère publique les méthodes et les logiques du privé, les agences sont bel et bien d’inspiration libérale. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Pour leurs promoteurs d’hier, l’État, trop fidèle à son étymologie, serait un status, une institution stable, figée, incapable de prendre des décisions rapidement et d’accompagner les initiatives, voire les entravant. L’agence, à l’inverse, était présentée comme l’outil miracle, flexible, élastique, agile.”
“La focale et les moyens mis en œuvre ne sont donc ni justes ni pertinents. Mal nommer les choses, c’est ajouter du malheur au monde. Bref, il est dommage d’ouvrir cette journée avec un texte qui est loin d’être à la hauteur du renouveau de la bataille culturelle des Lumières. Il se concentre adroitement sur des balbuties politiques, en dehors des sentiers du droit, alors que la lutte contre le fondamentalisme exige bel et bien une rigueur républicaine. Ce projet de résolution l’omet, tant dans le diagnostic que dans les réponses apportées. Cela ne vous étonnera donc pas si je vous dis que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas pour la présente proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Il n’existe pas, à l’échelle européenne, une entité unifiée et clairement délimitée qui s’appellerait « mouvance des Frères musulmans », aisément assimilable aux organisations classiquement inscrites sur cette liste. De ce fait, votre proposition de résolution est juridiquement nulle. Elle ne produira aucun effet, et vous le savez. Il faut certes combattre leur idéologie politique totalisante et dangereuse. Le rapport cité par M. Pauget souligne cependant la faible implantation des Frères musulmans dans la communauté musulmane française, ainsi que leur perte de vitesse ; par exemple, ils ne réussissent pas à organiser des galas nationaux ou régionaux et leurs effectifs baissent constamment – et c’est tant mieux. D’autre part, que cette mouvance représente une menace idéologique n’en fait pas pour autant une organisation structurée.”
“Ces décisions peuvent émaner d’un État membre, d’un pays tiers ou d’une organisation internationale. L’Organisation des Nations unies, qui – vous l’admettrez – peut servir de boussole, ne qualifie pas les Frères musulmans de groupe terroriste, bien qu’elle le fasse pour d’autres groupes que l’Union européenne a également reconnus comme tels. (Mme Michèle Tabarot s’exclame.) La Cour de justice de l’Union européenne contrôle d’autre part étroitement ces conditions d’inscription sur la liste des entités terroristes et annule celles dont la base probatoire est insuffisante ou s’avère essentiellement politique. Or la mouvance des Frères musulmans apparaît comme une mouvance transnationale et fragmentée.”
“Ce n’est pas un jeu, en tout état de cause, que de définir la liste des organisations terroristes et cette extrapolation couvre bien d’autres ambitions. Il existe des critères encadrant l’inscription d’une entité sur la liste des organisations terroristes. Ces critères sont relatifs à l’implication de l’entité, d’une part, d’ordre procédural, d’autre part. Le critère d’implication relève de la question de savoir si l’entité a commis ou tenté de commettre des actes terroristes, ou si elle a participé à de tels actes en matière d’organisation, de direction ou de contribution, ainsi que de facilitation et de financement. Le critère procédural implique quant à lui que les autorités compétentes aient enquêté, poursuivi ou condamné pour actes terroristes ladite entité.”
“Il est inefficace à de nombreux titres, et d’abord du fait de l’incohérence des dispositifs auxquels il appelle. Monsieur le rapporteur, vous demandez « une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires ». Très bien. On aurait pu s’arrêter là mais, sans même attendre le retour de cette évaluation, vous voulez inscrire cette mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes. Or vous ne mentionnez pas, et pour cause, d’actes terroristes qu’elle aurait commis. Le combat politique, idéologique contre les obscurantismes ne passe pourtant pas nécessairement par une telle caractérisation juridique.”