Édouard Bénard
GDR · France
“En 2025, la direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents mortels possiblement liés à la chaleur. Notre droit du travail est inadapté. Aucune température maximale n’interdit aujourd’hui de travailler. L’essentiel de la prévention repose sur la bonne volonté des employeurs.”
“Depuis cet hémicycle climatisé, je veux vous parler d’hommes et de femmes, ouvriers du bâtiment, que l’on croise jour après jour sur les chantiers qui maillent notre territoire.”
“Des propositions vous ont été faites : la fixation de seuils de température ouvrant automatiquement droit à l’adaptation horaire du travail ou à son arrêt, le maintien des salaires en cas de congé canicule, le rétablissement des CHSCT et j’en passe. Monsieur le ministre du travail, vous irez prochainement en voyage d’étude en Espagne.”
“Au terme de nos débats, une évidence s’impose : le texte qui nous est soumis va bien au-delà d’une simple actualisation de la loi de programmation militaire. Il acte un choix politique majeur, celui d’un pays qui fait de la préparation de la guerre l’horizon structurant de l’action publique.”
“En mai 2025, les premières révélations sur le scandale de marchés truqués d’armements au sein de l’Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan (NSPA) éclataient et mettaient en lumière la corruption d’anciens cadres et consultants de la centrale d’achat de l’Otan.”
“Si l’article 12 bis AA du texte issu de la commission mixte paritaire prévoit que tout projet conduit sur le site du Centre spatial guyanais, lorsqu’il répond aux besoins de la défense, aux intérêts de la politique spatiale ou aux intérêts fondamentaux de la nation, peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur, les faits récents…”
The complete record
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“Des solutions alternatives au tout-routier existent pour désencombrer plus efficacement la métropole de Rouen, telles que la création d’un service express métropolitain et de la ligne nouvelle Paris-Normandie, ou encore la relance du fret ferroviaire – sujet d’une brûlante actualité – du triage de Sotteville-lès-Rouen. Faute de consensus autour de ce projet d’autoroutes, les précédents gouvernements s’étaient engagés à organiser des consultations pour juger de l’opportunité de son maintien. Lors de son audition au Sénat, le ministre a déclaré qu’il souhaitait relancer cette démarche de concertation. Mobilisé avec les maires des communes directement concernées par le projet d’autoroutes, j’ai transmis au ministre, en copie, le courrier que j’ai adressé le 24 septembre dernier à M.”
“Aux nombreux maires, conseillers départementaux, métropolitains ou d’agglomération des départements de Seine-Maritime et de l’Eure opposés, dès la première heure, à ce projet d’autoroutes, se sont joints par la suite d’autres responsables d’exécutifs locaux initialement favorables à cette infrastructure, mais qui ont pris conscience du caractère daté – j’insiste – d’un projet qui ne tient pas compte des urgences de ce siècle. Un tel cheminement a d’ailleurs été suivi par une majorité de Seinomarins et d’Eurois qui désapprouvent dorénavant le projet. Les réserves majeures formulées par le Conseil d’orientation des infrastructures sont venues corroborer ce point de vue.”
“Les raisons invoquées sont multiples : saccage de dizaines d’hectares de forêt et de terres agricoles, fragmentation de plusieurs espaces sensibles Natura 2000, risques sur certaines nappes phréatiques alimentant la population, coût financier exorbitant du projet initial qui nécessite d’être réévalué au regard de l’inflation, fracture des territoires, notamment urbains, traversés par l’infrastructure, augmentation des pollutions aux particules fines et des nuisances sonores sur plusieurs secteurs résidentiels densément peuplés où les populations présentent un état sanitaire général déjà dégradé, accroissement programmé des émissions de gaz à effet de serre, et j’en passe. Tout cela pour un impact qui, dans le meilleur des cas, restera marginal sur les flux routiers au sein de la métropole de Rouen.”
“À l’occasion de son audition au Sénat le 30 octobre dernier, le ministre des transports a indiqué prendre acte de l’absence de consensus politique local autour du projet de contournement autoroutier de Rouen par l’est, une autoroute à péage ayant vocation à relier les autoroutes A28 et A13. Dès la présentation des caractéristiques du projet en 2012, celui-ci a vu son bien-fondé fortement contesté par de nombreux élus locaux et acteurs de la société civile – responsables associatifs, chefs d’entreprise ou citoyens engagés.”
“Par-delà les discours et tandis que s’ouvre une année noire pour l’emploi en France, c’est précisément au nom de la sauvegarde de l’emploi et de la production industrielle que l’État doit jouer son rôle en matière de réindustrialisation et de transition sociale et écologique, en garantissant les prêts souscrits par l’entreprise au travers des organismes publics, tels que BPIFrance. Le devenir de l’usine est désormais entre ses mains, à portée de décision politique. L’urgence industrielle attend des actes forts de l’État. Les compétences et les financeurs sont là, il faut sauver la Chapelle Darblay ! Le gouvernement répondra-t-il présent afin de relancer ce site majeur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Sandrine Nosbé applaudit aussi. )”
“Les acquéreurs ont évalué le coût de la remise en route de l’outil industriel ainsi que de sa transformation pour produire désormais du papier pour emballage, comprenant l’acquisition d’une chaudière biomasse, la construction d’une station d’épuration biologique et la remise en état des accès ferrés, fluviaux et autoroutiers. Bref, ils ont élaboré un projet de reprise clefs en main. Toutefois, une inconnue demeure : le financement du projet, dont le bouclage est fixé à la fin de cette année. Le compte à rebours est lancé : 245 millions d’euros d’investissements sont nécessaires, dont 37 millions de fonds propres. L’implication de fonds publics est donc indispensable pour boucler le plan de financement.”
“Depuis cinq ans, le syndicat CGT de la Chapelle Darblay – ceux que l’on appelle les Pap’Chap’ – est mobilisé, avec le soutien des élus locaux et des parlementaires du territoire, pour maintenir la papeterie, fleuron industriel du grand Rouen. La Chapelle, c’est cette usine moderne qui recyclait l’équivalent du tri sélectif de 25 millions d’habitants et fabriquait du papier journal 100 % recyclé. Parfait exemple d’économie circulaire, elle réutilisait ses propres déchets en combustible. La mobilisation des acteurs sociaux, économiques, associatifs et politiques d’horizons divers a permis une prise de conscience de l’énorme gâchis industriel et écologique que constituerait la fermeture du site. S’appuyant sur ces initiatives, la métropole Rouen Normandie a préempté le site en mai 2022, puis l’a revendu au consortium Fibre Excellence-Veolia.”
“La dépendance appelle davantage qu’un jugement budgétaire : une vision à long terme de la société. C’est pourquoi je souhaiterais votre avis au sujet de cette contribution et de ce qui la sous-tend.”
“S’il y a consensus sur la nécessité de dégager des ressources supplémentaires, d’autres solutions existent : refonte des exonérations de cotisations sociales, révision de la dette covid – la dette publique due à la pandémie –, mise à contribution des très hauts revenus, des retraites chapeaux, et j’en passe. L’heure n’est plus aux recettes par à-coups : touchant la prise en charge de la dépendance, il devient urgent qu’une politique publique, concrétisée par une loi de programmation pluriannuelle, permette l’allocation à la sécurité sociale de moyens justes et pérennes. Le 20 novembre, au Sénat, Laurent Saint-Martin a émis au nom du gouvernement un avis défavorable portant sur la forme, mais non sur le fond, à l’amendement n o 125, visant à instaurer la contribution de solidarité par le travail.”
“Les termes « journée de solidarité » signifiaient que nous avions affaire à une exception clairement délimitée, alors que « contribution de solidarité par le travail » laisse entendre, comme tout type de contribution, qu’elle peut être convoquée à tout moment, donc étendue et généralisée. En outre, elle entérine une grave confusion : la contribution de solidarité par le travail existe déjà, c’est la cotis’ – le salaire versé en contrepartie du travail fourni est socialisé, c’est-à-dire qu’il participe, de manière différée, à la solidarité de la sécurité sociale. Ainsi, c’est le sens même du travail et du salaire socialisé qui lui est attaché qui serait détruit.”
“Il est tard, mais permettez-moi de mentionner une question omise lors du débat : la semaine dernière, les sénateurs ont adopté un amendement au PLFSS qui prévoyait l’augmentation de sept heures de la durée annuelle du travail, sans compensation salariale. La journée dite de solidarité serait renommée contribution de solidarité par le travail, et on passerait donc d’une à deux journées. Soyons sérieux : cette proposition repose sur l’indécent postulat selon lequel les salariés français, ceux-là mêmes qui font tourner le pays, ne travaillent pas assez. Désormais, ils travailleraient donc gratuitement, non plus une, mais deux journées par an. Renommer la journée de solidarité pour parler de « contribution de solidarité par le travail » n’est pas anodin.”
“Dans son rapport intitulé « Fraude et évitement en matière d’imposition des revenus des personnes physiques », publié en septembre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires rappelle les chiffres de l’observatoire du travail dissimulé pour l’année 2022 : 69 % des microentrepreneurs des plateformes n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives auprès de l’Urssaf. Quant au manque à gagner total lié au travail dissimulé, il serait de l’ordre de 8 à 10 milliards. C’est dans ce cadre que notre amendement propose d’être plus sévère vis-à-vis de la fraude aux cotisations patronales, en augmentant les taux de redressement en cas de récidive. (Mme Sandra Regol applaudit.)”
“Cet amendement porte sur la fraude aux cotisations sociales commise par les employeurs. Le rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur la lutte contre la fraude sociale, publié en 2024, est, à ce sujet, très instructif et remet utilement les choses à leur place. Il note en effet que « les montants évalués sur les retraites sont très peu significatifs – [ 0,04 milliard ] –, alors que les fraudes aux "faux centenaires" font souvent la une de l’actualité. Si l’on s’attache au taux de cotisations éludées, le risque le plus important porte sur les microentrepreneurs ». La fraude aux cotisations sociales des employeurs – travail illégal, heures non déclarées – est ainsi estimée à 7,5 milliards, dont 839 millions détectés.”
“L’urgence climatique nous enjoint d’accélérer les changements d’usage en matière de mobilité. À l’instar de communes de plus en plus nombreuses qui choisissent de réduire le prix des transports en commun, voire de les rendre gratuits, l’État peut lui aussi mettre en place des mesures fortes. En 2012, la hausse du taux de TVA de 7 % à 10 % sur les transports publics de voyageurs allait à l’encontre des exigences contemporaines. En la ramenant à 5,5 %, nous apporterions une contribution importante au développement des transports en commun. Un grand nombre d’usagers en bénéficierait et cela inciterait d’autres personnes à les adopter. Sur le plan des principes, il n’est pas injustifié de considérer la mobilité comme un bien de première nécessité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)”
“Cet amendement vise donc à créer une contribution exceptionnelle sur l’IS, fixée à 15 points supplémentaires pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard – portant donc le taux de l’IS à 40 % – et à 30 points supplémentaires pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards – portant ainsi le taux de l’IS à 55 %.”
“Parallèlement, les grands groupes français ont atteint, lors de la crise du covid, des profits records, dont les niveaux constituent désormais un plateau pour certaines multinationales, et qui font souvent l’objet d’une fiscalité plus faible que le droit commun, du fait de pratiques d’optimisation fiscale. Une étude menée en 2019 par l’Institut des politiques publiques avait révélé que les grandes entreprises payaient 6 points de moins d’impôts que les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).”
“Entre 2017 et 2022, le taux de l’impôt sur les sociétés a été progressivement réduit pour atteindre 25 % – un des taux les plus faibles du G7, ayons-le en tête.”
“Le mécanisme que vous proposez ne protégera les consommateurs de la volatilité des prix du marché qu’au-delà d’un seuil d’écrêtement que nous ne connaissons pas. En outre, le dispositif ne concerne que l’électricité d’origine nucléaire et les ventes d’EDF sur les marchés, lesquels ne sont par ailleurs pas encadrés. Les consommateurs finaux, les particuliers comme les petites entreprises, risquent d’en être les grands perdants. (M. Philippe Brun applaudit.)”
“Effectivement, la question n’est pas de savoir si l’on est pro- ou antinucléaire. Quant aux propos de M. Cazeneuve, ils confirment un constat bien normand : quand on parle énergie, EPR est en panne ! (Sourires.) Par cet amendement, nous proposons nous aussi de supprimer purement et simplement l’article 4. Mesurons le racket en cours ! Au-delà des délais de présentation et de discussion qui ne nous permettent ni d’en évaluer la pertinence ni d’en éclairer les très nombreuses zones d’ombre, votre réforme ne garantit en rien que les Français paieront demain l’électricité au prix le plus proche de son coût de production, ce que nous défendons et ce que le chef de l’État avait lui-même évoqué.”
“Ni vous ni nous ne sommes dupes : la vocation première d’un fonds d’investissement est d’accroître sa rentabilité et de diminuer à cette fin les coûts de production. Or la santé ne saurait faire l’objet d’un jeu boursier. Vous nous appelez au travail transpartisan. Dont acte. Notre feuille de route est claire. C’est pourquoi nous nous interrogeons : quid de la création d’un pôle public du médicament qui mettrait notre pays à l’abri des ruptures d’approvisionnement touchant une grande majorité des molécules tombées dans le domaine public, face à la prédation des multinationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“On avait apporté les mêmes garanties, le même discours résonnait dans cette enceinte. Même schéma, même trajectoire, même destinée : aucune relocalisation n’a vu le jour, de la Seine-Maritime au Puy-de-Dôme. L’ogre du fonds d’investissement américain auquel on cède Opella se rit du Petit Poucet français et de ses 2 % de parts. Pour reprendre des mots élyséens, c’est du ripolinage, de la poudre de perlimpinpin ! Cinq mille, c’est le nombre de ruptures de stock de médicaments recensées en 2023 – amoxicilline, paracétamol, Ozempic et j’en passe. Soixante-dix pour cent de ces ruptures concernent des médicaments dont les molécules sont tombées dans le domaine public, à faibles marges et n’intéressant plus Big Pharma qui se concentre sur les produits protégés par des brevets, bien plus rentables.”
“Monsieur le Premier ministre, hier, notre collègue François Ruffin interrogeait le Gouvernement au sujet de la souveraineté industrielle du pays et plus particulièrement de Sanofi et des sites de production du Doliprane, qui font couler tant d’encre et de larmes d’inquiétude parmi les salariés, tant en Normandie que dans les Hauts-de-France. En réponse, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie lui indiquait avoir reçu des garanties relatives aux investissements et au maintien de l’emploi du groupe en France. L’État entre au capital de la nouvelle entité à hauteur de 2 % par le biais de la Banque publique d’investissement : très bien. Il y a peu, déjà par l’intermédiaire de BPIFrance, 150 millions d’euros étaient injectés dans EuroApi, ancienne filiale de Sanofi spécialisée dans la production de principes actifs.”
“Nous ne pouvons pas attendre encore deux ans et demi. Les enfants en danger et en souffrance, les professionnels, les magistrats, les éducateurs spécialisés, les assistantes familiales, les pédopsychiatres et les associations d’enfants placés ne peuvent plus souffrir la moindre attente. Cette commission d’enquête nous offre l’opportunité de répondre dès maintenant à leur appel. C’est pourquoi les députés communistes et ultramarins du groupe GDR prendront leurs responsabilités et voteront en faveur de son rétablissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC. – Mme Sophie Mette applaudit également.)”
“En outre, le syndicat indiquait qu’aux placements non exécutés s’ajoutaient les placements mal exécutés. Il évoquait ainsi le cas de mineurs « ballottés de lieu d’accueil en lieu d’accueil et/ou hébergés dans des lieux non agréés par le département, voire dans des hôtels ou au camping, ce qui est pourtant interdit par la loi ». Au-delà de ce manque de places et de structures adaptées, l’enquête montrait aussi que les juges des enfants manquaient cruellement de temps. Alors qu’ils sont censés entendre tout mineur capable de discernement, comme le prévoit la Convention internationale des droits de l’enfant, 34 % des juges des enfants déclaraient ne pas procéder systématiquement à l’audition séparée des enfants. La promesse de mettre la protection de l’enfance au cœur du quinquennat n’a donc pas été tenue.”
“Dès que l’ouverture de la commission d’enquête a été annoncée, certains d’entre eux ont créé le Comité de vigilance des enfants placés, notamment destiné à veiller à la qualité des travaux menés par les députés. Les membres de ce comité attendent des parlementaires un travail irréprochable, afin de mettre à jour les manques, les besoins, ainsi que les défaillances de notre système de protection de l’enfance. Enfin, nous ne pouvons pas ignorer les appels lancés par le Syndicat de la magistrature. En mai 2024, une enquête à laquelle ont participé 176 des 522 juges des enfants de France mettait en évidence l’existence d’au moins 3 335 placements non exécutés – soit autant d’enfants contraints de rester dans leur famille, malgré les dangers qu’ils courent.”
“Son constat sur la gravité de la situation était déjà sans appel, lorsqu’elle déclarait en 2022 : « Les réponses institutionnelles à ces besoins ne sont pas à la hauteur des enjeux et portent atteinte aux droits fondamentaux des enfants ». De leur côté, en mars dernier, 200 travailleurs sociaux de la protection de l’enfance clamaient leur détresse dans une tribune du Monde . Ils dénonçaient la marginalisation de leur métier, des conditions de travail toujours plus difficiles et, en conséquence, l’absentéisme, les difficultés de recrutement et un recours fréquent à l’intérim – autant de difficultés qui se répercutent sur le suivi et l’accompagnement des enfants. Nous ne pouvons pas rester sourds : régulièrement, d’anciens enfants de l’ASE interpellent les pouvoirs publics.”
“Du 14 au 18 octobre 2024, dix-neuf personnes comparaîtront devant le tribunal de Châteauroux pour – entre autres chefs d’accusation – de graves maltraitances sur une vingtaine d’enfants hébergés, en toute illégalité, entre 2010 et 2017 dans l’Indre, la Haute-Vienne et la Creuse. En réalité, alors que l’ASE du Nord leur avait confié des dizaines d’enfants, ces « familles d’accueil » n’avaient jamais obtenu l’agrément officiel des autorités. Ces drames et ces graves dysfonctionnements doivent cesser. Depuis 2022, la Défenseure des droits nous alerte sur l’état dramatique de la protection de l’enfance qui n’est plus « dûment assurée », selon elle, dans de nombreux territoires.”
“« La protection de l’enfance sera au cœur des cinq années qui viennent. » Tels furent les mots d’Emmanuel Macron lors du débat précédant le second tour de la dernière élection présidentielle, en avril 2022. Deux ans et demi plus tard, force est de constater que cette promesse de campagne n’a pas été tenue : la situation de l’aide sociale à l’enfance n’a cessé de se dégrader. Les alertes sont nombreuses. Il y a, bien sûr, les drames vécus par de très jeunes mineurs. Le débat sur l’hébergement des jeunes de l’ASE avait ainsi été relancé, fin janvier 2024, après la mort de Lily, une adolescente de 15 ans retrouvée pendue dans un hôtel du Puy-de-Dôme où elle avait été placée. Avant elle, en octobre 2023, Méline, 11 ans, avait également été retrouvée morte dans sa chambre d’un foyer associatif de l’Oise.”