Édouard Bénard
GDR · France
“En 2025, la direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents mortels possiblement liés à la chaleur. Notre droit du travail est inadapté. Aucune température maximale n’interdit aujourd’hui de travailler. L’essentiel de la prévention repose sur la bonne volonté des employeurs.”
“Depuis cet hémicycle climatisé, je veux vous parler d’hommes et de femmes, ouvriers du bâtiment, que l’on croise jour après jour sur les chantiers qui maillent notre territoire.”
“Des propositions vous ont été faites : la fixation de seuils de température ouvrant automatiquement droit à l’adaptation horaire du travail ou à son arrêt, le maintien des salaires en cas de congé canicule, le rétablissement des CHSCT et j’en passe. Monsieur le ministre du travail, vous irez prochainement en voyage d’étude en Espagne.”
“Au terme de nos débats, une évidence s’impose : le texte qui nous est soumis va bien au-delà d’une simple actualisation de la loi de programmation militaire. Il acte un choix politique majeur, celui d’un pays qui fait de la préparation de la guerre l’horizon structurant de l’action publique.”
“En mai 2025, les premières révélations sur le scandale de marchés truqués d’armements au sein de l’Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan (NSPA) éclataient et mettaient en lumière la corruption d’anciens cadres et consultants de la centrale d’achat de l’Otan.”
“Si l’article 12 bis AA du texte issu de la commission mixte paritaire prévoit que tout projet conduit sur le site du Centre spatial guyanais, lorsqu’il répond aux besoins de la défense, aux intérêts de la politique spatiale ou aux intérêts fondamentaux de la nation, peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur, les faits récents…”
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“Nous ouvrons cette journée de belle vitrine idéologique – il faut vous l’accorder – par l’étude d’un texte somme toute assez inefficace.”
“Fiscaliser 50 % des indemnités journalières de nos concitoyens souffrant déjà d’une affection longue durée n’est pas seulement indécent, comme je l’ai entendu ; c’est totalement indigne. Additionné au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) déjà adopté en décembre, c’est la double peine pour les plus fragiles, alors que sont toujours préservés les mêmes intérêts. Si c’est à ça que mène le compromis et le « en même temps », alors non merci !”
“Alors, s’il fallait encore le préciser, nous assumons notre opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Christophe Bex applaudit aussi.)”
“Ce budget de 57 milliards, dont 14 milliards pour l’armement, inscrit nos pas dans une hypocrite servilité, décorrélée de toute perspective de paix. Ce n’est pas un simple ajustement budgétaire, c’est une faillite morale !”
“La défense ne saurait servir d’instrument de domination ; elle doit être un outil au service de la paix, sous l’autorité du droit international et de l’ONU. C’est cette voie qu’il faut ouvrir, avec l’implication de puissances tierces, pour construire une nouvelle architecture de sécurité collective et sortir enfin de la logique des blocs. L’engrenage de guerre franchit une étape gravissime en assumant dans le verbe la perspective d’un conflit entre puissances nucléaires. Gare à ceux qui rêvent d’un nouvel Austerlitz, ils pourraient nous projeter dans un futur Waterloo !”
“Les salariés de nos industries de défense, tout comme les femmes et hommes qui honorent nos armées, méritent mieux qu’une instrumentalisation façonnant bulles spéculatives et dividendes de guerre. Jaurès avait raison : « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage. »”
“Notre défense n’est pas nue : oui, nous pouvons faire mieux tant en matière de défense sol-air que dans le domaine des drones ou celui de l’espace. De beaux défis s’offrent à nous. Je pense en outre au projet Iris 2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite. Le système satellitaire de connectivité sécurisée est une nécessité si l’on ne veut pas revivre l’épisode humiliant survenu il y a un an, lorsque c’est le Starlink d’Elon Musk qui a rétabli les télécommunications du département français de Mayotte. Pour cela, nous avons besoin d’un savoir-faire et de compétences dont nous disposons déjà ! Encore faut-il y mettre la volonté d’une maîtrise publique.”
“Ils l’ont fait au nom de notre autonomie, peut-être ? Qui peut encore faire confiance à ceux qui ont laissé Eolane, producteur de cartes électroniques, se faire démembrer ? Idem pour Atos, une fierté française qui se retrouve découpée, menacée et, pire encore, qui voit sa priorité grillée sur la commande du supercalculateur IA de nos armées, au profit de l’entreprise américaine HP. Certainement était-ce au nom de notre indépendance nationale ? Qui peut encore faire confiance à ceux qui laissent même filer l’acier, en refusant la nationalisation d’Arcelor (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , à ceux qui nous ont dépourvus de la maîtrise de transports stratégiques de marchandises en liquidant Fret SNCF ? Était-ce une fois de plus au nom de notre souveraineté ? Quelle hypocrisie !”
“Ce qui est en majorité notre argent, celui du contribuable et de la commande publique, part donc directement dans la poche des actionnaires. Le capitalisme financiarisé est de toute évidence incompatible avec toute planification industrielle au bénéfice de notre autonomie stratégique. (Mme Elsa Faucillon, M. Stéphane Peu et M. Aurélien Saintoul applaudissent.) Derrière les grands mots d’« indépendance nationale » que vous avez brandis tout à l’heure, et pendant que vous louez les mérites de cet « effort de souveraineté », nos entreprises de défense, elles, sont bradées les unes après les autres. Qui peut encore faire confiance à ceux qui ont laissé Vencorex passer sous pavillon chinois ?”
“(Sourires sur les bancs du groupe GDR.) Pendant que l’on agite le drapeau du renforcement de notre défense, assorti de promesses illusoires et surgonflées, on voit flamber le cours en Bourse des groupes de l’industrie militaire, à commencer par nos fleurons Dassault et Thales. Avant même cette explosion boursière, ce dernier groupe a versé, sur l’exercice 2024, 1 milliard à ses actionnaires. De l’autre côté, des semaines de grèves dans les entreprises des groupements de défense et d’aérospatiale français (M. Frédéric Maillot applaudit) , une perte nette de 1 000 emplois et un rappel des retraités sur les affaires militaires, faute de formation des jeunes, mais rien pour les salaires, rien pour l’essentiel investissement dans l’outil industriel.”
“…notre défense serait mise à mal. Il suffit d’ailleurs de comparer nos discussions d’hier à celles d’aujourd’hui pour comprendre que cette surmarche à l’armement peut se résumer en un adage : « plus d’obus, moins de sécu ! » Vous usez de ce que des sociologues appellent à juste titre le keynésianisme de guerre pour rendre possible ce que le discours d’austérité décrète plus que jamais impossible. Il faudrait se départir de notre pacte social républicain, pour notre « liberté », car à en croire le secrétaire général de l’Otan, nous ne serons plus en sécurité « dans quatre ou cinq ans ». Si nous ne le faisions pas, ajoute-t-il, nous devrions « prendre des cours de russe ou partir en Nouvelle-Zélande ».”
“Tout cela n’a rien à voir avec notre sécurité collective. Mais alors, de quoi parlons-nous ? Chez nous, en France, vous scandiez il y a encore quelques semaines que, sans adoption de votre budget, un des plus austéritaires de la V e République,…”
“Ce n’est pas ainsi que le peuple ukrainien obtiendra la paix et nous, peuple français, n’aurons que la guerre sociale, celle que l’on mène contre les travailleurs et les retraités. Comment des bureaucrates bien installés peuvent-ils justifier que les dépenses liées à la militarisation soient retirées des critères de Maastricht de rigueur budgétaire alors que tout ce qui sert nos services publics, tout ce qui tend finalement au bien commun, ne peut pas l’être ? Pas plus tard qu’il y a deux semaines, le Parlement européen a ouvert la porte, par l’adoption du programme européen pour l’industrie de défense, aux journées de travail de treize heures, au nom de la nécessaire mobilisation face à la menace existentielle proclamée. Ce que les libéraux n’ont pu obtenir du fait des luttes sociales, ils entendent l’imposer par la militarisation.”
“(Sourires.) Grâce au projet ReArm Europe auquel l’effort national concourt, d’un coup d’un seul, les milliards consacrés à l’effort de guerre pleuvent à l’échelle européenne : voilà une course à l’armement de 800 milliards sans recettes nouvelles, qui va saigner nos services publics au profit d’industriels de la défense vassalisés et qui plus est financiarisés. Ils nous promettent qu’en Ukraine, la paix est au bout des canons.”
“Souvenons-nous de ce qu’aurait déclaré Henry Kissinger : il est dangereux d’être l’ennemi des États-Unis, fatal d’être leur allié. L’actualité éclaire ces mots d’un nouveau jour ; ce n’est plus de la vassalisation, c’est de l’humiliation ! Alors, pour rendre plus digeste, si j’ose dire, la cacophonie belliciste, les tournées de mobilisation des généraux européens exigeant l’alignement des peuples sur l’économie de guerre et appelant sans détour au sacrifice de nos enfants au nom de prétendues valeurs, on érige en principes de nouvelles lubies, par exemple, sous prétexte d’autonomie stratégique, l’Europe de la défense. Ils parlent d’Europe de la défense, et ils sautent comme des cabris !”
“Il multiplie par neuf les droits de douane auxquels sont soumis les membres de l’Union européenne, afin d’aligner mieux encore les États européens derrière les entreprises belliqueuses de l’impérialisme états-unien, et Mme von der Leyen appelle ça un accord. Il verrouille l’organisation sclérosée de l’Otan au risque de l’engager dans des conflits mortifères, le tout sur fond de corruption massive, de pots-de-vin entre marchands d’armes, et nous ne trouvons rien de mieux que de répéter que ce qui nous importe est le renforcement de cette alliance.”
“En clair, il s’agit de défendre un capitalisme national et européen arrimé à l’impérialisme américain, lequel se soucie aussi peu des travailleurs français que des jeunes Ukrainiens déjà broyés par une guerre qui sert les logiques de puissance et les intérêts d’oligarchies prédatrices. En bon dresseur, Donald Trump exige une augmentation colossale – jusqu’à 5 % du PIB d’ici à 2035 – des dépenses militaires des pays membres de l’Otan, et nous acquiesçons.”
“À ce propos, je constate amèrement que le représentant du Quai d’Orsay n’est pas là. Nous pourrions débattre de la reconstruction d’une base industrielle de défense pilotée par la nation, au service de la défense du pays et non sous l’emprise des intérêts capitalistes (M. Aurélien Saintoul applaudit) – je parle de cette industrie de défense vendue à la découpe aux intérêts privés, souvent américains d’ailleurs. Au lieu de cela, c’est le prix de nos renoncements qui figure à l’ordre du jour. Après les tentatives de tambouille du compromis à l’eau tiède, nous voilà au stade ultime de l’union sacrée, au nom du surarmement, « pour protéger ce que nous sommes » – je cite le chef d’état-major des armées.”
“Depuis le début, il y a quatre ans, de la guerre d’agression territoriale menée contre l’Ukraine par la Russie autoritaire et corrompue de Vladimir Poutine, nous restons les témoins d’échanges de coin de table visant à savoir si Kiev sera le garde-manger de Washington ou de Moscou. Nous pourrions débattre de notre enfermement dans une logique de blocs aux dépens d’un engagement renouvelé en faveur de la paix, passant par le dialogue avec les Brics+ et les pays du Sud global. Nous pourrions débattre de notre incapacité à voir plus loin que la géographie de l’Union européenne alors que, comme l’avait ébauché en pleine guerre froide l’acte final de la conférence d’Helsinki, l’espace de sécurité collective paneuropéen court de Brest à Vladivostok, impliquant la zone méditerranéenne.”
“Après nous être inclinés devant l’Itar et le Cloud Act, voilà que nous finançons le complexe militaro-industriel américain, qui plus est au détriment de notre base industrielle de technologie et de défense, alors que – vous le savez – nos TPE et PME de défense sont déjà largement fragilisées et endettées. Par-delà notre contestation de fond de l’architecture globale de l’Alliance atlantique, au nom de notre défense nationale et de ses fleurons, je vous le demande solennellement : la France compte-t-elle exiger à tout le moins un audit indépendant des marchés de la NSPA, saisir la Cour européenne de justice et déposer plainte ? La résilience impose la transparence. C’est bien là de notre souveraineté qu’il s’agit. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Elle est là, la réalité otanienne : un appareil militaire qui a troqué le blindage pour des portes battantes ouvertes aux lobbys et aux deals sous le tapis ! Pendant des années, l’Otan nous a sommés de consacrer chaque année 2 % de notre PIB à la défense. Plus récemment, Trump exigeait d’atteindre 5 %. Et, au sommet de La Haye, les États européens, tous en chœur, ont acquiescé et offert un succès diplomatique à Washington. Cette affaire nous conduit à nous interroger sur la transformation progressive d’un effort de défense en injonction au tribut.”
“Madame la ministre des armées, le 31 octobre, je vous alertais au sujet d’un scandale qui en dit long sur la vassalisation de nos finances publiques par l’Otan. Un consortium international de journalistes a mis en lumière un système de marchés truqués d’armement, dans le cadre duquel des agents corrompus de la NSPA, l’Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan, et des industriels ont manipulé sciemment des appels d’offres de plusieurs milliards d’euros. On parle là de valises de billets et de pots-de-vin entre marchands de canons, ni plus, ni moins ! Dans le même temps, les efforts de Donald Trump et de son administration pour étouffer l’affaire ont porté leurs fruits : les poursuites contre les principaux instigateurs de ce scandale ont été abandonnées.”
“Une étude publiée dans The Lancet Global Health en 2023 a confirmé que les femmes étaient susceptibles de souffrir d’un grand nombre de problèmes de santé après l’accouchement, en particulier après la période habituelle de reprise du travail, quand elles ont encore moins accès aux services de santé. La visite de reprise après le congé maternité constitue ainsi un maillon essentiel dans la surveillance de la santé des femmes de retour de congé maternité.”
“Cet amendement de repli concerne la visite médicale de retour du congé maternité, que vous comptez rendre facultative. Mon collègue Jean-Paul Lecoq l’a dit : la santé en général et la santé au travail en particulier ne sont pas des options. Cette disposition va totalement à l’encontre de la reconnaissance des enjeux spécifiques liés à la santé des femmes.”
“Dans l’immédiat, ce sont des avenirs professionnels menacés et des filières d’excellence mises sur la sellette ! La voie de l’apprentissage arrive à un tournant et il va falloir la repenser : soit les apprentis sont considérés comme des travailleurs et ils doivent alors être payés dignement dans un cadre légal que nous devrons clarifier, soit ils doivent apprendre leur métier à l’école et dans les ateliers. Cela, en tout état de cause, ne saurait se jouer à coups d’amendements à un funeste PLFSS. Il nous faut une vision et une perspective : quelle est la vôtre ?”
“Nos jeunes ne seront plus la variable d’ajustement de votre budget de casse et de classe ! (Mêmes mouvements.)”
“Cela s’ajoute à une pléthore de mauvais coups : gel des minima sociaux, gel de l’APL, fin de l’aide à 500 euros qui aidait les apprentis à payer le permis de conduire.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne parle pas là des petits patrons de nos commerces de proximité, mais de ces groupes qui utilisent les contrats d’apprentissage pour remplacer des emplois pleins et entiers, emplois surexposés, qui plus est, aux risques d’accidents du travail. Que la création d’emplois ne saurait se faire au détriment de la sécurité sociale, nous en partageons bien évidemment le constat. Vos revirements brutaux ont cependant un coût : Léa, 17 ans, apprentie pâtissière, moins 146 euros par mois ; Joachim, 21 ans, chaudronnier, moins 188 euros par mois ; Salim, boulanger de 18 ans, moins 161 euros par mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Qui peut vivre avec 613 euros par mois ? Et ce sont d’adultes que je parle !”
“Ma question s’adresse à MM. les ministres du travail et de l’éducation nationale. Depuis 2018, la filière de l’apprentissage survit grâce aux exonérations de cotisations sociales salariales et patronales, grâce également aux subventions publiques. Entre 2018 et 2024, ces cadeaux sur le dos des finances publiques ont, pour l’État, multiplié le coût de l’apprentissage par 3,5. Vous avez annoncé, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, la fin complète du dispositif d’exonération de cotisations pour les apprentis. C’est l’aveu d’un échec cuisant : celui d’un modèle d’apprentissage pensé pour le patronat et perfusé à l’argent public.”
“Nous saluons le travail transpartisan acharné, déterminé, qui a permis cette avancée, et nous en partageons l’esprit, tout en réaffirmant que quand des femmes meurent, quand des enfants se taisent, quand des vies se brisent dans le silence, la politique des petits pas ne suffit plus : la situation exige encore un effort plus grand, plus fort, plus vrai, dans la lutte contre les violences sexuelles. La représentation nationale semble enfin manifester sa détermination ; à nous de la confirmer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Comme le soulignait Gisèle Halimi au procès d’Aix-en-Provence, le drame du viol, c’est qu’il accule les plaignantes à devenir des accusées. Nous ne voulons pas d’une justice où celle qui est de toute évidence la victime doit se justifier d’avoir été violée. Alors oui, ce texte est un pas – un pas sur un long chemin. Il faut un projet de loi-cadre, des moyens à la hauteur, une politique éducative et judiciaire globale. Sans cela, le mot « consentement » risque de sonner creux, de n’être qu’un ornement dans un code non lu.”
“Ce qui manque encore trop souvent, ce sont des professeurs qui apprennent à dire non, des policiers qui écoutent, des juges qui comprennent. Ce qui nous incombe comme devoir, madame la ministre, c’est de porter une volonté politique forte et d’en faire une grande cause nationale permanente, au-delà des discours, au-delà des symboles. Dès demain, il nous reviendra de ne pas transformer cette noble intention – inscrire le consentement dans la loi – en une nouvelle épreuve pour les victimes, car bien sûr, au creux de nos échanges se logent des doutes, que nous entendons. Ces mêmes doutes ont pu traverser le mouvement féministe. Ne demandons pas encore aux victimes de se justifier, de convaincre, de prouver l’évidence.”
“Aussi est-il de notre responsabilité d’interroger la portée réelle d’une telle réforme. Car la loi, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de moyens, risque de n’être qu’un mirage et la justice, lorsqu’elle s’écrit sans budget, demeure lettre morte. Nous ne nous trompons pas de combat : ce ne sont pas les mots du code pénal qui violent, mais des hommes qui se savent impunis. Or cette impunité prospère sur les défaillances de l’État. Ce qui manque, ce sont 2,6 milliards d’euros chaque année pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes. Ce qui manque, ce sont des campagnes d’éducation, des structures d’accueil ouvertes jour et nuit, des psychologues, des médecins, des brigades spécialisées, des magistrats formés.”
“Nous parlons ici de celles qui se taisent, de celles qu’on ne croit pas, de celles qu’on interroge, de celles que, parfois, on abandonne. Or nous savons que ce silence n’est pas un hasard : il est le fruit d’une culture du viol encore trop enracinée, d’un défaut de moyens et de failles institutionnelles qui persistent. Le texte que nous examinons aujourd’hui porte un souffle d’espoir. Il propose d’introduire dans le code pénal une définition claire du consentement, afin de mieux reconnaître les situations de sidération, d’emprise, de coercition. Il veut éviter aux victimes la torture de devoir prouver qu’elles n’ont pas voulu. Il veut faire reculer cette logique obscène du « oui, mais elle n’a pas dit non ». Nous partageons cette ambition – mille fois oui !”
“Me voilà, homme, dans ma condition d’homme, à cette tribune au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à évoquer un fléau qui gangrène notre société depuis des siècles : le viol, les violences sexuelles, et plus largement la domination patriarcale qui les rend possibles. Un fléau qui, sous les habits de la banalité, continue de détruire des vies, de voler des corps, de briser des âmes. Chaque année, 230 000 femmes en sont victimes ; 230 000 destins marqués à jamais ; 230 000 noms ; 230 000 vies. Pourtant, seules 6 % d’entre elles osent porter plainte et, au bout du compte, moins de 1 % des violeurs sont condamnés. Dans la patrie des droits de l’homme, combien de femmes doivent encore crier pour obtenir justice ?”
“Comme nous restons convaincus que cacher la poussière sous le tapis, ou le carbone sous les océans, n’est pas à la hauteur des enjeux, nous maintiendrons bien entendu notre vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous devons donc investir massivement dans la sortie des hydrocarbures et l’électrification des usages, dans l’efficacité et la sobriété énergétique – une sobriété choisie et non subie –, dans l’accompagnement des entreprises, des agriculteurs, des salariés, pour gagner le pari d’une transition socialement et économiquement juste. Je vois bien que, pour vous, l’enjeu est ailleurs : il est de promouvoir une réponse à courte vue qui exonère notre pays des efforts nécessaires, en particulier financiers, en matière de réduction effective de ses émissions, y compris des émissions importées qui représentent plus de la moitié de notre empreinte carbone. En première lecture, nous avions voté contre ce projet de ratification.”
“Les solutions de captage et de stockage de carbone ne sont pas à proscrire mais elles ne doivent servir que de solution palliative, ne concerner en somme que les émissions résiduelles inévitables. Elles n’ont pas vocation à servir de subterfuge. Or c’est exactement ce qui nous est proposé. L’objectif est limpide : ouvrir à nos entreprises industrielles les plus émettrices l’accès au marché du stockage international, afin de leur offrir une alternative compétitive face à l’augmentation des quotas de carbone en Europe. Nous avons devant nous d’immenses défis à relever en matière de lutte contre le réchauffement climatique et d’adaptation aux conséquences de ce changement.”
“Une fois de plus, la France va se décharger de ses responsabilités et du poids de son inaction sur des pays tiers. Notre pays n’aura pas à assumer la responsabilité de garantir que de telles activités ne nuisent pas aux écosystèmes marins. Il s’en remettra au dispositif de surveillance mis en place par d’autres États, au risque de diluer sa responsabilité environnementale car le stockage souterrain comme sous-marin n’est pas sans risques pour l’environnement : risque de fuite, sismicité induite, pollution des nappes et j’en passe. Nous ne pouvons souscrire à cette approche qui sert d’alibi aux industriels pour continuer à émettre massivement du CO 2 plutôt que d’investir dans la décarbonation de leur outil de production.”
“D’autres projets d’accord sont en cours avec l’Italie et avec la Grèce. Le sujet qui nous occupe soulève des interrogations. Nous n’avons pas, pour ce qui nous concerne, d’opposition de principe au développement des technologies de stockage de carbone, que le Giec lui-même considère comme une option crédible pour contribuer à la réduction des émissions provenant de grands systèmes industriels ou énergétiques. L’Agence de la transition écologique a mis en évidence que, compte tenu des effets néfastes du transport de CO 2 au-delà de 200 kilomètres, les sites de stockage devraient être les plus proches possible des sources d’émissions. Or vous nous proposez d’exporter du CO 2 pour qu’il soit stocké en mer du Nord. Une fois de plus, le milieu marin va servir d’exutoire pour les déchets résultant des activités humaines.”
“Nous sommes invités à nous prononcer sur un texte adopté par le Sénat en février et rejeté par l’Assemblée en avril. Il autorise la ratification d’une résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres, dont l’objet est d’autoriser l’exportation ou l’importation de dioxyde de carbone à des fins de séquestration géologique, y compris sous-marine. Il s’inscrit à cet égard dans la continuité de deux accords bilatéraux signés en 2024 avec la Norvège puis avec le Danemark. Si l’accord avec la Norvège concerne essentiellement une coopération commerciale visant à faciliter la mise en relation des entreprises spécialisées dans le stockage de dioxyde de carbone, l’accord franco-danois prévoit explicitement le transport transfrontalier de CO 2 à des fins de stockage géologique permanent.”
“Nous avons pourtant l’occasion de moderniser cet outil industriel, de le rendre plus résilient, d’en améliorer significativement la performance environnementale et de développer les filières industrielles, alors que le site de Gandrange dépend encore à 80 % de l’automobile thermique – ArcelorMittal n’ayant pas procédé aux investissements nécessaires. Êtes-vous prêt à travailler avec les salariés, les élus locaux et la représentation nationale pour faire avancer ce dossier industriel majeur et créer un pôle d’excellence de la sidérurgie française, tourné vers l’avenir et protecteur de notre souveraineté industrielle ?”
“Les salariés du site attendent depuis plus de quinze ans l’adossement de Gandrange à une nouvelle aciérie électrique, qui pourrait fonctionner selon un modèle d’économie circulaire afin de donner un nouveau souffle à l’entreprise – pourquoi pas en créant des synergies avec l’aciérie NoVasco d’Hagondange, toute proche, qui, comme vous le savez, est de nouveau en grande difficulté. La volonté politique manque pour préserver et développer ce bassin d’emploi et le vivier de compétences que constituent les 4 000 à 5 000 sidérurgistes de la région.”
“Agir sur la protection commerciale, monsieur le ministre, suppose aussi d’interroger le modèle économique. Quant au moratoire, je n’ai certainement pas l’esprit assez éclairé pour comprendre la différence subtile qu’il y a entre 637 emplois supprimés et 637 licenciements. Ma question porte sur l’avenir du site ArcelorMittal de Gandrange. Ce nom évoque les promesses non tenues de Nicolas Sarkozy, qui avait affirmé en 2008 : « Avec ou sans Mittal, l’État investira dans Gandrange. » Le site, qui héberge un laminoir à couronnes et à barres, souffre de problèmes d’approvisionnement chroniques, si bien que l’activité pourrait disparaître purement et simplement lorsque le contrat avec ThyssenKrupp, évoqué tout à l’heure, arrivera à échéance, en 2027.”
“Le travail finance les cotisations, les cotisations financent la sécurité sociale, la sécurité sociale finance la branche famille, et la branche famille, les allocations familiales. Ces amendements proposent deux pistes de financement intéressantes puisqu’on s’attaquerait à deux niches sociales qui amputent directement la branche famille. L’une des pistes– l’intégration de l’intéressement et de la participation, au-delà de l’équivalent de deux smics, à l’assiette des cotisations de sécurité sociale – financerait directement cette proposition de loi. On propose ainsi des recettes supplémentaires en réponse à ceux qui nous opposent le problème du financement. C’est pourquoi je serai bien entendu favorable à ces deux amendements essentiels.”
“Si la question du non-recours est essentielle pour des prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité, elle l’est beaucoup moins pour les allocations familiales. En effet, selon le baromètre de la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, c’est la prestation familiale la mieux connue des Français : 97 % des personnes interrogées déclarent la connaître et 47 % pensent savoir assez précisément qui peut en bénéficier. Quant aux autres demandes de précision, elles me semblent satisfaites par l’alinéa 2 de l’article 1 er . C’est donc un avis défavorable.”
“La Cour des comptes elle-même est très critique, je l’ai rappelé tout à l’heure : elle précise que l’accumulation d’allégements généraux de cotisations sociales, non compensés ou compensés partiellement, alimente les déficits de la sécurité sociale et l’augmentation de la dette sociale. Il ne serait donc, d’après moi, pas opportun de renoncer à étudier les pistes de financement liées à l’éventuelle abrogation du bandeau famille. C’est pourquoi je suis évidemment défavorable à l’amendement.”
“Je n’ai pas d’avis sur la qualité des diplômes de M. Cazeneuve (Sourires) , mais pour en venir à l’amendement de M. Michoux, plusieurs travaux ont démontré que les effets de la mesure qu’il propose sur l’emploi sont moins que marginaux. Ainsi, dans leur rapport sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales, en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, MM. Ferracci et Guedj indiquaient que cette mesure avait un effet quasiment nul sur l’emploi et difficilement décelable sur la compétitivité ; ils proposaient ainsi de supprimer cet allégement de cotisations pour les salaires entre 2,5 et 3,5 smics.”
“À titre personnel et à l’instar du groupe GDR, je suis favorable à l’abrogation de la modulation des allocations familiales, instaurée en 2015 à la seule fin de se conformer à une logique de restriction budgétaire. Toutefois, l’objet du texte est bien de garantir un accès universel aux allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant et sans autre condition, et de mettre un pied dans la porte d’une réforme de l’architecture globale de nos politiques familiales, par un travail que j’espère transpartisan. Pour cette raison, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale sur cet amendement.”
“Les allocations familiales et leur universalité ne constituent effectivement qu’un maillon de la grande chaîne des politiques familiales. Toutefois, votre amendement prévoit de supprimer de la demande de rapport formulée dans l’article les mots « visant un accès universel ». Or tout l’objet du texte est précisément de rétablir l’universalité des allocations familiales, ou du moins d’y tendre, et de réinscrire la politique familiale dans une logique de redistribution horizontale des ménages sans enfant vers les ménages avec un ou plusieurs enfants. Avis défavorable.”