Édouard Bénard
GDR · France
“En 2025, la direction générale du travail avait déjà recensé neuf accidents mortels possiblement liés à la chaleur. Notre droit du travail est inadapté. Aucune température maximale n’interdit aujourd’hui de travailler. L’essentiel de la prévention repose sur la bonne volonté des employeurs.”
“Depuis cet hémicycle climatisé, je veux vous parler d’hommes et de femmes, ouvriers du bâtiment, que l’on croise jour après jour sur les chantiers qui maillent notre territoire.”
“Des propositions vous ont été faites : la fixation de seuils de température ouvrant automatiquement droit à l’adaptation horaire du travail ou à son arrêt, le maintien des salaires en cas de congé canicule, le rétablissement des CHSCT et j’en passe. Monsieur le ministre du travail, vous irez prochainement en voyage d’étude en Espagne.”
“Au terme de nos débats, une évidence s’impose : le texte qui nous est soumis va bien au-delà d’une simple actualisation de la loi de programmation militaire. Il acte un choix politique majeur, celui d’un pays qui fait de la préparation de la guerre l’horizon structurant de l’action publique.”
“En mai 2025, les premières révélations sur le scandale de marchés truqués d’armements au sein de l’Agence de soutien et d’acquisition de l’Otan (NSPA) éclataient et mettaient en lumière la corruption d’anciens cadres et consultants de la centrale d’achat de l’Otan.”
“Si l’article 12 bis AA du texte issu de la commission mixte paritaire prévoit que tout projet conduit sur le site du Centre spatial guyanais, lorsqu’il répond aux besoins de la défense, aux intérêts de la politique spatiale ou aux intérêts fondamentaux de la nation, peut être qualifié de projet d’intérêt national majeur, les faits récents…”
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“Défavorable. Sur le n o 32, l’argument est le même que sur le n o 30. Sur le n o 15, je m’interroge sur la pertinence de la date choisie.”
“D’une part, votre amendement créerait une inégalité de traitement entre des familles qui se trouvent dans la même situation. D’autre part, il entraînerait des difficultés de gestion pour les caisses d’allocations familiales puisque deux systèmes devraient coexister pendant plusieurs années. Qui plus est, selon le directeur général de la Cnaf, le coût d’une telle mesure pourrait atteindre plusieurs dizaines de millions d’euros. Enfin, un tel amendement va à l’encontre de la philosophie générale de la proposition de loi. Avis défavorable.”
“Avec un amendement pareil, vous refusez la logique selon laquelle la naissance de l’enfant suffit à ouvrir le droit à la prestation. Je me demande s’il n’est pas plus insensé qu’indécent ! Il aurait pour conséquence de priver d’allocations familiales une personne en situation de handicap, étant donné que l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est exonérée de CSG. C’est pour moi totalement hors de propos. Je rends bien sûr un avis défavorable. (Mme Marina Ferrari applaudit.)”
“Avis évidemment défavorable. Sans m’étendre en arguties, cela prouvera à mon collègue du groupe EPR que nous ne sommes pas des tenants de la préférence nationale, ni en fait ni en droit. C’est un principe.”
“Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Cela présenterait l’avantage de fournir des données et éléments d’évaluation émanant non seulement de la Cnaf, mais aussi de la direction de la sécurité sociale et de la direction générale de la cohésion sociale.”
“Il vise à modifier une demande de rapport. Le texte adopté par la commission prévoit que la Cnaf rende compte, dans le cadre de son rapport annuel consacré à l’activité de la branche famille, des conséquences sur la réduction de la précarité familiale de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant. Or, s’il comporte des chiffres sur l’activité des CAF ainsi que des informations sur l’actualité de la branche, ce rapport n’inclut pas d’éléments d’évaluation des politiques de la sécurité sociale. Dès lors, cet amendement propose que le gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport relatif aux effets de la présente proposition de loi sur la réduction de la précarité familiale.”
“Tout le monde ici partage votre souhait : soutenir les familles défavorisées, en premier lieu les familles monoparentales. Néanmoins, cela ne doit pas se faire par des amendements qui mettraient à mal le principe d’universalité des allocations familiales, principe que les communistes ont toujours défendu, comme l’a rappelé le président Peu. Rappelons que les allocations familiales sont une prestation, non une aide sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – M. Antoine Vermorel-Marques applaudit aussi.) Réserver cette prestation à telle ou telle catégorie de familles serait contraire à son esprit même. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur les deux amendements.”
“D’autre part, en ajoutant des critères supplémentaires aux conditions de versement des allocations familiales, cette disposition poserait une difficulté de gestion aux caisses d’allocations familiales (CAF). Enfin, compte tenu de sa forme, l’amendement soulève une interrogation. S’il venait à être adopté, le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale serait ainsi formulé : « Les allocations familiales sont dues à partir du premier enfant à charge âgé de moins de 3 ans. » Qu’en serait-il, dès lors, pour les enfants suivants ? Pour le deuxième, le troisième ou le quatrième enfant, les parents pourraient-ils bénéficier des allocations familiales après les 3 ans de l’enfant ? Nous n’en savons rien. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.”
“Je comprends que c’est un amendement de repli. Le versement de plusieurs prestations familiales, comme l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ou la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare), s’arrête déjà aux 3 ans de l’enfant. Or l’allocation de rentrée scolaire n’est versée qu’à partir des 6 ans de l’enfant. Si nous adoptions votre amendement, les familles comptant un seul enfant et qui sont éligibles aux prestations familiales autres que les allocations familiales ne recevraient aucune prestation financière entre les 3 ans et les 6 ans de l’enfant.”
“Je ne souhaite pas ouvrir le débat sur la loi de financement de la sécurité sociale ; je ne reviendrai donc pas sur les arguments qui portent sur la trajectoire budgétaire de la sécurité sociale. Comme cet amendement vise à vider le texte de son sens, j’y suis évidemment défavorable. Nous aurons l’occasion de revenir sur les gages qui permettraient de financer la proposition de loi.”
“Je pense par exemple aux mères qui hésitent à reprendre un temps partiel à la naissance de leur premier enfant par crainte d’une perte de ressources – cela touche à l’équilibre qui a été évoqué entre vie familiale et vie professionnelle. En matière de redistribution, le rapport fait au nom de la commission sur la proposition de loi montre que cette réforme sera bénéfique pour tous et en particulier pour les premier, deuxième, cinquième, sixième et septième déciles : elle permettra un gain de 130 euros en moyenne. Voilà ce que j’avais à dire : maintenant, place au débat !”
“Par ailleurs, je ne peux pas laisser dire que cette proposition de loi aurait un impact négatif sur les plus précaires compte tenu de ses effets de seuil : toutes les études d’impact fournies contredisent cette assertion. C’est un choix de société qui s’impose à nous : quel message adresserons-nous aux familles concernées quand nous sortirons de l’hémicycle ? Allons-nous leur dire que parce qu’elles ont déjà droit à des aides soumises à conditions de ressources, elles devront continuer la gymnastique socio-fiscale à laquelle elles sont contraintes, ou leur proposerons-nous une aide universelle qui leur évitera bien des questionnements ?”
“Trois milliards, c’est justement ce dont nous avons besoin pour financer cette proposition de loi ! La voilà donc toute financée et c’est pourquoi j’émettrai un avis favorable, lors de la discussion des articles, aux amendements du groupe socialiste allant dans ce sens – je suis sûr que vous y serez sensibles. S’il est possible de faire le choix de couper dans les dépenses et d’accentuer le déséquilibre, je préfère pour ma part explorer les recettes perdues, et il y en a : la réduction de 1,8 point du taux des cotisations d’allocations familiales pour les salariés dont la rémunération annuelle n’excède pas 3,5 smics a représenté 9,5 milliards en 2023.”
“Je tiens d’abord à vous remercier, chers collègues, pour la majorité qui semble se dessiner d’après vos propos liminaires. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit mais s’agissant de la trajectoire budgétaire de la sécurité sociale, qui doit à juste titre nous interpeller, celle-ci ne tombe pas du ciel ! Elle résulte de choix politiques que nous proposerons tout à l’heure de réparer. Qui plus est, la Cour des comptes, qui, me semble-t-il, n’est pas un organe satellite du parti communiste (Sourires) , a précisé, dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, que « l’économie liée à l’élargissement de l’assiette aux versements relevant de la participation aux résultats de l’entreprise et de l’intéressement peut être estimée à près de 3 milliards d’euros ».”
“Nous partageons tous la responsabilité de faire évoluer notre politique familiale vers plus d’équité, de justice et d’efficacité. Ce texte nous en donne l’occasion. Ne nous contentons pas d’afficher un objectif. Faisons un pas concret et faisons le choix d’une République qui soutient, qui accompagne et qui protège toutes ses familles, dès le premier enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. François Ruffin applaudit également.)”
“Elle est soutenue par de nombreuses associations familiales et par nos concitoyens. Je me réjouis que de plus en plus de travaux portent sur une réforme de l’architecture globale de nos politiques familiales, à l’instar de ceux présentés lors de la niche du groupe Les Démocrates, avec la proposition de loi de notre collègue Mme Bergantz – dont je salue le travail – visant à simplifier et à réorienter la politique familiale vers le premier enfant, qui n’avait pas pu être débattue dans l’hémicycle. Lors de son examen en commission avait d’ailleurs été adopté un amendement qui dispose que la nation réaffirme le caractère universel des allocations familiales et se donne pour objectif d’ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant.”
“D’autres, à l’inverse, trouveront ce projet trop minimaliste. Notre proposition de loi est volontairement ciblée. C’est un premier pansement, un petit pas – et je crois aux victoires par petits pas. Elle ne règle pas tous les problèmes du système, mais elle ouvre un débat de fond. C’est pourquoi deux rapports ont été demandés en commission, l’un pour mesurer les effets de cette proposition sur la précarité familiale, l’autre pour évaluer les perspectives d’une réforme plus globale vers un système universel et accessible à tous, sans baisse des montants. Ces travaux nous permettront d’aller plus loin, pour un véritable droit universel aux allocations familiales dès la naissance et jusqu’à l’autonomie réelle des enfants. Cette proposition de loi répond à une réalité sociale et à une attente largement partagée.”
“Certains évoqueront légitimement le coût de cette réforme. Nous n’éludons pas la question, mais il faut la reposer dans son contexte. D’abord, la branche famille de la sécurité sociale est excédentaire – à hauteur de 1,1 milliard d’euros pour 2024. Ensuite, elle a vu ses marges réduites par le transfert de 2,1 milliards d’euros à la branche maladie pour financer le congé maternité. Enfin, les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs – près de 9,5 milliards d’euros en 2023 – pèsent lourdement sur le financement de notre modèle social. La vérité est simple : nous avons les moyens de financer cette mesure. Il suffit de considérer les allocations familiales comme un investissement et non comme une charge : un investissement dans l’égalité, dans la stabilité des parcours familiaux et dans la cohésion sociale de notre pays.”
“La Cnaf a également indiqué, lors de son audition, que les allocations familiales agissent davantage sur la temporalité de l’arrivée du premier enfant que sur le désir d’enfant. Or agir sur l’âge de la première maternité est essentiel à la fois pour laisser la possibilité à ceux qui le souhaitent d’avoir d’autres enfants et pour lutter contre l’infertilité, qui touche un couple sur quatre et qui s’accentue avec l’âge des parents. Comme je l’ai dit précédemment, l’arrivée d’un enfant dans une famille, si elle n’a pas de prix, génère des coûts importants pour les jeunes parents. Depuis 2016, en effet, on assiste à un décrochage des prestations familiales par rapport au coût de la vie. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) l’a d’ailleurs estimé, pour la période entre avril 2021 et mars 2025, à 490 euros.”
“Notre proposition s’inscrit aussi dans une volonté d’agir concrètement pour soutenir les parents, notamment les jeunes foyers souvent confrontés à des conditions économiques difficiles au moment de fonder une famille. Ce soutien est d’autant plus nécessaire que l’on observe aujourd’hui un décalage entre le désir d’enfant – stable, autour de 2,2 enfants – et la réalité des naissances, avec un taux de fécondité historiquement bas de 1,62 en 2023. Il ne s’agit pas d’un projet nataliste, mais d’une réponse sociale. La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) nous l’a rappelé : les prestations familiales influencent davantage le moment où l’on choisit d’avoir un enfant que la décision d’en avoir un. C’est donc bien un levier utile pour permettre aux familles de concrétiser leur projet de vie, sans pression ni contrainte économique.”
“Nous sommes profondément attachés à ce principe républicain d’universalité des droits, qui est le ciment de notre cohésion nationale. Il garantit que chacun, quels que soient son parcours, son revenu et sa situation familiale, peut bénéficier du même accompagnement public. Il protège contre le sentiment, de plus en plus exprimé, d’être laissé de côté par les politiques sociales. Et pour cause... Historiquement, les allocations familiales étaient versées pour chaque enfant. Ce n’est qu’en 1939 que le seuil du deuxième enfant a été institué. Nous proposons tout simplement un retour à cette logique initiale, fondée sur une solidarité horizontale, entre ménages avec et sans enfants, et sur une égalité de traitement entre tous les enfants.”
“Pourtant, il y a un trou dans la raquette : aucune aide familiale spécifique ne vient soutenir les parents entre les trois ans de l’enfant – âge où s’arrête la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) – et son entrée à l’école primaire, moment où commence l’allocation de rentrée scolaire (ARS). En maintenant le seuil actuel, nous entretenons un système qui, de fait, exclut une partie croissante des familles du bénéfice de la solidarité nationale. Il s’agit donc là d’une mesure sociale et universelle. Notre objectif est clair : ouvrir les allocations familiales à toutes les familles, dès le premier enfant, sans condition de rang. C’est une mesure de justice sociale, vous disais-je, car elle corrige une inégalité de traitement. Mais c’est aussi une mesure d’universalité.”
“De manière tendancielle, les familles accueillent de moins en moins d’enfants. Depuis 1975, la part des familles comptant un ou deux enfants a progressé de plus de 29 % alors que celles en comptant quatre et plus a diminué de près de la moitié sur la même période. C’est d’autant plus vrai pour les familles monoparentales, dont une sur deux compte un enfant unique. Pour l’année 2024, les naissances de premiers-nés représenteraient 283 000 naissances sur un total de 663 000, soit 42,5 %. Si je tiens d’emblée à préciser qu’il n’y a pas de lien direct entre le système des allocations familiales et la situation démographique actuelle (M.”
“Loin d’un ajustement technique, c’est un choix politique clair, qui consiste à réaffirmer que notre République a le devoir d’accompagner toutes les familles, sans exception. Quand le troisième enfant a longtemps été vu comme une frontière compliquée à traverser, le grand saut dans l’existence réside maintenant surtout dans l’arrivée du premier. Voilà comment Julien Damon décrit les nouvelles compositions familiales dans son ouvrage Les batailles de la natalité . Aujourd’hui, les allocations familiales ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant, à l’exception des départements d’outre-mer et de deux collectivités d’outre-mer. Ce seuil, établi dans un tout autre contexte, ne correspond plus à la structure actuelle des familles. Plus d’un tiers des familles françaises ont un enfant unique.”
“J’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi défendue par notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Après un premier texte que j’avais déposé l’année dernière, à l’occasion déjà de notre niche parlementaire, visant spécifiquement les familles monoparentales, c’est en toute logique que je soumets à vos voix cette proposition de loi visant toutes les familles. Ce texte, adopté par une large majorité en commission, répond à une exigence de justice, d’efficacité et d’adaptation aux réalités sociales de notre temps. Il s’agit d’une mesure simple, mais profondément significative : reconnaître que chaque enfant mérite le même accompagnement, quelle que soit sa place dans la fratrie.”
“(Mme Mathilde Feld applaudit.) Cela nous en encourage, nous, députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, à maintenir notre vote en faveur de la motion de rejet préalable, non pour esquiver le débat, mais parce que, comme Montesquieu, nous croyons que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je me permets de paraphraser le ministre chargé des transports en affirmant à mon tour que cette situation est totalement ubuesque ! Car pour justifier ou contrer votre chantage à la CMP, traduit ce soir par un coup de force, nous aurions pu nous répandre et nous perdre en arguties juridiques. Cependant, une chose est sûre : alors que la tentation autoritaire progresse, que l’efficacité est érigée en valeur et prime le droit, au détriment des droits élémentaires des citoyens à contester l’arbitraire du pouvoir, ce texte de contournement franchit une ligne rouge. Nous devons y opposer tant la force du droit que l’exigence républicaine. Il ne s’agit pas que de l’A69. Ouvrez les yeux ! Ce texte créerait une dangereuse jurisprudence et laisserait des traces.”
“Nous, députés communistes et progressistes ultramarins, sommes convaincus que la République doit réparer ses erreurs en reconnaissant ses victimes. En ce sens, nous voterons pour le texte sans aucune réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)”
“Soutien de Dreyfus, le député socialiste Francis de Pressensé, cofondateur de la Ligue des droits de l’homme, chevalier de l’ordre de la Légion d’honneur, a été radié le 8 novembre 1898 pour atteinte à l’honneur après avoir communiqué à la presse son soutien à Émile Zola, suspendu de son titre, et affirmé qu’il se « répugnerait de continuer à [s’]orner la boutonnière d’un petit morceau de ruban rouge, devenu apparemment le symbole du mépris de la légalité et de la violation des principes de 1789 ». Puisse la postérité lui rendre les honneurs dus. Ce vote nous oblige. Il nous oblige à regarder en face notre histoire, à la réinterroger, sans enjolivement, pour réussir à dépasser le roman national.”
“Ce vote invite la représentation nationale à expurger les dernières scories de l’affaire Dreyfus qui persistent plus de cent vingt ans après les faits. Nous ne pouvons plus accepter que des rues et des places honorent encore la mémoire de ceux qui ont sali le nom de Dreyfus. À Paris, dans le 1 er arrondissement, une place porte celui de l’écrivain Maurice Barrès, lui qui affirmait dans ses tirades antisémites que Dreyfus avait été « capable de trahir » en raison de « sa race » ou encore que Zola était dreyfusard parce qu’il n’était pas Français. Au sein même de notre assemblée, dans le salon Pujol, se trouve une statue d’Albert de Mun, lequel fut général et député, partisan de la restauration monarchique puis boulangiste avant d’être un militant assumé du camp anti-Dreyfus.”
“La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à restaurer pleinement les droits d’Alfred Dreyfus en lui conférant de manière posthume le grade de général de brigade. Ce texte honore la représentation nationale en reconnaissant la faute de l’État et de l’armée dans ce scandale tragique et odieux que fut l’affaire Dreyfus. Oui, l’affaire Dreyfus est un scandale qui tache l’histoire de notre République, de notre armée et de notre nation. Elle nous rappelle que les discriminations et la haine peuvent à tout moment porter atteinte à l’intégrité de notre société et aux valeurs d’égalité, de liberté et de fraternité qui la fondent. Cependant, la reconnaissance de la République ne peut se limiter à une déclaration d’intention.”
“Dans le même temps, une partie du monde politique et intellectuel, appuyée par les nervis de l’Action Française, se cachait derrière la défense de l’armée pour épancher dans ses journaux sa haine des juifs. Il faudra attendre 1899 pour que Dreyfus soit gracié, bien que toujours officiellement coupable. Ce premier pas dans la réhabilitation et dans la reconnaissance de son innocence est le fruit de la mobilisation de tous les républicains, des socialistes et intellectuels de l’époque, notamment Émile Zola. Sept ans plus tard, Alfred Dreyfus sera enfin reconnu pleinement innocent puis réintégré partiellement dans l’armée. Cependant, ses années d’emprisonnement ne seront pas prises en compte dans la reconsidération de sa situation et toute perspective de carrière sera ainsi brisée.”
“Condamné par deux fois à la place d’un autre, pour un crime de trahison au profit d’une nation étrangère à la suite de procès biaisés et sur la foi de documents falsifiés avec l’approbation de l’état-major de l’armée française, Alfred Dreyfus aura vécu l’enfer de la déportation au bagne pendant cinq années et souffert de la calomnie et du déshonneur. Il aura fallu l’engagement sans faille de ses proches, en particulier de son frère Mathieu, ainsi que de personnalités des milieux politique et intellectuel pour permettre de sortir l’affaire Dreyfus de l’oubli où Alfred avait été exilé. Si des événements honteux entachent notre histoire, l’honneur du monde ouvrier et de certains intellectuels, à l’image de Jaurès, est d’avoir su se reprendre pour être, lors des moments de tournant, du bon côté, celui de l’universalisme.”
“« […] Le jour où contre un homme un crime se commet ; le jour où il se commet par la main de la bourgeoisie, mais où le prolétariat, en intervenant, pourrait empêcher ce crime, ce n’est plus la bourgeoisie seule qui en est responsable, c’est le prolétariat lui-même ; c’est lui qui, en n’arrêtant pas la main du bourreau prêt à frapper, devient le complice du bourreau ; et alors ce n’est plus la tache qui voile, qui flétrit le soleil capitaliste déclinant, c’est la tache qui vient flétrir le soleil socialiste levant. » Tels furent les mots de Jean Jaurès en 1898, quatre ans après la première condamnation d’Alfred Dreyfus – dont je salue les membres de la famille, présents en tribune –, trois ans après son transfert à l’île du Diable.”
“Nous avons besoin de savoir-faire, de compétences ; elles sont déjà là ! Enfin, il est vital de réaffirmer que l’Europe de la défense ne sera pas une Europe des canons, mais du droit. Cela passe par un engagement renouvelé en faveur de la paix, par le dialogue avec les Brics+ et les pays du Sud global. La France porte une responsabilité immense : refuser la spirale belliciste, faire triompher la coopération, la solidarité, la paix. Telle doit être notre boussole pour une Europe de la sécurité collective.”
“Si l’argent de la commande publique, notre argent, ne reparaît ni dans les salaires ni dans l’investissement au profit de l’outil industriel, il aboutit logiquement, en majorité, dans les poches des actionnaires ! Le capitalisme financiarisé reste de toute évidence incompatible avec une planification industrielle au profit de notre autonomie stratégique. Or il est urgent de reconstruire, avec un pilotage public, notre BITD, ce qui implique de sortir du court-termisme financier et de planifier sur le long terme. D’ambitieux défis européens s’offrent à nous. Je pense à Iris2 : ce système satellitaire de connectivité sécurisée constitue une nécessité si nous ne voulons pas revivre l’humiliation d’il y a quelques mois, lorsque les télécommunications mahoraises ont été rétablies grâce à Starlink, la constellation de satellites d’Elon Musk.”
“Encore vous épargnerai-je l’histoire du choix de l’Américain Hewlett Packard Enterprise en vue de construire pour nos armées un supercalculateur consacré à l’intelligence artificielle. Pendant que l’on agite le drapeau de l’Europe de la défense, le cours des actions des groupes de l’industrie militaire flambe : 65 % en quatre mois pour celles de Dassault Aviation, 75 % pour celles de Thales, qui avant même cette explosion boursière avait versé à ses actionnaires 1 milliard d’euros au titre de l’exercice 2024 ! Au sein des entreprises de ce même groupe, cela fait dix-sept semaines que les grèves s’enchaînent, une perte nette de 1 000 emplois, des retraités rappelés faute de formation des jeunes aux affaires militaires ; là encore, j’en passe.”
“La course aux armements prévue dans le cadre de ReArm Europe coûtera ainsi – cela a été dit tout à l’heure – 800 milliards d’euros, sans nouvelles recettes, à nos services publics au profit d’industriels de la défense souvent vassalisés, pire, financiarisés. Derrière les grands mots d’autonomie stratégique, derrière le drapeau de la défense européenne, nos entreprises de défense sont bradées : l’usine chimique Vencorex, rachetée il y a quelques semaines par un groupe chinois, sans que l’État n’intervienne ; Éolane, producteur de cartes électroniques, en redressement judiciaire ; Verney-Carron, dernier fabricant d’armes légères du pays, fournisseur du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et de l’armée française, qui passe sous pavillon étranger – et tant d’autres. Qui a parlé de nationalisation, de relocalisation ?”
“Seulement, au lieu qu’une Europe fédéraliste et militarisée confisque notre souveraineté, nous voulons une autonomie stratégique véritable, fondée sur des coopérations nouvelles. Il est préoccupant que nombre de discours actuels exaltent l’Europe de la défense, non en tant que projet collectif, mais comme prétexte à une illusoire économie de guerre – prétexte dont s’est servi le premier ministre pour conclure précipitamment le conclave sur les retraites, refusant aux syndicats de travailleurs, au nom du contexte international, de discuter du report de l’âge légal de départ. En d’autres termes : plus d’obus, moins de sécu !”
“D’aucuns, en leur temps, auraient pu dire qu’en invoquant l’Europe de la défense, nous sautions comme des cabris ; or il ne s’agit pas de gesticuler, mais de construire lucidement une sécurité collective européenne, ce qui exige en premier lieu une approche fondée sur la paix et l’indépendance, donc une rupture nette avec l’Otan, à tout le moins une sortie de son commandement intégré. En effet, comment les grands discours sur l’autonomie stratégique pourraient-ils être crédibles, quand aucune dépendance structurelle n’est remise en cause ? De Brest à Vladivostok, ou de Saint-Étienne-du-Rouvray à Saint-Pétersbourg, il nous faut, comme en 1975 par l’Acte final d’Helsinki, refonder la sécurité européenne sur nos propres bases. Je n’ai de cesse de le répéter : nous, députés du groupe GDR, souhaitons renforcer la défense.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“En effet, celui-ci s’appuie uniquement sur les chiffres de 2023, en légère remontée, pour appuyer son constat alarmiste d’une tendance haussière de la délinquance bancaire. Or un rapide examen des derniers chiffres de l’OSMP allant jusqu’au premier semestre 2024 démontre l’inverse : les fraudes aux cartes, aux chèques et aux virements ont significativement baissé depuis 2020. Ce texte sera sans doute, comme en commission, adopté à l’unanimité – et c’est tant mieux. Je me réjouis de notre volonté commune de lutter contre la fraude, contre ceux qui vident nos comptes publics. J’espère donc que, demain, aux côtés de la même majorité, nous saurons lutter contre un autre fléau qui assèche nos finances publiques, la fraude fiscale, et que, le moment venu – j’en suis convaincu –, vous saurez frapper avec la même vigueur les voyous d’en haut.”
“Dans ce dernier cas, une fausse société invite une personne à recevoir un faux chèque puis lui demande de transférer la somme en virement. La victime devient ainsi la mule d’un fraudeur qui souhaite blanchir de l’argent. Si cette proposition de loi apparaît nécessaire au vu de l’envergure du phénomène, on aurait néanmoins pu s’attendre à ce qu’elle s’attaque aussi à la fraude sur les cartes bancaires. Malheureusement, ce texte vient s’ajouter à une myriade d’autres qui ne vont pas au bout des choses. Cela peut donner à nos concitoyens l’impression que, pendant que le monde s’embrase, l’Assemblée nationale s’intéresse uniquement à la fraude aux moyens de paiements scripturaux – et encore, pas tous. Je tiens au passage à nuancer les propos de M. le rapporteur.”
“Pour lutter contre ces pratiques, le texte prévoit de sécuriser les fichiers centralisés recensant les Iban frauduleux et les faux chèques et d’autoriser les banquiers et prestataires de services de paiement à consulter ces informations. La fraude aux virements bancaires ou aux chèques est protéiforme. S’agissant des virements, deux types de pratiques sont constatés : soit le fraudeur manipule la victime afin qu’elle valide de faux ordres de virement, soit il modifie une facture ou un ordre de paiement légitime pour récupérer les fonds – c’est la fraude par détournement. La fraude aux chèques se présente sous plusieurs formes : le vol, la falsification, le chèque sans provision ou encore la mule financière.”
“Je souhaite commencer par saluer l’initiative de notre collègue M. Labaronne qui apporte une réponse à un vrai problème. En effet, la fraude aux moyens de paiement scripturaux cause chaque année du tort à des milliers de nos concitoyens, les plaçant dans une situation de difficulté économique et d’impasse juridique. Comme l’a souligné M. le rapporteur, les sommes détournées sont très significatives : en 2023, elles représentaient 1,1 milliard, un préjudice au détriment des particuliers, des professionnels mais également des caisses de l’État puisque les fraudes sont parfois réalisées lors du règlement de créances vis-à-vis de celui-ci.”
“Il est donc indispensable de préserver les capacités de production françaises afin d’éviter toute situation de dépendance. Par conséquent, je vous demande, madame la ministre, d’user de l’ensemble des moyens mis à la disposition du gouvernement pour contester ce plan social et obtenir son annulation, ou du moins sa réduction substantielle. Il convient notamment de faire face aux exigences de sécurité, qui ne sauraient souffrir d’un quelconque relâchement, et d’obtenir, le cas échéant, un véritable plan de sauvegarde de l’emploi, à la hauteur des moyens de la multinationale, pour les salariés qui ne seraient pas reclassés.”
“Ne feignons pas la naïveté : une telle réduction constituerait une aberration étant donné l’histoire du site et elle serait incompréhensible pour la population. Si l’usine de Petit-Quevilly est dotée de la seule unité de mélange du groupe, qui est capable de produire un large panel de références, son avenir est pourtant menacé, comme l’indique le fait que des ingénieurs sont venus à plusieurs reprises réaliser des relevés techniques de cette unité susceptible d’être dupliquée à l’étranger. Les États européens continueront d’utiliser des moteurs thermiques pour de nombreux usages, y compris pour la défense, bien au-delà de l’échéance de 2035. Aussi y aura-t-il toujours besoin d’huiles moteur pour assurer leur fonctionnement.”
“Lors de l’ouverture des négociations relatives au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), la direction a proposé des indemnités de licenciement supralégales ridicules au regard des moyens de la firme, qui a encore réalisé 70 millions de profits en Europe. De plus, elle affiche sa volonté d’expédier au plus vite les négociations. Malgré le sinistre industriel survenu en 2019, sur lequel ne s’est pas encore prononcée la justice, la direction du groupe s’active auprès des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) pour réduire la classification Seveso de l’usine de Petit-Quevilly, classée en seuil haut, afin de diminuer les contraintes de sécurité, notamment pour le personnel.”
“La multinationale, qui réalise de confortables bénéfices – y compris en Europe, où sa marge bénéficiaire est située entre 6 % et 7 % –, prend désormais prétexte du ralentissement des immatriculations de véhicules thermiques pour justifier son plan de licenciement. Or Lubrizol, comme d’autres acteurs de la chimie, a ouvert récemment au Brésil et en Inde, pays moins-disants sur les plans social et environnemental, de nouvelles unités susceptibles d’exporter leur production en Europe. Dans les faits, les suppressions d’emplois en Seine-Maritime constituent donc évidemment des licenciements boursiers dictés par la volonté de maximiser les profits et non justifiés par de réelles difficultés économiques.”