Vincent Trébuchet
UDDPLR · France
“Interdire les importations déloyales qui utilisent des substances prohibées en Europe, c’est une chose, mais cela n’a pas de sens si, dans le même temps, vous laissez perdurer des inégalités qui favorisent les agriculteurs de nos voisins européens au détriment des agriculteurs français.”
“Premièrement, j’ai souligné que, pour produire, il faut avoir accès à la ressource en eau. Lors de l’examen du texte en commission, vos alliés de gauche, madame la ministre, à qui vous devez, en 2024, la reconduction de la majorité macroniste à l’Assemblée, avaient détruit littéralement les articles utiles que prévoyait votre projet de lo…”
“Sur le papier, les bonnes intentions du texte que nous nous apprêtons à voter sont réelles : freins aux importations déloyales, encouragement à la consommation de produits français, renforcement de la lutte contre la prédation lupine, meilleur accès à la ressource en eau, sécurisation du foncier agricole, nouvelles tentatives, après des é…”
“Il permet de remobiliser les capacités des plans d’eau existants, de faciliter leur curage, d’anticiper l’instruction des projets. Il permet aussi aux réserves agricoles de contribuer à la défense contre les incendies et à la sécurité civile. Ce sont des avancées.”
“On entend dire que le bloc central pourrait voter contre la rédaction actuelle à cause de cette mesure, après que Gabriel Attal a pourtant fait de la com’ à gogo sur le scandale des surtranspositions. Madame la ministre, avec des alliés comme ça, on n’a pas besoin d’ennemi.”
“Il est urgent de relocaliser notre production et de l’appuyer sur une ressource que nous maîtrisons : l’hydrogène produit à partir de notre énergie nucléaire. Cette stratégie industrielle aurait dû être déployée depuis longtemps, au plus tard depuis la crise en Ukraine. Rien n’a été fait.”
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“Il apparaît en décalage avec la réalité quotidienne d’un métier qui relève avant tout du droit civil, du conseil juridique et de l’exercice d’une fonction d’officier public, historiquement placée sous l’autorité de la Chancellerie. La tutelle de Bercy se révèle incapable de prendre en considération les disparités territoriales. Elle fait peser une pression financière déraisonnable sur les études rurales fragiles, maillons pourtant essentiels du service public de la justice.”
“Cela conduit à une grande fragilité économique et financière des études notariales en milieu rural, accentuée par l’augmentation des obligations administratives et de conformité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment, de vérification documentaire et d’engagement de la responsabilité personnelle, au détriment de leur mission première. La fragilisation des études notariales rurales trouve surtout son origine dans la réforme issue de la loi dite Macron de 2016, dont les mesures ont largement contribué à creuser les disparités économiques entre études. Avec le recul, on peut s’interroger sur le bien-fondé du rattachement de la profession notariale à l’autorité de Bercy.”
“Le notariat constitue souvent le premier, parfois l’unique, point d’accès de proximité à un conseil juridique et patrimonial généraliste, notamment en matière de droit de la famille, des successions, de transmission patrimoniale ou d’organisation foncière. Ce rôle de conseil est particulièrement important en zone rurale, où les habitants disposent de peu de solutions alternatives. Je le constate dans ma circonscription en Ardèche. Les notaires consacrent une part croissante de leur temps à l’accompagnement juridique, sans traduction directe dans leur rémunération puisque ce temps de conseil n’est ni reconnu ni intégré dans le tarif réglementé.”
“Chers soignants, chers éligibles, comme on vous appelle désormais, nous nous battrons pour le conserver ; si par malheur cette proposition de loi est adoptée, gardez confiance. Aucune loi ne pourra jamais forcer votre conscience au mal. Des millions de Français continueront de vous soutenir ; ce parlement ou un autre, un jour, abrogera ce texte, car la vie triomphera. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Humblement, je vous fais part des réflexions que me dictent ma raison, ma conscience, espérant qu’elles trouvent un écho dans les vôtres. J’en ai l’intime conviction, notre assemblée peut sortir grandie de ces débats si elle rejette cette mort provoquée pour choisir la vie. Alors que nous sommes politiquement plus divisés que jamais, les acteurs des soins palliatifs, artisans éminents de notre unité nationale, tiennent en notre nom, dans les lieux de la fragilité extrême, la promesse du non-abandon pour tous et jusqu’au bout. Ils nous demandent solennellement de ne pas briser ce trésor national, ce que ferait à coup sûr la légalisation du suicide assisté ou de l’euthanasie.”
“Chers collègues, ne voyez dans mes propos que respect et considération.”
“C’est ce que font quotidiennement nos soignants : ils répondent à la souffrance non par une piqûre létale, mais par le geste qui soulage, la présence qui aime. Sous prétexte de délit d’entrave, leur interdirons-nous demain de redonner goût à la vie, même courte, à quelqu’un qui voulait mourir ?”
“La véritable fraternité ne consiste pas à donner la mort à l’autre, mais à donner sa vie pour l’autre !”
“En jugeant implicitement certaines morts indignes, vous faites de la dignité un prix à conquérir, certains en étant capables, d’autres non. Rien ne blesse davantage l’égalité. La fraternité, enfin, irait jusqu’à donner la mort ; son expression ultime consisterait à supprimer le frère afin de supprimer la souffrance de ce dernier. Quel renversement, quel abandon, quelle autodestruction de la fraternité ! Cette vision est promue de longue date par la franc-maçonnerie, qui, de son propre aveu, voit dans ce texte un aboutissement, une réponse, même, aux demandes des frères maçons parlementaires.”
“Ensuite l’égalité, une égalité uniquement en droit, qui se décréterait. Or c’est un leurre de croire que, face à ce droit à la mort, les Français seront égaux ; la majorité d’entre eux, lucidement, redoute que la mesure ne s’applique en priorité aux plus vulnérables, aux plus pauvres, comme on le constate dans les pays ayant légalisé l’euthanasie ou le suicide assisté. À cette égalité de façade, qui se paie de mots, je préfère l’égalité en dignité de toute personne humaine : celle-ci ne se décrète pas dans une assemblée, mais nous oblige, au quotidien. Parce qu’une personne se retrouve malade, souffrante, défigurée, il est de notre devoir de lui dire combien, dans son être même, elle demeure belle et digne. Vous rendez-vous compte de la violence de l’expression « mourir dans la dignité » ?”
“L’Association pour le droit de mourir dans la dignité, inspiratrice du texte et qui vous a fait membre de son comité d’honneur, milite depuis sa création pour « une société idéale constituée d’hommes et de femmes libres et responsables qui choisiront en toute lucidité le moment de mourir et posséderont les moyens de concrétiser leur désir ». À cette liberté individualiste, j’oppose la véritable liberté, faite pour rechercher le bien – raison pour laquelle notre code pénal punit ce qui est collectivement reconnu comme un mal, depuis la torture ou l’inceste jusqu’au vol. Depuis des millénaires, l’interdit de tuer constitue un repère universel qui s’impose de l’intérieur à chaque homme et fonde notre vivre-ensemble. Détruire ces repères, c’est détruire le sens même de la liberté.”
“Pour vous, ce texte constitue, je crois pouvoir le dire, le combat d’une vie. Cela traduit sûrement une vision de l’homme. La mienne se situe à l’opposé. Alors que nous sommes députés de la même République et professons la même devise – Liberté, Égalité, Fraternité –, j’ai voulu comprendre ce qui nous sépare ; je pense qu’il s’agit de la manière même de concevoir chacun de ces trois mots. D’abord la liberté : par cette proposition de loi, vous professez une liberté dont les seules boussoles sont le consentement et le désir individuel.”
“J’aborde ce débat avec lucidité ; je garde en mémoire, monsieur le rapporteur général, la manière dont, l’an dernier, vous avez méthodiquement balayé tous les amendements visant à limiter le droit de donner la mort en faveur duquel vous militez. Protection des personnes fragiles, des déficients intellectuels, des autistes : avis défavorable. Clause de conscience pour les pharmaciens, les soignants, les établissements : avis défavorable. Décision plus collégiale, inclusion d’un psychiatre, contrôle juridique a priori : défavorable. Interdiction de la publicité pour le suicide assisté ou l’euthanasie : défavorable. Question des pressions, du gain financier des familles, des mutuelles, des acteurs privés : défavorable. Tout, je le répète, vous avez tout balayé !”
“Nous soutiendrons donc tous les textes répondant à ces critères ; c’est ce que fait, bien que très modestement, la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Depuis des années certains changent de discours en la matière au gré des modes et des émotions. Le groupe de l’Union des droites pour la République et ses alliés du Rassemblement national tiennent une ligne constante : celle de la production, de la souveraineté et du refus des doubles standards.”
“Voilà le triptyque de l’échec : subventions mal ciblées, interdictions nationales isolées, ouverture commerciale déséquilibrée. Au fond, le choix politique est clair. Soit nous continuons à financer l’imaginaire, à pénaliser le réel et à importer ce que nous interdisons de produire, soit nous assumons enfin une politique agricole cohérente fondée sur la production, sur la science, sur la réciprocité et sur le bon sens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…non pour en interdire le principe, mais pour en demander un encadrement juridique plus précis. S’il existait une véritable menace sanitaire, importerions-nous 90 % de noisettes traitées avec les mêmes molécules que nous interdisons à nos propres producteurs ?”
“Troisième raison de notre déroute : pendant que nous interdisons chez nous, nous ouvrons ailleurs. Le Mercosur a été écarté pour quelques mois, mais nous savons que ce n’est qu’un répit. Déjà, l’Inde frappe à la porte de l’Europe, avec des productions à bas coût qui, elles non plus, ne respectent ni nos normes sanitaires, ni nos normes environnementales, ni nos exigences sociales. C’est dans ce contexte qu’il faut replacer le débat sur l’acétamipride, cas d’école de distorsion de concurrence. Cette molécule est autorisée partout en Europe, mais la France a décidé d’en priver ses filières. Le Conseil constitutionnel a censuré la première version du dispositif d’autorisation,…”
“Une polémique a suffi à effacer des mémoires ces mesures de bon sens, réclamées de longue date par le monde agricole.”
“Deuxième raison de ce fiasco : l’asphyxie réglementaire. Il faut aujourd’hui trois à quatre ans pour faire aboutir le moindre projet agricole. Les recours se multiplient, les procédures s’empilent et les coûts explosent. Les filières d’élevage sont toutes concernées. Construire un poulailler peut coûter jusqu’à 1 million d’euros avant même d’avoir produit le premier œuf. Le cheptel bovin laitier recule et la France importe désormais environ 25 % de son beurre. Or, contrairement à ce que certains militants ont tenté de faire croire, la loi dite Duplomb ne se résumait pas à un article sur l’acétamipride. Il s’agissait d’abord d’une loi de simplification, certes modeste, visant à desserrer l’étau normatif, à faciliter le stockage de l’eau et l’installation des bâtiments d’élevage, et à simplifier les procédures administratives.”
“…c’est désormais la filière des farines d’insectes qui vient d’engloutir 150 millions d’euros d’argent public. Je pose une question simple : comment expliquer à un éleveur ou à un arboriculteur qu’il n’y a jamais d’argent pour sécuriser sa production, mais qu’il y en a toujours pour financer des paris idéologiques déconnectés du réel ?”
“La première, dont nous parlons trop peu en matière agricole, c’est l’orientation de l’argent public. Depuis des années, nous expliquons aux agriculteurs qu’il n’y a plus de marges budgétaires pour sécuriser leurs filières, pour alléger les contraintes ou pour accompagner l’investissement productif. Pourtant, dans le même temps, les gouvernements successifs trouvent des centaines de millions d’euros d’argent public pour financer des filières sans marché et sans débouchés. Après l’argent miracle de la planification écologique – 1 milliard engagé sans aucun audit préalable ni contrôle a posteriori –, après le soutien totalement irrationnel et dysfonctionnel à l’agriculture biologique,…”
“Si l’on retire les vins et spiritueux, notre balance alimentaire réelle affiche désormais un déficit d’environ 13 milliards d’euros. Voilà où nous en sommes. Pourtant, le marché européen, lui, se porte bien : il affiche même plusieurs milliards d’euros d’excédent. Il y a quelques années, l’Europe était déficitaire et la France excédentaire. Aujourd’hui, c’est l’inverse. Parlons donc des raisons de cette situation.”
“Nous l’avons eu dix fois, quinze fois, sous des formes différentes, et à chaque fois nous faisons le constat de la même incohérence : notre politique agricole finance ce qui ne produit rien, fragilise ce qui produit encore, et ouvre grand notre marché à des productions étrangères qui ne respectent aucune de nos règles. Commençons par un fait simple, qu’aucune pétition ne contestera. Entre 2022 et 2025, le solde commercial agroalimentaire de la France est passé de plus de 10 milliards d’euros d’excédent à seulement 200 millions : une division par cinquante en trois ans, ce n’est ni une variation statistique ni un accident conjoncturel, mais bien un effondrement. Dans le même temps, la France importe aujourd’hui la moitié des fruits, des légumes et du poulet qu’elle consomme, 60 % de la viande ovine et environ 25 % de son bœuf.”
“Les députés des groupes RN et UDR continueront de prendre toute leur part à ce travail. Je salue à ce titre les deux propositions de loi déposées par notre collègue Marine Hamelet, visant à restaurer l’aide sociale à l’enfance dans son rôle d’accompagnement et de respect des familles en difficulté. Car oui, la réforme de l’aide sociale à l’enfance ne portera ses fruits qu’en complément d’une politique familiale ambitieuse. Seul le projet du RN et de l’UDR en est aujourd’hui porteur.”
“Elle intègre plusieurs dispositifs qui méritent d’être soutenus. Citons en particulier la création de l’ordonnance de protection provisoire, qui permettra aux magistrats d’intervenir rapidement lorsqu’il existe une suspicion de violence sur un enfant. Surtout, à la lumière des graves révélations de ces derniers mois, l’amélioration du contrôle des établissements constituait une urgence à laquelle la proposition de loi permet de répondre en augmentant la fréquence et l’effectivité des contrôles, ainsi qu’en rendant possible la mise en œuvre de contrôles inopinés. C’est un premier pas, mais l’État, cette fois-ci, sera-t-il fidèle à sa promesse de protection ? Il faudra, pour cela, d’autres textes plus ambitieux. Madame la ministre, vous avez pris devant nous des engagements ; nous attendons les actes.”
“Le mot « enfant » vient du latin infans, celui qui ne parle pas ; celui qui ne peut faire entendre sa souffrance ni assurer sa propre défense. La responsabilité de l’État à l’égard des enfants ne tient pas uniquement au fait qu’ils sont l’avenir de la France, mais d’abord au fait qu’ils sont, parmi tous les citoyens, les plus vulnérables. Aussi, quand l’État faillit à sa mission de protection et génère des situations de souffrance pires encore que celles qu’il prétendait prévenir, il faute très lourdement. Le rapport de la commission d’enquête sur l’aide sociale à l’enfance était sans appel : si les professionnels de l’ASE sont incroyablement dévoués, les dysfonctionnements du système, eux, sont légion. Cette première proposition de loi entend s’y attaquer et marque le début d’une salutaire prise de conscience.”
“C’est oublier que c’est la gauche qui toujours censure et interdit, quand la droite, elle, protège et libère. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vingt-cinq ans après l’essor d’internet, nous constatons enfin, avec l’arrivée à l’âge adulte d’une génération née avec les réseaux sociaux, que la modernité, lorsqu’elle est laissée sans limites, peut porter en elle des germes de dépendance, de perte de liberté, voire d’autodestruction. Poser des limites là où la vulnérabilité est objectivement établie relève du devoir du législateur. Tel est l’objet de cette proposition de loi, raison pour laquelle le groupe UDR la soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Elle prévoit également des dispositifs complémentaires destinés à accompagner la période de transition avant la majorité, ainsi que des mesures de sensibilisation, d’information et d’éducation. La racine du problème est certainement là : à force de délégitimer l’autorité des familles, des enseignants et de refuser toute limite protectrice, on laisse s’installer d’autres formes de domination. La nature ayant horreur du vide, lorsque la transmission recule et que les repères s’effacent, ce ne sont ni la liberté ni l’émancipation qui progressent grâce à internet, mais des logiques marchandes, addictives et souvent toxiques. La gauche a une lourde responsabilité dans cet état de fait, elle qui, depuis des décennies, a sapé les fondements de la transmission et voit encore dans ce texte un prétendu paternalisme juridique.”
“C’est pourquoi – le Conseil d’État l’a rappelé avec justesse – notre vigilance doit être double : il faut qu’elle porte à la fois sur notre compétence, afin de ne pas adopter des dispositifs juridiquement fragiles ou inapplicables, et sur la proportionnalité des mesures envisagées, notamment lorsqu’elles touchent à la responsabilité des parents. Protéger les mineurs ne doit pas conduire à la création d’un nouveau délit pénalisant excessivement les familles. Face à ces enjeux, la proposition de loi tente une approche graduée. Elle pose d’abord un principe clair : l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Ce choix marque une rupture avec la naïveté qui a longtemps entouré l’émergence d’internet et des réseaux sociaux.”
“Ces dernières années, nous avons beaucoup légiféré en matière numérique – sur la haine en ligne, sur les influenceurs, sur la modération des contenus. Ces textes avaient leur utilité, mais ils partaient tous du même point : le contenu. La présente proposition de loi est différente, car elle ne cherche pas à censurer. Elle tente de répondre à cette question plus fondamentale : peut-on accepter que des enfants évoluent durablement dans des espaces structurellement nocifs pour eux ? Pour y répondre, le législateur se doit de tenir compte du cadre juridique existant. La régulation des plateformes numériques relève largement du droit de l’Union européenne, notamment du DSA.”
“Exposition précoce à des contenus violents ou sexuels, perturbation du sommeil, dégradation de la concentration, difficultés de sociabilisation, atteintes à la santé mentale : ces effets en disent moins sur l’existence de contenus isolément problématiques que sur l’inadéquation globale de certains environnements numériques à l’enfance. Nos jeunes, nés avec internet et les réseaux sociaux, ont en réalité été les cobayes d’un progrès déployé à grande échelle sans cadre clair ni limites adaptées à leur vulnérabilité. La technologie n’est pas le sujet ; ce sont les espaces numériques organisés pour confisquer l’attention, prolonger le temps d’exposition et maximiser l’engagement d’une population vulnérable qui sont en cause.”
“« La devise de notre monde contemporain c’est omnia illico – tout, tout de suite. » Ce propos bien connu du philosophe ardéchois Gustave Thibon résume en peu de mots la dérive à laquelle veut répondre ce texte, qui s’inscrit dans un contexte désormais bien documenté : les travaux de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok, les décisions prises à l’étranger – notamment en Australie, avec l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans –, ou encore les faits divers tragiques, à l’instar des suicides de jeunes exposés à des contenus toxiques, ont contribué à une prise de conscience salutaire.”
“À ce jour, seules 3,5 millions de doses ont été commandées, dont une partie non négligeable ne sera livrée que dans plusieurs semaines, voire dans plusieurs mois. Un tel nombre couvre à peine 20 % du besoin potentiel. Les délais qu’implique l’organisation d’un marché public en vue de constituer une réserve nationale auraient exigé une action immédiate de votre part dès le 1 er juillet. C’était il y a six mois. Mais force est de constater que l’État n’use du principe de précaution que lorsqu’il entrave le métier de nos agriculteurs et flatte les diktats éco-socialistes. Madame la ministre, pourquoi n’avez-vous pas passé cette commande préventive ? Pourquoi n’agissez-vous que sous l’effet de la colère des agriculteurs ? Pourquoi devraient-ils encore vous faire confiance ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Votre ministère m’a transmis plusieurs centaines de documents, qui témoignent certes de la mobilisation de l’administration, mais aussi du caractère essentiellement réactif de sa gestion. Parmi eux, un échange de mails interne est particulièrement inquiétant. Daté du 18 décembre, il prouve que la constitution d’un stock national préventif de vaccins pour tout le cheptel français n’a jamais été, ne serait-ce qu’envisagée avant cette date, malgré son coût dérisoire ! Seules les manifestations désespérées des agriculteurs vous ont enfin contrainte à agir. Pourtant, votre protocole n’est pas infaillible. Malgré l’existence des zones réglementées, le virus a sauté de la Savoie aux Pyrénées-Orientales. Une explosion de l’épizootie est donc possible et vous aurez beau prétendre le contraire, vous n’êtes pas prêts.”
“En tant que rapporteur spécial du budget agriculture, cela fait deux ans que je formule des recommandations pour renforcer le budget, sous-doté, de la lutte contre les maladies animales. Vous n’avez jamais donné suite à mes interpellations. Grippe aviaire, MHE, FCO, DNC : cette menace est maintenant structurelle. Pourtant, le 12 décembre, vous avez encore écarté des amendements qui auraient permis de doter enfin la lutte contre les épizooties des moyens nécessaires. La semaine dernière, j’ai donc fait usage de mon droit de contrôle sur pièce pour vérifier que votre entêtement budgétaire ne compromettait pas d’une manière ou d’une autre le combat contre la dermatose nodulaire contagieuse.”
“Il est temps, pour relever notre agriculture, de tourner la page de ce pathétique théâtre. Vite, l’alternance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Premièrement, consulter les Français : ce traité n’a pas le consentement du peuple, c’est pourquoi j’appelle le président à le soumettre au référendum. Deuxièmement, protéger : exclure définitivement l’agriculture des futurs accords de libre-échange. Troisièmement, agir : réduire enfin la contribution française au budget européen, face à l’obstination de Bruxelles à œuvrer contre nos intérêts. Nous voterons donc cette proposition de résolution. Qu’importe qu’elle émane des députés Insoumis, ces pompiers pyromanes qui feignent ici de pourfendre le macronisme, mais s’y arriment volontiers dès qu’il s’agit de sauver leur place. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Déclencher une clause à -10 % du prix européen reviendrait en réalité à attendre une chute d’environ 30 % en France avant d’agir. Autrement dit, cette clause a été pensée pour ne jamais s’appliquer. Ce n’est qu’un habillage politique. Car si les termes de l’accord n’ont pas changé, c’est la manière de le présenter suivant le calendrier électoral qui, elle, a bien varié. Avant les élections européennes, le Mercosur était « suspendu », « gelé » ; après les élections, il redevient « possible », puis « souhaitable ». Le cynisme est total. Au sein du groupe UDR, notre position a toujours été claire : cet accord est une faute. Aussi proposons-nous trois actions concrètes, que le gouvernement se refuse à envisager, par idéologie ou par soumission aux intérêts d’autrui.”
“» Pour tenter de faire taire la colère, la Commission européenne brandit une prétendue clause de sauvegarde. Celle-ci prévoit qu’en cas de hausse de plus de 10 % des importations ou de baisse équivalente des prix, une enquête pourrait être lancée avec à la clé une suspension temporaire des avantages tarifaires. Mais cette clause est un leurre. Elle repose sur des mécanismes flous : quels indicateurs seraient retenus ? Quels délais d’intervention ? Qui arbitrerait ? Et, surtout, elle est structurellement inefficace : les écarts de prix à l’intérieur même de l’UE rendent son activation quasi impossible. Prenons l’exemple du filet de poulet : 820 euros les 100 kilogrammes en France, contre 439 en Roumanie et 630 pour la moyenne européenne.”
“La signature de ce traité viendrait accélérer une spirale destructrice à l’œuvre depuis longtemps. L’élevage français a perdu 2,5 millions de bovins depuis 2017, soit plus de 13 % de son cheptel. Au total, 22 % des abattoirs bovins ont fermé en quinze ans, et deux tiers de la viande bovine servie dans les cantines françaises est importée. C’est la mécanique bien connue du dumping : produire à bas coût ailleurs, puis déclarer nos filières non compétitives. Il en va finalement de notre agriculture comme de tous les pans de notre souveraineté. Philippe Séguin nous alertait en 1992 : « En présentant chaque abandon parcellaire comme n’étant pas en soi décisif, on peut se permettre d’abandonner un à un les attributs de la souveraineté sans jamais convenir qu’on vise à la détruire dans son ensemble.”
“Si une chose devait illustrer cette démission de l’État, c’est bien l’absence, aussi significative que stratégique, de la ministre de l’agriculture aujourd’hui sur les bancs de l’Assemblée. Pourquoi ? Parce que personne au sein du gouvernement ne souhaite assumer publiquement la responsabilité de cette trahison. Ce que contient l’accord UE-Mercosur, désormais jugé envisageable par le président, est pourtant sans équivoque. Il ouvrirait notre marché à 99 000 tonnes de viande bovine sud-américaine à droits réduits, produites sans respecter nos normes sanitaires, sociales et environnementales. Selon Eurostat, les importations de viande bovine provenant du Mercosur ont déjà bondi de 50 % en juillet 2025 : plus 11 800 tonnes en provenance du Brésil et plus 10 800 tonnes en provenance d’Argentine.”
“Depuis des années, Emmanuel Macron a pris l’habitude de traiter les intérêts français comme une variable parmi d’autres, mais rarement cette logique aura été affichée avec autant de désinvolture qu’en marge de la COP30 au Brésil lorsque le président de la République a déclaré à propos de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur : « Je suis plutôt positif, mais je reste vigilant car je défends aussi les intérêts de la France. » Une phrase qui à elle seule cumule faute politique et faute morale : défendre la France n’est pas une mission annexe, c’est le cœur même du mandat présidentiel. Dire cela au Brésil, au moment même où nos éleveurs se battent pour leur survie, revient à confesser que la France est devenue, pour l’exécutif en place, une variable d’ajustement dans le grand marché global.”
“Que les choses soient claires, ce n’est pas avec la composition actuelle de l’Assemblée nationale que nous relèverons le défi urgent de notre souveraineté alimentaire. Cette assemblée, il faut donc la renouveler profondément et rapidement !”
“Ces atermoiements désespèrent nos producteurs de noisettes, de cerises et tous nos agriculteurs. Il faudra poursuivre très rapidement le travail commencé : revenir sur les arbitrages perdus, défendre les productions françaises face aux importations qui contournent nos normes, sécuriser l’usage de produits phytosanitaires sans danger pour la santé autorisés partout en Europe, ou encore faire reconnaître que l’usage de l’eau à des fins agricoles ne doit pas être combattu, mais soutenu, dès lors qu’il est maîtrisé. Pour mener cette politique agricole de rupture, nous aurons besoin d’une majorité claire, courageuse et déterminée, une majorité d’union nationale, pas une coalition fragile ou un centre sans boussole, otage de la gauche et de ses diktats hors-sol.”
“C’est un signal fort, même s’il faudra revoir rapidement la nomenclature complète et les procédures d’autorisation. Enfin, le port de caméras piéton par les agents de l’OFB, bien que nécessaire, appelle à la vigilance. Si le cadre juridique est précis, l’enjeu symbolique est réel : nous ne pouvons pas, d’une part, prôner la confiance envers nos agriculteurs et, d’autre part, multiplier les dispositifs de contrôle. Le groupe UDR votera le texte parce que, grâce à l’engagement commun du RN et de l’UDR, il échappe au pire et parce qu’il contient des signaux de rupture importants – je pense notamment à la reconnaissance de l’eau comme ressource stratégique et à l’assouplissement des contraintes réglementaires. Toutefois, nous sommes loin du but et, surtout, nous allons beaucoup trop lentement.”
“Le texte prévoit qu’une alternative aux néonicotinoïdes ne pourra être imposée que si son coût n’est pas « sensiblement plus élevé », mais ne définit pas les seuils qui seront retenus, laissant planer une insécurité juridique. L’ambition d’avoir un recours rationnel et encadré aux drones se dilue dans des restrictions excessives : leur usage est réservé aux pentes supérieures à 30 degrés, aux bananeraies et aux vignes-mères, les autres cas devant être soumis à des expérimentations validées par l’Anses sur trois ans. Cette lenteur administrative bride la généralisation de cet outil pourtant reconnu comme vertueux. Le relèvement des seuils ICPE constitue une vraie avancée. Il est d’autant plus notable que le texte assume, pour la première fois, une dérogation ciblée au principe de non-régression.”
“La proposition initiale donnait au ministre un pouvoir général de suspension des décisions de l’Anses, mais ce mécanisme souple, applicable à tout moment, qui redonnait une place au politique dans l’arbitrage entre les exigences sanitaires et les impératifs de souveraineté agricole, a été remplacé par une possibilité de dérogation par décret. La dérogation est une mesure d’exception, activable en cas d’urgence, alors que la suspension constituait un levier structurel et durable. Nous aurions même pu aller plus loin en redonnant au ministère de l’agriculture, comme le font d’autres pays, le pouvoir d’autorisation de mise sur le marché.”
“Grâce à la détermination de nos collègues Hélène Laporte, Hervé de Lépinau et Emmanuel Blairy, ces lignes rouges ont été respectées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Si le compromis final préserve l’essentiel, force est de constater que nombre d’outils structurants présents dans la version initiale ont été édulcorés très en amont. Ce n’est pas la commission mixte paritaire, mais bien le Sénat, dominé par Les Républicains, qui a restreint l’ambition du texte. Pour commencer, la séparation entre vente et conseil est maintenue pour les produits conventionnels et levée uniquement pour les produits bio, de biocontrôle ou à faible risque ; ce dispositif bancal crée une rupture d’égalité entre les modèles agricoles.”
“Une fois de plus, nos lignes rouges étaient très claires. Nous demandions l’assouplissement de la séparation des activités de vente et de conseil, l’autorisation dérogatoire encadrée de l’usage de l’acétamipride en cas d’urgence et la reconnaissance des ouvrages de stockage d’eau dans les territoires structurellement déficitaires comme projets d’intérêt général majeur.”