Vincent Trébuchet
UDDPLR · France
“Interdire les importations déloyales qui utilisent des substances prohibées en Europe, c’est une chose, mais cela n’a pas de sens si, dans le même temps, vous laissez perdurer des inégalités qui favorisent les agriculteurs de nos voisins européens au détriment des agriculteurs français.”
“Premièrement, j’ai souligné que, pour produire, il faut avoir accès à la ressource en eau. Lors de l’examen du texte en commission, vos alliés de gauche, madame la ministre, à qui vous devez, en 2024, la reconduction de la majorité macroniste à l’Assemblée, avaient détruit littéralement les articles utiles que prévoyait votre projet de lo…”
“Sur le papier, les bonnes intentions du texte que nous nous apprêtons à voter sont réelles : freins aux importations déloyales, encouragement à la consommation de produits français, renforcement de la lutte contre la prédation lupine, meilleur accès à la ressource en eau, sécurisation du foncier agricole, nouvelles tentatives, après des é…”
“Il permet de remobiliser les capacités des plans d’eau existants, de faciliter leur curage, d’anticiper l’instruction des projets. Il permet aussi aux réserves agricoles de contribuer à la défense contre les incendies et à la sécurité civile. Ce sont des avancées.”
“On entend dire que le bloc central pourrait voter contre la rédaction actuelle à cause de cette mesure, après que Gabriel Attal a pourtant fait de la com’ à gogo sur le scandale des surtranspositions. Madame la ministre, avec des alliés comme ça, on n’a pas besoin d’ennemi.”
“Il est urgent de relocaliser notre production et de l’appuyer sur une ressource que nous maîtrisons : l’hydrogène produit à partir de notre énergie nucléaire. Cette stratégie industrielle aurait dû être déployée depuis longtemps, au plus tard depuis la crise en Ukraine. Rien n’a été fait.”
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“Le silence du deuil, mais surtout le silence assourdissant de votre inaction. À défaut d’avoir su protéger Nicolas, respectez la volonté de sa famille : taisez-vous et… (Après que la présidente a coupé le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé, applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, dont la plupart des députés se lèvent.)”
“Des mots, toujours des mots. Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous serais reconnaissant de garder le silence à l’issue de mon intervention. (Protestations sur les bancs du groupe DR.)”
“Est-ce par solidarité gouvernementale avec M. Migaud qui abandonne la construction des 18 000 places de prison supplémentaires promises ? Monsieur Retailleau, cela ne sert à rien de parler de mexicanisation de la France quand on affaiblit l’État régalien.”
“Il faut être aveugle pour nier la responsabilité de l’immigration de masse quand le principal suspect du meurtre de Nicolas est étranger : Hassan Youssef Dhabi. Il faut être aveugle ou bien il faut être otage, otage de la bien-pensance et de magouilles électorales inavouables. Monsieur Daragon, depuis 2014, qu’avez-vous fait comme maire de Valence, devenue plaque tournante du trafic de drogue dans la région ? ( Murmures sur les bancs du groupe DR.) Monsieur Daragon, pourquoi, le soir même du meurtre de Nicolas, avoir rejeté d’un revers de main les propositions de loi du Rassemblement national, soutenues par l’UDR, visant à rétablir les peines planchers et la double peine pour les criminels étrangers ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)”
“« Je sors ce soir, ne ferme pas la porte. À demain, je t’aime. Bisous maman. » Nicolas n’a jamais revu sa mère. Il a pris une balle dans la tête, jeudi soir, devant la boîte de nuit Le Seven, à Saint-Péray, en Ardèche, dans ma circonscription. Il a rejoint Thomas, non pas sur la pelouse du Rugby club romanais péageois, mais dans la longue liste de nos enfants morts, sacrifiés sur l’autel de décennies de lâcheté politique. Faits divers, me direz-vous ? C’est faire fi des trois tués au couteau, des cinq tués par balles, des quatre blessés à la hache, en France, lors de cette Toussaint « Orange mécanique ». Le meurtre de Nicolas n’est pas une coïncidence. Il faut être aveugle pour ne pas voir que l’arme qui a l’a tué provient du narcotrafic, lequel prend le pouvoir que la République a laissé vacant.”
“Ce que soulignait M. Mattei, à savoir que les parents qui veulent faire une donation à leurs enfants peuvent le faire une fois, rarement deux puisqu’ils ont 85 ans à l’expiration du délai de quinze ans, est vrai a fortiori pour les grands-parents. Il est donc normal que les donations des grands-parents bénéficient d’un abattement plus important.”
“…le rappel fiscal étant le même pour les parents et les grands-parents… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”
“…des sommes d’argent soient données aux petits-enfants pour qu’ils puissent payer leurs études et surtout s’acheter un logement. M. le rapporteur général me dira sans doute que si l’on touche à ce dispositif, il faudra toucher à tout – je comprends. Il me dira aussi que cet abattement est plus important que celui qui concerne les donations aux enfants, mais c’est normal,…”
“Nous proposons qu’au lieu que l’épargne soit stockée entre les mains des personnes les plus âgées,… (Mêmes mouvements.)”
“Je suis ravi de présenter cet amendement, car je vais donner une occasion à la gauche de défendre la jeunesse. Nous proposons d’augmenter l’abattement sur les donations dont bénéficient les petits-enfants, actuellement de 31 865 euros, pour le porter à 200 000 euros. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Nous soutiendrons les amendements suivants qui vont dans ce sens, même s’ils sont moins-disants. Nous parlions du logement, or 80 % des jeunes souhaiteraient être propriétaires, tandis que seuls 23 % des 25-34 ans sont propriétaires. Parmi les trois quarts qui sont locataires, 75 % ne peuvent pas acheter de logement faute d’apport.”
“Merci d’avoir rappelé que ce sont là des paramètres qui peuvent varier en fonction de la conjoncture économique. Ce délai a en effet été de six ans sous la présidence de Nicolas Sarkozy : passer à cinq ne serait donc pas complètement nouveau. Une épargne improductive s’est considérablement accumulée et il est urgent de la réintégrer dans l’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il vise à ramener à cinq ans le délai du rappel fiscal des donations, actuellement fixé à quinze ans. Comme l’indiquait notre excellent collègue Verny, l’âge moyen des héritiers est de 52 ans. Les Français n’ont pas conscience du pouvoir économique de cette part considérable de l’épargne, qu’il est urgent de réintégrer à l’économie réelle. J’entends déjà les arguments de ceux qui disent tenir les comptes du groupe ciottiste sur les dépenses – mais tenons-les ! (Mme Julie Ozenne s’exclame.) Nous espérons pouvoir en débattre en séance, et nous pourrons dans tous les cas le faire en commission : vous verrez alors que les amendements que nous défendrons permettront de compenser largement les abattements fiscaux que nous souhaitons, afin de redynamiser l’économie française. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Le précédent rapporteur général du budget, Joël Giraud, a indiqué qu’il s’agissait d’un « trou noir fiscal » : il n’y a en effet pas de plafonnement, chers amis de la France insoumise, sur cette niche fiscale qui alimente les effets d’aubaine et la prolétarisation des intermittents du spectacle. Vous allez me dire, monsieur le rapporteur général : « Une niche fiscale qui ne fonctionne pas ? Faisons un rapport. » Mais ce serait un remède pire que le mal que de faire un rapport sur chaque énorme niche fiscale inutile. Je demande à l’Assemblée d’avoir le courage de la supprimer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)”
“J’ai entendu le plaidoyer de la gauche contre les niches fiscales inégalitaires : j’aimerais aider nos collègues à faire le ménage. Les intermittents du spectacle et les sportifs bénéficient d’un régime fiscal qui leur permet de lisser leurs revenus exceptionnels sur cinq ans : nous proposons de le supprimer. Rassurez-vous, nous n’avons rien contre les intermittents du spectacle. Ils bénéficient déjà d’un régime d’indemnisation du chômage qui coûte à l’État, chaque année, 1 milliard d’euros. Mais quelle est l’efficacité de cette niche fiscale ? En 2011, l’Inspection générale des finances (IGF) a montré que ce dispositif, datant de 1927, était peu efficace.”
“Et, comme je doute que pendant les quelques minutes qu’aura duré mon intervention, vous ayez subitement reçu en héritage la sincérité, l’autorité et la capacité à gouverner, le groupe UDR appelle de ses vœux, quand le temps sera venu, l’alternance nationale que les Français attendent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Osez, enfin, un budget de soutien au pouvoir d’achat, par la suppression de ces taxes qui constituent une liste interminable – sur les billets d’avion, sur les abris de jardin, sur les vérandas… –, par la suppression de la contribution à la vie étudiante et de campus, qui ne permet pas aux étudiants de sortir de la précarité, par la suppression des augmentations des taxes sur l’électricité, par l’abandon du report de l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation, et par la sanctuarisation de la rémunération de l’épargne acquise par l’assurance vie. Si ces mesures ne sont pas reprises, messieurs les ministres, le groupe UDR votera contre votre projet de loi de finances.”
“Osez un budget de simplification et d’économies, par la suppression des innombrables agences inutiles qui, chaque année, engloutissent 81 milliards d’euros, par la suppression du SNU, qui n’a pas fait ses preuves en matière d’intégration et de cohésion nationale, par la suppression du pass culture, qui est au service d’une culture idéologisée n’élevant pas l’âme de nos jeunes.”
“Rétablissez le crédit d’impôt innovation pour encourager les dépenses d’application industrielle en recherche et développement. Osez un budget de patriotisme, par la taxation des flux financiers vers les pays qui refusent la réadmission de leurs ressortissants sur leur territoire, par la transformation de l’AME en aide médicale d’urgence, pour une économie de 1 milliard d’euros, par la suppression des subventions aux associations promigrants, par l’abandon des participations de l’État dans des secteurs non stratégiques, afin de renforcer sa présence là où notre souveraineté est menacée.”
“Messieurs les ministres, un autre budget était possible.?Vous avez fait le choix de ne pas retenir les propositions de l’UDR et du bloc national. Nous vous donnerons une seconde chance avec les amendements que nous proposerons. Osez un budget de relance de notre économie, pour soutenir la création de richesses et d’emplois, par la baisse drastique de l’impôt sur les successions et les donations, afin de faire baisser l’âge moyen auquel les Français héritent, qui atteint aujourd’hui 52 ans. Accélérez la suppression de la CVAE, renforcez le pacte Dutreil pour garantir la pérennité de nos entreprises. Révisez?la contribution sur les hauts revenus, pour la rediriger vers l’économie productive, en particulier vers nos très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).”
“Mais rien, dans votre projet de loi de finances, ne fait grandir la France et rien, dans celui-ci, ne donne manifestement l’envie à votre majorité de s’élever à la hauteur des attentes des Français. Enfin, après votre sincérité et votre autorité, c’est votre capacité à gouverner que le groupe UDR met logiquement en doute ce soir. Je ne vais pas vous l’apprendre : gouverner, c’est prévoir. C’est donner à la France les moyens de sa grandeur, c’est sortir du diktat moral imposé par la gauche pour oser prendre à bras-le-corps la question de la dépense publique, et retrouver les moyens de notre souveraineté économique. C’est fuir la facilité pour travailler, sur le long terme, à renouer avec la croissance.”
“Car l’autorité dont vous manquez sur vos troupes, vous comptez manifestement en abuser pour culpabiliser toujours plus les Français. Ces mesures dont nous avons obtenu la suppression en commission résultent toujours de la même écologie punitive. Celle qui explique aux habitants de mon département, l’Ardèche, victimes de terribles inondations, qu’ils sont eux-mêmes responsables de leurs malheurs puisque ces insensés, comme ceux de beaucoup d’autres territoires, commettent l’hérésie d’utiliser une voiture thermique, dans un département où – vous l’avez peut-être oublié –, faute de détermination de la part de l’État, il n’y a même pas le train. Le mot « autorité » vient du latin auctoritas : capacité à faire grandir, à élever.”
“C’est votre majorité, enfin, qui est venue augmenter le PFU et aligner la fiscalité de l’assurance vie sur celle des transmissions, alors qu’il s’agit d’un mode d’épargne plébiscité par les Français. Messieurs les ministres, si votre projet de loi de finances est à ce point désavoué par votre propre majorité, c’est que vous ne disposez pas de l’autorité nécessaire pour gouverner. Face à ce concours Lépine fiscal sur le dos des Français qui nous a vus discuter, tenez-vous bien – nouvelle lubie des Insoumis –, d’une taxe sur l’eau touristique, seule l’union des droites est parvenue à obtenir des victoires fiscales pour les Français : suppression de l’augmentation de la taxe sur l’électricité, suppression de la taxation supplémentaire des chaudières à gaz, suppression des nouveaux malus automobiles.”
“Ainsi de la hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ou de l’augmentation de la durée de détention nécessaire pour bénéficier de l’abattement sur la résidence principale. Pire : les amendements les plus confiscatoires ont été proposés par votre majorité, qui les a fait adopter avec la complicité de la gauche et de l’extrême gauche. C’est votre majorité qui a proposé et fait adopter la mutilation du pacte Dutreil, qui permettait la transmission des entreprises entre les générations et assurait leur pérennité. C’est votre majorité qui est venue pérenniser la contribution sur les hauts revenus, d’abord annoncée comme temporaire. C’est votre majorité qui a décidé d’assujettir les meublés de tourisme à la TVA. C’est votre majorité qui a créé une nouvelle tranche d’impôt sur les héritages.”
“En matière d’insincérité, messieurs les ministres, vous êtes donc des héritiers, les héritiers d’un pouvoir qui, ayant alourdi la dette de 1 000 milliards en sept ans, soit 35 000 euros par ménage, a osé déclarer le 1 er juin 2024, par la voix de son ministre de l’économie : « J’ai sauvé l’économie française. » À l’issue de l’examen de votre projet de loi de finances en commission, le groupe UDR met également en doute votre autorité – celle du Gouvernement. Les amendements adoptés alourdissent la facture fiscale des Français de plus de 60 milliards. À chaque fois que l’extrême gauche a fait voter une nouvelle taxe, c’est votre majorité qui l’a laissée faire.”
“Mêmes causes, mêmes effets : le dérapage budgétaire, l’année suivante, sera de 1,5 point de PIB – 50 milliards d’euros –, dérapage dissimulé aux Français, là encore, à l’approche des élections européennes. Le groupe UDR a été le premier à demander une commission d’enquête sur ce que l’on peut bien appeler une escroquerie budgétaire en bande organisée – des escrocs d’un genre particulier, qui n’ont volé personne directement, mais qui, plus grave, ont ruiné la France et les Français. Nous nous félicitons que la commission des finances ait repris cette initiative ; Éric Ciotti sera le rapporteur de cette commission d’enquête : la vérité doit éclore.”
“Rien sur la démultiplication d’agences et d’administrations diverses qui ne font qu’entraver la création de richesses dans ce pays. À ce jour, et malgré nos relances, vous n’avez apporté aucune réponse au Haut Conseil des finances publiques. Cela, messieurs les ministres, s’apparente à de la dissimulation. Vos prédécesseurs, il est vrai, vous ont montré l’exemple. En 2023, Mme Borne et M. Le Maire ont caché aux Français le dérapage budgétaire de 16 milliards d’euros dont le Trésor public les avait alertés depuis le mois de juillet 2023. En 2024, Gabriel Attal, parfaitement conscient de la situation, choisit de reconduire le ministre de l’économie.”
“Dans les faits, c’est bien un budget confiscatoire que vous présentez : en ponctionnant les plus fragiles, au moyen de la hausse des taxes sur l’électricité et du report de l’indexation sur l’inflation des pensions de retraite, en grevant la compétitivité de nos entreprises par l’alourdissement considérable des charges qui pèsent sur elles et sur le coût du travail, et en sacralisant, enfin, une écologie punitive qui, non contente d’avoir mis à genoux notre secteur énergétique, accélère le naufrage de notre industrie automobile. Rien sur la contribution au budget de l’Union européenne dont nul, en France, ne comprend l’usage. Rien sur le coût exorbitant de l’immigration, quand seulement 10 % des nouveaux entrants arrivent avec un visa de travail.”
“Le Haut Conseil des finances publiques, dans l’avis de trente-huit pages qu’il a rendu le 8 octobre, certifie que, contrairement à ce que vous voulez faire croire aux Français, l’effort budgétaire que vous allez leur imposer repose à 70 % sur des hausses d’impôts – soit 30 milliards d’euros – et seulement à 30 % – soit 12 milliards d’euros – sur une réduction de la dépense publique. Le Haut Conseil révèle qu’en vous fondant sur un scénario tendanciel des dépenses totalement arbitraire, et en faisant passer certaines hausses d’impôts pour des réductions de la dépense publique, vous maquillez la réalité de l’effort budgétaire imposé aux Français.”
“Je pense porter une revendication de tous les députés en vous demandant de répondre enfin aux questions que nous vous posons. En l’espèce, que deviendront les retraites ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Ne soyez pas le père Fouettard de la nation, ne faites pas payer aux Français la cure d’austérité qui doit s’appliquer à l’État et non aux ménages ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)”
“Contrairement à vos annonces, il sera financé à 60 % par des hausses d’impôts et non par la baisse de la dépense publique. Nous ne pouvons donc que douter de votre sincérité. Vous faites en réalité primer la hausse des impôts sur la baisse des dépenses publiques. Dans l’histoire, ce choix est celui des gouvernements socialistes. Enfin, il est faux de dire que vos hausses d’impôts ne pénaliseront que les plus riches. Qui verra sa facture d’électricité augmenter ? Qui souffrira de la perte de compétitivité des entreprises ? Enfin, et surtout, qui verra ses retraites baisser ? Les Français ! Tous les Français ! (Mme Laure Lavalette applaudit.) Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons solennellement de renoncer, devant la représentation nationale, au report de la revalorisation des retraites.”
“Ce chaos, teinté d’insincérité budgétaire, appelle des réponses et des explications. Le groupe UDR dépose aujourd’hui une résolution visant à créer une commission d’enquête sur les dissimulations et les fautes ayant conduit à cette faillite budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Cette situation de faillite devrait vous conduire à faire des choix courageux : réformer l’État et débureaucratiser, réduire la fonction publique administrative, supprimer les agences inutiles, au premier rang desquelles figure le Cese, le Conseil économique, social et environnemental. Hélas, dans l’adversité, vous semblez faire le choix de la facilité. Votre plan de redressement de 60 milliards ne se résume en réalité qu’à un plan de 39 milliards d’économies par rapport à 2024.”
“Monsieur le Premier ministre, le macronisme dont vous êtes le débiteur lègue à la France une bérézina financière sans précédent. Même la Grèce paie sa dette moins cher que nous.”